UNE NOUVELLE SOURCE DES DONNEES

En 2018, le MEAE s’est donné comme objectif de moderniser les outils de pilotage et de suivi de l'activité destinés aux postes consulaires et à l'administration centrale. La députée Anne GENETET soulignait de son côté dans son rapport sur la mobilité internationale des Français la nécessité de disposer d’une mesure de l’activité consulaire spécialement adaptée à la réalité de nos postes. De cette réflexion est né l’infocentre OSCAR (Outil de Suivi Consulaire par Analyses et Restitutions), mis en service en décembre 2018.

Alors que l’ancien dispositif de contrôle de gestion ne concernait que 57 postes consulaires qui devaient renseigner manuellement 80 % des indicateurs, l’infocentre OSCAR prend en compte l'activité de la quasi totalité du réseau et est automatiquement alimenté par les applications consulaires (REGISTRE pour la gestion des administrés dans chaque circonscription consulaire, RMV pour les visas, GRECO pour les actes d’état civil, TES pour les titres électroniques sécurisés, etc.). Quelques indicateurs restent renseignés manuellement par les postes consulaires ou sont intégrés directement par le secrétariat du programme 151 (comme le fichier de suivi des ETP dédié à l’activité consulaire à l’étranger).

Il convient de tenir compte de ce périmètre élargi dans l'analyse des résultats 2019 pour les indicateurs réseaux.

1.1 DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES DEMANDES DE TITRES

Passeports

241 156 demandes de passeports ont été traitées en 2019. La demande de passeports a augmenté de 2 %. Le délai de délivrance a quant à lui légèrement augmenté, passant de 13 à 15 jours. Cette augmentation s'explique par un allongement de la durée de fabrication des passeports effectuée par l'imprimerie nationale cumulé à une augmentation des délais d'acheminement par la valise diplomatique.

CNIS

Le délai moyen de délivrance des 110 000 cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS) établies par les postes du réseau consulaire s’établit à 19 jours en 2019, soit une amélioration par rapport aux années précédentes alors même que la demande a augmenté de 9,3 %.

Pour mémoire, depuis septembre 2017, les demandes de CNIS reçues sont transmises automatiquement via l'application TES. Auparavant, les demandes reçues étaient saisies et validées par le centre de traitement des documents sécurisés (CTDS). Elles étaient ensuite transmises au centre national de production du ministère de l'intérieur à Limoges. Après fabrication, les cartes étaient adressées, pour la plupart, au service de la valise qui les envoyait dans les postes. La dématérialisation du processus a permis d'accélérer les délais de traitement.

État civil

En 2019, on estime à 55 jours le délai moyen relatif aux activités d’état civil dans le réseau consulaire (transcription d’un acte d’état civil étranger), un résultat en baisse par rapport à 2018. Cet allongement des délais peut s'expliquer par la suppression d'ETP dédiés à cette activité (266 en 2019 contre 274 en 2018) et par le fait que l'activité de transcription des actes d'état civil s'inscrit dans un processus de réalisation des tâches qui n'est pas forcément classé prioritaire, face à d'autres actions qui nécessitent une mobilisation immédiate (délivrance de passeports par exemple). Par ailleurs, le nouveau bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE - compétence pour le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco et la Suisse), créé en septembre 2019 auprès du SCEC à Nantes, a pu provisoirement contribuer à allonger des délais mais il commence à monter en puissance.

Le délai moyen de délivrance des copies et extraits d'actes s'établit à 15,5 jours pour les demandes dématérialisées (94 % des demandes). Cet allongement des délais s’explique par l’augmentation du stock de demandes dématérialisées en instance constaté en 2019. Cette situation est liée d'une part à la contribution du SCEC à la mise en place du répertoire électoral unique et d'autre part, à sa relative fragilité en termes d’effectifs en raison de plusieurs postes de travail non pourvus à la rentrée 2018.

Visas

Le délai de délivrance des visas de court séjour ne nécessitant pas de consultation des services administratifs français ou de nos partenaires Schengen est stable et s’établit à 4,84 jours.

1.2 NOMBRE DE DOCUMENTS DÉLIVRÉS PAR ETPT

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologique car il ne tient compte ni des spécificités du traitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, à la fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires (statuts et attributions très variés). Il est en effet plus difficile de rationaliser l’organisation dans les petits postes consulaires (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il faut prendre en considération que les agents dédiés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activités telles que l’inscription sur la liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance de certificats de vie, etc. Ces activités ne sont pas prises en compte dans ce calcul, de même que les services de renseignement ou d’assistance consulaire apportés à nos compatriotes.

Administration des Français

En 2019, la productivité mensuelle moyenne des activités relatives à l’instruction des demandes de CNIS, de passeports, des laissez-passer et des déclarations pertes et vols ainsi que des opérations de gestion du registre mondial des Français établis hors de France s’élève à 130 documents délivrés par ETP par mois. Pour mémoire, le périmètre de calcul de cet indicateur a été modifié en 2018 et inclut désormais tous les consulats. Il convient aussi de noter que le périmètre a été élargi depuis le PAP 2019 puisqu'il prend en compte la production de laissez-passer ainsi que les déclarations de pertes et de vols, en plus des demandes de CNIS, de passeports et les traitements au registre. La productivité est donc en fait stable par rapport à 2018.

État civil

Le nombre de documents délivrés par ETPT en exploitation d'actes est de 1 676. Cet indicateur est en hausse après une légère baisse l'an dernier. L'ensemble des agents du SCEC se sont en effet mobilisés en matière de délivrance afin de résorber le stock des demandes dématérialisées en instance.

En 2019, le nombre de documents délivrés par ETPT en établissement et transcription d’actes est de 61 actes mensuels par ETPT. La baisse observée entre 2018 et 2019 peut être expliquée par le fait que des agents non dévolus habituellement à ces tâches ont du traiter des actes d'état civil en sus de leur activité habituelle. Ainsi le faible nombre d'actes établis et transcris par ces agents qui ont suppléé le manque d'effectifs fait baisser la moyenne d'actes / ETPT (il est en effet pour ces agents difficile d'estimer le temps alloué à la tâche, le calcul intègre donc le temps de travail total de ces agents, y compris celui non dévolu aux actes d'état civil).

On observe aussi une baisse des demandes de transcription pour le Maghreb. En 2019, le volume d’activité du bureau de transcription pour le Maghreb (BTM) a légèrement baissé par rapport à l’année précédente, avec 18 990 transcriptions effectuées (20 400 en 2018).

Visas

S'agissant de l'activité des services "visas" des postes consulaires, l'indicateur reste stable (415 en 2019 contre 421 en 2018)

L’externalisation de l’ensemble du processus de délivrance des visas par des prestataires se poursuit, depuis la prise de rendez-vous jusqu’à la biométrie, à l’exclusion des tâches régaliennes, toujours effectuées en consulat. Un plan d’action conjoint (ministère des affaires étrangères/ ministère de l’intérieur) a été élaboré afin d’équilibrer les objectifs de contrôle sécuritaire et migratoire et les enjeux de notre politique d’attractivité visant notamment à renforcer notre compétitivité.

1.3 DEMATERIALISATION DES SERVICES CONSULAIRES

Grâce aux opérations de communication sur le site France Diplomatie, sur les sites internet des postes consulaires et au travail effectué par les postes consulaires auprès des usagers, le taux de dématérialisation des inscriptions au registre des Français établis hors de France continue d’augmenter. Il est de 44 % en 2019 contre 39 % en 2017.