$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,151)

$@FwLOVariable(libelleProg,Français à l'étranger et affaires consulaires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger

183 523 916
173 162 179

30 646 128
29 755 080

214 170 044
202 917 259

183 523 916
173 162 179

30 646 128
29 694 394

214 170 044
202 856 573

02 – Accès des élèves français au réseau AEFE

 
 

105 300 000
101 634 093

105 300 000
101 634 093

 
 

105 300 000
101 634 093

105 300 000
101 634 093

03 – Instruction des demandes de visa

54 770 324
58 021 838

 
356 085

55 240 324
58 377 923

54 770 324
58 021 838

 
352 883

55 240 324
58 374 721

Total des crédits prévus en LFI *

238 294 240

135 946 128

374 240 368

238 294 240

135 946 128

374 240 368

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-4 870 882

-2 972 088

-7 842 970

-4 870 882

-2 002 775

-6 873 657

Total des crédits ouverts

233 423 358

132 974 040

366 397 398

233 423 358

133 943 353

367 366 711

Total des crédits consommés

231 184 017

131 745 258

362 929 275

231 184 017

131 681 370

362 865 388

Crédits ouverts - crédits consommés

+2 239 341

+1 228 783

+3 468 123

+2 239 341

+2 261 983

+4 501 323


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

238 294 240

135 946 128

374 240 368

238 294 240

135 946 128

374 240 368

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

238 294 240

135 946 128

374 240 368

238 294 240

135 946 128

374 240 368

 

Les crédits hors titre 2 du programme 151 inscrits en PLF s’établissent en LFI à 135 946 128 € en AE et en CP.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Hors titre 2


Aucun dégel de la réserve de précaution n'a été demandé en gestion sur le HT2.


Les mouvements réglementaires suivants sont intervenus en cours de gestion :

  • Deux arrêtés de reports du 25 février et du 5 mars 2019 ouvrant des crédits à hauteur globale de 1,07 M€ en AE et 2,03 M€ en CP ;
  • Le décret du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits depuis le programme 232 "Vie politique, culturelle et associative" à hauteur 1 038 847 M€ pour le financement de l’organisation des élections européennes à l’étranger.

En fin d’exercice, la loi n° 2019-1270 de finances rectificative pour 2019 a annulé 5,078 M€ en AE et en CP, dont 4,078 M€ au titre de la réserve de précaution.


Crédits ouverts au titre des dépenses de personnel (titre 2) :

Les mouvements en gestion ont totalisé un montant de 3,13 M€ pour le programme 151, comprenant :

  • Un transfert entrant de 0,17 M€ en provenance du ministère de l’intérieur (P232 «Vie politique, culturelle et associative») pour l’organisation des élections européennes pour les français établis hors de France;
  • Une répartition de la revalorisation CET à hauteur de 0,07 M€ ;
  • Une attribution de produits visas ≪ Recettes additionnelles de droits visas ≫ d’un montant de 1,63 M€ pour la rémuneration de vacataires supplémentaires dans les services des visas et la promotion du tourisme dont les produits résultent de la rémuneration des prestations enumérées a l'article 17 de l'annexe du décret du 13 août 1981 ;
  • Un décret de virement de crédits d’un montant de 0,5 M€ de crédits hors CAS Pensions et de 0,75 M€ de crédits CAS Pensions vers le programme 105 afin de compenser une insuffisance de crédits notamment liée a l’effet du change-prix sur la remuneration des personnels expatries.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le programme 151 bénéficie de deux fonds de concours et d’une attribution de produits :


  • le fonds de concours n° 1-1-00009 « Remboursement par le Fonds européen pour les frontières extérieures des dépenses liées à la politique des visas », qui a été doté de 1 047 929 € en AE et de 1 048 612 € en CP au titre des reports de crédits non consommés en 2018. Aucune recette complémentaire n’a été enregistrée en 2019 ;
  • le fonds de concours n°1-1-00333 « Remboursement par les fonds européens des dépenses de personnel liées à la politique des visas », qui n’a reçu aucun crédit en 2019 ;
  • l'attribution de produits n° 2-2-00475 « Recettes additionnelles de droits visas », qui a bénéficié sur le titre 2 du programme 151 d’un abondement de 1 633 157 € conformément au mécanisme permettant de financer des vacations.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

1 191 471

4 078 384

5 269 855

1 191 471

4 078 384

5 269 855

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

1 191 471

4 078 384

5 269 855

1 191 471

4 078 384

5 269 855

 

Aucun dégel de la réserve de précaution n'a été demandé en gestion sur le HT2.


L’ensemble des crédits de titre 2 mis en réserve (1 M€ de crédits hors CAS Pensions et 0,14 M€ de crédits CAS Pensions) a été dégelé en fin de gestion pour assurer les opérations de paye.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0

481

492

0

468

-24

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0

1 086

1 075

0

1 061

-14

1103 – CDD et volontaires internationaux

0

95

106

0

99

-7

1105 – Agents de droit local

0

1 630

1 609

0

1 575

-34

Total

0

3 292

3 282

0

3 202

-80


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0

0

0

-13

-9

-4

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0

0

+1

-26

-22

-4

1103 – CDD et volontaires internationaux

0

0

0

+4

+7

-3

1105 – Agents de droit local

0

-7

0

-48

+4

-52

Total

0

-7

+1

-84

-20

-64

 

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

86

0

7,27

97

0

8,45

+11

0

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

192

0

8,80

157

0

8,20

-35

-20

1103 – CDD et volontaires internationaux

50

0

7,07

52

0

8,10

+2

-1

1105 – Agents de droit local

252

0

6,90

224

0

8,90

-28

-16

Total

580

0

530

0

-50

-37

 

La consommation du programme 151 s’établit au total à 3202,34 ETPT pour une dotation de 3282 ETPT (soit 97,57 % de la dotation). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes).


La correction technique (+1) appliquée à la consommation (ETPT) des emplois de titulaire et CDI du réseau corrige les imprécisions découlant de l'application de dates moyennes arrondies au dixième.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

490

468

482

Services à l'étranger

2 697

2 636

2 625

Autres

95

99

99

Total

3 282

3 202

3 206

 

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 901,5 ETPT à l'étranger et à 562,6 ETPT en administration centrale.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger

2 423

2 364

03 – Instruction des demandes de visa

859

838

Total

3 282

3 202

Transferts en gestion

0

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur de gestion des ressources humaines de la Mission est affiché en tant qu’indicateur de performance 3.2 au niveau du programme 105.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

190 984 171

195 947 274

189 875 747

Cotisations et contributions sociales

40 934 875

41 681 533

40 656 738

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

28 248 493

28 796 020

27 864 336

    – Civils (y.c. ATI)

28 248 493

28 796 020

27 864 336

    – Militaires

 

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

12 686 382

12 885 513

12 792 402

Prestations sociales et allocations diverses

626 795

665 433

651 532

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

232 545 841

238 294 240

231 184 017

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

204 297 348

209 498 220

203 319 681

FdC et AdP prévus en titre 2

100 000

 

Le montant au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur le programme 151 s'est élevé à 0,12 M€ au bénéfice de 37 allocataires.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

204,09

Exécution 2018 hors CAS Pensions

204,30

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-0,10

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,11

    – GIPA

 

    – Indemnisation des jours de CET

-0,11

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

-5,06

EAP schéma d'emplois 2018

-0,89

Schéma d'emplois 2019

-4,18

Mesures catégorielles

0,97

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

1,56

GVT positif

2,97

GVT négatif

-1,41

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,19

Indemnisation des jours de CET

0,19

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

1,58

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,02

Autres variations

1,55

Total

203,32

 

Le socle de l’exécution 2018 hors CAS pensions a fait l’objet des retraitements suivants :

  • intégration des transferts pour un montant total de +5,61 M€ (dont -0,1 M€ pour le programme 151) ;
  • des dépenses non reconductibles constatées en 2018 ont été débasées à hauteur de -0,79 M€ dont -0,11 M€ sur le programme 151. Elles portent notamment sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et le rachat de jours sur les comptes épargne-temps (CET).


