$@FwLOVariable(libelleProg,Politique de la ville)

$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,147)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Bilan stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Stanislas BOURRON

Directeur général des collectivités locales

Responsable du programme n° 147 : Politique de la ville




La politique de la ville intervient de manière territorialisée et mobilise autour d’elle les acteurs publics et privés ainsi que la société civile. Cette politique s’appuie sur une géographie prioritaire correspondant aux concentrations urbaines de pauvreté identifiées dans 1 514 quartiers prioritaires tant en métropole et qu’en Outre-mer. Ces quartiers prioritaires représentent 5,5 millions de personnes, parmi les plus pauvres et les plus reléguées du pays.


La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit diverses dispositions permettant d’outiller ce cadre d’intervention. Cette loi réaffirme l’objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres territoires et d’améliorer les conditions de vie de ces habitants.


La politique de la ville cherche à fédérer l'ensemble de ses partenaires : l'État et ses établissements publics, l'intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l'ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires.


S’agissant des moyens affectés aux QPV, la priorité est donnée à la mobilisation du droit commun, qu’ils relèvent de l’État, des collectivités et des organismes partenaires, selon une logique d’équité territoriale ou de concentration des moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. En sus du droit commun, la politique de la ville mobilise des crédits d’intervention «spécifiques», regroupés sur le programme 147 et les crédits de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Ils sont destinés à compléter les actions menées par les politiques de droit commun et à jouer un effet de levier sur ces dernières.


Le plan de mobilisation nationale pour les quartiers, doté de 81 M€ en 2019, et la stabilisation des crédits pré-existants représentent deux impératifs permettant de répondre aux engagements présidentiels dans les quartiers.


Contrats de ville, un cadre d’intervention partenarial territorialisé des projets urbains portés par les citoyens des quartiers prioritaires et par les acteurs locaux


L’ensemble des parties prenantes d’un territoire concerné ont restitué dans un contrat de ville les projets de renouvellement urbain et prévoient l’ensemble des actions à conduire au bénéfice des quartiers en situation de décrochage pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social.

En 2019, les 435 contrats de ville ont fait l’objet d’une révision pour intégrer les engagements de l’État, des collectivités territoriales et de tous les acteurs ayant un rôle au sein des quartiers prioritaires (bailleurs sociaux, Caisse d’allocations familiales…). Ces contrats de ville sont prorogés jusqu’en 2022.


Ces nouvelles mesures doivent alimenter et renforcer les trois piliers des contrats de ville : le développement de l’activité économique et de l’emploi, la cohésion sociale et le cadre de vie, le renouvellement urbain. Ainsi, les actions en faveur des quartiers prioritaires bénéficient de 3 Md€ par an supplémentaires et l’augmentation de 20% des crédits spécifiques de la politique de la ville, en 2019, soit une hausse de 81 M€.


Fin 2019, même s’il reste beaucoup à faire pour rattraper les écarts socio-économiques que connaissent les résidents des quartiers prioritaires, le Gouvernement a engagé l’ensemble des chantiers prévus, et plus de 50 % des mesures sont d'ores et déjà opérationnelles.


Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville


En Conseil des ministres, le 22 mai 2019, le ministre chargé de la Ville et du Logement a fait l’état des lieux de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, près d’un an après son lancement par le président de la République, le 18 juillet 2018. Les deux objectifs majeurs consistaient en rattraper les écarts socio-économiques que subissent ces personnes et rétablir le pacte républicain dans ces territoires fragiles.

L’AMI « Tremplin Asso » est un projet d’envergure lancé en 2019 par le ministre chargé de la Ville. Cet AMI doit permettre de faire émerger les bonnes pratiques locales mises en œuvre par les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires afin qu’elles essaiment sur tout le territoire national grâce à une aide de l’Etat. Ces bonnes pratiques recouvrent la petite enfance, l’éducation, l’insertion sociale et professionnelle, l’accès et l’inclusion par le sport, le lien social et la culture ou, encore, le logement et la mixité sociale. Cet AMI dispose de 45 M€ sur 3 ans (2020-2022) pour servir de tremplin à 44 projets associatifs.


Dans le but de remettre la République au cœur des quartiers de la politique de la ville les plus exposés à la délinquance organisée et aux trafics, la police de sécurité du quotidien (PSQ) est déployée. En 2019, 47 quartiers de reconquête républicaine (QRR) ont été créés sur les 60, prévus en 2020. Ils bénéficient de la création de 1 300 postes de policiers et gendarmes, soit entre 10 et 30 créations nettes d’effectifs par QRR.

