$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,150)

$@FwLOVariable(libelleProg,Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

43 747 944
54 166 262

3 242 006 693
3 225 463 951

3 285 754 637
3 279 630 212

43 747 944
54 166 262

3 242 006 693
3 225 463 916

3 285 754 637
3 279 630 177

02 – Formation initiale et continue de niveau master

116 904 550
98 327 869

2 414 025 939
2 402 275 085

2 530 930 489
2 500 602 953

116 904 550
98 327 869

2 414 025 939
2 402 075 087

2 530 930 489
2 500 402 956

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

10 522 613
13 545 865

364 451 775
366 647 821

374 974 388
380 193 686

10 522 613
13 545 865

364 451 775
366 647 821

374 974 388
380 193 686

04 – Établissements d'enseignement privés

 
 

81 895 852
81 665 594

81 895 852
81 665 594

 
 

81 895 852
81 744 031

81 895 852
81 744 031

05 – Bibliothèques et documentation

26 401 354
40 372 550

423 113 278
424 864 385

449 514 632
465 236 935

26 401 354
40 372 550

423 113 278
424 888 675

449 514 632
465 261 225

13 – Diffusion des savoirs et musées

21 683 350
30 047 376

103 676 852
103 682 900

125 360 202
133 730 276

21 683 350
30 047 376

103 676 852
103 682 900

125 360 202
133 730 276

14 – Immobilier

44 354 977
30 358 168

1 120 876 490
1 112 299 325

1 180 231 467
1 142 657 493

44 354 977
30 358 168

1 197 006 979
1 150 378 110

1 262 761 956
1 180 736 278

15 – Pilotage et support du programme

117 274 528
172 306 470

1 448 165 933
1 453 434 883

1 565 440 461
1 625 741 353

117 274 528
172 306 470

1 448 165 933
1 452 652 191

1 565 440 461
1 624 958 661

17 – Recherche

145 919 217
75 499 362

3 791 984 969
3 795 554 384

3 937 904 186
3 871 053 746

145 919 217
75 499 362

3 791 984 969
3 795 558 384

3 937 904 186
3 871 057 746

Total des crédits prévus en LFI *

526 808 533

12 990 197 781

13 517 006 314

526 808 533

13 066 328 270

13 593 136 803

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-1 627 885

+82 885 020

+81 257 135

-1 627 885

-16 618 530

-18 246 415

Total des crédits ouverts

525 180 648

13 073 082 801

13 598 263 449

525 180 648

13 049 709 740

13 574 890 388

Total des crédits consommés

514 623 921

12 965 888 328

13 480 512 250

514 623 921

13 003 091 114

13 517 715 036

Crédits ouverts - crédits consommés

+10 556 727

+107 194 472

+117 751 199

+10 556 727

+46 618 626

+57 175 352


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

526 808 533

12 998 108 231

13 524 916 764

526 808 533

13 074 238 720

13 601 047 253

Amendements

0

-7 910 450

-7 910 450

0

-7 910 450

-7 910 450

LFI

526 808 533

12 990 197 781

13 517 006 314

526 808 533

13 066 328 270

13 593 136 803

 

Le montant inscrit au projet de loi de finances (PLF) du programme 150 était de 13 524 916 764 € en AE et 13 601 047 253 € en CP.

 

La combinaison des amendements AN II-13, AN II-1379 et Sénat II-54 a conduit à:

- une réduction des crédits de -8,0 M€ au titre de l'équilibre général du budget de l'Etat à la suite du vote de divers amendements au cours de l'examen du PLF par le Parlement ;

- une majoration des crédits de +89 550€ pour financer les mesures résultant du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 concernant la revalorisation des indemnités kilométriques et des barèmes des frais de nuitée. (pour mémoire ces crédits ont en pratique été consommés sur le P172 qui regroupe les crédits de frais de mission de l'administration centrale du MESRI).

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Décrets de transferts et de virement


Le montant cumulé des transferts et virements HT2 effectués en cours de gestion est de -89 550 € en AE et CP.


Transferts entrants : +300.000€


Le décret du 3 décembre 2019 a transféré au profit du programme 150:

- 250 k€ en AE=CP depuis le programme 205 « Affaires maritimes », au titre des charges relatives au regroupement de l’école nationale supérieure maritime (ENSM) avec celui de l’école centrale de Nantes (ECN) sur le site de l’ECN.

- 50 k€ en AE=CP depuis le  programme 163 « Jeunesse et vie associative », des crédits HT2 , dans le cadre d’une enquête sur le devenir et l’insertion professionnel des diplômes 2016 d’une licence STAPS. Cette enquête est coordonnée par le système d’information et des études statistiques de l’enseignement supérieur (SIES) et mise en œuvre par les observatoires universitaires en 2018-2019 avant d’être retraitée statistiquement par le SIES.


Transferts sortants : -300.000€


Le décret du 26 novembre 2019 (n°2019-1237) a transféré depuis le programme 150:

- 300 k€ en AE=CP vers les programmes 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour financer la prise en charge, par le ministère de la culture, de la construction de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires.


Virements sortants : +89 550€

Le décret du 26 novembre 2019 (n°2019-1243) a transféré depuis le programme 150:

- 89.550 € en AE=CP vers le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour financer l’impact des mesures du rendez-vous salarial de juin 2018. Ces crédits avaient été ouverts par amendement au PLF 2019 par erreur sur le P150 alors que les dépenses correspondantes sont imputées sur le programme 172.



Report de crédits


3 arrêtés de reports de crédits 2018 sur 2019 ont été pris pour un montant de 122 456 232 € en AE et 32 163 857 € en CP.


L’arrêté en date du 14 février 2019 a permis le report anticipé d’AE affectées et non engagées (AEANE) sur les BOP locaux du programme 150 pour un montant de 78 122 255 €, correspondants à des opérations immobilières.


L’arrêté en date du 22 février 2019 a reporté 13 491 631 € en AE et 22 266 853 € en CP de crédits de fonds de concours rattachés trop tardivement sur l’exercice 2018 pour être consommés en 2018.


L’arrêté du 11 mars 2019 a reporté 30 842 346 € en AE et 9 897 004 € en CP correspondant à des crédits immobiliers liés aux opérations Campus et à d’autres crédits du programme relatifs à des marchés ou des dispositifs dont la mise en œuvre a été décalée.


Loi de finances rectificative


La loi du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé des crédits HT2 pour un montant de 53 961 850 € en AE et 71 585 880 € en CP.

Ces montants correspondent à:

- en AE: l'intégralité de la mise en réserve (61 M€) minorée de 7 M€ ;

- en CP: l'intégralité de la mise en réserve (64 M€) majorée de 7 M€.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le montant des fonds de concours et attributions de produits reçus sur le programme 150 s’est élevé à 18 263 309 € en AE et 22 973 646 € en CP.


Ces crédits correspondent :

  • aux fonds de concours immobiliers pour 17 515 113 € en AE et 22 225 450 € en CP (fonds 11-00085 : 16 909 451,87 € en AE et 19 301 953,87 € en CP ; fonds 1-1-00272 : 605 661,46 € en AE et 646 238,07 € en CP ; fonds 1-1-00091 : 1 852 008,42 € en CP ; 1-2-00532 : 425 250 € en CP) ;
  • à l’attribution, par la Commission Européenne, d’une subvention au secrétariat du processus de Bologne (fonds 11-00366 : 66 336,90 € en AE et CP) ;
  • aux attributions de produits correspondants principalement aux recettes du HCERES pour 681 859,10 € en AE et CP (attribution 22-00062).


Les crédits de fonds de concours et attributions de produits non consommés en 2019 ont fait l’objet d’une demande de reports sur l’année 2020.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

2 634 043

60 801 870

63 435 913

2 634 043

64 050 346

66 684 389

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

2 634 043

60 801 870

63 435 913

2 634 043

64 050 346

66 684 389

 

La mise en réserve initiale

Pour l’exercice 2019, les modalités de mise en réserve de droit commun sont prévues au V de l’exposé des motifs du PLF 2019, soit un taux de 0,5% pour les dépenses de personnels et 3% sur toutes les autres dépenses.

Les crédits du P150 hors titre 2 ont pour leur part fait l'objet d'un calcul de mise en réserve dérogatoire, détaillé infra.


sur le titre 2

Le montant de la réserve des crédits de titre 2 a été calculé avec un taux de 0,5 % des crédits LFI soit 2,6 M€ en AE et en CP.


sur le hors titre 2

Ces crédits ont fait l'objet d'un calcul de mise en réserve dérogatoire:

- les crédits relatifs à la part de subvention (SCSP) des opérateurs correspondant à la masse salariale sont exonérés
de mise en réserve (mise en réserve de 0 % au lieu des habituels 0,5 %) ;
- les crédits relatifs à la part de subvention (SCSP) des opérateurs correspondant au fonctionnement ont une mise en réserve forfaitaire de 30 M€ (au lieu de 3 %) ;
- une exonération de mise en réserve pour les opérations Campus dont les contrats ou les marchés ont déjà été signés, celles non encore finalisées étant gelées en totalité (mise en réserve à 100 %) ;
- une mise en réserve au taux de 8 % au lieu de 3 % pour tous les autres crédits.


Au total, les crédits hors titre 2 mis en réserve ont été de 60,8 M€ en AE et 64,0 M€ en CP.

L'application des critères de droit commun de mise en réserve auraient abouti à 108,3 M€ en AE et 110,6 M€ en CP mis en réserve. 


Utilisation de la mise en réserve en gestion

La réserve de précaution du programme n’a pas connu d’évolution en cours de gestion 2019.


Fin de gestion et LFR

Concernant les crédits de titre 2, la loi de finances rectificative du 2 décembre 2019 a annulé quasiment l'intégralité de la mise en réserve (soit 1,7 M€ de crédits "hors CAS Pensions", les crédits de "T2 CAS pensions" ayant vocation a être annulés en loi de règlement);


Concernant les crédits hors titre 2, la loi de finances rectificative du 2 décembre 2019 a annulé :

- en CP : l'intégralité des CP mis en réserve majorée de 7 M€ ;

- en AE : l'intégralité des AE mis en réseve minorée de 7 M€ soit une annulation de 54,0 M€.


 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1306 – Enseignants du 1er degré

0

16

20

0

15

-5

1307 – Enseignants du 2nd degré

0

467

512

0

479

-33

1309 – Enseignants chercheurs et assimilés

0

2 077

2 291

0

2 001

-290

1310 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0

24

11

0

19

+8

1311 – Personnels d'encadrement

0

306

219

0

283

+64

1312 – Personnels administratif, technique et de service

0

3 929

3 754

-2

3 753

+1

1313 – Personnels des bibliothèques et des musées

0

498

491

0

489

-2

Total

0

7 317

7 298

-2

7 040

-256


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1306 – Enseignants du 1er degré

0

0

-2

+1

+1

0

1307 – Enseignants du 2nd degré

0

0

+3

+9

+11

-2

1309 – Enseignants chercheurs et assimilés

0

+3

-87

+8

+10

-2

1310 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0

0

-17

+12

+12

0

1311 – Personnels d'encadrement

0

0

-35

+12

+11

+1

1312 – Personnels administratif, technique et de service

+15

-74

-156

+42

+48

-6

1313 – Personnels des bibliothèques et des musées

0

0

-12

+3

+1

+2

Total

+15

-71

-305

+86

+94

-8

 

Le transfert en gestion à -2 ETPT correspond au transfert de crédits et d’emplois pour le Haut Conseil pour le Climat.


L’écart de -256 ETPT entre la réalisation 2019 et la LFI après transferts en gestion s’explique pour une très grande partie par la comptabilisation du passage aux RCE de l’Observatoire de Paris à -309 ETPT. S’ajoute à cela des transferts entrants d’emplois du HT2 vers le T2 et l’impact du schéma d’emploi pour 2019.


La mesure de périmètre de +15 emplois concerne la création du service à compétence nationale Parcoursup.


Les mesures de transferts à -71 ETPT correspondent :

-Pour +12 ETPT à des ajustements entre services de l’administration centrale du MENJ et du MESRI (+8 ETPT), pour + 4 ETPT à des mouvements entre établissements (+3 ETPT de l’Université de Dijon vers Agrosup Dijon et +1 ETPT pour la COMUE Paris Sorbonne Paris cité)  ;

-Pour -83 ETPT à des passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) et des dissolution de COMUE (dont -61 ETPT pour le passage aux RCE de la Comue de Toulouse).


Les corrections techniques à -305 ETPT correspondent pour -304 ETPT à :

-309 ETPT pour l’Observatoire de Paris  en conséquence de son accession aux RCE au 1er janvier 2019 et pour lequel la consolidation des ETPT et la régularisation des crédits sont effectués en PLF2020 ;

+3 ETPT pour l’INP Bordeaux au 1er janvier également correspondant à la régularisation de trois titularisations d’agents précédemment rémunérés sur le budget de l’INP de Bordeaux, dans le cadre de la session 2018 des recrutements réservés au titre dela loi du 12 mars 2012 dite «Loi Sauvadet». Le transfert des 3 emplois de l'INP de Bordeaux, intervenu le 1er septembre 2018 pour l'un d'entre eux et le 1er janvier 2019 pour les deux autres, fait lui aussi l'objet d'une régularisation au PLF 2020.

+2 ETP (soit +1 ETPT) au titre de l’IEP Bordeaux à mi-année correspondant à un transfert de postes entre la fondation nationale des sciences politiques et l’IEP de Bordeaux ;

+1 ETPT pour l’ENSAIT de Roubaix au 1er janvier également correspondant à un transfert de postes entre la COMUE de Lille et l’ENSAIT Roubaix.


L’amélioration du suivi de la masse salariale et des emplois rémunérés par le titre 2 du programme 150 a été un chantier important de l’année 2019, notamment en raison des effets techniques liés aux passages aux RCE. Ce chantier se poursuivra en 2020 grâce notamment à la mise en œuvre d’un nouvel outil de pilotage budgétaire avec les opérateurs concernés. Les chiffres présentés ici ont ainsi été affinés par rapport aux années précédentes mais leur fiabilisation se poursuivra au cours de l’année 2020.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1306 – Enseignants du 1er degré

2

2

9,00

1

0

9,00

-1

0

1307 – Enseignants du 2nd degré

36

36

9,00

30

0

9,00

-6

0

1309 – Enseignants chercheurs et assimilés

121

96

9,00

115

95

9,00

-6

0

1311 – Personnels d'encadrement

7

3

9,00

9

4

9,00

+2

0

1312 – Personnels administratif, technique et de service

218

63

9,00

199

74

9,00

-19

0

1313 – Personnels des bibliothèques et des musées

26

8

9,00

32

7

9,00

+6

0

Total

410

208

386

180

-24

0

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

547

553

552

Opérateurs

6 470

6 232

6 221

Autres

281

255

250

Total

7 298

7 040

7 023

 

La rubique "Autres" regroupe des entités rattachées à l'administration centrale du MESRI n'ayant pas la qualité d'opérateurs de l'Etat, comme le Haut-conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), le bureau des longitudes, l'académie de médecine et l'institut de France.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

657

656

02 – Formation initiale et continue de niveau master

1 628

1 290

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

157

174

05 – Bibliothèques et documentation

398

633

13 – Diffusion des savoirs et musées

328

528

14 – Immobilier

670

559

15 – Pilotage et support du programme

1 772

2 276

17 – Recherche

1 688

923

Total

7 298

7 040

Transferts en gestion

-2

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  13

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

302 498 120

304 617 967

299 269 680

Cotisations et contributions sociales

217 447 929

217 668 218

212 013 454

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

162 504 129

164 519 360

157 841 616

    – Civils (y.c. ATI)

161 283 770

163 374 884

156 717 307

    – Militaires

109 749

 

91 266

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

1 110 610

1 144 476

1 033 043

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

54 943 800

53 148 858

54 171 838

Prestations sociales et allocations diverses

3 965 626

4 522 348

3 340 787

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

523 911 675

526 808 533

514 623 921

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

361 407 546

362 289 173

356 782 305

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

S'agissant de l'indemnisation du chômage, 28,2 ETP ont bénéficié d'allocations d'aide au retour à l'emploi pour un montant de 385.385€. Pour les établissements bénéficiant d'une convention de gestion avec Pôle emploi, 44,6 ETP ont bénéficié de versement d'indemnités à hauteur de 577.282€.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

345,75

Exécution 2018 hors CAS Pensions

361,41

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-14,93

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,73

    – GIPA

-0,04

    – Indemnisation des jours de CET

-0,69

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

3,25

EAP schéma d'emplois 2018

3,25

Schéma d'emplois 2019

 

Mesures catégorielles

1,34

Mesures générales

0,05

Rebasage de la GIPA

0,05

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

2,49

GVT positif

5,57

GVT négatif

-3,08

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

2,70

Indemnisation des jours de CET

0,95

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

1,75

Autres variations des dépenses de personnel

1,20

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,33

Autres variations

1,53

Total

356,78

 

Le montant de la ligne « impact du schéma d’emplois » est un montant contracté qui tient compte des impacts 2018 et 2019. A ce jour, le ministère n’est pas en capacité de distinguer l’impact du schéma d’emploi 2018 et l’impact du schéma d’emploi 2019.

