En 2019, malgré une forte mobilisation pour préserver l’ordre public républicain, la gendarmerie maintient son niveau d’engagement pour gérer et apaiser les différends au sein de la société, prévenir et lutter contre l’insécurité du quotidien, partout sur le territoire national, tant en métropole qu’en outre-mer, en portant son effort sur la prise en compte des victimes et en approfondissant sans cesse la relation de proximité avec la population et ses élus.

Indicateur n°1.1

Dans le prolongement du bilan 2018, les atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) connaissent une hausse sensible en 2019 (+10,7 %). Seules les violences physiques crapuleuses (-3,4 %) font exception à ce constat.

Les violences physiques non crapuleuses continuent de progresser (+11,1 %), représentant plus de 60 % des AVIP. Parmi celles-ci, la hausse des menaces ou chantages (+10,4 %) traduit une tendance à la banalisation de la violence, qui s’exprime notamment dans la sphère privée.

La violence s’affirme comme forme d’expression en expansion dans la résolution des conflits, tout comme elle reflète l’attention portée aux victimes encouragées à déposer plainte. À ce titre, les victimes de violences intrafamiliales (VIF), qui représentent 39,6 % des AVIP, augmentent de +16,6 % (soit 74 214 victimes, dont 3/4 de femmes).

L’impulsion donnée pour lutter contre les violences sexuelles favorise la libération de la parole des victimes contribuant à la révélation d’un nombre croissant de ces faits (+16,6 %). L’exposition des femmes (8 victimes / 10), comme des mineurs (6 victimes / 10), à la commission de ces actes reste particulièrement élevée.

Indicateur n°1.2

Après une baisse en 2018, les atteintes aux biens (AAB) affichent un bilan stable en 2019 (-0,3 % pour un total de 681.665 faits).

Les vols liés aux véhicules à moteur reculent (-1,7 %), consolidant une tendance amorcée ces six dernières années. Parmi ces faits, les vols de véhicules diminuent (-5,4 %), alors que les vols de deux-roues progressent (+2,4 %).

S’agissant des vols à main armée avec arme à feu (VAMA), après avoir diminué de -22,5 % en 2018, ils progressent de +7,0 % en 2019 (+65 faits pour un total de 988 faits), tout en restant à un niveau inférieur aux années précédentes.

La baisse significative des cambriolages constatée en 2018 (-8,1 %), atteignant leur plus bas niveau depuis 2012, ne se reproduit pas en 2019 (+1,6 %). À l’exception de ceux commis dans les résidences secondaires (-1,8 %), les autres lieux de commission enregistrent une hausse, notamment les cambriolages de résidences principales (+1,3 %).

L’objectif « Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance » vise à améliorer la qualité du service et de l'action opérationnelle des unités de gendarmerie, au profit des usagers, en recentrant notamment le gendarme sur son cœur de métier.

En 2019, dans un contexte sécuritaire exigeant et une forte mobilisation pour préserver la tranquillité publique et l’ordre public républicain, les unités de gendarmerie obtiennent des résultats encourageants, qui mettent en exergue la robustesse de l’efficacité de leur action.

Indicateur 2.1

En 2019, le taux d’élucidation des vols avec violence est relativement stable par rapport à 2018, ne perdant que 0,5 point, alors qu’il avait augmenté de +2,2 points en 2018. Ce niveau reste à un niveau supérieur à ceux observés de 2012 à 2017.

Les cambriolages, qui enregistrent une hausse de +1,6 % des faits constatées en 2019, maintiennent leur élucidation à un taux compris entre 14 % et 15 %.

En ce qui concerne les homicides, les taux d’élucidation varient d’une année sur l’autre, en fonction des délais de traitement des procédures judiciaires complexes et exigeantes. Une enquête entamée une année ne se résout pas forcement au cours de la même année. En 2019, le taux d’élucidation des homicides reste élevé et s’établit à 85,4 %, malgré un recul par rapport à 2018.

