$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,152)

$@FwLOVariable(libelleProg,Gendarmerie nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Ordre et sécurité publics

3 457 093 977
3 566 234 530

 
-758

3 457 093 977
3 566 233 771

3 457 093 977
3 566 234 530

 
-758

3 457 093 977
3 566 233 771

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

3 437 941 153
3 556 014 983

 
-758

3 437 941 153
3 556 014 225

3 437 941 153
3 556 014 983

 
-758

3 437 941 153
3 556 014 225

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

19 152 824
10 219 546

 
 

19 152 824
10 219 546

19 152 824
10 219 546

 
 

19 152 824
10 219 546

02 – Sécurité routière

747 607 067
742 728 440

 
 

747 607 067
742 728 440

747 607 067
742 728 440

 
 

747 607 067
742 728 440

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

747 245 328
742 361 080

 
 

747 245 328
742 361 080

747 245 328
742 361 080

 
 

747 245 328
742 361 080

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

361 739
367 360

 
 

361 739
367 360

361 739
367 360

 
 

361 739
367 360

03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

2 085 546 511
2 157 481 401

 
 

2 085 546 511
2 157 481 401

2 085 546 511
2 157 481 401

 
 

2 085 546 511
2 157 481 401

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

2 075 451 146
2 147 594 814

 
 

2 075 451 146
2 147 594 814

2 075 451 146
2 147 594 814

 
 

2 075 451 146
2 147 594 814

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

10 095 365
9 886 587

 
 

10 095 365
9 886 587

10 095 365
9 886 587

 
 

10 095 365
9 886 587

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 063 305 893
1 014 526 851

2 012 204 162
1 984 794 597

3 110 288 732
2 999 321 448

1 063 305 893
1 014 526 851

1 321 985 724
1 343 914 724

2 420 070 294
2 358 441 574

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

901 516 570
853 374 323

2 012 204 162
1 984 779 400

2 948 499 409
2 838 153 724

901 516 570
853 374 323

1 321 985 724
1 343 899 527

2 258 280 971
2 197 273 850

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

161 789 323
161 152 527

 
15 197

161 789 323
161 167 724

161 789 323
161 152 527

 
15 197

161 789 323
161 167 724

05 – Exercice des missions militaires

136 317 371
152 496 574

 
 

136 317 371
152 496 574

136 317 371
152 496 574

 
 

136 317 371
152 496 574

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

135 161 254
151 388 083

 
 

135 161 254
151 388 083

135 161 254
151 388 083

 
 

135 161 254
151 388 083

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

1 156 117
1 108 490

 
 

1 156 117
1 108 490

1 156 117
1 108 490

 
 

1 156 117
1 108 490

Total des crédits prévus en LFI *

7 489 870 819

2 012 204 162

9 502 074 981

7 489 870 819

1 321 985 724

8 811 856 543

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+155 443 862

+10 326 389

+165 770 251

+155 443 862

+22 434 831

+177 878 693

Total des crédits ouverts

7 645 314 681

2 022 530 551

9 667 845 232

7 645 314 681

1 344 420 555

8 989 735 236

Total des crédits consommés

7 633 467 794

1 984 793 839

9 618 261 633

7 633 467 794

1 343 913 966

8 977 381 760

Crédits ouverts - crédits consommés

+11 846 887

+37 736 712

+49 583 599

+11 846 887

+506 589

+12 353 476


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

7 474 870 819

2 020 793 068

9 495 663 887

7 474 870 819

1 330 574 630

8 805 445 449

Amendements

+15 000 000

-8 588 906

+6 411 094

+15 000 000

-8 588 906

+6 411 094

LFI

7 489 870 819

2 012 204 162

9 502 074 981

7 489 870 819

1 321 985 724

8 811 856 543

 

Pour le titre 2 :

 

L’amendement n° 1341 du 18 décembre 2018 est venu majorer le montant de titre 2 inscrit dans le PAP 2019 pour un montant total de 15 000 000 € CAS Pensions compris. Cet amendement est destiné au financement partiel des mesures indemnitaires découlant du mouvement social des « gilets jaunes » qui ont été confirmées par le protocole d’accord du 19 décembre 2018 transposé à la gendarmerie nationale.

 

Pour le hors titre 2 :

 

Le PLF 2019 de 2 020,8 en AE et 1 330,6 en CP a fait l’objet de l’amendement gouvernemental n°II-15 du 16 novembre 2018 de - 8,6 M€ composé :

  • d’une minoration de crédits de 9,5 M€ afin de gager les votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances ;
  • d’une majoration de 0,9 M€ pour la revalorisation des barèmes des frais de nuitée.

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Pour le titre 2 :


Par arrêté du 29 octobre 2019 portant répartition de crédits, 129 613 € ont été transférés du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » vers le programme 152 au titre du compte épargne-temps dans le cadre des mesures découlant des rendez-vous salariaux de la fonction publique et confirmées par le secrétaire d’État à la fonction publique.


Par décret n° 2019-1280 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits, 1 206 000 € ont été transférés du programme 129 «  Coordination du travail gouvernemental » vers le programme 152.


Par décret n° 2019-1305 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits, 90 000 € ont été transférés du programme 147 « Politique de la ville » vers le programme 152 au titre de la compensation financière des délégués du préfet.


Par loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019, 56 711 938 € hors CAS Pensions ont été ouverts pour la transposition du protocole d’accord du 19 décembre 2018 suite au mouvement social des « gilets jaunes » (40 411 938 € hors CAS Pensions) et pour la couverture des besoins en titre 2 (16 300 000 € hors CAS Pensions).



Pour le hors titre 2, les mouvements réglementaires sont les suivants :


Reports : 8,7 M€ en AE et 0,1 M€ en CP

  • AE affectées non engagées (7,6 M€ d'opérations immobilières, 0,45 M€ de matériels pour hélicoptères, 0,33 M€ d'opérations SIC et 0,24 M€ de matériels divers) 8,6 M€ en AE ;
  • attributions de produits et fonds de concours ouverts tardivement (arrêté du 08/03/2019) 0,1 M€ en AE et CP.


Autres mouvements : - 55,1 M€ en AE et - 34,4 M€ en CP

  • décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de crédits au profit du P129 au titre de la contribution au réseau interministériel de l’Etat (- 8 478 € en AE et CP) ;
  • décret n° 2019-1228 du 25 novembre 2019 portant transfert de crédits en provenance du P129 au titre du remboursement du conseil de l'union européenne (+ 924 € en AE et CP) ;
  • décret n° 2019-1229 du 25 novembre 2019 portant virement de crédits au profit du P303 au titre de la fin de gestion 2019 (- 4 744 544 € en AE) ;
  • décret n° 2019-1238 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits en provenance du P212 au titre de la compensatrice SNCF (+ 5 234 644 € en AE et CP) ;
  • décret n° 2019-1244 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits en provenance du P129 (SGDSN) au titre des équipements NRBC (+ 772 216 € en AE et CP) ;
  • décret n° 2019-1279 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits en provenance du P161 (DGSCGC) au titre du projet INPT (+ 382 000 € en AE et CP) ; 
  • décret n° 2019-1279 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits à destination du P176 (DGPN) au titre des élections professionnelles 2018 (- 11 989 € en AE et CP) ;
  • décret n° 2019-1279 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits à destination du P176 (DGPN) au titre du remboursement de la préparation G7 (- 123 985 € en AE et CP) ;
  • décret n° 2019-1304 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits au profit du P134 (CCED) au titre du Commissariat aux communications électroniques de défense (- 301 300 € en AE et CP)
  • décret n° 2019-1304 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits au profit du P178 au titre de la formation COMALAT (- 726 419 € en AE et CP) ;
  • loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 portant annulation de crédits pour le P 152 correspondant à une partie de la réserve de précaution (- 55,6 M€ en AE et - 39,6 M€ en CP).

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Pour le titre 2, le P152 a perçu 97 171 357 € CAS Pensions compris (dont 51 347 460 € hors CAS Pensions) d'attributions de produits liées au remboursement des effectifs mis à disposition d’organismes extérieurs qui ne participent pas directement à la performance du programme (essentiellement EDF, CEA, Banque de France et SNCF).


De même, par arrêté du 4 mars 2019, 134 954 € hors CAS Pensions ont été perçus au titre du report du fond de concours « brigade numérique » ouvert en toute fin d’année 2018.



Pour le hors titre 2, 56,3 M€ (en AE et en CP) ont été rattachés au P152 au titre des fonds de concours (9 590 338 €) et attributions de produits (46 685 848 €), répartis de la façon suivante :

  • 9,2 M€ au titre de la participation des partenaires publics et privés au financement d’actions de formation et de lutte contre l’insécurité dont 6 M€ de cofinancements européens ;
  • 0,4 M€ au titre de la participation contractuelle au financement de divers travaux d’équipements ;
  • 6,4 M€ au titre du remboursement des prestations de services d’ordre ;
  • 1,4 M€ au titre de la cession de biens immobiliers ;
  • 38,9 M€ au titre de la rémunération des prestations (EDF, CEA, ANDRA, BDF…).

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

37 449 354

60 366 125

97 815 479

37 449 354

39 659 572

77 108 926

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-4 774 844

-4 774 844

0

-30 300

-30 300

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

37 449 354

55 591 281

93 040 635

37 449 354

39 629 272

77 078 626

 

Pour le titre 2, la réserve de précaution s’élevait initialement à 37 449 354 € (soit 0,5 % des crédits ouverts en LFI) dont 20 497 834 € au titre des crédits hors CAS Pensions et 16 951 520 € au titre des crédits du CAS Pensions.


Dans le cadre du schéma de fin de gestion 2019, la réserve de précaution a fait l’objet d’un dégel intégral.



Pour le hors titre 2, la réserve de précaution initiale représente 3 % de la LFI soit 60,4 M€ en AE et 39,7 M€ en CP. Elle est repartie de la manière suivante :

  • 20,5 M€ en AE et 19,6 M€ en CP sur les crédits de fonctionnement des unités ;
  • 20,1 M€ en AE sur les engagements pluriannuels des loyers ;
  • 8,4 M€ en AE et 8,1 M€ en CP sur les crédits d’investissement immobilier ;
  • 6,2 M€ en AE et 6,8 M€ en CP sur les systèmes d’information et de communication ;
  • 5,2 M€ en AE et CP sur les véhicules.


