$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,150)

$@FwLOVariable(libelleProg,Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie


INDICATEUR 1.1     mission

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

%

51,3

52,9

49,9

51,3

Non déterminé

50

 

Commentaires techniques

Source des données :

- Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE - Système automatisé de gestion et d'information) contrôlées par la sous-direction des systèmes d'informations et des études statistiques (SD-SIES), OCEAN alimenté par le système d'information SCOLARITE et les centres de concours et examens ; données contrôlées par les services statistiques académiques et la SD-SIES.

- Enquêtes statistiques annuelles auprès des établissements d'enseignement supérieur : les données des écoles dispensant des formations paramédicales et sociales contrôlées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales ; les données des écoles d'enseignement supérieur artistique et culturel contrôlées par la SD-SIES et le ministère de la culture ; les données des écoles d'ingénieurs et les autres formations d'enseignement supérieur contrôlées par la SD-SIES.

- Données sur la population par âge et sexe : estimations de population, Insee. Ces données sont produites par synthèse des résultats du recensement, des statistiques d'état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires.

 

Mode de calcul :

L’indicateur 1.1 « Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale » est un indicateur «synthétique» dont la valeur est la probabilité d'accès totale (exprimée en %) qu'aurait une personne successivement âgée de 17 à 33 ans d’accéder à un diplôme de l'enseignement supérieur. Cette probabilité totale est obtenue en sommant les 17 probabilités d’accès au diplôme à chaque âge entre 17 à 33 ans. Chaque probabilité par âge est estimée à partir des données les plus récentes disponibles en rapportant le nombre de diplômés observés à la population totale de cet âge.

Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l'université (DUT, DEUST, licence), les BTS et les diplômes suivants : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d’enseignement artistique et culturel, écoles d’ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l’enquête 26 sur les écoles d’enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires…), ces derniers diplômes au prorata des entrants issus des CPGE ou titulaires du baccalauréat seul, pour ne pas compter deux fois  dans les diplômés les étudiants entrant sur titre.

 

Limites et biais connus :

L’indicateur n’est pas un taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.

La répartition par âge des DUT, BTS et licence est connue mais la répartition par âge pour les autres diplômes ne l'est pas et des répartitions théoriques sont appliquées.

Le passage au LMD induit une suppression progressive des DEUG, ce qui conduit à une rupture de série à partir de 2012. Les DEUG intermédiaires validant une L2 ne sont désormais plus pris en compte : avec la mise en œuvre désormais achevée du LMD, leur consistance en tant que diplôme du supérieur n’est plus avérée et leur prise en compte dans les systèmes d’information très hétérogène d’un établissement à l’autre, ce qui rendait l’indicateur fragile. Depuis 2012, la méthodologie a été revue en conséquence. La nouvelle série présente comme l’ancienne un profil en croissance, mais la valeur absolue de l’indicateur est plus faible.

Le résultat dépend étroitement de la pyramide des âges pour la tranche 17-33 ans, la révision de la série vient de la prise en compte des pyramides des âges publiées par l’Insee.

 

Historique des valeurs de l'indicateur :

Pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur

Unité

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Réalisation

%

42,3

43,0

43,3

44,2

46,0

47,7

48,5

49,2

50,4

51,3

52,9

p : provisoire

Une hausse de l'indicateur signifie une hausse du niveau d'études d'une génération. Si les comportements (atteinte du bac, poursuite d’études, réussite) se stabilisaient, 51,3 % de la classe d’âge des 17-33 ans serait in fine diplômée de l’enseignement supérieur.

La hausse de 0,9 point entre 2016 et 2017 marque la poursuite de la tendance antérieure : depuis 2009, cet indicateur a connu une hausse de plus de 8 points, dont 3 points sont imputables au BTS, 3 points aux licences et 1 point aux diplômes paramédicaux.

 

INDICATEUR 1.2

Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

(...) titulaire de BTS

%

70,9

72,5

70

72,5

Non déterminé

73

(...) titulaire de DUT

%

91

92

89

91

Non déterminé

90

(...) titulaire de Licence professionnelle

%

94

93

92,5

94

Non déterminé

93

(...) titulaire de Master

%

91

92

90

91

Non déterminé

92

(...) titulaire du doctorat

%

91

Sans objet

90

91

Non déterminé

90

 

Commentaires techniques

Source des données :

 

- Source diplômés de BTS : synthèse des enquêtes d’insertion dans la vie active des jeunes sortants de lycée (IVA) et d’insertion professionnelle des apprentis (IPA) – MENESR – Département de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

- Source diplômés de DUT, licence professionnelle et master : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés 2015 de l’université (universités de France métropolitaine et des DOM) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).

- Source docteurs : l’enquête IPDOC 2017 du SIES/MESRI interroge tous les docteurs diplômés d’une école doctorale française en 2014 (établissements d’enseignement supérieur de France métropolitaine + DOM + TOM).

 

Mode de calcul :

 

- Les données exhaustives sont recueillies auprès des diplômés de DUT, de licence professionnelle, de master, de nationalité française, âgés de moins de 30 ans, n’ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d'études.

- Les données sont issues d’un échantillon représentatif de diplômés de doctorat, inscrits en formation initiale, âgés de moins de 30 ans, de nationalité française, n’ayant pas poursuivi leurs études.


 

Le taux d'insertion est défini comme le taux net d’emploi c’est-à-dire la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Le taux d’emploi durable correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique ou en qualité de travailleur indépendant.

Pour les titulaires de Doctorat, le taux d’emploi permanent correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique (sont exclus les emplois en qualité de travailleur indépendant).


 

Pour les diplômés de BTS, les données des enquêtes d’insertion dans la vie active des jeunes sortants de lycée (IVA) et d’insertion professionnelle des apprentis (IPA) sont retravaillées afin de renseigner un indicateur synthétique sur l’ensemble des diplômés de BTS, sous statut scolaire ou par apprentissage. La situation d’emploi est observée au 1er février n+1. En 2017, le questionnaire a évolué. Il distingue maintenant une situation de service civique, non comprise dans l'emploi ni dans le chômage (2,6 % des BTS diplômés).

Pour les diplômés de DUT, licence professionnelle et master, l’enquête a été réalisée à partir de décembre 2016 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2014 un diplôme de master, de licence professionnelle ou de DUT. La collecte a été effectuée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit 30 mois après l’obtention de leur diplôme. La valeur n de l’indicateur porte donc sur les diplômés de l’année universitaire n-3/n-2.

Pour les titulaires du doctorat, l’enquête IPDOC est réalisée de décembre 2017 à avril 2018 auprès des 14 400 docteurs diplômés d’une école doctorale en 2014. La collecte est effectuée auprès de tous les établissements du supérieur co-accrédités pour une ou plusieurs écoles doctorales. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat.


 

Limites et biais connus :

 

- Pour les diplômés de BTS, la donnée de réalisation 2011 (90,9%) a été modifiée sur le RAP 2013. La valeur présentée au PAP 2013 provenait de l’enquête triennale « Génération » réalisée par le CEREQ et présentait le taux d’insertion professionnelle à 3 ans. Les données de réalisation 2011 et 2012 sont issues des enquêtes IVA et IPA.

 

- Par ailleurs, les indicateurs relatifs aux diplômés de BTS (IVA/IPA) et de Doctorat (enquête Génération) ne sont pas comparables avec ceux issus des enquêtes de DUT de licence professionnelle et de master. En effet, les dates d’interrogation varient selon l’enquête retenue (respectivement 7 mois, 3 ans et 30 mois après le diplôme). Le processus d’insertion des jeunes diplômés se poursuit tout au long des premières années sur le marché du travail. De plus, les champs d’enquête ne sont pas similaires (limite d’âge, etc.).


 

- L’indicateur est dépendant de la conjoncture du marché du travail, notamment du taux de chômage.


 

 

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Taux de chômage en France métropolitaine au 4ème trimestre de l’année n (source : INSEE – estimation issue de l'enquête emploi)

9%

9,7%

9,8%

10,1%

9,9%

9,3%

8,6 %

8,5

 

- L’indicateur ne reflète pas les choix de poursuite d’études, qui eux-mêmes peuvent être liés à la conjoncture du marché du travail.

 


 


 

Population non incluse dans le champ de l’enquête

 

% de diplômés en poursuite d’études

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Diplômés DUT

87%

87%

88%

89%

89%

88%

91 %

90 %

Diplômés Licence professionnelle

31%

26%

34%

32%

29%

30%

36 %

37 %

Diplômés Master

38%

38%

40%

40%

38%

37%

36 %

35 %

Source : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université.

 

-L’indicateur du taux d’insertion apporte une mesure à un instant t de la situation vis-à-vis du marché du travail. Il n’apporte d’éléments ni sur le processus d’insertion (temps de recherche d’emploi) ni sur le type d'emploi occupé (type de contrat, statut, niveau de l’emploi).


 

Commentaires :

Tous ces sous-indicateurs sont sensibles à la conjoncture économique. Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont certes moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, mais l’état du marché du travail reste cependant un facteur déterminant de l’insertion professionnelle.


 

Historique des valeurs de l'indicateur :

 

Enquêtes d’insertion dans la vie active des jeunes sortants de lycée (IVA) et d’insertion professionnelle des apprentis (IPA) (DEPP)


 

Enquête d’insertion professionnelle des diplômés de l'université (SD-SIES)

 

Enquête Génération (CEREQ)

 

unité de mesure

insertion des jeunes diplômés titulaires de BTS

insertion des jeunes diplômés titulaires de DUT

dont occupant un emploi durable

insertion des jeunes diplômés titulaires de Licence Professionnelle

dont occupant un emploi durable

insertion des jeunes diplômés titulaires de Master

dont occupant un emploi durable

insertion des jeunes diplômés titulaires de Doctorat

dont occupant un emploi permanent

Résultats 2009

%

nd

90

74

92

83

91

77

nd

nd

Résultats 2010

%

70,0

91

73

92

81

91

74

91

nd

Résultats 2011

%

70,2

89

71

92

80

91

73

so

nd

Résultats 2012

%

71,7

88

70

91

80

90

74

so

nd

Résultats 2013

%

67,2

89

73

92

80

90

74

94

49

Résultats 2014

%

66,7

88

64

92

79

89

73

so

so

Résultats 2015

%

66,2

89

69

92

78

90

73

so

so

Résultats 2016

%

68,8

90

68

93

79

91

73

91

67

Résultats 2017

%

70,9

91

68

94

81

91

75

ND

ND

Résultats 2018

%

 

92

71

93

83

92

77

 

 

Abréviations :

- nd : données non encore disponibles.