La ligne « mesures de transferts et de périmètre » comptabilise notamment le transfert du T2 vers le HT2 des dépenses de masse salariale de l’Observatoire de Paris au 1er janvier 2019 (accession aux RCE 2019).

La ligne « mesures catégorielles » comptabilise les mesures du protocole PPCR.

La ligne « autres rebasages de dépenses au profil atypique » comptabilise les dépenses liées à l’augmentation forte des vacations et des rémunérations à l’acte ainsi que l’évolution haussière des indemnités de jury (notamment des reports de charges de 2018).

La ligne « autres variations » comptabilise la variation des dépenses du HCERES en raison de l’extension de ses missions (renforcement des équipes de l’organisme et hausse des établissements évalués). L’établissement a ouvert son spectre d’évaluation vers les écoles d’art et de culture relevant du MCC ainsi que vers les instituts de recherche technologique. Le HCERES intervient également à l’international, notamment en Afrique et en Amérique du Sud, avec des retours par voie de fonds de concours sur le P150. Pour information, les rattachements constatés à ce titre sur 2019 ont été de près de 0,7M€ sur le P150 et de 0,3M€ sur le P172.



Le GVT solde représente +1,27% en pourcentage de la masse salariale (+2,83% de GVT positif par rapport à la masse indiciaire et -1,56% d’effet noria).

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1306 – Enseignants du 1er degré

51 134

57 694

76 502

41 722

47 075

62 420

1307 – Enseignants du 2nd degré

52 679

62 046

78 813

41 722

49 141

62 420

1309 – Enseignants chercheurs et assimilés

47 642

69 773

82 348

39 314

57 576

67 953

1310 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

50 839

52 924

55 009

28 997

31 082

33 167

1311 – Personnels d'encadrement

59 733

64 171

70 855

36 460

40 898

47 582

1312 – Personnels administratif, technique et de service

31 980

35 114

35 662

24 967

28 101

28 649

1313 – Personnels des bibliothèques et des musées

33 364

37 648

39 346

27 034

31 318

33 016

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

1 338 823

1 338 823

Mise en oeuvre du protocole PPCR

6 072

Enseignants du second degré, Enseignants chercheurs, personnels des bibliothèques et des musées, personnels d'encadrement, personnels administratif, technique et de service

tous

01-2019

12

1 338 823

1 338 823

Total

1 338 823

1 338 823

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

14 - Immobilier

1 952 850 000

 

 

 

 

1 511 700 000

1 511 700 000

15 - Pilotage et support du programme

 

 

 

 

 

98 100 000

98 100 000

17 - Recherche

138 900 000

 

 

 

 

 

 

Total

2 091 750 000

 

 

 

 

1 609 800 000

1 609 800 000


 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

14 - Immobilier

933 730 000

153 701 667

180 132 724

126 260 000

137 020 000

680 100 000

298 900 000

Total

933 730 000

153 701 667

180 132 724

126 260 000

137 020 000

680 100 000

298 900 000


 

Génération CCT 2019-2022

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

14 - Immobilier

27 697 000

 

 

1 570 000

 

1 570 000

 

Total

27 697 000

 

 

1 570 000

 

1 570 000

 


 

Génération CPER 2007-2014

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée jusqu'au 31/12/2019

Action / Opérateur

Rappel du montant contractualisé

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

14 – Immobilier

1 952 850 000

0

0

0

0

1 511 700 000

1 511 700 000

17 – Recherche

138 900 000

0

0

0

0

98 100 000

98 100 000

CPER 2007-2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de projets État Régions 2007 – 2014

 

Dans les contrats de projets État régions 2007-2013, prolongés en 2014, le renforcement de l’effort en faveur de la recherche et des structures d’enseignement supérieur constitue une thématique prioritaire s’intégrant à l’axe « compétitivité et attractivité des territoires ».

L’enveloppe fixée au titre des CPER 2007-2013 pour l’enseignement supérieur est de 2 260,42 M€ dont 2 121,52 M€ pour l’immobilier universitaire et 138,9 M€ pour les équipements scientifiques relevant de la recherche universitaire.

 

  • Volet immobilier universitaire

L’axe prioritaire du volet immobilier universitaire des CPER financé à hauteur de 2 121,52 M€ portait sur la modernisation des structures d’enseignement supérieur par la mise au standard international de l’immobilier universitaire (mises en sécurité lourdes, réhabilitations de bâtiments existants, développement de locaux accueillant des laboratoires de recherche ou des écoles doctorales) et l’amélioration de l’offre de logements étudiants.

L’enveloppe contractualisée par l’Etat a été arrêtée à mi-parcours à un montant de 2 121,52 M€ dont 1 952,85 M€ sur le programme 150 et 168,67 M€ sur le programme 231.

Fin 2014, au terme des CPER 2007-2014, le montant total d’AE ouvertes est de 1 655 M€ (1 511,7 M€ sur le P150, 126,6 M€ sur le P231 et 16,7 M€ sur le P723 – CAS immobilier), soit un taux d’exécution de 78 %.

La couverture des AE ouvertes sur cette génération de CPER a été soldée en 2018.

 

  • Volet équipements scientifiques

Le taux d’exécution du volet équipements scientifiques des CPER 2007-2013 est de 70,6 % à fin 2014 (98,1 M€ en AE et CP exécutés sur le programme 150 de 2007 à 2014).

 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée jusqu'au 31/12/2019

Action / Opérateur

Rappel du montant contractualisé

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

14 – Immobilier

933 730 000

153 701 667

180 132 724

126 260 000

137 020 000

680 100 000

298 900 000

CPER 2015-2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de plan État Régions 2015 – 2020

 

Le MESRI a défini les priorités suivantes pour le CPER 2015-2020 :

  • offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels ;
  • répondre aux besoins de logements étudiants ;
  • engager un plan de réhabilitation et d’aménagement des campus ;
  • promouvoir la performance et la sobriété énergétiques (réhabilitations exemplaires) ;
  • connecter les campus : investir dans le numérique ;
  • soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable ;
  • déployer une politique de site ;
  • soutenir un financement national équilibré de l’ESR en matière immobilière ;
  • soutenir des projets économiquement soutenables sur le long terme.

 

Pour les Contrats de plan État Régions 2015 – 2020 et les contrats spécifiques de la Polynésie Française et de la Nouvelle Calédonie, après la procédure de revoyure initiée par le Premier Ministre en 2016, l’enveloppe contractualisée par l’État pour l’enseignement supérieur a été portée à 1 033,30 M€ (dont 4 M€ pour le contrat de la Nouvelle Calédonie et 4 M€ pour celui de la Polynésie) dont 933,73 M€ sur le P150 (dont 8 M€ pour les contrats de la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie) pour des opérations immobilières universitaires et 99,57 M€ sur le P231 pour des opérations concernant le logement étudiant.

 

Ces enveloppes ont été modifiées à la suite de la clôture anticipée fin 2018 des CPER 2015-2020 des territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) (cf. infra) et portées à un total de 1 027,39 M€ dont 925,44 M€ sur le P150 et 98,95 M€ sur le P231.

 

De 2015 à 2019, ce sont, hors fonds de concours, 763 M€ en autorisations d’engagement (AE) (dont 140,2 M€ en 2019) qui ont été mis en place comme suit :

  • programme 150 : 680,1 M€ (dont 126,26 M€ en 2019)
  • programme 231 : 82,9 M€ (dont 13,96 M€ en 2019).

Le taux d’exécution en AE fin 2019 du volet immobilier des CPER 2015-2020 est de 74,5 % dont 73,5 % sur le programme 150.

 

Sur le programme 150, le montant total de CP Etat mis en place de 2015 à 2019 est de 298,9 M€ (dont 137,02 M€ en 2019), soit un taux de couverture des AE ouvertes de 44 %.

 

 

Génération CCT 2019-2022

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée jusqu'au 31/12/2019

Action / Opérateur

Rappel du montant contractualisé

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

14 – Immobilier

27 697 000

 

 

1 570 000

0

1 570 000

0

 

CCT 2019-2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les CPER 2015-2020 des territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ont été clôturés de façon anticipée fin 2018 et s’y sont substitués des contrats de convergence et de transformation (CCT) pour la période 2019-2022. Le volet enseignement supérieur des CCT représente un montant total de 29,125 M€ (27,697 M€ sur le P150 et 1,428 M€ sur le P231) dont une somme de 8,9 M€ correspondant au solde des CPER 2015-2020.

 

A l’issue de la 1ère année des CCT Outre-Mer les crédits mis en place s’élèvent à 1,57 M€ en AE (uniquement sur le P150), ce qui permet d’atteindre un taux d’exécution en AE de 6,9 % et d’aucun crédit de paiement.

 

Marchés de partenariat


   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "FORMATION-INNOVATION"

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

53 100 000

3 500 000

51 863 000

2 148 607

0

1 000 000

0

1 124 000

0

1 000 000

0

1 455 000

0

1 335 000

0

1 333 000

0

44 667 193


Fonctionnement

1 900 000

1 900 000

1 985 132

1 985 132

1 200 000

1 200 000

610 000

610 000

1 200 000

1 200 000

679 000

679 000

1 340 000

1 340 000

1 430 000

1 430 000

29 483 000

29 483 000


Financement

1 750 000

1 750 000

1 600 000

1 600 000

1 100 000

1 100 000

1 100 000

1 100 000

1 100 000

1 100 000

900 000

900 000

1 335 000

1 335 000

1 425 000

1 425 000

29 483 000

29 483 000

 

Le contrat de partenariat pour la formation et l’innovation a été signé par la COMUE Université Lille Nord de France le 23 décembre 2013 avec le groupement Eiffage SA.

Le projet « Formation et Innovation » se déploie sur deux sites :

  • le site hospitalo-universitaire de Lille à Loos avec deux constructions : le Pôle Formation Santé (extension des locaux de formation de la Faculté de Médecine et création d’une bibliothèque centrale) et Eurasport (création de locaux pour une structure de recherche, développement, formation autour de l’activité physique adaptée) ;
  • l’îlot Gare à Roubaix avec le Campus de la Distribution (création de locaux pour le regroupement de l’Institut du Marketing et du Management de la Distribution et des Langues Etrangères Appliquées - IMMD-LEA).

Le projet s’accompagnait d’une optimisation du patrimoine immobilier avec l’abandon de locaux utilisés par les ex-universités Lille 2 et Lille 3 (ayant fusionné au sein de l’université de Lille), notamment ceux occupés par l’IMMD-LEA.

Le montant global de l’investissement s’élève à 53,2 M€ HT. Après la prise en compte d’une subvention d’investissement de 1,2 M€ provenant des collectivités territoriales et du dédit, la part à la charge de l’Etat a conduit à un engagement de 51,9 M€ ouverte en 2013. A cette AE s’ajoutent les frais de procédure, qui ont été engagés et payés en 2013 à hauteur de 1,3 M€.

La mise à disposition des locaux, effectuée de façon échelonnée à partir de mi 2016, a impliqué le versement de redevances à partir de 2016.

Le contrat de partenariat a été transféré à l’université de Lille à partir du 1er janvier 2020 en raison de la dissolution de la COMUE. 

 

   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "RECHERCHE - CITE SCIENTIFIQUE"

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

39 540 000

0

39 541 000

0

0

0

0

294 000

0

700 000

0

994 000

0

1 085 000

0

700 000

0

36 468 000


Fonctionnement

1 260 000

1 260 000

0

0

0

0

98 000

98 000

1 000 000

1 000 000

1 171 000

1 171 000

1 300 000

1 300 000

1 490 000

1 490 000

32 680 000

32 680 000


Financement

0

0

0

0

0

0

200 000

200 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 200 000

1 200 000

1 490 000

1 490 000

32 680 000

32 680 000

 

Le contrat de partenariat « recherche – cité scientifique » a été signé par la COMUE Université Lille Nord de France le 28 octobre 2016 pour une durée de travaux de 31 mois et d’exploitation de 25 ans.

Ce projet, implanté sur la cité scientifique de Villeneuve d’Ascq, comprend trois opérations immobilières :

  • la construction d’une animalerie (1 140 m²) ;
  • la réhabilitation et l’extension du bâtiment D (7 280 m²) pour y accueillir le pôle STIC SOFT et les laboratoires LML et LGCgE ;
  • la construction de l’institut Chevreul (2 700 m²) au profit des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la chimie et des matériaux.

Le coût global de l’investissement augmenté du dédit a été couvert en 2016 par un engagement sur le programme 150 d’un montant de 39,54 M€. Les frais de procédure ont intégralement été payés en 2016 pour un montant de 1,26 M€ en AE et CP.

La mise à disposition des locaux a été échelonnée entre 2018 et 2019. Le versement des premières redevances est intervenu à partir de 2018.

Des crédits complémentaires d’ingénierie ont été versés en 2019 à hauteur de 0,355 M€.

Le contrat de partenariat a été transféré à l’université de Lille à partir du 1er janvier 2020 en raison de la dissolution de la COMUE. 

 

   Marché de partenariat / CAMPUS INNOVANT UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

24 600 000

1 900 000

24 558 000

1 924 754

0

650 000

0

650 000

0

690 000

0

660 000

0

690 000

0

685 000

0

19 948 741


Fonctionnement

1 800 000

1 800 000

1 012 904

1 012 904

500 000

500 000

0

0

200 000

200 000

100 000

100 000

238 000

238 000

441 000

441 000

10 652 000

10 652 000


Financement

1 600 000

1 600 000

1 769 462

1 769 462

500 000

500 000

906 000

906 000

760 000

760 000

902 000

902 000

500 000

500 000

500 000

500 000

10 652 000

10 652 000

 

Le contrat de partenariat du campus innovant porté par l’université de Bourgogne, d’une durée d’exploitation de 25 ans, a été signé le 18 juillet 2013 avec la société PRISMA 21, filiale de la société Bouygues.

Cette opération comprend la rénovation énergétique du bâtiment Mirande, la construction de trois bâtiments (institut Marey / maison de la métallurgie, espace multiplex destiné à la vie étudiante, maison internationale des chercheurs-MIC), ainsi que l’exploitation de la MIC en résidence hôtelière.

Les AE mobilisées par l’Etat lors de la signature du contrat s’élèvent à un montant de 24 M€ qui correspond à sa participation (22 M€ sur un coût  global de l’investissement de 24,8 M€) et au dédit. En outre, l’université a bénéficié de crédits d’ingénierie pour financer les prestations d’assistance à la personne publique durant les études, les travaux et la phase de mise en service à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP (dont 0,1 M€ en 2015) ainsi que pour la procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) à hauteur de 0,4 M€.

La mise à disposition de locaux, intervenue entre mai et juin 2015, a impliqué le paiement de redevances à partir du 2ème trimestre 2015.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - BIOLOGIE-SANTE BRABOIS

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

53 000 000

0

53 000 000

0

0

800 000

0

702 000

0

1 800 000

0

1 548 000

0

1 550 000

0

1 595 000

0

47 605 000


Fonctionnement

900 000

900 000

1 450 000

1 450 000

500 000

500 000

417 000

417 000

1 300 000

1 300 000

613 000

613 000

1 100 000

1 100 000

880 000

880 000

21 710 000

21 710 000


Financement

0

0

0

0

500 000

500 000

700 000

700 000

1 200 000

1 200 000

900 000

900 000

1 050 000

1 050 000

875 000

875 000

21 710 000

21 710 000

 

Le contrat de partenariat « biologie-santé Brabois » a été signé par l’université de Lorraine le 28 janvier 2016 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 4 mois (28 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).

