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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU

Directrice des finances, des achats et des services

Responsable du programme n° 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail




Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » est le programme soutien des politiques publiques portées par la ministre du Travail. Il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité de la Secrétaire générale des ministères sociaux (SGMS).


Ce programme contribue à l’objectif gouvernemental d’amélioration de la qualité globale du service public tout en optimisant le pilotage des moyens. Depuis cinq ans, la mutualisation des fonctions de soutien en administration centrale sous l’égide d’un Secrétariat général commun à l’ensemble des ministères sociaux participe pleinement de cet objectif et s’accompagne d’une vigilance accrue sur la maîtrise des risques (budgétaires, comptables, juridiques, informatiques et organisationnels) et le pilotage stratégique des systèmes d’information financiers.


Les objectifs transversaux du programme ont été maintenus autour de trois priorités : accroître l’efficience de la gestion des moyens, professionnaliser la gestion des emplois, des effectifs et des compétences, accroître le degré de satisfaction des utilisateurs des statistiques, études et évaluations.


En termes de masse salariale et de suivi des emplois, le programme 155 a respecté ses engagements. L’exécution du plafond d’emploi s’élève à 8 769 ETPT, soit 99,0 % du total voté en LFI. Les dépenses de personnel (titre 2) s’élèvent à 602,8 M€ (soit 98,1 % du montant de la LFI 2019).


S’agissant des crédits de fonctionnement, leur périmètre a largement évolué ces dernières années. Les moyens des DIRECCTE sont mutualisés sur le programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » par les préfets de région. Les moyens de l’administration centrale du Ministère chargé du travail en termes de fonctionnement courant, d’immobilier, de bureautique, d’infrastructures et d’applicatifs sont quant à eux mutualisés sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » avec ceux des ministères chargés de la santé et des solidarités, des sports et de la jeunesse.


La surface financière hors titre 2 du programme 155 est donc en 2019 principalement dédiée aux dépenses de fonctionnement des DIECCTE (Outre-mer), à la subvention pour charges de service public de l’Institut national du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle (INTEFP), aux dépenses destinées aux études et statistiques, de communication, de politique des ressources humaines, d’applicatifs informatiques « métier ». A ceci s’ajoutent d’une part, les dépenses d’assistance technique relatives au Fonds social européen (FSE) qui sont entièrement couvertes par des crédits de l’Union européenne rattachés par fonds de cours au programme, et d’autre part des dépenses d’appui (études et statistiques, communication, systèmes d’information) au plan d’investissement dans les compétences (PIC) à destination des publics peu qualifiés et éloignés de l’emploi (mon compte formation par exemple). Ces dernières ont été marquées en 2019 par un décalage très important entre AE et CP, du fait de l’engagement de nombreux projets à décaissement pluriannuel.


En 2019, les crédits hors titre 2 du programme 155 ont également porté des dépenses au titre de l’organisation d’évènements ministériels dans le cadre du G7 et contribué au cofinancement, avec le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP), du code du travail numérique (CTN).


Hors dépenses de personnel, le programme 155 a exécuté 83,7M€ en AE et 75 M€ en CP dont à 15,6 M€ en AE et 7 M€ en CP pour le PIC.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

Indicateur 1.1

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 2.2

Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 2.3

Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.4

Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1

Part des publications programmées diffusées au plus tard le mois suivant la date indiquée

Indicateur 3.2

Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation