$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,146)

$@FwLOVariable(libelleProg,Équipement des forces)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées


INDICATEUR 1.1     mission

Taux de réalisation des équipements

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales

%

65,8

62

85

85

61,6

85

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information

%

53

44,4

80

80

43,2

80

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection- mobilité- soutien

%

81,4

76,7

80

80

84,9

80

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat

%

72,8

65,2

85

85

72,2

85

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde

%

75

62,6

85

85

70,1

85

Taux de réalisation des livraisons valorisées

%

79,1

84,1

85

85

58,9

85

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les jalons sont ceux décrits dans les fiches JP€. Ils correspondent à des commandes, des livraisons, des jalons techniques ou des étapes importantes du programme à franchir dans l’année considérée.

Mode de calcul : les indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales s’appuient sur les données concernant l’état des commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d’année pour chacune des opérations d’armement entrant dans le périmètre, ou le franchissement d’autres jalons significatifs marquant l’avancée des opérations d’armement.

L’indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque opération d’armement. Cette progression de jalons est elle-même égale au cumul en pourcentage des jalons franchis sur le cumul des jalons prévus, dans l’année considérée.

L’indicateur taux de réalisation des livraisons valorisées donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant total des livraisons valorisées prévues en construction du PLF. Le calcul du taux de réalisation est le rapport entre un numérateur et un dénominateur symétrique qui sont calculés ainsi : le numérateur est le réalisé des livraisons valorisées prévues au dénominateur, le dénominateur correspond aux livraisons valorisées prévues au PAP N en N et en N -1 si elles n’ont pas été totalement réalisées en N -1. Par construction, le taux de réalisation des livraisons valorisées peut atteindre 100 %. En revanche, le rapport numérateur / dénominateur est par ailleurs écrêté à 1 (le numérateur ne peut pas être supérieur au dénominateur).

L’assiette de calcul prenant en compte des jalons spécifiques à chaque année, une moindre performance en N-1 de préjuge pas de la performance des années suivantes.

 

INDICATEUR 1.2

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

mois

2,77

3,02

2

2

1,96

2

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE.

Mode de calcul : sur la gestion considérée, l’indicateur donne les évolutions cumulées depuis le 1er janvier des délais enregistrés pour les opérations d’armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d’opérations d’armement sélectionnées.

 

INDICATEUR 1.3

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

%

Sans objet

30

30

30

10

50

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur mesure la progression du nombre de nouveaux programmes lancés en réalisation dans le cadre d’une coopération depuis le début de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Il est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.

 

Mode de calcul : L’indicateur cumule le nombre des opérations d’armement lancées en réalisation et menées en coopération depuis le début de la LPM 2019-2025. Dix opérations sont prévues au titre de la nouvelle LPM. Cet indicateur progressif atteindra 100 % lorsque les 10 opérations d’armement auront été lancées. Le taux de réalisation n’est pas plafonné à 100 %. En effet, si des opérations d’armement supplémentaires sont lancées dans les mêmes conditions, elles peuvent être prises en compte dans le réalisé de cet indicateur.

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 : Taux de réalisation des équipements


Les jalons franchis en 2019 sont les suivants :


Système de forces « Commandement et Maîtrise de l’Information » :

- RIFAN2 : livraison d’1 système (franchi en 2018) ;

- SI Terre : livraison de 200 kits de numérisation ;

- SCCOA3 : livraison d’1 CLA ;

- SCCOA4 : commande d’1 radar fixe d'approche et livraison d’1 radar fixe d'approche ;

- SIA : commande de 27 modules projetables ; livraison de 34 modules projetables et du SIA V1 ;

- CONTACT : livraison de 25 postes véhicule et 5 équipements radio-portatifs ;

- Réno SAIM : livraison de 90 postes d'exploitation ;

- COMCEPT : livraison de 12 installations ;

- CUGE : lancement en réalisation ;

- MURIN : livraison de 26 radars ;

- CERBERE : commande d'1 système déployé au CENZUB (capacité complète) ;

- Contact Intégration Véhicule : commande d'un lot 1ère BIA ;

- Hawkeye : livraison d’1 avion mis à niveau ;

- MALE REAPER : livraison d’1 système ;

- MTLID : livraison d’1 station (franchi en 2018).