Ce projet permet de créer sur le campus Brabois un pôle d’enseignement et de recherche dans le domaine de la santé regroupant l’UFR de médecine, déjà présent sur le site, et ceux de pharmacie et odontologie transférés de leur ancienne implantation vers ce campus au sein d’un nouveau bâtiment de 8 800 m². Le projet comprend également la construction d’une animalerie principale de 1 800 m². 

Le coût global de l’investissement s’élève à 43,67 M€ HT dont 43,15 M€ HT financés par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit a été couvert par la mobilisation d’AE à hauteur de 53 M€ sur le programme 150 en 2016.

La mise à disposition des locaux, intervenue en mai 2018, a impliqué le versement des redevances à partir de 2018.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - UFR "MIM"

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

36 840 000

800 000

36 840 945

670 110

0

1 400 000

0

1 247 000

0

1 200 000

0

1 317 000

0

1 350 000

0

1 350 000

0

30 906 835


Fonctionnement

1 290 000

1 290 000

964 992

964 992

1 150 000

1 150 000

500 000

500 000

700 000

700 000

529 000

529 000

800 000

800 000

560 000

560 000

16 732 500

16 732 500


Financement

500 000

500 000

300 000

300 000

1 100 000

1 100 000

543 000

543 000

700 000

700 000

600 000

600 000

750 000

750 000

555 000

555 000

16 732 500

16 732 500

 

Le contrat de partenariat relatif à la construction à Metz de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique » a été signé par l’université de Lorraine le 27 février 2015 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 3 mois : 27 mois de travaux et 25 ans d'exploitation.

Le projet a permis le transfert de l’UFR MIM (Mathématiques - Informatique - Mécanique) et des 5 laboratoires (1 250 étudiants et 200 personnels) qui lui sont associés du campus du Saulcy vers celui du Technopôle de Metz au sein de deux bâtiments neufs, l’un de 9 973 m² de surface de plancher pour l’UFR MIM et l’autre de 3 561 m² de surface de plancher pour le LEM3.

Le coût global de l’investissement s’élève à 32,55 M€ HT dont 31,41 M€ HT financé par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit a mobilisé36,84 M€ d’AE sur le programme 150 en 2015. Les frais de procédure engagés en 2014 ont été intégralement payés en 2014, soit 0,690 M€ en AE et en CP.

La mise en service des locaux est effective depuis l’été 2017 et implique le versement de redevances depuis cette date.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR CLERMONT-FERRAND(LMV)

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

16 900 000

1 260 000

16 350 000

692 530

0

400 000

0

334 000

0

400 000

0

347 000

0

355 000

0

360 000

0

14 261 470


Fonctionnement

1 050 000

1 050 000

1 017 740

1 017 740

400 000

400 000

238 000

238 000

400 000

400 000

329 000

329 000

460 000

460 000

490 000

490 000

7 530 500

7 530 500


Financement

1 100 000

1 100 000

1 100 000

1 100 000

400 000

400 000

500 000

500 000

400 000

400 000

400 000

400 000

500 000

500 000

480 000

480 000

7 530 500

7 530 500

 

Le contrat de partenariat pour le Laboratoire Magmas et Volcans a été signé le 13 septembre 2013 avec le groupement GCC pour une durée d’exploitation de 25 ans.

Ce projet correspond à la construction d’un nouveau bâtiment sur le campus des Cézeaux de 4 200 m² de surface utile pour reloger le laboratoire Magmas et volcans et libérer le bâtiment « Kessler » afin d’optimiser le patrimoine sur ce site.

Le montant global de l’investissement s’élève à 16 M€ HT dont 13 M€ pris en charge par l’Etat et le solde par les collectivités territoriales. Ce montant augmenté du dédit a été couvert par une AE de 16,4 M€ sur le programme 150. Les frais de procédure engagés en 2012 ont été intégralement payés en 2013, soit 0,5 M€ en CP.

Le paiement des redevances a débuté en 2016, les locaux ayant été mis à disposition au 1er trimestre 2016.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR PARIS-EST

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

55 420 000

0

55 420 000

0

0

0

0

0

0

800 000

0

705 000

0

2 000 000

0

2 000 000

0

50 715 000


Fonctionnement

0

0

100 000

100 000

0

0

160 000

160 000

400 000

400 000

327 000

327 000

800 000

800 000

860 000

860 000

24 445 000

24 445 000


Financement

0

0

0

0

0

0

0

0

300 000

300 000

500 000

500 000

800 000

800 000

850 000

850 000

24 445 000

24 445 000

 

Le contrat de partenariat portant sur la réhabilitation et rénovation thermique du bâtiment Copernic a été signé par l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEMV) le 25 juillet 2016 avec la société Univallée (groupement Demathieu et Bard immobilier / FIDEPPP2 / Demathieu et Bard groupe / IDEX énergie) pour une durée de 28 ans (36 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).

Ce projet permet la rénovation thermique du bâtiment Copernic de 25 000 m² sur le site de la cité Descartes (mise à niveau des installations techniques, isolation des façades) et dans une moindre mesure à des aménagements fonctionnels.

Le coût global de l’investissement s’élève à 43,3 M€ HT financé par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit a donné lieu à une consommation d’AE de 55,42 M€ sur le programme 150 en 2016.

Les travaux sont réalisés en trois phases avec une mise à disposition des locaux à partir de 2019, année où ont été versées les premières redevances.  Un versement anticipé a été effectué en 2018.


Nota : l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée devient, à partir du 1er janvier 2020, l'université Gustave Eiffel.

 

   Marché de partenariat / MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0


Fonctionnement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0


Financement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Le contrat de partenariat portant sur la rénovation du parc zoologique de Vincennes a été signé par le MNHN le 24 février 2010 avec la société CHRYSALYS SAS composée, au moment de la signature du contrat, des filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Ile de France, SODEARIF, Exprimm), le Fideppp, la Caisse des dépôts, Icade) pour une phase d’exploitation de 25 ans.

La vétusté des installations du zoo, créé en 1931, a conduit à sa fermeture en 2008 et à imposer une profonde rénovation avec la conception et la réalisation d’un ensemble de cinq biozones, une sixième étant prévue ultérieurement. Le contrat, d’un montant de 136 M€ HT, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc, l’État intervenant pour un montant forfaitaire de 30 M€, soldé en 2013.

Après une période de travaux démarrée en septembre 2011, le parc zoologique est à nouveau en exploitation depuis 2014.

 

 

   Marché de partenariat / PRÉSENTATION GÉNÉRALE

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

822 100 000

113 700 000

812 669 256

106 044 133

0

16 500 000

0

16 406 000

0

19 300 000

0

20 691 000

0

20 360 000

0

19 613 000

0

627 168 923


Fonctionnement

57 700 000

57 700 000

52 232 358

52 232 358

16 000 000

16 000 000

9 391 000

9 391 000

17 300 000

17 300 000

10 750 000

10 750 000

18 303 000

18 303 000

14 657 000

14 657 000

354 466 000

354 466 000


Financement

58 800 000

58 800 000

62 369 462

62 369 462

15 400 000

15 400 000

19 349 000

19 349 000

17 000 000

17 000 000

19 602 000

19 602 000

18 302 000

18 302 000

14 656 000

14 656 000

354 466 000

354 466 000

 

Les treize contrats de partenariat public-privé conclus dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur et financés sur le programme 150 ont été signés entre 2009 et 2016 :

  • trois en 2009 au bénéfice des universités suivantes : Sorbonne Université (ex Paris IV), Paris VII Diderot et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;
  • un en 2010 concernant la rénovation du parc zoologique de Paris, porté par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ;
  • un en 2012 relatif à la rénovation du campus du Mirail par l’université Jean Jaurès - Toulouse 2 ;
  • quatre en 2013 : Campus innovant de Dijon (université de Bourgogne), Campus prometteur de Clermont-Ferrand (Laboratoire Magma Volcan), campus numérique de l’université européenne de Bretagne et Campus Grand Lille (formation et innovation) ;
  • un en 2015 : Campus Lorrain (construction de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique » à Metz),
  • trois en 2016 : Campus Lorrain (opération biologie-santé à Brabois à Nancy), Campus prometteur Paris-Est (réhabilitation énergétique du bâtiment Copernic de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée) et Campus Grand Lille (recherche –cité scientifique).

Les écarts entre la prévision arrêtée lors de la budgétisation des crédits et l’exécution des dépenses pour les marchés de partenariat s’explique par une estimation des redevances qui a pu intervenir avant la cristallisation des taux et/ou qui ne prend pas en compte d’éventuels ajustements ou pénalités.



 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-DIDEROT (PARIS VII)

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

165 100 000

28 000 000

165 079 592

30 661 319

0

3 800 000

0

3 743 000

0

3 800 000

0

4 804 000

0

3 915 000

0

4 034 000

0

117 922 273


Fonctionnement

16 700 000

16 700 000

13 338 738

13 338 738

3 900 000

3 900 000

2 252 000

2 252 000

4 000 000

4 000 000

1 970 000

1 970 000

4 100 000

4 100 000

4 230 000

4 230 000

69 650 000

69 650 000


Financement

26 100 000

26 100 000

26 200 000

26 200 000

3 800 000

3 800 000

5 300 000

5 300 000

4 000 000

4 000 000

4 700 000

4 700 000

4 100 000

4 100 000

4 216 000

4 216 000

69 650 000

69 650 000

 

Le contrat de partenariat, d’une durée de 30 ans, signé le 24 juillet 2009 par l’université Denis Diderot, a été confié au groupement UNICITE, composé au moment de la signature du contrat de filiales de VINCI Construction France (GTM Bâtiment et SICRA), de GDF-Suez (Cofely), de Barclays Private Equity et de FIDEPPP (Caisses d’Epargne).

Ce projet, qui vise à parachever l’implantation de l’université dans la ZAC Paris Rive Gauche, comprend la construction de quatre nouveaux bâtiments universitaires d’une surface globale de 44 550 m² pour un investissement de 157 M€ auquel s’ajoutent 0,8 M€ pour financer la dépollution des sols et 6,4 M€ pour le 1er équipement. 

Les redevances sont financées par crédits budgétaires depuis la livraison du premier bâtiment, intervenue en novembre 2011, du second bâtiment en mai 2012 et des deux derniers en septembre 2012.


Nota : l'université Paris-VII devient, à partir du 1er janvier 2020, l'université de Paris.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-SORBONNE (PARIS IV)

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

62 200 000

15 100 000

61 313 154

14 889 248

0

1 000 000

0

1 123 000

0

1 000 000

0

1 165 000

0

1 030 000

0

1 125 000

0

41 980 906


Fonctionnement

14 900 000

14 900 000

15 431 613

15 431 613

2 300 000

2 300 000

2 440 000

2 440 000

2 400 000

2 400 000

2 510 000

2 510 000

2 410 000

2 410 000

2 250 000

2 250 000

39 844 500

39 844 500


Financement

13 400 000

13 400 000

9 800 000

9 800 000

2 200 000

2 200 000

1 900 000

1 900 000

2 300 000

2 300 000

1 800 000

1 800 000

2 400 000

2 400 000

2 250 000

2 250 000

39 844 500

39 844 500

 

Le contrat concernant Sorbonne université a été signé le 29 juillet 2009 avec la société SOPHI (Bouygues Bâtiment Île-de-France, Exprimm – filiales de Bouygues Construction –, le fonds SEIEF et Dexia Crédit local) pour une durée de 28 ans (dont 25 ans d’exploitation). Il consiste en la reconstruction du site de la rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris afin de porter au meilleur standard de qualité les conditions d’enseignement du site Sorbonne-Clignancourt.

Le projet comprend la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases d’un nouveau bâtiment de 21 000 m² qui abrite 8 amphithéâtres (dont un de 500 places), une bibliothèque de 4 500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria. Il présente un coût d’investissement de 72 M€ (y compris 12 M€ de crédits CPER), dont 3,2 M€ de surcoût lié à la dépollution des sols et 4,4 M€ de premier équipement.

Les redevances sont financées par le biais de crédits budgétaires depuis la livraison de la 1ère tranche de travaux intervenue en juillet 2011 et celle de la 2ème tranche au printemps 2013.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE TOULOUSE-LE-MIRAIL (TOULOUSE II)

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

213 500 000

22 600 000

208 766 000

17 347 789

0

5 400 000

0

5 210 000

0

5 800 000

0

5 632 000

0

6 000 000

0

6 150 000

0

168 426 211


Fonctionnement

10 400 000

10 400 000

6 577 979

6 577 979

4 100 000

4 100 000

964 000

964 000

3 700 000

3 700 000

812 000

812 000

3 600 000

3 600 000

3 000 000

3 000 000

66 825 000

66 825 000


Financement

7 100 000

7 100 000

14 900 000

14 900 000

4 000 000

4 000 000

6 400 000

6 400 000

3 700 000

3 700 000

6 200 000

6 200 000

3 600 000

3 600 000

3 450 000

3 450 000

66 825 000

66 825 000

 

Le contrat de partenariat concernant la rénovation du campus du Mirail, d’une durée de 30 ans, a été signé le 21 décembre 2012 par l’Université Jean Jaurès avec la société Miralis constituée avec Vinci Construction.

Cette opération constitue la 3ème phase de recomposition du campus, incluant, sur une surface SHON de 61 000 m², la rénovation/reconstruction des bâtiments abritant les UFR « histoire, arts et archéologie », « sciences, espaces, sociétés », « lettres, philosophie, musique », la Gouvernance et des espaces mutualisés, la reconstruction du pavillon de la recherche, la construction du pôle archéo-sciences ainsi que la réalisation d’aménagements extérieurs.

Une AE de 202 M€ a été mise en place au moment de la signature du contrat correspondant au coût de l’’investissement (frais de conception, de construction et frais financiers intercalaires) de 185 M€ et au dédit.

Des crédits d’ingénierie (travaux d’assistance) et de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) ont également été versés à l’université à hauteur de 4,7 M€ ainsi qu’une dotation de 1er équipement de 6,8 M€ couverte en CP sur 3 ans (3,1 M€ en 2014, 2,7 M€ en 2015 et le solde en 2016).

L’opération a été réalisée en plusieurs phases de travaux avec des mises en service qui se sont étalées de mars 2015 à fin 2016. La mise à disposition de locaux intervenue en mars 2015 a impliqué le paiement de redevances à partir de cette date.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

28 900 000

6 400 000

28 907 070

5 981 004

0

1 200 000

0

1 199 000

0

1 100 000

0

1 117 000

0

1 100 000

0

855 000

0

18 655 066


Fonctionnement

5 400 000

5 400 000

5 781 800

5 781 800

900 000

900 000

1 104 000

1 104 000

900 000

900 000

1 255 000

1 255 000

1 000 000

1 000 000

1 200 000

1 200 000

17 757 500

17 757 500


Financement

5 100 000

5 100 000

4 400 000

4 400 000

850 000

850 000

600 000

600 000

1 000 000

1 000 000

600 000

600 000

980 000

980 000

1 165 000

1 165 000

17 757 500

17 757 500

 

Le contrat de partenariat de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, d’une durée de 25 ans à compter de la mise à disposition de l’ouvrage, a été signé le 20 novembre 2009 avec la société ORIGO, constituée par les filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Ile de France, SODEARIF, Exprimm), SEIEF et Dexia Crédit local.

Le projet a consisté en la construction d’un bâtiment de 14 000 m² destiné à accueillir les locaux d’enseignement et de recherche de l’UFR de médecine sur un terrain cédé gratuitement par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin. Compte-tenu des cofinancements (6 M€ de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et 7 M€ du conseil général des Yvelines) et des crédits Etat inscrits au CPER 2007-2013 (10 M€), le montant de l’investissement à financer par l’Etat s’est élevé à 29 M€.

La livraison du bâtiment est intervenue fin juin 2012 impliquant le paiement des redevances à partir de cette date.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRETAGNE (UEB C@MPUS)

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

43 100 000

4 130 000

41 060 000

1 728 772

0

800 000

0

780 000

0

1 000 000

0

947 000

0

980 000

0

1 012 000

0

35 612 228


Fonctionnement

2 020 000

2 020 000

3 311 460

3 311 460

1 000 000

1 000 000

608 000

608 000

800 000

800 000

455 000

455 000

1 000 000

1 000 000

555 000

555 000

17 306 000

17 306 000


Financement

2 060 000

2 060 000

2 300 000

2 300 000

900 000

900 000

1 200 000

1 200 000

800 000

800 000

1 100 000

1 100 000

1 020 000

1 020 000

1 000 000

1 000 000

17 306 000

17 306 000

 

Le contrat de partenariat du campus numérique de l’université européenne de Bretagne a été signé le 25 novembre 2013 avec la société Breizh connect avec un volet numérique d’une durée d’exploitation de 10 ans et d’un volet immobilier d’une durée d’exploitation de 25 ans.