Indicateur 2.2

Le nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants a diminué de –2,9 %. L’objectif à la hausse n’est certes pas atteint sur le plan quantitatif mais il demeure encourageant sur le plan qualitatif.

En effet, au cours de l’année 2019, la lutte contre les phénomènes identifiés les années précédentes et qui perdurent (cannabiculture en métropole, Ice et cocaïne dans le Pacifique, crack aux Antilles, mules de Guyane) s’est consolidée. En outre, les unités de recherches ont concentré leur activité judiciaire liée aux trafics de stupéfiants sur les organisations criminelles de plus haut niveau.

Par ailleurs, la collaboration entre différentes unités de gendarmerie devient pérenne s’agissant de ce type d’enquêtes chronophages. Il en est de même entre les unités de métropole et celles des territoires ultramarins, avec les autres forces partenaires ou encore avec les polices des pays étrangers.

Dans la lutte contre les trafics de produits stupéfiants, la gendarmerie développe une stratégie offensive visant les bénéfices des infractions et se mobilise pour démanteler les réseaux des collecteurs d’argent chargés d'acheminer les fonds à l'étranger. Plusieurs dossiers d’ampleur internationale montrent que cette stratégie s’avère efficace tant au niveau des résultats que de la compréhension de ce phénomène. Ainsi plus de 4 millions d'euros ont été saisis en 2019.

Au cours de l’année 2019, la GN a interpellé 34 299 étrangers en situation irrégulière (ESI) en métropole (+2,95 %) et 14 206 ESI en outremer (+165 %), soit un total national de 48 505 (contre 38 675 en 2018). 31,85 % des ESI interpellés (soit 15 453 individus) ont fait l’objet d’une procédure administrative (données de l’application PAFISA). Le nombre de procédures diligentées en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers (index 70 de l’état 4001) s’élève quant à lui à 346 (262 en 2018), pour 367 passeurs interpellés (302 en 2018). Après une hausse en 2016 et 2017, puis une baisse en 2018, la tendance semble donc être de nouveau à la hausse (+32 %). Cette évolution s’explique notamment par la mise en œuvre du plan de renforcement et d'approfondissement de lutte contre l'immigration clandestine (PRALIC) à Mayotte, qui commence à porter ses fruits (+141 % en 2019, avec 99 procédures).

Ce constat met en lumière le fait que ce type d’infractions est très largement l’œuvre d’équipes de passeurs plus que des initiatives isolées. 13 filières d’immigration irrégulière ont été démantelées par la gendarmerie en 2019 (contre onze en 2018), selon les critères de l’Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre (OCRIEST). Parmi elles, 2 l’ont été en outremer (Martinique et Mayotte) et 11 en métropole. Les filières démantelées en 2019 en métropole portent sur des réseaux issus d'Europe de l'Est (Moldavie, Afghanistan), d’Asie (Chine) ou d'Afrique (RDC, Guinée, Cameroun). La typologie des filières est variée : proxénétisme, faux papiers, convoyage de migrants entre l'Italie et la France, filière de travail illégal du monde viticole.

La gendarmerie inscrit pleinement son action dans lutte contre l’immigration irrégulière par sa mission de surveillance des frontières, en métropole comme en outremer.

La valeur estimée des avoirs criminels appréhendés en 2019 par les militaires de la gendarmerie est de 255 808 092 euros, quasi stable (-0,5 %) par rapport à 2018 qui avait connu une hausse significative de +21,8 %. La gendarmerie se positionne, pour la seconde année consécutive, au-dessus du quart de milliard d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés.

Cette somme est le fruit de 25 406 opérations de saisie remontées à l’administration centrale (+50,7 % par rapport à 2018). Il est à noter que le mois de décembre 2019 est le meilleur résultat mensuel réalisé par la gendarmerie depuis le début du suivi statistique en 2007, notamment grâce à trois belles opérations ayant abouti en fin d’année.