- so : sans objet : données non recueillies.

 

INDICATEUR 1.3

Formation continue

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre total d'heures dispensées aux stagiaires

Nb

71761848

67957766

77452421

71761848

Non déterminé

80000000

Nombre de diplômés en formation continue

Nb

70299

66986

65000

70299

Non déterminé

65000

Nombre de validation des acquis de l'expérience (VAE)

Nb

4056

3876

4300

4056

Non déterminé

4500

 

Commentaires techniques

Source des données :

MESRI – Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).

- Données administratives recueillies via l’enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d'enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.

- Enquête 67 auprès des responsables de la VAE (universités et CNAM) portant sur le dispositif de VAE inscrit au livre IX du Code du travail pour le sous-indicateur 3.

 

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou de formations qualifiantes. Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : «les heures dispensées aux stagiaires». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.

Le second sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat…) ne sont pas pris en compte.

A l’intérieur du périmètre couvert par le deuxième sous-indicateur, le troisième sous-indicateur observe la diplomation conférée par le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Il est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l’expérience (décisions favorables prises au cours de l’année civile en matière de validations d’acquis de l’expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement). Jusqu'au RAP 2016, l'indicateur ne portait que sur les validations en premier jury. A partir du PAP 2018, sont prises en compte toutes les VAE (tous jurys confondus). L'historique de ces données est possible depuis 2012.

 

Les valeurs des trois sous-indicateurs pour l’année n sont disponibles au RAP de l’année n+1.


 

Historique des valeurs de l'indicateur :

 

FTLV

Réalisation 2008

Réalisation 2009

Réalisation 2010

Réalisation 2011

Réalisation 2012

Réalisation 2013

Réalisation 2014

Réalisation 2015

Réalistaion 2016

Réalisation 2017

Réalisation 2018

Volume heures / stagiaires

61 540 799

62 455 200

68 466 808

68 883 339

68 585 419

69 809 684

72 142 583

69 731809

67 560 123

71 761 848

67 957 766

Nombre de diplômés en formation continue

37 707

37 123

44 798

47 691

53 233

56 257

57 166

61 099

62 520

70 299

66 986

Nombre de VAEen premier jury

4 081

4 055

4 064

4 019

4 022

3 925

3 782

3 653

3 192

3 774

3621

dont VAE totale en premier jury

2 016

2 154

2 225

2 397

2 377

2 544

2 591

2 589

2 276

2 793

2 677

dont VAE partielle en premier jury

 

 

 

 

1 645

1 381

1 191

1 064

916

981

944

Nombre de VAEen post-premier jury

 

 

 

 

645

548

485

290

298

282

255

Ensemble des VAE (tous jurys confondus)

 

 

 

 

4 667

4 473

4 267

3 943

3 490

4 056

3 876

 

 

Analyse des résultats

Dans la société de la connaissance marquée par un contexte de concurrence internationale de plus en plus forte, l’élévation du niveau de qualification de la population constitue un enjeu majeur et la clé de la croissance économique et de la consolidation de l’emploi. C’est ce qui a conduit le législateur à fixer en 2005, puis à le réaffirmer dans la loi du 22 juillet 2013, l’objectif de porter à 50 % d’une classe d’âge le taux de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (indicateur 1.1).

 

Cette politique s'inscrit dans le cadre communautaire stratégique et de coopération « Éducation et formation 2020 ». En 2009, quatre objectifs communs au niveau de l'Union européenne ont été établis pour relever les défis des systèmes d'éducation et de formation d'ici à 2020 : faire de l'apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité une réalité, améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation et de la formation, favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active et encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation. Dans ce contexte, les objectifs de référence suivants de l'Union européenne ont été fixés pour 2020 en matière d’éducation:

- au moins 40 % des personnes âgées de 30 à 34 ans devraient être diplômées de l'enseignement supérieur ;

- au moins 15 % des adultes devraient participer à des activités d'apprentissage tout au long de la vie ;

- au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur et 6 % des 18-34 ans disposant d'une qualification professionnelle initiale devraient avoir effectué une partie de leurs études ou de leur formation à l'étranger.

 

Depuis plusieurs années, l'accroissement du nombre de bacheliers est pour l’essentiel celui des bacheliers professionnels, qui sont les moins bien préparés à une entrée dans l'enseignement supérieur. Un travail spécifique a donc été entrepris vis-à-vis de cette population de bacheliers avec une phase d’orientation active favorisant une meilleure connaissance des filières de poursuites d’études, un accompagnement adapté dans l’ensemble de la période de formation du Bac-3 au Bac+3 pour leur donner les meilleures chances de réussite dans un parcours d’enseignement supérieur adapté. Ainsi l’augmentation continue et régulière du taux de diplômés du supérieur se poursuit avec un résultat enregistré en 2018 de 52,9%.

 

Si le pourcentage de diplômés de l’enseignement supérieur dans une classe d’âge indique l’élévation globale des qualifications de la population qui entre en activité professionnelle, l’indicateur 1.2 caractérise la pertinence de ces formations dans le contexte économique global.

 

Ainsi, dans un contexte de l’emploi tendu pour ceux qui ne poursuivent pas leurs études, l’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur reste très favorable. Ainsi, les titulaires d'un BTS voient leurs taux d’insertion sept mois après leur diplôme encore progresser à 72,5% en 2018. Si la poursuite d’études des titulaires de DUT, après un tassement en 2011 et 2012, atteint 90 % en 2018, le taux d'insertion professionnelle également à 91 % reste très favorable en 2017.

 

Les diplômés des licences professionnelles, dont les cursus organisés avec une forte interaction avec les branches professionnelles auxquelles ils se rattachent s’insèrent toujours aussi bien (93 % en 2018), le résultat peut s’expliquer par la connaissance mutuelle des formateurs et des acteurs économiques autour de ces filières de formation et par la pertinence des compétences acquises au cours de cette formation, le plus souvent complémentaire d’un premier diplôme de technicien supérieur (BTS ou DUT). Cette évolution dessine aussi probablement une appropriation par tous des rythmes du processus de Bologne avec une fin de premier cycle de l’enseignement supérieur se situant après une licence (Bac+3) car le lien avec les milieux économiques est également fort pour les DUT et qu’une carence en la matière ne saurait donc expliquer un tassement de l’insertion des DUT depuis 2010. Ces évolutions constituent d’ailleurs des références obligées pour la politique de formation et de diplomation dans l’enseignement supérieur. Ainsi la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a engagé une profonde évolution du premier cycle, en particulier avec la publication de l’arrêté relatif à la licence professionnelle le 6 décembre 2019, après une réflexion large – concertation, rapport d’étude auprès d’experts de haut niveau – pour mettre en perspective d’une part le besoin de professionnalisation du premier cycle de l’enseignement supérieur, d’autre part l’intégration aboutie des DUT dans le schéma du processus de Bologne.

 

L‘amélioration de la conjoncture en matière de recrutement est aussi sensible sur l’insertion professionnelle des titulaires d’un master qui retrouvent un taux d’insertion à 92% en 2018. Ce taux d’insertion révèle que ce diplôme demeure une valeur de référence pour les employeurs. Le nouveau cadre national conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master consacre ce dernier comme une formation comprenant des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et une ou plusieurs expériences en milieu professionnel, notamment sous la forme de stages. Si le master est donc confirmé comme le diplôme de référence sur le marché du travail, l’évolution vers un diplôme de premier cycle professionnalisant et insérant doit interroger, dans une perspective de formation tout au long de la vie et de réussite dans le premier cycle de l’enseignement supérieur, sur cette référence acquise dès la formation initiale.

 

Le pourcentage de titulaires d’un diplôme de master en poursuite d’études poursuit sa diminution (35% en 2018 contre 40% en 2014), ce qui témoigne d’un marché de l’emploi mieux orienté. Cette formation étant professionnelle (y compris vers les métiers de la recherche), il est naturel que 62 % des titulaires d’un master choisissent de rejoindre directement le monde du travail. Pour autant, la recherche étant une composante du diplôme, il est aussi cohérent qu’une partie des titulaires d’un master souhaitent poursuivre leurs études en troisième cycle

 

Concernant le doctorat, la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche tend notamment à renforcer l’objectif d’insertion professionnelle quel que soit le contexte d’insertion (recherche privée/publique, enseignement, métiers en dehors des secteurs recherche-enseignement). A cet égard, le doctorat a fait l’objet d’un arrêté décrivant les compétences transversales acquises dans le cadre de la formation (arrêté du 27 juillet 2018) ainsi que d’une inscription au cours de l’automne 2018 de ce diplôme au Registre national de certifications professionnelles.

 

Plusieurs actions visent à renforcer le lien entre le monde académique et le monde socio-économique pour favoriser l’insertion professionnelle des étudiants diplômés ; la loi du 5 septembre 2018 « liberté pour choisir son avenir professionnel » renforce cette orientation. Citons en particulier la démarche en termes de compétences qui contribue à donner de l’information sur les aptitudes des diplômés à occuper un poste ; c’est dans cet esprit qu’a été publié début 2015 un référentiel des compétences acquises au terme d’une licence générale ; la lisibilité des formations par le monde économique est également accrue par la nomenclature des mentions de diplômes nationaux publiée en 2014 (45 mentions pour les licences générales, 173 pour les licences professionnelles et 252 pour les masters). Concernant le doctorat, la rénovation du cadre régissant la formation doctorale publiée en 2016 et l’identification des compétences partagées par tous les docteurs devraient améliorer l’intérêt du diplôme pour les futurs employeurs des secteurs publics comme privés pour des fonctions au-delà des domaines de la recherche et de la formation.