Le projet UEB C@mpus vise à permettre le partage, entre tous les établissements bretons, de ressources destinées à l’enseignement et à la recherche au moyen d’un ensemble d’équipements numériques installés pour partie sur des sites existants et pour partie dans quatre nouveaux bâtiments construits dans le cadre du contrat.

L’Etat finance sur le programme 150 uniquement le volet immobilier du contrat pour un montant d’investissement de 36,1 M€. Ce montant augmenté du dédit a été couvert par des AE ouvertes en 2013 pour un montant de 41,06 M€. Les dépenses concernant les frais de procédure et d’ingénierie d’un montant initial de 1,8 M€ ont été complétés à hauteur de 0,15 M€ en 2014 et de 0,2 M€ en 2015.

Le premier versement de redevances est intervenu en 2015 à la mise à disposition des locaux.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

13 073 082 801

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

13 049 709 740

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

12 965 888 328

 

CP consommés en 2019
(P2)

13 003 091 114

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

76 211 417

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

170 524 471

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

30 983 055

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

12 832 566 643

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

1 122 321 495

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

5 578

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

1 122 327 073



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

170 524 471



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

951 802 602

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

12 965 888 328



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

12 832 566 643



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

133 321 685

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

1 085 124 287

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

204 332 760


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

880 791 527

 

Le montant des restes à payer au 31/12/2019 s’établit sur la base des données fournies par le progiciel de gestion CHORUS, à 1 085,1 M€.


Ces restes à payer proviennent essentiellement de la consommation d’AE imputée sur l’action 14 « immobilier ». Les engagements imputés sur cette action s’élèvent à un montant de 1 079,52 M€, qui se décompose de la manière suivante :

  • 336,4 M€ au titre des CPER (contrats de projets Etat-régions 2007-2014 en cours d’achèvement et contrats de plan Etat-régions 2015-2020) ;
  • 684,5 M€ au titre du financement d’opérations exécutées sous contrats de partenariat public-privé (PPP) y compris celles du plan Campus financées sur crédits budgétaires, ou réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique (MOP) dans le cadre des campus prometteurs et innovants ;
  • 24,42 M€ au titre d’opérations typées hors CPER ;
  • 34,2 M€ représentant le besoin en couverture en CP des AE mises en place auprès de l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) pour la rénovation du campus de Jussieu.



Justification par action

Action 01

Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

43 747 944

3 242 006 693

3 285 754 637

54 166 262

3 225 463 951

3 279 630 212

Crédits de paiement

43 747 944

3 242 006 693

3 285 754 637

54 166 262

3 225 463 916

3 279 630 177

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

43 747 944

54 166 262

43 747 944

54 166 262

Rémunérations d’activité

25 354 740

30 156 629

25 354 740

30 156 629

Cotisations et contributions sociales

18 022 731

23 363 089

18 022 731

23 363 089

Prestations sociales et allocations diverses

370 473

646 543

370 473

646 543

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 242 006 693

3 224 863 951

3 242 006 693

3 224 863 916

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

31 237

 

31 202

Subventions pour charges de service public

3 242 006 693

3 224 832 714

3 242 006 693

3 224 832 714

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

600 000

 

600 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

550 000

 

550 000

Transferts aux autres collectivités

 

50 000

 

50 000

Total

3 285 754 637

3 279 630 212

3 285 754 637

3 279 630 177

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT


Les dépenses de fonctionnement courant autres que celles de personnel correspondent à des frais engagés et payés par les rectorats pour l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur, de niveau licence, relevant de leur compétence. En 2019, 0,03 M€ ont été engagés et payés à ce titre.


Subventions pour charges de service public 


Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » s’élèvent à 3 224,8 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en : 


- crédits de masse salariale (3 042,3 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau licence. L’augmentation de la dépense par rapport à 2018 est en grande partie liée à la mise en œuvre de la loi ORE avec, en particulier, l'extension en année pleine des 21 000 places créées courant 2018 (pour l'année scolaire 2018/2019) et la création de 16 000 places supplémentaires à la rentrée 2019 (pour l'année scolaire 2019/2020) dans les filières en tensions et l’individualisation des parcours dont environ 20 % des néo-bacheliers technologiques et professionnels ont pu bénéficier. L’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle prévoit la possibilité pour les établissements d’organiser des parcours de réussite flexibles et professionnalisés afin de développer les passerelles entre formations. Cet arrêté entrera en vigueur pour la rentrée 2021.


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 3022 M€ (99,33%) aux universités et assimilés ;
  • 12,7 M€ (0,42%) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • 6,5 M€ (0,21%) aux écoles et formations d’ingénieurs ;
  • 0,5 M€ (0,02%) aux communautés d’universités et d’établissements ;
  • 0,6 M€ (0,02%) aux opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file).


- crédits de fonctionnement (182,5 M€) détaillés comme suit :

  • crédits de fonctionnement récurrent (177,1 M€) mobilisés principalement pour le financement du fonctionnement des universités, dont 78 M€ ont été consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers ;
  • crédits d’accompagnement (5,4 M€) pour la mise en œuvre de loi ORE (3 M€), le financement de soutiens exceptionnels (1,2 M€), la science ouverte (0,5 M€ octroyés au GIS FNSO), le dispositif « Bienvenue en France » (0,5 M€) (, le financement de dispositifs récurrents (0,1 M€) et le développement de l’entreprenariat étudiant (0,1 M€ de crédits PEPITE) .


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 181,9 M€ (99,7%) aux universités et assimilés ;
  • 0,5 M€ (0,3%) aux opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file) ;
  • 0,05 M€ (0,0%) aux écoles et formations d’ingénieurs ;
  • 0,02 M€ (0,0%) aux communautés d’universités et d’établissements ;
  • 0,02 M€ (0,0%) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche.


DEPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux collectivités territoriales


0,55 M€ ont été consommés au titre du financement des campus connectés.


Transferts aux autres collectivités


0,05 M€ ont été versés au GIP ESPRIT au titre des campus connectés.


 

Action 02

Formation initiale et continue de niveau master


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

116 904 550

2 414 025 939

2 530 930 489

98 327 869

2 402 275 085

2 500 602 953

Crédits de paiement

116 904 550

2 414 025 939

2 530 930 489

98 327 869

2 402 075 087

2 500 402 956

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

116 904 550

98 327 869

116 904 550

98 327 869

Rémunérations d’activité

67 506 277

55 557 142

67 506 277

55 557 142

Cotisations et contributions sociales

48 385 799

42 539 771

48 385 799

42 539 771

Prestations sociales et allocations diverses

1 012 474

230 956

1 012 474

230 956

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 412 317 365

2 400 379 052

2 412 317 365

2 400 281 743

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 538 202

 

1 440 893

Subventions pour charges de service public

2 412 317 365

2 398 840 850

2 412 317 365

2 398 840 850

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

171 283

 

68 595

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

171 283

 

68 595

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 708 574

1 724 749

1 708 574

1 724 749

Transferts aux collectivités territoriales

 

14 175

 

14 175

Transferts aux autres collectivités

1 708 574

1 710 574

1 708 574

1 710 574

Total

2 530 930 489

2 500 602 953

2 530 930 489

2 500 402 956

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT


1,5 M€ en AE et 1,4 M€ en CP ont été consommés au titre des actions suivantes :

  • 1,4 M€ en AE et 1,3 M€ en CP correspondent aux dépenses engagées et payées par le Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) pour organiser les examens et concours de l’enseignement supérieur de niveau master (0,5 M€ en AE et CP) ainsi que pour son fonctionnement courant (0,9 M€ en AE et 0,8 M€ en CP) ;
  • 0,1 M€ en AE et CP correspondant à des frais engagés et payés par les rectorats pour l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur.


Subventions pour charges de service public

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » s’élèvent à 2 398,8 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :


- crédits de masse salariale (2 273,5 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau master des établissements ;


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 1 863,4 M€ (82%) aux universités et assimilés ;
  • 237,4 M€ (10,4%) aux écoles et formations d’ingénieurs ;
  • 172,3 M€ (7,6%) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • 0,2 M€ (0%) aux opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file) ;
  • 0,1 M€ (0%) aux opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
  • 0,1 M€ (0%) aux communautés d’universités et d’établissements.



- crédits de fonctionnement (125,3 M€) détaillés comme suit :

  • crédits de fonctionnement récurrent (122,6 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements dont 34,3 M€ consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers et des fonctionnaires stagiaires inscrits en école supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE). Ces crédits récurrents ont été ventilés par grande catégorie d’opérateurs :
    • 75,6 M€ (62%), ont été attribués aux universités ;
    • 24,9 M€ (20%), ont été octroyés à des écoles d’ingénieurs ;
    • 20,8 M€ (17%), financent le fonctionnement « des autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 6,7 M€ au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 6,6 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) et la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 3,8 M€ pour le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et 1,8 M€ pour l’institut national des langues et civilisations orientales (INALCO). Les 1,9 M€ restants participent au financement du fonctionnement des opérateurs suivants : collège de France, école des hautes études en sciences sociales (EHESS), muséum national d’histoire naturelle (MNHN), école nationale des arts et techniques du théâtre (ENSATT), école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), école pratique des hautes études (EPHE) et institut d’administration des entreprises de Paris (IAE) ;
    • 1 %, soit 1,3 M€, finance le fonctionnement de communautés d’universités et d’établissements (COMUE).


  • crédits d’accompagnement (2,7 M€) : 3,8 M€ ont été consacrés au financement des concours aux grandes écoles et -1,1 M€ ont été notifiés au titre de la reprise d’activité de l’association « promotions des concours communs polytechniques » à l’institut national polytechnique (INP) de Toulouse.


DEPENSES D’INVESTISSEMENT


Une dépense de 0,2 M€ en AE et 0,07 M€ en CP a été faite par le SIEC.


DEPENSES D'INTERVENTION


Transferts aux collectivités territoriales


Dans le cadre de l’organisation des examens et concours, le SIEC et un rectorat ont consommé 0,01 M€ en AE et CP.


Transferts aux autres collectivités


1,7 M€ ont été alloués à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) pour sa dotation de fonctionnement.


 

Action 03

Formation initiale et continue de niveau doctorat


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

10 522 613

364 451 775

374 974 388

13 545 865

366 647 821

380 193 686

Crédits de paiement

10 522 613

364 451 775

374 974 388

13 545 865

366 647 821

380 193 686

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

10 522 613

13 545 865

10 522 613

13 545 865

Rémunérations d’activité

6 075 770

7 832 696

6 075 770

7 832 696

Cotisations et contributions sociales

4 355 997

5 672 668

4 355 997

5 672 668

Prestations sociales et allocations diverses

90 846

40 501

90 846

40 501

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

358 588 682

361 039 921

358 588 682

361 039 921

Subventions pour charges de service public

358 588 682

361 039 921

358 588 682

361 039 921

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 863 093

5 607 900

5 863 093

5 607 900

Transferts aux autres collectivités

5 863 093

5 607 900

5 863 093

5 607 900

Total

374 974 388

380 193 686

374 974 388

380 193 686

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

 

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 361 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (326,7 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau doctorat des établissements ;

 

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 295 M€ (90,3%) pour les universités et assimilés ;
  • 17,9 M€ (5,5%) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • 9 M€ (2,8%) pour les communautés d’universités et d’établissements ;
  • 4,8 M€ (1,4%) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;
  • 0,03 M€ (0%) pour les opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file).

 

- crédits de fonctionnement (34,3 M€) détaillés comme suit :

  • crédits de fonctionnement récurrent (32,5 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :
    • 26,7 M€ (82%), ont été attribués à ce titre aux universités,
    • 2,5 M€ (8%) financent le fonctionnement des communautés d’universités et d’établissements (COMUE),
    • 2,4 M€ (7%), pour le fonctionnement des écoles d’ingénieurs,
    • 0,9 M€ (3%), pour le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 0,5 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 0,2 M€ pour le Museum national d’histoire naturelle (MNHN), 0,1 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) et 0,1 M€ pour l’EPHE.
  • Crédits d’accompagnement (1,8 M€) dont 1,1 M€ pour le financement des appels à manifestions d’intérêt 2019, 0,2 M€ au titre du plan national pour la science ouverte, 0,2 M€ pour le JIPES et 0,3 M€ de contributions diverses.

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

Transferts aux autres collectivités

 

5,6 M€ ont été versés au titre de la participation française au fonctionnement de l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF).

 

 

Action 04

Établissements d'enseignement privés


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

81 895 852

81 895 852

 

81 665 594

81 665 594

Crédits de paiement

 

81 895 852

81 895 852

 

81 744 031

81 744 031

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

81 895 852

81 665 594

81 895 852

81 744 031

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

 

78 437

Transferts aux autres collectivités

81 895 852

81 665 594

81 895 852

81 665 594

Total

81 895 852

81 665 594

81 895 852

81 744 031

 

DEPENSES D'INTERVENTION


Transferts aux collectivités territoriales


0,08 M€ en CP ont été imputés par erreur sur l'action 4 en lieu et place de l'action 14.


Transferts aux autres collectivités


Les transferts aux autres collectivités correspondent aux subventions versées à 4 associations qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement et à 60 établissements d’enseignement supérieur privés, dont 57 établissements ayant reçu la qualification d’établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) par arrêté publié au BOESR, en soutien à leur contribution au service public de l’enseignement supérieur. Les EESPIG délivrent des diplômes autorisés par le MESRI (titre d’ingénieur diplômé, diplômes conférant grade universitaire ou visés par l’Etat) et qui ont des contrats pluriannuels en cours, signés avec le MESRI.


Au vu de la loi du 22 juillet 2013, qui prévoit de nouvelles modalités de relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés non lucratifs, ces établissements ont vocation à recevoir la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) en application du décret d’application du 18 juin 2014.

Outre les 55 établissements ayant reçu la qualification d’établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) subventionnés avant 2019, 2 autres EESPIG ont reçu la qualification avant le 31 décembre 2019. 


Les EESPIG contribuent aux missions de service public de l’enseignement définies par l’article L 123-3 du code de l’éducation et notamment sa politique sociale.


En 2019, 9 contrats pluriannuels ont été renouvelés avec les établissements d’enseignement supérieur privés ayant renouvelé la qualification d’EESPIG, et 2 contrats pluriannuels ont été établis avec les établissements d’enseignement supérieur privés ayant obtenu pour la première fois la qualification d’EESPIG, selon le rythme des vagues contractuelles. Les établissements privés font l’objet d’une évaluation par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), la commission des titres d’ingénieur (CTI) ou la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) et d'une expertise du Comité consultatif de l'enseignement supérieur privé (CCESP) pour obtenir la qualification d’EESPIG.


Les crédits consommés en 2019 sur cette action du P150 s’élèvent à 81,7 M€ en AE et en CP, soit 0,2 M€ seulement de moins que les crédits ouverts en LFI, des redéploiements au sein du programme ayant permis d’absorber en gestion l’impact de la réserve de précaution.


L'ensemble des crédits consommés en 2019 se répartit de la façon suivante : 

  • 12,8 M€ au bénéfice de 4 associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU, ex NEHER) qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement. Conformément à la législation en vigueur (L914-1 du code de l’éducation), la formation des enseignants de l’enseignement privé est ainsi financée par l’État aux mêmes niveaux et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public, dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation. Ces conventions ont été signées en 2014, le montant de la subvention étant fixé chaque année par voie d’avenant assorti d’une annexe financière. Dans ce cadre, sont pris en compte, au titre de la formation initiale, les effectifs étudiants inscrits dans les masters destinés aux métiers de l’enseignement. La subvention accordée à l’association FORMIRIS tient compte également de la rémunération des tuteurs et des stagiaires bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément provisoire ;
  • 68,9 M€ pour 60 associations qui gèrent des établissements d’enseignement supérieur privés, dont 57 EESPIG.


Les effectifs étudiants inscrits dans les formations sous le contrôle du MESRI dispensées par les EESPIG ont connu une croissance de + 9% et sont passés de 106 963 étudiants en 2017-2018 à 116 391 étudiants en 2018-2019.