Indicateur 2.3

La gendarmerie se maintient dans sa cible avec un taux de 94,2% de scènes de cambriolages couvertes par les opérations de PTS. Celles-ci sont systématiquement mises en œuvre en ce domaine.

Le taux de signalisation au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est en hausse de +2,2 points grâce à :

• une meilleure prise en compte des obligations de signalisation FNAEG des individus mis en cause par les enquêteurs ;

• une meilleure alimentation des déclarations dans le logiciel PULSAR sur la bonne signalisation des individus.

Le système étant déclaratif, il est fort probable qu’il soit sous-estimé (signalisation réalisée mais non déclarée).

Le taux de signalisation papillaire au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) connaît une hausse de +0,4 point.

Indicateur 2.4

Les concours aux administrations publiques (missions périphériques) ainsi qu’aux organismes privés représentent 3 242 299 heures en 2019, contre 3 459 047 en 2018 (-6,3 %). L’évolution de cet agrégat est en cible (à la baisse) et traduit la volonté de la gendarmerie nationale de concentrer davantage de moyens sur ses missions de sécurité.

Ces concours comprennent notamment ceux fournis au profit du ministère de la Justice, essentiellement dans le cadre des transfèrements judiciaires, qui représentent la plus grande part des sollicitations, avec 1 445 139 heures en 2019 (57 % de l’ensemble des missions périphériques), en baisse significative par rapport à l’année 2018 (1 735 143 heures). Il convient de noter que cette mission fait l’objet d’une reprise progressive par le ministère de la Justice.

Il comprennent également l’établissement des procurations, plus spécifiquement lors des années électorales. Les élections municipales devraient donc avoir un impact sur le volume de ces missions périphériques.

Indicateur 2.5

Le taux d’engagement des effectifs sur le terrain affiche un recul de -1 point par rapport l’année 2018 en étant valorisé à 59,3 % en 2019. La cible fixée pour l’année 2019 (> 63 %) n’est pas réalisée.

Dans un contexte où la reconquête des territoires et la proximité avec la population sont élevées au rang de priorités, cette tendance défavorable résulte de plusieurs facteurs exogènes :

• d'une part, la diminution des renforts GM, plus souvent engagés en missions de maintien de l’ordre, et de réservistes ;

• d’autre part, les répercussions de la crise des gilets jaunes, qui a favorisé des retards dans la rédaction des procédures et l'octroi différé de périodes de temps libre (repos récupérateurs et permissions de fin 2018) ;

• enfin, la charge importante que représente le temps consacré aux enquêtes, particulièrement celles liées aux atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP), en forte progression et qui sont complexes à traiter, notamment les violences intrafamiliales (VIF) et les violences sexuelles.

Indicateur 2.6

Le délai moyen d'intervention de nuit s’établit à 13 minutes et 20 secondes pour l’année 2019. Il se maintient ainsi en deçà de la cible fixée à 14 minutes.

Ce résultat témoigne de la réactivité des militaires, depuis la prise en compte des appels par les unités et les centres opérationnels et de renseignement de la gendarmerie (CORG) jusqu’à l’intervention des personnels engagés sur le terrain.

Les unités de la gendarmerie mobile (GM) ont connu en 2019 un niveau d’engagement supérieur à celui de 2018 sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Les missions de préserver la tranquillité publique et l’ordre républicain, de sécuriser les grands évènements et de gérer les crises requièrent en effet un engagement sans faille pour faire face en toutes circonstances et à tout type d’événement.

En outre, les unités de GM ont contribué au cours de l’année 2019 à renforcer l'action des unités de la gendarmerie départementale (GD), notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, le déploiement des dispositifs estivaux et hivernaux de protection des populations (DEPP et DHPP) ou pour renforcer le contrôle des flux migratoires.

Indicateurs n°3.1

L'indice d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité se situe à 0,67 pour 2019. La cible fixée pour cet indicateur (>1) n’est pas atteinte en raison d’une baisse constatée de 0,08 point par rapport à 2018 (0,75).