La réserve de précaution a fait l’objet des mouvements suivants :

  • une mise à disposition du P152 de 30 300 € dans le cadre des grands plans d’investissement ;
  • un dégel de 4 744 544 € en AE pour le transférer vers le P303 ;
  • une annulation de 55 591 281 € en AE et 39 629 272 en CP par la loi de finances rectificative n°2019-1270 du 2 décembre 2019.

Il est à préciser que si la réserve de précaution représente 3% des crédits de HT2, le programme s'astreint désormais à positionner cette réserve exclusivement sur un périmètre excluant les dépenses obligatoires et inéluctables. Par exemple, les loyers et les dépenses résultant d'engagements conventionnels déjà actés sont exclus du périmètre. Ainsi, la réserve de précaution est répartie sur les dépenses d'investissement (véhicules, immobilier...) et de fonctionnement courant des unités (carburant, frais de déplacement, MCO automobile, menus fournitures...). La réserve de précaution aboutit à une contraction des budgets de fonctionnement des régions de gendarmerie à hauteur de 8%. Si la réserve de précaution permet d'assurer la solidarité interministérielle, son impact n'est pas neutre sur l'activité et le quotidien des gendarmes.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1160 – Hauts fonctionnaires

0

7

0

0

8

+8

1161 – Personnels administratifs

+2

2 567

2 585

+2

2 589

+2

1162 – Personnels techniques

0

1 590

1 985

0

1 851

-134

1165 – Ouvriers d'Etat

0

401

468

0

366

-102

1170 – Officiers (gendarmes)

0

6 295

6 763

0

6 302

-461

1171 – Sous-officiers (gendarmes)

0

75 921

76 937

0

75 528

-1 409

1172 – Volontaires (gendarmes)

0

12 470

11 753

0

12 442

+689

Total

+2

99 251

100 491

+2

99 086

-1 407


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1160 – Hauts fonctionnaires

0

0

0

+1

+1

0

1161 – Personnels administratifs

0

+2

-15

+35

+34

+1

1162 – Personnels techniques

0

+6

+99

+156

+80

+76

1165 – Ouvriers d'Etat

0

0

0

-35

-14

-21

1170 – Officiers (gendarmes)

0

0

-18

+25

+52

-27

1171 – Sous-officiers (gendarmes)

0

-6

-48

-339

+313

-652

1172 – Volontaires (gendarmes)

0

-11

+11

-28

-275

+247

Total

0

-9

+27

-183

+191

-374

 

La catégorie d’emplois « officiers » comprend également les officiers hors gendarmerie.

 

La consommation du plafond d’emplois en 2019 est de 99 086 ETPT (cf. colonne 5) et comprend 313 ETPT d’apprentis.

 

2 ETPT ont été transférés en gestion au profit du programme 152 « Gendarmerie nationale » par décret de transfert n° 2019-1305 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits au titre de la compensation des délégués du préfet.

 

La colonne « mesures de transfert en LFI » correspond à l’exécution suivante, conforme à la prévision inscrite en LFI 2019 :


 

Objet du transfert

Programme d’origine

Programme destinataire

ETPT

Transfert afin d'assurer la conduite du projet de LOG-SI

176

152

2

Renforcement des effectifs du SCRTA pour l'entretien d'ACROPOL et prise en compte du MCO de NEO

176

152

3

Suivi des stands de tir

176

152

3

Création du PSMP de Calais

152

212

-6

Reprise des missions d'extractions judiciaires

152

107

-11

TOTAL

- 9

 


 

La colonne « corrections techniques » prend en compte :

 

  • + 58 ETPT relatifs à l’évolution des effectifs d’apprentis en 2019 (313 ETPT en 2019 se décomposant en 264 ETPT de personnels techniques et en 49 ETPT de personnels administratifs contre 255 ETPT en 2018) dans la mesure où ces personnels ne sont pas intégrés dans le schéma d’emplois ;

  • - 55 ETPT de correction technique suite à l’imputation directe sur le P129 « coordination du travail gouvernemental » à compter de 2020 pour des effectifs déjà transférés ;

  • l’ajustement sur les ETPT rendu nécessaire du fait de la précision de l’outil Tango (une seule décimale retenue au niveau de l’alimentation du RAP sur les mois moyens d’entrée et de sortie).

 

Pour un schéma d’emplois réalisé 2019 de + 645 ETP, son impact en ETPT sur 2019 est négatif et s’établit à - 374 ETPT du fait d’un mois moyen d’entrée global (8) supérieur au mois moyen de sortie global (7,3).

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1160 – Hauts fonctionnaires

2

0

9,00

2

0

7,00

0

0

1161 – Personnels administratifs

667

35

6,90

638

73

6,60

-29

+84

1162 – Personnels techniques

203

13

7,60

427

71

8,30

+225

+77

1165 – Ouvriers d'Etat

45

36

7,10

3

0

7,00

-42

-21

1170 – Officiers (gendarmes)

578

383

6,90

594

91

7,60

+16

-346

1171 – Sous-officiers (gendarmes)

4 853

2 599

6,90

5 313

4 308

8,90

+460

+850

1172 – Volontaires (gendarmes)

5 760

0

7,80

5 775

5 455

7,30

+15

-1

Total

12 107

3 066

12 752

9 998

+645

+643

 

Le tableau de l’évolution des emplois retrace l’ensemble des flux d’entrée et de sortie sur les différentes catégories d’emplois du programme, y compris les flux internes, à l’exception des transferts.

 

L’évolution des emplois présents entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019 pour le programme « Gendarmerie nationale » est de + 645 ETP, hors mesures de transfert et de périmètre et hors corrections techniques :

• + 643 ETP au titre du schéma d'emplois présenté dans le PAP 2019 ;

• + 2 ETP réalisés au-delà du schéma d’emplois 2019 (mouvements intervenus en fin de gestion 2019).

 

La prise en compte des transferts porte le solde de l’ensemble des flux d’entrée et de sortie à + 636 ETP :

  • + 645 ETP correspondant au schéma d’emplois réalisé ;

  • - 9 ETP correspondant au solde des transferts budgétaires votés en LFI 2019.

 

 

Sorties réalisées en 2019

 

Les sorties ont été globalement plus nombreuses que prévu, essentiellement sur la catégorie d'emploi des sous-officiers. Cette dernière, composée non seulement des sous-officiers de gendarmerie mais également des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, a fait l’objet de radiations des cadres plus nombreuses que prévu ainsi que de départs vers des positions de non activité ou de service détaché plus importants qu’envisagé.

 

En revanche, la catégorie d’emploi des volontaires présente de moindres sorties que prévu dans le PAP 2019, confirmant ainsi la tendance observée en 2018. Toutefois, postérieurement à l’élaboration du PAP 2019 et pour tenir compte des écarts constatés, un nouveau référentiel statistique sur les départs de cette population a été mis en place pour la préparation de la gestion 2019.

 

Sur les catégories d’emploi des personnels civils, les différences constatées sur les sorties entre personnels administratifs et personnels techniques proviennent d’un réajustement des prévisions et de l’exécution des mouvements d’entrée et de sortie des contractuels, opéré jusqu’au début de la gestion 2019.

 

Entrées réalisées en 2019

 

Les départs ayant été plus nombreux que ceux prévus en LFI 2019 (principalement sur la catégorie d’emploi « sous-officiers »), la gestion dynamique des flux a conduit à augmenter à due proportion le volume de recrutements prévu sur l’année afin de respecter le schéma d’emplois voté en LFI 2019.

 

Par ailleurs, à la différence du PAP 2019, les volumes d’entrées et de sorties inscrits dans le RAP 2019 prennent en compte les flux internes liés au recrutement des officiers « semi-directs » et « issus du rang » par voie de concours interne (depuis la catégorie « sous-officiers ») à hauteur de 361 ETP. Les écarts à la prévision sont ainsi négligeables concernant la catégorie d’emploi des officiers.

 

Les entrées de personnels civils en primo-recrutement sont en revanche moins nombreuses que prévu en raison d’une très forte attrition sur les lauréats des concours de fin d’année, notamment sur les personnels de catégories C techniques et administratifs.

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

2 629

2 574

2 591

Services régionaux

6 047

5 923

5 964

Services à l'étranger

110

107

107

Services départementaux

65 885

64 901

65 341

Autres

25 820

25 581

25 754

Total

100 491

99 086

99 757

 

Les services régionaux et départementaux comprennent les unités de gendarmerie hors administration centrale, services à l’étranger et unités détaillées ci-après dans la ligne « Autres » (exemples de services régionaux et départementaux : groupements de gendarmerie départementale, sections de recherches, états-majors régionaux…).


Dans la ligne « Autres » relative à la réalisation 2019 exprimée en ETPT figurent les emplois :

- des écoles et centres d’instruction (y compris les élèves) : 5 081 ETPT ;

- des unités de prévention et de gestion des crises (groupements et escadrons de gendarmerie mobile, garde républicaine, groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire) : 17 788 ETPT ;

- des unités judiciaires à vocation nationale (offices centraux et pôle judiciaire de la gendarmerie nationale) : 853 ETPT ;

- des unités organiquement rattachées à la gendarmerie des transports aériens : 1 023 ETPT ;

- du centre automatisé de constatation des infractions routières : 15 ETPT ;

- des forces aériennes de la gendarmerie nationale : 475 ETPT ;

- du commandement des réserves de la gendarmerie nationale : 24 ETPT ;

- du commandement de la gendarmerie des voies navigables : 9 ETPT ;

- des apprentis : 313 ETPT.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Ordre et sécurité publics

45 720

45 165

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

45 556

45 036

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

164

129

02 – Sécurité routière

10 283

9 935

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

10 278

9 930

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

5

5

03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

27 547

27 795

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

27 414

27 668

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

133

127

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

15 181

14 306

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

12 869

12 034

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

2 312

2 272

05 – Exercice des missions militaires

1 760

1 885

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

1 745

1 871

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

15

14

Total

100 491

99 086

Transferts en gestion

+2

 

Cette répartition tient compte des règles suivantes :

- pour les unités dont l'activité est exclusivement dédiée à une action (exemple : section de recherches pour l'action 3), l'intégralité des ETPT alimente l'action concernée ;

- pour les unités multi-actions (exemple : brigades territoriales), une ventilation des ETPT est effectuée en fonction de la répartition horaire des activités des unités dans chacune des cinq actions.