Le dispositif adultes-relais a été mis en place pour faciliter les rapports des habitants des QPV avec les services publics. Historiquement 4 000 postes étaient attribués. En 2019, il a été décidé d’accorder 1 000 postes supplémentaires dans le cadre du plan national de mobilisation en faveur des quartiers soit un total de 5 000 postes. 83M€ sont ainsi prévus en LFI 2020 sur ce sujet.


Le Fonds de coopération de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (Fonjep) assure le versement de ces subventions pour le compte de la DJEPVA, de la DGCS, de la DGCL, du Ministère de la Culture et de l’AFD. L'aide annuelle est de 7 164€, versée par l’intermédiaire du Fonjep. Le doublement du nombre de postes de coordonnateurs associatifs dans les quartiers depuis 2019 (1 520 postes contre 760 en 2018) est subventionné par l’État au sein des associations.

Le nombre total de postes pour 2019 est de 1 460. Les salariés sur les postes Fonjep ont pour rôle :

  • d'accompagner les projets des petites associations,
  • développer la mutualisation des ressources salariées,
  • d'accompagner l'essaimage de crèches, de centres sociaux ou d'espace de vie sociale.


Rénovation des quartiers : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)


Le NPNRU a été lancé avec 480 projets au total (216 d’intérêt national et 264 d’intérêt régional). Dans le même temps, le PNRU a été décliné en 399 projets dont la période d’engagement s’est terminée fin 2015 et sera achevé en 2020.

Ainsi, à fin janvier 2020, l’ANRU a validé les projets de renouvellement urbain de 381 quartiers sur les 480 que compte le programme. 9,7 Md€ ont ainsi été mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux pour lancer les chantiers sur leurs territoires. Ces concours financiers déjà validés vont permettre la réalisation de projets d’un montant estimé à près de 33 Md€ tous financeurs confondus.


Ces données financières vont se traduire dans le quotidien des habitants puisque les projets déjà validés prévoient notamment :

  • 78 000 démolitions de logements sociaux ;
  • 62 000 reconstructions de logements sociaux ;
  • 101 000 réhabilitations de logements sociaux ;
  • près de 800 équipements publics, dont 224 d’écoles.

Cette mobilisation se poursuit avec pour ambition de valider la totalité des projets de renouvellement urbain des 480 quartiers en 2020.


L’éducation au sein des quartiers prioritaires


Le dispositif de dédoublement des classes de CP et CE1 dans les écoles des quartiers prioritaires a touché près de 300 000 élèves à la rentrée 2019. La mise en place récente de ce dispositif présente d'ores et déjà des résultats encourageants, en s'appuyant notamment sur des effectifs maximum par classes de 12 élèves.


Le dispositif stage de 3ème  pour les jeunes des quartiers prioritaires concerne environ 43 000 collégiens scolarisés en Rep+. Quoiqu’obligatoire dans leur parcours scolaire, le stage d’observation de 3ème s’avère, très souvent, difficile à trouver pour ces collégiens de milieux modestes, faute de pouvoir bénéficier d’un réseau et de contacts personnels.

L’objectif a été de fixer 30 000 stages de qualité proposés aux élèves de troisième issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville portés à parts égales par le secteur public et le secteur privé (entreprises, associations). La plateforme « monstagede3eme » ouverte aux opérateurs économiques en 2018, a évolué en 2019 permettant la publication de plus de 33 000 offres de stage de qualité.


Le dispositif des Cités éducatives est inspiré par des expériences de terrain qui ont été conduites notamment à Grigny (91), Clichy-sous-Bois (93) et Nîmes (30), et est l’une des 40 mesures du plan de Mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers.

L’objectif est d’accompagner les enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville concernés, depuis leur plus jeune âge jusqu’à leur insertion professionnelle.

L’enjeu de l’expérimentation des Cités éducatives consiste à bâtir des « territoires à haute qualité éducative », assurer une prise en charge renforcée et coordonnée des enfants avant, pendant et après le temps scolaire. Ainsi, en 2019 :

  • 80 Cités éducatives ont été labellisées ;
  • elles concernent 525 000 enfants et jeunes habitants des quartiers prioritaires les plus fragiles, de 0 à 25 ans ;
  • il a été alloué 100 000 € à chaque Cité éducative pour lancer ses actions, à la rentrée de septembre 2019 ;
  • il a été attribué 100 M€ par le ministère chargé de la Ville pour la période 2019-2022.