Ce résultat reflète la hausse des engagements dans les missions de maintien et de rétablissement de l’ordre en 2019 : correspondant en moyenne à 4 escadrons de gendarmerie mobile (EGM) employés de plus par jour. En dépit des marges de manœuvre dégagées et de l’engagement d’EGM en mission de police de sécurité du quotidien, les évènements d’ordre public ont bien souvent mis à mal la planification établie.

Les engagements les plus marquants en 2019 sont les suivants :

• continuité de l’emploi d’EGM dans la cadre des contestations de grands projets d’infrastructure (Bure, Contournement ouest de Strasbourg ; Amassada,…) ;

• le mouvement des « gilets jaunes », débuté le 17 novembre 2018 et qui se poursuit avec des pics d’intensité variable, entraîne des engagements au maintien de l’ordre exceptionnels qui s’inscrivent dans la durée ;

• les festivités liées à la coupe du monde féminine de football du 7 juin au 7 juillet 2019 ;

• la sécurisation du G7 à Biarritz et à Chantilly ;

• la sécurisation des commémorations du 75ème anniversaire du débarquement de Normandie ;

• le déploiement en renfort de la gendarmerie départementale de 23 EGM dans le cadre du dispositif estival de protection des populations (DEPP) et 6 EGM pour le dispositif hivernal de protection des populations (DHPP) ;

• le maintien de l’engagement soutenu dans la lutte anti-terroriste ;

• le concours grandissant à la lutte contre l’immigration clandestine (Calais, frontière italienne, Calvados) soit 5 EGM au quotidien ;

• le renforcement des dispositifs sur les voyages officiels de plus en plus consommateurs en UFM (Grand débat National,...).

   

Pour autant, des marges de manœuvres ont pu être dégagées. En effet, la décision de pérenniser le nouveau format d’engagement en termes d’effectifs (3 pelotons au lieu de 4) a permis de réduire les périodes de récupération et d’octroi des droits individuels.

Compétente sur 800 000 kms de routes et déployée sur l’ensemble du territoire, la gendarmerie nationale joue un rôle majeur pour la sécurité des conducteurs, des transports de marchandises et des voies de circulation, s’inscrivant dans le cadre de la sécurité des mobilités.

Dans la lutte contre l’insécurité routière, la gendarmerie optimise son action opérationnelle en l’appuyant sur une analyse spatio-temporelle de l'accidentalité et des commissions d’infractions génératrices d’accidents. Au cours de l’année 2019, les unités de la gendarmerie se sont notamment attachées à renforcer leur présence sur les zones les plus accidentogènes du réseau secondaire, dont les axes limités à 80km/h.

Cette année, les conduites sous l’empire d’un état alcoolique représentent encore la principale cause d’accidents sur la route en zone gendarmerie, avant la faute d’inattention et la vitesse.

Indicateur 4.1

En zone gendarmerie, le bilan de la mortalité routière pour l’année 2019 s’établit à 2 436 tués. Les actions mises en œuvre par les unités de gendarmerie permettent de conforter la tendance à la baisse amorcée depuis 2015.

Indicateur 4.2

L'indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool s’établit à 0,91 point en 2019 (contre 1 en 2018), s’éloignant de la cible fixée (>1).

L’alcool représente 18,2 % des principales causes d’accidents corporels ou mortels.

Au cours de l’année 2019, la gendarmerie a réalisé 8 729 766 dépistages (- 2,6 %) qui ont permis de relever 143  861 infractions (dont 90 494 délictuelles), soit une diminution de – 7,7 % par rapport à 2018.

Indicateur 4.3

L'indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant leur usage se stabilise en 2019 à 1,3 comme en 2018. Il surpasse la cible fixée (> 1).

La conduite après consommation de stupéfiants représente 1,8 % des causes principales d‘accidents corporels ou mortels.

Au cours de l’année 2019, la gendarmerie a réalisé 372 625 dépistages (+ 31,7 %) qui se sont traduits par 75 103 infractions, soit une augmentation de + 26,6  % par rapport à 2018.

