$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,155)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

07 – Fonds social européen - Assistance technique

 
2 175 932

 
8 194 637

9 300 000
10 370 569

 
2 175 932

 
10 477 892

9 300 000
12 653 825

08 – Fonctionnement des services

 
 

5 598 704
21 205 776

5 598 704
21 205 776

 
 

3 549 711
10 796 331

3 549 711
10 796 331

09 – Systèmes d'information

 
2 072

16 948 951
16 624 100

16 948 951
16 626 172

 
2 072

16 948 951
14 986 430

16 948 951
14 988 501

10 – Affaires immobilières

 
 

2 338 591
701 064

2 338 591
701 064

 
 

4 041 419
1 467 853

4 041 419
1 467 853

11 – Communication

 
 

7 436 380
3 603 476

7 436 380
3 603 476

 
 

7 509 758
3 415 552

7 509 758
3 415 552

12 – Etudes, statistiques évaluation et recherche

 
 

14 653 722
6 282 658

14 653 722
6 282 658

 
 

14 257 508
6 417 115

14 257 508
6 417 115

13 – Politique des ressources humaines

 
3 352

28 814 585
27 118 556

28 814 585
27 121 908

 
3 352

27 882 138
27 438 919

27 882 138
27 442 272

14 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

72 085 906
69 827 030

 
 

72 085 906
69 827 030

72 085 906
69 827 030

 
 

72 085 906
69 827 030

15 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

85 833 693
85 205 024

 
 

85 833 693
85 205 024

85 833 693
85 205 024

 
 

85 833 693
85 205 024

16 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

333 271 905
328 843 538

 
 

333 271 905
328 843 538

333 271 905
328 843 538

 
 

333 271 905
328 843 538

17 – Personnels de statistiques, études et recherche

21 752 975
20 494 570

 
 

21 752 975
20 494 570

21 752 975
20 494 570

 
 

21 752 975
20 494 570

18 – Personnels transversaux et de soutien

101 512 491
96 259 491

 
 

101 512 491
96 259 491

101 512 491
96 259 491

 
 

101 512 491
96 259 491

Total des crédits prévus en LFI *

614 456 970

75 790 933

690 247 903

614 456 970

74 189 485

688 646 455

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-1 523 598

+15 572 692

+14 049 094

-1 523 598

+21 817 421

+20 293 823

Total des crédits ouverts

612 933 372

91 363 625

704 296 997

612 933 372

96 006 906

708 940 278

Total des crédits consommés

602 811 008

83 730 267

686 541 276

602 811 008

75 000 092

677 811 101

Crédits ouverts - crédits consommés

+10 122 364

+7 633 358

+17 755 721

+10 122 364

+21 006 814

+31 129 177


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

614 456 970

76 436 717

690 893 687

614 456 970

74 835 269

689 292 239

Amendements

0

-645 784

-645 784

0

-645 784

-645 784

LFI

614 456 970

75 790 933

690 247 903

614 456 970

74 189 485

688 646 455

 

Pour les crédits hors titre 2


L’amendement n° 39-II-18 adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen du PLF 2019 a minoré de -645 784 € en AE et CP les crédits du programme 155, au titre d’un « rabot ». 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

 

Le solde des mouvements intervenus au titre de l’exercice 2019 s’élève à - 14 049 094 € en AE et - 20 293 823 € en CP pour les dépenses de titre 2 (T2) et hors titre 2 (HT2). Ces mouvements sont détaillés ci-après.

 

1) Des décrets de transferts ont modifié les crédits disponibles pour un solde total de - 215 346 € en AE et - 845 343 € en CP.

 

Titre 2

 

Deux mouvements entrants ont modifié les crédits disponibles en titre 2 :

• Un transfert (décret n° 2019-1134 du 5 novembre 2019) en provenance du programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique » de la mission « Action et transformation publiques » pour un montant de 86 291 € en AE et CP, au titre du financement de certains projets lauréats du Fonds de transformation de l’action publique (projet « Indicateurs d’insertion» porté conjointement par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et par celui du travail).

• Un transfert (décret n° 2019-1305 du 06 décembre 2019) en provenance du programme 147 « Politique de la ville » pour un montant de 780 150 € en AE et CP, au titre du remboursement par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition pour la mise en œuvre de la politique de la ville dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.

 

Hors titre 2

 

Un transfert sortant de crédits a été organisé en 2019 (décret n° 2019-1026 du 7 octobre 2019) pour un solde -1 081 787 € en AE et -1 711 784€ en CP vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », au titre de l’expérimentation conduite en Martinique d’une gestion mutualisée des moyens destinés au fonctionnement courant, à l’informatique, aux coûts pédagogiques des formations transverses et aux dépenses d’immobilier des services de l’Etat  placés sous l’autorité du préfet.

 

2) Reports de crédits pour un montant total de 12 427 184 € en AE et 19 206 318 € en CP.

 

Titre 2

 

Par arrêté du 22 février 2019 portant report de crédits de fonds de concours, a été reporté le montant de 737 107 € en AE et CP au titre du Fonds social européen et le montant de 1 000 000 € en AE et CP au titre du fonds de concours « contribution des partenaires sociaux au plan d’investissement dans les compétences (PIC).

 

Hors titre 2

 

Les crédits de fonds de concours non consommés en 2018 ont été reportés en 2019 (arrêté de la ministre du travail et du ministre de l’action et des comptes publics du 22 février 2019 portant report de crédits) pour un montant de 9 858 692 € en AE et 17 280 556 € en CP. Ces crédits se décomposent comme suit :

 

Intitulé des fonds de concours crédités

AE

CP

1-1-00863 - Contribution du Fonds Social européen à l'assistance technique

2 351 298 €

9 477 521 €

1-2-00862 - Remboursements par les bénéficiaires finaux des sommes indûment perçues au titre des fonds structurels européens

12 142 €

12 142 €

1-2-00771 -  Participation du fonds d'insertion des personnes handicapées dans  la fonction publique

855 252 €

790 893 €

1-2-00551 – Contribution des partenaires sociaux au plan d’investissement dans les compétences

6 640 000 €

7 000 000 €

Total

9 858 692 €

17 280 556 €

 

 

Sur les crédits budgétaires non consommés en 2018, 188 655 € en CP ont été obtenus en report sur 2019.

 

Par ailleurs, un total de 831 385 € d’AE affectées non engagées (AENE) a été reporté sur 2019.

 

3) Fonds de concours et attributions de produits reçus pour un montant total de 10 052 259 € en AE et CP.


Titre 2

 

Ont été rattachés par voie de fonds de concours des crédits d’une somme de 2 277 100 € en AE et CP, dont 2 M€ au titre de l'AT-FSE et 0,09 au titre du programme entrepreneur d'intérêt général.

 

Hors titre 2

 

Ont été rattachés par voie de fonds de concours et attributions de produits des crédits à hauteur de 7 775 159 € en AE et CP.

Le détail par fonds de concours est précisé dans la partie « origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits ».

 

4) Loi de finances rectificative

 

Titre 2

 

Une annulation est intervenue à hauteur de 6 404 246 € en AE et CP (dont 2,15 M€ correspondant à la totalité de la réserve de précaution ainsi que 4,25 M€ au titre de crédits hors CAS pensions) par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.


Hors titre 2

 

La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificatives pour 2019 a porté annulation de crédits à hauteur de 1 810 757 € en AE et 1 715 165 € en CP. Ce montant correspond à la réserve de précaution actualisée des dégels et surgels intervenus en fin de gestion.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

En 2019, les quatre fonds de concours suivants ont été abondés sur le programme 155.


1-1-00344 - Contribution de l’assistance technique du FSE (T2) : ce fonds porte les crédits de titre 2 qui permettent de rémunérer des agents contractuels exerçant leur activité sur l’assistance technique aux projets financés par le Fonds social européen (FSE).


1-1-00863 - Contribution du FSE à l’assistance technique (HT2) : ce fonds porte les crédits hors titre 2 cofinançant des projets européens sous maîtrise d’ouvrage de l’État ainsi que les crédits cofinançant les dépenses d’assistance technique de l’État mises en œuvre en tout ou partie par recours aux marchés publics dans le cadre de projets liés au FSE.


1-1-00573 - Participation de l'Union européenne au financement d'enquêtes et d'études sur les politiques publiques du travail et de l'emploi (HT2) : ce fonds porte les crédits en provenance de l’Union européenne et permettant de cofinancer des travaux menés par la Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques du ministère chargé du travail.


1-2-00560 Investissement d’avenir : Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique (T2) : ce fonds porte les Contributions de la Caisse de Dépôts et Consignations au programme Entrepreneur d’Intérêt Général (EIG) comme pour le projet « Exocode » porté par la Direction du numérique.


La répartition des ouvertures de crédits en 2019 sur ces fonds est la suivante : 


Fonds de concours

Ouverture AE/CP en 2019

Catégorie budgétaire

T2

HT2

1-1-00344 - Contribution du Fonds Social européen à l'assistance technique

2 182 869


1-1-00863 - Contribution du Fonds Social européen à l'assistance technique


7 398 400 €

1-1-00573 - Participation de l'Union européenne au financement d'enquêtes et d'études sur les politiques publiques du travail et de l'emploi


320 000 €

1-1-00573 - Participation de l'Union européenne au financement d'enquêtes et d'études sur les politiques publiques du travail et de l'emploi

94 231


Total

2 277 100

7 718 400 €



En 2019, deux attributions de produits ont abondé le programme 155 :


2-2-00739 – Recettes provenant de la cession de documents, d’espaces publicitaires dans des publications autres que les bulletins officiels : elles sont issues notamment des ventes de productions de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la Délégation à l’information et à la communication (DICOM)


2-2-00772 – Les produits de cessions de biens mobiliers : ces attributions de produits sont principalement constituées des ventes de véhicules par les DIECCTE (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).  


La répartition des ouvertures de crédits en 2019 sur ces attributions de produit est la suivante :


Attributions de produits

Ouverture AE/CP

2-2-00739 - Recettes provenant de la cession de documents, d’espaces publicitaires dans des publications autres que les bulletins officiels

9 €

2-2-00772 - Produits de cessions de biens mobiliers

56 750  €

Total

56 759 €


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

3 066 505

1 763 208

4 829 713

3 066 505

1 715 165

4 781 670

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-44 039

-44 039

0

-44 039

-44 039

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

3 066 505

1 719 169

4 785 674

3 066 505

1 671 126

4 737 631

 

Titre 2


La réserve de précaution, constituée en début d'exercice, s'élevait à 3 066 505 € (AE=CP), soit 0,5 % des crédits de titre 2 ouverts en loi de finance initiale.


Hors titre 2


Pour les crédits hors titre 2, la mise en réserve initiale s’est élevée à 1 763 208 € en AE et 1 715 165 € en CP soit 3% des crédits hors titre 2 ouverts en loi de finances initiales, nonobstant les règles spécifiques de calcul de la réserve des opérateurs. Les crédits dédiés au plan d’investissement dans les compétences (PIC) ont été exonérés de réserve de précaution, car rattachés au Grand plan d’investissement (GPI).


En cours de gestion, 44 039 € en AE et CP ont été dégelés sur l’action « Politique des ressources humaines », dans le cadre de l’exonération de réserve de précaution des crédits de formation rattachés au GPI.


Enfin, dans le cadre du schéma de fin de gestion, la réserve de précaution a été majorée par un surgel de 91 588 € en AE et 44 039 € en CP.


Le solde de la réserve a été annulé par la loi de finances rectificative n° 2019-1270 du 2 décembre 2019.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1072 – Emplois fonctionnels

0

166

159

0

163

+4

1073 – A administratifs

+9

1 409

1 389

+8

1 449

+52

1074 – A techniques

+3

2 736

2 370

+5

2 907

+532

1075 – B administratifs

0

858

759

0

986

+227

1076 – B techniques

0

1 554

1 831

0

1 182

-649

1077 – Catégorie C

0

2 254

2 344

0

2 082

-262

Total

+12

8 977

8 852

+13

8 769

-96


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1072 – Emplois fonctionnels

0

0

+7

-10

-5

-5

1073 – A administratifs

0

-3

-5

+49

+9

+40

1074 – A techniques

0

0

+234

-65

-12

-53

1075 – B administratifs

0

0

+51

+77

+41

+36

1076 – B techniques

0

0

-243

-129

-55

-74

1077 – Catégorie C

0

0

-44

-128

-47

-81

Total

0

-3

0

-206

-69

-137

 

Le plafond d’emploi pour 2019, fixé à 8 852 ETPT en LFI suite notamment à la réduction de 160 ETPT, résultant de l’application transversale de l’article 11 de la LPFP 2018-2022 et du recrutement de 15 agents au titre du plan d’investissement dans les compétences, a été actualisé en gestion à 8 865 ETPT par la prise en compte du transfert de 13 ETPT au titre des délégués du préfet.

La consommation du plafond d’emplois sur l’année, 8 769 ETPT, a laissé un solde de 96 ETPT non consommés.

Cet écart au plafond, équivalent à 1 % du plafond autorisé, s’explique principalement par :

- le taux de vacance frictionnel habituellement observé sur le plafond d’emplois du programme 155 dû à un décalage entre les sorties et les entrées qui viennent les remplacer, cumulé à des difficultés à procéder aux recrutements (illustrés notamment par l’écart entre le nombre de places offertes au concours d’inspecteur du travail,60, et le nombre d’élèves de la promotion 2020 soit 48);

- la réserve de précaution qui, de fait, empêche le recrutement d’environ 50 ETPT ;

- et plus largement la combinaison de plusieurs indicateurs cumulatifs dans le pilotage des effectifs (notamment le schéma d’emplois) qui n’a pas permis d’atteindre un plus haut niveau de saturation du plafond.


Par ailleurs, des corrections techniques ont été rajoutées pour tenir compte des créations ou suppressions d'emplois dans chaque catégorie d'emploi, notamment par la voie des promotions internes telle que la requalification des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1072 – Emplois fonctionnels

18

8

6,40

13

0

8,80

-5

-6

1073 – A administratifs

171

30

6,60

254

51

6,80

+83

-21

1074 – A techniques

161

107

6,60

97

51

8,90

-64

-50

1075 – B administratifs

118

39

7,40

196

87

7,40

+78

-15

1076 – B techniques

135

119

6,00

10

0

7,20

-125

-78

1077 – Catégorie C

237

166

6,70

85

26

6,90

-152

-63

Total

840

469

655

215

-185

-233

 

REPARTITION DES EFFECTIFS

Le schéma d’emplois réalisé en 2019 sur le programme 155 est de -185 ETP, contre -233 ETP fixé en LFI 2019.


SORTIES REALISEES EN 2019


Les sorties prévues en 2019 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) étaient estimées à 650 en LFI :

  • 350 départs à la retraite (293 pour la catégorie A, 212 pour la catégorie B et 145 pour la catégorie C)
  • 300 départs au titre des autres sorties (détachements sortants, fins de détachements entrants, etc.)

Au terme de l’exercice 2019, les sorties se sont élevées à 840 (469 départs à la retraite et 371 autres sorties)


ENTREES REALISEES EN 2019


Les entrées prévues en 2019 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) étaient estimées à 417 en LFI :

  • 176 primo-recrutements ;
  • 241 autres entrées (arrivées en détachement, réintégrations, etc.)

Au terme de l’exercice 2019, les entrées se sont élevées à 655 (215 primo-recrutements et 440 autres entrées).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

1 030

1 174

1 215

Services régionaux

7 761

7 538

7 525

Opérateurs

3

3

0

Autres

59

54

48

Total

8 852

8 769

8 788

 

L’évolution en administration centrale résulte notamment de la mise en œuvre des priorités du gouvernement et de la ministre du travail visant à renforcer la qualification professionnelle des demandeurs d’emplois, qui s’est traduite par une hausse du nombre d’agents consacrés au pilotage du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), soit 15 emplois supplémentaires en 2019.



Par ailleurs, la comparaison de la réalisation 2019 avec la prévision LFI doit être appréciée avec prudence car, comme indiqué dans le PAP 2019, la prévision est totalement indicative.



C’est pourquoi il apparaît plus pertinent de comparer la situation d’une année à l’autre, c’est-à-dire « de RAP à RAP.



Le tableau ci-dessous montre que la part respective par service est restée globalement stable d'une année sur l'autre:


ServiceRéalisation 2018
ETPT
%Réalisation 2019
ETPT
%
Administration centrale1 15512,9%1 17412,8%
Services régionaux7 77786,6%7 53886,6%
Services départementaux

0
Opérateurs30,03%30,03%
Services à l'étranger

0
Autres420,5%540,5%
Total8 977100%8 769100%



La consommation des emplois du programme 155 a pour source de données des outils interministériels INDIA et Chorus.


La catégorie « Autres » correspond aux élèves inspecteurs du travail en formation initiale à l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).


Les agents en poste dans les services déconcentrés représentent 87 % des effectifs de la mission « Travail et emploi ».

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

07 – Fonds social européen - Assistance technique

60

49

14 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

1 017

989

15 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1 215

1 227

16 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

4 711

4 754

17 – Personnels de statistiques, études et recherche

279

265

18 – Personnels transversaux et de soutien

1 570

1 485

Total

8 852

8 769

Transferts en gestion

+13

 

La consommation des emplois en 2019 du programme 155 a pour source les données des outils interministériels INDIA Rémunérations et CHORUS.

La ventilation par action des ETPT réalisés en 2019 présentée ci-dessus est indicative. Elle résulte de l’application des clés de répartition des effectifs issues de la dernière situation constatée par direction pour l’administration centrale et des données de l’enquête « activités opérationnelles » (EAO) pour les services déconcentrés au 31/12/2018. L’exploitation de ces enquêtes a conduit à un travail de reventilation afin de tenir compte du périmètre de chaque action.

La comparaison de la réalisation 2019 avec la prévision LFI doit être appréciée avec prudence car la prévision n’est nullement prescriptive et ne préjuge en rien de la répartition finale des effectifs notifiée aux services en début d’exercice. C’est pourquoi il apparaît plus pertinent de comparer la situation d’une année à l’autre, c’est-à-dire de « RAP à RAP ».

Le tableau ci-dessous montre à ce titre que la part respective de chaque action a peu évolué entre 2018 et 2019. Il est précisé que ces ventilations reposent sur un décalage temporel en termes de sources de données, dans la mesure où la réalisation 2018 s'appuie sur la situation constatée au 31.12.2017 et la réalisation 2019 sur la situation constatée au 31.12.2018.


numéro et intitulé de l'actionRéalisation 2018 ETPT%Réalisation 2019 ETPT%
07_FSE-Assistance technique390,4%490,6%
14_Personnels mettant en œuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi1 03211,5%98911,3%
15_Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 23813,8%1 22714,0%
16_Personnels mettant en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail4 81553,6%4 75454,2%
17_Personnels de statistiques, études et recherche2642,9%2653,0%
18_Personnels transversaux et de soutien1 58917,7%1 48516,9%
Total8 977100%8 769100,0%



On constate que la consommation diminue au total de 208 ETPT entre 2019 et 2018 avec la répartition suivante par action : +10 ETPT pour les personnels de l’assistance technique du FSE ; -43 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques d’accès et de retour à l’emploi ; -11 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques d’accompagnement des mutations économiques et de développement de l’emploi ; -61 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail ; +2 ETPT pour les personnels de statistiques, études et recherche et -105 ETPT pour les personnels transversaux et de soutien.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  83

 

Le ministère continue à participer à la politique de formation en matière d’apprentissage. Le nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 s’est élevé à 83.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences : cet indicateur est l'un des trois objectifset indicateurs inscrit à la partie performance du programme.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

370 300 520

371 426 239

365 104 773

Cotisations et contributions sociales

236 155 824

238 530 731

233 462 716

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

179 864 145

182 938 738

177 172 406

    – Civils (y.c. ATI)

179 679 593

182 938 738

176 812 687

    – Militaires

184 552

 

279 215

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

80 504

Cotisation employeur au FSPOEIE

23 780

 

30 075

Autres cotisations

56 267 899

55 591 993

56 260 236

Prestations sociales et allocations diverses

4 615 269

4 500 000

4 243 520

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

611 071 613

614 456 970

602 811 008

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

431 207 468

431 518 232

425 638 603

FdC et AdP prévus en titre 2

2 800 000

 

Les prestations sociales et allocations diverses versées en 2019 s'élèvent à 4,2 M€ dont 1,0 M€ au titre de l'allocation de retour à l'emploi.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

429,93

Exécution 2018 hors CAS Pensions

431,21

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

0,93

Débasage de dépenses au profil atypique :

-2,20

    – GIPA

-0,11

    – Indemnisation des jours de CET

-1,74

    – Mesures de restructuration

-0,06

    – Autres dépenses de masse salariale

-0,29

Impact du schéma d'emplois

-8,33

EAP schéma d'emplois 2018

-2,99

Schéma d'emplois 2019

-5,34

Mesures catégorielles

1,37

Mesures générales

0,01

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

3,06

GVT positif

6,16

GVT négatif

-3,10

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

2,18

Indemnisation des jours de CET

2,12

Mesures de restructurations

0,05

Autres rebasages

0,01

Autres variations des dépenses de personnel

-2,58

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,37

Autres variations

-2,21

Total

425,64

 

Socle Exécution 2018 retraitée

Les -0,29 M€ inscrits sur la ligne « Autres » du poste « Débasage de dépenses au profil atypique » correspondent au versement de l’indemnité de départ volontaire (IDV).

GVT solde

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) positif, hors CAS Pensions, s’élève à 6,2 M€, soit 1,5% des crédits hors CAS Pensions consommés en 2019.

Le GVT négatif, économie réalisée au titre de l’écart de rémunération entre les entrants et les sortants, s’élève quant à lui à -3,1 M€, soit -0,7% des crédits hors CAS Pensions consommés en 2019.

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Les 0,01 M€ inscrits sur la ligne « Autres » de ce poste correspondent notamment à l’indemnité de départ volontaire

(IDV).

Autres variations des dépenses de personnels

Les -2,6 M€ inscrits sur la ligne « Autres » de ce poste correspondent à la variation par rapport à 2018 des dépenses de prestations sociales et allocations diverses (catégorie 23) ainsi qu’aux autres variations des dépenses de personnels constatées en 2019.


L'écart constaté entre la LFI 2019 (614,4 M€) et l'exécution (602,8 M€) doit être relativisé dans la mesure où il s'explique pour moitié par une consommation moins élevée que prévue des crédits du CAS Pensions, qui sont évaluatifs et distincts des crédits de réumunération hors CAS pensions.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1072 – Emplois fonctionnels

104 695

107 390

110 170

92 787

96 408

98 603

1073 – A administratifs

51 312

59 772

52 300

44 539

50 057

45 374

1074 – A techniques

46 260

53 774

54 906

40 142

46 942

47 703

1075 – B administratifs

32 820

36 413

35 375

28 316

31 403

30 522

1076 – B techniques

41 581

45 543

46 716

35 944

40 005

40 516

1077 – Catégorie C

30 989

32 971

33 326

26 698

28 612

28 749

 

Le coût global correspond au coût moyen par agent, hors catégorie 23, constaté en 2019.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

1 351 292

1 351 292

Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours, professionnels, aux carrières, aux rémunérations (PPCR)

A B C

corps communs et spécifiques

01-2019

12

1 041 515

1 041 515

Requalification des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail - Mesure 2018

242

B

Contrôleurs du travail

01-2019

12

309 777

309 777

Mesures indemnitaires

18 548

55 644

Revalorisation contractuels statisticiens

15

A

Contractuels

09-2019

4

18 548

55 644

Total

1 369 840

1 406 936

 

Les mesures catégorielles exécutées en 2019 comprennent :

  1. Mesures statutaires – Transformations d’emplois (1,35 M€)
    1. la sixième vague de requalification des contrôleurs du travail dans le corps de l’inspection du travail. Celle-ci ayant conduit à la promotion de 242 agents, elle a été mise en œuvre en 2019 avec un effet rétroactif au 1er décembre 2018, pour un impact budgétaire de 0,31 M€ hors CAS pensions  ;
    2. la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières, aux rémunérations (PPCR) pour les inspecteurs et contrôleurs du travail, les attachés, secrétaires et adjoints administratifs – à effet du 1er janvier 2019 – a représenté une dépense de 1,04 M€. Elle a concerné 7 535 agents.
  2. Mesures indemnitaires (0,06 M€)
    1. Revalorisation à compter du 1er septembre 2019 des contractuels statisticiens affectés dans les services centraux, avec un impact de 0,019 M€ en 2019. Elle aura un impact sur 2020 de 0,06 M€. La mesure concerne 15 agents sur le périmètre Travail/Emploi.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

3 203 283

 

3 203 283

Famille, vacances

 

536 223

 

536 223

Mutuelles, associations

 

965 150

 

965 150

Prévention / secours

 

1 340 478

 

1 340 478

Autres

 

1 258 949

 

1 258 949

Total

7 304 083

 

7 304 083

 

Les dépenses d’action sociale s’élèvent à 7,3 M€ en AE et CP en 2019 et ont permis de financer toutes les prestations collectives visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.

Elles se décomposent ainsi, en CP, autour de cinq postes :

  • 3,2 M€ pour le poste Restauration qui recouvre les droits d’admission et frais de gestion des restaurants administratifs ;
  • 0,5 M€ pour le poste Famille, vacances, qui regroupe les dépenses liées à l’organisation des arbres de Noël, bons cadeaux, et à la distribution des Chèques Emploi Service Universel préfinancés ;
  • 1 M€ pour le poste Mutuelles, associations, qui concerne l’aide du ministère à la protection sociale complémentaire des agents, ainsi que l’ensemble des subventions versées aux associations du personnel pour les activités culturelles et sportives proposées aux agents affectés aussi bien en administration centrale qu’en services déconcentrés ;
  • 1,3 M€ pour le poste Prévention, dont les dépenses ne relèvent pas de l’action sociale au sens strict, mais accompagnent les objectifs conduits par la DRH. Ainsi sont financées des actions liées aux conditions de travail : réseau de psychologues du travail pour les risques psycho-sociaux, cellule d’écoute et d’alerte afin de lutter contre la discrimination ainsi que des actions liées à l’obligation de l’employeur et qui concernent la médecine de prévention (honoraires et expertises, fournitures et matériel pharmaceutiques). ;
  • 1,3 M€ pour le poste Autres qui correspond majoritairement à l’accompagnement et l’amélioration des conditions de travail des travailleurs handicapés.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

91 363 625

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

96 006 906

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

83 730 267

 

CP consommés en 2019
(P2)

75 000 092

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

846 060

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

10 910 042

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

6 787 297

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

64 090 050

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

28 863 719

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

2 146 119

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

31 009 838



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

10 910 042



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

20 099 796

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

83 730 267



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

64 090 050



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

19 640 217

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

39 740 014

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

29 228 686


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

10 511 328

 

Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019, d’un montant de 39,7 M€ se répartissent ainsi :

  • 27% correspondent aux dépenses engagées en 2019 pour le plan d’investissement dans les compétences, dont 50% au titre des SI et 30% en matière de communication ;
  • 35% correspondent aux dépenses informatiques (hors PIC) ;
  • 13% correspondent aux dépenses relatives à l’assistance technique du fonds social européen (AT-FSE) ;
  • 11% correspondent aux dépenses aux ressources humaines (principalement dans le cadre des remboursement d’agents mis à disposition et des engagements pluriannuels dans le domaine de la formation) ;
  • 10% correspondent aux dépenses relatives aux études, statistiques, évaluations et recherches, compte tenu du caractère pluriannuel de ces opérations ;
  • 3% correspondent aux dépenses de communication.

 

Justification par action

Action 07

Fonds social européen - Assistance technique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

2 800 000

6 500 000

9 300 000

2 175 932

8 194 637

10 370 569

Crédits de paiement

2 800 000

6 500 000

9 300 000

2 175 932

10 477 892

12 653 825

 

L’action n°07 permet d’accueillir et d’assurer la traçabilité des crédits européens au titre de l’assistance technique relative au Fonds social européen (FSE).

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 800 000

2 175 932

2 800 000

2 175 932

Rémunérations d’activité

2 800 000

1 602 439

2 800 000

1 602 439

Cotisations et contributions sociales

 

567 385

 

567 385

Prestations sociales et allocations diverses

 

6 107

 

6 107

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

6 500 000

8 058 566

6 500 000

10 363 836

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 500 000

8 058 566

6 500 000

10 363 836

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

136 071

 

114 057

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

136 071

 

114 057

Total

9 300 000

10 370 569

9 300 000

12 653 825

 

 EFFECTIFS


Les effectifs de l’action 07 correspondent aux agents contractuels recrutés sur crédits d’assistance technique FSE ; leur nombre s’élève à 49 ETPT soit 0,6 % des emplois consommés en 2019 ; ils sont refinancés par le FSE via un fonds de concours dédié.


dépenses de fonctionnement


En 2019, les dépenses de fonctionnement sur l’action n°07 s’élèvent à 8,1 M€ en AE et 10,4 M€ en CP.

L’écart constaté (+1,6 M en AE et +3,9 M en CP) entre les prévisions de rattachements de fonds de concours inscrites en PAP et l’exécution 2019, s’explique, en ressources, par un report de crédits de fonds de concours 2018 sur 2019 (+2,3 M€ en AE et +9,5 M€ en CP) et en dépenses, par l’organisation en 2019 d’une opération de communication de grande ampleur, ainsi que par une accélération du développement du système d’information de gestion « Ma-Démarche-FSE » afin de répondre aux exigences européennes.


Les dépenses de fonctionnement exécutées sur cette action en administration centrale et déconcentrée sont dédiées :

  • à l’appui aux bénéficiaires, aux gestionnaires de crédits et aux contrôleurs du FSE: aide au montage de projets, appui à l’instruction et au contrôle de service fait, audits d’opérations, contrôle de supervision des délégataires de gestion, etc… ;
  • à l’amélioration des systèmes d’information (SI) : un SI de gestion des opérations cofinancées (Ma-démarche-FSE) et un SI décisionnel de pilotage des programmes ;
  • au développement de la formation des gestionnaires en vue de sécuriser la gestion et le renforcement des contrôles et d’optimiser la consommation des crédits en améliorant le rythme de programmation et de déclaration à la Commission européenne des dépenses encourues par les bénéficiaires ;
  • à l’évaluation des actions conduites dans les programmes conformément aux obligations réglementaires ;
  • à des actions de communication, qui sont des obligations réglementaires à la charge des autorités de gestion.

En 2019, les dépenses liées à l’hébergement et à la poursuite du déploiement du système d’information et de gestion « Ma-démarche-FSE » demeurent le premier poste des dépenses d’assistance technique, suivies de celles liées à la communication (organisation du « Village des initiatives du FSE » les 18 & 19 mars 2019), à l’externalisation des contrôles et à l’appui aux services.


dépenses d’investissement


En 2019, les dépenses d’investissement sur l’action n° 07 s’élèvent à 136 071 € en AE et 114 057€ en CP.

Ces dépenses correspondent à l’achat de véhicules par la DIECCTE de La Réunion ; véhicules utilisés par le service FSE dans le cadre, notamment, des visites sur place (cf. art.125 (4à7) du Règlement UE 1303/2013 du 17/12/2013) organisées au titre des contrôles afin de vérifier :

- la réalité des actions ayant donné lieu aux dépenses déclarées ;

- la réalité de l’acquittement de la dépense ;

- la régularité de la dépense et le respect des méthodes de calcul des coûts simplifiés.





 

Action 08

Fonctionnement des services


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

5 598 704

5 598 704

 

21 205 776

21 205 776

Crédits de paiement

 

3 549 711

3 549 711

 

10 796 331

10 796 331

 

En LFI 2019, l'action n°08 porte, pour le Ministère chargé du travail, les crédits relatifs :

  • aux dépenses de fonctionnement courant des services déconcentrés d’outre-mer ;
  • aux frais de justice et de réparations civiles liés à l’activité des administrations du Ministère ;
  • à l’attribution d’une subvention à l’opérateur de coopération technique internationale Expertise France ;
  • à l’accompagnement (prestations intellectuelles) des services du Ministère dans la mise en œuvre du plan d’investissement dans les compétences (PIC).

Outre ces crédits, en exécution, l’action n°08 intègre en 2019 les autres dépenses HT2 effectuées sur le programme 155 en soutien à la mise en œuvre du PIC (en matière de communication, d’évaluation et statistiques et de systèmes d’information), soit 17,3 M€ en AE et 7 M€ en CP, non prévus en LFI sur l’action n°08. Cela éclaire l’écart significatif constaté (+15,6 M en AE et + 7,3 M en CP) entre la dotation inscrite en LFI 2019 et l’exécution constatée sur cette action (Cf. infra volet grand plan investissement).

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

5 404 315

17 354 312

3 355 322

9 586 075

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 404 315

16 658 428

3 355 322

8 931 708

Subventions pour charges de service public

 

695 884

 

654 367

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

91 321

 

82 213

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

91 321

 

82 213

Titre 6 : Dépenses d’intervention

194 389

 

194 389

 

Transferts aux autres collectivités

194 389

 

194 389

 

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

3 760 143

 

1 128 043

Dotations en fonds propres

 

3 760 143

 

1 128 043

Total

5 598 704

21 205 776

3 549 711

10 796 331

 

Le fonctionnement courant : 1 426 014 € en AE et 1 388 249 € en CP

 

Les dépenses de fonctionnement courant exécutées en 2019 sur le programme 155 l’ont exclusivement été par les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) d’Outre-mer. En effet, les dépenses de fonctionnement courant des DIRECCTE de métropole sont portées par le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et celles de l’administration centrale du Ministère du travail sont mutualisées sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Enfin, les dépenses de fonctionnement de la DIECCTE Martinique ont fait l’objet, pour la 3ème année consécutive, d’un transfert en gestion au programme 333.

 

En 2019, les crédits exécutés sur cette enveloppe relèvent pour 1 334 693 € en AE et 1 306 036 € en CP de dépenses de fonctionnement (titre 3) et pour 91 321 € en AE et 82 213 € en CP de dépenses d’investissement (titre 5). Ces dernières concernent exclusivement des achats de véhicules.

 

Les frais de justice et de réparations civiles : 2 342 932 € en AE et en CP

 

En 2019, les frais de justice et de réparations civiles s’élèvent à 2,3 M€ en AE et CP. Ils correspondent aux dépenses suivantes :

 

  • 52 032€ pour les dépenses relatives à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle (honoraires d’avocats, condamnations civiles) des agents publics poursuivis devant les juridictions et, plus particulièrement, des agents du service de l’inspection du travail ;
  • 36 671€ pour les dépenses relatives aux procédures d’huissiers de justice visant à faire respecter par les sociétés les dispositions de la loi du 9 janvier 2000 sur le repos dominical ;
  • 18 060€ pour les dépenses d’indemnisation dans le cadre de préjudices subis par les agents des services de l’administration du travail à l’occasion d’accidents de la circulation ;
  • 335 538€ pour les dépenses relatives à diverses indemnités dans les contentieux de personnels ;
  • 380 383€ pour les dépenses relatives à la mise en œuvre de la responsabilité de l’Etat en matière de santé et de sécurité au travail (amiante) ;
  • 1 520 248 € pour les dépenses de licenciement (pour faute ou économique) de salariés protégés et dans le cadre de Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

L’ensemble de ces crédits a été exécuté sur le titre 3. L’exécution dépasse de 0,8 M € en AE et CP les crédits provisionnés en LFI en raison d’une hausse de 54%, par rapport à l’année 2018, des dépenses liées aux licenciements de salariés protégés. Ce besoin a été couvert par redéploiement de crédits au sein du programme.

 

Expertise France

 

Expertise France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui concourt à la promotion de l’assistance technique et de l’expertise publique française à l’international.

 

La contribution financière du ministère du travail vise à des actions de coopération internationale sur les champs travail, emploi et formation professionnelle. Elle a été provisionnée en LFI, en tant que dépense d’intervention (titre 6), à hauteur de 194 389 €.

En 2019 de nouvelles modalités de financement par les ministères sociaux, de l’Etablissement public industriel et commercial (EPIC) Expertise France (EF), ont été mises en place : des contributions sont désormais versées en fonction de projets présentés par l’EPIC, en lieu et place de l’allocation d’une subvention globale.

C’est pourquoi en 2019, cette contribution n’a pas été versée, d’autant que les projets présentés par Expertise France et dûment validés par les services du ministère du travail ont pu être intégralement financés par les reliquats financiers présents dans les comptes de l’opérateur au 31 décembre 2018 et non consommés au titre des contributions des années précédentes.

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

250 000

250 000

0

17 436 830

17 436 830

Crédits de paiement

0

250 000

250 000

0

7 065 150

7 065 150

 


Le plan d’investissement dans les compétences (PIC)


Le programme 155 accompagne depuis 2019 le déploiement du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), déclinaison du Grand plan d’investissement (GPI) dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle, par le financement d’actions de communication, d’évaluation, de conseil et de systèmes d’information (SI) du ministère.


Dans le cadre du PAP 2019, les crédits HT2 du programme 155 dédiés au PIC sont répartis entre les trois actions suivantes:

  •  « Fonctionnement des services », au titre des actions de conseils et d’accompagnement à la modernisation, pour 250 000 € en AE et CP ;
  • « Communication », au titre des actions de communication, pour un montant de 4 000 000 € en AE et CP ;
  • « Etudes, statistiques, évaluation et recherche », au titre des actions d’évaluation, pour un montant de 6 390 000 € en AE et CP.


Cependant, l’ensemble des dépenses effectuées au titre du PIC en 2019 a été exécuté sur l’action « Fonctionnement des services ». En effet, les quatre activités qui ont été créées pour permettre de suivre l’exécution des crédits HT2 dédiés au PIC (Communication PIC ; Prestations PIC ; Evaluations et statistiques PIC ; SI PIC) en cours de gestion 2019, ont été dès lors regroupées au sein d’une nouvelle opération budgétaire (OB) « Plan d’investissement dans les compétences », elle-même rattachée à l’action « Fonctionnement des services ». En l’état actuel, les crédits PIC sont donc inscrits en PAP 2019 (mais également 2020) sur les trois actions précitées. En RAP 2019 (mais également 2020), leur exécution est regroupée sur l’action « Fonctionnement des services ». Pour 2021, une évolution du référentiel est envisagée pour harmoniser la traçabilité des crédits PIC en budgétisation et en exécution.


Aussi, les développements qui suivent présentent les dépenses exécutées en 2019 sur l’action n°8 au titre du PIC et les écarts entre les prévisions et les dotations initiales, par type de politique support.

Dans ce cadre, il faut souligner que l’exécution 2019 sur les crédits PIC est inférieure de 33% en CP au montant des crédits prévus en LFI, tandis qu’en AE, la dotation de crédits budgétaires a été consommée en totalité. Cela s’explique par le fait que 2019 est le premier exercice au cours duquel sont déployées des actions de soutien du PIC sur le programme 155 (donc pas de consommation de CP sur engagement juridique antérieur) et que la majorité des engagements pris en 2019 est de nature pluriannuelle (donc peu de CP consommés sur engagement 2019).


1) Dépenses de communication

   

Dépenses PIC

Communication

Prévisions PAP 2019 sur action n°11

Exécution RAP 2019 sur action n°8

Titre :

  Titre 3

 Total

  Titre 3

 Total

Autorisations d'engagement

  4 000 000 

  4 000 000 

  6 794 941 

6 794 941

Crédits de paiement

  4 000 000 

  4 000 000 

  3 617 603

3 617 603








Les crédits provisionnés en PAP 2019 pour des dépenses de communication au titre du PIC s’élèvent à 4 M€ en AE et CP. Ils ont été complétés en cours de gestion par des reports 2018 sur 2019 de crédits issus du fonds de concours « contribution des partenaires sociaux aux plan d’investissement dans les compétences » et un redéploiement au sein du programme (et de l’enveloppe PIC) de + 1,2 M€.


Ainsi, les dépenses de communication s’élèvent en 2019 à 6,8 M€ en AE et 3,6 M€ en CP. L’écart significatif entre le niveau de consommation des AE et des CP (-3,2 M€) s’explique par un montant important de restes à payer au 31 décembre 2019. Ces derniers sont la conséquence d’un calendrier de mise en œuvre des actions fortement concentré sur la fin de l’année.


Ces actions ont principalement pris la forme de deux campagnes nationales d’information :


  • La première a été déployée dans le cadre du lancement, le 21 novembre 2019, de l’application "MonCompteFormation", avec pour objectif d’inciter les personnes à recourir à la formation professionnelle ainsi qu’à cette application. Cette campagne a débuté en avril, par une communication sur les réseaux sociaux visant à mobiliser et intéresser les relais et médias (vidéos et d'infographies pédagogique) et s’est amplifiée en décembre, avec une campagne publicitaire dans la presse nationale et sur les écrans. Un évènement de lancement a également été organisé. Le budget consacré à ces actions s’élève à 5,3 M€.
  • La seconde a eu lieu en amont de la mise en service, prévue en janvier 2020, du numéro d’appel mis en place par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) afin d’aider les publics éloignés de l’emploi à trouver une formation. L’objectif de la campagne était d’inciter les personnes à appeler ce numéro.  Les premières actions menées fin 2019 ont pris la forme d’envois de courriers aux cibles prioritaires. Le budget consacré à ces actions s’élève à 1 M€. Cette campagne d’information se poursuivra en 2020.


Diverses actions de communication institutionnelle ont également été financées pour faire connaître le PIC : évènementiels, participation à des salons et production de supports de communication, pour un budget global de 0,5 M€.


2) Dépenses d’évaluation et statistiques


Dépenses PIC

Evaluation et statistiques

Prévisions PAP 2019 sur action n°12

Exécution RAP 2019 sur action n°8

 Titre

  Titre 3

 Total

  Titre 3 

  Total

Autorisation d'engagement

  6 390 000 

  6 390 000 

  2 567 237 

  2 567 237 

Crédits de paiement

  6 390 000 

  6 390 000 

  739 192 

  739 192 


Les crédits provisionnés en PAP 2019 pour des dépenses d’évaluation et de statistiques au titre du PIC s’élèvent à 6,4 M€ en AE et CP. L’écart constaté (-3,9 M € en AE et -5,7 M € en CP) entre la prévision et l’exécution 2019 s’explique, pour -4 M€ par des redéploiements effectués au sein du programme (et de l’enveloppe PIC), au bénéfice d’actions liées aux systèmes d’information (2,8 M€) et de communication (1,2 M€). En outre, 1,8 M€ de restes à payer sont comptabilisés au 31 décembre 2019.


Les actions d’évaluation du PIC s’effectuent par le biais d’enquêtes et d’études qui s’inscrivent dans le cadre de commandes publiques, ou d’appels à projets de recherche. Ainsi, en 2019, les projets suivants ont notamment été notifiés :

  • un accord cadre d’enquêtes multi-attributaires afin notamment de réaliser une enquête auprès des sortants de formation et des bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique ;
  • des études à réaliser sur les programmes "valoriser son image professionnelle" et "Prépa compétences".


3) Conseil (accompagnement à la modernisation)


Dépenses PIC :

Conseil/modernisation

Prévisions PAP 2019 sur action n°8

 Exécution RAP 2019  sur action n°8

 Titre :

 Titre 3

 Total


 Titre 3

 Total

Autorisation d'engagement

  250 000 

  250 000 


  166 210 

  166 210 

Crédits de paiement

 250 000 

  250 000 



  - 


Les crédits provisionnés en PAP 2019 sur l’action « Fonctionnement des services » au titre des actions de prestations et de conseil à effectuer dans le cadre du PIC s’élèvent à 0,25 M € en AE et CP.


Sur cette dotation, 166 210 € en AE ont été consommés en 2019 principalement pour accompagner le Ministère dans la conception et le déploiement de la 3ème vague de l’appel à projets « 100% inclusion, la fabrique de la remobilisation » : conception, organisation et animation du dispositif de dialogue et des actions qui seront mises en œuvre, ainsi que recrutement des bénéficiaires du comité du projet. Cet appel à projets vise à expérimenter de nouvelles solutions en matière d’inclusion des personnes les plus vulnérables, en termes de développement et valorisation des compétences. En raison du calendrier de ce projet, les crédits de paiement associés à ces engagements seront consommés en 2020.


4) Systèmes d’information


PIC : systèmes d'information

Prévisions PAP 2019

 Exécution RAP 2019 sur action n°8

 Titre :

 Titre 3

 Titre 3

 Total

 Titre 3

Titre 7

 Total

Autorisation d'engagement

  - 

  - 

  - 

 4 148 299 

3 760 143

  7 908 442 

Crédits de paiement


  - 

  - 

 1 580 312 

1 128 043

  2 708 355 


En 2019, les besoins en financement des systèmes d’information (SI) dans le cadre de la mise en œuvre du PIC ont été couverts par des redéploiements au sein du programme et à partir des crédits du fonds de concours « contribution des partenaires sociaux aux plan d’investissement dans les compétences » ouverts en 2018 et reportés sur l’exercice 2019.


Les dépenses réalisées au titre des SI du PIC en 2019 s’élèvent à 8 M€ en AE et 3 M€ en CP. Elles ont été consacrées à la modernisation et à la refonte de SI permettant de mettre en œuvre la réforme de la formation professionnelle définie par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Plus particulièrement, 4,5 M€ ont été engagés pour la mise en œuvre des Open Labs avec Pôle Emploi permettant de prendre en compte dans l’outil les besoins des prescripteurs de formations et des Régions.

Un total de 1,6 M€ a été engagé pour la refonte des SI consacrés au suivi des contrats d’alternance et à la gestion des aides afférentes, notamment ceux dédiés à l’apprentissage, en y intégrant les opérateurs de compétences (OPCO) dans le cadre de leur nouvelle mission.

Par ailleurs, l’implémentation de l’outil OUIFORM a induit de nombreux changements pour les missions locales dans la gestion des prescriptions de formations. Cela a conduit, d’une part, à des modifications dans leur SI (i-milo), d’autre part, à l’interopérabilité entre ces deux SI, le tout pour un montant de 0,9 M€ d’AE.

Enfin, de nouveaux outils ont été développés pour assurer le suivi des appels à projets du PIC (outils de collecte d’informations, outils décisionnels de reporting) et pour animer la communauté ainsi créée afin de partager les savoirs et expériences acquis à travers ces dispositifs (1 M€).


Dans le cadre de ces actions, une subvention à Pôle emploi a été allouée à hauteur de 4 456 027 € en AE et 1 782 410 € en CP, dont :

  • 695 884 € en AE et 654 367 € en CP sur le compte budgétaire 32 « Subvention pour charges de service public » ;
  • 3 760 143 € en AE et 1 128 043 € en CP sur le titre 7 « Dépenses d’opération financière », compte budgétaire 72 « Dotations en fonds propres ».

Cette ventilation de la subvention entre les titres 3 et 7 correspond aux préconisations du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat : les crédits alloués aux opérateurs et destinés à alimenter leur enveloppe de fonctionnement ont vocation à être financés par subventions pour charges de service public (titre 3), sauf cas dérogatoire, et les crédits destinés à leur enveloppe « investissement » ont vocation à être financés par dotations en fond propres (titre 7).



 

Action 09

Systèmes d'information


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

16 948 951

16 948 951

2 072

16 624 100

16 626 172

Crédits de paiement

 

16 948 951

16 948 951

2 072

14 986 430

14 988 501

 


L’action n°09 porte les dépenses liées aux systèmes d’information du ministère chargé du travail sur le champ des projets applicatifs liés aux politiques publiques et à l’informatique statistique, ainsi que les achats bureautiques des DIECCTE d’outre-mer (hors Martinique).


Une dépense de titre 2 est inscrite sur l'exercice 2019 en raison d'une erreur d'imputation.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

 

2 072

 

2 072

Prestations sociales et allocations diverses

 

2 072

 

2 072

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

16 948 951

16 519 694

16 948 951

14 772 503

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

16 948 951

16 519 694

16 948 951

14 772 503

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

104 406

 

61 927

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

82 576

 

 

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

21 829

 

61 927

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

 

152 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

 

152 000

Total

16 948 951

16 626 172

16 948 951

14 988 501

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sur l’action n° 9 s’élèvent à 16,5 M€ en AE et 14,8 M€ en CP. L’écart (- 2,2 M € en CP) constaté entre la dotation prévisionnelle et l’exécution s’explique par un niveau important de restes à payer au 31 décembre 2019.

 

Concernant l’administration centrale, les dépenses de fonctionnement relatives aux systèmes d’information correspondent au financement des services applicatifs des domaines travail, emploi et formation professionnelle et informatique statistique. Ces dépenses regroupent les fonctions d’étude, de développement et de maintenance des projets et applicatifs informatiques en service et s’élèvent en 2019 à 16,2 M€ en AE et 14,5 M€ en CP.

 

      La majorité de ces dépenses est effectuée par la direction des système d’information (DSI) (devenue Direction du numérique au 1er janvier 2020), pour un montant de 14,9 M€ en AE et 13,3 M€ CP qui se décompose comme suit :

 

 

Poste des dépenses

 

AE

 

CP

Services applicatifs

14 290 657

12 814 539

dont :

  

Etudes et statistiques

2 479 621

1 635 042

Domaine Emploi

7 855 216

8 155 928

Domaine Travail

3 892 484

2 930 908

Autres

63 336

92 661

Services mutualisés

627 675

497 430

Total

14 918 332

13 311 969

 

Il s’agit notamment d’un projet dédié à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), le Centre de Calcul Sécurisé (CCS), financé en 2019 à hauteur de 2,4 M€ en AE et 1,4 M€ en CP. Initié en 2015, il doit permettre, à terme, à ces directions, de disposer d’une plateforme de services pour le calcul et le stockage de leurs données statistiques en garantissant un haut niveau de performance et de sécurité. Il s’agit d’un projet emblématique de la feuille de route de la transformation numérique portée par la DNUM, et qui vise à qualifier, enrichir et promouvoir les données ministérielles. Les dépenses effectuées en 2019 ont permis de travailler principalement sur les aspects fonctionnels de ce service, dont le déploiement est prévu en 2020.

 

Par ailleurs, 1,26 M€ en AE et 0,31 M€ en CP ont été consacrés à la poursuite de la modernisation du système d’information de l'inspection du travail, WIKI’T, outil de partage des données permettant de mieux cibler les contrôles des entreprises et de piloter l’action du système d’inspection du travail.

 

Enfin, autres projet emblématique, le projet de Code du Travail Numérique a été développé en 2019 par l’incubateur des ministères sociaux pour une ouverture au grand public le 1er janvier 2020. Son financement a été porté sur les crédits du programme 155 pour 0,89 M€ en AE et 0,82 Me en CP et par le programme 349 pour 0,73 M€ en AE et 0,55 M€ en CP au titre du fonds de transformation de l’action publique (FTAP)

 

       L’autre partie de ces dépenses est effectuée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), pour un montant en 2019 de 1,3 M € en AE et 1,2 M€ en CP. Les dépenses informatiques de la DARES sont liées d’une part aux licences pour les logiciels statistiques et d’autre part aux évolutions des systèmes d’information statistiques à conduire.

 

Les dépenses de la DARES concernent notamment des évolutions nécessaires pour continuer à développer la Déclaration sociale nominative (DSN), le financement des logiciels statistiques et la tierce maintenance applicative de l’application POEM (Indicateurs sur les politiques de l’emploi).

 

Il est à noter que la DARES, en partenariat avec la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, a été lauréate du premier appel à projets bénéficiant du Fonds pour la transformation de l’action publique (Grand plan d’investissement - FTAP). Il s’agit d’un projet innovant pour la construction d’indicateurs d’insertion des apprentis et lycéens, par l’appariement des bases élèves de la DEPP et des données de mouvements de main d’œuvre de la DARES. L’objectif de ce projet est de réduire les coûts et les délais de traitement par un remplacement des enquêtes statistiques réalisées jusque-là et d’être en capacité à terme de publier des indicateurs par centre de formation/établissement, utiles à la fois à l’information des familles et au pilotage des décideurs.

 

S’agissant des dépenses effectuées par les services déconcentrés, elles se sont portées en 2019 à 0,3 M € en AE et CP. Il s’agit essentiellement de dépenses relatives aux postes de travail et solutions d’impression.

dépenses d’investissement

Les dépenses d'investissement effectuées sur l'action n°9 s'élèvent en 2019 à 104 406 € en AE et 61 927 € en CP. Elles concernent :

  • pour 82 577 € en AE des immobilisations corporelles de l’Etat effectuées par la DSI pour les besoins informatiques de l’activité Etudes et statistiques ;
  • pour 21 829 € en AE et 61 927 € en CP, des immobilisations incorporelles de l’Etat effectuées par la DARES pour la création et le développement du portail Thessalie, principal support de mise à disposition de données localisées pour les services études, statistiques et évaluation (SESE) des DIRECCTE. Cet outil s’inscrit dans la comptabilisation des Logiciels de l’Etat (logiciels produits en interne). Cet outil a bénéficié d’une mise en service au 31/12/2019.

 

dépenses d’intervention

 

Les dépenses d’intervention effectuées sur l’action n° 9 s’élèvent en 2019 à 152 000 € en CP. Elles ont été effectuées par la DSI dans le cadre de la convention « Offre Info du CARIF-OREF ». Cette convention permet de mettre à la disposition de la DGEFP une base de données recensant les offres de formation professionnelles.

 

Action 10

Affaires immobilières


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

2 338 591

2 338 591

 

701 064

701 064

Crédits de paiement

 

4 041 419

4 041 419

 

1 467 853

1 467 853

 

En 2019, cette action porte, en LFI, les dépenses immobilières de l’ensemble des DIECCTE d’Outre-mer.

Un total de 0,3 M€ d‘AE et 1 M€ de CP a été transféré en gestion au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » au titre des dépenses immobilières de la DIECCTE de Martinique.

La consommation constatée ici correspond donc aux dépenses immobilières des autres DIECCTE.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 338 591

701 064

4 041 419

1 467 853

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 338 591

701 064

4 041 419

1 467 853

Total

2 338 591

701 064

4 041 419

1 467 853

 

En 2019, les dépenses de fonctionnement de l’action « Affaires immobilières » couvrent les loyers, l’entretien, la maintenance et l’aménagement des locaux (y compris le câblage), le nettoyage des locaux, l’énergie et les fluides (eau, électricité, gaz, fuel, chauffage urbain et réseau de climatisation) et les autres dépenses immobilières (gardiennage, charges connexes aux loyers, impôts relatifs à l’immobilier).

 

Action 11

Communication


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

7 436 380

7 436 380

 

3 603 476

3 603 476

Crédits de paiement

 

7 509 758

7 509 758

 

3 415 552

3 415 552

 

L’action n°11 couvre les dépenses de communication se rapportant aux champs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.


L’écart constaté (- 3,8 M en AE et -4,1 M en CP) entre la prévision et l’exécution s’explique principalement par le fait que la dotation de crédits de communication dédiée au PIC (4 M€ en AE et CP) est inscrite en LFI sur l’action n°11 mais exécutée sur l’action « Fonctionnement des services » (Cf. JPE action n°8).


Ainsi, l’écart entre la dotation (3,4 M€ en AE et 3,5 M€ en CP) et l’exécution de crédits de communication hors PIC n’est en 2019, que de +0,1 M€ en AE et -0,2 M€ en CP.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 436 380

3 544 001

7 509 758

3 356 077

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 436 380

3 544 001

7 509 758

3 356 077

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

59 475

 

59 475

Transferts aux autres collectivités

 

59 475

 

59 475

Total

7 436 380

3 603 476

7 509 758

3 415 552

 

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement effectuées sur l’action n°11 en 2019 s’élèvent à 3,5 M€ en AE et 3,3 M€ en CP.

Elles ont financé des opérations menées d’une part, par la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) en administration centrale, et d’autre part par les services en charge de la communication dans les DIRECCTE.


Les dépenses de communication effectuées en administration centrale par la DICOM se sont élevées en 2019 à 3 M€ et 2,7 M€ en CP et se décomposent de la manière suivante :



Consommation

Catégorie

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

 dépenses de continuité

733 261

669 002

dépenses de campagnes et dispositif de communication

1 601 457

1 397 910

 dépenses d'organisation de manifestations publiques

613 042

664 157

dépenses de communication en administration centrale (DICOM)

2 947 760

2 731 069


  • 733 261 € en AE et 669 002 € en CP, ont permis de financer des dépenses nécessaires pour assurer la continuité de l’activité. Ces dépenses correspondent à des prestations de veille média, fournitures de services audiovisuels et photographiques, maintenance et modération des sites internet et réseaux sociaux du ministère. Sont également prises en compte les dépenses de conception et de diffusion de vidéos, d’infographies, de dossiers de presse et documents à destination de publics internes ou externes.


  • 1 601 457 € en AE et 1 397 910 € en CP, ont permis de financer des campagnes et dispositifs de communication autour des politiques publiques du secteur travail. La principale action menée en 2019 a porté sur la poursuite de la campagne grand public relative à l’apprentissage. Celle-ci a pour objectifs de lever les idées reçues et les préjugés sur l’apprentissage auprès des jeunes comme des parents, de valoriser la diversité des débouchés, diplômes, filières, métiers, parcours accessibles via cette voie, d’inciter les chefs d’entreprises à y recourir et enfin de valoriser l’apprentissage au sein du système éducatif.


  • 613 042 € en AE et 664 157 € en CP ont permis de financer l’organisation de manifestations publiques à destination du public externe ou interne. Les principaux événements en 2019 ont été l’organisation de la ministérielle Travail dans le cadre de la présidence française du G7, l’organisation d’un colloque sur le centenaire de l’Organisation Internationale du travail, la participation au salon du travail et de la mobilité.


Les dépenses effectuées par les services déconcentrés en 2019 se sont élevées à 0,6 M€ en AE et en CP et concernent des actions locales de communication liées au secteur travail.


 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention effectuées sur l’action n°11 en 2019 s’élèvent à 59 475 € en AE et CP et se décomposent ainsi :

  • 57 125 € correspondent à des dépenses effectuées en administration centrale, consistant au versement de deux subventions, l’une d’un montant de 7 125 € au profit de l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS), organisatrice du prix de l’information sociale 2019 et l’autre d’un montant de 50 000€ au profit de l’association EuroFrance Media, organisatrice de la 3ème édition du concours « je filme ma formation » ;
  •  2 350 € correspondent à des dépenses en services déconcentrés.

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

4 000 000

4 000 000

0

0

0

Crédits de paiement

0

4 000 000

4 000 000

0

0

0

 

L’ensemble des dépenses effectuées au titre du PIC pour le programme 155 en 2019 a été exécuté sur l’action n°8 « Fonctionnement des services ». Le détail de l’exécution est présenté dans la partie relative à cette action.

 

Action 12

Etudes, statistiques évaluation et recherche


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

14 653 722

14 653 722

 

6 282 658

6 282 658

Crédits de paiement

 

14 257 508

14 257 508

 

6 417 115

6 417 115

 

L’action n°12 regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches du ministère chargé du travail. Les services responsables de cette action sont la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et les services chargés des études, statistiques et évaluations (SESE) des DI(R)ECCTE.

     

L’écart constaté (-8,4 M€ en AE et -7,8 M€ en CP) entre la prévision et l’exécution s’explique principalement par le fait que la dotation en crédits d’évaluation dédiée au PIC (6,4 M€ en AE et CP) est inscrite en LFI sur l’action n°12 mais exécutée sur l’action « Fonctionnement des services » (Cf. JPE action n°8).


Ainsi, l’écart entre la dotation (8,26 M€ en AE et 7,87 M€ en CP) et l’exécution de crédits de l’action n°12 hors PIC, est en 2019, de - 2 M€ en AE et - 1,5 M€ en CP.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

14 653 722

5 713 594

14 257 508

5 893 891

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

13 739 581

4 771 963

13 343 367

4 580 466

Subventions pour charges de service public

914 141

941 631

914 141

1 313 426

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

569 064

 

523 223

Transferts aux autres collectivités

 

569 064

 

523 223

Total

14 653 722

6 282 658

14 257 508

6 417 115

 



dépenses de fonctionnement


Les dépenses de fonctionnement effectuées sur l’action n°12 s’élèvent à 5,7 M€ en AE et 5,9 M€ en CP et se décomposent de la façon suivante :


Les dépenses de fonctionnement hors SCSP : 4,8 M en AE 4,6 M€ en CP


Ces crédits financent les coûts des opérations menées, d’une part par la DARES et, d’autre part, par les SESE des DI(R)ECCTE.


En M€

Consommation AE

Consommation CP

Etudes et statistiques (DARES)

4,6

4,4

Etudes et statistiques (DI(R)ECCTE)

0,2

0,2

TOTAL

4,8

4,6


Les crédits de fonctionnement exécutés en 2019 par la DARES s’élèvent à 4,6 M€ en AE et 4,4 M€ en CP, soit un écart de - 2,2 M€ en AE et - 2 M€ en CP par rapport à la dotation prévisionnelle.  Cet écart se justifie notamment par un redéploiement au sein du programme, des rétablissements de crédits ainsi que l’annulation de la réserve de précaution.

Aussi, les crédits réellement disponibles en fin de gestion se sont élevés à 0,9 M€ en AE et correspondent à des reports de charge. En effet, certaines enquêtes prévues en 2019 ont été reportées telles que l’enquête sur les nouvelles formes d’emploi, l’étude qualitative sur le programme de pôle emploi « Journal de bord » ou celle sur le non recours à l'indemnisation chômage.


Les dépenses effectuées par la DARES en 2019 ont notamment permis la poursuite des enquêtes sur le devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, sur les conditions de travail et les risques psycho sociaux, ainsi que sur le parcours des apprentis.

La DARES a également poursuivi l’évaluation de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeurs de Longue durée » ainsi que l’expérimentation visant à évaluer l’impact des formations « Recruter sans discriminer » sur la diversité des recrutements. Un testing sur les discriminations à l’embauche entre les femmes et les hommes a également été lancé, accompagné d’une étude sur l’index d'égalité professionnelle F/H. La DARES a également participé au programme « Évaluation des compétences des adultes » (PIAAC) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à l’enquête « Sortants » réalisée par Pôle emploi.


La DARES a, d’autre part, mobilisé ses crédits pour poursuivre sa mission de production statistique récurrente avec, en particulier, l’enquête sur l’activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre (ACEMO). Elle a poursuivi activement son action de réception et de traitement des données issues de la Déclaration sociale nominative (DSN), pour reconstituer les mouvements de main-d’œuvre.

Elle a parallèlement contribué au programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique « Centre de Recherche sur l'Expérience, l'Âge et les Populations au Travail » (GIS-CREAPT), rattaché au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et participé au financement des enquêtes sur le Coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).


Au sein des DI(R)ECCTE, les SESE apportent leurs compétences d’expertise statistique, d’analyse socio-économique et d’évaluation et assurent la qualité des remontées statistiques administratives en appui à l’action des directions régionales. Les montants correspondants se sont élevés en 2019 à 0,2 M€.


Les subventions pour charges de service public : 0,9 M en AE et 1,3 M€


Subventions

Consommation en AE

Consommation en CP

CEREQ

904 818 €

904 818 €

Autres

36 813 €

408 608 €

Total

941 631

1 313 426


Ces crédits concernent essentiellement la subvention pour charges de service public (SCSP) versée au Centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), établissement public chargé de conduire des travaux d’études et de recherche dans les domaines du marché du travail, des qualifications et de la formation professionnelle. Le montant est de 904 818 € en AE et CP, dont 78 % correspondent à des charges de personnel.


La DARES a attribué par ailleurs, au titre de 2019, une subvention dans le cadre de l’appel à projet de recherche (APR) relatif à la santé mentale à hauteur de 36 813€ (consommation des AE). Des acomptes intermédiaires ont également été versés à hauteur de 409K€ (consommation des CP) au titre de subventions attribuées dans le cadre d’APR notifiés en 2018 : APR « Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles » (Post Réponse), APR « Face aux risques professionnels et aux atteintes à la santé, quelle prévention ? » (Post SUMER/RPS), APR « égalité santé sociale » et APR « Quels usages des contrats courts ? ». Ces subventions étant allouées à des entités telles que les universités, et les instituts de recherche ou encore le CNRS, elles sont comptablement exécutées comme des « Subventions pour charge de service public ».

dépenses d’intervention

En 2019, les dépenses d’intervention de la DARES se sont élevées à 569 064 € en AE et 523 223 € en CP.

Dans ce cadre, la DARES a notamment participé au financement de la Chaire de sécurisation des parcours professionnels à la Fondation du risque et à la création de la Chaire de recherche Travail à l’Ecole économique de Paris.

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

6 390 000

6 390 000

0

0

0

Crédits de paiement

0

6 390 000

6 390 000

0

0

0

 


L’ensemble des dépenses effectuées au titre du PIC pour le programme 155 en 2019 a été exécuté sur l’action n°8 « Fonctionnement des services ». Le détail de l’exécution est présenté dans la partie relative à cette action. 

 

Action 13

Politique des ressources humaines


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

28 814 585

28 814 585

3 352

27 118 556

27 121 908

Crédits de paiement

 

27 882 138

27 882 138

3 352

27 438 919

27 442 272

 

L’action n° 13 regroupe les dépenses de personnel hors masse salariale suivantes :

– les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés par le programme ;

– les frais liés à la médecine de prévention et actions liées aux conditions de travail ;

– les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition du ministère et de gratification des stagiaires ;

– la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’Institut national du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle (INTEFP).


Une dépense de titre 2 est inscrite sur l'exercice 2019 en raison d'une erreur d'imputation.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

 

3 352

 

3 352

Prestations sociales et allocations diverses

 

3 352

 

3 352

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

28 814 585

26 748 556

27 882 138

27 068 919

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

14 905 971

12 839 942

13 973 524

13 160 305

Subventions pour charges de service public

13 908 614

13 908 614

13 908 614

13 908 614

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

370 000

 

370 000

Transferts aux autres collectivités

 

370 000

 

370 000

Total

28 814 585

27 121 908

27 882 138

27 442 272

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement effectuées sur l’action n° 13 s’élèvent à 26,8 M en AE et 27,1 M€ en CP et se décomposent de la façon suivante :


•  Les dépenses de fonctionnement hors SCSP : 12,9 M€ en AE et 13,2 M€ en CP


Postes de dépenses (en M€)

AE

CP

Action sociale

7,3

7,3

Formation

1,1

1,3

Gestion RH hors paie (remboursement de personnes mises à disposition, gratifications de stagiaires...)

4,4

4,6

Accompagnement RH

0,1

0

Total

12,9

13,2


Les dépenses relatives à l’action sociale (titre 3) s’élèvent à 7,3 M€ en AE et en CP (1 M € en CP en administration centrale et 6,2 M€ en CP en services déconcentrés) et sont détaillées dans la partie « action sociale-hors titre 2 » des dépenses de personnel.


Les dépenses relatives à la formation s’élèvent à 1,1 M€ en AE et 1,3 M€ en CP (1 M€ en CP sur le budget de l’administration centrale et 0,3 M€ en CP sur le budget des services déconcentrés).

En administration centrale, ces dépenses financent les formations continues, notamment en matière de management et de conduite de projet. Elles ont financé par ailleurs les frais pédagogiques afférents au recrutement des apprentis.

En DI(R)ECCTE, les dépenses de formation constatées sont, en métropole, principalement liées au paiement des formations des apprentis de la fonction publique. En effet, les plans régionaux de formation métier des DIRECCTE métropolitaines sont gérés de façon mutualisée par l’INTEFP.

En outre-mer, les dépenses de formation exécutées par les DIECCTE concernent également le financement de la formation continue transverse.


Les dépenses relatives à la gestion RH hors titre 2 s’élèvent à 4,4 M€ en AE et 4,6 M€ en CP, et se décomposent de la façon suivante :

- le remboursement des agents mis à disposition de l’administration centrale par les divers partenaires du ministère (Pôle emploi, Mutualité sociale agricole, etc.) pour 4,5 M€ en CP;

- le paiement des gratifications des étudiants de l’enseignement supérieur accueillis en stage pour 0,07 M€ en CP (0,05 M€ en administration centrale et 0,02 M€ en services déconcentrés).


Les dépenses relatives à l’accompagnement à la gestion des ressources humaines s’élèvent à 0,06 M€ en AE et 0,02 M€ en CP. Elles ont financé en administration centrale principalement des prestations de formations pour améliorer la pratique managériale ainsi que des prestations d’assessment et de coaching.


•  La SCSP versée à l’INTEFP : 13,9 M€ en AE et en CP


En 2019, cette SCSP s’est élevée à 13,9 M€. Opérateur de l’Etat, l’INTEFP est en charge de la formation initiale et continue des agents de la mission « Travail et emploi », affectés en administration centrale et en DI(R)ECCTE.

dépenses d’intervention

La dépense d’intervention correspond au versement d’une subvention complémentaire à l’INTEFP pour lui permettre, dans une logique de mutualisation, de financer et mettre en œuvre les plans régionaux de formation métier (PRFM) des DIRECCTE (métropole) à hauteur, en 2019, de 0,37 M€ en AE et CP.


 

Action 14

Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

72 085 906

 

72 085 906

69 827 030

 

69 827 030

Crédits de paiement

72 085 906

 

72 085 906

69 827 030

 

69 827 030

 

Constitués d’une partie des effectifs de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et d’une partie des effectifs des services déconcentrés, les effectifs de l’action 14 contribuent aux politiques de lutte contre le chômage et l’exclusion durable du marché du travail. Leur nombre s’élève à 989 ETPT annuels, soit 11,3 % des emplois consommés en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

72 085 906

69 827 030

72 085 906

69 827 030

Rémunérations d’activité

44 568 612

42 437 222

44 568 612

42 437 222

Cotisations et contributions sociales

26 924 152

26 862 191

26 924 152

26 862 191

Prestations sociales et allocations diverses

593 142

527 617

593 142

527 617

Total

72 085 906

69 827 030

72 085 906

69 827 030

 

 

Action 15

Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

85 833 693

 

85 833 693

85 205 024

 

85 205 024

Crédits de paiement

85 833 693

 

85 833 693

85 205 024

 

85 205 024

 

Constitués d’une partie des effectifs de la DGEFP et d’une partie des effectifs des services déconcentrés, les effectifs de l’action 15 contribuent aux politiques publiques visant à prévenir et à prévoir l’impact des restructurations économiques. Leur nombre s’élève à 1 227 ETPT annuels, soit 14 % des emplois consommés en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

85 833 693

85 205 024

85 833 693

85 205 024

Rémunérations d’activité

52 440 730

51 472 474

52 440 730

51 472 474

Cotisations et contributions sociales

32 787 047

33 171 748

32 787 047

33 171 748

Prestations sociales et allocations diverses

605 916

560 802

605 916

560 802

Total

85 833 693

85 205 024

85 833 693

85 205 024

 

 

Action 16

Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

333 271 905

 

333 271 905

328 843 538

 

328 843 538

Crédits de paiement

333 271 905

 

333 271 905

328 843 538

 

328 843 538

 

Les effectifs de l’action 16 sont les plus nombreux. Ils participent à l’action de l’Etat en matière de santé et de sécurité au travail, d’amélioration de la qualité et de l’effectivité du droit, de développement du dialogue social et de démocratie sociale, ainsi que de lutte contre le travail illégal. Ils regroupent les effectifs de la direction générale du travail (DGT) et des agents des services déconcentrés, notamment les agents de l’inspection du travail affectés dans les unités de contrôle. Leur nombre s’élève à 4 754 ETPT annuels, soit 54,2 % des emplois consommés en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

333 271 905

328 843 538

333 271 905

328 843 538

Rémunérations d’activité

199 108 846

199 813 240

199 108 846

199 813 240

Cotisations et contributions sociales

132 107 782

127 069 124

132 107 782

127 069 124

Prestations sociales et allocations diverses

2 055 277

1 961 174

2 055 277

1 961 174

Total

333 271 905

328 843 538

333 271 905

328 843 538

 

 

Action 17

Personnels de statistiques, études et recherche


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

21 752 975

 

21 752 975

20 494 570

 

20 494 570

Crédits de paiement

21 752 975

 

21 752 975

20 494 570

 

20 494 570

 

Les effectifs de l’action 17 participent, en administration centrale (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES) et dans les services en charge des études, des évaluations et des statistiques des services déconcentrés, aux activités de production et de mise à disposition d’informations statistiques sur l’emploi, le travail et la formation professionnelle, à la conduite et à la diffusion de travaux d’évaluation des politiques publiques de la mission et au développement des travaux de recherche et d’études. Leur nombre s’élève à 265 ETPT annuels, soit 3 % des emplois consommés en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

21 752 975

20 494 570

21 752 975

20 494 570

Rémunérations d’activité

13 679 487

13 156 525

13 679 487

13 156 525

Cotisations et contributions sociales

7 797 224

7 070 781

7 797 224

7 070 781

Prestations sociales et allocations diverses

276 264

267 263

276 264

267 263

Total

21 752 975

20 494 570

21 752 975

20 494 570

 

 

Action 18

Personnels transversaux et de soutien


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

101 512 491

 

101 512 491

96 259 491

 

96 259 491

Crédits de paiement

101 512 491

 

101 512 491

96 259 491

 

96 259 491

 

Constitués des agents chargés des fonctions d’état-major et de soutien des cabinets ministériels, des agents des directions supports du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et des agents de l’administration centrale et des services déconcentrés exerçant des fonctions analogues, les effectifs de l’action 18 s’élèvent à 1 485 ETPT annuels, soit 16,9 % des emplois consommés en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

101 512 491

96 259 491

101 512 491

96 259 491

Rémunérations d’activité

61 628 564

56 622 872

61 628 564

56 622 872

Cotisations et contributions sociales

38 914 526

38 721 486

38 914 526

38 721 486

Prestations sociales et allocations diverses

969 401

915 132

969 401

915 132

Total

101 512 491

96 259 491

101 512 491

96 259 491

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (P214)

914 000

914 000

904 818

904 818

Subventions pour charges de service public

914 000

914 000

904 818

904 818

Universités et assimilés (P150)

0

0

36 813

125 230

Subventions pour charges de service public

0

0

36 813

125 230

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

0

39 817

Subventions pour charges de service public

0

0

0

39 817

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

0

153 561

Subventions pour charges de service public

0

0

0

153 561

INED - Institut national d'études démographiques (P172)

0

0

0

90 000

Subventions pour charges de service public

0

0

0

90 000

Pôle emploi (P102)

0

0

4 456 377

1 782 760

Subventions pour charges de service public

0

0

695 884

654 367

Dotations en fonds propres

0

0

3 760 143

1 128 043

Transferts

0

0

350

350

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (P155)

13 909 000

13 909 000

14 278 614

14 278 614

Subventions pour charges de service public

13 909 000

13 909 000

13 908 614

13 908 614

Transferts

0

0

370 000

370 000

Total

14 823 000

14 823 000

19 676 622

17 374 800

Total des subventions pour charges de service public

14 823 000

14 823 000

15 546 129

15 876 407

Total des dotations en fonds propres

0

0

3 760 143

1 128 043

Total des transferts

0

0

370 350

370 350

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

                
3
3

91
90
88

0
10
11

0
5
4

0
0
0

0
0
0

Total

                
3
3

91
90
88

0
10
11

0
5
4

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

92

91

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

-1

-1

Impact du schéma d'emplois 2019

-1

-2

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

90

88


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

-2

-3