$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,148)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonction publique)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ENA - Ecole nationale d'administration


Après deux années de mise en œuvre du plan de transformation de l’Ecole, le compte financier 2019 confirme le net redressement des comptes entamé en 2018 en constatant un solde budgétaire excédentaire pour la première fois depuis 8 ans.

Cet excédent a été dégagé grâce aux efforts conjugués de la tutelle et des agents. Il permet d’ouvrir ainsi de nouvelles perspectives à l’École qui retrouve des marges de manœuvre financières indispensables pour poursuivre ses missions et sa transformation en optimisant ses conditions de travail dans le cadre d’un développement dynamique

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

4

Transferts

 

 

 

 

 

4

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

493

Transferts

 

 

 

 

 

493

P148 – Fonction publique

31 070

31 070

30 173

30 173

30 581

30 581

Subventions pour charges de service public

31 070

31 070

30 173

30 173

30 581

30 581

P333 – Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

 

 

 

 

61

61

Transferts

 

 

 

 

61

61

Total

31 070

31 070

30 173

30 173

30 642

31 139

 

La subvention en LFI était de 30,2 M€.  La subvention  été majorée par un complément de subvention de 0,4 M€ en début de gestion et un abondement exceptionnel de 0,3 M€ accordé en fin de gestion.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

28 910

27 474

Subventions de l'État

30 281

30 581

  dont charges de pensions civiles

6 061

5 869

  – subventions pour charges de service public

30 281

30 581

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

11 099

10 965

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

95

Autres subventions

1 361

1 404

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

2 576

2 607

Autres produits

7 771

8 294

  dont dotations aux amortissements et provisions

2 576

2 607

  dont reprises aux amortissements et provisions

1 728

12

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

1 716

Total des charges

40 009

38 533

Total des produits

39 413

40 279

Résultat : bénéfice

 

1 745

Résultat : perte

596

 

Total : équilibre du CR

40 009

40 279

Total : équilibre du CR

40 009

40 279


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

252

2 625

Investissements

700

652

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

9

3

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

700

652

Total des ressources

261

2 628

Augmentation du fonds de roulement

 

1 976

Diminution du fonds de roulement

439

 


* Voté

 

Le résultat patrimonial évolue de -0,6 M€ en BI à +1,7 M€ du BI au CF 2019. Cette amélioration résulte de l’augmentation des produits de 0,86M€ (subvention : +0,12M€, les ressources propres : + 0,52 M€ et autres subventions : +0,22 M€) et d’une diminution des charges de 1,48M€ personnel : -1,44M€6 k€ et fonctionnement : 0,04M€)

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

28 896

28 896

27 823

27 823

Fonctionnement

9 085

8 524

8 363

8 287

Intervention

0

0

0

0

Investissement

700

700

693

646

Total des dépenses AE (A) CP (B)

38 681

38 120

36 879

36 756

Dépenses de pensions civiles globales

6 061

6 061

5 869

5 869


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

34 988

35 864

Subvention pour charges de service public

30 281

30 281

Autres financements de l’État

27

19

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1 286

1 243

Recettes propres

3 394

4 321

Recettes fléchées

2 697

2 998

Financements de l’État fléchés

48

86

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

2 649

2 912

Total des recettes  (C)

37 685

38 863

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 106

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

435

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Actions internationales et européennes

2 094
2 045

1 243
1 300

1 171
1 364

0
0

0
0

0
0

0
0

3 337
3 345

3 265
3 409

Formation des élèves de l'ENA en formation initiale

11 180
10 894

1 588
1 257

1 495
1 262

0
0

0
0

3
11

3
11

12 771
12 162

12 678
12 167

Formations continues

2 893
2 746

1 579
1 574

1 487
1 564

0
0

0
0

0
0

0
0

4 472
4 320

4 380
4 310

Préparation aux concours de l'encadrement supérieur

5 971
5 164

580
772

546
769

0
0

0
0

0
10

0
10

6 551
5 945

6 517
5 942

Recherche et publications

481
484

116
95

110
106

0
0

0
0

0
0

0
0

597
580

591
591

Recrutement des élèves de l'ENA (3 concours)

709
764

260
231

245
231

0
0

0
0

0
0

0
0

969
995

954
995

Support

5 568
5 727

3 719
3 133

3 470
2 990

0
0

0
0

697
672

697
625

9 984
9 533

9 735
9 342

Total

28 896
27 823

9 085
8 363

8 524
8 287

0
0

0
0

700
694

700
646

38 681
36 880

38 120
36 756


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

435

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

7

3

Autres décaissements non budgétaires

0

9 037

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

442

9 041

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 676

Abondement de la trésorerie fléchée

1 255

851

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

825

Total des besoins

442

10 716


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 106

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

7

19

Autres encaissements non budgétaires

0

8 591

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

7

10 716

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

435

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 690

0

Total des financements

442

10 716


* Voté

 

Le compte financier 2019 constate un niveau de recettes en augmentation et un niveau de dépenses en diminution par rapport aux prévisions, ce qui engendre un abondement de la trésorerie (+1,68 M€).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

450

479

420

  – sous plafond

437

467

408

  – hors plafond

13

12

12

        dont contrats aidés

3

3

3

        dont apprentis

3

 

3

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Par rapport aux prévisions du plafond d'emplois 2019, l'exécution enregistre une baisse de - 59 ETPT décomposée comme suit:

- 43 stagiaires;
- 16 personnels permanents.

 

IRA - Instituts régionaux d'administration


La DGAFP avec le concours des IRA a engagé en 2018 une importante réforme du recrutement et de la formation des attachés d’administration et des secrétaires des affaires étrangères. La réforme de la formation est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. La mise en place d’un 2ème concours a débuté à l’automne 2019 et les nouvelles épreuves de recrutement se mettent en place avec la session de concours du printemps 2020. Ces travaux visent au travers d’une diminution du temps de présence des élèves en institut, d’une part à réduire l’enveloppe de la subvention pour charges de service public répondant à l’objectif d’une diminution de 10 % à horizon 2020 fixé en 2018, d’autre part à augmenter le nombre d’élèves formés par l’organisation de 2 promotions par an portant le nombre d’élèves formés chaque année à 820 contre 730. L’année 2019, année transitoire a permis de former 730 élèves (ancienne formation) sur les 8 premiers mois de l’année, puis de faire entrer la 1ère promotion de la formation rénovée au 1er septembre, soit 410 élèves sur les 4 derniers mois de l’année 2019.

En parallèle des travaux d’élaboration d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance se sont engagés afin de construire ce COP dont la mise en oeuvre aura lieu sur la période 2020 – 2022.

Le recrutement de deux nouveaux directeurs d’IRA s’est organisé en 2019 (Bastia et Lille). Des objectifs très précis leur ont été fixés afin de mener à bien la réforme de la formation, de développer l’innovation pédagogique, et de construire un COP ambitieux et réaliste reflétant bien le caractère interministériel des opérateurs de formation que sont les IRA, pour une formation et un accompagnement des cadres de la fonction public d’État.

Différents travaux sont aussi engagés tendant à rationaliser et optimiser les ressources, notamment dans la mutualisation de certaines opérations comme le développement de modules de formation innovants, ou la construction d’un système d’information commun aux 5 IRA.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P148 – Fonction publique

44 877

44 877

44 013

44 013

44 851

44 851

Subventions pour charges de service public

44 877

44 877

44 013

44 013

44 851

44 851

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

58

58

Transferts

 

 

 

 

58

58

Total

44 877

44 877

44 013

44 013

44 909

44 909

 

En 2019 la SCSP des IRA nette s’élevait à 43,7 M€ après une mise en réserve de 0,4 M€, auxquels viennent s’ajouter 1,2 M€ correspondant à un rétablissement de crédits de la caisse des dépôts et consignations en paiement de la formation de 20 attachés d’administration sur l’année. L'écart de 0,4 M€ entre le montant de la subvention et le réalisé, correspond aux démissions d’élèves enregistrées sur l’année.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

37 869

36 952

Subventions de l'État

44 013

44 780

  dont charges de pensions civiles

12 033

13 977

  – subventions pour charges de service public

44 013

44 780

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

7 749

7 872

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

62

982

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

1 226

1 313

Autres produits

1 640

1 912

  dont dotations aux amortissements et provisions

1 226

1 313

  dont reprises aux amortissements et provisions

76

153

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

45 618

44 824

Total des produits

45 715

47 674

Résultat : bénéfice

97

2 850

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

45 715

47 674

Total : équilibre du CR

45 715

47 674


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 247

4 009

Investissements

1 914

1 557

Financement de l'actif par l'État

 

6

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

7

Remboursement des dettes financières

 

1

Augmentation des dettes financières

 

1

Total des emplois

1 914

1 558

Total des ressources

1 247

4 022

Augmentation du fonds de roulement

 

2 464

Diminution du fonds de roulement

667

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

La différence entre la SCSP du compte financier et celle figurant dans le tableau de financement de l’État s’explique par :

    • le rétablissement de crédits de la Caisse des dépôts et consignations pour le remboursement de la formation de 20 attachés par an, établi sur la base d’une convention reconduite annuellement par avenant ;

    • une subvention déléguée par le CGET,  dans le cadre de la politique d’insertion des classes défavorisées pour le financement des classes préparatoires intégrées ;

    • des recettes propres aux IRA enregistrées sur le développement d’offres de formation continue sur commandes spécifiques des administrations et sur la location de salles ;

    • l’intégration dans les autres recettes de l’enveloppe exceptionnelle affectée aux actions innovantes de formation continue attribuée par la DGAFP sur le programme 148.