Les apprentis sont inclus dans l’action 4.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  280

 

Au 30 septembre 2018, 280 contrats d’apprentissage étaient signés. Au 30 septembre 2019, leur nombre s’élevait à 299. Pour l’année 2019, les apprentis représentent 313 ETPT.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L'indicateur de gestion des ressources humaines (ratio gérants/gérés) figure au volet performance du programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur", programme support du ministère de l'intérieur.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

3 625 310 476

3 687 980 799

3 797 028 616

Cotisations et contributions sociales

3 706 134 980

3 785 345 256

3 818 628 318

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

3 324 568 816

3 390 304 026

3 427 426 385

    – Civils (y.c. ATI)

56 836 016

59 876 262

62 184 388

    – Militaires

3 267 732 800

3 330 427 764

3 365 241 996

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

4 323 356

4 783 646

4 291 336

Autres cotisations

377 242 808

390 257 584

386 910 598

Prestations sociales et allocations diverses

17 245 748

16 544 764

17 810 860

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

7 348 691 204

7 489 870 819

7 633 467 794

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

4 024 122 388

4 099 566 793

4 206 041 410

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

La dotation budgétaire inscrite en LFI 2019 est de 7.489,9 M€, dont 4.099,6 M€ hors CAS Pensions.

A cette ressource ouverte en LFI 2019 sont venues s’ajouter :

- les attributions de produits pour un montant de 97,2 M€, dont 51,3 M€ hors CAS Pensions ;
- le report d’un fond de concours d’un montant de 0,1 M€ hors CAS Pensions ;
- trois ouvertures de crédits par décrets de transfert pour un montant total de 1,4 M€, dont 0,8 M€ hors CAS Pensions ;
- une ouverture de crédits de 56,7 M€ hors CAS Pensions en loi de finances rectificative du 02/12/2019 pour la transposition du protocole d’accord du 19/12/2018 suite au mouvement social des « gilets jaunes » (40,4 M€ hors CAS Pensions) et pour la couverture des besoins en titre 2 (16,3 M€ hors CAS Pensions).

La ressource totale ouverte en 2019 s’établit ainsi à 7.645,3 M€, dont 4.208,5 M€ hors CAS Pensions.

Quant à la dépense totale, elle se monte à 7.633,5 € dont 4.206 M€ hors CAS Pensions.

Au final, le reliquat de fin de gestion en titre 2 se monte à 11,8 M€, dont 2,5 M€ hors CAS Pensions (soit 0,06 % de la ressource totale hors CAS Pensions).


Parmi les prestations sociales et allocations diverses, le montant payé en 2019 de l’allocation pour le retour à l’emploi est de 12 399 272 € pour 3 056 bénéficiaires.


Dans la rubrique « Cotisations et contributions sociales », les taux appliqués en 2019 ont été les suivants :

- contribution employeur personnel militaire pour le CAS Pensions : 126,07 % ;

- contribution employeur personnel civil pour le CAS Pensions : 74,28 % ;

- contribution allocation temporaire d’invalidité (ATI) : 0,32 % ;

- contribution employeur ouvriers de l’État pour le FSPOEIE : 35,01 %.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

4 043,87

Exécution 2018 hors CAS Pensions

4 024,12

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-0,29

Débasage de dépenses au profil atypique :

20,03

    – GIPA

-0,08

    – Indemnisation des jours de CET

-0,18

    – Mesures de restructuration

-0,04

    – Autres dépenses de masse salariale

20,33

Impact du schéma d'emplois

-12,38

EAP schéma d'emplois 2018

5,91

Schéma d'emplois 2019

-18,29

Mesures catégorielles

106,19

Mesures générales

2,19

Rebasage de la GIPA

0,02

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

2,16

GVT solde

-13,05

GVT positif

56,59

GVT négatif

-69,64

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

89,19

Indemnisation des jours de CET

0,35

Mesures de restructurations

0,03

Autres rebasages

88,80

Autres variations des dépenses de personnel

-9,96

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

3,61

Autres variations

-13,58

Total

4 206,04

 

Le montant affiché dans la ligne « Impact des mesures de transferts et de périmètre » (- 0,3 M€) correspond aux

transferts budgétaires 2019. Le solde des transferts voté en LFI est de – 9 ETPT.


La ligne « Autres »  de la rubrique « Débasage de dépenses au profil atypique » d’un montant de 20,3 M€ comprend dans le retraitement de l’exécution de l’année 2018 :

- les attributions de produits (– 45,82 M€) ;

- les rétablissements de crédits (+ 0,76 M€) correspondant au solde déduit du report des rétablissements de crédits 2018 sur 2019 (– 0,85 M€) et de l’intégration des rétablissements de crédits de 2017 sur 2018 (+ 1,61 M€) ;

- les ajustements dus au retard de la prise en paye des élèves incorporés sur les derniers mois de l’année (+ 6,09 M€, correspondant à la déduction des montants 2017 payés en 2018 et à l’ajout des montants 2018 payés en 2019) ;

- le resoclage de mesures catégorielles non mises en œuvre en 2017 (mise à jour du dispositif de l’avantage spécifique ancienneté) (+ 1 M€) ;

- le financement des délégués du préfet (– 0,06 M€) ;

- le resoclage des dépenses sous enveloppe (RO, IJAT, OPEX et PRE) (+ 58,36 M€).



La ligne « Autres » de la catégorie « Rebasage de dépenses au profil atypique » d’un montant de 88,8 M€ comprend :

- le rebasage des attributions de produits perçues en 2019 (+ 51,3 M€) ;

- une mesure pour la réserve opérationnelle suite au passage au système d’information « Agorha solde » (accélération des paiements) (+ 17 M€) ;

- une enveloppe pour le maintien de l’empreinte au sol de 3 000 effectifs par jour de la réserve opérationnelle pour la fin de l’année 2018 (+ 19 M€) ;

- l’octroi d’une PRE exceptionnelle suite aux événements sociaux des « gilets jaunes » (+ 1,5 M€).


La ligne « Autres » de la catégorie « Autres variations des dépenses de personnel » d’un montant de – 13,6 M€ comprend principalement :

- la mise en œuvre de la suppression de l’IECSG (– 1,03 M€) ;

- l’évolution de la dépense relative à l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (+ 1,28 M€) ;

- l’ajustement de la mesure avancement semi-automatique au grade d’adjudant à 25 ans de service (+ 5,14 M€) ;

- l’évolution de la dépense relative au renforcement des effectifs outre-mer (+ 2,32 M€) ;

- la variation de la dépense liée à la réserve opérationnelle (- 9,39 M€ par rapport à l’enveloppe de 98,7 M€ en LFI 2019) ;

- la variation de la dépense liée à l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) (+ 12,05 M€ par rapport à l’enveloppe de 63,45 M€ en LFI 2019) ;

- la variation de la dépense liée à la prime de résultats exceptionnelle (PRE) (- 0,66 M€ par rapport à l’enveloppe de 15 M€ en LFI 2019) ;

- la variation de la dépense liée aux OPEX (- 2,33 M€ par rapport à l’enveloppe de 7 M€ en LFI 2019) ;

- l’impact du GVT positif sur les rebasages (+ 0,1 M€) ;

- les rétablissements de crédits non perçus en 2019 (- 12,96 M€).


S’agissant des dépenses sous enveloppe :

- la dépense au titre de l’IJAT est de 75,5 M€ ;

- la dépense au titre de la réserve opérationnelle est de 89,31 M€ ;

- la dépense au titre de la PRE est de 14,34 M€ ;

- la dépense au titre des OPEX est de 4,67 M€.


Mesures générales


L’indemnité dite de garantie du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, représente une dépense de 0,02 M€ en 2019 pour 588 personnels.


Glissement vieillesse technicité


Le GVT positif est déterminé par comparaison de la masse salariale des présents-présents, corrigée des mesures de budgétisation liées à l’évolution de la valeur du point d'indice et aux mesures catégorielles. Le GVT positif est valorisé à 1,72 % soit + 56,59 M€.


Le GVT négatif est valorisé à – 69,64 M€. Il résulte principalement du remplacement des départs définitifs par des primo-recrutements.


Le GVT solde est valorisé à – 13,05 M€.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1161 – Personnels administratifs

33 000

39 228

31 862

28 868

33 293

27 856

1162 – Personnels techniques

32 650

38 559

33 265

28 629

33 704

29 185

1165 – Ouvriers d'Etat

66 604

60 484

56 047

44 291

40 614

37 270

1170 – Officiers (gendarmes)

60 055

69 577

71 336

54 229

63 421

64 629

1171 – Sous-officiers (gendarmes)

30 303

41 759

43 924

27 044

37 858

39 705

1172 – Volontaires (gendarmes)

15 349

16 270

16 233

13 848

14 687

14 661

 

La variation des coûts d’entrée et de sortie des personnels civils s’explique par leur mode de recrutement (majorité de CAP). En effet, ces personnels n’effectuent pas nécessairement l’intégralité de leur carrière au sein de la gendarmerie nationale.

Par ailleurs, la hausse des coûts d’entrée, par rapport aux prévisions en LFI 2019, s’explique pour les officiers et les sous-officiers par une modification de la méthode de calcul : initialement calculés sur la base des coûts d’entrée des seuls primo-entrants, ces coûts sont dorénavant basés sur les coûts d’entrées de l’ensemble des entrées dans le programme (y compris mobilités entre programmes et retours de position de non-activité). Il en est de même pour les coûts de sortie du programme tenant compte désormais de tous les mouvements de sortie (départ en retraite, départ avant droit à jouissance immédiate d’une retraite, mobilités entre programmes et départs en position de non-activité).