En 2019, les dépenses ont été optimisées au regard des objectifs stratégiques fixés par la gendarmerie.

Indicateur 5.1

Le taux de disponibilité des véhicules reste stable par rapport aux années antérieures (93,3 %), à un niveau permettant de satisfaire les besoins opérationnels des unités.

Ce résultat résulte, d'une part du maintien des investissements consentis dans le renouvellement du parc automobile, maintenant le kilométrage et l’âge moyen du parc à niveau satisfaisant, et d'autre part à une chaîne MCO auto performante (centre de soutien automobile de gendarmerie (CSAG) et secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI).

Indicateur 5.2

Le taux de vacance moyen des logements se situe à 4,7 % pour l’année 2019, conforme à la cible fixée (< 5,5 %).

Le niveau atteint est la conséquence du seuil structurel que posent les contraintes de gestion (mobilité géographique croisée et décalage temporel des mouvements de personnel « entrant et sortant »), les impératifs de réorganisation (vacances de postes dans certaines unités dues à la priorisation des affectations dans des zones géographiques jugées plus sensibles) et l’évolution sociologique des familles de gendarmes (cohabitation dans un même logement des couples de gendarmes, célibat géographique...).

La gendarmerie maintient par ailleurs sa vigilance sur l’optimisation du parc immobilier et mène une politique volontariste de réduction des principales causes de vacances durables identifiées.

Indicateur 5.3

L’évolution du coût global des loyers hors caserne se situe à -1,6 % en 2019, soit à un niveau permettant d’atteindre largement la cible initialement établie sur l’exercice 2019 (<15%).

Ce très bon résultat marque une inflexion vers une orientation à la baisse, après des années 2016 (+4,1%), 2017 (+6,6%) et 2018 (+4,6%) caractérisées par une augmentation importante des effectifs et, par voie de conséquence, du nombre de prises à bail individuelles et des loyers.

De manière constante et assidue, la gendarmerie s’astreint à la rationalisation des loyers.

Dans un contexte d’engagement opérationnel intense en 2019, la gendarmerie nationale s’est acquittée avec efficacité des missions militaires confiées, tant en France qu’à l’étranger.

Indicateur 6.1

Le résultat obtenu est à la baisse et s’établit à 1 % (-1,7 point), conforme à la cible (<5).

Il s’agit des missions de surveillance des points sensibles militaires, de sécurité des armements nucléaires et de contrôle des accès aux enceintes militaires réalisées par la gendarmerie départementale, la gendarmerie mobile et la garde républicaine.

Indicateur 6.2

Le nombre de jours OPEX augmente sensiblement pour atteindre 20 638 jours-gendarme en 2019, soit une augmentation de +14,7 % depuis 2018.

La gendarmerie est présente au cœur des engagements extérieurs de la France en déployant des forces sous 14 mandats internationaux dans 12 pays, principalement, au Mali (BARKHANE, EUCAP Sahel, MINUSMA), en République centrafricaine (EUTM, MINUSCA) et au Niger (EUCAP Sahel, BARKHANE). Elle détache par ailleurs des prévôts, essentiellement dans des pays du sud Sahel mais aussi en Jordanie, au Liban, en RCI, en RCA et en Estonie.

Le maintien de cet investissement concrétise le concours apporté par la gendarmerie nationale à l’action extérieure de la France en matière de stabilisation de pays en crise, de retour à l’État de droit, de respect des droits de l’Homme, de sécurité des représentants et ressortissants et de défense des intérêts économiques nationaux à l’étranger. Cette participation aux opérations extérieures contribue à la sécurité intérieure de la France et de l’Europe.

Par ailleurs, la gendarmerie nationale déploie désormais des militaires au sein de l’agence européenne Frontex dans le cadre de la crise migratoire affectant les frontières extérieures de l’espace Schengen. En 2019, 48 militaires de la gendarmerie ont ainsi été engagés dans les hotspots grecs, pour un total de 3 532 jours-gendarme.