L’impact du schéma d’emplois en masse salariale a permis de réaliser -12,76 M€ d’économies sur l'ensemble des programmes du périmètre ministériel. Ce montant tient compte des suppressions réalisées en 2019 mais également de l’extension en année pleine (EAP) des suppressions effectuées en 2018.

Sur le programme 151, l’impact du schéma d’emplois s'élève à -5,06 M€ (dont -0,89 M€ au titre de l'EAP de 2018 et -4,18 M€ pour 2019).


Les mesures catégorielles ont représenté un coût de 4,16 M€ pour le ministère et de 0,97 M€ pour le programme 151 et sont détaillées dans le tableur dédié.


Le montant versé sur le programme 151 au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 est de 1 272 €.


En 2019, le GVT positif (ou effet de carrière) s’est traduit par une augmentation de la masse salariale du programme 151 de 2,97 M€ (soit 1,46 % de la dépense HCAS du programme) et le GVT négatif (ou effet de noria) par une diminution de 1,41 M€ (-0,69 %), soit un solde de 1,58 M€ (+0,77 %).

Au niveau ministériel, les montants constatés en fin de gestion sont les suivants : +8,69 M€ (GVT positif), -3,55 M€ (GVT négatif), soit un solde de 5,14 M€ (représentant 0,5 % du montant hors CAS de la LFI).


Le rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA s'établit respectivement à 2,84 M€ (dont 1,59 M€ au titre du CET) pour l'ensemble des programmes du périmètre ministériel et 0,19 M€ (exclusivement au titre du CET) pour le programme 151.


La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS et notamment :

  • la variation des dépenses de la catégorie 23 (prestations sociales et allocations diverses), à hauteur de -0,33 M€ pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel et de +0,02 M€ au titre du programme 151 ;
  • la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés enregistrée entre la période de préparation du PLF 2019 en 2018 et la fin de gestion 2019, ainsi que la perte au change des rémunération des agents de droit local, pour un montant de 5,38 M€ pour le périmètre ministériel, dont 1,48 M€ pour le programme 151 ;
  • la moindre dépense découlant de la mise en œuvre de l'indemnité dégressive, qui s'est substituée à l'indemnité exceptionnelle aux termes du décret n°2015-492 du 29 avril 2015, s'élève à -0,87 M€ pour le ministère et -0,21 M€ pour le programme 151.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

52 371

53 758

53 000

46 569

48 124

47 096

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

138 862

136 740

142 745

135 478

133 175

139 211

1103 – CDD et volontaires internationaux

68 956

104 360

78 500

62 607

95 295

72 917

1104 – Militaires

155 924

145 255

154 195

122 741

113 965

119 823

1105 – Agents de droit local

27 000

25 167

24 528

22 728

21 184

20 646

 

Un commentaire d’explication des coûts se trouve dans la partie relative au programme n°105.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

59 743

119 486

Extension en année pleine des mesures 2018

G1 et G3

Tous corps

07-2018

6

59 743

119 486

Mesures statutaires

458 328

458 328

Mise en oeuvre du protocole parcours professionnels carrières rémunérations

1 571

G1 et G2

Tous corps

01-2019

12

458 328

458 328

Mesures indemnitaires

448 698

488 838

Révision de la cartographie des postes

10

G1 et G3

Tous corps

01-2019

12

45 000

45 000

Revalorisation des CDI et CDD en administration centrale

34

G1 et G3

Agents contractuels

07-2019

6

40 140

80 280

Revalorisation des agents de droits locaux

348

G5

Agents de droits locaux

01-2019

12

363 558

363 558

Total

966 769

1 066 652

 

L’enveloppe de 4,1M€ dédiée aux mesures catégorielles pour l’ensemble des programmes a été consommée à 100% en 2019 et sa répartition est conforme aux prévisions initiales.  Le détail de l’emploi de ces crédits pour le programme 151 par type de mesure est présenté ci-dessus.

 

   Action sociale - hors titre 2

Le budget de l'action sociale relevant du programme 105, les dépenses (hors titre 2) de l'action sociale sont retracées plus haut dans la partie des éléments transversaux relatifs à ce programme.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

132 974 040

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

133 943 353

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

131 745 258

 

CP consommés en 2019
(P2)

131 681 370

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

1 169 758

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 228 783

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

130 511 612

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

1 446 953

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

1 446 953



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

1 169 758



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

277 195

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

131 745 258



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

130 511 612



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

1 233 645

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

1 510 840

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

1 455 716


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

55 124

 

Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 s’établissent à 0,95 M€.


Le montant total des charges à payer est de 548 776 €. Il correspond principalement à des factures liées aux projets de modernisation de l’administration consulaire (409 k€, notamment une facture non parvenue de l’UGAP de 93 k€) et à la mise en place de la solution de vote par internet (79 k€).


Hors charges à payer, le montant total des restes à payer s’élève à 404 692 € (CP uniquement) et correspond principalement à :


1/. Des dépenses liées à des projets informatiques pour la modernisation de l’administration consulaire, à hauteur de 323 485 €.


  • 267 k€ pour des projets dans le domaine des Français de l’étranger : notamment projet Circé de suivi des Français détenus à l’étranger avec la société Cap Gemini et couverture des assistances à maîtrise d’ouvrage (AMOA) et maîtrise d’œuvre (AMOE) sur les différents projets ;
  • 56 k€ pour des projets dans le domaine de l’état civil : notamment couverture des AMOA et AMOE pour le projet registre d’état civil électronique (RECE) sur la période décembre 2019 - janvier 2020 et adaptations pour le passage à Windows10.


2/. Des dépenses liées au développement, à la maintenance et à la sécurisation de la solution de vote par internet : 29 227 €.


3/. Le paiement de l’acheminement des titres d’identité sécurisés pour le dernier trimestre 2019 : 45 000 €.


4/. Diverses dépenses du service central de l’état civil : 6 980 €.

