Le transfert en gestion à -2 ETPT correspond au transfert de crédits et d’emplois pour le Haut Conseil pour le Climat.

L’écart de -256 ETPT entre la réalisation 2019 et la LFI après transferts en gestion s’explique pour une très grande partie par la comptabilisation du passage aux RCE de l’Observatoire de Paris à -309 ETPT. S’ajoute à cela des transferts entrants d’emplois du HT2 vers le T2 et l’impact du schéma d’emploi pour 2019.

La mesure de périmètre de +15 emplois concerne la création du service à compétence nationale Parcoursup.

Les mesures de transferts à -71 ETPT correspondent :

-Pour +12 ETPT à des ajustements entre services de l’administration centrale du MENJ et du MESRI (+8 ETPT), pour + 4 ETPT à des mouvements entre établissements (+3 ETPT de l’Université de Dijon vers Agrosup Dijon et +1 ETPT pour la COMUE Paris Sorbonne Paris cité)  ;

-Pour -83 ETPT à des passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) et des dissolution de COMUE (dont -61 ETPT pour le passage aux RCE de la Comue de Toulouse).

Les corrections techniques à -305 ETPT correspondent pour -304 ETPT à :

-309 ETPT pour l’Observatoire de Paris  en conséquence de son accession aux RCE au 1er janvier 2019 et pour lequel la consolidation des ETPT et la régularisation des crédits sont effectués en PLF2020 ;

+3 ETPT pour l’INP Bordeaux au 1er janvier également correspondant à la régularisation de trois titularisations d’agents précédemment rémunérés sur le budget de l’INP de Bordeaux, dans le cadre de la session 2018 des recrutements réservés au titre dela loi du 12 mars 2012 dite «Loi Sauvadet». Le transfert des 3 emplois de l'INP de Bordeaux, intervenu le 1er septembre 2018 pour l'un d'entre eux et le 1er janvier 2019 pour les deux autres, fait lui aussi l'objet d'une régularisation au PLF 2020.

+2 ETP (soit +1 ETPT) au titre de l’IEP Bordeaux à mi-année correspondant à un transfert de postes entre la fondation nationale des sciences politiques et l’IEP de Bordeaux ;

+1 ETPT pour l’ENSAIT de Roubaix au 1er janvier également correspondant à un transfert de postes entre la COMUE de Lille et l’ENSAIT Roubaix.

L’amélioration du suivi de la masse salariale et des emplois rémunérés par le titre 2 du programme 150 a été un chantier important de l’année 2019, notamment en raison des effets techniques liés aux passages aux RCE. Ce chantier se poursuivra en 2020 grâce notamment à la mise en œuvre d’un nouvel outil de pilotage budgétaire avec les opérateurs concernés. Les chiffres présentés ici ont ainsi été affinés par rapport aux années précédentes mais leur fiabilisation se poursuivra au cours de l’année 2020.

La rubique "Autres" regroupe des entités rattachées à l'administration centrale du MESRI n'ayant pas la qualité d'opérateurs de l'Etat, comme le Haut-conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), le bureau des longitudes, l'académie de médecine et l'institut de France.

S'agissant de l'indemnisation du chômage, 28,2 ETP ont bénéficié d'allocations d'aide au retour à l'emploi pour un montant de 385.385€. Pour les établissements bénéficiant d'une convention de gestion avec Pôle emploi, 44,6 ETP ont bénéficié de versement d'indemnités à hauteur de 577.282€.

Le montant de la ligne « impact du schéma d’emplois » est un montant contracté qui tient compte des impacts 2018 et 2019. A ce jour, le ministère n’est pas en capacité de distinguer l’impact du schéma d’emploi 2018 et l’impact du schéma d’emploi 2019.

La ligne « mesures de transferts et de périmètre » comptabilise notamment le transfert du T2 vers le HT2 des dépenses de masse salariale de l’Observatoire de Paris au 1er janvier 2019 (accession aux RCE 2019).

La ligne « mesures catégorielles » comptabilise les mesures du protocole PPCR.

La ligne « autres rebasages de dépenses au profil atypique » comptabilise les dépenses liées à l’augmentation forte des vacations et des rémunérations à l’acte ainsi que l’évolution haussière des indemnités de jury (notamment des reports de charges de 2018).

La ligne « autres variations » comptabilise la variation des dépenses du HCERES en raison de l’extension de ses missions (renforcement des équipes de l’organisme et hausse des établissements évalués). L’établissement a ouvert son spectre d’évaluation vers les écoles d’art et de culture relevant du MCC ainsi que vers les instituts de recherche technologique. Le HCERES intervient également à l’international, notamment en Afrique et en Amérique du Sud, avec des retours par voie de fonds de concours sur le P150. Pour information, les rattachements constatés à ce titre sur 2019 ont été de près de 0,7M€ sur le P150 et de 0,3M€ sur le P172.

Le GVT solde représente +1,27% en pourcentage de la masse salariale (+2,83% de GVT positif par rapport à la masse indiciaire et -1,56% d’effet noria).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les dépenses de fonctionnement courant autres que celles de personnel correspondent à des frais engagés et payés par les rectorats pour l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur, de niveau licence, relevant de leur compétence. En 2019, 0,03 M€ ont été engagés et payés à ce titre.

Subventions pour charges de service public 

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » s’élèvent à 3 224,8 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en : 

- crédits de masse salariale (3 042,3 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau licence. L’augmentation de la dépense par rapport à 2018 est en grande partie liée à la mise en œuvre de la loi ORE avec, en particulier, l'extension en année pleine des 21 000 places créées courant 2018 (pour l'année scolaire 2018/2019) et la création de 16 000 places supplémentaires à la rentrée 2019 (pour l'année scolaire 2019/2020) dans les filières en tensions et l’individualisation des parcours dont environ 20 % des néo-bacheliers technologiques et professionnels ont pu bénéficier. L’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle prévoit la possibilité pour les établissements d’organiser des parcours de réussite flexibles et professionnalisés afin de développer les passerelles entre formations. Cet arrêté entrera en vigueur pour la rentrée 2021.

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

• 3022 M€ (99,33%) aux universités et assimilés ;
• 12,7 M€ (0,42%) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
• 6,5 M€ (0,21%) aux écoles et formations d’ingénieurs ;
• 0,5 M€ (0,02%) aux communautés d’universités et d’établissements ;
• 0,6 M€ (0,02%) aux opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file).

- crédits de fonctionnement (182,5 M€) détaillés comme suit :

• crédits de fonctionnement récurrent (177,1 M€) mobilisés principalement pour le financement du fonctionnement des universités, dont 78 M€ ont été consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers ;

• crédits d’accompagnement (5,4 M€) pour la mise en œuvre de loi ORE (3 M€), le financement de soutiens exceptionnels (1,2 M€), la science ouverte (0,5 M€ octroyés au GIS FNSO), le dispositif « Bienvenue en France » (0,5 M€) (, le financement de dispositifs récurrents (0,1 M€) et le développement de l’entreprenariat étudiant (0,1 M€ de crédits PEPITE) .

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

• 181,9 M€ (99,7%) aux universités et assimilés ;
• 0,5 M€ (0,3%) aux opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file) ;
• 0,05 M€ (0,0%) aux écoles et formations d’ingénieurs ;
• 0,02 M€ (0,0%) aux communautés d’universités et d’établissements ;
• 0,02 M€ (0,0%) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche.

DEPENSES D’INTERVENTION

Transferts aux collectivités territoriales

0,55 M€ ont été consommés au titre du financement des campus connectés.

Transferts aux autres collectivités

0,05 M€ ont été versés au GIP ESPRIT au titre des campus connectés.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

1,5 M€ en AE et 1,4 M€ en CP ont été consommés au titre des actions suivantes :

• 1,4 M€ en AE et 1,3 M€ en CP correspondent aux dépenses engagées et payées par le Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) pour organiser les examens et concours de l’enseignement supérieur de niveau master (0,5 M€ en AE et CP) ainsi que pour son fonctionnement courant (0,9 M€ en AE et 0,8 M€ en CP) ;
• 0,1 M€ en AE et CP correspondant à des frais engagés et payés par les rectorats pour l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur.

Subventions pour charges de service public

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » s’élèvent à 2 398,8 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :

- crédits de masse salariale (2 273,5 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau master des établissements ;

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

• 1 863,4 M€ (82%) aux universités et assimilés ;
• 237,4 M€ (10,4%) aux écoles et formations d’ingénieurs ;
• 172,3 M€ (7,6%) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
• 0,2 M€ (0%) aux opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file) ;
• 0,1 M€ (0%) aux opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
• 0,1 M€ (0%) aux communautés d’universités et d’établissements.

- crédits de fonctionnement (125,3 M€) détaillés comme suit :

• crédits de fonctionnement récurrent (122,6 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements dont 34,3 M€ consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers et des fonctionnaires stagiaires inscrits en école supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE). Ces crédits récurrents ont été ventilés par grande catégorie d’opérateurs :
  • 75,6 M€ (62%), ont été attribués aux universités ;
  • 24,9 M€ (20%), ont été octroyés à des écoles d’ingénieurs ;
  • 20,8 M€ (17%), financent le fonctionnement « des autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 6,7 M€ au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 6,6 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) et la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 3,8 M€ pour le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et 1,8 M€ pour l’institut national des langues et civilisations orientales (INALCO). Les 1,9 M€ restants participent au financement du fonctionnement des opérateurs suivants : collège de France, école des hautes études en sciences sociales (EHESS), muséum national d’histoire naturelle (MNHN), école nationale des arts et techniques du théâtre (ENSATT), école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), école pratique des hautes études (EPHE) et institut d’administration des entreprises de Paris (IAE) ;
  • 1 %, soit 1,3 M€, finance le fonctionnement de communautés d’universités et d’établissements (COMUE).

• crédits d’accompagnement (2,7 M€) : 3,8 M€ ont été consacrés au financement des concours aux grandes écoles et -1,1 M€ ont été notifiés au titre de la reprise d’activité de l’association « promotions des concours communs polytechniques » à l’institut national polytechnique (INP) de Toulouse.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Une dépense de 0,2 M€ en AE et 0,07 M€ en CP a été faite par le SIEC.

DEPENSES D'INTERVENTION

Transferts aux collectivités territoriales

Dans le cadre de l’organisation des examens et concours, le SIEC et un rectorat ont consommé 0,01 M€ en AE et CP.

Transferts aux autres collectivités

1,7 M€ ont été alloués à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) pour sa dotation de fonctionnement.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 361 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :

- crédits de masse salariale (326,7 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau doctorat des établissements ;

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

• 295 M€ (90,3%) pour les universités et assimilés ;
• 17,9 M€ (5,5%) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
• 9 M€ (2,8%) pour les communautés d’universités et d’établissements ;
• 4,8 M€ (1,4%) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;
• 0,03 M€ (0%) pour les opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file).

- crédits de fonctionnement (34,3 M€) détaillés comme suit :

• crédits de fonctionnement récurrent (32,5 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :
  • 26,7 M€ (82%), ont été attribués à ce titre aux universités,
  • 2,5 M€ (8%) financent le fonctionnement des communautés d’universités et d’établissements (COMUE),
  • 2,4 M€ (7%), pour le fonctionnement des écoles d’ingénieurs,
  • 0,9 M€ (3%), pour le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 0,5 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 0,2 M€ pour le Museum national d’histoire naturelle (MNHN), 0,1 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) et 0,1 M€ pour l’EPHE.

• Crédits d’accompagnement (1,8 M€) dont 1,1 M€ pour le financement des appels à manifestions d’intérêt 2019, 0,2 M€ au titre du plan national pour la science ouverte, 0,2 M€ pour le JIPES et 0,3 M€ de contributions diverses.

DEPENSES D’INTERVENTION

Transferts aux autres collectivités

5,6 M€ ont été versés au titre de la participation française au fonctionnement de l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF).

DEPENSES D'INTERVENTION

Transferts aux collectivités territoriales

0,08 M€ en CP ont été imputés par erreur sur l'action 4 en lieu et place de l'action 14.

Transferts aux autres collectivités

Les transferts aux autres collectivités correspondent aux subventions versées à 4 associations qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement et à 60 établissements d’enseignement supérieur privés, dont 57 établissements ayant reçu la qualification d’établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) par arrêté publié au BOESR, en soutien à leur contribution au service public de l’enseignement supérieur. Les EESPIG délivrent des diplômes autorisés par le MESRI (titre d’ingénieur diplômé, diplômes conférant grade universitaire ou visés par l’Etat) et qui ont des contrats pluriannuels en cours, signés avec le MESRI.

Au vu de la loi du 22 juillet 2013, qui prévoit de nouvelles modalités de relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés non lucratifs, ces établissements ont vocation à recevoir la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) en application du décret d’application du 18 juin 2014.

Outre les 55 établissements ayant reçu la qualification d’établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) subventionnés avant 2019, 2 autres EESPIG ont reçu la qualification avant le 31 décembre 2019. 

Les EESPIG contribuent aux missions de service public de l’enseignement définies par l’article L 123-3 du code de l’éducation et notamment sa politique sociale.

En 2019, 9 contrats pluriannuels ont été renouvelés avec les établissements d’enseignement supérieur privés ayant renouvelé la qualification d’EESPIG, et 2 contrats pluriannuels ont été établis avec les établissements d’enseignement supérieur privés ayant obtenu pour la première fois la qualification d’EESPIG, selon le rythme des vagues contractuelles. Les établissements privés font l’objet d’une évaluation par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), la commission des titres d’ingénieur (CTI) ou la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) et d'une expertise du Comité consultatif de l'enseignement supérieur privé (CCESP) pour obtenir la qualification d’EESPIG.

Les crédits consommés en 2019 sur cette action du P150 s’élèvent à 81,7 M€ en AE et en CP, soit 0,2 M€ seulement de moins que les crédits ouverts en LFI, des redéploiements au sein du programme ayant permis d’absorber en gestion l’impact de la réserve de précaution.

L'ensemble des crédits consommés en 2019 se répartit de la façon suivante : 

• 12,8 M€ au bénéfice de 4 associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU, ex NEHER) qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement. Conformément à la législation en vigueur (L914-1 du code de l’éducation), la formation des enseignants de l’enseignement privé est ainsi financée par l’État aux mêmes niveaux et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public, dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation. Ces conventions ont été signées en 2014, le montant de la subvention étant fixé chaque année par voie d’avenant assorti d’une annexe financière. Dans ce cadre, sont pris en compte, au titre de la formation initiale, les effectifs étudiants inscrits dans les masters destinés aux métiers de l’enseignement. La subvention accordée à l’association FORMIRIS tient compte également de la rémunération des tuteurs et des stagiaires bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément provisoire ;
• 68,9 M€ pour 60 associations qui gèrent des établissements d’enseignement supérieur privés, dont 57 EESPIG.

Les effectifs étudiants inscrits dans les formations sous le contrôle du MESRI dispensées par les EESPIG ont connu une croissance de + 9% et sont passés de 106 963 étudiants en 2017-2018 à 116 391 étudiants en 2018-2019.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les dépenses de fonctionnement courant se sont élevées à 0,04 M€ en AE et 0,06 M€ en CP, correspondant à l’organisation ou à la participation à différentes manifestations (Salon du livre) ainsi qu’à la tenue d’une enquête statistique générale auprès des services documentaires de l’enseignement supérieur (ESGBU).

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 422,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :

- crédits de masse salariale (320,5 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels des établissements ;

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

• 282,6 M€ (88,1%) pour les universités et assimilés ;
• 19,1 M€ (6%) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;
• 15,7 M€ (4,9%) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
• 3,1 M€ (1%) pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
• 0,03 M€ (0%) pour les communautés d’universités et d’établissements.

- crédits de fonctionnement (102,4 M€) détaillés comme suit :

• crédits de fonctionnement  récurrent (91,1 M€) répartis comme suit :
  • 56,4 M€ (62%) ont été versés aux universités ;
  • 25,4 M€ (28%) financent le fonctionnement des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur » : 20,7 M€ pour l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) qui permettent d’assurer son fonctionnement global (2,1 M€) et le financement du groupement de commandes dans le cadre du marché Elsevier 2019-2022 (18,6 M€) ; 2,1 M€ pour la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (BNU) ; 1,7 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP Bulac et 0,9 M€ pour le centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) ;
  • 8,2 M€ (9%) financent le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » : 2,6 M€ pour l’institut national d’histoire de l’art (INHA), 1,9 M€ pour l’école nationale supérieur des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), 1,4 M€ pour l’école nationale des Chartes, 0,9 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 0,7 M€ pour le Museum national d’histoire naturelle (MNHN), 0,4 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) incluant 0,3 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 0,1 M€ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et 0,1 M€ pour le Collège de France. Les 0,1 M€ restants sont octroyés à l’EPHE, la maison des sciences de l’Homme (MSH), l’école des hautes études en sciences Sociales (EHESS), et à l’école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
  • 1,1 M€ (1%) participent au fonctionnement des écoles d’ingénieurs.

• crédits d’accompagnement  (11,3 M€) détaillés comme suit : la politique nationale menée en faveur de la documentation et de l’information scientifique et technique repose sur une double orientation : le soutien aux politiques d’établissement et le soutien à des projets nationaux qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire et permettent de faire face aux mutations intervenant dans ce domaine.
  • 5,5 M€ au titre du soutien au réseau documentaire : un certain nombre d’établissements ont bénéficié d’une aide directe du ministère pour les soutenir sur des opérations ponctuelles autour de la valorisation des collections scientifiques des collections de recherche. Les aides de ce type (ponctuelles ou pluriannuelles) ont vocation à être prises en charge par le GIS CollEx-Persée, qui est désormais mis en place et a vocation à devenir l’opérateur pour soutenir les politiques de développement et de valorisation des collections d’excellence, intéressant l’ensemble de la communauté de la recherche, pour mieux répondre aux enjeux en favorisant la mutualisation. C’est dans ce cadre que seront portés les soutiens au signalement des collections, les soutiens au développement des collections d’excellence (les anciens CADIST, centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique), le soutien au développement de services aux chercheurs, ainsi que les plans de conservation partagés des collections de périodiques et leur valorisation. PERSEE (portail d’accès à de grandes revues scientifiques numérisées en sciences humaines et sociales) reçoit 0,5 M€ pour développer son activité ;
  • 0,8 M€ au titre du développement des collections numériques : dans ce cadre, l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) bénéficient de ces crédits pour porter différents groupements de commandes, qui contribuent à la montée en charge de la constitution de collections numériques ;
  • 1,2 M€ au titre du plan de soutien à l’édition scientifique en SHS : en lien avec le comité de suivi de l’édition scientifique mis en place dans le cadre de la loi numérique, l’ABES assure le développement des expérimentations avec les éditeurs concernés ;
  • 1,1 M€ au titre du soutien à la formation initiale et continue des personnels : l’objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’information scientifique et technique (IST), notamment autour du numérique, nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Ainsi, cette action finance les centres de formation aux carrières des bibliothèques (CFCB, au nombre de 12) pour 0,7 M€, ainsi que les efforts pour favoriser leur fonctionnement en réseau, les unités régionales de formation à l’IST (URFIST, au nombre de 7) pour 0,4 M€, y compris les moyens liés au fonctionnement du groupement d’intérêt scientifique GIS Urfist qui fédère leur activité. L’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) est l’opérateur de soutien à la formation initiale et continue des personnels. Toutes ces structures, qui fonctionnent en réseaux parallèles, sont engagées dans une démarche de coopération renforcée, y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique ;
  • 1,25 M€ au titre du plan « bibliothèques ouvertes + » : dans le cadre du plan national de vie étudiante, le plan « bibliothèques ouvertes + » a été lancé en 2016 afin d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques universitaires et d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants. Un effort particulier a été recherché pour développer l’ouverture en semaine de 19 à 22 heures, le samedi et le dimanche après-midi, ainsi que l’accès pendant les périodes de révision pour les examens, en incitant la recherche de synergie entre établissements ;
  • 1,45 M€ au titre du soutien aux bibliothèques interuniversitaires (BIU) : depuis le transfert des compétences et des moyens aux universités, les moyens des BIU, qui fédèrent d’importantes collections au profit de publics nombreux, n’ont pas évolué : les universités partenaires, dans un contexte contraint, ont surtout privilégié les établissements relevant de leur stricte compétence. Le ministère a souhaité faire un effort particulier pour mettre à niveau ces établissements afin d’améliorer les capacités et la qualité d’accueil en Île de France, région où les tensions sont particulièrement fortes en la matière. Sont inclus à ce titre les frais de fonctionnement liés à l’extension des nouvelles salles de la bibliothèque Sainte-Barbe.

DEPENSES D’INTERVENTION

Transferts aux autres collectivités

Les 2 M€ ont été consommés de la manière suivante :

• 1 M€ pour le financement du droit de prêt, instauré par la loi du 18 juin 2003, et auquel les bibliothèques de l’enseignement supérieur sont soumises ;
• 0,6 M€ pour le fonctionnement de l’Institut de France ;
• 0,4 M€ pour le fonctionnement du centre international d’enregistrement des publications en série (CIEPS).

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 102,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :

- Crédits de masse salariale (47,5 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la diffusion des savoirs et musées des établissements.

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

• 26,1 M€ (55%) pour les universités et assimilés ;
• 12,9 M€ (27,1%) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
• 6,6 M€ (13,8%) pour les opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file) ;
• 1,9 M€ (4,1%) pour les écoles et formations d’ingénieurs.

- Crédits de fonctionnement (55,4 M€) détaillés comme suit :

• crédits de fonctionnement récurrent (51,2 M€) :
  • 25,4 M€ (50%) destinés à financer le fonctionnement du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) ;
  • 15,3 M€ (30%) pour financer l’établissement public du musée du Quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) ;
  • 4,5 M€ (9%) versés au Conservatoire National des Métiers d’Art (CNAM) ;
  • 3 M€ (6%) à l’ENS de Lyon ;
  • 3 M€ (5%) pour le financement des universités et des écoles d’ingénieurs, de l’Observatoire de Paris, de l’institut de Physique du Globe de Paris et du Campus Condorcet.

• crédits d’accompagnement (4,2 M€) :
  • 1,7 M€ au titre du dispositif en faveur de la gratuité des enseignants et des 18-25 ans ;
  • 1,6 M€ pour la compensation financière octroyée au musée de l’Homme ;
  • 0,8 M€ pour des projets liés aux opérations de muséologie et de culture scientifique et technique (dont 0,2 M€ pour le musée des arts et métiers du CNAM et 0,6 M€ pour l’OCIM) ;
  • 0,1 M€ versé à  l’Observatoire de Paris pour le dispositif « Sciences à l’École » ;
  • 0,01 M€ à l’EPMQBJC pour le projet « Echanges sur la vannerie de la côte du Nord-Ouest » (Accord France-Canada).

Les crédits de masse salariale, de fonctionnement et d’accompagnement énoncés ci-dessus permettent notamment de contribuer au financement des musées scientifiques nationaux relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) :

• Le muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 28,5 M€. Cette dotation se répartit entre :
  • des crédits de fonctionnement (28,2 M€) dont 8,8 M€ de crédits soclés de fonctionnement courant, 16,6 M€ de subvention d’équilibre visant l’équilibre financier de l’institution et notamment du Parc Zoologique de Paris, 1,6 M€ de compensation financière pour le musée de l’Homme et 1,2 M€ de compensation liée à la perte des ressources propres induite par la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les jeunes de 18 à 25 ans et les enseignants ;
  • des crédits de masse salariale (0,3 M€) pour le financement des moyens humains du MNHN (en complément des dépenses de personnel prises en charge par le ministère (titre 2)).

• L'établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) : 22,2 M€

La subvention allouée au musée du quai Branly par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève à 22,2 M€ dont 15,6 M€ de dotation de fonctionnement (incluant - 0,3 M€ de compensation pour la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les enseignants) et 6,6 M€ de crédits de masse salariale.

• Le musée des arts et métiers (CNAM) : 5,2 M€

La SCSP allouée au CNAM au titre de l’action 13 comprend 4,4 M€ de dotation de fonctionnement, 0,3 M€ de crédits d’accompagnement (dont 0,1 M€ pour le musée des arts et métiers et 0,2 M€ au titre de la compensation de la gratuité d’accès aux collections pour les 18-25 ans et les enseignants) et 0,5 M€ de crédits de masse salariale.

• L’office de coopération et d'information muséales (OCIM) : 0,6 M €

Service général de l’université de Bourgogne, l’OCIM est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. Chaque année, 0,6 M€ sont alloués à l’université de Bourgogne pour le fonctionnement de l’office.

DEPENSES D’INTERVENTION

Transferts aux collectivités territoriales:

Une dotation de 0,5 M€ a été versée aux muséums d’histoire naturelle en région afin de contribuer à la sauvegarde, à la valorisation et à la numérisation de leurs collections naturalistes, ainsi qu’à leur versement, à terme, dans l’infrastructure nationale de recherche e-ReColNat.

Transferts aux autres collectivités :

Une dotation de 0,02 M€ a permis de financer le 143ème congrès annuel des sociétés historiques et scientifiques et l’organisation des consultations citoyennes sur l’Europe.

DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Une dotation en fonds propres de 0,26 M€ a été versée à l'établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) au titre des acquisitions 2019.