 

La formation continue (indicateur 1.3) contribue elle aussi significativement à la poursuite de l’objectif 1. Le sous-indicateur 1.3.2, centré sur le flux de diplômés de la formation continue, connaît un fléchissement en 2018 après une augmentation régulière ; les innovations introduites par la loi du 5 septembre 2018 peuvent expliquer une forme d’attentisme et de compréhension à retrouver dans un système très différent centré sur l’autonomie du salarié dans la démarche de formation. Quoi qu’il en soit des effets conjoncturels, la tendance indique la pertinence des actions engagées par les établissements pour accueillir et faire réussir les publics de la formation continue. Elle devrait se poursuivre au cours des prochaines années du fait de l’incitation ministérielle relayée dans le dialogue contractuel avec les établissements ; elle bénéficiera également des incitations pour se former dont bénéficieront les salariés dans le cadre issu de la loi « liberté pour choisir son avenir professionnel » réformant la formation professionnelle et ses financements. Les appels à manifestation d’intérêt fin 2015 et début 2017, dotés de 40 ETP, pour le développement de la formation tout au long de la vie doivent permettre une progression en matière de présence de l’enseignement supérieur sur le marché de la formation continue : au total, les 21 établissements sélectionnés depuis début 2016 à cet effet ont été accompagnés par la DGESIP au cours de ces années et ont permis de rédiger divers vade-mecum diffusés auprès des services de formation continue.

 

Le nombre total de validation des acquis de l’expérience (VAE, sous-indicateur 1.3.3), validations totales et partielles, réalisées en 2017, suit une tendance baissière observée depuis l’année 2007 qui marque la fin de la gestion nationale de l’action du fonds social européen (FSE) permettant de financer des projets portant sur la validation des acquis. Pour autant, le niveau de 2018 se situe à un niveau supérieur à celui de 2016 et est comparable à ceux de 2015 et 2017. Dans le cadre de la feuille de route ministérielle sur la formation tout au long de la vie, les évolutions pédagogiques – touchant tant la formation initiale que continue – à l’image de la modularisation des diplômes doivent contribuer au développement de la formation continue mais aussi à la redynamisation de la VAE pour validation partielle ou totale des diplômes. Engagée, la réécriture des formations en blocs de compétences participe également à cette évolution, en permettant en parallèle la conservation des certifications acquises.


OBJECTIF 2

Améliorer la réussite des étudiants


INDICATEUR 2.1

Jeunes sortant de l'enseignement supérieur sans diplôme post-bac

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des sortants du supérieur sans diplôme post-bac

%

Non déterminé

Non déterminé

16,8

16,8

Non déterminé

16

 

Commentaires techniques

Source des données :

MEN – Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP


Mode de calcul :


Les données sont tirées d’une enquête INSEE auprès des ménages, l'enquête « emploi en continu » : la donnée annuelle est la moyenne des résultats obtenus en continu au cours des quatre trimestres de l’année. La valeur de l’indicateur est un ratio obtenu en divisant le nombre de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur et ne pas avoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat (diplôme national ou diplôme d’établissement) par le nombre total de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l'enseignement supérieur.

Dans l’enquête emploi, l’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, il est nécessaire de regrouper trois années d’observation afin d’obtenir suffisamment d’individus. Les sortants de formation initiale sont définis comme les jeunes qui déclarent avoir interrompu pour la première fois leurs études l’année précédant celle de l’enquête. En conséquence, les sortants de l’année n ne sont disponibles qu’en mars n+1.

Ainsi pour les sortants de l’année 2016 (moyenne des sortants 2015-2016-2017), on mobilise les enquêtes de 2016, 2017 et 2018, disponibles au premier semestre 2019

Les pondérations actuelles de l’enquête emploi et donc les valeurs qui en sont issues sont provisoires sur les années affichées 2013 (moyenne des sortants 2012-2013-2014, mobilisant les enquêtes de 2013-2014-2015) à 2016 (moyenne des sortants 2015-2016-2017, mobilisant les enquêtes 2016-2017-2018).

L’Insee recalcule au cours de l’année n+4 de nouvelles pondérations afin de les caler sur les résultats définitifs du recensement de la population alors disponibles.



Limites et biais connus :


L’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, les faibles variations d’une année à l’autre sont peu significatives.

Une autre limite importante tient à la faiblesse des échantillons qui restreint la représentativité d’évolutions de faible ampleur.

L’INSEE a élargi l’échantillon de l’enquête à partir de 2009, afin d’améliorer la précision de l’indicateur.


Historique des valeurs de l'indicateur :



unité

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Part des sortants sans diplôme en pourcentage de l’ensemble des sortants du supérieur


%

19

18

17

19

20

20p

20p

21p

22p

23p

23p

( p = provisoire )

 

INDICATEUR 2.2

Mesures de la réussite étudiante

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de réussite à l'examen de BTS

%

80,6

80

80

80

Non déterminé

83

Taux d'obtention du DUT en 2 ans

%

68,1

69

66,2

68,1

Non déterminé

66

Taux d'obtention de la Licence en 3 ans

%

28,3

Non déterminé

28

40

Non déterminé

30

Taux d'obtention du Master en 2 ans

%

53,2

54,4

54

53

Non déterminé

60

Part des doctorats obtenus en moins de 40 mois

%

42,6

42,7

43

42,7

Non déterminé

46

Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois

%

73,6

73,1

74

73,1

Non déterminé

80

 

Commentaires techniques

Source des données :

 

Pour le BTS, données recueillies via le logiciel de gestion de l’ensemble des examens et concours organisés par le MEN – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD - SIES.

Concernant la réussite au DUT en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Concernant le taux de réussite en licence en trois ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour la réussite en Master en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) - MESRI – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour la réussite en doctorat, remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (299 pour 2015/2016). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants. MESRI – Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD –SIES.

 

Mode de calcul :

 

Pour le BTS, est rapporté le nombre de candidats admis à l’examen à celui des candidats présentés, c’est-à-dire ayant participé à au moins une des épreuves. La réalisation de l’année n concerne la réussite à la session de cette même année. La valeur de l'année n est disponible dès le RAP n.

 

La réussite au DUT en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de DUT à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire n-2. A partir du PLF 2016, les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session n-1 à l’issue de la première année sont également inclus dans la réussite en 2 ans. Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2.

La dernière session disponible pour le RAP 2019 est celle de l’année 2018.

 

Le champ du taux de réussite en licence en trois ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française). L'université de Dauphine est en revanche hors champ. Y sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de Licence à la rentrée universitaire n-3 (les étudiants ayant pris une inscription parallèle en CPGE ou en DUT sont exclus). La Licence couvre la Licence LMD et la Licence Professionnelle en troisième année.

Le taux de réussite en licence en trois ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de Licence à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de Licence à la rentrée universitaire n-3. Les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session n-1 à l’issue de la deuxième année sont également inclus dans la réussite en 3 ans.

 

Le champ du taux de réussite en Master en deux ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française). Y sont retenus les étudiants  entrant pour la première fois en première année de Master à la rentrée universitaire l’année n-2.

La réussite en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de Master à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de Master à la rentrée universitaire n-2.

Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2. La dernière session disponible pour le RAP 2019 est celle de l’année 2018.

 

Concernant la réussite en doctorat, les données sont issues d’une enquête sur les écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans quatre modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). A partir de l’enquête 2014, cette répartition est obtenue par durée de réalisation de la thèse et domaine scientifique et on dispose également de la durée moyenne des thèses par école doctorale.

Les valeurs de réalisation sont disponibles en juillet de l’année n+1 pour les docteurs de l’année civile n.

 

Limites et biais connus :

 

- Le sous-indicateur de BTS ne couvre pas les candidats libres, en apprentissage, en formation continue ou en enseignement à distance.

- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en licence en trois ans, la cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ans.

- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en doctorat, la mesure propose une vision partielle de la réussite en doctorat puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en doctorat. Le sous-indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en doctorat puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et peuvent relever par exemple d’une insertion professionnelle anticipée.

 

Historique des valeurs de l'indicateur :

 

 

Unité

 

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Taux de réussite à l’examen de BTS

%

74,7

74,3

73,5

74,9

76,4

76,5

78,2

79,8

80,7

81

80,2

79,9

79,8

80,6

80

- dont bac

général

%

84,2

83,9

83,8

85,1

86,4

86,2

87,3

88,4

88,9

89,8

89,7

 

90,5

 

91

91,4

90,9

- dont bac technologique

%

73,5

73,6

72,5

74,3

75,6

75,5

77,7

80

80,9

82,1

82,1

 

81,9

 

81,4

81,7

81,5

- dont bac professionnel

 

%

57,6

56,1

56,4

56,6

58,1

58,4

60,3

62,9

65,5

66,8

65,5

64,4

65,7

67,2

66


 

 

unité de mesure

Réalisé 2005

Réalisé 2006

Réalisé 2007

Réalisé 2008

Réalisé 2009

Réalisé 2010

Réalisé 2011

Réalisé 2012

Réalisé 2013

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Taux d’obtention du DUT en 2 ans (part des inscrits ayant obtenu leur DUT en 2ans)

%

65,0

66,9

66,4

67,0

67,3

65,4

63,7

64,5

65,0

65,6

66,5

66,9

68,1

69

dont bac général (pour info)

%

72,1

74,4

73,7

73,7

73,6

72

70,7

71,2

71,8

72,0

74,4

74,9

75,9

77,2

dont bac technologique (pour info)

%

54,3

55,7

55,3

55,4

55,0

53,5

50,9

51,9

52,2

53,3

51,3

51,2

52

51,9

dont bac professionnel (pour info)

%

36,5

38,9

41,7

37,5

39,0

39,9

35,7

39,9

37,7

35,2

39,8

42,2

43,5

47,6

 

 

 

unité

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Périodicité du suivi de la cohorte

%

2008-2011

2009-2012

2010-2013

2011-2014

2012-2015

2013-2016

2014-2017

Taux d’obtention de la Licence en 3 ans

%

27,7

26,6

27,8

27,2

27,5

27,8

28,3

Périodicité du suivi de la cohorte

%

2008-2011

2008-2012

2009-2013

2010-2014

2011-2015

2012-2016

2013-2017

Taux d’obtention de la Licence en 4 ans

%

 