     

    Les données utilisées pour consolider ces tableaux proviennent des IRA et de la situation de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2019, qui seront approuvés aux conseils d’administration mi-mars. Une partie des économies réalisées grâce à la réforme de la formation et du recrutement en IRA est consacrée à l’évolution des modalités pédagogiques. La conception d’outils pédagogiques innovants intégrant davantage le numérique prend du temps et l’année 2019 essentiellement consacrée aux travaux de conception de la réforme a permis de débuter quelques outils nouveaux. Un programme pluriannuel d’investissement a également été demandé aux IRA. Par ailleurs les objectifs fixés dans le nouveau contrat d’objectifs et de performance en cours de finalisation, visent la cohérence entre fonds de roulement et trésorerie et à une harmonisation à terme, du niveau de fonds de roulement entre IRA.

     

    Autorisations budgétaires

     

    (en milliers d'euros)

    Dépenses

    Budget initial 2019

    Compte financier 2019 *

    AE

    CP

    AE

    CP

    Personnel

    39 343

    39 343

    36 798

    36 798

    Fonctionnement

    5 765

    5 743

    6 142

    5 604

    Intervention

    0

    0

    0

    0

    Investissement

    1 402

    1 610

    2 050

    1 648

    Total des dépenses AE (A) CP (B)

    46 510

    46 696

    44 991

    44 050

    Dépenses de pensions civiles globales

    12 033

    12 033

    11 993

    11 993


    * Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

     

     

    (en milliers d'euros)

    Recettes

    Budget initial
    2019

    Compte financier
    2019 *

    Recettes globalisées

    45 850

    47 041

    Subvention pour charges de service public

    44 013

    43 785

    Autres financements de l’État

    406

    1 111

    Fiscalité affectée

    0

    0

    Autres financements publics

    62

    375

    Recettes propres

    1 369

    1 769

    Recettes fléchées

    0

    0

    Financements de l’État fléchés

    0

    0

    Autres financements publics fléchés

    0

    0

    Recettes propres fléchées

    0

    0

    Total des recettes  (C)

    45 850

    47 041

    Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

    0

    2 991

    Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

    846

    0


    * Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

     

    Dépenses par destination

    (en milliers d'euros)

    Destination

    Budget initial   
    Compte financier * 

    Personnel

    Fonctionnement

    Intervention

    Investissement

    Total

    AE = CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Formation continue

    506
    5 800

    1 423
    1 796

    1 396
    1 735

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    1 929
    7 596

    1 902
    7 535

    Formation initiale

    30 288
    22 457

    2 306
    1 959

    2 204
    1 768

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    32 594
    24 416

    32 492
    24 225

    Soutien

    8 549
    8 541

    2 036
    2 387

    2 143
    2 101

    0
    0

    0
    0

    1 402
    2 050

    1 610
    1 648

    11 987
    12 978

    12 302
    12 289

    Total

    39 343
    36 798

    5 765
    6 142

    5 743
    5 604

    0
    0

    0
    0

    1 402
    2 050

    1 610
    1 648

    46 510
    44 991

    46 696
    44 050


    * Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


     

    Équilibre financier

    (en milliers d'euros)

    Besoins

    Budget initial
    2019

    Compte financier
    2019 *

    Solde budgétaire (déficit)  (D2)

    846

    0

    Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

    0

    1

    Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

    0

    0

    Autres décaissements non budgétaires

    0

    46

    Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

    846

    47

    ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

    0

    3 002

    Abondement de la trésorerie fléchée

    0

    2 414

    Abondement de la trésorerie non fléchée

    0

    588

    Total des besoins

    846

    3 049


    * Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

     

    (en milliers d'euros)

    Financements

    Budget initial
    2019

    Compte financier
    2019 *

    Solde budgétaire (excédent)  (D1)

    0

    2 991

    Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

    0

    0

    Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

    0

    0

    Autres encaissements non budgétaires

    0

    58

    Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

    0

    3 049

    PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

    846

    0

    Prélèvement sur la trésorerie fléchée

    0

    0

    Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

    846

    0

    Total des financements

    846

    3 049


    * Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

     

    L’écart entre le réalisé et le prévisionnel s’explique pour ce qui concerne les dépenses de personnel aux démissions d’élèves, la vacance d’emplois longue pour certains IRA et le report en janvier 2020 de la taxe sur salaire et prélèvement à la source de décembre. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les prévisions pour la mise en œuvre de la nouvelle formation à partir de septembre n’ont pas été totalement réalisées, ainsi que le projet de développement du système d’information commun aux 5 IRA qui a débuté en 2019 par un audit et se poursuivra sur les 2 années à venir.

     

       Consolidation des emplois

     

    Réalisation 2018
    (1)

    Prévision 2019
    (2)

    Réalisation 2019

    Emplois rémunérés par l'opérateur :

    822

    733

    712

      – sous plafond

    820

    728

    712

      – hors plafond

    2

    5

     

            dont contrats aidés

     

     

     

            dont apprentis

     

     

     

    Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

     

     

     

      – rémunérés par l'État par ce programme

     

     

     

      – rémunérés par l'État par d'autres programmes

     

     

     

      – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

     

     

     


    (1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


    (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

     

    Le plafond d'emplois des cinq IRA était fixé à 728 ETPT en 2019. Le plafond d'emplois exécuté s'élève à 712 ETPT. Cet écart de 16 ETPT s'explique par des démissions d'élèves en cours d'année et des vacances de postes dans les IRA.