Nombre d'établissements

Type d'établissement/formation

Rentrée 2017 effectifs  en formation initiale (diplômes reconnus par l'Etat)

Rentrée 2018 effectifs  en formation initiale (diplômes reconnus par l'Etat)

Dotation globale en 2019

Subvention par étudiant en 2019

14

écoles de management

40 913

51 271

17 710 515

345

10

établissements d'enseignement supérieur libre

33 766

33 610

26 908 517

801

29

écoles d'ingénieur

27 910

26 511

22 001 116

830

5

autres écoles (journalisme, architecture, traduction, etc)

4 374

4 999

2 245 446

449

58

TOTAL EESPIG

106 963

116 391

68 865 594

592

 

Action 05

Bibliothèques et documentation


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

26 401 354

423 113 278

449 514 632

40 372 550

424 864 385

465 236 935

Crédits de paiement

26 401 354

423 113 278

449 514 632

40 372 550

424 888 675

465 261 225

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

26 401 354

40 372 550

26 401 354

40 372 550

Rémunérations d’activité

15 243 823

22 627 631

15 243 823

22 627 631

Cotisations et contributions sociales

10 929 771

17 582 580

10 929 771

17 582 580

Prestations sociales et allocations diverses

227 760

162 339

227 760

162 339

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

422 114 592

422 902 504

422 114 592

422 926 794

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 150 916

38 001

1 150 916

62 291

Subventions pour charges de service public

420 963 676

422 864 503

420 963 676

422 864 503

Titre 6 : Dépenses d’intervention

998 686

1 961 881

998 686

1 961 881

Transferts aux autres collectivités

998 686

1 961 881

998 686

1 961 881

Total

449 514 632

465 236 935

449 514 632

465 261 225

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT


Les dépenses de fonctionnement courant se sont élevées à 0,04 M€ en AE et 0,06 M€ en CP, correspondant à l’organisation ou à la participation à différentes manifestations (Salon du livre) ainsi qu’à la tenue d’une enquête statistique générale auprès des services documentaires de l’enseignement supérieur (ESGBU).


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 422,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :


- crédits de masse salariale (320,5 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels des établissements ;


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 282,6 M€ (88,1%) pour les universités et assimilés ;
  • 19,1 M€ (6%) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;
  • 15,7 M€ (4,9%) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • 3,1 M€ (1%) pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
  • 0,03 M€ (0%) pour les communautés d’universités et d’établissements.



- crédits de fonctionnement (102,4 M€) détaillés comme suit :


  • crédits de fonctionnement  récurrent (91,1 M€) répartis comme suit :
    • 56,4 M€ (62%) ont été versés aux universités ;
    • 25,4 M€ (28%) financent le fonctionnement des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur » : 20,7 M€ pour l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) qui permettent d’assurer son fonctionnement global (2,1 M€) et le financement du groupement de commandes dans le cadre du marché Elsevier 2019-2022 (18,6 M€) ; 2,1 M€ pour la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (BNU) ; 1,7 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP Bulac et 0,9 M€ pour le centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) ;
    • 8,2 M€ (9%) financent le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » : 2,6 M€ pour l’institut national d’histoire de l’art (INHA), 1,9 M€ pour l’école nationale supérieur des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), 1,4 M€ pour l’école nationale des Chartes, 0,9 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 0,7 M€ pour le Museum national d’histoire naturelle (MNHN), 0,4 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) incluant 0,3 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 0,1 M€ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et 0,1 M€ pour le Collège de France. Les 0,1 M€ restants sont octroyés à l’EPHE, la maison des sciences de l’Homme (MSH), l’école des hautes études en sciences Sociales (EHESS), et à l’école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
    • 1,1 M€ (1%) participent au fonctionnement des écoles d’ingénieurs.


  • crédits d’accompagnement  (11,3 M€) détaillés comme suit : la politique nationale menée en faveur de la documentation et de l’information scientifique et technique repose sur une double orientation : le soutien aux politiques d’établissement et le soutien à des projets nationaux qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire et permettent de faire face aux mutations intervenant dans ce domaine.
    • 5,5 M€ au titre du soutien au réseau documentaire : un certain nombre d’établissements ont bénéficié d’une aide directe du ministère pour les soutenir sur des opérations ponctuelles autour de la valorisation des collections scientifiques des collections de recherche. Les aides de ce type (ponctuelles ou pluriannuelles) ont vocation à être prises en charge par le GIS CollEx-Persée, qui est désormais mis en place et a vocation à devenir l’opérateur pour soutenir les politiques de développement et de valorisation des collections d’excellence, intéressant l’ensemble de la communauté de la recherche, pour mieux répondre aux enjeux en favorisant la mutualisation. C’est dans ce cadre que seront portés les soutiens au signalement des collections, les soutiens au développement des collections d’excellence (les anciens CADIST, centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique), le soutien au développement de services aux chercheurs, ainsi que les plans de conservation partagés des collections de périodiques et leur valorisation. PERSEE (portail d’accès à de grandes revues scientifiques numérisées en sciences humaines et sociales) reçoit 0,5 M€ pour développer son activité ;
    • 0,8 M€ au titre du développement des collections numériques : dans ce cadre, l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) bénéficient de ces crédits pour porter différents groupements de commandes, qui contribuent à la montée en charge de la constitution de collections numériques ;
    • 1,2 M€ au titre du plan de soutien à l’édition scientifique en SHS : en lien avec le comité de suivi de l’édition scientifique mis en place dans le cadre de la loi numérique, l’ABES assure le développement des expérimentations avec les éditeurs concernés ;
    • 1,1 M€ au titre du soutien à la formation initiale et continue des personnels : l’objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’information scientifique et technique (IST), notamment autour du numérique, nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Ainsi, cette action finance les centres de formation aux carrières des bibliothèques (CFCB, au nombre de 12) pour 0,7 M€, ainsi que les efforts pour favoriser leur fonctionnement en réseau, les unités régionales de formation à l’IST (URFIST, au nombre de 7) pour 0,4 M€, y compris les moyens liés au fonctionnement du groupement d’intérêt scientifique GIS Urfist qui fédère leur activité. L’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) est l’opérateur de soutien à la formation initiale et continue des personnels. Toutes ces structures, qui fonctionnent en réseaux parallèles, sont engagées dans une démarche de coopération renforcée, y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique ;
    • 1,25 M€ au titre du plan « bibliothèques ouvertes + » : dans le cadre du plan national de vie étudiante, le plan « bibliothèques ouvertes + » a été lancé en 2016 afin d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques universitaires et d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants. Un effort particulier a été recherché pour développer l’ouverture en semaine de 19 à 22 heures, le samedi et le dimanche après-midi, ainsi que l’accès pendant les périodes de révision pour les examens, en incitant la recherche de synergie entre établissements ;
    • 1,45 M€ au titre du soutien aux bibliothèques interuniversitaires (BIU) : depuis le transfert des compétences et des moyens aux universités, les moyens des BIU, qui fédèrent d’importantes collections au profit de publics nombreux, n’ont pas évolué : les universités partenaires, dans un contexte contraint, ont surtout privilégié les établissements relevant de leur stricte compétence. Le ministère a souhaité faire un effort particulier pour mettre à niveau ces établissements afin d’améliorer les capacités et la qualité d’accueil en Île de France, région où les tensions sont particulièrement fortes en la matière. Sont inclus à ce titre les frais de fonctionnement liés à l’extension des nouvelles salles de la bibliothèque Sainte-Barbe.


DEPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux autres collectivités


Les 2 M€ ont été consommés de la manière suivante :

  • 1 M€ pour le financement du droit de prêt, instauré par la loi du 18 juin 2003, et auquel les bibliothèques de l’enseignement supérieur sont soumises ;
  • 0,6 M€ pour le fonctionnement de l’Institut de France ;
  • 0,4 M€ pour le fonctionnement du centre international d’enregistrement des publications en série (CIEPS).

 

Action 13

Diffusion des savoirs et musées


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

21 683 350

103 676 852

125 360 202

30 047 376

103 682 900

133 730 276

Crédits de paiement

21 683 350

103 676 852

125 360 202

30 047 376

103 682 900

133 730 276

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

21 683 350

30 047 376

21 683 350

30 047 376

Rémunérations d’activité

12 519 081

17 275 563

12 519 081

17 275 563

Cotisations et contributions sociales

8 977 182

12 532 198

8 977 182

12 532 198

Prestations sociales et allocations diverses

187 087

239 615

187 087

239 615

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

103 376 852

102 917 200

103 376 852

102 917 200

Subventions pour charges de service public

103 376 852

102 917 200

103 376 852

102 917 200

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

503 500

 

503 500

Transferts aux collectivités territoriales

 

485 000

 

485 000

Transferts aux autres collectivités

 

18 500

 

18 500

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

300 000

262 200

300 000

262 200

Dotations en fonds propres

300 000

262 200

300 000

262 200

Total

125 360 202

133 730 276

125 360 202

133 730 276

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 102,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :


- Crédits de masse salariale (47,5 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la diffusion des savoirs et musées des établissements.


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 26,1 M€ (55%) pour les universités et assimilés ;
  • 12,9 M€ (27,1%) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • 6,6 M€ (13,8%) pour les opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file) ;
  • 1,9 M€ (4,1%) pour les écoles et formations d’ingénieurs.


- Crédits de fonctionnement (55,4 M€) détaillés comme suit :

  • crédits de fonctionnement récurrent (51,2 M€) :
    • 25,4 M€ (50%) destinés à financer le fonctionnement du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) ;
    • 15,3 M€ (30%) pour financer l’établissement public du musée du Quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) ;
    • 4,5 M€ (9%) versés au Conservatoire National des Métiers d’Art (CNAM) ;
    • 3 M€ (6%) à l’ENS de Lyon ;
    • 3 M€ (5%) pour le financement des universités et des écoles d’ingénieurs, de l’Observatoire de Paris, de l’institut de Physique du Globe de Paris et du Campus Condorcet.
  • crédits d’accompagnement (4,2 M€) :
    • 1,7 M€ au titre du dispositif en faveur de la gratuité des enseignants et des 18-25 ans ;
    • 1,6 M€ pour la compensation financière octroyée au musée de l’Homme ;
    • 0,8 M€ pour des projets liés aux opérations de muséologie et de culture scientifique et technique (dont 0,2 M€ pour le musée des arts et métiers du CNAM et 0,6 M€ pour l’OCIM) ;
    • 0,1 M€ versé à  l’Observatoire de Paris pour le dispositif « Sciences à l’École » ;
    • 0,01 M€ à l’EPMQBJC pour le projet « Echanges sur la vannerie de la côte du Nord-Ouest » (Accord France-Canada).


Les crédits de masse salariale, de fonctionnement et d’accompagnement énoncés ci-dessus permettent notamment de contribuer au financement des musées scientifiques nationaux relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) :


  • Le muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 28,5 M€. Cette dotation se répartit entre :
    • des crédits de fonctionnement (28,2 M€) dont 8,8 M€ de crédits soclés de fonctionnement courant, 16,6 M€ de subvention d’équilibre visant l’équilibre financier de l’institution et notamment du Parc Zoologique de Paris, 1,6 M€ de compensation financière pour le musée de l’Homme et 1,2 M€ de compensation liée à la perte des ressources propres induite par la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les jeunes de 18 à 25 ans et les enseignants ;
    • des crédits de masse salariale (0,3 M€) pour le financement des moyens humains du MNHN (en complément des dépenses de personnel prises en charge par le ministère (titre 2)).


  • L'établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) : 22,2 M€

La subvention allouée au musée du quai Branly par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève à 22,2 M€ dont 15,6 M€ de dotation de fonctionnement (incluant - 0,3 M€ de compensation pour la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les enseignants) et 6,6 M€ de crédits de masse salariale.


  • Le musée des arts et métiers (CNAM) : 5,2 M€

La SCSP allouée au CNAM au titre de l’action 13 comprend 4,4 M€ de dotation de fonctionnement, 0,3 M€ de crédits d’accompagnement (dont 0,1 M€ pour le musée des arts et métiers et 0,2 M€ au titre de la compensation de la gratuité d’accès aux collections pour les 18-25 ans et les enseignants) et 0,5 M€ de crédits de masse salariale.


  • L’office de coopération et d'information muséales (OCIM) : 0,6 M €

Service général de l’université de Bourgogne, l’OCIM est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. Chaque année, 0,6 M€ sont alloués à l’université de Bourgogne pour le fonctionnement de l’office.




DEPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux collectivités territoriales:


Une dotation de 0,5 M€ a été versée aux muséums d’histoire naturelle en région afin de contribuer à la sauvegarde, à la valorisation et à la numérisation de leurs collections naturalistes, ainsi qu’à leur versement, à terme, dans l’infrastructure nationale de recherche e-ReColNat.


Transferts aux autres collectivités :


Une dotation de 0,02 M€ a permis de financer le 143ème congrès annuel des sociétés historiques et scientifiques et l’organisation des consultations citoyennes sur l’Europe.



DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES


Une dotation en fonds propres de 0,26 M€ a été versée à l'établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) au titre des acquisitions 2019.

 

Action 14

Immobilier


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

44 354 977

1 135 876 490

1 180 231 467

30 358 168

1 112 299 325

1 142 657 493

Crédits de paiement

44 354 977

1 218 406 979

1 262 761 956

30 358 168

1 150 378 110

1 180 736 278

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

44 354 977

30 358 168

44 354 977

30 358 168

Rémunérations d’activité

25 610 123

17 247 121

25 610 123

17 247 121

Cotisations et contributions sociales

18 361 901

12 944 643

18 361 901

12 944 643

Prestations sociales et allocations diverses

382 953

166 404

382 953

166 404

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

901 970 839

933 018 023

901 970 839

931 044 174

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

12 588 822

 

10 614 973

Subventions pour charges de service public

901 970 839

920 429 201

901 970 839

920 429 201

Titre 5 : Dépenses d’investissement

61 800 500

24 370 540

76 130 096

38 928 773

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

61 800 500

24 412 914

76 130 096

38 971 147

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

-42 374

 

-42 374

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

11 232 747

 

8 100 001

Transferts aux entreprises

 

1 287 000

 

2 224 973

Transferts aux collectivités territoriales

 

6 925 000

 

5 299 289

Transferts aux autres collectivités

 

3 020 747

 

575 739

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

172 105 151

143 678 016

240 306 044

172 305 162

Dotations en fonds propres

172 105 151

143 678 016

240 306 044

172 305 162

Total

1 180 231 467

1 142 657 493

1 262 761 956

1 180 736 278

 

Ventilation de la dépense immobilière

 

 

Fonctionnement

Investissement

Dépenses d’intervention

Opérations financières

Total

Exécution 2019

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Constructions et 1er équipement CPER

7,43

7,45

22,03

34,71

10,31

7,65

102,95

105,70

142,72

155,51

Opérations hors CPER hors PPP

4,81

2,71

2,34

2,24

0,60

0,12

18,43

20,09

26,18

25,16

CHUNPG

0,.35

0,45

 

 

 

 

6,25

1,50

6,60

1,95

Campus/Partenariat public-privé (PPP)

30,35

30,35

 

1,98

 

 

14,30

38,65

44,65

70,98

CONSTRUCTIONS/ RESTRUCTURATIONS/ 1er EQUIPEMENT

42,94

40,96

24,37

38,93

10,91

7,77

141,93

165,94

220,15

253,60

MASSE SALARIALE RCE

413,12

413,12

 

 

 

 

 

 

413,12

413,12

MAINTENANCE ET LOGISTIQUE

432,05

432,05

 

 

0,33

0,33

 

 

432,38

432,38

Mise en sécurité Jussieu et EPAURIF

7,42

7,42

 

 

 

 

0,00

4,61

7,42

12,03

Mise en sécurité hors Jussieu

15,55

15,55

 

 

 

 

1,75

1,75

17,30

17,30

Dévolution du patrimoine

21,94

21,94

 

 

 

 

 

 

21,94

21,94

SECURITE

44,91

44,91

0,00

0,00

0,00

0,00

1,75

6,36

46,66

51,27

ACTION IMMOBILIER

933,02

931,04

24,37

38,93

11,24

8,10

143,68

172,30

1 112,31

1 150,37

 

 

PRéSENTATION DE LA DéPENSE IMMOBILIèRE DU PROGRAMME

L’action 14 « immobilier » comprend l’ensemble des crédits destinés à financer des opérations immobilières des établissements d’enseignement supérieur et la masse salariale transférée pour les personnels ayant des fonctions immobilières. Par opérations immobilières, on entend constructions nouvelles, restructurations, réhabilitations, acquisitions, ou encore actions relevant de la maintenance, de la mise en sécurité ou de l’entretien des bâtiments. Les crédits de cette action se ventilent, selon la nature des opérations, entre :

  • les constructions/restructurations et lepremier équipement (220,15 M€ en AE et 253,60 M€ en CP), ce qui comprend ;
  • les CPER (contrats de plan État-régions 2015-2020 et contrats de convergence et de transformation des collectivités Outre-mer depuis 2019),
  • les contrats de partenariat historiques et des projets Campus financés sur crédits budgétaires (en contrats de partenariat - PPP ou opérations réalisés selon les modalités prévues par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique - MOP) ;
  • les opérations hors CPER dont celles faisant l’objet d’un contrat de partenariat (PPP) et l’opération de construction du campus hospitalo-universitaire Nord Grand Paris ;
  • la masse salariale des établissements passés aux responsabilités et compétences élargies (413,12 M€ en AE et CP) ;
  • le financement de la maintenance des bâtiments, de la logistique immobilière et le financement de locations (432,38 M€ en AE et en CP) ;
  • la mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur y compris les dotations récurrentes de dévolution, les travaux du campus de Jussieu et le fonctionnement de l’établissement d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) (46,66 M€ en AE et 51,27 M€ en CP).