Justification par action

Action 01

Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

183 523 916

30 646 128

214 170 044

173 162 179

29 755 080

202 917 259

Crédits de paiement

183 523 916

30 646 128

214 170 044

173 162 179

29 694 394

202 856 573

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

183 523 916

173 162 179

183 523 916

173 162 179

Rémunérations d’activité

149 532 307

142 221 251

149 532 307

142 221 251

Cotisations et contributions sociales

33 421 526

30 453 018

33 421 526

30 453 018

Prestations sociales et allocations diverses

570 083

487 910

570 083

487 910

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

12 585 128

12 798 532

12 585 128

12 743 310

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

12 585 128

12 798 532

12 585 128

12 743 310

Titre 6 : Dépenses d’intervention

18 061 000

16 956 548

18 061 000

16 951 085

Transferts aux ménages

14 333 000

13 369 230

14 333 000

13 363 766

Transferts aux entreprises

 

30 000

 

30 000

Transferts aux autres collectivités

3 728 000

3 557 318

3 728 000

3 557 318

Total

214 170 044

202 917 259

214 170 044

202 856 573

 

TITRE 3 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT



POLE ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER (AFE)


Dotation en LFI : 2,3 M€

Consommation AE : 2,1 M€

Consommation CP : 2,1 M€


Les dépenses de l’AFE sont essentiellement liées aux indemnités et allocations d’assurance des élus (1,9 M€) :

  • indemnités des 443 conseillers consulaires et allocations d’assurance : 1,73 M€ ;
  • remboursement des dépenses engagées par les 90 conseillers AFE pour leur venue aux deux sessions annuelles : 0,217 M€.


Le reste des dépenses correspond aux dépenses de fonctionnement (0,15 M€) :

  • organisation des deux sessions annuelles de l’assemblée des Français de l’étranger qui ont lieu en mars et en octobre (location de matériel informatique, recrutement d’assistants, service traiteur, sécurité, mobilier) ;
  • organisation et participation au 70ème anniversaire de l’assemblée des Français de l’étranger ;
  • dépenses liées au site internet (maintenance du site internet de l’AFE) et aux boîtes de messagerie des conseillers (hébergement).


La différence entre la programmation et les versements effectivement réalisés s’explique par la diminution des indemnités allouées suite à la non-participation de certains élus aux conseils consulaires, et par l’absence de présentation systématique des attestations d’assurance requises.



POLE SERVICE PUBLIC CONSULAIRE


  • Fonctionnement de l’administration centrale


Dotation en LFI : 0,37 M€

Consommation AE : 0,28 M€

Consommation CP : 0,28 M€


Ces dépenses recouvrent principalement les frais de représentation et de missions des services ainsi que les gratifications des stagiaires. Les efforts de rationalisation des dépenses de fonctionnement se poursuivent.


  • Service central de l’état civil (SCEC)


Dotation en LFI : 0,97 M€

Consommation AE : 0,88 M€

Consommation CP : 0,87 M€


Suite à la généralisation des demandes d’actes via COMEDEC (plateforme d’échanges entre les administrations et organismes destinataires de données d’état civil d’une part, et les dépositaires des registres de l’état civil – mairies et SCEC - d’autre part) et PLANETE (plateforme spécifique entre le SCEC et la profession notariale permettant le transfert dématérialisé et sécurisé d’une image d’acte d’état civil), le coût d’affranchissement annuel, qui représente 88% du budget de fonctionnement du SCEC, continue de baisser pour atteindre 0,77 M€ en 2019. Au total, sur la période 2016 à 2019, le gain est de 26 %.


Les autre dépenses (location de matériel, contrats annexes, achats fournitures bureau et de consommables, papier, enveloppes) s’élèvent à 0,1 M€ en CP. Elles ont baissé de 21,5 % par rapport à 2018. Ces économies sont dues, entre autres, au non renouvellement d’un marché (confection de chemises assurée désormais en interne), à un changement de contrat et à la dématérialisation qui a permis de réduire les dépenses en matière de papier et d’enveloppes.


  • Achats de documents sécurisés et acheminement des passeports


Dotation LFI : 1,06 M€

Consommation AE : 0,68 M€

Consommation CP : 0,96 M€


Acheminement des passeports


Consommation AE : 0,29 M€

Consommation CP : 0,17 M€


L’acheminement depuis l’Imprimerie nationale des passeports biométriques vers les postes consulaires en vue de leur remise aux usagers est effectué, depuis le 1er juillet 2015, par Chronopost dans le cadre de la convention signée entre le MEAE et l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et du marché conclu à cet effet entre l’ANTS et Chronopost.


Les passeports sont acheminés par Chronopost, soit au service de la valise diplomatique en vue de leur transport vers les postes, soit directement aux 34 postes dont les volumes de délivrance sont importants, en vue d’optimiser les délais de livraison et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers, soit au bureau des visas et passeports diplomatiques (CMV) pour les passeports biométriques diplomatiques et de service délivrés par ou pour le compte du MEAE.


Le renouvellement de la convention signée avec l’ANTS intervenu au mois de juillet 2019 et l’émission d’une commande pluriannuelle couvrant 2019-2020 expliquent la faible consommation de CP.



Achat de documents


Consommation AE : 0,39 M€

Consommation CP : 0,79 M€


Ces dépenses concernent des commandes annuelles de documents, majoritairement auprès de l’Imprimerie nationale (feuillets d'état civil, livrets de famille, carnets de santé). En 2019, l’achat de documents non sécurisés a été réduit, du fait des stocks existants notamment au service central d’état civil, et de l’impact de la dématérialisation. La différence entre les AE et les CP est due à la livraison tardive, début 2019, d’une commande de 2018 (report en 2019 de 400 k€)


  • Adoption internationale (T3)


Dotation en LFI : 0,06 M€

Consommation AE : 0,05 M€

Consommation CP : 0,05 M€


La dotation dont a bénéficié la mission de l’adoption internationale (MAI) lui a permis d’accueillir en 2019, en sa qualité d’autorité centrale pour l’adoption, six délégations étrangères dans le cadre de rencontres bilatérales, en provenance de Haïti, du Laos, du Sénégal, du Togo, de la Tunisie et du Vietnam (invitations opérées via Campus France).


Plusieurs personnalités étrangères ont été invitées dans le cadre du 10e colloque annuel de la MAI, organisé à Paris le 16 octobre 2019, sur le thème « Adoption internationale : quelle(s) histoire(s) ? ». L’organisation de ce colloque représente 31 % du budget de fonctionnement de la MAI (hors crédits dédiés aux invitations : 78 %).


  • Communication


Dotation LFI : 0,09 M€

Consommation AE : 0,08 M€

Consommation CP : 0,08 M€


En 2019, le MEAE a poursuivi ses missions d’information en direction des différents usagers (candidats à l’expatriation, résidents à l’étranger, usagers du service central d’état civil, etc.) en privilégiant les supports numériques. Les pages services aux Français de « France diplomatie » ont ainsi été consultées par 3,6 millions de visiteurs en 2019. Le nombre d’abonnés à FranceConsulaire, la page Facebook de l’expatriation et des Français de l’étranger, a continué de progresser (+6,67 %) pour atteindre plus de 65 000 abonnés et 6 tchats Facebook sur des thématiques concernant les ressortissants expatriés ont été organisés pendant l’année en lien avec d’autres partenaires institutionnels. 


De nouveaux partenariats ponctuels ont été conclus avec des médias spécialistes de l’expatriation pour promouvoir, entre autres, l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France et les services proposés par les consulats à l’étranger.


La participation à trois salons dédiés à l’expatriation, dont l’un, Salon « S’expatrier Mode d’emploi », en tant que co-organisateur avec six autres institutions, le Forum Expat organisé par le groupe Le Monde et le Salon du Travail – J’ose ont été également financés sur ces crédits ainsi que l'organisation des journées du réseau consulaire et la maintenance du simulateur « Retour en France ».


  • Entretien des cimetières civils français à l’étranger


Dotation en LFI : 0,14 M€

Consommation AE : 0,13 M€

Consommation CP : 0,13 M€


Depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, la France a mis en œuvre un plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie afin de préserver la mémoire de nombreux Français inhumés dans ce pays. Ce plan s’articule autour de trois axes : entretien, rénovation et regroupement. Sa mise en œuvre a fait l’objet de deux phases : de 2005 à 2011 et de 2012 à 2018.


A l’issue de ce plan d’action, 210 cimetières ont été regroupés, pour un montant total de près de 4 900 000 €. Entre 2004 et 2019, un fonds de concours, mis en place afin d’accueillir les contributions des collectivités territoriales à la réalisation de ce plan et compléter l’engagement budgétaire de l’État a permis de collecter plus de 358 000 €. Une troisième phase au plan d’action comprenant le regroupement possible de 37 cimetières juifs en péril en Algérie avait été évoquée mais, faute d’accord entre les instances représentatives et religieuses juives, ce projet n’a pas pu voir le jour.


En 2019, la majorité des crédits de cette ligne ont été accordés à notre poste en Algérie qui compte le plus grand nombre de sépultures françaises. Le reliquat a été réparti entre 44 autres pays et consacré aux opérations d’entretien et de réhabilitation des cimetières civils. La DFAE est particulièrement attentive à l’emploi de ces crédits et rationalise chaque année un peu plus leur emploi comme en témoigne la baisse significative de ceux-ci entre 2018 et 2019.


  • Agences consulaires


Dotation en LFI : 1,30 M€

Consommation AE : 1,09 M€

Consommation CP : 1,09 M€


Le réseau comprend actuellement 504 agences consulaires situées dans 103 pays. En complément de leur rôle d’influence, de représentation et de soutien aux intérêts français à l’étranger, les consuls honoraires assurent un travail de gestion administrative de plus en plus lourd qui s’apparente aux tâches dévolues aux consulats de plein exercice (remise des passeports, tenue de bureaux de vote).


Or, les recettes des droits de chancellerie que les consuls honoraires sont autorisés à conserver ne suffisent souvent pas à assurer le fonctionnement de leurs agences. Les dotations versées par le MEAE permettent ainsi la prise en charge totale ou partielle des dépenses incompressibles de fonctionnement des agences (communications téléphoniques, affranchissement du courrier, abonnement internet, acquisition de matériel et fournitures de bureau, éventuels frais de déplacements) permettant ainsi d’assurer la bonne marche de ce réseau qui reste un appui indispensable à l’action de nos consulats de plein exercice.


  • Lutte contre la fraude


Dotation en LFI : 0,05 M€

Consommation AE : 0,03 M€

Consommation CP : 0,03 M€


Les crédits de lutte contre la fraude ont permis à des postes dans 25 pays (Afrique du Sud, Albanie, Bahreïn, Bangladesh, Cameroun, Canada, Chine, Côte d’Ivoire, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Gabon, Guinée, Inde, Irak, Madagascar, Malte, Maroc, Norvège, Pakistan, Philippines, Royaume-Uni, Russie, Togo, Tunisie) d’équiper ou de renouveler leurs équipements de détection de la fraude documentaire. Ces crédits ont également été utilisés pour permettre la vérification d’actes d’état civil étranger, facilitant ainsi la détection d’actes irréguliers ou frauduleux, ainsi que la rédaction d’études juridiques par des avocats conseils auprès des postes diplomatiques et consulaires.


  • Autres dépenses


Dotation en LFI : 0 M€

Consommation AE : 0,04 M€

Consommation CP : 0,05 M€


Ces dépenses concernent le transfert des archives de l’état civil de nos postes à Monaco, Luxembourg et Genève suite à la mise en place du bureau des transcriptions Europe à Nantes au 1er septembre 2019, et le solde d’un contentieux aux États-Unis, occasionné suite à l’abandon du dispositif de prise en charge des frais de scolarité (PEC) en 2013.



POLE MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION CONSULAIRE


Dotation en LFI : 2,5 M€

Consommation AE : 3,04 M€

Consommation CP : 2,7 M€


En 2019 la DFAE a poursuivi les différents chantiers de modernisation et transformation numérique visant à améliorer le service rendu aux usagers.


Dans le domaine des Français à l’étranger, la dépense (1,3 M€) a principalement concerné la consolidation et la poursuite des évolutions du système d’information électoral suite à l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique (REU). Les travaux ont porté sur l’évolution de l’application REGISTRE et le développement de nouvelles fonctionnalités dans l’outil ELECTIS dans la perspective des prochaines élections consulaires prévues en mai 2020 permettant notamment la mise en place d’une solution de vote par internet homologuée.


Une partie importante de la dépense a également été consacrée à la maintenance et à l’évolution des applications liés à la délivrance des titres d’identité et de voyage ; au déploiement de l’outil de mobilité Consuleo qui permet le recueil des demandes de CNIS et passeports avec l’application TES ainsi que l’accès aux applications consulaires lors des tournées consulaires.


Le logiciel de recouvrement des pensions alimentaires Isupport, financé par l’Union européenne a  été intégré et mis à disposition du bureau chargé de cette mission pour un démarrage du service en 2020.


Les travaux de conception et de développement de l'application CIRCE pour la gestion des détenus français à l’étranger ont été initiés en 2019 et les développements sont en cours pour une livraison en 2020.


Dans le domaine de l’état civil, en 2019, le MEAE a engagé les travaux nécessaires au chantier de dématérialisation complète de la gestion des actes d’état civil, conformément à la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), à travers le projet de registre de l’état civil électronique (RECE). Ce registre dématérialisé permettra également d’assurer un meilleur service à l’usager, qui pourra, par exemple, se voir délivrer un extrait ou une copie d’acte dématérialisé directement sur son compte personnel "service-public". 60 % des dépenses engagées en 2019 en matière d’état-civil ont été destinées au financement des prestations AMOA et AMOE nécessaires au démarrage du projet RECE dont les premiers livrables sont attendus en 2020. La dépense restante (0,25 M€) a concerné la maintenance en condition opérationnelle du système existant.


En matière d'aide au pilotage de l'activité des services consulaires, la DFAE a continué d’enrichir l’infocentre OSCAR, outil permettant de consolider et d'agréger les données de gestion en vue de fournir des restitutions à l'administration centrale ainsi qu'aux postes qui y ont accès depuis décembre 2018.


