Chargée du programme « formations supérieures et recherche universitaire », la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) élabore et met en œuvre la politique relative à l’ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de la vie, relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. A ce titre, elle assure la tutelle et participe au financement de près de 220 établissements (dont 59 universités, 9 établissements expérimentaux, 8 communautés d’universités et établissements, plus de 80 grands établissements et écoles et une soixantaine d’acteurs privés soutenus financièrement par le programme 150).

La LFI 2019 s’élevait à 13 593,14 M€ en crédits de paiement, en hausse de 157,96 M€ par rapport à la LFI 2018. En exécution, la consommation des crédits de paiement en 2019 s’établit à 13 517,72 M€, dont 514,62 M€ pour les crédits de titre 2 (356, 8 M€ hors CAS pensions) et 13 003,1 M€ pour les crédits hors titre 2, représentant une baisse des crédits consommés de 1,77 % pour le titre 2 (liée au passage de l’Observatoire de Paris aux responsabilités et compétences élargies) et une augmentation de 0,95 % pour le hors titre 2. Grâce à des redéploiements, la consommation 2019 est restée dans la limite des crédits disponibles. Le plafond des emplois rémunérés sur le titre 2 autorisés en loi de finances (7 298 ETPT) a été consommé à hauteur de 7 040 ETPT, celui des établissements (164 038 ETPT) à hauteur de 154 039 ETPT (+ 705 ETPT par rapport à 2018).

L’année 2019 a été marquée par le renforcement des actions en faveur de la réussite étudiante, la poursuite d’évolutions institutionnelles axées sur la performance et une plus grande ouverture sur l’international.

L’AMÉLIORATION DE LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE

Un contrat de réussite étudiante

Les actions prévues dans le cadre de la loi du 8 mars 2018 relative à l'Orientation et à la Réussite des Étudiants (ORE) ont été renforcées en 2019. 98,1 M€ (contre 45 M€ en 2018) ont été alloués à ce titre aux établissements d’enseignement supérieur.

Près de 38 000 places supplémentaires ont été créées dans les filières en tension depuis 2018, dont plus de 16 000 en 2019. Ces créations se sont appuyées sur le renforcement de la plateforme Parcoursup (+ 85 911 candidats).

La mobilité étudiante a par ailleurs été encouragée en licence par une révision de la sectorisation des formations en Île-de-France et une augmentation significative des quotas « maximum » de candidats non-résidents dans le secteur de la formation.  Elle progresse nettement sur tout le territoire national.

S’agissant de l’individualisation des parcours, un premier bilan de l’IGESR, réalisé auprès de 28 établissements, montre une hausse du nombre de parcours personnalisés.

La loi du 24 juillet 2019 engage enfin une réforme significative des études de santé pour diversifier les profils des futurs médecins, supprimer une voie conduisant à l’échec de lycéens et mettre fin au numerus clausus. Trois types de parcours de formations se substituent à la PACES pour l’étudiant qui souhaite intégrer les études de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique : un parcours menant à un diplôme national de licence avec une mineure santé, un parcours spécifique du premier cycle de l’enseignement supérieur mis en œuvre par les universités comportant une UFR santé et un parcours permettant la délivrance d’un titre ou diplôme d’État d’auxiliaire médical.

Enfin, la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 réaffirme la possibilité de poursuite d'études selon son projet professionnel pour tout étudiant titulaire du diplôme national de licence. Afin de mettre en œuvre ces dispositions, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) a mis en place une plate-forme d'informations dès janvier 2017 recensant l'intégralité de l'offre de formation de master sur le territoire ainsi qu'un service numérique en juin 2017 permettant aux diplômés de licence n'ayant pas eu de réponses favorables à leur candidature en master de faire appel aux services rectoraux de la région académique où ils ont été diplômés de façon à trouver un master répondant à leur projet.

La formation tout au long de la vie

En 2019, les trois-quarts des diplômes nationaux de master ont été inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ouvrant l’accès de ces formations aux fonds mutualisés de la formation professionnelle. Pour les licences générales, figurant déjà au RNCP, les blocs de compétences ont été identifiés. Différents guides, établis dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt, ont enfin été fournis à la communauté universitaire.

Les 36 projets sélectionnés en 2017 et 2018 dans le cadre du plan d’investissement d’avenir (action « Nouveaux cursus à l’université ») ont démarré, avec la mobilisation des équipes enseignantes et le recrutement des ingénieurs pédagogiques. Ils se développeront sur une période de 10 ans. Ils visent à mieux prendre en compte la diversité des étudiants qui arrivent en 1er cycle et à ériger l’université en véritable « centre de ressources » pour toute la population tout au long de la vie professionnelle.

Numérique et pédagogie

La transformation pédagogique et numérique se poursuit. Des événements comme les journées de l’innovation pédagogique dans l’enseignement supérieur (JIPES) continuent à animer la communauté éducative. Pour la 4^ème  année consécutive, un appel à manifestation d’intérêt « transformation pédagogique et numérique » a fait émerger 25 projets en co-financement avec les établissements, portant à 120 le nombre de réalisations. Les prix « Passion Enseignement Pédagogie dans le Supérieur » (PEPS) ont par ailleurs récompensé 19 actions.​ Le développement de « cours en ligne ouverts et massifs » (600 MOOC - massive open online course – en janvier 2020) se renforce.

DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES AXÉES SUR LA PERFORMANCE

Une évolution du paysage institutionnel

Le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 marque une étape majeure dans l’évolution de l'organisation administrative des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Pour l’enseignement supérieur, il se traduit notamment par un renforcement du rôle du recteur (avec la création d’un recteur délégué à l’ESRI dans 7 régions) dans la gestion de Parcoursup et dans le suivi des politiques d’orientation bac-3/bac+3, une implication du recteur de région académique dans la préparation des contrats de site et dans le dialogue stratégique et de gestion, et un rattachement des directions régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) au recteur de région académique.

 Du côté des établissements, à la date du 1^er janvier 2020, 9 sites sont organisés autour d’un établissement expérimental, sur la base de l’ordonnance du 12 décembre 2018. Chaque établissement succède à une ou plusieurs universités ou à la COMUE du site. Si la fusion conduit à une pleine intégration des fonctions des établissements concernés, les autres formes de regroupement permettent de renforcer les coopérations et les mutualisations entre établissements. Au 1er ajnvier 2020, 5 COMUES ont été supprimées ainsi que des chancelleries hormis celles de Paris, Versailles, Lyon et Toulouse.

En 2019, l’Observatoire de Paris a accédé aux responsabilité et compétences élargies, portant à 107 le nombre d’établissements bénéficiaires de ce régime, dont l’ensemble des universités depuis 2013. Ces établissements ont une complète maîtrise des moyens pour conduire une politique d’établissement articulée avec la stratégie nationale, dans le cadre du contrat pluriannuel de site passé avec l’État.

La rénovation du dialogue contractuel et le dialogue stratégique et de gestion

Dans le contexte de rénovation du dialogue contractuel, initiée avec la vague D (2019-2023) des contrats de site, l’évaluation de la performance a été reconsidérée avec un nombre réduit d’indicateurs stratégiques : réussite étudiante (avec un focus sur la licence et les principaux axes issus de la loi ORE), participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation (PCRI), relations et positionnement internationaux, pilotage financier et développement des ressources propres.

Le dialogue contractuel, conduit tous les 5 ans, s’articule avec le dialogue stratégique et de gestion, conduit annuellement. Sur le fondement du bilan positif de l’expérimentation lancée en 2018-19 avec 10 établissements, la DGESIP a préparé son extension en 2020 aux établissements de plus de 2 500 étudiants en vue d’approfondir les échanges sur la stratégie des établissements et d’optimiser l’allocation des moyens nouveaux (loi ORE et plan santé essentiellement).

L’accompagnement de l’autonomie des établissements

L’accompagnement de l’autonomie des établissements demeure important. S’agissant de l’accréditation pour les diplômes nationaux, depuis la vague D (2019-2020), le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES) donne directement un avis sur les demandes d’accréditation formulées par les établissements. Cette procédure laisse une très large autonomie aux établissements en matière d’élaboration de leur offre de formation.

Le mouvement de dévolution du patrimoine s’est poursuivi en 2019 avec le transfert de propriété des biens immobiliers aux universités d’Aix-Marseille et Bordeaux. Par ailleurs, les établissements sont incités, en lien avec la direction de l’immobilier de l’État, à renforcer leur connaissance du parc qu’ils utilisent et à structurer leur stratégie immobilière au service de leur politique par la mise en œuvre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).

La DGESIP (mission d’expertise et de conseil) pilote enfin un projet de « connaissance des coûts des activités des établissements d'enseignement supérieur et de recherche » destiné à fournir aux établissement un outil de pilotage, d’aide à la décision et d’amélioration de leur performance. La généralisation du projet s’opère depuis la rentrée 2017, à raison d’une trentaine d’établissements accompagnés par an. En 2019, l’offre de soutien a été renforcée pour répondre aux attentes d’appui individualisé exprimées par des établissements faiblement outillés. Fin 2019, une synthèse de données consolidées a pu être établie pour 45 des 62 établissements participants.

UNE PLUS GRANDE OUVERTURE SUR L’INTERNATIONAL

La politique d’accueil des étudiants internationaux se renforce dans le cadre de « Bienvenue en France ». Les deux appels à projets (5M€ chacun) sur les bureaux d’accueil dans les établissements et l’amélioration de la qualité de l’accueil produisent déjà des effets, grâce à un fort engagement des établissements. Un label qualité de l’accueil à plusieurs graduations permet dorénavant à ces derniers de valoriser leurs efforts.

La mobilité sortante est également encouragée. Le lancement des Universités européennes a permis de créer une dynamique nouvelle de coopération, qui porte en germe une transformation structurelle du paysage européen de l’enseignement supérieur, en favorisant la mobilité et le lien avec la recherche et l’innovation. Le taux de réussite remarquable des universités françaises dans le premier appel à projets pilotes de la Commission européenne témoigne de leur adhésion à la démarche.

La politique internationale du MESRI comprend enfin un volet de projection de l’enseignement supérieur français à l’étranger. Les deux initiatives phares sont l’université franco-tunisienne (UFTAM) et le campus franco-sénégalais (CFS). En 2019, une première vague de formations adaptées aux besoins et aux situations locales ont été sélectionnées, pour un accueil des premiers étudiants dès la rentrée universitaire 2020.

L'un des deux objectifs transversaux du programme vise à améliorer l’efficience des opérateurs (objectif 6). Aussi, les établissements sont-ils incités à optimiser leur stratégie en matière d’offre de formation, de gestion des services de ressources documentaires et de leur patrimoine immobilier, et à développer leurs ressources propres, issues notamment des activités de formation continue, des contrats de recherche partenariaux, ainsi que des financements européens dont l’obtention doit constituer l’une de leurs priorités des établissements.