 

Les crédits de l’action « immobilier » (hors dépenses de personnel) sont imputés selon des modalités qui sont destinés à assurer une cohérence entre la dépense « État » et la ressource « Opérateurs » ; ces crédits sont répartis de la manière suivante :

  • sur le titre 3 - catégorie 32 : subventions pour charges de service public (masse salariale transférée, dépenses de maintenance et logistique immobilière, dépenses de location, crédits de mise en sécurité, fonctionnement de l’EPAURIF, dotations de dévolution, part des redevances des contrats de partenariat correspondante aux frais financiers, de fonctionnement et GER) ;
  • sur le titre 5 - catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions réalisées sous maîtrise d’ouvrage État ;
  • sur le titre 7 - catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres, correspondant au financement de constructions, extensions et/ou réhabilitations dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à un établissement ou une collectivité territoriale, aux subventions de premier équipement ainsi qu’au financement de la part « investissement » des contrats de partenariat dont le pouvoir adjudicateur est un opérateur.

Au cours de l’exécution de la dépense, des crédits peuvent également être imputés sur le titre 6 – catégories 62, 63 et 64.

 

I - CONSTRUCTIONS ET RESTRUCTURATIONS (220,15 M€ en AE et 253,60 M€ en CP)

 

CPER - contrats de pLAN 2015-2020 :142,72 M€ en AE et 155,51 M€ en CP

 

L’exécution des contrats État-Régions est détaillée dans la partie consacrée aux éléments transversaux - « grands projets transversaux et crédits contractualisés ».

Pour l’exercice 2019, le montant total d’AE consommées pour les CPER s’élève à 142,72 M€. La totalité des CP consommés en 2019 sur l’action 14-2 (crédits CPER) s’élève à 155,51 M€ dont  143,42 M€ au titre des CPER, correspondant pour 139,69 M€ à des crédits budgétaires et pour 6,73 M€ à des fonds de concours (3,43 M€ rattachés en 2019 et le solde correspondant à des reports) et 12,09 M€ de crédits Campus (dotations en fonds propres)imputés par erreur sur cette sous-action.

Les crédits CPER, exécutés au niveau local sur des BOP académiques, ont été consommés par nature de dépenses comme suit :

  • sur le titre 3 en fonctionnement général : 7,43 M€ en AE et 7,45 M€ en CP ; ces dépenses correspondent en grande partie au règlement d’un contentieux (reconstruction d’un établissement à Toulouse) et  à des frais connexes d’opérations inscrites aux CPER (dépenses de publications des appels d’offres, frais de gardiennage de chantier, travaux d’impression des dossiers de consultation des entreprises, taxe de balayage avant réception, intérêts moratoires, règlement de contentieux, frais fonciers…) engagés par un grand nombre d’académies ;
  • sur le titre 5 : 22,03 M€ en AE et 34,71 M€ en CP ; ces dépenses correspondent au financement des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État dont les projets inscrits au CPER 2015-2020 suivants : la restructuration et la mise aux normes de bâtiments pour l’Ecole Centrale de Marseille, la construction du bâtiment recherche et centre de ressources de l’université de Guyane, l’extension du restaurant universitaire du campus Schœlcher en Martinique, les travaux d’isolation des bâtiments de l’ENSMA-Poitiers, la réalisation de la 2ème tranche du campus Hoche pour l’université de Nîmes, la rénovation de la Sorbonne à Paris, ou la construction de la BDIC la Contemporaine pour l’université Paris-Nanterre ;
  • sur le titre 6 : 7,61 M€ en AE et 7,65 M€ en CP ; ces dépenses correspondent au financement de d’opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage d’une collectivité territoriale (création d’un pôle de formation à l’ESPE de la Meinau – Université de Strasbourg), d’un établissement n’étant pas un opérateur (Institut de France) ou d’une université (université des Antilles pour les opérations CPER de Guadeloupe) ;
  • sur le titre 7 : 102,95 M€ en AE et 105,70 M€ en CP ; ces dépenses correspondent au financement d’opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée :
  • à des établissements, comme par exemple : la requalification du site Laennec la Buire – campus Lyon santé Est (université Lyon 1), l’adaptation du bâtiment J du campus Carnot-Ravinelle (université de Lorraine), la réhabilitation du bâtiment 5 sur le campus Triolet (université de Montpellier) ou celle du bâtiment A sur le campus de Saint-Denis (université Paris 8),
  • à des collectivités territoriales à l’exemple des opérations suivantes : réhabilitation énergétique des bâtiments de l’IUT A sur le campus de Rangueil à Toulouse (université Paul Sabatier), la construction du bâtiment « action publique et internationale » à Annecy-le-Vieux (université de Savoie Mont Blanc) ou celle d’un bâtiment ISALAB-isa BTP à Anglet (Université de Pau et des Pays de l’Adour).

Par ailleurs, 2,70 M€ d’AE et 0,005 M€ de CP ont été consommés sur l’UO locale de Nouvelle-Calédonie en dépenses d’interventions pour le financement d’opérations immobilières pour l’université de Nouvelle-Calédonie, inscrites dans le contrat de développement Etat-intercollectivités Nouvelle-Calédonie.


 

Opérations hors CPER (hors CHUNGP) : 26,18 M€ en AE et 25,16 M€ en CP

Les crédits alloués pour les constructions hors CPER (hors PPP, campus budgétaires et CHUNPG) ont été consommés à hauteur de 26,17 M€ en AE et 25,16 M€ en CP comme suit :

  • sur le titre 3 en fonctionnement général : 4,81 M€ en AE et 2,71 M€ en CP ; ces dépenses correspondent essentiellement à des frais de fonctionnement liée à l’opération de décontamination du site d’Arcueil dans le département du Val-de-Marne, qui a accueilli à partir des années 1930 jusqu’à la fin des années 1970 l’institut du radium de l’université de Paris, un laboratoire de recherche sur la radioactivité, et aussi à des frais fonciers (notaires, géomètres…) ou de contentieux financés hors CPER dans les académies d’Aix-Marseille, Grenoble, Limoges, Nice, Orléans-Tours ou Strasbourg ainsi que des frais connexes à des opérations immobilières à Mayotte ;
  • sur le titre 5 : 2,34 M€ en AE et 2,24 M€ en CP pour des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage État dont la réhabilitation du restaurant universitaire Claude Bloch à Caen (financement hors CPER sur fonds de concours : 1,6 M€ en AE et 1,25 M€ en CP), la décontamination du site d’Arcueil (0,17 M€ en CP), des opérations immobilières pour le CUFR de Mayotte et la participation à la construction de locaux à Toulouse pour le service à compétence national « Parcoursup » (0,75 M€ en AE et CP) ;
  • sur le titre 6 : 0,6 M€ en AE et 0,12 M€ en CP ; ces dépenses correspondent à la relocalisation de l’ESPE de Tulle sur le site de l’IUT pour l’université de Limoges. Le montant de 0,6 M€ en AE a fait l’objet d’une réimputation du titre 7 vers le titre 6 ;
  • sur le titre 7 : 18,43 M€ en AE et 20,09 M€ en CP pour des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage établissements dont :
  • la mise en œuvre du plan de rénovation du Muséum National d’Histoire Naturelle pour lequel l’établissement bénéficie d’un soutien de l’Etat (9,2 M€ en AE et CP),
  • le financement des études de la reconstruction de la bibliothèque de l’institut français d’archéologie orientale (IFAO) au Caire (0,8 M€ en AE et CP).
  • la contribution au financement de projets immobiliers sélectionnés pour 21 universités (Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Pau et pays de l’Adour, Corse, Grenoble-Alpes, Savoie Mont-Blanc, Nîmes, Paris-Est Marne-la-Vallée, UPEC, Angers, Nantes, Rennes 1, Rennes 2, Paris 5, Evry, Paris X-Nanterre Paris-Sud, Paul Sabatier-Toulouse 3 et Strasbourg) dans le cadre de l’appel d’offres du plan « investissement » orientation et réussite étudiante ORE (8,98 M€ en AE et CP),
  • la deuxième tranche de rénovation du quadrilatère Richelieu (bibliothèque de recherche de l’INHA et installation de l’école nationale des Chartes) qui fait l’objet d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre l’État et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers pour la culture (OPPIC) (0,02 M€ en CP),
  • le financement hors CPER sur le BOP académique de Toulouse de l’opération « université ouverte » pour l’université Toulouse 2 Jean Jaurès) (1,03 M€ en CP),
  • la contribution hors CPER sur le BOP académique de Nice d’un opération de rénovation de locaux de l’Observatoire de Côte-d’Azur) (0,5 M€ en AE et CP),
  • une correction d’imputation en AE de titre 7 vers le titre 6 sur le BOP local de l’académie de Limoges, expliquée plus haut, a un impact négatif en AE de 0,6 M€.

 

Opérations hors CPER – cAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE NORD GRAND PARIS :

6,60 M€ en AE et 1,95 M€ en CP


 

Cette opération, d’un coût total de 1 Md€ (AP-HP et Etat), regroupera sur un site unique à Saint-Ouen (93) une structure hospitalière d’une surface de plancher de 200 000 m² dont 88 000 m² pour la partie universitaire. Le projet comprendra les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris XVIIIème) et Beaujon (Clichy) et les activités d’enseignement et de recherche de l’UFR santé (médecine et odontologie) de l’université Paris-Diderot (université de Paris à partir du 1er janvier 2020), en remplacement des sites actuels (Villemin, Bichat et Garancière).

La partie universitaire, d’un coût total actualisé en 2019 à 377,55 M€, sera implantée sur un foncier « Garibaldi-Victor Hugo », dont l’acquisition est prévue en 2020 afin de respecter une date de mise en service prévue pour la rentrée 2027.

En 2019, les crédits mis en place au titre du CHUNPG sont d’un montant de 6,6 M€ en AE et 1,95 M€ en CP dont :

  • 0,35 M€ en AE et 0,45 M€ en CP en crédits de fonctionnement pour les études liées au foncier ;
  • 6,25 M€ en AE et 1,50 M€ en CP en dotations en fonds propres pour la poursuite des études de faisabilité du projet de Campus Hospitalo-Universitaire Nord Grand Paris (CHUNPG) porté par l’université Paris 7 (université de Paris à partir du 1er janvier 2020) et le CROUS de Paris pour un espace de restauration.

 

Fonds de concours

Les opérations de construction et restructuration réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État et imputées sur le titre 5 peuvent bénéficier de fonds de concours. Ces fonds de concours correspondent aux participations de collectivités territoriales et d’autres organismes, tels que les universités ou les centres régionaux des œuvres universitaires, ainsi que du Fonds européen de développement régional (FEDER). Ces participations relèvent essentiellement des contrats passés entre l’État et les régions (CPER) mais peuvent être parfois ouvertes hors CPER. En 2019 :

  • 17,52 M€ d’AE (dont 0,61 M€ de fonds FEDER) ont été ouvertes sur fonds de concours, dont 8,37 M€ ont été mises en place en 2019 et le solde reporté sur 2020 ;
  • 22,23 M€ en CP de fonds de concours (dont 2,50 M€ de fonds FEDER) ont été rattachés, dont 3,43 M€ ont été versés en 2019 et le solde reporté sur 2020.

Par ailleurs, il a été procédé à une annulation de fonds de concours FEDER de 3,7 M€ en AE pour une opération de construction de restaurant universitaire du CROUS de Guyane. Ce fonds de concours, inscrit sur le programme opérationnel FEDER 2007-2013, avait fait l’objet d’une ouverture préalable d’AE en 2013. Étant échu, il n’avait pas fait l’objet de rattachement de crédits de paiement.

 

Opérations réalisées en contrat de partenariat public-privé (PPP) ET CAMPUS FINANCEES SUR CREDITS BUDGETAIRES (PPP et MOP) : 44,65 M€ en AE et 70,99 M€ en CP

 

Le descriptif détaillé des partenariats public-privé est présenté dans la partie relative aux éléments transversaux du programme.

Les crédits ont été consommés sur l’action 14-03 à hauteur de 44,65 M€ en AE et 58,90 M€ en CP de la façon suivante :

  • redevances des contrats de partenariat dont les locaux ont été mis à disposition : 20,69 M€ en CP correspondant aux loyers « investissement » (dotations en fonds propres) et 30,35 M€ en AE et CP au titre des frais financiers, redevances fonctionnement et GER (subventions pour charges de service public) ;
  • opérations réalisées en MOP : 14,30 M€ en AE (en dotations en fonds propres) et 7,86 M€ en CP (dont 1,98 M€ en investissement et 5,87 M€ en dotations en fonds propres) pour les campus prometteurs de Nantes et Nice et le campus innovant de Cergy-Pontoise.

 

Par ailleurs, 12,09 M€ en CP ont été alloués à des projets Campus réalisés en MOP (Campus innovant de Valenciennes et Campus Lorrain – Gestion Management) mais comptabilisés,en raison d’une erreur d’imputation, au niveau des BOP locaux dans les dépenses CPER (action 14-02).

 

II - CREDITS DE MASSE SALARIALE (accession des universités aux RCE) : 413,12 M€ en AE et CP

 

Ces crédits de 413,12 M€ en AE et CP, imputés en subventions de charge de service public, sont mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale des personnels en charge de l’immobilier des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies. Ils sont répartis par catégorie d’opérateurs comme suit :

  • 85 % pour les universités,
  • 8 % pour des écoles et formations d’ingénieurs,
  • 7 % pour des établissements « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ».

 

III – MAINTENANCE ET LOGISTIQUE IMMOBILIERE : 432,38 M€ en AE et en CP


 

Cette enveloppe d’un montant de 432,38 M€ en AE et CP regroupe les moyens alloués à la maintenance et logistique immobilière. Elle est répartie comme suit :

  • crédits de fonctionnement récurrent : 415,32 M€ en AE et en CP

Ces crédits imputés en subvention pour charge de service public sont mobilisés pour le financement récurrent de la maintenance et logistique immobilière de l’ensemble des opérateurs du programme dont :

  • 350,56 M€ pour les universités ;
  • 34,85 M€ pour des écoles et formations d’ingénieurs ;
  • 29,76 M€ pour des établissements « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » ;
  • 0,15 M€ pour un opérateur de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.
  • crédits d’accompagnement : 16,73 M€ en AE et en CP

Ces crédits, imputés en subventions pour charge de service public, correspondent à la participation du Ministère pour accompagner des établissements publics d’enseignement supérieur qui ont à recourir à des locations immobilières en cas de surfaces insuffisantes ou lors de travaux de réhabilitation lourde nécessitant un relogement provisoire. Parmi les établissements soutenus à ce titre, on peut citer, les universités Paris 1 et Paris 2, l’UPEC, l’UT Paris-Dauphine, l’ENS Louis Lumière, l’EPHE, l’EHESS.

  • crédits spécifiques : 0,33 M€ en AE et en CP

Une dotation d’un montant de 0,33 M€ en AE et CP, imputée en dépenses d’intervention a été versée à l’Institut de France, établissement qui n’a pas la qualité d’opérateur de l’Etat, relevant du programme 150, au titre de sa maintenance immobilière.