Les coûts de la catégorie « ouvriers d’État » comprennent la contribution au FSPOEIE.


Coûts d’entrée, de sortie et global hors CAS Pensions détaillés par catégorie (en €) :



Les coûts moyens des personnels civils présentés dans les tableaux supra concernent exclusivement les fonctionnaires titulaires, hors effectifs de la police nationale relevant budgétairement du P152.


 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

2 889 900

3 853 200

Augmentation de la prime d'officier de police judiciaire (OPJ)

32 110

offciers, sous-officiers

gendarmerie

10-2018

9

2 889 900

3 853 200

Mesures statutaires

33 758 813

33 765 181

Décroisement CAIOM/GRAF et créations d'emplois fonctionnels et postes HEA

3

A

civils

05-2019

8

12 735

19 103

Mise en oeuvre du PPCR pour les OCTA supérieurs et généraux

200

officiers

gendarmerie

01-2019

12

30 389

30 389

Élargissement de l'attribution de la NBI civils

319

A,B,C

civils

01-2019

12

246 190

246 190

Mise en oeuvre du PPCR pour les OCTAGN subalternes

368

officiers

gendarmerie

01-2019

12

50 938

50 938

Mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition SO-CSTAGN

1 072

sous-officiers

gendarmerie

01-2019

12

559 470

559 470

Mise en oeuvre du PPCR pour les OG supérieurs et généraux

2 298

offciers

gendarmerie

01-2019

12

580 338

580 338

Repositionnement de l'encadrement supérieur de la GN

2 470

officiers

gendarmerie

01-2019

12

418 333

418 333

Mise en oeuvre de l'avancement semi-automatique au grade d'adjudant à 25 ans de service

2 743

sous-officiers

gendarmerie

01-2019

12

1 500 000

1 500 000

Mise en œuvre du PPCR pour les personnels civils

3 100

A,B,C

civils

01-2019

12

500 752

500 752

Mise en oeuvre du PPCR pour les OG subalternes

3 459

officiers

gendarmerie

01-2019

12

803 812

803 812

Mise en oeuvre du PPCR pour les SO-CSTAGN

4 234

sous-officiers

gendarmerie

01-2019

12

2 945 318

2 945 318

Mise en oeuvre du PPCR pour les SOG

72 183

sous-officiers

gendarmerie

01-2019

12

26 110 538

26 110 538

Mesures indemnitaires

69 539 668

81 886 344

Élargissement de l'attribution de la prime de haute technicité (PHT)

650

sous-officiers

gendarmerie

01-2019

12

1 560 000

1 560 000

Revalorisation de l'IFSE

2 164

A,B,C

civils

09-2019

4

54 148

162 444

Revalorisation de l'indemnité spécifique des GAV

12 481

volontaires

gendarmerie

01-2019

12

4 604 808

4 604 808

Revalorisation de l'AMJG des SOG au 01/01/2019 (protocole d’accord du 19/12/2018)

67 991

sous-officiers

gendarmerie

01-2019

12

32 635 680

32 635 680

Revalorisation de l'AMJG des SOG au 01/07/2019 (protocole d’accord du 19/12/2018)

67 991

sous-officiers

gendarmerie

07-2019

6

12 238 380

24 476 760

Revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP)

73 475

officiers, sous-officiers

gendarmerie

01-2019

12

9 223 326

9 223 326

Revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP) (protocole d’accord du 19/12/2018)

73 475

officiers, sous-officiers

gendarmerie

01-2019

12

9 223 326

9 223 326

Total

106 188 381

119 504 725

 

106,2 M€ ont été dépensés pour les mesures catégorielles statutaires, indiciaires et indemnitaires contre 50 M€ prévus dans le PAP 2019.


L’écart entre la prévision inscrite dans le PAP 2019 et l’exécution découle de la mise en œuvre de la transposition du protocole d’accord du 19 décembre 2018 (+ 15 M€ par amendement adopté lors du vote de la LFI 2019 et + 40,4 M€ en loi de finances rectificative du 2 décembre 2019), de la mise à jour des montants des mesures du protocole du 11 avril 2016 (évolution des effectifs), de la mise en œuvre du plan d’amélioration de la condition des sous-officiers du CSTAGN (mesure remplaçant l’assimilation du corps à la catégorie B telle que prévu initialement dans le protocole du 11 avril 2016) et du décalage au 1er septembre 2019 de la mise en œuvre du réexamen de l’IFSE pour les personnels civils (personnels administratifs et ingénieurs SIC).

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Mutuelles, associations

 

977 516

 

977 516

Autres

 

93 004

 

93 004

Total

1 070 520

 

1 070 520

 

Au titre de l’action sociale, le programme porte :

• une attribution de produit de titre 3 de 977 516 € provenant de l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance et dédiée à l'action sociale est reversée directement à la maison de la gendarmerie nationale (nombre de bénéficiaires non connu) ;

• 93 004 € au titre des frais d’obsèques.

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques


 

   Généralisation - Equipement numérique mobile du primo-intervenant NEOGEND/NEOPOL

Le projet NEOGEND s’inscrit dans le plan de modernisation de la sécurité intérieure décidé par le ministre de l’intérieur et mis en œuvre par et pour les forces de sécurité intérieure.

Ce projet vise à fournir, prioritairement aux unités opérationnelles, des solutions numériques sécurisées de mobilité.
 
Ainsi il poursuit les objectifs suivants :

  • remplacer les terminaux informatiques embarqués (TIE) déployés dans les véhicules de la gendarmerie ;
  • développer un nouveau modèle de mobilité moins centré sur le véhicule ;
  • améliorer la sécurité des intervenants et l’efficacité des interventions ;
  • renforcer la proximité avec la population ;
  • moderniser et simplifier les processus de travail pour les gendarmes.

 

Année de lancement du projet

2014

Financement

0152-04

Zone fonctionnelle principale

Gestion des Systèmes d'Information et de Communication

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

10,70

10,70

35,10

4,70

0,60

14,75

0,46

10,20

0,57

10,28

71,71

16,55

0,00

61,70

118,68

118,68

Titre 2

1,83

1,83

7,11

7,11

2,39

2,39

2,00

2,00

2,00

2,00

2,00

2,00

6,00

6,00

21,34

21,34

Total

12,53

12,53

42,21

11,81

2,99

17,15

2,46

12,20

2,57

12,28

73,71

18,55

6,00

67,70

140,01

140,01


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

62,43

140,01

+124,28 %

Durée totale en mois

60

72

+20,00 %

 

Le projet initial "Néogend" s'étalait sur la période 2016 à 2020. A l'avenir, il sera reconduit pour une durée supplémentaire de 3 ans (2020 à 2023).


Son coût initial était de 62,43 M€. La gestion en a porté le coût à 62,93 M€. Le coût complémentaire du projet devrait avoisiner les 71 M€ et permettrait de prendre en charge un renouvellement sur trois ans, un passage à un forfait 4G contenant plus de data et une extension du périmètre des gendarmes bénéficiaires de Néogend (de 60 à 100 000 environ). A cela, il faut ajouter 4 M€ au titre 2 de plus que les années précédentes à compter de 2021. Au total, le coût global réactualisé du projet est estimé à 140,01 M€.

Il est à noter que les marchés n'ayant pas encore été arrêtés, les données chiffrées avancées dans les prévisions sont susceptibles d'être modifiées lors du prochain projet de loi de finances.


NB : Le traitement comptable introduit en 2020 peut entraîner a posteriori des modifications marginales de données des RAP et des PAP.

 

Les services opérationnels ont pu bénéficier d’un gain en efficacité qui porte sur le volume de contrôle des fichiers, une proximité accrue du citoyen et un renforcement de la sécurité et de la disponibilité des agents en opération. Enfin, NEOGEND permet de valoriser une image de modernité dans l’action de l’Etat en matière sécuritaire.
La perspective prochaine de pouvoir ajouter les fonctionnalités radio amènent des gains complémentaires.

 

   PROJET SOLDE GENDARMERIE (SOLDE AGORHA)

Le système d'information Agorha Solde a été mis en production le 1er janvier 2019. Il permet à la gendarmerie de disposer d'un outil complet assurant :

  • la production de la solde et de ses accessoires, pour les 137 000 militaires d'active et de réserve de la gendarmerie, ainsi que leurs ayants-droit ;
  • le versement aux tiers des sommes associées ;
  • les opérations de comptabilité et de restitution budgétaires.

 

Année de lancement du projet

2014

Financement

0152-04

Zone fonctionnelle principale

Ressources Humaines

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

2,28

2,28

0,53

0,53

0,40

0,40

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3,21

3,21

Titre 2

2,93

2,93

1,53

1,53

1,31

1,31

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5,76

5,76

Total

5,21

5,21

2,06

2,06

1,71

1,71

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8,98

8,98


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

8,47

8,98

+5,97 %

Durée totale en mois

39

51

+30,77 %

 

L'évolution du coût total est liée au report d'une année de la date de mise en production du nouveau système d'information pour tenir compte des trajectoires des projets interministériels (prélèvement à la source et déclaration sociale normative). Les coûts figurant dans le tableau ci-dessus recensent uniquement les coûts de construction de l'application  (hors coûts de maintenance).


NB : Le traitement comptable d'arrondi introduit en 2020 peut entraîner a posteriori des modifications marginales de données des RAP et des PAP.

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

0,00

0,52

+In fin ity,00 %

Gain annuel en M€ en titre 2

0,00

1,81

+In fin ity,00 %

Gain annuel moyen en ETPT

0

35

+In fin ity,00 %

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

0,00

23,27

  %

Délai de retour en années

0

9

+In fin ity,00 %

 

Les gains qualitatifs du projet Agorha Solde correspondent aux gains métiers (sécurisation de la solde) et à ceux réalisés sur le maintien en condition opérationnelle de systèmes désormais obsolètes.

Les gains sur les systèmes s'élèvent actuellement à 0,9 M€ dont 0,4 M€ pour les dépenses de personnels à compter de 2019. En effet, au 1er janvier 2019, date de mise en production d'Agorha Solde, les anciens systèmes d'information "solde" (PSIDI et DIRES) ne sont plus opérants.

Les gains métiers s'élèvent annuellement à 1,4 M€ pour les dépenses de personnel (à compter de 2020) du fait de l'arrêt des saisies multiples dans les systèmes d'information Agorah Solde, PSIDI et DIRES.

 

Marchés de partenariat


   AOT-LOA / AOT DE CAEN – CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE

Cette AOT concerne un ensemble immobilier à usage de locaux de service et techniques et de logements (162 logements et 60 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) au profit de la région de gendarmerie, du groupement de gendarmerie départementale et de ses unités subordonnées à Caen (Calvados).


Date de signature des documents contractuels : 18 juillet 2008 ;


Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier ;


Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 138,3 M€ courants ;


Mise à disposition du bien immobilier : 6 mai 2011 ;


Partenaire : SAS Claude Decaen ;


Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

58 687 093

7 800 889

58 687 093

7 800 889

0

1 380 363

0

1 380 363

0

1 433 809

0

1 433 809

0

1 489 334

0

1 547 019

0

45 035 679


Fonctionnement

13 762 052

6 229 183

13 762 052

6 229 183

607 519

959 668

604 519

955 668

616 337

974 379

671 014

1 027 625

630 498

998 431

644 984

1 023 081

21 076 418

27 155 497


Financement

14 177 280

14 177 280

14 177 280

14 177 280

2 001 450

2 001 450

2 001 450

2 001 450

1 948 054

1 948 054

1 948 054

1 948 054

1 892 529

1 892 529

1 834 843

1 834 843

20 346 993

20 346 993

 

 

   AOT-LOA / AOT DE CHÂTEAUROUX – CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS AU PROFIT DES UNITÉS DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

Cette AOT concerne un ensemble immobilier à usage de logements (194 logements et 30 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) au profit du groupement de gendarmerie départementale, de ses unités subordonnées et d’un escadron de gendarmerie mobile à Châteauroux (Indre).


Date de signature des documents contractuels : 19 décembre 2007 ;


Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier ;


Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 90,9 M€ courants ;


Mise à disposition du bien immobilier : 19 janvier 2010 ;


Partenaire : Centor 36 SNC ;


Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

34 650 414

915 094

34 650 414

915 094

0

360 350

0

360 350

0

430 579

0

324 226

0

501 367

0

585 238

0

31 964 139


Fonctionnement

4 835 021

4 835 021

4 835 021

4 835 021

637 825

637 825

639 176

639 176

655 220

655 220

655 220

491 415

664 633

664 633

674 181

674 181

13 839 295

14 003 100


Financement

12 217 237

12 217 237

12 217 237

12 217 237

1 510 757

1 510 757

1 510 757

1 510 757

1 494 229

1 494 229

1 494 229

1 119 380

1 478 687

1 478 687

1 451 643

1 451 643

16 804 425

17 179 274

 

 

   AOT-LOA / AOT DE LA VALETTE DU VAR – CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE

Cette AOT concerne une caserne de la gendarmerie nationale comprenant notamment le commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var et ses unités subordonnées (brigade de recherches, peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires, brigade de prévention de la délinquance juvénile, escadron départementale de sécurité routière). Les locaux de service et techniques correspondants ainsi que 120 logements y sont construits.


Date de signature des documents contractuels : septembre 2012 ;


Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier ;


Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 127,9 M€ courants ;


Mise à disposition du bien immobilier : 22/10/2015 ;


Partenaire : SA HLM ERILIA ;


Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

44 783 982

2 107 323

44 783 982

2 107 323

0

779 854

0

779 854

0

816 399

0

816 399

0

853 191

0

895 930

0

39 331 285


Fonctionnement

2 431 029

2 431 029

2 431 029

2 431 029

1 003 633

1 003 633

960 413

960 413

1 003 058

1 003 058

254 758

255 311

1 033 077

1 033 077

1 063 360

1 063 360

39 732 476

39 731 923


Financement

3 731 098

3 731 098

3 731 098

3 731 098

1 951 667

1 951 667

1 951 667

1 951 667

1 915 122

1 915 122

2 662 389

2 662 389

1 878 329

1 878 329

1 835 590

1 835 590

25 554 229

25 554 229

 

 

   AOT-LOA / AOT DE LAVAL – CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE

Cette AOT concerne le groupement de gendarmerie départementale et ses unités subordonnées ainsi que des logements (92 logements et 30 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) à Laval (Mayenne).


Date de signature des documents contractuels : 18 février 2008 ;


Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier ;


Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 64,5 M€ courants ;


Mise à disposition du bien immobilier : 8 janvier 2010 ;


Partenaire : DEXIA ;


Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

31 587 139

4 975 750

31 587 139

4 975 750

0

748 779

0

748 779

0

781 113

0

781 113

0

814 843

0

850 030

0

23 416 624


Fonctionnement

5 474 758

2 039 212

5 474 458

2 039 212

20 346

238 045

20 953

237 981

20 738

241 759

333 447

392 111

20 738

245 441

21 152

249 180

2 648 442

5 355 471


Financement

9 967 726

9 967 726

9 967 726

9 967 726

1 119 155

1 119 155

1 119 155

1 119 155

1 086 822

1 086 822

1 086 822

1 086 822

1 053 091

1 053 091

1 017 905

1 017 905

10 206 203

10 206 203

 

 

   AOT-LOA / AOT DE MULHOUSE - CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE

Cette AOT concerne une caserne comprenant notamment le groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie et de ses unités subordonnées (brigade territoriale, brigade de recherches, brigade motorisée, peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires), la construction de logements (67 logements et 24 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires), des zones de bureaux et de locaux techniques (garage, magasins de stockage, station de carburants, station de lavage, stationnement, soute à munitions, chenil).


Date de signature des documents contractuels : 24 mars 2010 ;


Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier ;


Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 58,7 M€ courants ;


Mise à disposition du bien immobilier : Mai 2012 ;


Partenaire : SAS Auréa ;


Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

20 359 449

2 003 895

20 359 449

2 003 895

0

408 762

0

408 762

0

428 935

0

428 935

0

450 104

0

472 317

0

16 595 436


Fonctionnement

2 893 034

2 893 034

2 893 034

2 893 034

499 337

499 337

497 752

497 752

509 619

509 619

536 941

536 941

515 629

515 629

525 230

525 230

13 094 318

13 094 138


Financement

5 795 350

5 795 350

5 795 350

5 795 350

947 628

947 628

947 628

947 628

927 455

927 455

927 455

927 455

906 287

906 287

884 073

884 073

10 871 468

10 871 468

 

 

   AOT-LOA / AOT DE SATHONAY-CAMP - CONSTRUCTION DU PÔLE REGIONAL LYONNAIS DE LA GENDARMERIE

Cette AOT concerne un ensemble immobilier au profit du nouveau pôle régional de la gendarmerie sur l’emprise du quartier Maréchal de Castellane à Sathonay-Camp (Rhône). Cet ensemble comprend des zones de bureaux, de locaux techniques (ateliers, magasins de stockage, station de carburants, stand de tir, station de lavage, stationnement, cabine de peinture, soute à munitions, chenil), des logements (422 logements et 102 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) et des locaux d’environnement (centre médical, gymnase, pôle alimentation, hôtellerie, aires de sports).


Date de signature des documents contractuels : 27 mai 2009 ;


Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier ;


Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 411,5 M€ courants ;


Mise à disposition du bien immobilier : 27 juillet 2012 ;


Partenaire : Sathonay Camp Services SAS ;


Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

176 276 149

17 783 172

176 276 149

17 783 172

0

3 823 594

0

3 823 594

0

3 975 472

0

3 975 472

0

4 116 343

0

4 297 940

0

142 279 628


Fonctionnement

37 150 475

14 007 353

37 150 475

14 007 353

2 064 500

4 274 048

1 077 171

2 607 896

1 094 261

2 656 361

1 312 460

2 871 614

1 116 146

2 712 961

1 138 469

2 770 769

59 851 197

76 675 325


Financement

36 413 387

36 413 387

36 413 387

36 413 387

6 499 560

6 499 560

6 499 560

6 499 560

6 347 682

6 347 682

6 347 682

6 347 682

6 206 811

6 206 811

6 025 213

6 025 213

71 925 819

71 925 819

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

2 022 530 551

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

1 344 420 555

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

1 984 793 839

 

CP consommés en 2019
(P2)

1 343 913 966

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

14 485 360

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

485 127 147

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

23 251 352

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

858 786 819

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

1 157 560 058

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

3 069 207

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

1 160 629 265



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

485 127 147



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

675 502 118

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

1 984 793 839



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

858 786 819



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

1 126 007 020

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

1 801 509 138

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

559 195 873


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

1 242 313 265

 

Il est à noter que le montant du reste à payer qui ressort ne prend pas en compte les avances engagées en fin d'année par le programme. La prise en compte de ces avances réduit le reste à payer à hauteur de 1 687 030 823 € constitués comme suite :

- 76 % de ces crédits concernent le périmètre du titre 3 pour un montant de 1 281,79 M€, en forte augmentation du fait du passage progressif en AE pluriannuelles des baux locatifs et de certains marchés ;

- 22,7 % de ces crédits concernent le périmètre du titre 5 pour un montant de 383,19 M€ ;

- 1,3 % de ces crédits concernent le périmètre du titre 6 pour un montant de 22,06 M€.


Par unité de budgétisation, la répartition est la suivante :

- UB1 : fonctionnement courant pour 1,5 % soit 24,9 M€ ;

- UB2 : moyens mobiles pour 0,75 % soit 12,7 M€ ;

- UB3 : équipements pour 6,75 % soit 117 M€ ;

- UB4 : systèmes d'information et de communication pour 3 % soit 48 M€ ;

- UB5 : immobilier pour 86,5 % soit 1 458,8 M€ ;

- UB6 : subventions pour 0 % soit 0,4 M€ ;

- UB spécifique pour 1,5 % soit 25,4 M€.


