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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Alice GUITTON

Directrice générale des relations internationales et de la stratégie

Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense




Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère des armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France.


La directrice générale des relations internationales et de la stratégie est responsable du programme 144, en cohérence avec les responsabilités qu’elle exerce par ailleurs en matière de pilotage de l’action internationale du ministère, de prospective et de stratégie de défense.


Le programme 144 regroupe les actions « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la défense » (action 3), « Prospective de défense » (action 7) et « Relations internationales et diplomatie de défense » (action 8). La conduite de ces actions est répartie entre la direction générale de la sécurité extérieure (action 3-1), la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (action 3-2), la direction générale pour l’armement (actions 7-3 et 7-4), l’état-major des armées (action 7-2) et la direction générale des relations internationales et de la stratégie (actions 7-1 et 8).


Rechercher le renseignement de défense


Dans un contexte caractérisé par des menaces à l’encontre des intérêts et de la sécurité de la France, les services de renseignement ont poursuivi en 2019 leur montée en puissance capacitaire tant en ressources humaines qu’en moyens techniques.


S’agissant de la DGSE, l’année 2019 a été caractérisée par des enjeux sécuritaires liés en particulier aux crises syrienne et libyenne et aux tensions dans le Golfe, qui ont nécessité une adaptation en matière de renseignement. Le service a poursuivi ses efforts dans la lutte antiterroriste mais également sur le renseignement économique.


Au-delà de ces aspects opérationnels, la DGSE a continué la modernisation de ses outils, de ses méthodes et a veillé à l’adaptation de ses personnels aux missions qui leurs sont confiées. Les objectifs capacitaires ont été atteints et ont porté notamment sur :

  • la maintenance et la sécurité de ses emprises, de ses systèmes d’information et de télécommunications (SIC), afin de remettre à niveau la résilience du service dans ces domaines ;
  • la poursuite de son programme immobilier lui permettant l’accueil des nouveaux effectifs. Ce programme s’est traduit par la poursuite de projets d’infrastructure d’envergure sur les sites centraux et en particulier par la livraison d’un bâtiment en octobre 2019 ;
  • la consolidation capacitaire des grands programmes interministériels et de la cyberdéfense, avec notamment l’acquisition et l’adaptation des moyens aux nouvelles technologies et à l’augmentation du volume et de la qualité des données à traiter.

L’accroissement et la diversification des menaces à l’encontre de la Défense ont conduit la DRSD à poursuivre la transformation de sa structure et de son fonctionnement, grâce à la modernisation de ses moyens techniques et la remontée en puissance de ses effectifs. Ces actions de modernisation se sont traduites par des efforts dans les domaines suivants :

  • sensibilisation, détection, traitement et entrave des menaces dans le domaine CYBER ;
  • financement de grands projets dont le remplacement de la base de souveraineté ;
  • renouvellement des matériels dédiés à la recherche technique du renseignement ; moyens dédiés à la protection des agents, des installations et des systèmes d’information.


Élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense


L’année 2019 a confirmé la montée en puissance de la réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique, initiée par la DGRIS en 2015.


En matière d’études externalisées, la part des contrats pluriannuels (observatoires et contrats-cadres) poursuit sa progression et devient majoritaire, afin d’offrir aux prestataires privés (think-tanks, instituts de recherche, cabinets, etc.) une visibilité à trois ans et une projection financière qui leur permettent de fidéliser et d’accroître la qualité de leur vivier d’experts.


Parallèlement, le pacte enseignement supérieur est engagé dans sa dernière séquence avec la présélection des projets répondant au label « centres d’excellence ». Ces labels visent à faire émerger des pôles académiques nationaux, reconnus pour leur excellence scientifique sur les questions de défense dans le domaine des sciences humaines et sociales. Cinq projets ont été présélectionnés, portés par les Universités Paris 1, Paris 8, Bordeaux, Grenoble et Lyon 3.


Enfin, l’IRSEM poursuit son développement avec le lancement du podcast « Le Collimateur » ainsi que le développement d’un nouveau domaine de recherche consacré aux études sur le renseignement et le développement des activités de wargaming.


Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes


Les études de défense, qu’il s’agisse des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) ou des études amont, contribuent au développement des nouvelles capacités opérationnelles dont auront besoin les forces armées dans le futur.


En 2019, une nouvelle gouvernance a été mise en place avec le comité de pilotage de l’innovation de défense qui examine le document d’orientation de l’innovation (DOID), nouvel outil de programmation pluriannuelle, élaboré par l’agence de l’innovation de défense (AID).


Les études amont, engagées en 2019, sont conformes aux attendus du DOID approuvés par la ministre des armées lors du comité exécutif (COMEX) du 23 avril 2019. Ces dépenses ont atteint 691,2 M€ en crédits de paiement, devant permettre de porter progressivement les études amont à 1 Md€ par an à l’horizon 2022, dissuasion comprise. Les crédits de 2019 ont notamment permis le lancement :

  • des premières études en coopération franco-allemande, de concepts et d’architectures du système de combat aérien futur ;
  • de la phase 2 du partenariat innovant ARTEMIS dans le domaine du traitement des données massives et de l’intelligence artificielle ;
  • et des études de technologie et d’architecture du radar multivoies à antenne active de nouvelle génération de l'avion Rafale.

L’année 2019 a également été marquée par la poursuite du projet de démonstrateur de planeur hypersonique et des études d’un démonstrateur de radar multifonctions pour le système sol-air moyenne portée terrestre.


Orienter et conduire la diplomatie de défense


La DGRIS contribue à la définition, y compris en interministériel, des positions de la France en matière de défense tant au titre des relations bilatérales qu’au sein des organisations internationales. Elle mène le dialogue politique et stratégique avec les directions et homologues de nos alliés et partenaires en appui des échanges menés au niveau des ministres.


Ses actions de pilotage et de coordination de l’action internationale se traduisent par la validation des plans de coopération et par la coordination des instructions adressées aux attachés de défense et aux représentations militaires et de défense auprès des organisations internationales, placés sous son autorité. En 2019, la DGRIS a ainsi financé ou contribué au financement de :


  • la République de Djibouti au titre de la présence des forces françaises stationnées, conformément au traité de coopération en matière de défense ratifié en 2013 ;
  • la participation française au budget de fonctionnement de l’Agence européenne de défense (AED) ;
  • la sixième édition du Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique qui s’est tenu les 18 et 19 novembre 2019 ; ainsi que la deuxième édition du forum de la paix à Paris.
  • le Centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides à Helsinki en Finlande qui concrétise la volonté de l’Union européenne et de l’OTAN de renforcer leur capacité à lutter contre les menaces hybrides ;
  • les actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises notamment dans le cadre du partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG7), en partenariat avec l'Agence française d'expertise technique internationale ;
  • des dépenses de fonctionnement spécifiques (notamment des SIC) pour le réseau diplomatique de défense ;
  • le programme des « Personnalités d’avenir de la défense » (PAD), qui sensibilise de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et de défense, et contribue ainsi à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

Indicateur 1.1

Taux d'avis émis dans les délais prescrits

Indicateur 1.2

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

Objectif 2

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

Indicateur 2.1

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

Objectif 3

Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Indicateur 3.1

Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre