Au cours d’une année 2019 marquée par des mouvements sociaux d’une ampleur inédite, la gendarmerie a montré sa capacité de résilience et la solidité de son modèle militaire. Elle a su concilier les impératifs de la gestion de crise avec les exigences de la sécurité des personnes et des biens au quotidien dans une logique de proximité et d’efficacité, tout en modernisant davantage ses modes d’action.

L’année 2019 a été marquée par la gestion des crises dans la durée

Confrontée à des mouvements sociaux ayant donné lieu à des violences répétées et de forte intensité, la gendarmerie a su assurer tout à la fois le maintien de l’ordre et le respect du droit de manifester.

La gendarmerie mobile (GM) a ainsi connu un niveau d’engagement particulièrement élevé, à l’image de l’augmentation sensible de son taux d’emploi quotidien (65 EGM/j en 2018, 69 EGM/j en 2019). Cette hausse, déjà observée en fin d’année dernière, est principalement causée par un engagement massif des EGM dans les opérations de maintien de l’ordre consécutives aux manifestations hebdomadaires des « gilets jaunes », aux contestations de la réforme des retraites, à la présence de ZAD à Bure ou encore Saint-Victor de Melvieux.

Face à la densité répétée des épisodes de violences, la dissémination des contestations sur tout le territoire, l’enchaînement rapide des missions et la fréquence des déplacements imposée aux militaires, la gendarmerie mobile a démontré la pertinence de ses capacités (drones, vidéo, véhicules blindés à roues de la gendarmerie blindés – VBRG), ainsi que ses aptitudes à maintenir sa cohésion dans la crise et à manœuvrer en usant de la force de manière graduée et maîtrisée.

La gendarmerie départementale (GD) a également connu une année intense, et n’a bénéficié que sporadiquement du renfort de la gendarmerie mobile pour lutter contre la délinquance. Elle a su s’adapter à cette situation inédite.

Ainsi, la contestation liée au mouvement dit « des gilets jaunes », par son ampleur territoriale, a conduit à faire évoluer sa doctrine d’emploi, ses unités (en particulier les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie – PSIG) pouvant être amenées à intervenir en premier échelon sur des situations relevant du maintien de l’ordre. Cette situation a conduit à former 600 officiers (du niveau brigade à groupement) à la gestion de crise, et à déployer dans chaque groupement de gendarmerie départementale (GGD) une trentaine de lots de protection et d’intervention (pour un coût de 2 M€). 

Face à la délinquance, la réponse opérationnelle est restée soutenue et s’est adaptée pour être efficace dans la lutte contre les menaces à la cohésion de la société 

Malgré les mouvements sociaux exceptionnels qui ont marqué l’année 2019 et obéré la capacité de la GM à venir renforcer la GD, la gendarmerie a réussi à maintenir des résultats satisfaisants dans la lutte contre la délinquance. Ainsi, le taux d’élucidation a progressé (+3,28%), tout comme les identifications des personnes mises en cause dans les enquêtes judiciaires (+ 2,8 % en métropole et +1,5% en outre-mer). En outre, les quatre premiers quartiers de reconquête républicaine (QRR) de la zone gendarmerie ont été mis en place.

En particulier, l’office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) a obtenu des résultats majeurs en démantelant 57 groupes criminels transnationaux avec ses partenaires européens, soit 264 auteurs incarcérés et 5,3 M€ d’avoirs criminels saisis.  Cet office a complété en 2019 ses capacités d’enquête par la création de quatre nouvelles antennes à Nancy, Lyon, Toulouse et Rennes.

Les saisies d’avoirs criminels se maintiennent à un niveau élevé, soit 255,8 M€. La lutte locale contre la fraude et le travail illégal accroît également les opportunités de saisies d’avoirs criminels, grâce à l’impulsion donnée par l’office central de lutte contre le travail illégal et relayée par les 49 cellules de lutte contre le travail illégal et la fraude déjà constituées au sein des GGD.

Les violences volontaires sont en revanche en progression (notamment sous l’effet d’un meilleur recueil des  faits de violences intrafamiliales, lié à une libération de la parole des femmes victimes). La gendarmerie s’est organisée en conséquence pour mieux lutter contre les auteurs et accompagner les victimes. Ainsi, elle s’appuie sur un réseau de 1 740 « correspondants territoriaux prévention », de 45 brigades de prévention de la délinquance juvénile et de « référents discriminations » dans chaque département, points de contact des associations de victimes et coordonnateurs des actions des unités de terrain en la matière.

La protection des exploitations et activités agricoles, notamment face à certains groupuscules parfois violents, a ainsi fait l’objet d’une attention très significative en 2019, comme en témoigne la création de « DEMETER », cellule fonctionnelle dédiée à cette problématique, et la signature d’une nouvelle convention de partenariat avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Jeunes agriculteurs (JA) le 13 décembre 2019. Ces actions ont vocation à se poursuivre au bénéfice de tous les agriculteurs et de toutes les filières.

Par ailleurs, la recrudescence des crimes de haine sur le territoire national (tous crimes et délits commis en raison de la prétendue race, origine, nationalité, religion, orientation sexuelle ou identité de genre de la victime) a provoqué la création de la cellule « ASTREE », chargée de lutter contre le phénomène.

La gendarmerie s’est également engagée dans la lutte contre l’immigration irrégulière (+25 % d’interpellations), en particulier dans les zones marquée par une forte pression migratoire (Calais, Ouistreham, frontières avec l’Italie et l’Espagne, Mayotte).