12,6

12,2

12,0

11,8

11,7

11,8


 


 

 


 

unité de mesure


 

réalisé 2010


 

réalisé 2011


 

réalisé 2012


 

réalisé 2013


 

réalisé 2014


 

réalisé 2015


 

Réalisé 2016


 

Réalisé 2017


 

Réalisé 2018

Taux d’obtention du Master en 2 ans

%

48,5

48,8

52,6

53,7

53,4

52,2

52,6

53,2

54,4

 

 

Durées des thèses soutenues

 

ANNÉE

moins de 40 mois

de 40 mois à moins de 52 mois

de 52 mois à moins de 72 mois

plus de 6 ans

 

Nb de docteurs

Pourcentage

Nb de docteurs

Pourcentage

Nb de docteurs

Pourcentage

Nb de docteurs

Pourcentage

2006-2007

4 049

34,7%

4 021

34,5%

2 312

19,8%

1 279

11,0%

2007-2008

4 446

35,5%

4 237

33,8%

2 468

19,7%

1 387

11,1%

2009

4 724

35,1%

4 734

35,1%

2 511

18,6%

1 503

11,2%

2010

4 857

35,3%

4 590

33,4%

2 684

19,5%

1 627

11,8%

2011

5 282

37,2%

4 663

32,8%

2 542

17,9%

1 720

12,1%

2012

5 864

39,6%

4 829

32,6%

2 478

16,7%

1 625

11,0%

2013

5 961

40,8%

4 725

32,4%

2 320

15,9%

1 590

10,9%

2014

5 954

41,4%

4 508

31,4%

2 312

16,1%

1 592

11,1%

2015

6 084

41,6%

4 630

31,7%

2 304

15,8%

1 588

10,9%

2016

6 234

42,7 %

4 644

31,8 %

2 249

15,4 %

1 438

9,8 %

2017

6 175

42,6 %

4 498

31,0 %

2 340

16,1 %

1 483

10,2 %

2018

6 010

42,7 %

4 265

30,3 %

2 304

16,4 %

1 486

10,6 %

 

 

Analyse des résultats

La politique ministérielle a mis l’accent sur le renforcement des dispositifs d’orientations, en lien avec le ministère chargé de l’éducation, et l’évolution de l’offre de formation. Dans la mesure où les chances de réussite dans les différentes filières de l’enseignement supérieur sont variables en fonction du parcours antérieur de l’étudiant, les lycéens doivent pouvoir prendre conseil et anticiper leurs choix en fonction de leurs goûts et de leurs aptitudes.

 

La loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a réformé l’accès à l’enseignement supérieur et mis en place plusieurs mesures en faveur de la réussite des étudiants (indicateur 2.2). Ainsi, sont assurés :

- l'accompagnement des candidats en difficulté dans la procédure d'accès à l'enseignement supérieur,

- une meilleure orientation grâce aux informations contenues dans Parcoursup sur chacune des formations,

- la personnalisation des parcours.

 

Le déploiement de Parcoursup marque ainsi le passage d’une logique de gestion des flux à une démarche d’accompagnement des futurs étudiants dans le choix de la poursuite d’études la plus adaptée à leur profil et à leur projet. En effet, la nouvelle application ne constitue pas seulement un outil d’affectation dans les formations post-baccalauréat, mais vise à permettre à chacun d’intégrer celle dans laquelle il a le plus de chances de réussite, au regard des attendus affichés par les responsables de ces formations et du regard porté par l’équipe pédagogique de la classe de terminale sur le parcours antérieur de l’élève et sur son projet de poursuite d’étude. La mise en place de dispositifs d’accompagnement à l’université et la diversification des parcours prévue par l’arrêté licence du 30 juillet 2018 complètent ce dispositif, qui articule orientation et formation.

 

La réforme fixée par le cadre national des formations (CNF, arrêté modifié le 7 août 2018 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master) prévue par la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, place  les étudiants des cursus licences générale et professionnelle au cœur des dispositifs de formation au moyen de quatre leviers : une meilleure information préalable à l’entrée en formation et une orientation s’appuyant sur des étapes clés de formation depuis le baccalauréat jusqu’au diplôme de premier cycle, la réorganisation des parcours de formation favorisant une progressivité des apprentissages, la rénovation de la pédagogie et la préparation à l'insertion professionnelle, dans le cadre, notamment, du contrat pédagogique pour la réussite étudiante.

Le fil conducteur de la réforme est celui de la spécialisation progressive du parcours de l’étudiant en licence, permettant à ce dernier d’élaborer son projet personnel et professionnel au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus. La spécialisation progressive se concrétise par la mise en œuvre de socles de compétences pluridisciplinaires communs à plusieurs mentions de licences et/ou licences professionnelles. Le cycle licence intègre désormais pleinement les licences professionnelles (LP) dans l’offre de formation, faisant du parcours y menant une voie tout aussi naturelle que celles menant à une troisième année de licence générale (L3), selon le projet personnel et professionnel de l'étudiant. Les voies de spécialisation vers la L3 ou de professionnalisation vers la LP, dont l’arrêté du 6 décembre 2019 a redéfini le cadre,  s'anticiperont maintenant d'égale manière, au moyen de parcours adaptés au sein des deuxièmes années de licence. Cette organisation participe aussi à la fluidité des parcours entre les différentes filières de formation (licence, licence professionnelle, DUT, formations en santé, etc.). Ajoutons le renforcement au cours de l’année 2018-2019 des dispositifs permettant aux bacheliers professionnels de privilégier les voies de réussite dans l’enseignement supérieur : expérimentation sur l’accès prioritaire en STS pour les bacheliers ayant un avis favorable du conseil de classe de l’établissement d’origine, confirmation des dispositifs de quota dans les formations de STS, etc.

La réussite en BTS (sous-indicateur 2.2.1) est stable en 2018. Sur une longue période, la progression est significative alors que la part des bacheliers non généraux a crû : ainsi, le taux de réussite était de 73,5 % en 2006 alors qu’il atteint 80 % en 2018. Dans le même temps, la réussite des bacheliers professionnels a progressé d’environ 10 points. Les efforts engagés, notamment par le dispositif d'orientation anticipée, pour mieux préparer en première ou en terminale les futurs bacheliers professionnels qui souhaitent poursuivre dans l’enseignement supérieur et les accueillir de façon adaptée dans les STS doivent être poursuivis pour favoriser une plus grande réussite de ces bacheliers dans ces parcours.

 

Les taux de réussite en DUT (sous-indicateur 2.2.2), présentant une évolution différenciée et des disparités importantes entre les différentes filières de baccalauréat, doivent être redynamisés. Le développement de dispositifs d’accompagnement des étudiants, l’adaptation de la pédagogie et le décloisonnement des parcours permettent notamment que les étudiants issus de la filière professionnelle retrouvent le niveau de réussite de 2012, même si celui des bacheliers technologiques subit une évolution  à la baisse jusqu’en 2016 heureusement enrayée en 2017, malgré la rénovation complète des programmes pédagogiques de DUT, intervenue en 2013 dans le prolongement de la refonte des programmes des filières technologiques du lycée, et qui devrait contribuer à réduire les écarts de réussite. La tendance à la hausse des taux de réussite confirmée en 2018 apporte un bilan positif aux effets conjugués de la réforme des programmes et des dispositifs issus de la loi.

 

Concernant la réussite en licence (sous-indicateur 2.2.3), la part des licences obtenues en trois ans après une première inscription en L1 dans le total des licenciés a légèrement augmenté en 2017 confirmant une tendance haussière mais limitée depuis 2012. L'évolution sociologique de la population des primo-entrants à l'université, avec une arrivée significative de bacheliers professionnels insuffisamment préparés pour ce type de cycle, est une des raisons pouvant expliquer la faiblesse des taux de passage de première en deuxième année de licence. Ce constat justifie donc le renforcement de la politique d’orientation active ainsi que la mise en place de moyens spécifiques et en faveur des dispositifs d’encadrement pédagogique, de suivi plus personnalisé des étudiants (contrat de réussite pédagogique, directeurs des études) et des préparations aux réorientations dans des filières mieux adaptées. La nouvelle organisation de la licence fondée sur le principe d’une spécialisation progressive mais aussi sur la personnalisation des parcours (arrêté du 30 juillet 2018) devrait également favoriser la réussite en donnant le temps à l'étudiant de préciser son projet professionnel et en facilitant les réorientations sans redoublement. Enfin, les conventions liant les lycées accueillant des sections de l’enseignement supérieur et les universités, introduites par l’article L. 612-3 du code de l’éducation, doivent contribuer à la constitution de passerelles entre les différents parcours de formation disponibles dans une même académie. Ajoutons que la mesure de la réussite étudiante fait l’objet d’une intense réflexion et a donné lieu à un rapport de l’inspection générale de l’éducation, des sports et de la recherche, qui a mis en exergue l’impact sur la perception de la réussite étudiante de déterminants comme l’assiduité.

 

Par ailleurs, la réussite au niveau master (sous-indicateur 2.2.4) a connu une nouvelle légère augmentation (54,4% en 2018). Cela est dû, en particulier, à la poursuite de la progression de la réussite des étudiants entrant en 1ère année de master à qui est garantie la poursuite d’études pendant les 4 semestres conduisant à la diplomation. Cette réforme introduite à la rentrée 2017 confirme le master comme diplôme de deuxième cycle de l’enseignement supérieur, en cohérence avec l’architecture européenne des diplômes.

 

S’agissant, enfin, de la réussite en doctorat (sous-indicateur 2.2.5) l’objectif de réduction de la durée moyenne de soutenance d’une thèse, lié notamment à l’harmonisation de l’enseignement supérieur en Europe, doit prendre en compte la diversité de situations matérielles et/ou scientifiques dans lesquelles les doctorants préparent leur thèse : travail salarié ou non, charge d’enseignement ou non, spécificité de la recherche inhérente à la discipline. La progression des taux de soutenances de thèses pour la part des doctorats obtenus en moins de 52 mois entre 2015 et 2016, en cohérence avec le cadre national et celui des contrats doctoraux dans les établissements d’enseignement supérieur qui préconise une thèse d’une durée de 3 ans s’est un peu dégradée en 2017.


OBJECTIF 3

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international


INDICATEUR 3.1

Production scientifique des opérateurs du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'Union européenne

%

8,2

8,1

7,8

7,9

7,9 (p)

8

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde

%

2,3

2,2

2,2

2,2

2,1 (p)

2,05

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'espace France-Allemagne-Grande-Bretagne

%

18,9

18,5

18,8

18,2

18,1 (p)

18,8

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

indice

1,02

1

1,07

1,02

0,98 (p)

1,09

 

Commentaires techniques

Source des données :

Données Base OST, Web of Science, calculs OST-Hcéres


Mode de calcul :

Les trois premiers sous-indicateurs relatifs à la « part de publications des opérateurs du programme » se calculent en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l’UE (part européenne), du monde (part mondiale), ou de l’espace France/Allemagne/Royaume-Uni».

La reconnaissance scientifique (quatrième sous-indicateur) est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme de l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales de ce domaine. La valeur de l'indicateur pour une discipline (ou toutes disciplines) est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline ou toutes disciplines. Lorsque l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (respectivement inférieur)  à l’impact moyen des publications du  monde.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications et de citations constatés en n, n-1 et n-2.


Limites et biais connus :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (environ 12 500 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

- Concernant le quatrième sous-indicateur, deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.


Commentaires :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, les variations des indicateurs sont généralement lentes dans les pays dont le système scientifique est fortement développé.


- Les citations des publications de ces opérateurs sont considérées comme une mesure de l’impact scientifique de ces publications et l'indice d'impact est reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. La mesure d’une part de la production (cf. l'indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur de qualité de cette production.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche est très souvent conduite essentiellement dans les universités, en France, les organismes de recherche sont des acteurs majeurs du système de recherche français.Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine et les DOM-TOM sont pris en compte.



Historique des valeurs de l'indicateur :



Résultats 2007

Résultats 2008

Résultats 2009

Résultats 2010

Résultats 2011

Résultats 2012

Résultats 2013

Résultats 2014

Résultats 2015

Résultats  2016

Résultats 2017

Résultats 2018 valeur semi définitive

Résultats 2019 valeur estimée

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l’union européenne

8,46%

8,55%

8,59%

8,68%

8,75%

8,73%

8,6%

8,4%

8,4 %

8,3 %

8,2 %

8,1

7,9

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde

2,76%

2,76%

2,75%

2,75%

2,72%

2,60%

2,6%

2,5%

2,4 %

2,4 %

2,3 %

2,2

2,1

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production de l’espace France/Allemagne/Grande-Bretagne

17,3%

17,9%

18,2%

18,5%

19,0%

19,1%

18,9%

18,9 %

18,9 %

18,9 %

18,9 %

18,5

18,1


Le double trait du tableau exprime que l'on ne peut faire d'évolution entre deux années appartenant à deux volets différents (nouveau périmètre et nouvelle méthode de repérage).

L’indicateur de la part des publications dans l’ensemble resserré sur la production France/Allemagne/Royaume-Uni permet de comparer des pays caractérisés par la maturité de leur recherche. Les opérateurs du programme sont positionnés dans un ensemble de maturité scientifique comparable.


Historique des valeurs de l'indicateur d'impact relatif à deux ans :



Résultats 2013

Résultats 2014

Résultats 2015

Résultats 2016

Résultats 2017

Résultats 2018 valeur semi définitive

Résultats 2019 valeur estimé

Indice d’impact relatif à deux ans des publications des opérateurs du programme en référence internationale

1,07

1,06

1,05

1,06

1,02

1,00

0,98


 

Analyse des résultats

L’indicateur de performance relatif à la production scientifique (trois premiers sous-indicateurs) doit être analysé en distinguant strictement les évolutions au niveau de l’Europe et celles relatives à l’ensemble du monde. De fait, les données montrent une légère érosion de la position de la France dans l’espace européen (UE), en ce qui concerne les publications scientifiques, dans un contexte qui devient plus compétitif. En effet, certains pays hier encore peu présents voient leur part de publications internationales augmenter en nombre et en qualité, du fait notamment de leur participation accrue aux programmes internationaux et particulièrement européens.

S’agissant de l’espace France-Allemagne-Grande-Bretagne, un léger fléchissement apparaît en 2018 et 2019, mais il faudra attendre les résultats définitifs pour vérifier s’il est confirmé.

Concernant le niveau mondial, une légère érosion est observée, bien qu’il manque le recul nécessaire permettant d’en tirer des conclusions et que le résultat 2019 soit provisoire.

Quant au quatrième sous-indicateur, il est nécessaire de rappeler qu’une analyse à deux ans est biaisée par le fait que la dynamique des publications est relativement lente, en particulier dans certains secteurs scientifiques comme celui des sciences humaines et sociales (SHS). Le fléchissement observé depuis 2015 est confirmé, ce qui semble cohérent avec l’indicateur mesurant la part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde. 

Les éléments suivants peuvent être ajoutés pour mieux comprendre l’évolution de ces indicateurs :

  • si l’on s’en tient au programme 150, le financement de la recherche doit être compris au travers de la participation au financement des unités de recherche liées aux organismes de recherche (type unité mixte de recherche) mais aussi à celui des équipes d’accueil universitaires (EA) qui ne représentent pas moins de la moitié environ des unités de recherche. Dans ce cadre, les champs disciplinaires financés plus directement par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) sont principalement les SHS et les sciences sociales, pour une part de 75% environ du potentiel de recherche national ;
  • l’impact des publications scientifiques ne doit pas se limiter à l’analyse d’un indice à deux ans, mais s’inscrire dans la durée pour prendre en compte certains champs de recherche dont les innovations et la progression des connaissances présentent des répercussions à plus long terme ;
  • enfin, l’internationalisation de la recherche est croissante en particulier dans l’espace européen et une même publication relève souvent le fait de plusieurs équipes. Ceci amène à s’interroger à l’avenir sur l’interprétation des indicateurs lorsque les publications impliquent plusieurs pays à la fois, même si l’impact de cette internationalisation reste marginal.


OBJECTIF 4

Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche


INDICATEUR 4.1

Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Montant des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

k€

26535 (p)

26600 (p)

23275

26 600

Non déterminé

21000

 

Commentaires techniques

Source des données :

Enquêtes auprès des organismes et services publics, centres hospitaliers universitaires, centres de lutte contre le cancer CHRU-CLCC, associations, RGU (ressources globales des Universités) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.


Mode de calcul :

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Il est obtenu par le rapport entre :

- les ressources apportées par les redevances de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) - enquête sur les ressources globales des universités (disponible pour chaque établissement) et enquête organismes et services publics pour les autres établissements

- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.



Limites et biais connus :

En raison du changement de la méthodologie d'enquête pour le secteur public en 2010, les fichiers de diffusion des données sont légèrement modifiés par rapport aux versions antérieures. Les valeurs 2010 et 2011 de l’indicateur fournies au moment du PAP 2014 n’étaient pas dans le véritable périmètre du programme 150, mais dans un périmètre un peu plus large. Aussi, à partir de la publication suivante, les valeurs 2010 et 2011 ont été recalculées afin de fournir un historique désormais cohérent avec le champ de l’indicateur. De même, la valeur 2012 a été révisée à la baisse par rapport au PAP 2015 à la suite d’un nouveau partage du périmètre de structures de recherche.

Pour certains organismes, les redevances sur brevets et logiciels ne sont pas affectées aux ressources recherche.

Historique des valeurs de l'indicateur :

 

unité de mesure

Réalisé

2008

Réalisé

2009

Réalisé

2010

Réalisé

2011

Réalisé

2012

Réalisé

2013

Réalisé

2014

Réalisé

2015

Réalisé

2016

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Montant des ressources

k€

12 651

20 701

18 057

18 019

17 947

18 314

19 641

20 861

23 272

26 535 (p)

26 600 (p)

Part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriété intellectuelle dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme

%

0,24

0,36

0,29

0,29

0,28

0,27

0,26

0,30

0,33

0,36 (p)

0,36 (p)

 

INDICATEUR 4.2

Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises

k€

250345 (p)

250000 (p)

218872

250 000

Non déterminé

240000

 

Commentaires techniques

Source des données :

Enquête annuelle auprès des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.


Mode de calcul :

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les contrats de recherche. Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Cet indicateur se calcule en faisant le rapport entre :

- les ressources issues des contrats de recherche avec des entreprises - source enquête sur les ressources globales des universités (données disponibles par établissement)

- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme (y compris salaires et allocations) calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.


Limites et biais connus :

En raison du changement de la méthodologie d'enquête pour le secteur public en 2010, les fichiers de diffusion des données sont légèrement modifiés par rapport aux versions antérieures. Les valeurs 2010 et 2011 de l’indicateur fournies au moment du PAP 2014 n’étaient pas dans le véritable périmètre du programme 150, mais dans un périmètre un peu plus large. Aussi, à partir de la publication suivante, les valeurs 2010 et 2011 ont été recalculées afin de fournir un historique cohérent avec le champ de l’indicateur.

De même, la valeur 2012 a été révisée à la baisse par rapport au PAP 2015 à la suite d’un nouveau partage du périmètre de structures de recherche.


Historique des valeurs de l’indicateur :



Unité de mesure

Réalisé 2006

Réalisé 2007

Réalisé 2008

Réalisé 2009

Réalisé 2010

Réalisé 2011

Réalisé 2012

Réalisé 2013

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Montant des ressources sur contrats de recherche

K€

95 349

102 526

116 828

122 344

140 492

150 865

164 574

179 941

193 847

220 217

218 872

250 345 (p)

250 000 (p)

Part des ressources des contrats de recherche passés avec des entreprises publiques ou privées, françaises ou étrangères, dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme

%

2,1

2,1

2,2

2,1

2,3

2,4

2,5

2,7

2,5

3,1

3,1

3,4

3,4

 

Analyse des résultats

Le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle et, plus précisément, la part de ces ressources dans les ressources de recherche totales des opérateurs du programme (indicateur 4.1) s’avère d’une grande stabilité lorsque l’analyse est rétrospective sur les cinq dernières années.

S’agissant par ailleurs des ressources contractuelles des équipes liées aux conventions avec les entreprises (indicateur 4.2), il est notable qu’elles sont en augmentation globale si l’on analyse les données sur plusieurs années.

Il est vraisemblable que les actions liées aux investissements d’avenir (IA) de façon générale, la mise en place des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) ou encore des Instituts Carnot en 2016, contribuent à un changement en profondeur de la culture de valorisation de la recherche au travers des relations avec les entreprises.


OBJECTIF 5

Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements


INDICATEUR 5.1

Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat sur l'ensemble des étudiants de ces mêmes formations

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Inscrits en master

%

14,5

14,6

13,7

14,0

14,7

15,3

Inscrits en doctorat

%

37,1

38,1

37,6

37,9

38,4

41,1

 

Commentaires techniques

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES


Mode de calcul :

Est rapporté le nombre d'étudiants étrangers (non titulaires d'un baccalauréat français) inscrits dans des diplômes équivalents au cursus Master ou, pour le second sous-indicateur, dans des diplômes équivalents au cursus doctorat à l'ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Une augmentation de chacun de ces sous-indicateurs montre un accroissement de l'attractivité du système universitaire français pour les étudiants étrangers.


En 2019 (année universitaire 2018-2019), 14,7%des inscrits en master sont des étudiants de nationalité étrangère non titulaires du baccalauréat en France.


Limites et biais connus :

Pour approcher la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour faire des études, on se limite aux seuls étudiants étrangers non titulaires d'un baccalauréat français.


Historique des valeurs de l'indicateur :



Unité

Périodicité

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Inscrits en Master

%

annuelle

15,4%

16,1%

14,7%

15,0%

15,9%

15,6%

15,1%

15,0%

14,6%

14,4 %

14,5 %

14,6

14,7

Inscrits en Doctorat

%

annuelle

31,4%

33,4%

34,7%

36,2%

36,7%

37,2%

37,3%

37,4%

37,7%

37,3 %

37,1 %

38,1

38,4


 

INDICATEUR 5.2

Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Pourcentage d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés

%

14,8

13,7

17

15

14,6

18

 

Commentaires techniques

Source des données :

MEN / MESRI – SG / DGRH A1-1


Mode de calcul :

L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.

Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année. Sont concernés les maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et les professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1 à 46-4 du même décret.


Limites et biais connus :

Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences. Si l’on exclut cette population, la part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés représente16,5 % de l’ensemble des enseignants-chercheurs néo-recrutés en 2018.

Par ailleurs, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.


Historique des valeurs de l'indicateur :


1- Part d'enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année :



2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

MCF

10,9 %

9,2 %

14,7 %

15,9 %

11,6 %

16,6 %

19,7 %

16,6 %

16,5 %

15,2 %

17,3 %

18,0 %

14,4 %

16,2 %

PR

14,1 %

14,0 %

12,7 %

16,0 %

8,1 %

13,7 %

14,1 %

9,7 %

9,9 %

8,1 %

8,5 %

8,0 %

11,6 %

11,2 %

Ensemble enseignants-chercheurs

11,7 %

11,1 %

14,1 %

15,9 %

10,6 %

15,7 %

18,0 %

14,7 %

14,4 %

12,9 %

14,4 %

14,8 %

13,7 %

14,6 %



2- Historique des données primaires – Effectifs et part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année :



2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Effectif EC nationalité étrangère

313

279

353

373

221

329

389

263

236

195

222

208

167

194

Effectif total EC recrutés

2670

2506

2507

2344

2082

2099

2167

1788

1634

1515

1539

1 408

1 235

1 332

% d'EC de nationalité étrangère

11,7 %

11,1 %

14,1 %

15,9 %

10,6 %

15,7 %

18,0 %

14,7 %

14,4 %

12,9 %

14,4 %

14,8 %

13,7 %

14,6 %


 

INDICATEUR 5.3

Coopération internationale

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse

Nb

1419

1465

1350

924

Non déterminé

2000

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (U27) dans les articles des opérateurs du programme

%

16,3

16,3 (p)

17,5

17,0

16,4 (p)

18

 

Commentaires techniques

Source des données :

- Pour le premier sous-indicateur, MESRI – SD – SIES : remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (283 pour 2017/2018). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants.

- Pour le second sous-indicateur, données Base OST, Web of Science, calculs OST- HCERES


Mode de calcul :

Le « nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l’école doctorale d’accueil. Les données définitives de l’année universitaire n-2/n-1 et les données provisoires de l’année n-1/n sont disponibles en juillet de l’année n et pour analyse au RAP n+1 pour les inscrits de la rentrée universitaire n/n+1. Un recueil ultérieur des inscriptions au moyen de l’enquête « SISE » est planifié, afin de pouvoir contrôler les données à partir de l’identifiant « INE » des doctorants.

La « part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme » est calculée par le nombre nombre de publications des opérateurs avec uniquement des pays de l’UE 28 rapporté au nombre total de publications des opérateurs. Une co-publication européenne est ainsi une co-publication entre les opérateurs du programme et les institutions de pays de l’UE 28, excluant les co-publications comportant aussi des pays extra-européens.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications (la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2).


Limites et biais :

Pour le premier sous-indicateur, l'enquête est conduite au niveau des écoles doctorales par les directeurs d’ED. Il n'y a pas de contrôle des données au moyen de l’identifiant national «INE» des doctorants.


Pour le second sous-indicateur, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (env. 12 500 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.


Commentaire :

L’arrêté ministériel du 6 janvier 2005 a permis d’assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur français sont habilités à conclure avec leurs homologues étrangers des accords de co-diplômation au niveau doctorat.


Les co-publications internationales sont considérées comme des indicateurs fiables des collaborations scientifiques internationales. Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence : le fait de co-signer suppose l’existence d’une relation entre laboratoires co-signataires indépendamment du nombre total de co-signataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes) et il produit des indicateurs plus susceptibles de fluctuations non significatives. A ce titre, il convient également de souligner la spécificité française. Alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement au sein des Universités, en France, la recherche s’effectue dans les laboratoires conjoints des universités et des organismes de recherche.


Historique des valeurs de l'indicateur :

Nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse :


réalisé 2006

réalisé 2007

réalisé 2008

réalisé 2009

réalisé 2010

réalisé 2011

réalisé 2012

réalisé 2013

réalisé 2014

réalisé 2015

réalisé 2016

réalisé 2017

Réalisé 2018

Réalisé 2019

Donnée provisoire

1 155

1 153

1 227

1 328

1 743

1 749

1 580

1 695

1 445

1 401

1 119

1084

1 109

924

Donnée définitive








1 739

1 693

1 687

1 490

1419

1 465



Au cours de l’année universitaire 2018/2019, 924 inscriptions en 1ère année de doctorat ont fait l’objet d’une co-tutelle internationale, soit 5,8 % des inscriptions en première année (données provisoires). 35 % de ces co-tutelles sont conclues avec un pays européen, 30 % avec un pays africain, 19 % avec un pays américain, 16 % avec un pays asiatique et 1 % avec un pays d’Océanie (données provisoires 2018/2019).

 

INDICATEUR 5.4

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne

%

1,7

1,8

1,5

1,5

1,7 (p)

1,7

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union Européenne

%

2,1

1,5

1,8

1,6

1,7 (p)

2

 

Commentaires techniques

Source des données :

Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, extraite en octobre 2019 et transmise à l'OST par la DAEI. Les données sont validées, enrichies et structurées par l'OST. Les projets sont agrégés sans double compte.

 

Mode de calcul :

Taux de participation : on observe ici les participations de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le PCRI. Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires ou tierces parties’ opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’entités bénéficiaires ou tierces parties participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME. Ce dernier rencontre un fort engouement auprès des PME européennes. Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, la performance de l’indicateur s’en trouve détériorée. Cet instrument mono bénéficiaire introduit un biais

Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Le taux de coordination est calculé sur les projets «multi-bénéficiaires » , qui sont les projets à plusieurs participants qu’ils soient bénéficiaires ou tierce partie.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Jusqu’au PAP 2018 cet indicateur était calculé à partir de données cumulatives. A partir du PAP 2019, il est calculé en données annualisées. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée.

 

Limites et biais :

Certains établissements du programme 150 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Par exemple, les UMR pour lesquelles le CNRS est parfois le seul signataire.

 

Commentaire :

Le titre de l'indicateur « Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne » est modifié en « Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne ». L’ancien titre pouvait porter à confusion car le « Taux de présence » recouvre une notion d'indicateur en tant que telle, qui est différente de celles que recouvrent les sous-indicateurs « Taux de participation » et « Taux de coordination ».

L’évolution de cet indicateur en données annualisées permettra une évaluation plus pertinente de l’évolution de la participation des équipes françaises au PCRI.

Les équipes de recherche des pays de l'Union et des pays associés se coordonnent pour élaborer un projet qui sera soumis à évaluation par la Commission. Les projets sont en concurrence pour chaque programme du PCRD et sélectionnés à la fois pour leur qualité scientifique et leur pertinence sociétale, et selon les priorités politiques fixées pour le programme (y compris l'intégration de partenaires de pays moins avancés scientifiquement).

 

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.

 

Historique des valeurs :

 

Libellé

8ème PCRD

8ème PCRD

8ème PCRD

8ème PCRD

8ème PCRD

8ème PCRD

Réalisation

Réalisation

Réalisation

Réalisation

Réalisation

Réalisation

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union européenne

1,9 %

1,9 %

1,6 %

1,7 %

1,8

1,7 (valeur estimée)

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’union européenne ( actions Curie comprises )

2,3 %

2,1 %

1,8 %

2,1 %

1,6

1,7 (valeur estimée)

 

 

Analyse des résultats

À compter du PAP 2015, l’indicateur 5.1 permet de rendre compte de la part des étudiants étrangers inscrits en master et doctorat sur l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Auparavant, l’indicateur renseignait sur la part des étudiants étrangers dans ces formations au regard de l’ensemble des étudiants étrangers inscrits. Cette évolution permet de mieux rendre compte de la place des étudiants étrangers dans les formations de master et de doctorat.