La hausse des restes à payer entre 2018 et 2019 (+ 530 M€) découle de l'engagement pluriannuel des baux et des marchés.


Le paiement du reste à payer à fin 2019 devrait s'échelonner comme suit :

- 33 % en 2020 soit 559,2 M€ ;

- 19 % en 2021 soit 318,2 M€ ;

- 13 % en 2022 soit 223,7 M€ ;

- 35 % en 2023 et après soit 585,9 M€.

Justification par action

Action 01

Ordre et sécurité publics


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

3 457 093 977

 

3 457 093 977

3 566 234 530

-758

3 566 233 771

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

3 437 941 153

 

3 437 941 153

3 556 014 983

-758

3 556 014 225

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

19 152 824

 

19 152 824

10 219 546

 

10 219 546

Crédits de paiement

3 457 093 977

 

3 457 093 977

3 566 234 530

-758

3 566 233 771

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

3 437 941 153

 

3 437 941 153

3 556 014 983

-758

3 556 014 225

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

19 152 824

 

19 152 824

10 219 546

 

10 219 546

 

L’action n° 01 regroupe les dépenses de personnels concourant aux missions d’ordre et de sécurité publics. Les dépenses de personnels sont ventilées sur l’ensemble des actions du programme.


Aucune dépense HT2 n’a été exécutée sur cette action. La consommation affichée correspond à une erreur d’imputation, cette dépense relevant de l’action n° 04.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

3 457 093 977

3 566 234 530

3 457 093 977

3 566 234 530

Rémunérations d’activité

1 685 618 221

1 779 097 787

1 685 618 221

1 779 097 787

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

1 672 791 703

1 773 999 533

1 672 791 703

1 773 999 533

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

12 826 518

5 098 255

12 826 518

5 098 255

Cotisations et contributions sociales

1 763 566 458

1 779 212 271

1 763 566 458

1 779 212 271

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

1 757 268 398

1 774 113 688

1 757 268 398

1 774 113 688

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

6 298 060

5 098 583

6 298 060

5 098 583

Prestations sociales et allocations diverses

7 909 298

7 924 471

7 909 298

7 924 471

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

7 881 052

7 901 763

7 881 052

7 901 763

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

28 246

22 709

28 246

22 709

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

-758

 

-758

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

-758

 

-758

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

 

-758

 

-758

Total

3 457 093 977

3 566 233 771

3 457 093 977

3 566 233 771

 

 

Action 02

Sécurité routière


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

747 607 067

 

747 607 067

742 728 440

 

742 728 440

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

747 245 328

 

747 245 328

742 361 080

 

742 361 080

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

361 739

 

361 739

367 360

 

367 360

Crédits de paiement

747 607 067

 

747 607 067

742 728 440

 

742 728 440

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

747 245 328

 

747 245 328

742 361 080

 

742 361 080

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

361 739

 

361 739

367 360

 

367 360

 

L’action n° 02 regroupe les dépenses de personnels concourant aux missions de sécurité routière. Les dépenses de personnels sont ventilées sur l’ensemble des actions du programme.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

747 607 067

742 728 440

747 607 067

742 728 440

Rémunérations d’activité

364 758 595

362 746 048

364 758 595

362 746 048

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

364 582 102

362 566 630

364 582 102

362 566 630

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

176 493

179 417

176 493

179 417

Cotisations et contributions sociales

381 070 607

377 785 255

381 070 607

377 785 255

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

380 886 221

377 598 399

380 886 221

377 598 399

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

184 386

186 856

184 386

186 856

Prestations sociales et allocations diverses

1 777 865

2 197 137

1 777 865

2 197 137

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

1 777 005

2 196 050

1 777 005

2 196 050

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

860

1 087

860

1 087

Total

747 607 067

742 728 440

747 607 067

742 728 440

 

 

Action 03

Missions de police judiciaire et concours à la justice


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

2 085 546 511

 

2 085 546 511

2 157 481 401

 

2 157 481 401

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

2 075 451 146

 

2 075 451 146

2 147 594 814

 

2 147 594 814

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

10 095 365

 

10 095 365

9 886 587

 

9 886 587

Crédits de paiement

2 085 546 511

 

2 085 546 511

2 157 481 401

 

2 157 481 401

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

2 075 451 146

 

2 075 451 146

2 147 594 814

 

2 147 594 814

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

10 095 365

 

10 095 365

9 886 587

 

9 886 587

 

L’action n° 03 regroupe les dépenses de personnels concourant aux missions de police judiciaire et de concours à la justice. Les dépenses de personnels sont ventilées sur l’ensemble des actions du programme.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 085 546 511

2 157 481 401

2 085 546 511

2 157 481 401

Rémunérations d’activité

1 017 839 593

1 053 849 626

1 017 839 593

1 053 849 626

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

1 012 912 605

1 049 020 395

1 012 912 605

1 049 020 395

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

4 926 988

4 829 231

4 926 988

4 829 231

Cotisations et contributions sociales

1 062 964 914

1 098 648 018

1 062 964 914

1 098 648 018

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

1 057 819 491

1 093 613 500

1 057 819 491

1 093 613 500

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

5 145 423

5 034 518

5 145 423

5 034 518

Prestations sociales et allocations diverses

4 742 004

4 983 757

4 742 004

4 983 757

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

4 719 050

4 960 919

4 719 050

4 960 919

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

22 954

22 838

22 954

22 838

Total

2 085 546 511

2 157 481 401

2 085 546 511

2 157 481 401

 

 

Action 04

Commandement, ressources humaines et logistique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

1 063 305 893

2 046 982 839

3 110 288 732

1 014 526 851

1 984 794 597

2 999 321 448

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

901 516 570

2 046 982 839

2 948 499 409

853 374 323

1 984 779 400

2 838 153 724

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

161 789 323

 

161 789 323

161 152 527

15 197

161 167 724

Crédits de paiement

1 063 305 893

1 356 764 401

2 420 070 294

1 014 526 851

1 343 914 724

2 358 441 574

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

901 516 570

1 356 764 401

2 258 280 971

853 374 323

1 343 899 527

2 197 273 850

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

161 789 323

 

161 789 323

161 152 527

15 197

161 167 724

 

L’action n° 04 regroupe les dépenses de personnels concourant aux missions de commandement, aux ressources humaines a a la logistique. Les dépenses de personnels sont ventilées sur l’ensemble des actions du programme.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 063 305 893

1 014 526 851

1 063 305 893

1 014 526 851

Rémunérations d’activité

553 325 850

525 306 546

553 325 850

525 306 546

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

469 130 955

441 864 222

469 130 955

441 864 222

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

84 194 895

83 442 323

84 194 895

83 442 323

Cotisations et contributions sociales

508 166 257

486 779 347

508 166 257

486 779 347

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

430 847 800

409 456 877

430 847 800

409 456 877

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

77 318 457

77 322 470

77 318 457

77 322 470

Prestations sociales et allocations diverses

1 813 786

2 440 958

1 813 786

2 440 958

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 537 815

2 053 224

1 537 815

2 053 224

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

275 971

387 734

275 971

387 734

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 870 896 916

1 832 126 878

1 175 219 866

1 183 125 219

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 870 896 916

1 833 841 758

1 175 219 866

1 183 062 094

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 870 896 916

1 833 826 561

1 175 219 866

1 183 046 897

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

 

15 197

 

15 197

Subventions pour charges de service public

 

-1 714 880

 

63 125

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

-1 714 880

 

63 125

Titre 5 : Dépenses d’investissement

170 600 000

136 522 023

174 558 612

148 027 860

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

170 600 000

133 048 059

174 558 612

145 391 128

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

170 600 000

133 048 059

174 558 612

145 391 128

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

3 473 964

 

2 636 732

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

3 473 964

 

2 636 732

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 485 923

16 145 696

6 985 923

12 761 645

Transferts aux entreprises

 

626 460

 

626 460

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

626 460

 

626 460

Transferts aux collectivités territoriales

5 485 923

13 147 875

6 985 923

8 935 215

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

5 485 923

13 147 875

6 985 923

8 935 215

Transferts aux autres collectivités

 

2 371 318

 

3 199 928

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

2 371 318

 

3 199 928

Appels en garantie

 

42

 

42

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

42

 

42

Total

3 110 288 732

2 999 321 448

2 420 070 294

2 358 441 574

 

 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement (titre 3) regroupent le fonctionnement courant lié à l'agent, les moyens mobiles, l'équipement, les systèmes d'information et de communication, l'immobilier et les moyens lourds de projection et d'intervention. Au-delà des dépenses inéluctables (loyers, droits individuels), les dotations de fonctionnement conditionnent la capacité de la gendarmerie à répondre quotidiennement aux attentes de la population en matière de sécurité.


Après retraitement des erreurs d’imputation, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 818 679 969 € en AE et 1 170 283 352 € en CP.


Aucune subvention pour charges de service public n’a été versée.


FONCTIONNEMENT COURANT LIE A L'AGENT (230,58 M€ en AE et 236,73 M€ en CP)


Le fonctionnement courant lié à l'agent résulte de l'activité quotidienne et de la gestion des unités de gendarmerie.


Dépenses de fonctionnement courant (38,51 M€ en AE et 45,53 M€ en CP)

Les dotations de fonctionnement courant regroupent notamment les postes suivants : les fournitures de bureau, la papeterie, la documentation, les consommables, la reprographie, la téléphonie, l'affranchissement, la communication, les frais de représentation et de relations publiques, la dotation de fonctionnement des unités élémentaires et les frais de santé.

Par rapport à la prévision du projet annuel de performance de 50,30 M€ en AE et 52,70 M€ en CP, la dépense s'élève à 38,51 M€ en AE et 45,53 M€ en CP. Cet écart de - 11,79 M€ en AE et - 7,17 M€ en CP s’explique notamment par l'annulation de la réserve de précaution et un redéploiement de crédits au profit de l'entretien des véhicules.


