$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,155)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle


L’INTEFP est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle de la ministre du travail. Son budget annuel est de l’ordre de 17 M€, financé essentiellement par une subvention pour charges de service public versée par le programme 155. Son plafond d’emplois en 2019 est de 90 ETPT.

 

Ces moyens sont destinés à financer la formation professionnelle initiale et continue des agents du ministère, notamment des inspecteurs du travail, et le plan de transformation de l’emploi (PTE) concernant les contrôleurs du travail. Les actions de formation sont priorisées annuellement à la suite d’une concertation entre les directions d’administration centrale « métier » (DGEFP, DGT), le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur.

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’INTEFP en cours est construit autour de cinq axes qui ont, encore en 2019, structuré l’activité de l’institut, notamment dans le cadre du nouveau contexte législatif et réglementaire introduit par les ordonnances modifiant le code du travail :

- être acteur de la professionnalisation des agents et cadres du ministère du travail, aux niveaux central et déconcentré ;

- accompagner les politiques publiques en tant qu’opérateur de formation continue du ministère, en mettant en œuvre l’offre nationale de formation ;

- accompagner les processus de transformation internes et externes des services ;

-associer les partenaires contribuant aux politiques publiques auxquelles participe le ministère, et devenir un opérateur de référence en renforçant les partenariats stratégiques et en développant une offre de service reconnue, aux niveaux interministériel, interinstitutionnel et à l’international ;

- optimiser la gestion des moyens de l’établissement, notamment sur le plan immobilier, dans une démarche de modernisation du cadre financier et comptable de l’opérateur.

 

L’année 2019 a été une année de bilan et de transition avant la préparation en 2020 d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P138 – Emploi outre-mer

 

 

 

 

 

27

Transferts

 

 

 

 

 

27

P102 – Accès et retour à l'emploi

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

100

 

 

1 090

446

Subventions pour charges de service public

 

100

 

 

1 091

429

Transferts

 

 

 

 

-1

17

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

14 114

14 113

13 909

13 909

14 279

14 279

Subventions pour charges de service public

14 114

14 113

13 909

13 909

13 909

13 909

Transferts

 

 

 

 

370

370

Total

14 114

14 213

13 909

13 909

15 368

14 751

 

Une recette de 370 000 € en provenance du programme 155 a été allouée en sus de la subvention pour charges de service public prévue en LFI 2019. Il s’agit d’une recette fléchée allouée à l’INTEFP qui mutualise l’organisation et l’exécution des plans régionaux de formation métier (PRFM) des DIRECCTE (métropole).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

8 676

7 259

Subventions de l'État

13 909

13 909

  dont charges de pensions civiles

 

1 639

  – subventions pour charges de service public

13 909

13 909

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 880

9 545

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

728

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

1 134

1 184

Autres produits

3 824

2 015

  dont dotations aux amortissements et provisions

1 134

1 184

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

18 556

16 804

Total des produits

17 733

16 652

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

824

152

Total : équilibre du CR

18 556

16 804

Total : équilibre du CR

18 556

16 804


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

310

1 032

Investissements

657

388

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

388

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

657

775

Total des ressources

310

1 032

Augmentation du fonds de roulement

 

257

Diminution du fonds de roulement

347

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

8 676

8 676

7 853

7 853

Fonctionnement

9 321

8 746

8 417

7 951

Intervention

0

0

0

0

Investissement

657

657

367

405

Total des dépenses AE (A) CP (B)

18 654

18 080

16 637

16 209

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

1 639

1 639


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

14 472

14 423

Subvention pour charges de service public

13 909

13 909

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

563

515

Recettes fléchées

2 655

1 606

Financements de l’État fléchés

1 148

965

Autres financements publics fléchés

1 089

524

Recettes propres fléchées

418

116

Total des recettes  (C)

17 127

16 029

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

953

180


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

INTEFP

8 676
7 853

9 321
8 417

8 746
7 951

0
0

0
0

657
367

657
405

18 654
16 637

18 080
16 209

Total

8 676
7 853

9 321
8 417

8 746
7 951

0
0

0
0

657
367

657
405

18 654
16 637

18 080
16 209


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

953

180

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

33

Autres décaissements non budgétaires

0

56

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

953

269

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

138

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

953

269


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

137

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

137

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

953

132

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

953

270

Total des financements

953

269


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

91

100

99

  – sous plafond

91

90

88

  – hors plafond

 

10

11

        dont contrats aidés

 

5

4

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

3

3

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

3

3

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.