Les réalisations 2019 font apparaître une légère hausse de la part des étudiants étrangers inscrits aux niveaux master (0,1 point) et de la part des étudiants étrangers inscrits en doctorat (0,3 point). La part des étudiants étrangers inscrits en doctorat ne cesse d’augmenter d’année en année.


Les mesures de 2015 relatives à l’accueil des étudiants étrangers (décret du 30 juin 2015 permettant la délivrance du titre de séjour par la préfecture du département où se situe ledit établissement quel que soit le lieu de résidence de l'intéressé, circulaire du 3 septembre 2015 conjointe au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère de l’Intérieur relative aux conditions de mise en œuvre de ces guichets uniques, mesure 4 du plan national de vie étudiante prévoyant l’amplification du déploiement des guichets uniques en 2016), avaient été prises pour renforcer l’attractivité du pays vis-à-vis de ces publics.


Plus récemment, la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France visait notamment à améliorer l'accès et le séjour sur le territoire national des étudiants et scientifiques hors Union Européenne. Elle instaurait notamment le passeport « talents », titre de séjour valable jusqu’à quatre ans pour le chercheur étranger et sa famille, qui constitue le titre unique ouvert aux chercheurs étrangers. Cette mesure facilite les démarches des chercheurs étrangers, dont les doctorants, souhaitant venir en France pour y développer un projet de recherche. 

L’initiative « make our planet great again » lancée le 2 juin 2017 par le Président de la République a pu contribuer à une meilleure attractivité pour les étudiants et chercheurs étrangers.


Les premiers résultats de la stratégie Bienvenue en France déployée à partir de la rentrée 2019 devraient être perceptibles l’an prochain au niveau du master (pour mémoire, la stratégie fixe un objectif d’accueil de 500 000 étudiants étrangers à l’horizon 2027). Si les doctorants ne sont pas concernés par la hausse des droits d’inscription prévue par la réforme, l’amélioration de l’accueil devrait également permettre une augmentation du nombre de doctorants étrangers.


L’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est également appréhendée à travers la proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs (indicateur 5.2). Le taux de réalisation de 2019 est supérieur à celui de 2018 de 1,1 point, principalement du fait d’une hausse du taux d’étrangers parmi les maîtres de conférences nouvellement recrutés (16,2% en 2019 contre 14,4% en 2018) tandis que le taux d’étrangers parmi les nouveaux professeurs diminue légèrement (11,2% en 2019 contre 11,6% en 2018).


Le nombre des nouveaux inscrits en co-tutelle internationale de thèse (indicateur 5.3.1) augmente entre 2017 et 2018, ce qui correspond à l’objectif en attendant la réalisation 2019.

La réalisation 2019 de la part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne dans les articles des opérateurs du programme (sous indicateur 5.3.2) montre une légère augmentation. Ceci confirme une tendance déjà observée de notre capacité à construire des synergies scientifiques de qualité au niveau européen, ainsi que l’internationalisation croissante des opérateurs français.


L'espace européen de la recherche (EER) regroupe des politiques communautaires et nationales de recherche. Le programme-cadre de recherche et d’innovation « Horizon 2020 ». Il constitue le principal instrument financier de ces politiques. Le programme « Horizon Europe » prendra sa suite en 2021.


Dans ce cadre, et après cinq années complètes du programme « Horizon 2020 », la performance de la France s’est stabilisée en rythme annuel. D’autres pays, comme l’Espagne (quatrième bénéficiaire), connaissent une amélioration constante de leur performance depuis quinze ans. Le référendum sur la sortie du Royaume- Uni de l’Union européenne a entraîné une baisse de la participation du Royaume-Uni, bien que les conditions de participation des entités britanniques demeurent inchangées jusqu’à la fin du programme Horizon 2020. Cette baisse a eu un impact divers sur la participation des autres États.


Ce retour, insuffisant au regard de la place de la France dans la dépense intérieure européenne de R&D, n’est pas dû à l’insuffisance de qualité des projets déposés, mais à un nombre de dépôts proportionnellement plus faible que les meilleurs européens. En effet, le taux de succès (financement obtenu / financement demandé) des équipes françaises (15,7%) est très supérieur à la moyenne (12,7%).


Par ailleurs, la France se caractérise par une participation industrielle légèrement meilleure que la moyenne européenne. Les PME françaises n'obtiennent quant à elles que 8% des financements attribués au titre de l'instrument PME (Espagne : 15,8% ; Italie : 8,2% ; Royaume-Uni : 7,9% ; Allemagne : 7,8%).


Concernant l’indicateur 5.4, les résultats constatés depuis 2017, relatifs aux taux de participation et de coordination des opérateurs du programme dans le cadre des projets européens d’Horizon 2020, sont en ligne avec les prévisions, dans un contexte où l’évolution du programme-cadre en faveur de projets multi-acteurs positionnés plus en aval de la chaîne de l’innovation présente des défis pour la participation française. Le taux de sélection des projets des équipes françaises s’inscrit quant à lui à la hausse. De manière globale, les financements européens s’insèrent dans un paysage national complexe, dans lesquels les financements européens sont perçus comme très sélectifs. Cette perception justifie les efforts de simplification menés par la Commission européenne et soutenus par les états-membres. Le faible taux de coordination pour les établissements du programme 150 peut en partie s’expliquer par la double mission des enseignants-chercheurs qui est moins facilement compatible avec l’intensité induite par les activités de coordination des projets collaboratifs.


Un rapport remis en février 2016 au Premier Ministre par une mission conjointe CGE, IGAENR et IGF soulignait l’importance d’augmenter le nombre des candidatures françaises pour que la communauté française de recherche et d’innovation bénéficie pleinement de ce programme, et du futur programme « Horizon Europe », et préconisait un éventail de mesures organisées autour de 3 axes : inciter, accompagner et influencer.  Sur la base de ces conclusions, et suite à un travail de concertation avec la communauté française de recherche et d’innovation, le MESRI pilote depuis octobre 2018 un plan d’action interministériel pour renforcer la participation française aux dispositifs de financements européens de recherche et d’innovation. Associant le Secrétariat général aux affaires européennes, des ministères, les Régions, organismes, établissements, agences, et pôles de compétitivité, le plan d’action vise à enclencher une dynamique vertueuse de participation au programme cadre de recherche et d’innovation et inciter davantage d’acteurs à participer au programme cadre, en optimisant l’accompagnement proposé aux déposants pendant toutes les étapes de préparation, de dépôt et de réalisation des projets, et en établissant une stratégie d’influence efficace vis-à-vis de la programmation.


OBJECTIF 6

Améliorer l'efficience des opérateurs


INDICATEUR 6.1

Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des mentions à faibles effectifs (L): inférieur à 50

%

31,5

30,8

32,3

31,4

29,5

30

Part des mentions à faibles effectifs (M): inférieur à 30

%

36

41

36,5

39,1

43,4

22

 

Commentaires techniques

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – MESRI / DGESIP – DGRI / – SD – SIES.

Mode de calcul :


Est rapporté le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou en master hors enseignement) présentant un nombre d'inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master hors enseignement). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master hors enseignement (au titre de leurs inscriptions principales).

En 2018-19, 29,5 % des couples domaine-mention de licence comptaient moins de 50 étudiants et 43,4 % des couples domaine-mention des masters comptaient moins de 30 étudiants.


Limites et biais :

L’indicateur est très sensible aux effets de seuil, ce qui, en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante, entraîne mécaniquement une évolution défavorable de la valeur de l’indicateur.

La mention est complémentaire au domaine puisqu'elle précise celui-ci dans l'intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d'habilitation. L'observation porte donc sur l'agrégat domaine/mention. Il est à noter qu'à l’intérieur d'une mention l'enseignement des parcours est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts. Le passage à la nouvelle nomenclature de mentions de master à partir de 2015 s’est accompagné de l’abandon des spécialités. Pour maintenir un affichage différencié, les anciennes mentions à multiples spécialités ont souvent été converties en plusieurs mentions de la nouvelle nomenclature. Le passage à la nouvelle nomenclature des masters a donc entraîné, de facto, l’augmentation du nombre de mentions, et, par conséquent, l’augmentation de la part de mentions à faible effectifs.

Historique des valeurs de l'indicateur :


 

Mentions à faibles effectifs
Licence inférieur à 50

Pour info: Étudiants inscrits dans les mentions à faibles effectifs
Licence : inférieur à 50

Part des mentions à faibles effectifs
Master : inférieur à 30

Part des étudiants inscrits dans les mentions à faibles effectifs
Master : inférieur à 30

 

Part en %

Nombre

Part en %

Effectifs

Part en %

Nombre

Part en %

Effectifs

Réalisé 2006

31,5

436

6,7

12 229

32,9

567

7,9

9 336

Réalisé 2007

31,9

460

7,0

12 736

32,3

563

7,5

9 263

Réalisé 2008

33,1

473

7,5

12 998

31,7

538

7,0

8 765

Réalisé 2009

33,7

475

7,9

13 197

31,0

527

6,5

8 249

Réalisé 2010

35,7

500

8,7

14 199

29,3

500

6,2

8 308

Réalisé 2011

35,6

493

9,4

14 143

25,7

470

4,7

7 406

Réalisé 2012

36,7

501

8,6

14 241

25,9

466

5,2

7 915

Réalisé 2013

35,0

461

7,8

12 983

25,7

476

5,2

7 849

Réalisé 2014

35,4

465

7,8

12 880

27,6

483

5,8

7 887

Réalisé 2015

35,7

464

7,8

13 017

29,8

535

6,7

8 899

Réalisé 2016

33,9

441

7,2

12 414

35,2

705

8,8

11 814

Réalisé 2017

31,5

396

6,5

11 475

36,0

786

9,8

13 350

Réalisé 2018

30,8

392

6,2

11 385

41,0

986

12,1

16 702

Réalisé 2019

29,5

377

6,0

11 063

43,4

1 140

14,0

19 725


 

INDICATEUR 6.2

Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part de la fréquentation physique des bibliothèques dans la population étudiante des universités

%

40,2

39

41,3

39,2

39,8 (p)

34,3

Mesure des usages virtuels des bibliothèques

Nombre/usager

83,9

86,2

95

91,5

Non déterminé

103

 

Commentaires techniques

Source des données :

MESRI / DGESIP-DGRI A1-3 – Département de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire.