Formation (14,85 M€ en AE et 14,18 M€ en CP)

Par rapport à la prévision du projet annuel de performance de 13,10 M€ en AE et en CP, la dépense s’élève à 14,85 M€ en AE et 14,18 M€ en CP. Les dépenses de formations se sont révéléessupérieures à la prévision par le besoin découlant de la situation sécuritaires.


Déplacements (63,72 M€ en AE et 63,30 M€ en CP)

Par rapport à la prévision du projet annuel de performance de 65,30 M€ en AE et en CP, la dépense s’élève a 63,72 M€ en AE et 63,30 M€ en CP.

L’écart avec la dépense, de - 1,58 M€ en AE et de -2 M€ en CP, s’explique par la régulation opérée sur l’activité de la réserve opérationnelle.


Changement de résidence (37,97 M€ en AE et 38,12 M€ en CP)

Par rapport à la prévision du projet annuel de performance de 40,83 M€ en AE et en CP, la dépense s’élève à 37,97 M€ en AE et 38,12 M€ en CP.


Alimentation des forces mobiles (33,53 M€ en AE et 33,53 M€ en CP)

Cette dépense concerne le personnel de la gendarmerie mobile mis à disposition d’une autorité civile et employé hors de sa commune d’implantation pour une durée supérieure à 12 heures.

La prévision du projet annuel de performance était de 31,86 M€ en AE et en CP. L’écart avec la dépense, de 1,67 M€ en AE et en CP, s’explique par les besoins de la gendarmerie mobile sur cette activité en raison d’une mobilisation renforcée rendue nécessaire par les manifestations des gilets jaunes, la tenue du G7 et le 75ème anniversaire du débarquement.

Ce surcoût a été financé pour partie par un redéploiement de crédits initialement affectés aux dépenses de fonctionnement courant.


Alimentation des autres forces (41,52 M€ en AE et 41,58 M€ en CP)

Deux catégories de personnels seulement bénéficient d’une alimentation partiellement ou totalement gratuite :

- les militaires à solde mensuelle des corps de soutien de la gendarmerie placés dans l’obligation de prendre leurs repas sur place du fait des astreintes de service ;

- les gendarmes adjoints volontaires, sous forme d’une prestation en deniers.


Frais d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention (0,48 M€ en AE et 0,49 M€ en CP)

Ce poste concerne les frais directement liés à l’enquête et non rattachés à une autre activité (déplacement,...).

Par rapport à la prévision du projet annuel de performance de 0,55 M€ en AE et en CP, la dépense s’élève à 0,48 M€ en AE et 0,49 M€ en CP.


MOYENS MOBILES (82,99 M€ en AE et 82,98 M€ en CP)


Le fonctionnement des moyens mobiles est lié à l'emploi des véhicules du parc de la gendarmerie. Il en dimensionne sa capacité d'intervention et de surveillance.


Entretien et réparation de véhicules (23,32 M€ en AE et 23,11 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 19,98 M€ en AE et CP. L'écart constaté de 3,34 M€ en AE et de 3,13 M€ en CP est lié à la mobilisation renforcée des escadrons et de la gendarmerie départementale compte tenu de la situation générale en matière d'ordre public.

Ce surcoût a été financé par un redéploiement de crédits initialement affectés aux dépenses de fonctionnement courant.


Prestations de service (1,35 M€ en AE et 1,39 M€ en CP)

Ce poste comprend les dépenses de péage et de location de véhicules, notamment dans le cadre des enquêtes. Par rapport à la prévision du projet annuel de performance de 1,6 M€ en AE et en CP, la dépense s’élève à 1,35 M€ en AE et 1,39 M€ en CP.


Carburant des véhicules (58,32 M€ en AE et 58,49 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 54,42 M€ en AE et en CP. L'écart constaté de 3,90 M€ en AE et 4,07 M€ en CP est notamment lié à la présence accrue sur le terrain en raison des manifestations des gilets jaunes.

Ce surcoût s’explique aussi par la hausse des tarifs du carburant et a pu être financé par un redéploiement de crédits depuis les activités déplacements et changements de résidence.


EQUIPEMENT (54,08 M€ en AE et 100,1 M€ en CP)


Composés des munitions, de l'habillement, des moyens de protection et d’intervention, ainsi que des moyens de contrôle, de surveillance et d'analyse, ces équipements sont employés quotidiennement par la gendarmerie dans le cadre de ses missions de sécurité publique, de sécurité routière et de police judiciaire.


Achat d'armes (5,41 M€ en AE et 4,35 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 0,2 M€ en AE et de 4,2 M€ en CP. L'écart constaté de 5,21 M€ en AE et 0,15 M€ en CP a été rendu possible par redéploiement de crédits.


Achat de munitions (12,2 M€ en AE et 7,56 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 10 M€ en AE et en 10,13 M€ en CP. L'écart constaté de 2,2 M€ en AE et - 2,57 M€ en CP s’explique par les multiples interventions des forces de l'ordre (pour les AE) notamment en rapport avec les gilets jaunes et par un engagement tardif des commandes (en CP).


Achat, location et entretien de matériels (28,65 M€ en AE et 30,89 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 14 M€ en AE et 14,98 M€ en CP. L'écart constaté de 14,65 M€ en AE et 15,91 M€ s’explique notamment par des redéploiements de crédits. La gendarmerie a par conséquent procédé à l’achat de drones, de mobiliers, de couchages pour les gendarmes adjoints et de matériels divers dans le cadre du G7 et a également pu couvrir les besoins de renouvellement des matériels de montagne et de franchissement, ainsi que la montée en puissance de l’école de Dijon. Ces équipements participent à la continuité du service.


Dépenses d'habillement (- 10,28 M€ en AE et 39,88 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 0 M€ en AE et 35,42 M€ en CP. L'écart constaté en AE et en CP s’explique par la révision du plan de facturation du marché habillement.


Moyens de protection et d’intervention (14,03 M€ en AE et 13,2 M€ en CP)

Ce poste de dépenses a permis de faire face à l'obsolescence de certains matériels et de participer au renouvellement de matériels endommagés dans le cadre d'évènements (G7, gilets jaunes, 75ème anniversaire du débarquement).


Dépenses pour la PTS (4,08 M€ en AE et 4,21 M€ en CP)

Ce poste couvre les dépenses d'acquisition des kits salivaires ADN, de maintenance des outils d'analyse, d'externalisation des examens, d'acquisition des consommables et d'entretien de matériel de laboratoires pour les investigations du PJGN.

La prévision du projet annuel de performance était de 5,15 M€ en AE et CP.


SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (60,05 M€ en AE et 72,33 M€ en CP)


L’acquisition, le fonctionnement et la maintenance des moyens informatiques et de communication contribuent à la coordination des unités et à l’exploitation d’applications métier.


Telecom T3 (36,74 M€ en AE et 48,91 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 41,8 M€ en AE et 62,16 M€ en CP. L'écart constaté de - 5,06 M€ en AE et - 13,25 M€ en CP s’explique par un redéploiement vers d’autres dépenses de fonctionnement SIC et vers les crédits d’investissement SIC.


Informatique T3 (7,66 M€ en AE et 7,51 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 27,68 M€ en AE et 11,46 M€ en CP. L'écart de - 20,02 M€ en AE et - 3,95 M€ en CP s’explique par un basculement vers les crédits d’investissement SIC.


Applications T3 (2,42 M€ en AE et 2,98 M€ en CP)

Ce poste recouvre les concessions, brevets et licences liés aux applications utilisées. Par rapport à la prévision du projet annuel de performance de 1,99 M€ en CP, la dépense s’élève à 2,42 M€ en AE et 2,98 M€ en CP.


Maintenance applicative T3 (2,56 M€ en AE et 4,45 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 5,1 M€ en AE et 5,48 M€ en CP. L'écart de - 2,54 en AE et de - 1,03 M€ en CP s’explique par des redéploiements au sein des crédits SIC.


Informatique individuelle T3 (10,66 M€ en AE et 8,48 M€ en CP)

Ces crédits sont destinés à l’acquisition de postes informatiques et de périphériques.

La prévision du projet annuel de performance était de 2,7 M€ en AE et 4,5 M€ CP. L'écart de 7,96 M€ en AE et 3,98 M€ en CP s’explique par un redéploiement entre les sous-unités de budgétisation SIC.


IMMOBILIER (1 365,4 M€ en AE et 654,03 M€ en CP)


Directement liées au maillage territorial et à la permanence de son action sur 96 % du territoire, les dotations relatives à l’immobilier (fonctionnement et investissement) représentent près de 57 % du budget de fonctionnement de la gendarmerie.


Loyers budgétaires (- 0,04 M€ en AE et 3,93 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 0 M€ en AE et en CP. L’écart en AE (- 0,04 M€) s’explique par une régularisation comptable. L’écart en CP (+ 3,93 M€) s’explique par le décalage des paiements de fin d’année 2018.


Loyers de droit commun (1 078,05 M€ en AE et 496,52 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 1 092,2 M€ en AE et de 506 M€ en CP. L’écart en AE (- 13,15 M€) résulte d’un retard dans l’engagement de certains baux. La sous-consommation en CP s'explique pour partie par la nécessité de couvrir le reste à payer des loyers budgétaires et pour une autre partie par une priorisation des opérations de paiement en fin de gestion au profit des factures d’énergie.


Gestion du parc (47,48 M€ en AE et 45,82 M€ en CP)

Cette dépense couvre l’entretien du casernement (réfections, entretien léger des locaux, mise en peinture, plomberie, etc.), ainsi que le nettoyage et l’entretien ménager. La prévision du projet annuel de performance était de 57,31 M€ en AE et 35,04 M€ en CP. L'écart en AE s’explique par des AE pluriannuelles non consommées. L’écart en CP s’explique notamment par la nécessité de couvrir les travaux imprévus et urgents, l’entretien des buttes de tir, la campagne des diagnostics plomb et amiante.


