Opérateurs

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

L’INTEFP est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle de la ministre du travail. Son budget annuel est de l’ordre de 17 M€, financé essentiellement par une subvention pour charges de service public versée par le programme 155. Son plafond d’emplois en 2019 est de 90 ETPT.

Ces moyens sont destinés à financer la formation professionnelle initiale et continue des agents du ministère, notamment des inspecteurs du travail, et le plan de transformation de l’emploi (PTE) concernant les contrôleurs du travail. Les actions de formation sont priorisées annuellement à la suite d’une concertation entre les directions d’administration centrale « métier » (DGEFP, DGT), le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’INTEFP en cours est construit autour de cinq axes qui ont, encore en 2019, structuré l’activité de l’institut, notamment dans le cadre du nouveau contexte législatif et réglementaire introduit par les ordonnances modifiant le code du travail :

- être acteur de la professionnalisation des agents et cadres du ministère du travail, aux niveaux central et déconcentré ;

- accompagner les politiques publiques en tant qu’opérateur de formation continue du ministère, en mettant en œuvre l’offre nationale de formation ;

- accompagner les processus de transformation internes et externes des services ;

-associer les partenaires contribuant aux politiques publiques auxquelles participe le ministère, et devenir un opérateur de référence en renforçant les partenariats stratégiques et en développant une offre de service reconnue, aux niveaux interministériel, interinstitutionnel et à l’international ;

- optimiser la gestion des moyens de l’établissement, notamment sur le plan immobilier, dans une démarche de modernisation du cadre financier et comptable de l’opérateur.

L’année 2019 a été une année de bilan et de transition avant la préparation en 2020 d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P138 – Emploi outre-mer						27
Transferts						27
P102 – Accès et retour à l'emploi
Transferts
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail		100			1 090	446
Subventions pour charges de service public		100			1 091	429
Transferts					-1	17
P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	14 114	14 113	13 909	13 909	14 279	14 279
Subventions pour charges de service public	14 114	14 113	13 909	13 909	13 909	13 909
Transferts					370	370
Total	14 114	14 213	13 909	13 909	15 368	14 751

Une recette de 370 000 € en provenance du programme 155 a été allouée en sus de la subvention pour charges de service public prévue en LFI 2019. Il s’agit d’une recette fléchée allouée à l’INTEFP qui mutualise l’organisation et l’exécution des plans régionaux de formation métier (PRFM) des DIRECCTE (métropole).

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	8 676	7 259	Subventions de l'État	13 909	13 909
dont charges de pensions civiles		1 639	– subventions pour charges de service public	13 909	13 909
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 880	9 545	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		728
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	1 134	1 184	Autres produits	3 824	2 015
dont dotations aux amortissements et provisions	1 134	1 184	dont reprises aux amortissements et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	18 556	16 804	Total des produits	17 733	16 652
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	824	152
Total : équilibre du CR	18 556	16 804	Total : équilibre du CR	18 556	16 804
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	310	1 032
Investissements	657	388	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières		388	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	657	775	Total des ressources	310	1 032
Augmentation du fonds de roulement		257	Diminution du fonds de roulement	347
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	8 676	8 676	7 853	7 853
Fonctionnement	9 321	8 746	8 417	7 951
Intervention	0	0	0	0
Investissement	657	657	367	405
Total des dépenses AE (A) CP (B)	18 654	18 080	16 637	16 209
Dépenses de pensions civiles globales	0	0	1 639	1 639
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	14 472	14 423
Subvention pour charges de service public	13 909	13 909
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	563	515
Recettes fléchées	2 655	1 606
Financements de l’État fléchés	1 148	965
Autres financements publics fléchés	1 089	524
Recettes propres fléchées	418	116
Total des recettes (C)	17 127	16 029
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	953	180
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
INTEFP	8 676 7 853	9 321 8 417	8 746 7 951	0 0	0 0	657 367	657 405	18 654 16 637	18 080 16 209
Total	8 676 7 853	9 321 8 417	8 746 7 951	0 0	0 0	657 367	657 405	18 654 16 637	18 080 16 209
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	953	180
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	33
Autres décaissements non budgétaires	0	56
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	953	269
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	138
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	953	269
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	137
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	137
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	953	132
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	953	270
Total des financements	953	269
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	91	100	99
– sous plafond	91	90	88
– hors plafond		10	11
dont contrats aidés		5	4
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		3	3
– rémunérés par l'État par ce programme		3	3
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.