 

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 : la fréquentation physique des bibliothèques est calculée comme le nombre d’entrées annuelles rapporté au nombre d’étudiants inscrits dans les établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires.

 

Sous-indicateur 2 : la consultation des ressources numériques est calculée comme le nombre d’unités vues ou téléchargées de la collection éditoriale (documentation acquise) + le nombre d’unités vues ou téléchargées de la documentation produite (collection numérisée + documentation pédagogique numérique + thèses, mémoires HDR, mémoires numériques + articles scientifiques) rapporté au nombre total d’usagers (nombre d’étudiants inscrits et enseignants-chercheurs des établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires).

 

Commentaire :

La mesure de l’accès aux services et ressources documentaires de l’ESR se décline en deux sous-indicateurs. Le premier évalue le nombre d’entrées dans les espaces physiques des bibliothèques par étudiant au cours de l’année ; le second, le nombre de consultations par usager de la documentation électronique acquise et produite par les services documentaires.

 

Historique des valeurs de l'indicateur :

 

Sous-indicateur 1 : Fréquentation physique des bibliothèques :

 

Réalisations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Années

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Provisoire

Nombre d'entrées annuel

62 554 133

63 016 624

65 311 296

66 370 240

64 542 943

66 047 798

69 590 421

69 033 000

71 642 000

Nombre d'étudiants

1 540 370

1 551 871

1 570 336

1 603 707

1 617 990

1 707 544

1 729 482

1 767 840

1 801 685

Nombre d'entrées par an et par étudiant

40,6

40,6

41,6

41,4

39,9

38,7

40,2

39,0

39,8

 

 

Sous-indicateur 2 : Consultation des ressources numériques :

 

Réalisations

 

 

 

 

 

 

 

 

Années

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Consultation des ressources numériques

88 475 153

94 475 704

107 270 092

112 837 108

137 162 143

152 623 733

149 750 399

157 188 000

Nombre d'étudiants

1 540 370

1 551 871

1 570 336

1 603 707

1 617 990

1 707 544

1 726 819

1 767 840

Nombre d'enseignants chercheurs

54 917

54 783

55 382

55 568

55 584

55 335

55 400

55 400

Nombre de consultations par usager

55,5

58,8

66,0

68,0

82,0

86,6

83,9

86,2

 

 

INDICATEUR 6.3

Qualité de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux d’occupation des locaux

%

71 (p)

62

70

70

65,8

74

Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1000

%

70,1

69,5

68,2

68,6

68,6

73

 

Commentaires techniques

Source des données :

- Pourle premier sous-indicateur, MESRI/DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département de la stratégie patrimoniale.

- Pour le second sous-indicateur, MESRI / DGESIP -DGRI /SD-SIES.

 

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur « taux d’occupation des locaux » est établi en deux étapes :

- 1ère étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours.

- 2nde étape : détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Rappel du périmètre :occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.

Le second sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de mille étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).

La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une  implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI. Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle MESRI.

Les données de l'année universitaire n-1/n sont disponibles en août de l'année n.

 

Limites et biais :

Certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d'inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants) et d’une manière défavorable en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante.


 

Commentaires :

- Concernant le premier sous-indicateur, les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux.

- Concernant le second sous-indicateur, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale pour l’enseignement supérieur et pour l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires, de manière à permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire. Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, actée dans les contrats de projets État-région 2007-2013, peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations. Le CPER 2015-2020, qui comprend un fort volet réhabilitation/rénovation du parc existant, dans le cadre des politiques de site, et non de développement de surfaces nouvelles, devrait influer positivement sur cet indicateur.

 

Analyse des résultats

Les opérateurs doivent prendre part à l’effort de redressement et de maîtrise des comptes publics avec le même souci d’équité et d’efficacité que l’État. L’objectif d’amélioration de l’efficience des opérateurs offre une vision consolidée de leurs efforts en ce sens.

Dans le cadre du dialogue contractuel avec les équipes de direction des établissements, les préconisations ministérielles portant sur la nécessité d’accroître la visibilité de l’offre de formation ont trouvé un écho réel avec, en particulier, la mise en place de troncs communs à plusieurs licences dans le même domaine. De même, les mutualisations entre établissements pour des formations communes tendent à se développer.

Ainsi, la part des mentions à faibles effectifs (inférieur à 50) en licence (sous-indicateur 6.1.1) est en baisse, en 2019, de 1,3 point par rapport à 2018 et de 2 points par rapport à 2017 (29,5% en 2019 contre 30,8% en 2018 et 31,5 % en 2017. Pour les mentions en master (sous-indicateur 6.1.2), la diminution envisagée des mentions à faibles effectifs ne s’est pas encore traduite dans les résultats constatés. Comme en 2015, 2016 2017 et 2018 (quatre premières vagues d’établissements ayant adopté la nouvelle nomenclature des masters), l’année 2019 voit à nouveau le nombre de mentions à faibles effectifs (inférieur à 30) augmenter avec la prise en compte de la cinquième et dernière vague d’établissements (vague D) ayant adopté la nouvelle nomenclature des masters (43,4% en 2019 contre 41,0% en 2018, pourcentage en hausse continue depuis 2014 où la part des mentions de master à faible effectif s’établissait à 27,6%).

La rationalisation de l’offre de formation s’est concrétisée par la disparition des spécialités de master au profit de parcours types de formation. Avant la réforme de l’accréditation, on dénombrait 5 900 spécialités de master au sein d’environ 1 800 mentions. Contrairement à ce qui était attendu, la réforme a entraîné une augmentation du nombre de mentions. On en dénombre plus de 2 250 en 2019 (+25%). En raison de la disparition des spécialités, la visibilité d’une formation est désormais portée par l’intitulé de la mention et les établissements ont souvent opté (dans la nomenclature) pour des intitulés de mention moins génériques qu’auparavant. Cette augmentation du nombre de mentions a un effet mécanique sur l’augmentation du nombre de mentions à faibles effectifs.

Les effets du nouvel environnement, qui va se mettre en place progressivement, ne pourront être analysés de façon pertinente qu’une fois tous les établissements passés à l’accréditation (2020) afin de pouvoir évaluer, à terme, la pertinence des résultats de cet indicateur. La prise en compte des coûts de formation dans l’élaboration des offres devrait entraîner une diminution des mentions à faibles effectifs.

Concernant la fréquentation physique des bibliothèques (sous-indicateur 6.2.1), la valeur provisoire de l’indicateur s’établit à 39,8 entrées par étudiant. Cette valeur doit cependant être analysée avec la plus grande réserve compte-tenu de la très faible qualité des données. Le numérateur est provisoire et le dénominateur est une estimation. Le nombre d’entrées en bibliothèque universitaire par étudiant serait en hausse de 0,8 point par rapport à 2018. Cette hausse constitue un rattrapage partiel de la baisse constatée en 2018 sans pour autant revenir au niveau de 2017. Le nombre d’entrées (numérateur) s’établirait à plus de 71,6 millions d’entrées, en augmentation rapide (+3,8%) par rapport à 2018. Si cette prévision était confirmée, cela constituerait une hausse significative venant confirmer l’attrait des bibliothèques universitaires auprès des étudiants. La croissance du nombre d’entrées resterait cependant plus faible que celle du nombre d’étudiants sur plusieurs années.

La valeur de l’indicateur de la consultation des ressources numériques (sous-indicateur 6.2.2), après un léger tassement en 2017, est de nouveau en hausse en 2018 et s’établit à 86,2 consultations de ressources électroniques par usager. Plus de 157 millions de consultations ont été recensées en 2018, soit 4,5 millions de plus qu’en 2016. Cette progression ne permet cependant pas à l’indicateur de retrouver sa valeur de 2016 compte tenu de la forte croissance des effectifs étudiants.

 

Concernant le sous indicateur 6.3.1, le nouvel outil de collecte RT ESR remplaçant l’enquête annuelle du MESRI, déployé début juin 2016, permet de déterminer le taux d’occupation des amphithéâtres et salles banalisées en vue d’une meilleure optimisation de leur utilisation et d’un taux d’occupation plus abouti.

A terme, cette précision permettra une bien meilleure optimisation de l’utilisation des amphithéâtres ou des salles banalisées. Il est également à noter que les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées par les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux.

Le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1 000 (sous-indicateur 6.3.2) s'établit à 68,6 % en 2019 contre 69,5 % en 2018 atteignant la cible fixée.

Si chaque établissement détermine librement son offre territoriale de formation dans le cadre d’accréditations accordées par l’État, qui ne comportent pas la mention du site d’enseignement, les établissements sont incités par le ministère, notamment dans le cadre du dialogue contractuel, à la rationalisation de leurs implantations. À cet égard, les cahiers des charges des CPER 2015-2020 mettent désormais en avant les enjeux de mutualisation des équipements collectifs et de soutenabilité budgétaire de la stratégie patrimoniale, invitant les structures de coordination territoriale à porter des schémas directeurs immobiliers au niveau des sites. Dans le même sens, la mise en place du contrat de site à l’échelle académique voire inter-académique avec l’association à terme des collectivités territoriales doit conduire à mieux réguler cette situation grâce à la définition d’une stratégie de site partagée entre l’ensemble des acteurs.

En complément, le « Plan 60 000 », lancé le 14 février 2018, vise la création de 60 000 logements pour les étudiants à proximité des sites d’enseignement supérieur, prioritairement dans les zones en tension. Ce plan contribuera, par la densification et la diversification de l’offre autour des pôles les plus attractifs, à réduire les « coûts liés à l’éloignement », tout en offrant aux étudiants des conditions d’études plus favorables par rapport aux sites isolés, qui disposent en général d’équipements collectifs moins développés et donc d'une vie étudiante dont le dynamisme peut être amélioré.