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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Laurence HAGUENAUER

Directrice des Français à l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

Responsable du programme n° 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires




En 2019, le programme 151 a poursuivi les missions qui lui sont rattachées à travers les 3 actions qui le composent et qui couvrent l’ensemble de l’activité consulaire :

  • Action 1 : « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger ». Cette action regroupe les principaux services publics accessibles à nos ressortissants à l’étranger. Elle concerne notamment des dépenses liées au fonctionnement des services centraux (service central de l’état civil, mission pour l’adoption internationale, informatique consulaire, voyages et missions, etc.). Y sont regroupées également des dépenses d’intervention (subventions, allocations d’aide sociale, rapatriements, etc.) et celles liées aux élections ;
  • Action 2 : « Accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ». Cette action dédiée à l'aide à la scolarité mobilise les crédits nécessaires à l’octroi de bourses scolaires en faveur des enfants issus de familles à revenus modestes ;
  • Action 3 : « Instruction des demandes de visas ». Cette action correspond à l’activité de traitement des demandes de visas dans les postes, menée conjointement avec le ministère de l’intérieur. Elle consomme des crédits de titre 2 (dépenses de personnel) ainsi que des crédits non budgétaires issus du fonds (européen) de sécurité intérieure dans le cadre de la réhabilitation de certains services visas ou d’actions d’audit et de formation.

Dans le cadre de la démarche de performance, un objectif unique « assurer un service consulaire de qualité » a été assigné au programme 151. L’accomplissement de cet objectif est évalué, en administration centrale comme à l’étranger, sur la base de trois types d’indicateurs relatifs :

  • aux délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres ;
  • au nombre de documents délivrés par ETPT ;
  • à la dématérialisation des services consulaires.

L’amélioration du service rendu aux usagers de l’administration consulaire est ainsi au cœur des préoccupations des acteurs du programme. En ce sens, pour la deuxième année consécutive, la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a adressé à plus d’un million d’usagers inscrits au registre des Français établis hors de France un message afin de recueillir leur avis sur le fonctionnement du réseau consulaire. 113 537 réponses ont pu être exploitées et font apparaître un taux de satisfaction de 83 %.

 

La dotation du programme 151 en LFI 2019 était de 374,2 M€ en AE et en CP. La part des crédits hors titre 2 s'établissait à 135,9 M€. Après déduction de la réserve de précaution de 3 %, les crédits effectivement disponibles en début d'exercice (hors masse salariale) étaient de 131,8 M€.

Il convient de rappeler qu’en 2019 :

  • les moyens alloués à l'adoption internationale ont été rassemblés sur le programme 151. En effet, les crédits d'intervention pour la sécurisation de l'adoption internationale (coopération avec les pays concernés) ont été transférés depuis le programme 185 pour un montant de 0,4 M€ ;
  • dans le cadre d’AP 2022, les crédits support des réseaux de l’État à l’étranger (tournées consulaires et frais de représentation) ont été transférés sur le programme 105 pour un montant de 2,1 M€ ;
  • le programme 151 a bénéficié d'un transfert en base de 2 M€ du fonds pour le développement de la vie associative du programme 163 "Jeunesse et vie associative" afin de financer le nouveau dispositif compensatoire de soutien au tissu associatif des français à l'étranger (STAFE). Le programme 151 avait bénéficié d'une transfert de ce même montant en gestion 2018 ;
  • au titre de l'organisation matérielle et logistique des éléctions européennes des français de l'étranger, le ministère a bénéficié d'un transfert du programme 232 "Vie politique, culturelle et associative" du ministère de l'Intérieur à hauteur de 2,5 M€.

En début de gestion, des redéploiements ont dû être effectués afin de faire face à la sous-budgétisation de l’organisation des élections européennes à l’étranger (au regard notamment du nombre de sites et de bureaux de vote et des frais liés au conditionnement et à l’envoi de la propagande électorale) en attendant une participation financière complémentaire d’1 M€ du ministère de l’intérieur. Ces redéploiements ont aussi permis de développer plus de projets informatiques liés à la modernisation de l’administration consulaire.

 

En fin de gestion, 5,078 M€ en AE et en CP ont été annulés sur le programme 151 HT2 (dont 4,078 M€ au titre de la réserve de précaution). Ces sommes représentent environ 3,7 % des crédits ouverts en LFI. La baisse de la dépense des aides sociales, des bourses scolaires en raison d’une baisse du nombre de boursiers, expliquent ces marges.

 

Ainsi en 2019, la consommation sur les 3 actions du programme 151 s’est établie à 131,7 M€ en AE et en CP, soit respectivement 99,1 % et 98,3 % des crédits ouverts.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Assurer un service consulaire de qualité

Indicateur 1.1

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

Indicateur 1.2

Nombre de documents délivrés par ETPT

Indicateur 1.3

Dématérialisation des services consulaires