$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,147)

$@FwLOVariable(libelleProg,Politique de la ville)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires


INDICATEUR 1.1

Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

toutes catégories confondues dans les territoires entrepreneurs (a)

Nombre étab./1000h

59

60,4

62

64,1

64,8

dont commerces de détail (a')

Nombre étab./1000h

7,7

7,6

8

8,0

9,8

toutes catégories confondues dans les unités urbaines ayant un territoire entrepreneurs (b)

Nombre étab./1000h

90

92,7

91

97,8

91,8

dont commerces de détail (b')

Nombre étab./1000h

11

11

11

11,3

12,7

écart toutes catégories confondues (a-b)

Nombre étab./1000h

-31

-32,3

-28

-33,7

-27

écart commerces dans les territoires entrepreneurs et dans les unités urbaines correspondantes (a'-b')

Nombre étab./1000h

-3,3

-3,4

-3

-3,3

-2,9

 

Commentaires techniques

Source des données : fichiers SIRENE, INSEE, RFL 2011. Estimations ANCT

Sont dénombrés les établissements exerçant une activité d’industrie, de commerce ou de services dans les ZFU – territoires entrepreneurs (des générations 1996, 2004, 2006) de France métropolitaine. Les périmètres des ZFU – Territoires entrepreneurs sont restés inchangés. En 2015, la population prise en compte au dénominateur des densités correspond à celle de la source fiscale de fin 2011.

Datation : la réalisation 2019 correspond aux données SIRENE 2018.


Explications sur la construction de l’indicateur :

- le nombre d’établissements est rapporté à la population vivant dans les ZFU – territoires entrepreneurs et les unités urbaines correspondantes dénombrées en population issue de la source fiscale, INSEE, revenus fiscaux localisés 2011 ;

- le nombre d’établissements dans les quartiers classés en ZFU – territoires entrepreneurs est obtenu à partir d’un comptage dans les répertoires SIRENE des établissements. Les établissements ont été localisés en fonction de leur adresse. Certains établissements n’ont pas pu être localisés avec précision au sein de la commune. Aussi, un redressement statistique a été effectué pour prendre en compte ces cas de non-localisation


 

Analyse des résultats

Cet indicateur consiste à mesurer l’écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes.

 

L’année 2019 présente une légère augmentation de l’écart toutes catégories confondues entre territoires entrepreneurs et unités urbaines correspondantes (évolution de -32,3 à -33,7) et une stabilité de l’écart spécifique aux commerces (-3,4 à -3,3). Toutefois, ce constat en termes d’écart ne doit pas masquer une augmentation sous-jacente des densités d’établissements, que ce soit dans les territoires entrepreneurs ou dans les unités urbaines avoisinantes, traduisant une dynamique positive ; cette situation concerne plus particulièrement  le secteur du transport.


OBJECTIF 2

Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté


INDICATEUR 2.1

Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés en collège REP+ dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en collège REP+ dans un QPV (a)

%

80,3

75.7

79.5

Non disponible

79,9

Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés hors QPV (b)

%

89,9

88.3

89

Non disponible

89

écart (a)-(b)

points

-9,6

-12.6

-9.3

Non disponible

-9,1

 

Commentaires techniques

Sources des données : réussite au brevet des collèges : DEPP – ministère de l’éducation nationale ;

Synthèse des données : ANCT

Champ : réussite au brevet des collèges : France métropolitaine, élèves des établissements publics uniquement ;

Explications sur la construction de l’indicateur :

- réussite au brevet des collèges : la formule de calcul est le rapport du nombre d’élèves diplômés sur le nombre d’élèves présents à l’examen ;

- datation : la réalisation 2018 correspond à l’année scolaire 2017-2018

 

Analyse des résultats

Cet indicateur mesure le taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en REP+ dans un QPV et son écart avec le taux de réussite des élèves hors QPV.


En 2015, sont entrées en vigueur la réforme de la géographie de l’éducation prioritaire (réseaux REP+ et REP), et celle de la géographie prioritaire, donnant lieu à une convergence des géographies d’intervention des ministères de la ville et de l’éducation nationale, qui doit permettre de cibler plus efficacement les efforts sur les établissements les plus critiques. Cette réforme s’accompagne de moyens visant notamment à permettre d’alléger les classes et à augmenter les ressources pédagogiques.


Les taux de réussite au diplôme national du brevet depuis la session 2015 sont relativement stables d’une année sur l’autre.

Ce constat s’explique par le fait que pour que le bénéfice des nouveaux moyens déployés soit maximal, il est nécessaire que les élèves puissent en bénéficier depuis leur entrée en 6ème : ce ne sera donc sans doute pas avant le millésime 2019 du brevet (soit 4 années de collèges) que les effets seront maximaux.

L’écart entre les établissements REP+, situés à moins de 1 000 m d’un quartier prioritaire, et l’ensemble des établissements à plus de 1 000 m de ces territoires reste, en 2018, supérieur à 10 points. La persistance de cet écart s'explique la modification des modalités d'obtention du brevet par rapport à 2017 (augmentation du poids des épreuves terminales) et peuvent ainsi expliquer une dégradation des taux de réussite au brevet dans les établissements situés en QPV et hors QPV.


OBJECTIF 3

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV


INDICATEUR 3.1     mission

Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des QPV et celui de leurs agglomérations

%

46,4

46,3

50

47

Non déterminé

50,5

Écart entre le taux de chômage des QPV et celui de leurs agglomérations

points

15,5

14,5

15,2

13,5

Non déterminé

10,8

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Sources des données : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal 2016, pour l’année 2018 – Traitements : ANCT

Le revenu fiscal moyen par unité de consommation, ou « équivalent-adulte » permet de comparer le niveau de vie de ménages de taille et de composition différentes, à travers une pondération ramenant le nombre de personnes à un nombre d’unités de consommation, les besoins d’un ménage ne s’accroissant pas en stricte proportion de sa taille. En rapportant le revenu fiscal moyen du quartier à celui de l’unité urbaine l’englobant, cet indicateur reflète mieux la pauvreté relative des résidents de ce quartier, ainsi que les potentiels phénomènes de ségrégation.

