$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,158)

$@FwLOVariable(libelleProg,Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 534 987
1 466 948

461 956
491 186

51 471 662
50 994 200

53 468 605
52 952 335

53 468 605
                    

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

266 807
253 635

52 169 164
50 980 500

52 435 971
51 234 135

52 435 971
                    

Total des AE prévues en LFI

1 534 987

728 763

103 640 826

105 904 576

105 904 576

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

+6 651 669

+6 651 669

Total des AE ouvertes

1 534 987

111 021 258

112 556 245

Total des AE consommées

1 466 948

744 821

101 974 700

104 186 470

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 534 987
1 466 948

461 956
473 852

51 471 662
50 994 200

53 468 605
52 935 000

53 468 605
                    

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

266 807
253 635

52 169 164
50 980 500

52 435 971
51 234 135

52 435 971
                    

Total des CP prévus en LFI

1 534 987

728 763

103 640 826

105 904 576

105 904 576

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

+6 651 669

+6 651 669

Total des CP ouverts

1 534 987

111 021 258

112 556 245

Total des CP consommés

1 466 948

727 487

101 974 700

104 169 135

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 749 981
1 622 654

467 799
250 467

44 191 084
42 884 000

46 408 864
                    

46 408 864
44 757 121

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

278 055
261 368

54 105 263
50 829 000

54 383 318
                    

54 383 318
51 090 368

Total des AE prévues en LFI

1 749 981

745 854

98 296 347

100 792 182

100 792 182

Total des AE consommées

1 622 654

511 835

93 713 000

 

95 847 489

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 749 981
1 622 654

467 799
302 404

44 191 084
42 884 000

46 408 864
                    

46 408 864
44 809 058

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

278 055
261 368

54 105 263
50 829 000

54 383 318
                    

54 383 318
51 090 368

Total des CP prévus en LFI

1 749 981

745 854

98 296 347

100 792 182

100 792 182

Total des CP consommés

1 622 654

563 772

93 713 000

 

95 899 426

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 2 – Dépenses de personnel

1 622 654

1 534 987

1 466 948

1 622 654

1 534 987

1 466 948

Rémunérations d’activité

1 085 940

1 046 172

1 001 492

1 085 940

1 046 172

1 001 492

Cotisations et contributions sociales

528 737

478 796

458 546

528 737

478 796

458 546

Prestations sociales et allocations diverses

7 977

10 019

6 910

7 977

10 019

6 910

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

511 835

728 763

744 821

563 772

728 763

727 487

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

511 835

728 763

744 821

563 772

728 763

727 487

Titre 6 – Dépenses d’intervention

93 713 000

103 640 826

101 974 700

93 713 000

103 640 826

101 974 700

Transferts aux ménages

93 713 000

103 640 826

101 974 700

93 713 000

103 640 826

101 974 700

Total hors FdC et AdP

105 904 576

105 904 576

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+6 651 669

+6 651 669

Total*

95 847 489

112 556 245

104 186 470

95 899 426

112 556 245

104 169 135


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

12/03/2019

 

6 651 669

 

6 651 669

 

 

 

 

Total

 

6 651 669

 

6 651 669

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

6 651 669

 

6 651 669

 

 

 

 

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2019 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2019. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2019.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

120126

Exonération de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, de l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l'armée française en Algérie (harkis) et à leurs veuves ainsi que de l'allocation viagère servie aux conjoints et ex-conjoints, survivants de harkis, moghaznis et personnels des autres formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile en France

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2017 : 1670566 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b et c), 81-12°

170

170

165

Coût total des dépenses fiscales

170

170

165