Le vote par internet sera une modalité de vote proposée aux Français de l’étranger pour élire en mai 2020 leurs représentants. La plateforme de vote par internet a été développée par la société SCYTL SA selon le marché passé en 2016 par le ministère. En 2019, 0,58 M€ ont été versés à la société SCYTL représentant les coûts de mise au point et d’hébergement de la plateforme, de travaux de recettes et d’organisation de deux tests grandeur nature en juillet et novembre 2019. Les dépenses d’audits et d’accompagnements ont représenté 0,15 M€. 


Enfin, une dépense de 33 k€ a été effectuée en toute fin d’année 2019 dans le cadre du projet de plateforme d’accueil consulaire mondiale de réponse aux usagers.



POLE ÉLECTIONS


Dotation en LFI : 3,7 M€

Consommation AE : 4,2 M€

Consommation CP : 4,2 M€

En 2019, le MEAE a organisé l’élection des représentants de la France au Parlement européen à laquelle les Français de l’étranger ont pris part au mois de mai. Il a également poursuivi l’accompagnement de la réforme instituant le répertoire électoral unique (REU) pour les Français établis hors de France, initié en 2018. Enfin, dans la perspective des élections consulaires de 2020, pour lesquelles il sera possible de voter par Internet, il a organisé deux tests grandeur nature (TGN).

Le MEAE a bénéficié d’un transfert du ministère de l’intérieur à hauteur de 3,54 M€ pour l’organisation des élections européennes (2,5 M€ en LFI et 1,04 M€ supplémentaires par décret de transfert en gestion).


Administration centrale


Consommation AE : 3,48 M€

Consommation CP : 3,45 M€


Les dépenses supportées par l’administration centrale couvrent principalement l’organisation de l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comme c’est le cas pour les élections nationales, le ministère de l’intérieur prend à sa charge la mise sous pli et l'envoi aux électeurs de la propagande, le fonctionnement des bureaux de vote et la permanence électorale. Il convient de noter que le coût d’envoi de la propagande constitue une part très importante des dépenses, en augmentation en raison du poids élevé des plis (scrutin de liste) à envoyer dans tous les pays. Pour sa part le MEAE prend à sa charge les frais de tournées liées aux élections, de gardiennage et de sécurité des bureaux de vote ainsi que la communication aux électeurs sur le scrutin.


La communication auprès des Français établis hors de France sur la réforme électorale instituant le répertoire électoral unique et en particulier la fin de la possibilité d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire à l’étranger et sur une liste électorale communale en France, a également été poursuivie.


Enfin, deux TGN ont été organisés en juillet et novembre 2019 dans le cadre de la mise en œuvre du vote par internet pour les élections consulaires de 2020.


Étranger


Consommation AE : 0,74 M€

Consommation CP : 0,74 M€


A l’étranger, les crédits ont permis aux postes diplomatiques et consulaires d’organiser les élections européennes, et notamment les tournées consulaires pour le recueil des procurations.



TITRE 6 : DEPENSES D'INTERVENTION


Adoption internationale


Dotation en LFI : 0,73 M€

Consommation AE : 0,53 M€

Consommation CP : 0,53 M€


Les crédits d’intervention dont dispose la mission de l’adoption internationale (MAI) ont deux objets : d’une part soutenir et professionnaliser les opérateurs privés de l’adoption internationale dont la MAI assure la tutelle et le pilotage dans un contexte de baisse et de complexification de l’adoption internationale, et d’autre part mener des projets de coopération avec les pays d’origine afin de les soutenir dans leurs efforts de mise en œuvre des principes cardinaux de la Convention de la Haye de 1993.


En 2019, les crédits ont permis le financement de 5 conventions d’objectifs et de moyens triennales (50,17 % des crédits attribués). Par ailleurs, ils ont permis l’attribution de 13 subventions annuelles pour un montant total de 340 k€ à :

  • 10 subventions aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA), bénéficiant indirectement à 13 OAA au total du fait de la mutualisation des actions présentées ;
  • 2 subventions aux associations de parents adoptifs ;
  • une subvention au Service social international. 


Le transfert intégral des crédits de coopération de la MAI du programme 185 vers le programme 151, regroupant ainsi l’ensemble des crédits dédiés à l’adoption internationale sur un programme unique, a été finalisé en 2019. 13 projets ont été financés pour un peu moins de 200 k€. Cette sous-consommation, liée à la baisse du nombre de projets déposés, est notamment due à la modification des méthodes de travail de nos correspondants en poste, lors de cette première année suivant le transfert des crédits de coopération vers le P151.


Rapatriements et hospitalisations


Dotation en LFI : 1,0 M€

Consommation AE : 0,50 M€

Consommation CP : 0,49 M€


Le coût total des dépenses de rapatriements et d’hospitalisations à l’étranger est de 499 185 € en AE et 492 965 € en CP.


  • Rapatriements et assistance aux Français en difficulté à l’étranger


Le coût total des dépenses de rapatriement effectuées en 2019 est de 493 386 € en AE et 487 166 en CP.


Ce poste de dépense est par nature extrêmement variable. Le nombre de rapatriements effectués en 2019 est supérieur à celui de 2018. Ainsi, 190 personnes ont été rapatriées, contre 177 en 2018. Parmi nos ressortissants rapatriés, 56 l’ont été pour raison médicale (parmi eux 2 évacuations sanitaires urgentes) et 134 compatriotes ont été rapatriés sur critère d’indigence. A ce titre, France Horizon a accueilli 72 personnes. Par ailleurs, 38 compatriotes ont été accueillis en France par leur famille et 3 par une autre association ; 12 bacheliers français boursiers de l’AEFE ont pu bénéficier d’un rapatriement pour études supérieures en France et 3 mineurs isolés ont été rapatriés en vue de rejoindre leurs parents ou d’être confiés aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance. Enfin, 6 personnes ont pu être rapatriées dans le cadre de tentatives de mariages forcés.


Le coût moyen d’un rapatriement est de 2597 € en 2019, soit une baisse de 24 % par rapport à 2018. Cette baisse s’explique par le caractère fluctuant des tarifs aériens, de l’éloignement géographique de nos compatriotes et de l’urgence variable dans laquelle se trouvent nos ressortissants, laissant une marge de manœuvre et une flexibilité plus ou moins importantes dans le choix des dates de vols. Par ailleurs, sur le plan sanitaire, les infrastructures médicales locales ne permettant pas systématiquement la réalisation d’actes hospitaliers complexes dans des conditions sanitaires satisfaisantes, le rapatriement peut demeurer le seul dispositif permettant une prise en charge médicale adaptée. La recherche systématique de financements annexes (familles, solidarité de la communauté française, sociétés d’entraide) permet de limiter ces dépenses, en vue de préserver les deniers publics et de ne les mobiliser que pour des cas d’extrême urgence. Il est également à noter que 70% des rapatriements sanitaires réalisés en 2019 ont eu lieu depuis la zone UE et près de la moitié d’entre eux ont permis l’application des termes de la Convention d’assistance du Conseil de l’Europe de 1953 impliquant donc un impact budgétaire limité pour le Département.