Energie et fluides (221,68 M€ en AE et 88,09 M€ en CP)

Cette sous-unité de budgétisation intègre les dépenses d’eau, d’électricité, de gaz, de fuel domestique, les charges d’occupation et les taxes. La prévision du projet annuel de performance était de 222,55 M€ en AE et 79,92 M€ en CP. L’écart en CP (+ 8,17 M€) est la conséquence tout à la fois d’une hausse des prix de l’énergie et de l’accélération des régularisations des charges des occupants. Ce surcoût est principalement financé, en fin de gestion, par une priorisation des factures ayant trait à l’énergie.


Opérations immobilières PPP – fonctionnement et financement (18,23 M€ en AE et 19,67 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance prévoyait une consommation de 17,94 M€ en AE et 20,11 M€ en CP.


MOYENS LOURDS DE PROJECTION ET D'INTERVENTION (23,66 M€ en AE et 22,54 M€ en CP)


Carburant des hélicoptères (3,15 M€ en AE et en CP)

La dépense de carburant des hélicoptères s’élève à 3,15 M€ en AE et en CP pour une prévision en projet annuel de performance de 2,82 M€ en AE et CP. Le niveau de consommation s’explique par une hausse des prix du carburéacteur.


Maintien en condition opérationnelle aéronautique (20,51 M€ en AE et 19,39 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 20,88 M€ en AE et 21,93 M€ en CP.


CONTRIBUTIONS A DIVERS ORGANISMES (1,93 M€ en AE et 1,57 M€ en CP)

Les principales subventions et contributions aux opérateurs se déclinent de la manière suivante :

• 0,98 M€ en AE et en CP de versement à la maison de la gendarmerie ;

• 0,32 M€ en AE et en CP au titre de la participation de la GN au budget 2018 de l’ONU ;

• 0,18 M€ en AE et en CP pour financer le fonctionnement du numéro téléphonique d'urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes (centre national relais 114).


 DEPENSES D’INVESTISSEMENT


Les dépenses d’investissement concernent principalement les moyens mobiles et l’immobilier. Après retraitement des erreurs d’imputation, les dépenses d’investissement s’élèvent a 154 647 521 € en AE et 163 494 106 € en CP.


MOYENS MOBILES (54,04 M€ EN AE ET 48,28 M€ EN CP)


Acquisition de véhicules (54,04 M€ en AE et 48,28 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 65 M€ en AE et 65 M€ en CP. L’écart par rapport à la prévision résulte principalement de l'annulation de la réserve de précaution.


EQUIPEMENT (1,82 M€ EN AE ET 2,6 M€ EN CP)


Achat de matériels lourds et matériels de police technique et scientifique (1,82 M€ en AE et 2,6 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 0 M€ en AE et 0,1 M€ en CP. L’écart en AE (+1,82 M€) et en CP (+2,5 M€) s’explique par le contexte sécuritaire actuel. Ainsi des moyens ont dû être mis à disposition, afin de fournir à la police judiciaire des armoires de fumigation pour le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Ces moyens ont également permis de maintenir à niveau les équipements du GIGN avec par exemple l’achat d’équipements de vision nocturne. Enfin, pour assurer la protection des personnels, il a notamment été nécessaire de faire l’acquisition d’un banc d’essai aux chocs pour les gilets pare-balles.


SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (8,04 M€ en AE et 10,96 M€ en CP)


Telecom T5 (2,07 M€ en AE et 6,26 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 0 M€ en CP. L’écart s’explique par un rééquilibrage entre les titres au sein des dépenses SIC entre les différents postes de dépense.


Informatique T5 (2,29 M€ en AE et 3,18 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 0 M€ en CP. L’écart s’explique par un rééquilibrage entre les titres au sein des dépenses SIC entre les différents postes de dépense.


Applications T5 (3,68 M€ en AE et 1,52 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performance était de 0 M€ en CP. L’écart s’explique par un rééquilibrage entre les titres au sein des dépenses SIC entre les différents postes de dépense.


IMMOBILIER (89,25 M€ en AE et 99,68 M€ en CP)


Acquisitions et constructions immobilières (28,16 M€ en AE et 17,97 M€ en CP)

28,16 M€ en AE et 17,97 M€ en CP ont été consacrés au financement des opérations du plan de réhabilitation d'urgence du parc immobilier de la gendarmerie, pour une prévision en projet annuel de performance de 0 € en AE et 15 M€ en CP.

L’écart entre la prévision du projet annuel de performance et l’exécution s’explique par une reventilation des crédits dédiés à la maintenance lourde-réhabilitation afin d’assurer le financement d’opérations dont la nature s’assimile à des constructions.


Maintenance – réhabilitation (61,07 M€ en AE et 73,93 M€ en CP)

Par rapport à la prévision du projet annuel de performance de 105 M€ en AE et 85,89 M€ en CP, 61,07 M€ en AE et 73,93 M€ en CP ont été consacrés à la maintenance lourde immobilière pour la réhabilitation et la restructuration des casernes de gendarmerie.

Les écarts en AE et CP correspondent principalement à une nouvelle ventilation des crédits afin d’assurer le financement d’opérations de réhabilitation dont la nature des travaux s’assimile à des constructions.


Opérations immobilières PPP – Investissement (7,77 M€ en CP)

7,77 M€ en CP ont été consommés sur l'investissement des opérations en AOT de la gendarmerie.


MOYENS LOURDS DE PROJECTION ET D'INTERVENTION (1,5 M€ en AE et 1,98 M€ en CP)


Acquisition de moyens blindés (0,83 M€ en AE et 1,27 M€ en CP)

Par rapport à une prévision nulle au projet annuel de performance en AE et en CP, 0,83 M€ en AE et 1,27 M€ en CP ont été consacrés à cette activité.

Ces dépenses correspondent à l’acquisition de trois véhicules renforcés destinés au COMGEND de Nouvelle-Calédonie pour préparer le prochain référendum.

Par ailleurs, l’intérêt des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG) dans la manœuvre de maintien de l’ordre a été mis en évidence. Cela a conduit à financer la reconstruction complète d’un VBRG.


Acquisition hélicoptères et accessoires (0,66 M€ en AE et 0,71 M€ en CP)

Par rapport à une prévision nulle au projet annuel de performance, 0,66 M€ en AE et 0,71 M€ en CP ont été consommés.


 DEPENSES D’INTERVENTION


Après retraitement des erreurs d’imputation, 11 462 061 € en AE et 10 127 951 € en CP ont été consacrés aux dépenses d’intervention.


Cette dépense correspond aux subventions d’investissement accordées aux collectivités territoriales, en application du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, pour le financement des opérations immobilières de construction de casernements de gendarmerie. Cette aide en capital représente 20 % du montant des coûts plafonds pour les opérations réalisées par les communes dont la population est inférieure ou égale à 10 000 habitants et qui ne bénéficient pas du concours financier d’une ou plusieurs autres collectivités territoriales. Le programme est alors limité à 20 EUL (équivalents unité-logement). Elle est de 18 % dans les autres cas, le programme ne pouvant alors excéder 40 EUL.


Le coût de référence utilisé pour le calcul de la subvention est le coût-plafond de l’EUL. Cet EUL correspond à un logement nu pour 75 % et à une quote-part de locaux de service et techniques pour 25 %. Il est compté un EUL par gendarme d'active et un EUL par fraction de trois gendarmes adjoints volontaires. Ce coût-plafonds est revalorisé trimestriellement selon l’indice INSEE du coût de la construction (ICC). L'autorisation d'engagement correspond au montant de subvention attribué à la collectivité territoriale, sur demande de celle-ci, avant le début des travaux.


L’autorisation revêt un caractère définitif. Les crédits de paiement correspondent au paiement des engagements antérieurs à 2019. Les modalités de paiement peuvent prendre deux formes. La première est un paiement en deux fractions : les deux tiers sont réglés à la mise hors d’eau des bâtiments et le tiers restant à la livraison. La seconde est un paiement global à la livraison.


Ces dépenses s'élèvent à 11,46 M€ en AE et 10,13 M€ en CP pour une prévision de consommation de 5,49 M€ en AE et 7 M€ en CP. Elles ont pu être financées par le biais de redéploiement de crédits d’investissements immobiliers.

 

Action 05

Exercice des missions militaires


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

136 317 371

 

136 317 371

152 496 574

 

152 496 574

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

135 161 254

 

135 161 254

151 388 083

 

151 388 083

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

1 156 117

 

1 156 117

1 108 490

 

1 108 490

Crédits de paiement

136 317 371

 

136 317 371

152 496 574

 

152 496 574

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

135 161 254

 

135 161 254

151 388 083

 

151 388 083

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

1 156 117

 

1 156 117

1 108 490

 

1 108 490

 

L’action n° 05 regroupe l’ensemble des dépenses de personnel relatives aux missions effectuées dans ce cadre, sur le territoire national comme à l’étranger, notamment sur les théâtres d’opérations extérieures. Elle recouvre l'ensemble des missions dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale : protection des intérêts français à l’étranger, missions de prévôté, sécurité de certains points d’importance vitale utilises par les forces armées, protection permanente des institutions assurant la continuité de l’Etat, participation à des opérations de gestion de crise sous commandement militaire.

Les dépenses de personnel font l’objet d’une ventilation sur l’ensemble des actions du programme.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

136 317 371

152 496 574

136 317 371

152 496 574

Rémunérations d’activité

66 438 540

76 028 609

66 438 540

76 028 609

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

65 875 070

75 475 961

65 875 070

75 475 961

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

563 470

552 648

563 470

552 648

Cotisations et contributions sociales

69 577 020

76 203 427

69 577 020

76 203 427

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

68 986 933

75 649 508

68 986 933

75 649 508

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

590 087

553 919

590 087

553 919

Prestations sociales et allocations diverses

301 811

264 537

301 811

264 537

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

299 251

262 614

299 251

262 614

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

2 560

1 923

2 560

1 923

Total

136 317 371

152 496 574

136 317 371

152 496 574

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

0

0

-14 741

125 259

Subventions pour charges de service public

0

0

-14 741

125 259

Total

0

0

-14 741

125 259

Total des subventions pour charges de service public

0

0

-14 741

125 259