Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Laurence HAGUENAUER |
Directrice des Français à l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE) |
Responsable du programme n° 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires |
En 2019, le programme 151 a poursuivi les missions qui lui sont rattachées à travers les 3 actions qui le composent et qui couvrent l’ensemble de l’activité consulaire :
Dans le cadre de la démarche de performance, un objectif unique « assurer un service consulaire de qualité » a été assigné au programme 151. L’accomplissement de cet objectif est évalué, en administration centrale comme à l’étranger, sur la base de trois types d’indicateurs relatifs :
L’amélioration du service rendu aux usagers de l’administration consulaire est ainsi au cœur des préoccupations des acteurs du programme. En ce sens, pour la deuxième année consécutive, la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a adressé à plus d’un million d’usagers inscrits au registre des Français établis hors de France un message afin de recueillir leur avis sur le fonctionnement du réseau consulaire. 113 537 réponses ont pu être exploitées et font apparaître un taux de satisfaction de 83 %.
La dotation du programme 151 en LFI 2019 était de 374,2 M€ en AE et en CP. La part des crédits hors titre 2 s'établissait à 135,9 M€. Après déduction de la réserve de précaution de 3 %, les crédits effectivement disponibles en début d'exercice (hors masse salariale) étaient de 131,8 M€.
Il convient de rappeler qu’en 2019 :
En début de gestion, des redéploiements ont dû être effectués afin de faire face à la sous-budgétisation de l’organisation des élections européennes à l’étranger (au regard notamment du nombre de sites et de bureaux de vote et des frais liés au conditionnement et à l’envoi de la propagande électorale) en attendant une participation financière complémentaire d’1 M€ du ministère de l’intérieur. Ces redéploiements ont aussi permis de développer plus de projets informatiques liés à la modernisation de l’administration consulaire.
En fin de gestion, 5,078 M€ en AE et en CP ont été annulés sur le programme 151 HT2 (dont 4,078 M€ au titre de la réserve de précaution). Ces sommes représentent environ 3,7 % des crédits ouverts en LFI. La baisse de la dépense des aides sociales, des bourses scolaires en raison d’une baisse du nombre de boursiers, expliquent ces marges.
Ainsi en 2019, la consommation sur les 3 actions du programme 151 s’est établie à 131,7 M€ en AE et en CP, soit respectivement 99,1 % et 98,3 % des crédits ouverts.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Assurer un service consulaire de qualité |
Indicateur 1.1 | Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres |
Indicateur 1.2 | Nombre de documents délivrés par ETPT |
Indicateur 1.3 | Dématérialisation des services consulaires |