Deux évacuations sanitaires (rapatriement en avion médicalisé de patients dont le pronostic vital est engagé) ont été recensées en 2019, pour un coût total de 143 449 €.


  • Hospitalisations à l’étranger

Dans des cas très exceptionnels où le pronostic vital d’un compatriote est engagé à court terme, que l’intéressé nécessite d’être hospitalisé en urgence et que les infrastructures médicales locales permettent la réalisation d’actes chirurgicaux dans des conditions satisfaisantes (sans qu’un rapatriement vers la France n’apporte de plus-value au regard de la qualité des soins disponibles localement), le MEAE a été amené à prendre en charge certains frais liés à l'hospitalisation de nos compatriotes à l'étranger.


Ces dispositifs de financement s’appliquent à des ressortissants en situation d’indigence avérée et obéissent, tout comme les rapatriements sanitaires, à une logique d’avance de frais, accordée sur engagement de remboursement.


Au cours de l’année 2019, le MEAE a accepté la prise en charge des frais liés à 2 hospitalisations à l’étranger pour un coût total de 5 799 € (contre 40 322 € en 2018).



Subventions aux organismes d’aide


Dotation en LFI : 0,01 M€

Consommation AE : 0 €

Consommation CP : 0 €


Aucune demande de subvention au profit des associations en France œuvrant en faveur de Français en difficulté à l’étranger n’a été formulée au titre de 2019. Les crédits non utilisés ont été redéployés au profit d’autres activités du programme 151.



Caisse des Français de l’Étranger (CFE)


Dotation en LFI : 380 000 €

Consommation AE : 368 600 €

Consommation CP : 368 600 €


La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – article L.766-2-3 – a instauré une aide à l’accès à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) : la catégorie, dite "aidée", qui a pour objet de permettre à nos compatriotes expatriés les plus démunis de bénéficier de la protection sociale offerte par la CFE tout en s’acquittant d’une cotisation minorée. Ce dispositif est ouvert aux personnes disposant de revenus inférieurs ou égaux à la moitié du taux de base de la Sécurité Sociale.


Conformément à l’article 140 de la LFI pour 2011, l’État prend en charge une partie du coût des cotisations des Français de cette catégorie. En conséquence, le premier alinéa de l’article L.766-9 du code de la sécurité sociale prévoit que le budget de l’action sanitaire et sociale est financé « par la Caisse des Français de l’étranger et par un concours de l’État ».


En 2019, 380 000 € ont été inscrits en LFI au titre de la catégorie aidée de la CFE, soit 368 600€ après application de la réserve de précaution (3 %) et délégués à la CFE au titre de subvention en 2019.


La CFE a réformé début 2019 sa tarification. Auparavant basée sur le statut de l’adhérent (étudiant, retraité, travailleur salarié, etc.),  la tarification est devenue, à compter du 1er février 2019, forfaitaire et basée sur l’âge du titulaire du contrat et de la composition de la famille (contrat solo ou famille). Les cotisations au titre de la catégorie aidée, auparavant fixées à un tiers du coût normal de cotisation, sont désormais fixées à un tarif forfaitaire de 201 € par trimestre.


Il est trop tôt pour savoir si cette réforme tarifaire entraînera une augmentation de la demande. En 2018, le dispositif de la catégorie aidée a bénéficié à 2 077 adhérents pour un coût global d’environ 1,748 M€, dont  1,052 M € au titre des allègements de cotisations. Les bénéficiaires se répartissent entre 640 salariés, 322 travailleurs non-salariés et 1 115 inactifs.



Aide sociale


Dotation en LFI : 13,3 M€

Consommation AE : 13,1 M€

Consommation CP : 13,1 M€


En mars 2019, la Commission Permanente pour la Protection Sociale des Français de l’étranger a initialement accordé 13,4 M€ de crédits d’aide sociale aux postes, sur une dotation de 12,9 M€ après application de la réserve de précaution (3 %) aux crédits inscrits en LFI (13,3 M€). Des redéploiements internes ont par la suite été effectués à hauteur de 0,2 M€ au bénéfice des crédits d’aide sociale pour permettre une consommation à hauteur de 13,1 M€.


En exécution, 13,1 M€ ont été dépensés durant l’année 2019 (soit un taux de consommation de 97,65 % des crédits notifiés et de 99,21 % des crédits délégués).


Par type d’aide, les dépenses 2019 ont été ventilées de la façon suivante :




Bénéficiaires identifiés lors de la commission permanente

Bénéficiaires réels au cours de l’année 2019

montants

en M€

Allocations de solidarité en faveur des personnes âgées (AS)

1 874

1 918

5,6

Allocations pour les handicapés (adultes, enfants et aides complémentaires)

1 634

1 716

6,1

Allocations à durée déterminée (ADD)

25

42

0,09

Secours mensuels spécifiques enfants (SMSE) ou "aide à l’enfance en détresse"

339

384

0,5

Prestation d’assistance consulaire (PAC)

105

117

0,3

TOTAL ALLOCATAIRES (prestations mensuelles)

3 977

4 177

12,6

Secours occasionnels

/

2 142

0,46

Aides exceptionnelles

/

222

0,04

TOTAL GENERAL (allocations et aides ponctuelles)

/

/

13,1




Quelques points méritent d’être soulignés :


S’agissant de l’enveloppe globale des postes :


Les dépenses d’aides sociales versées par les postes aux personnes âgées ont connu une hausse en 2019 (+2,8 %). Cela s’explique notamment par la hausse de la majorité des taux de base en 2019, l’afflux de nouveaux demandeurs de la prestation d’assistance consulaire (PAC, +14,4 %) dans les postes du Sud de l’Europe, ainsi que par une meilleure connaissance du dispositif d’aides sociales par le public concerné (AEH, +3 %).

Enfin, le taux de consommation des crédits délégués en 2019 (99,21 %), est en hausse comparé à celui de 2018 (98,88 %).


S’agissant de l’activité par type d’allocation :


Les montants consacrés aux allocations de solidarité sont en hausse par rapport à ceux de 2018 (+2,8 %), du fait notamment de la hausse des taux de base dans la plupart des postes en 2019 (113 hausses, 67 maintiens, 25 baisses), alors que le nombre réel de bénéficiaires a légèrement diminué (- 1,5% sur la même période). Les montants consacrés aux allocations adultes handicapés (AAH), quant à eux, ont connu une légère baisse (-0,5 %).


La hausse des taux de base suit, dans la limite des possibilités budgétaires, le calcul « théorique » qui résulte de l’application, au taux de base N-1, de deux coefficients, celui de l’évolution du taux de chancellerie et celui de l’inflation. Le calcul théorique effectué en 2019 prévoyait la hausse de la majorité des taux de base par rapport à 2018.


En revanche, la somme consacrée aux allocations temporaires (allocations à durée déterminée – ADD) a fortement augmenté en 2019 (+10,9 %) ainsi que le nombre réel de bénéficiaires (+31,3 % la même année), suivant la tendance de l’année précédente. La majorité de ces ADD ont été accordées à des personnes âgées, en sus de l’allocation de solidarité, pour les aider à financer tout ou partie des frais de la maison de retraite qui les héberge. Le nombre d’ADD attribuées reste tout de même modeste, mais son évolution est à surveiller.