Le 26 novembre 2019, le ministre de la Ville et du Logement ainsi que le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ont installé le comité d’orientation et d’évaluation des Cités éducatives rassemblant des experts, des acteurs des territoires, des représentants associatifs et des citoyens, qui sont chargés d’accompagner les 80 cités labellisées dans l’évaluation de leurs programmes d’action.


Au-delà de la mobilisation du droit commun, des mesures pour l’emploi, pour l’insertion et pour les entreprises au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville


Le Plan Investissement Compétences (PIC) mobilise plus de 13,8 Md€ sur la période 2018-2022, dont 2 Md€ en QPV. Les AAP « 100 % inclusion» et « Repérage des invisibles » prennent prioritairement en compte les publics qui habitent les QPV. Les Écoles de la deuxième chance et les centres de formation de l’Établissement public d’insertion dans l’emploi (EPIDe) concourent à la réussite de ce plan, avec l’augmentation de leurs capacités d’accueil et le renforcement du nombre d’habitants des QPV qui y sont formés. De même, les formations labellisées « Grande école du numérique » qui ne nécessitent aucun prérequis offrent aux jeunes des QPV, des opportunités supplémentaires d’insertion professionnelle


Depuis le lancement de l’expérimentation en avril 2018, près de 20 000 emplois francs ont été signés à la fin de l’année 2019, dont 80 % de CDI. Le dispositif va poursuivre sa montée en puissance en 2020 dans le cadre d’un déploiement sur tous les QPV du territoire national. Les clauses sociales sont un levier pour l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi résidant en QPV. Une instruction interministérielle en date du 11 avril 2019 précise que lorsqu’un marché public de l’État ou d’un de ses établissements public est exécuté dans un QPV ou un territoire intégrant un QPV, le recrutement de personnes éloignées de l’emploi résidant dans ces quartiers est encouragé.


Le dispositif ZFU a été conçu pour favoriser le développement économique, la mixité fonctionnelle et l’emploi dans les quartiers, grâce à un ensemble d’exonérations fiscales et sociales au bénéfice de certaines entreprises. Il a été remplacé par le dispositif « zone franche urbaine-territoires entrepreneurs » (ZFU-TE) à compter du 1er janvier 2015. Ce nouveau dispositif, de nature fiscale, ne comprend plus d’exonérations de charges sociales, dès lors que celles-ci ont été absorbées par les dispositifs de droit commun, issus du Pacte de responsabilité. Désormais, seules les entreprises des ZFU-TE entrées dans le dispositif avant le 1er janvier 2015 continuent à bénéficier des exonérations sociales, dans les conditions inchangées jusqu’au terme du dispositif.


Une politique soutenue par l’Union Européenne


Quatre fonds européens structurels et d’investissement (FESI) interviennent sur 11 objectifs thématiques (emploi, inclusion sociale, éducation, formation professionnelle…) et sont complétés par des objectifs transversaux : la promotion de l’égalité Femmes-Hommes et le développement durable.  11 000 projets ont été financés à hauteur de 2,9 milliards d’euros grâce au fonds européen de développement régional (FEDER), au fond social européen (FSE) et à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Plus d’un tiers des projets financés (1,42 Md€) concernent le soutien à l’emploi et la formation professionnelle. Jusqu’en 2020, les quartiers prioritaires de la ville devraient bénéficier de 10% des crédits FEDER et FSE.


Une nouvelle méthode pour agir concrètement et changer la vie quotidienne


Depuis la loi du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT),  cette politique est portée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et mis en œuvre par l’ANCT. Cette dernière a pour objectif de faciliter l’accès aux ressources nécessaires pour concrétiser les projets de chaque territoire. L’ANCT s’adresse aux élus locaux, aux porteurs de projet qui ont un intérêt national ou local. Ainsi, ce mode d’action correspond à la mise en œuvre territorialisée de politiques publiques transversales et identifiées, nationalement, comme prioritaires.


Par ailleurs, dans le cadre des futurs contrats de cohésion territoriale, l’ANCT souhaite répondre à la demande des collectivités de simplification et d’optimisation de l’offre contractuelle. Il s’agit de rapprocher et de mieux articuler les dispositifs de l’État portés par l’agence et ceux des régions en faveur des territoires.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

Indicateur 1.1

Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

Objectif 2

Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

Indicateur 2.1

Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés en collège REP+ dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Objectif 3

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV

Indicateur 3.1

Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes

Objectif 4

Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés par le PNRU et le NPNRU

Indicateur 4.1

Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux dans le cadre des programmes de rénovation urbaine