Système de forces « Projection – Mobilité - Soutien » :

- Cougar rénové : livraison de 2 appareils ;

- NH90 : livraison de 2 appareils en version NFH et de 8 appareils en version TTH ;

- FOMEDEC : livraison de 4 avions de formation et d'entraînement et des simulateurs (2 FMS et 3 PPT) ;

- A400M : livraison de 2 appareils (pour 1 attendu au titre du PAP2019 - anticipation 2020) ;

- MRTT : livraison d’1 appareil ;

- Flotte logistique : approbation du dossier de lancement de la réalisation et commande de 4 pétroliers ravitailleurs polyvalents (pour 3 prévus au PAP2019) ;

- EPC : livraison de 1 650 EPC ;

- VLTP : livraison de 499 véhicules ;

- C130J : livraison d’1 avion.


Système de forces « Engagement – Combat » :

- MdCN : livraison de missiles pour FREMM (3ème lot) et de missiles pour BARRACUDA (1er lot) ;

- MMP : livraison de 67 postes de tir et de 225 munitions (anticipation 2020) ; commande de 125 postes de tir ;

- Tigre : livraison de 3 appareils ;

- Evolution EXOCET : livraison de 8 kits SM39 ;

- ATL2 rénovés : livraison de 2 appareils ;

- RMV Mirage 2000D : commande de 10 kits de rénovation ;

- PDL NG : livraison d’1 PDL ;

- FREMM : livraison d’1 bâtiment ;

- BARRACUDA : commande d’1 SNA ;

- VBL : qualification du VBL régénéré et commande de 120 VBL régénérés ;

- VFS : livraison de 2 PLFS ;

- SCORPION étape 1 : livraison de 92 véhicules VBMR lourds Griffon et d'une version SICS ;

- AIF : commande de 12 000 AIF et livraison de 12 000 AIF (pour 8 000 attendus au PAP2019).


Système de forces « Protection - Sauvegarde » :

- FSAF : livraison de 10 munitions Aster 30 B1 et 12 Aster 15 ;

- FALCON 50 AVSIMAR : livraison de l’intégration sur 1 appareil ;

- MIDE : livraison de 56 missiles et commande de 60 missiles ;

- BSAH : livraison de 2 bâtiments ;

- BSAOM (ex B2M) : livraison d’1 bâtiment ;

- PAG (ex PLG) : livraison d’1 bâtiment ;

- Patrouilleur outre-mer : commande de 6 POM.


La progression dans la réalisation des équipements en 2019 atteint 61,6 % pour un objectif inscrit au PAP 2019 de 85%.  Ce résultat global est du même ordre qu’en 2018. Il demeure en deçà des objectifs que s’assignent les responsables de programme pour les systèmes de forces « commandement et maîtrise de l’information », « engagement et combat » et « protection sauvegarde ».


Le taux de réalisation des livraisons valorisées en 2019 atteint 58,9 % pour un objectif de 85 % fixé au PAP 2019.


Ces résultats sont la conséquence du report de certains jalons, dont le récapitulatif figure infra, pour des raisons tenant en particulier à des retards industriels, des faits techniques/non conformités, ou une problématique export. Le taux de réalisation des livraisons valorisées est particulièrement affecté par le report de certaines livraisons au coût unitaire est élevé.

Par ailleurs, les règles de calcul du PAP 2019 ne prennent pas en compte les livraisons et commandes supplémentaires : commande de 1 pétrolier ravitailleur et livraisons de 4 000 fusils AIF, 100 munitions MMP et 1 A400M. Sans ce plafonnement, le taux de progression dans la réalisation des équipements aurait atteint 64,5 % et le taux de réalisation des livraisons valorisées atteindrait 64,1 %.