Le Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 4est issu du rapprochement des données fiscales exhaustives en provenance de la direction générale des finances publiques (déclaration de revenus des personnes physiques, taxe d’habitation et fichier d’imposition des personnes physiques) et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires de ces prestations (Cnaf, Cnav, CCMSA) . Ces données permettent ainsi de reconstituer un revenu déclaré (avant impôt) et un revenu disponible (après impôt et y compris prestations sociales) avec une estimation plus précise des prestations réellement perçues à des niveaux locaux fins : jusqu’à la commune et prochainement à des niveaux infracommunaux. Le dernier millésime disponible concerne l’année 2016 (réalisation 2018). L’année 2017 (réalisation 2019) devrait être disponible au mois de septembre 2020.


Synthèse des données : ANCT

 

Analyse des résultats

L’indicateur 3.1 a vocation à mesurer l’évolution de la situation sociale des quartiers de la politique de la ville. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, à partir de la concentration de population à bas revenus. Cet indicateur correspond au rapport entre le revenu moyen des résidents des quartiers et celui des unités urbaines environnantes (indicateur de ségrégation socio-spatiale). En dehors de toute ségrégation, le revenu fiscal moyen des quartiers serait voisin de celui des agglomérations qui les abritent, et le rapport proche de 100 %. En cas de forte ségrégation, le rapport s’éloigne de 100 % et se rapproche de 0.

 

Le rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des QPV et celui de leurs agglomérations, de 46,3 % en réalisation 2018 (calculé par l’INSEE à partir de données fiscales 2016), est stable par rapport au millésime 2017. La réforme de la politique de la ville engagée en 2014 doit permettre de concentrer les actions de l’État et des collectivités de façon plus ciblée sur ces quartiers, et de résorber les écarts de développement socio-économiques entre ceux-ci et leurs unités urbaines environnantes. Cet effort s’inscrira en outre dans un contexte économique plus favorable, pour les années 2019 et 2020. En conséquence, la prévision 2018 et la cible 2020 (50 %) sont maintenues.

 

Pour le PAP 2018, un nouveau sous-indicateur relatif à l'écart entre le taux de chômage des quartiers prioritaires et leurs agglomérations a été introduit. Il s'agit là d'un enjeu majeur de la nouvelle génération des contrats de ville, qui ont pour ambition de réduire l'écart entre le taux de chômage en quartier politique de la ville et dans leur agglomération.

 

En 2019, le taux de chômage annuel moyen chez les 15-64 ans habitants des quartiers prioritaires s’établit à 23,4 % contre 8,9 % dans les unités urbaines qui les abritent. Depuis 2015, et notamment en quartiers prioritaires, la situation de l’emploi tend à s’améliorer. L’écart était passé de 16,8 % en 2014 à 14,5 % en 2018. Il diminue donc de 1,3 point sur la dernière année sur un rythme plus soutenu (1,9 point en 2 ans). La cible 2020 a été fixée à 10,8 ; la cible intermédiaire 2019 est de réduire l'écart à 12 %.

 

A la date de rédaction de ce rapport, les données de 2019 relatives à cet indicateur ne sont pas disponibles.


OBJECTIF 4

Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés par le PNRU et le NPNRU


INDICATEUR 4.1

Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux dans le cadre des programmes de rénovation urbaine

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de couverture des démolitions par des reconstructions (en flux cumulé et dans les zones de tension A et Abis) dans le cadre du PNRU

%

121

122

121

Non connu

121

Taux de couverture des démolitions par des reconstructions (en flux cumulé et dans les zones de tension A et Abis) dans le cadre du NPNRU

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non connu

50

Taux de reconstitution hors QPV des logements sociaux démolis dans le cadre du NPNRU

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non connu

70

Taux de reconstitution, hors commune comptant plus de 50% de logements sociaux, des logements sociaux démolis dans le cadre du NPNRU

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non connu

70

Taux de reconstitution de l’offre de logements en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) dans le cadre du NPNRU

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non connu

60

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Mode de calcul : jusqu’à la livraison des premières opérations, seront considérés comme étant « réalisés » les projets dont le dossier a fait l’objet d’un engagement comptable (sous la forme d’une décision attributive de subvention). Depuis le PAP 2014, le taux de couverture des démolitions par des reconstructions est détaillé par zone de tension du marché de l’habitat, au sens du zonage de l’investissement locatif (zonage A / B / C).

Lecture : si le taux est supérieur à 100%, l’offre locative reconstituée doit être supérieure à celle démolie. Si le taux est inférieur à 100%, l’offre locative reconstituée doit être inférieure à celle démolie.

 

Analyse des résultats

L’indicateur 4.1 rendant compte du taux de couverture des démolitions au titre de la rénovation urbaine par des reconstructions a été détaillé, depuis le PAP 2014, par zone de tension du marché de l’habitat (zonage Scellier). L’offre locative doit être reconstituée à raison d’une reconstruction par démolition, hormis dans certains cas particuliers de l’habitat détendu, dont les critères ont été définis par le conseil d’administration de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Cette cible est supérieure à 100 % dans les zones tendues, inférieure dans les zones moins tendues.


S’agissant des indicateurs relatifs au NPNRU, dont les premières opérations ont été financées en 2017-2018, les cibles sont définies à compter de 2020.