La transformation s’est amplifiée dans tous les domaines, avec pour objectif de concentrer les efforts sur la sécurité du quotidien, et de s’adapter aux besoins de la société

Les efforts entamés pour concentrer l’activité sur les missions de contact et de proximité se sont poursuivis. Dans ce cadre, les échelons locaux de commandement ont toute initiative pour élaborer de nouveaux modes d’action adaptés aux besoins des territoires qu’ils protègent. Ainsi, aux brigades territoriales de contact et leurs variantes (groupes de contact, brigade mobiles etc.), s’ajoutent désormais les « dispositifs d’appui interdépartementaux » (227 unités de GD ont désormais compétence pour intervenir dans les départements limitrophes à leur zone de compétence habituelle ; elles pourraient être près de 600 dans un avenir proche) et les « dispositifs de gestion des événements » (mise en commun de moyens entre unités d’un même bassin d’activité pour gérer les interventions). En organisant mieux la fonction « intervention » de la gendarmerie départementale, ces deux dispositifs permettent de dégager des effectifs et du temps supplémentaire à engager sur le traitement en profondeur des enjeux de sécurité du quotidien. 

Avec l’augmentation de la population plus rapide dans les zones péri-urbaines contrôlées par la gendarmerie que dans les aires métropolitaines urbanisées, la mobilité des personnes et des biens est une caractéristique majeure de notre temps. Elle remodèle le fonctionnement des vies urbaine, péri-urbaine et rurale en les interconnectant. Elle est une condition essentielle de toutes nos activités sociales. Assurer la sécurité des mobilités est donc un enjeu majeur. La gendarmerie a développé ses capacités d’action dans ce domaine. Au centre national de sécurité des mobilités, qui assure le suivi de 420 transports sensibles par mois, se sont rajoutés en 2019 quatre centre régionaux. Enfin, les partenariats et les offres de service, avec les entreprises de transport (16 à ce jour) et avec les collectivités se sont développés : conception de contrats d’objectifs de sûreté dans les transports, analyses des menaces et des risques, plans d’actions concrètes, services conjoints avec les polices municipales et les services internes de sécurité des opérateurs de transports, suivi des convois sensibles et planification de leur protection en sont les premières réalisations.

Le cyberespace unifie les systèmes d’informations, auxquels les activités humaines sont devenues fortement dépendantes. Il constitue donc une nouvelle frontière de la sécurité, où la gendarmerie doit pouvoir conduire des missions de renseignement, d’enquête mais aussi de contact et de prévention. Pour cela, le réseau Cybergend poursuit sa montée en puissance et dispose maintenant de 5 000 cybergendarmes (objectif 7 000 en 2022). Ce réseau bénéficie désormais des services du nouveau plateau d’investigation sur les objets connectés permettant d’assister les enquêteurs dans leurs perquisitions numériques.

La stratégie numérique et technologique de la gendarmerie compte des réalisations majeures, tournées vers l’amélioration de l’efficacité des gendarmes et le service à la population

L’année 2019 a vu les deux projets numériques majeurs de la gendarmerie arriver à maturité. Avec NEOGEND, les gendarmes disposent désormais de 65 applications opérationnelles destinées à simplifier leurs tâches ou à améliorer leur efficacité opérationnelle. Quant à la brigade numérique, qui  informe et oriente les usagers vers les téléservices, elle enregistre 220 sollicitations par jour, avec un indice de satisfaction très élevé (9,08/10). Ce contact numérique ne vient pas affaiblir le lien physique comme en atteste le taux de présence des unités sur le terrain qui demeure élevé (plus de 60 %) pour la troisième année consécutive.  

L’anticipation des ruptures technologiques, qui s’accélèrent, est un impératif. La gendarmerie peut pour cela compter sur un potentiel scientifique fort et structuré (PJGN, ST(SI)² mais aussi GIGN et unités opérationnelles). En 2019, ce dernier est engagé dans une démarche collaborative de recherche, destinée à susciter, valoriser et accélérer l’innovation de rupture (DISRUPT) dans 12 projets, recouvrant les domaines du numérique, des données, du cyber, de l’intelligence artificielle, de la robotique, ou encore de l’identification humaine.

S’agissant des moyens, les objectifs du Gouvernement, concentrés sur les besoins des unités et la valorisation des gendarmes, ont été mis en œuvre

La mise en œuvre des mesures décidées par le Gouvernement s’est poursuivie, afin de soutenir l’amélioration des conditions de vie et de travail des gendarmes, et de valoriser leur engagement.

En 2019, le schéma d’emplois a été pleinement réalisé. Pour atteindre ce résultat, 4 820 élèves gendarmes ont été intégrés dans les écoles, dont les capacités d’accueil et de formation ont été mobilisées à plein grâce à la souplesse de leur organisation.

Le protocole du 19 décembre 2018, destiné à reconnaître l’engagement opérationnel des militaires de la gendarmerie, a été mis en application (revalorisations de l’ISSP et de l’allocation pour missions judiciaires de la gendarmerie).

Le plan immobilier engagé en faveur de l’immobilier domanial s’est poursuivi, et la totalité des ressources prévues pour la rénovation et la sécurisation des casernes a été soit engagée soit affectée (pour début des travaux en 2020). Dans le domaine des matériels, 2 500 véhicules prioritairement destinés aux unités opérationnelles ont été acquis.

Parallèlement, la gendarmerie a contribué à l’effort global assigné au ministère de rationalisation des effectifs dans ses administrations centrales (-33 ETP pour le P152) et a conduit avec succès le plan de substitution d’emplois de 300 officiers (OG) et sous-officiers de gendarmerie (SOG) par 150 civils et 150 militaires des corps de soutien.