Depuis 2015, les crédits consommés pour l’aide aux enfants handicapés sont en hausse chaque année (+3,0 % en 2019) suivant en cela la hausse du nombre de bénéficiaires (+7,6 % la même année).


En 2014, la DFAE avait rappelé aux postes les règles encadrant l’attribution des secours mensuel spécifique enfant – SMSE et procédé à des contrôles de validité plus stricts. Depuis, les demandes soumises par les postes sont conformes aux instructions. En 2019, le nombre réel de bénéficiaires de ce secours était identique à celui de 2018. Une baisse de crédits consommés à ce titre  (-4,7 % en 2019) a pourtant été observée, due aux montants plus modestes accordés par les postes aux bénéficiaires.


Par ailleurs, en ce qui concerne les pays de l’Union européenne (hors nouveaux États membres) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), il faut rappeler que depuis le 1er avril 2010, et en application du principe de non-discrimination en Europe qui suppose l'éligibilité de nos compatriotes expatriés aux prestations servies par le pays hôte, nos allocations assujetties au taux de base ont été supprimées dans l’UE (hors nouveaux États membres) et dans les pays de l’AELE. Cette suppression a concerné les allocations pour adultes handicapés, les allocations de solidarité (pour les personnes âgées) et les allocations à durée déterminée. Seules les allocations pour enfants handicapés, les aides aux enfants en détresse ainsi que les aides ponctuelles ("secours occasionnels" pour les Français résidents et "aides exceptionnelles" pour les Français de passage et les détenus) ont été maintenues.


Toutefois, il est apparu nécessaire d’instaurer un dispositif capable d'atténuer les effets négatifs de ce transfert (baisse de prestations subie par nos compatriotes suite à ce changement de régime, personnes pénalisées par les éventuels critères de durée de résidence, etc.). Cette prestation spécifique adaptée à l’Union européenne, appelée prestation d’assistance consulaire (PAC), est en tout état de cause plafonnée au niveau des allocations auxquelles les bénéficiaires auraient pu prétendre avant leur suppression.


En 2019, 334 471 € ont été attribués à nos compatriotes résidant dans ces pays sous forme de PAC, soit une augmentation de 14,4 % par rapport à 2018. Cette hausse importante s’explique probablement par l’installation, dans nos postes du Sud de l’Europe, de personnes âgées, aux revenus modestes, certaines en provenance de pays en crise d’Amérique latine.


S’agissant du nombre de bénéficiaires de prestations mensuelles :


3 977 allocataires ont été identifiés lors de la commission permanente de mars 2019 contre 4 032 en 2018, soit une baisse de 1,4 %. Ce chiffre est à distinguer de celui du nombre réel d’allocataires dans l’année qui a connu une augmentation de 1 % par rapport à 2018 (nouveaux bénéficiaires d’AEH, SMSE et ADD dans le courant de l’année).


En 2019, le nombre réel d’allocataires de solidarité (-1,5 %) et d’adultes handicapés (-0,1 %) a connu une légère baisse, contrairement à l’année précédente.


Le nombre d’allocataires enfants handicapés continue d’augmenter, de manière assez nette (+7,4 % en 2017, +13,1 % en 2018, +7,6 % en 2019).


Le nombre de bénéficiaires de l’allocation à durée déterminée connaît lui aussi une forte augmentation (+31,3 %, mais reste modeste), alors que le nombre réel de bénéficiaires de secours mensuels spécifiques enfants reste stable, contrairement à l’année précédente.


Le nombre de bénéficiaires de la PAC servie dans les pays de l’Union européenne (hors nouveaux États membres) a connu une augmentation importante (+19,4 %), liée probablement à la situation évoquée ci-dessus, et à la meilleure connaissance, par les usagers, du dispositif d’aides sociales existant.


En ce qui concerne les aides ponctuelles :


L’enveloppe d’aides ponctuelles a été fixée à 453 080 € (contre 600 300 € en 2018, soit une baisse de 24,5 %). Toutefois ce sont 505 916 € qui ont été réellement consommés par les postes, soit une baisse de près de 17,8 % par rapport au montant consommé en 2018.


Si le montant versé au titre des secours occasionnels (aides octroyées aux Français régulièrement inscrits au Registre) continue de baisser (-19,4 % en 2019), le montant versé en aides exceptionnelles (aides octroyées aux Français non-inscrits, aux Français de passage et aux détenus) a augmenté de 11,9 %.



Organismes locaux d’entraide et de solidarité à l’étranger (OLES)


Dotation en LFI 2019 : 408 000 €

Consommation AE : 416 685 €

Consommation CP : 416 685 €


Partenaires indispensables de l'action de l’État en faveur de nos compatriotes les plus démunis à l'étranger, les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), dont certains gèrent des maisons de retraite, jouent un rôle précieux et complémentaire de nos consulats. C’est à ce titre que leur sont octroyées des subventions.


En 2019,  408 000 € ont été inscrits en loi de finances au titre des OLES, ramenés à 395 760 € après application de la réserve de précaution (3 %). Suite à des redéploiements de crédits non employés « affaires sociales » en centrale et en poste, ce sont finalement 416 685 € qui ont été notifiés puis délégués aux OLES. Il convient de noter que des erreurs d’imputation budgétaire commises en poste font apparaitre une consommation Chorus à 440 235 €.


Le montant délégué aux OLES a été réparti entre 78 organismes. Les principales zones concernées sont l’Afrique du Nord (10 OLES soit 25 % du montant délégué) et l’Union européenne (22 OLES soit 23 %).



Centres médico-sociaux (CMS)


Dotation en LFI : 0,20 M€

Consommation AE : 189 071€

Consommation CP : 189 071 €


En 2019, 200 000 € ont été inscrits en loi de finances au titre des centres médico-sociaux (CMS), soit 194 000 € après application de la réserve de précaution (3 %).


Au total, 189 071 € ont été versés aux CMS, sous forme de délégation de crédits ou de subventions, après étude de la situation budgétaire de ces organismes. Il convient de noter que des erreurs d’imputation budgétaire commises en poste font apparaitre une consommation Chorus à 169 071 €.


Sur les 13 CMS soutenus par le Département à l’étranger en 2019, 10 ont bénéficié d’un appui financier : Pékin, Tananarive, Moroni, gérés directement par le poste, et Bamako, Brazzaville, Bujumbura, N’Djamena, Ouagadougou, Niamey et Yaoundé, gérés par une association de droit local. Trois autres CMS, à l’équilibre, n’ont pas sollicité de subvention : Bangui, Lomé, et Conakry. Il convient de noter qu’en 2019, les CMS de Malabo et Cotonou ont cessé leur activité suite à la réorganisation des missions des associations qui en étaient gestionnaires.


Les crédits ou subventions accordés ont été employés à l’achat de petit matériel médical ou de médicaments et la réalisation d’investissements tels que l’acquisition d’équipements médicaux lourds.



Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE)


Dotation en LFI : 2 M€

Consommation AE : 1,99 M€

Consommation CP : 1,99 M€


Créé en 2018 en relève du dispositif de la réserve parlementaire, le fonds de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE) repose sur l’attribution de subventions aux associations porteuses de projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique. Il contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.


Il bénéficie en LFI 2019 d'un montant de 2 M€ sur les crédits du P 151 qui en assure la gestion et le suivi.


La campagne 2019 du STAFE, dont la commission consultative s’est tenue à Paris le 27 septembre 2019, a donné les résultats suivants : 370 projets émanant de 118 postes diplomatiques ont été reçus et examinés par la DFAE appuyée par les services de la DGM et de l’AEFE pour ce qui concerne les projets éducatifs et culturels. Le montant total des subventions demandées par les associations s’est élevé à 3 659 940 € (contre 2 697 609 € en 2018).


Les projets transmis par les postes étaient majoritairement de type éducatif (180 projets représentant 49 % des demandes), puis culturel (115 projets, soit 31 %), socio-économique (39 projets, soit 10 %), caritatif (19 projets, soit 5 %), et enfin divers (17 projets soit 5 %).


Après examen, la commission consultative a jugé recevables 279 projets (soit 75 % des dossiers étudiés)  pour un montant de 1 978 782 € qui ont été notifiés et délégués aux postes diplomatiques.


Le reliquat des crédits a été attribué aux autres rubriques de l’action « affaires sociales ».

Toutefois, des erreurs d’imputation budgétaire commises localement en poste ont porté les crédits consommés au titre du STAFE en 2019 à 1 990 765 €.

 

Action 02

Accès des élèves français au réseau AEFE


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

105 300 000

105 300 000

 

101 634 093

101 634 093

Crédits de paiement

 

105 300 000

105 300 000

 

101 634 093

101 634 093

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

105 300 000

101 634 093

105 300 000

101 634 093

Transferts aux ménages

105 300 000

101 634 093

105 300 000

101 634 093

Total

105 300 000

101 634 093

105 300 000

101 634 093

 

Aide à la scolarité


Dotation en LFI 2019 : 105,3 M€

Consommation en AE : 101,6 M€

Consommation en CP : 101,6 M€


En 2019, 105 M€ ont été ouverts en LFI sur le programme 151 au titre de l’aide à la scolarité. Après l’application de la réserve de précaution (3 %) et un ajustement tenant compte de la diminution du coût prévisionnel des campagnes de bourses, la dotation disponible s’est élevée à 101,3 M€.


300 000 € supplémentaires ont été accordés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) au titre de l’aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap (bourses ASESH).


Principaux résultats en matière d’aide à la scolarité en 2019


En 2019, 24 138 bourses scolaires ont été attribuées pour 28 640 demandes déposées. Les campagnes 2019/2020 du rythme nord et 2019 du rythme sud ont enregistré une baisse du nombre de demandes (-3,5 %) ainsi que du nombre de boursiers (-2,1 %).


En sus de l’évolution du nombre de boursiers, un autre déterminant influe lourdement sur l’évolution de la dépense de bourses : l’augmentation des frais de scolarité par les établissements scolaires dont la grande majorité sont soit homologués, soit conventionnés avec l’AEFE et donc libres de fixer leurs tarifs.


Du fait de l’effet de la baisse du nombre de boursiers, et malgré l’augmentation des frais de scolarité, la dépense de bourses a diminué de 1,48 % par rapport à l’année 2018. Le coût moyen par boursier enregistre également une légère baisse, de 1,6 % dans les pays du rythme sud pour s’inscrire à 5 821 €, et de 0,7 % pour s’établir à 3 959 € dans les pays du rythme nord.

L’AEFE a versé 98,9 M€ aux établissements scolaires sur l’année 2019 :


-  le solde (60 %) de l’année scolaire 2018/2019 du rythme nord au profit de 22 933 bénéficiaires ;

                            -  la totalité de l’année scolaire 2019 du rythme sud au profit de 1 654 élèves ;

-  une partie (40 %) de l’année scolaire 2019/2020 du rythme nord au profit de 22 484 bénéficiaires.


300 000 € de bourses ASESH ont également été versées par l’AEFE.


La différence entre le montant alloué à l’AEFE (101,6 M€) et le montant versé par l’AEFE aux établissements scolaires (99,2 M€) s’explique par le fait que la réalisation arrêtée dans le compte financier de l’AEFE s’est avérée inférieure au besoin initialement exprimé.

 

Action 03

Instruction des demandes de visa


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

54 870 324

370 000

55 240 324

58 021 838

356 085

58 377 923

Crédits de paiement

54 870 324

370 000

55 240 324

58 021 838

352 883

58 374 721

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

54 870 324

58 021 838

54 870 324

58 021 838

Rémunérations d’activité

46 514 967

47 654 496

46 514 967

47 654 496

Cotisations et contributions sociales

8 260 007

10 203 720

8 260 007

10 203 720

Prestations sociales et allocations diverses

95 350

163 622

95 350

163 622

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

370 000

356 085

370 000

352 883

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

370 000

356 085

370 000

352 883

Total

55 240 324

58 377 923

55 240 324

58 374 721

 

TITRE 3 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les crédits du fonds de concours « remboursement par le Fonds européen pour les frontières extérieures des dépenses liées à la politique des visas » concernent la mise en œuvre de trois projets FSI (Fonds de Sécurité Intérieure) et un projet FAMI (Fonds Asile et Migration). Ces projets font l’objet d’un conventionnement avec le ministère de l’Intérieur (Direction Générale des Etrangers en France), autorité responsable de ces Fonds.


Les trois projets FSI concernent la formation des agents, la rénovation des locaux et les missions d'audit des services des visas, notamment dans le cadre de l’externalisation de la collecte des demandes de visa. Le projet FAMI concerne les vérifications d’actes d’état civil pour des demandes de visa déposées dans le cadre des procédures de regroupement familial OFII et réunification familiale OFPRA.


En 2019, ces crédits ont été utilisés conformément aux prévisions établies dans le cadre des projets FSI :


  • pour les actions de formation des agents des services des visas : organisation  d’un stage au mois de novembre à destination des agents locaux : 26 participants ;
  • pour les missions d’audit des services des visas : 25 missions d’appui, audit et contrôle de l’externalisation ont été réalisées ;
  • pour les travaux de réhabilitation des services des visas dans les postes où la France représente un autre État membre : 11 postes en ont été bénéficiaires (Mauritanie, Singapour, Congo, Biélorussie, République centrafricaine, Bangladesh, Gabon, Sénégal, Vietnam, Cambodge, Togo).


Les crédits FAMI liés à la vérification des actes d’état civil ont été délégués à nos postes au Bangladesh et au Pakistan.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

105 300 000

105 300 000

101 634 093

101 634 093

Transferts

105 300 000

105 300 000

101 634 093

101 634 093

CAMPUS France (P185)

0

0

30 000

30 000

Transferts

0

0

30 000

30 000

Total

105 300 000

105 300 000

101 664 093

101 664 093

Total des transferts

105 300 000

105 300 000

101 664 093

101 664 093