Les jalons qui n'ont pas été franchis concernent principalement :

  • livraisons : l'installation SECOIA , l'adaptation du Téméraire, 2 systèmes SDT, 1 C130J, 1 C130 modernisé, 1 ALSR, 1 radar HMA 3D, 2 radars tactiques 3D GM200, 11 PDL, 1 système de drone MALE REAPER, 386 postes véhicules et 530 équipements radio-portatifs CONTACT, 1 SI GEODE 4D, 66 stations MELCHIOR et 200 stations rétrofitées VS2, 2 Cougar rénovés, 1 NH90 TTH, 8 MM40 B3C exocet, 38 missiles ASTER 30, 6 torpilles ARTEMIS, 1 système CERBERE pour le CENZUB, 53 VBL et 1 Falcon 50 AVSIMAR ;
  • commandes : 3eme centre ACCS SCCOA, 1 SI GEODE 4D, 4 MALE PERENNE, 23 PLFS, 1 système CERBERE pour le CENTAC ;
  • changements de stade : lancement en réalisation de SELTIC NG, MAST-F et MALE PERENNE.


Indicateur 1.2 : Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales


L’évolution moyenne en 2019 s’élève à 1,96 mois. Cette évolution résulte principalement du décalage de la livraison du dernier missile MIDE, de la prise en compte de nouveaux besoins sur EXOCET, d’aléas techniques sur MELCHIOR (chiffreurs SSI), SCCOA4 phase 1 (prise en compte du retour d’expérience) et CERES (charge utile), ainsi que de retards industriels sur CONTACT et de retards dans la mise à disposition d’infrastructures pour DESCARTES. A noter par ailleurs le franchissement en 2019, avec plusieurs mois d’avance, des jalons de fin SI TERRE, MURIN et HAWKEYE mise à niveau.


Indicateur 1.3 : Taux de progression du lancement des nouveaux programme en coopération


Le taux de progression atteint 10 % à fin 2019 ; il prend en compte le lancement en réalisation de FLOTLOG. Le report en 2020 du lancement en réalisation des programmes MALE Européen et MAST-F n’a pas permis d’atteindre l’objectif de 30% initialement visé.



OBJECTIF 2

Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces


INDICATEUR 2.1

Efficience du processus de paiement

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Montant des intérêts moratoires versés

M€

5,04

7,74

9

9

7,87

9

Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements

%

0,05

0,08

0,1

0,1

0,07

0,1

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 2.1.1 : Montants des intérêts moratoires versés.

Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA (hors versements CEA et sur les 9 BOP armement).


Sous-indicateur 2.1.2 : Montants des intérêts moratoires versés/montant des paiements.

Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements effectués (hors versements CEA et sur les 9 BOP armement).

 

INDICATEUR 2.2

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

%

0,66

4,65

1,5

1,5

0,62

1,5

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JP€.

Mode de calcul : l’indicateur permet d’identifier les variations des devis des opérations d’armement. Il donne le cumul des variations des devis des programmes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur la gestion considérée.

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1 : Efficience du processus de paiement


Sur le périmètre des 9 BOP Armement, le montant des intérêts moratoires versés en 2019 atteint 7,87 M€, soit 0,07 % des demandes de paiement contre 0,08 % en 2019. Ce montant résulte en grande partie des factures impayées de 2018, dont le paiement a été régularisé au cours du 1er trimestre 2019.


Indicateur 2.2 : Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales


L’évolution annuelle brute des devis à terminaison enregistre en 2019 une augmentation de +0,62 % (+0,33 % hors impact LPM). Cette évolution résulte principalement de l’augmentation de la cible MIDE (impact LPM), de besoins complémentaires sur SCORPION (notamment : réalisation du MEPAC et du 1er standard robotique), de même que sur SIA, MMP, Exocet et CONTACT, ainsi que d’aléas techniques sur MELCHIOR (chiffreurs SSI) et du réaménagement contractuel sur SECOIA (mise en service et démarrage de l’exploitation de manière progressive, en fonction des catégories de munitions).