 

 IV – TRAVAUX DE MISE EN SECURITE (46,66 M€ en AE et 51,27 M€ en CP)

 

Désamiantage et mise en sécurité dU CAMPUS DE Jussieu : 7,42 M€ en AE et 12,03 M€ en CP

L’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), constitué par décret n°2010-965 du 26 août 2010 à partir de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) et l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU), assure la continuité des missions qu’exerçait l’EPCJ pour le campus de Jussieu.

 

S’agissant de la rénovation du campus de Jussieu, l’ensemble des opérations immobilières telles qu’elles ont été définies dans l’avenant de juin 2019 à la convention du 8 octobre 2013 qui fixait le périmètre d’intervention de l’EPAURIF sont aujourd’hui achevées.  
 

Par ailleurs, l’EPAURIF est chargé de mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière universitaire en Ile-de-France et d’assurer des missions de maîtrise d’ouvrage pour des établissements d’enseignement supérieur situés dans cette région. Ainsi fin 2019, hors Jussieu, l’EPAURIF intervenait en tant que maître d’ouvrage mandataire de 45 opérations immobilières universitaires franciliennes et en tant que conducteur d’opérations de 4 projets dont notamment :

  • des opérations CPER comme la construction de la BDIC La contemporaine à Paris-Nanterre, Renovalo – bâtiment 425 – Paris-Sud ou la réhabilitation du bâtiment A du campus Saint-Denis pour l’université Paris 8,
  • le Plan Campus Paris dont le relogement de l’université Paris 3 sur le campus Picpus-Nation ou la réhabilitation du site principal de l’université Paris-Dauphine, …),
  • l’Opération Campus Paris-Saclay avec la construction du pôle Biologie-Pharmacie-Chimie,
  • l’opération campus innovant de Cergy-Pontoise,
  • des projets hors CPER avec la construction du CHUNPG.

Il réalise tous types de missions : études générales, études de programmation, études de conception, travaux, garantie de parfait achèvement et prestations de transfert.

 

Les crédits versés à l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) s’élèvent au total à 7,42 M€ en AE et 12,03 M€ en CP répartis comme suit :

  • sur le titre 3 : 7,42 M€ en AE et CP au titre des dépenses de fonctionnement de l’établissement public,
  • sur le titre 7 : 4,61 M€ en CP correspondant au financement de la poursuite des travaux de reconstruction et de restructuration du campus de Jussieu (achèvement réhabilitation du secteur Est).

 

Mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur hors Jussieu : 17,30 M€ en AE et en CP

Depuis 2019, l’enveloppe destinée à la mise en sécurité permet d’accompagner les établissements dans le financement de travaux de mise en sécurité règlementaire et de sécurisation des locaux.

L’enveloppe allouée en 2019 a permis d’accompagner 86 établissements dans le financement de leurs besoins urgents de mise en sécurité et de sûreté recensés dans le cadre d’une enquête réalisée fin 2018 par le MESRI pour la période 2019-2020 dont :

  • 10,55 M€ en AE et en CP, versés en subventions pour charges de service public pour la mise en sécurité des bâtiments universitaires qui ont permis la réalisation de travaux tels que ::
  • des mises en sécurité lourdes (mise en sécurité du bâtiment STAPS de l’université ClermontAuvergne, des bâtiments A et D du site Gratte-ciel de l’IUT de Villeurbanne ou du bâtiment Génie physique de l’INSA de Toulouse,  …) ;
  • la mise en sécurité incendie (levées d’avis défavorables, désenfumage, systèmes de sécurité incendie SSI, issues de secours …) notamment pour les universités Bretagne occidentale, Grenoble-Alpes, Evry, Picardie-Jules-Verne, Tours UPEC, l’ENSI Caen, l’INSA de Rouen ou l’UT Belfort-Montbéliard ;
  • la mise en conformité (locaux à risques, installations électriques, sorbonnes et traitement d’air, ascenseurs, désamiantage …) notamment pour les universités de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Le Mans, Lorraine, SaintEtienne et Paris X-Nanterre ainsi que l’institut polytechnique de Bordeaux ou l’ENSAIT Roubaix ;
  • 5,0 M€ en AE et en CP, versés en subventions pour charges de service public, pour la sécurisation des campus avec la réalisation de travaux comme la mise en place d’un contrôle d’accès, l’installation d’alarmes anti-intrusion, la pose de clôtures ou le déploiement de vidéosurveillance.

 

Des crédits de mise en sécurité à hauteur de 1,75 M€ en AE et CP ont également été versés en dotation en fonds propres dont :

  • 0,75 M€ en AE et CP à la Chancellerie de Toulouse – Service de gestion et d’exploitation (SGE) pour contribuer au financement des travaux de mise en conformité des installations techniques du campus de Rangueil dont le SGE assure l’entretien ;
  • 1 M€ en AE et CP à l’université Paris 8 afin de leur permettre de mettre en sécurité leurs locaux suite aux dégâts que l’université avait subis en 2018 à la suite de mouvements étudiants.

 

 

 

dévolution DU PATRIMOINE : 21,935 M€ en AE et en CP

Trois universités (Clermont 1, Poitiers et Toulouse 1) ont signé au cours de l’année 2011 une convention de dévolution avec l’État leur transférant la propriété du patrimoine immobilier. Elles ont chacune bénéficié à ce titre d’une contribution récurrente dont les montants versés en subventions pour charges de service public en 2019 sont de :

  • 6,135 M€ pour l’université Clermont- Auvergne (fusion des ex universités Clermont 1 et 2) ;
  • 10,8 M€ pour l’université de Poitiers ;
  • 5 M€ pour l’université Toulouse 1.

 

Action 15

Pilotage et support du programme


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

117 274 528

1 448 165 933

1 565 440 461

172 306 470

1 453 434 883

1 625 741 353

Crédits de paiement

117 274 528

1 448 165 933

1 565 440 461

172 306 470

1 452 652 191

1 624 958 661

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

117 274 528

172 306 470

117 274 528

172 306 470

Rémunérations d’activité

68 055 328

107 768 843

68 055 328

107 768 843

Cotisations et contributions sociales

48 225 126

62 879 062

48 225 126

62 879 062

Prestations sociales et allocations diverses

994 074

1 658 565

994 074

1 658 565

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 429 215 572

1 426 437 339

1 429 215 572

1 425 774 562

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 108 107

15 046 457

10 108 107

14 383 680

Subventions pour charges de service public

1 419 107 465

1 411 390 882

1 419 107 465

1 411 390 882

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

827 715

 

666 330

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

164 588

 

17 163

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

663 128

 

649 168

Titre 6 : Dépenses d’intervention

18 950 361

24 766 579

18 950 361

24 808 049

Transferts aux ménages

 

467 310

 

467 310

Transferts aux entreprises

 

3 717 551

 

3 717 551

Transferts aux collectivités territoriales

 

1 443

 

1 443

Transferts aux autres collectivités

18 950 361

20 580 275

18 950 361

20 621 745

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

1 403 250

 

1 403 250

Dotations en fonds propres

 

1 403 250

 

1 403 250

Total

1 565 440 461

1 625 741 353

1 565 440 461

1 624 958 661

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT


Les dépenses de fonctionnement autre que celles de personnels, de 15,1 M€ en AE et 14,4 M€ en CP, ont été consacrées aux actions suivantes :

  • Fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) pour un montant de 8,3 M€ en AE et 8 M€ en CP ;
  • Frais de fonctionnement de l’administration centrale, dont compensations versées au titre des mises à dispositions de l’administration centrale de personnels des établissements d’enseignement supérieur pour 3 M€ en AE et CP ;
  • Frais de fonctionnement du Service à Compétence Nationale ParcourSup pour 2 M€ en AE et 1,15 M€ en CP. Le développement et le déploiement de la plateforme Parcoursup s’est poursuivie en 2019 (+ 85 911 candidats, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2018). L’offre de formation s’est élargie (14 742 formations disponibles, soit 1500 formations de plus qu’en 2018), l’accès est plus aisé et documenté (carte interactive des formations avec un estimateur de la pression à l'entrée des formations) et l’accompagnement a été renforcé (8 campagnes d’appels téléphoniques notamment) ;
  • Marchés et prestations notamment informatiques (équipement, infrastructure et développement d’applications propres) et relatives aux enquêtes (spécifiques au secteur de l’enseignement supérieur) nécessaires à l’activité de la sous-direction des systèmes d’informations et des études statistiques du MESRI, pour 1 M€ en AE et 1,23 M€ en CP .
  • Dépenses assurées par les rectorats, notamment en matière d’action sociale et d’organisation d’examens et de concours pour 0,5 M€ en AE et en CP ;
  • Dépenses relatives au développement numérique (colloques, maintenance de portail numérique, …) pour 0,2 M€ en CP ;
  • Frais de fonctionnement courant de l’Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF) pour 0,2 M€ en AE et CP ;
  • Frais de fonctionnement courant du Service interacadémique des examens et concours (SIEC) pour 0,1 M€ en AE et CP ;
  • Dépenses de fonctionnement de l’Institut universitaire de France (IUF) pour 0,07 M€ en AE et 0,1 M€ en CP ;
  • 0,06 M€ pour financer les frais de gestion des conventions avec Campus France, la Fondation Maison des Sciences de l’Homme et la fondation pour l’université de Lyon.


Subventions pour charges de service public


Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 15 « Pilotage et support du programme » s’élèvent à 1 411,4 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :


- Crédits de masse salariale (1 217,5 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge des fonctions supports et du pilotage des établissements ;


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 1 042,4 M€ (85,6%) pour les universités et assimilés ;
  • 74 M€ (6,1%) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;
  • 57,8 M€ (4,7%) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • 40,9 M€ (3,4%) pour les communautés d’universités et d’établissements ;
  • 2,1 M€ (0,2%) pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
  • 0,3 M€ (0%) pour les opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file).


- Crédits de fonctionnement (193,9 M€) détaillés comme suit :

  • crédits de fonctionnement récurrent (164,1 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :
    • 104 M€ (63 %) ont été attribués aux universités ;
    • 21,9 M€ (13 %) financent le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 5,8 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS),  5,1 M€ pour le conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 1,4 M€ pour l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), 1,3 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 1,1 M€ pour l’institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), 0,9 M€ pour la fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH), 1 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP), 1 M€ pour le Collège de France, 1 M€ pour l’école pratique des hautes études (EPHE), 0,9 M€ pour l’école nationale des Chartes, 0,8 M€ pour les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur et 0,8 M€ pour l’institut physique du globe de Paris (IPG). Les 0,8 M€ restants contribuent au financement des établissements suivants : l’institut d’administration des entreprise (IAE) de Paris, l’école nationale des arts et techniques du théâtre (ENSATT), l’institut national d’histoire de l’art (INHA), l’institut d’enseignement supérieur et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) et l’école nationale supérieur des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) ;
    • 21,3 M€ (13 %) participent au fonctionnement des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et la recherche » dont 9,6 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP AMUE, 5,5 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP Renater, 4,7 M€ pour le CINES, 0,9 M€ attribués aux chancelleries, 0,2 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP FUN MOOC chargé du pilotage de la plateforme de cours en lignes FUN-MOCC (en janvier 2020, on compte 600 cours produits par 140 établissements, contre 24 MOOC produits par 10 établissements pionniers en 2013, 7 792 400 inscriptions et 2 057 500 apprenants, 0,3 M€ pour le GIP ERASMUS, et 0,1 M€ pour l'agence de développement universitaire Drôme-Ardèche (GIP ADUDA) ;
    • 11,2 M€ (7 %) financent le fonctionnement des écoles d’ingénieurs ;
    • 4,2 M€ (3 %) participent au fonctionnement des communautés d'universités et d'établissements dont 2,3 M€ à la COMUE de Lille Nord de France, 1,6 M€ à la COMUE PSL. Les 0,3 M€ restants sont répartis entre les COMUE Languedoc Roussillon, Université de Lyon, Paris lumière, Université Côte d’Azur et Toulouse ;
    • 1,5 M€ (1 %) contribuent au fonctionnement de CAMPUS France.
  • crédits d’accompagnement (29,8 M€) destinés à la poursuite des objectifs suivants :
    • Renforcer les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 10,4 M€
      • 4,5 M€ au titre du dialogue stratégique de gestion instauré en 2019 par le MESRI auprès de 10 établissements expérimentaux (avant sa généralisation à l’ensemble des opérateurs en 2020) afin de développer un échange constructif et régulier avec ses opérateurs ;
      • 5,6 M€ pour l’organisation du conseil national des universités ;
      • 0,3 M€ pour le fonctionnement de la coordination continue ;
    • Accompagner les établissements dans leur autonomie et dans l’organisation des concours : 17 M€
      • 9,7 M€ au titre du dispositif « Bienvenue en France ». En 2019, le MESRI a ainsi accompagné les établissements dans la mise en place ou la consolidation des mesures permettant d’accueillir des étudiants internationaux dans les meilleures conditions ;
      • 2,9 M€ pour le fonctionnement du GIP RENATER ;
      • 2 M€ de soutien aux politiques publiques, notamment 1,4 M€ pour le développement de l’entreprenariat étudiant (PEPITE), 0,4 M€ pour le financement de la formation des conseillers d’orientation psychologique et 0,2 M€ pour la dotation de fonctionnement des IUT ;
      • 1,5 M€ pour l’organisation des concours destinés aux personnels ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITARF) au sein des opérateurs du programme, ainsi que l’organisation des concours d’agrégation (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques et sciences de gestion) ;
      • 0,7 M€ à l’ONISEP dans le cadre du fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;
      • 0,2 M€ dans le cadre du financement du « plan investissement » de la loi ORE 2019 ;
    • Développer les technologies de l’information et du numérique : 1,4 M€
      • 0,7 M€ pour le financement de la cellule nationale logicielle (CNL) de Lille ;
      • 0,6 M€ au titre du financement des conventions d’objectifs et de moyens d’opérateurs du numérique ;
      • 0,1 M€ pour financer l’enquête STAPS et le centre des ressources informatiques (CRI) de Bordeaux ;
    • Développer la dimension internationale de l'enseignement supérieur : 1 M€
      •  Une dotation de 1 M€ a permis de financer des actions spécifiques concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique.


DEPENSES D'INVESTISSEMENT


Dépenses pour immobilisations corporelles de l'Etat


Les crédits consommés correspondent à une erreur d’imputation. La consommation a été imputée à tort sur l’action 15 « pilotage et support du programme » en lieu et place de l’action 14 « immobilier ».


Dépenses pour immobilisation incorporelles de l'Etat


Les crédits consommés correspondent à des prestations informatiques immobilisées (support et maintenance d’application) effectuées dans le cadre des activités du Conseil national des universités (CNU).


DEPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


0,4 M€ ont été versés à Campus France et à la fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH) au titre des actions concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique.


Transferts aux entreprises


3,7 M€ concernent la participation financière de l’État au budget du Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI). Les 0,02 M€ restants ont financé le soutien à la New Tansk Education (0,01 M€) et la participation à l’organisation du forum de recrutement des docteurs et des doctorants souhaitant poursuivre leur carrière dans le secteur privé (« PHDTalent »).


Transferts aux collectivités territoriales


0,001 M€ ont été engagés et payés par les rectorats au titre des examens et concours.


Transferts aux autres collectivités


20,6 M€ de transferts aux autres collectivités ont permis de financer les actions suivantes : 5,4 M€ pour les relations internationales de l’enseignement supérieur dont 3,4 M€ pour l’université franco-allemande et 2 M€ pour le programme national d’aide à l’accueil en urgence des scientifiques en exil (PAUSE), 2,7 M€ pour l’Institut de France, 1,3 M€ pour la conférence des présidents d’universités (CPU), 1 M€ versé aux sociétés de droits d’auteur sur l’utilisation des œuvres (SACEM, AVA, PROCIREP, CFC), 0,9 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP CNFM, 0,9 M€ à la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, 0,9 M€ au groupement d’intérêt public GIP PIX, 0,4 M€ à l’agence universitaire de la francophonie, 0,3 M€ pour l’académie nationale de médecine, 0,5 M€ pour l’EHESP, 0,2 M€ pour l’assemblée des directeurs d’IUT, 2,9 M€ ont été versés à l’ACOSS au titre de la compensation des exonérations de cotisations prévues dans le cadre du dispositif JEU (entrepreneuriat étudiant), 0,2 M€ à la commission franco-américaine des échanges universitaires, 0,2 M€ à l’OCDE, 0,2 M€ à l’université numérique francophone des sciences, de la santé et du sport, 0,2 M€ à l’assemblée des directeurs d’IUT, 0,1 M€ pour l’association Bernard Grégory et 2,3 M€ sur la base de différentes conventions diverses (AFNOR, maison d’Izieu, GIP "Mission du centenaire de la première guerre mondiale"…).



DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES


Dotations en fonds propres

1,4 M€ ont été versés aux universités de Bordeaux (0,1 M€), Amiens (0,2 M€), Caen (0,45 M€), Chambéry (0,15 M€), Paris 1 (0,1 M€), Paris 10 (0,1 M€) et Reims (0,3 M€) au titre du plan investissement de la loi ORE.

 

Action 17

Recherche


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

145 919 217

3 791 984 969

3 937 904 186

75 499 362

3 795 554 384

3 871 053 746

Crédits de paiement

145 919 217

3 791 984 969

3 937 904 186

75 499 362

3 795 558 384

3 871 057 746

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

145 919 217

75 499 362

145 919 217

75 499 362

Rémunérations d’activité

84 252 825

40 804 054

84 252 825

40 804 054

Cotisations et contributions sociales

60 409 711

34 499 442

60 409 711

34 499 442

Prestations sociales et allocations diverses

1 256 681

195 865

1 256 681

195 865

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 791 984 969

3 795 035 860

3 791 984 969

3 795 039 860

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

231 980

-3 561

231 980

439

Subventions pour charges de service public

3 791 752 989

3 795 039 421

3 791 752 989

3 795 039 421

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

518 524

 

518 524

Transferts aux collectivités territoriales

 

518 524

 

518 524

Total

3 937 904 186

3 871 053 746

3 937 904 186

3 871 057 746

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

 

Les crédits autres que ceux de personnel imputés sur cette action correspondent à des frais de fonctionnement de rectorat.

En AE, - 3 561€ correspondent à un retrait d’AE d’année antérieure (- 4000 €) compensés par les frais de fonctionnement susmentionnés.

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

 

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 17 « Recherche » s’élèvent à 3 795 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (3 653,4 M€) mobilisés pour le financement de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la recherche universitaire ;

 

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 3 162,6 M€ (86,6%) pour les universités et assimilés ;
  • 275,9 M€ (7,6%) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • 209 M€ (5,7%) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;
  • 5,5 M€ (0,1%) pour les opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file) ;
  • 0,2 M€ (0%) pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
  • 0,2 M€ (0%) pour les communautés d’universités et d’établissements.

 

- crédits de fonctionnement (141,6 M€) répartis comme suit :

  • crédits de fonctionnement récurrent (133,2 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :
    • 85,4 M€ (64 %)  ont été attribués aux universités ;
    • 17,6 M€ (13 %) financent le fonctionnement des écoles d’ingénieurs ;
    • 30,2 M€ (23 %), participent au financement du fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 6,8 M€ pour les écoles normales supérieures (ENS), 3,6 M€ pour les cinq écoles françaises à l’étranger, 3,7 M€ pour les Observatoires de Paris et de la Côte d’Azur,  3,5 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) incluant 2,3 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 3,5 M€ pour le Collège de France, 2 M€ pour la fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH), 1,8 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 1,6 M€ pour l’institut physique du globe de Paris (IPG), 1,3 M€ pour l’institut national d’histoire de l’art (INHA), 0,9 M€ pour l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), 0,6 M€ pour l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) et 0,5 M€ pour l’école pratique des hautes études (EPHE). Les 0,4 M€ restants sont ventilés entre les opérateurs suivants : l’école nationale des Chartes, l’institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris, le conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l’institut d’enseignement supérieur et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) et l’école nationale supérieur des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB).
  • crédits d’accompagnement (8,4 M€) :
    • 8,2 M€ au titre des compensations financières des membres de l’institut universitaire de France ;
    • 0,2 M€ à la FSMH pour l’accompagnement complémentaire au titre de l’avenant au contrat.

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

0,5 M€ ont été versés au titre de la participation financière du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à l’école supérieure de physique et chimie industrielles (ESPCI) de la ville de Paris.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

1 913 000

1 913 000

2 149 371

2 149 371

Subventions pour charges de service public

1 815 000

1 815 000

1 775 061

1 775 061

Transferts

98 000

98 000

374 310

374 310

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

23 803 000

23 803 000

22 480 276

22 480 276

Subventions pour charges de service public

23 503 000

23 503 000

22 218 076

22 218 076

Dotations en fonds propres

300 000

300 000

262 200

262 200

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (P144)

27 000

27 000

37 272

37 272

Subventions pour charges de service public

27 000

27 000

37 272

37 272

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

193 000

193 000

164 656

164 656

Subventions pour charges de service public

193 000

193 000

164 656

164 656

X - Ecole polytechnique (P144)

3 822 000

3 822 000

4 653 305

4 653 305

Subventions pour charges de service public

3 822 000

3 822 000

4 653 305

4 653 305

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

111 000

111 000

56 143

56 143

Subventions pour charges de service public

111 000

111 000

56 143

56 143

CIEP - Centre international d'études pédagogiques (P214)

3 000

3 000

0

0

Subventions pour charges de service public

3 000

3 000

0

0

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

0

0

700 000

700 000

Subventions pour charges de service public

0

0

700 000

700 000

Réseau Canopé (P214)

2 000

2 000

0

0

Subventions pour charges de service public

2 000

2 000

0

0

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (P224)

0

0

0

25 000

Dotations en fonds propres

0

0

0

25 000

Universités et assimilés (P150)

11 229 692 000

11 293 143 000

11 087 793 998

11 098 901 685

Subventions pour charges de service public

11 054 588 000

11 054 588 000

10 970 840 393

10 970 840 393

Dotations en fonds propres

175 105 000

238 556 000

113 653 165

124 737 209

Transferts

-1 000

-1 000

3 300 440

3 324 083

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

679 328 000

679 328 000

685 907 345

688 479 642

Subventions pour charges de service public

679 328 000

679 328 000

682 308 345

682 308 345

Dotations en fonds propres

0

0

3 599 000

6 171 297

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

771 725 000

771 725 000

805 778 595

807 953 595

Subventions pour charges de service public

765 725 000

765 725 000

790 590 595

790 590 595

Dotations en fonds propres

5 000 000

5 000 000

13 095 000

15 270 000

Transferts

1 000 000

1 000 000

2 093 000

2 093 000

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

55 838 000

55 838 000

63 754 987

64 067 012

Subventions pour charges de service public

55 838 000

55 838 000

63 004 987

63 004 987

Dotations en fonds propres

0

0

750 000

1 062 025

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (P150)

7 500 000

12 250 000

9 421 500

12 766 250

Subventions pour charges de service public

7 500 000

7 500 000

7 422 500

7 422 500

Dotations en fonds propres

0

4 750 000

1 999 000

5 343 750

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

2 000

2 000

1 584 036

4 348 767

Subventions pour charges de service public

2 000

2 000

114 036

114 036

Dotations en fonds propres

0

0

1 470 000

4 234 731

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

55 672 000

55 672 000

66 530 011

71 796 011

Subventions pour charges de service public

55 672 000

55 672 000

68 130 011

68 130 011

Dotations en fonds propres

0

0

-1 600 000

3 666 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

127 000

127 000

555 488

555 488

Subventions pour charges de service public

127 000

127 000

555 488

555 488

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172)

0

0

60 000

60 000

Subventions pour charges de service public

0

0

60 000

60 000

Groupe Mines Télécom (P192)

473 000

473 000

324 633

324 633

Subventions pour charges de service public

473 000

473 000

324 633

324 633

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

1 126 000

1 126 000

1 089 590

1 089 590

Subventions pour charges de service public

1 126 000

1 126 000

1 089 590

1 089 590

Universcience (P186)

1 000

1 000

1 850

1 850

Subventions pour charges de service public

1 000

1 000

1 850

1 850

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

0

0

50 000

61 000

Subventions pour charges de service public

0

0

50 000

50 000

Transferts

0

0

0

11 000

Total

12 831 358 000

12 899 559 000

12 753 093 057

12 780 671 546

Total des subventions pour charges de service public

12 649 856 000

12 649 856 000

12 614 096 941

12 614 096 941

Total des dotations en fonds propres

180 405 000

248 606 000

133 228 365

160 772 212

Total des transferts

1 097 000

1 097 000

5 767 750

5 802 393

 

1- Présentation des données d'exécution 2019 des crédits alloués aux opérateurs de l’État par le programme 150 :


En 2019, l'ensemble des opérateurs de l’État bénéficiant de financements de la part du programme 150 (incluant les opérateurs sous tutelle du P150, ainsi que les opérateurs rattachés à un programme tiers mais recevant des subventions de la part du P150) ont reçu un montant total de crédits de 12 753 M€ en AE et 12 780 M€ en CP, dont 12 650 M€ en AE et 12 614 M€ en CP au titre des subventions pour charges de service public (SCSP), 133 M€ en AE et 160 M€ en CP au titre des dotations en fonds propres et 1,1 M€ en AE et 5,8 M€ en CP de crédits de transferts.


- Pour les opérateurs rattachés au programme 150, le montant total du financement par ce programme est de 12 719 M€ en AE et 12 744M€ en CP répartis comme suit :

- 12 582 M€ en AE=CP de subventions pour charges de service public (catégorie 32) ;

- 131 M€ en AE et 156 M€ en CP de dotations en fonds propres (catégorie 72) ;

- 25,3 M€ en AE et 5,4 M€ en CP de crédits de transferts (Titre 6).


- Pour les opérateurs rattachés à titre principal à d'autres programmes du budget général que le P150 mais qui bénéficient de subventions de la part du P150, le montant total des financements par ce programme est de 33,9 M€ en AE et 36,7 M€ en CP ainsi répartis :

- 31,8 M€ en AE=CP de subventions pour charges de service public (catégorie 32) ;

- 0,17 M€ en AE et 4,5 M€ en CP de dotations en fonds propres (catégorie 72) ;

- 0,37 M€ en AE et 0,38 M€ en CP de crédits de transferts (Titre 6).


Il s'agit notamment de l’Établissement public du Musée du Quai Branly rattaché au programme 175 « Patrimoines » (22,4 M€), de l’École polytechnique sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » (4,6 M€), des écoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherches agricoles » (1,1 M€) et de Campus France sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et influence » (2,1 M€)


2- Éléments d'information sur les données présentées dans les tableaux suivants :


Les données des comptes financiers 2019 des opérateurs du programme 150 qui figurent dans les tableaux suivants du volet «⁠ opérateurs » du RAP 2019 ont été recueillies dans le cadre de l'enquête PAP-RAP menée par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du 27 janvier au 24 février 2020 (enquête déclarative annuelle). Compte tenu de la date limite légale fixée aux établissements pour le vote de leur compte financier, la quasi-totalité des opérateurs n’avaient pas encore approuvé leur compte financier 2019 au moment de la clôture de l'enquête. Les données présentées par la suite dans ce document sont donc provisoires et susceptibles d'être modifiées d'ici leur vote par le conseil d’administration.


Par ailleurs, des écarts peuvent apparaître entre le montant total des dotations de l’État présenté dans les tableaux de financement de l’État et le montant des dotations inscrit au compte de résultat des établissements. Ces écarts peuvent résulter des procédures et des méthodes qui sont retenues par les établissements pour l'enregistrement de certaines opérations dans leur comptabilité (rattachement définitif aux exercices comptables de certains produits et charges). Ils s'expliquent également par une origine différenciée des sources d'information avec, d'une part, les montants de SCSP, de dotations en fonds propres et de transferts des tableaux de financement de l’État qui proviennent de données internes au MESRI, d'autre part, le montant des subventions de l’État inscrit au compte de résultat des établissements qui est remonté par l'enquête PAP-RAP.

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

Universités et assimilés

                
225
258

134 679
144 306
135 037

20 391
20 253
20 826

147
185
100

250
0
292

0
0
0

Ecoles et formations d'ingénieurs

                
1 926
2 149

7 861
8 733
7 889

2 698
2 680
2 709

14
18
8

33
0
33

0
0
0

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

                
3 302
2 938

9 777
10 585
9 972

2 767
2 750
2 944

27
12
17

40
0
40

0
0
0

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

                
661
662

189
192
196

278
327
283

0
0
0

0
0
0

0
0
0

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

                
0
0

67
69
66

2
2
5

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Communautés d'universités et d'établissements

                
393
258

761
953
878

1 417
1 167
1 440

0
0
0

5
0
0

0
0
0

Total

                
6 507
6 264

153 334
164 838
154 038

27 553
27 179
28 207

188
215
125

328
0
365

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

164 776

153 334

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

0

359

Solde des transferts T2/T3

62

366

Solde des transferts internes

0

-20

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

164 838

154 038


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

0

0

 

Le solde des transferts T2/T3 correspond au solde des transferts entrants et sortants entre les plafonds d'emplois de l'État (T2) et ceux de des opérateurs (T3). Sont concernés les transferts suivants :   

 

Au titre des transferts entrants :

- 61 ETPT en provenance du titre 2 du programme au titre de l’accession aux RCE de la COMUE Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées ;

- 309 ETPT en provenance du titre 2 du programme, en conséquence de l’accession aux RCE de l’Observatoire de Paris au 1er janvier 2019

 

Au titre des transferts sortants :

- 3 ETPT vers le titre 2 du programme en conséquence de trois titularisations d’agents précédemment rémunérés sur le budget de l’INP de Bordeaux

- 1 ETPT transféré vers le titre 2 du programme, correspondant à un transfert de postes entre la COMUE de Lille et l’ENSAIT Roubaix;

 

Le solde des transferts internes correspond  au transfert de 20 ETPT vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » au titre des commissions d’accès à l’enseignement supérieur.

 

 

NB : Les données relatives à l’exécution depuis 2014 ne sont disponibles qu’en équivalent temps plein travaillé annuel (ETPT annuels) et non en équivalent temps plein (ETP).

 

EMPLOIS DES OPÉRATEURS

Les données relatives aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme, en prévision comme en réalisation, sont issues pour partie :

• d’une enquête déclarative annuelle effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies ;

• pour  les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies, des données issues de l’application de décompte des emplois OREMS.

Pour l’année 2019, la réalisation des emplois rémunérés par les opérateurs s’élève à 182 243 ETPT, dont :

• 154 039 ETPT relèvent du plafond des opérateurs ;

• 28 204 ETPT sont décomptés hors plafond, dont 125 contrats aidés et 368 contrats d’apprentissage.

 

Emplois relevant du plafond d’emplois des opérateurs

La réalisation totale des emplois sous plafond État atteint 154 039 ETPT en 2019. Il convient de mettre en perspective ce chiffre avec le nombre d’emplois prévus en LFI 2019, corrigé des transferts réalisés en gestion au cours de l’année. Il est ainsi constaté une sous-consommation de 10 799 ETPT sous plafond État en 2019. Cette sous-consommation concerne majoritairement les catégories d’opérateurs « universités et assimilés » pour 9 269 ETPT, « écoles et formations d’ingénieurs » pour 844 ETPT et « autres opérateurs » pour 613 ETPT.

Plusieurs facteurs cumulatifs peuvent expliquer la sous-consommation du plafond d’emplois opérateurs par les universités, les écoles et formations d’ingénieurs. De façon structurelle, un taux de vacance frictionnel des emplois est constaté. Si le taux de vacance est faible à l’échelle de chaque établissement pris isolément, le cumul de ces vacances frictionnelles pour l’ensemble des opérateurs du programme 150 est significatif.

 

Emplois « hors plafond État » des opérateurs : financés sur ressources propres, formation continue et recherche

Les consommations d’emplois « hors plafond Etat » enregistrent une hausse de près de 2% (+651 ETPT). Cette augmentation intervient dans un contexte marqué par la poursuite des programmes d’investissements d’avenir qui se traduisent par d’importants recrutements de contrats doctoraux et postdoctoraux sur plafond propre (+312 ETPT par rapport à 2018).

 

Fiscalité affectée aux opérateurs


 

Budget initial
 

Compte financier

Universités et assimilés

9 206 898

138 712 090

Ecoles et formations d'ingénieurs

950 000

9 577 150

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

0

6 761 424

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

0

166 097

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

0

0

Communautés d'universités et d'établissements

0

932 841

Total

10 156 898

156 149 602