$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,158)

$@FwLOVariable(libelleProg,Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables


INDICATEUR 1.1

Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français) après émission de la recommandation

mois

4,5

4,5

4,5

4,5

4,5

4,5

Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (non résidents) après émission de la recommandation

mois

5,5

5,5

5,5

5,5

5,5

5,5

 

Commentaires techniques

Sources des données :

Les données sont issues de la DSAF et de l’ONACVG.

Ne sont pas pris en compte les dossiers rendus complexes par des procédures notariales ou juridictionnelles pour lesquels les délais sont importants et non maîtrisables ; ces dossiers représentent 5 % de l’ensemble des dossiers donnant lieu à un paiement.


Modalités de calcul :

Le délai moyen de paiement des dossiers d’indemnisation des victimes de spoliations après émission de la recommandation est la somme des trois délais suivants :

  • délai moyen exprimé en mois entre la date d'émission de la recommandation (CIVS) et la date de transmission par la CIVS de la recommandation au Premier ministre ;

  • délai moyen exprimé en mois entre la date de réception de la recommandation (DSAF) et la date de notification à l'ONAC des décisions d'indemnisation ;

  • délai moyen exprimé en mois entre la date de réception des décisions d'indemnisation par l'ONAC et la date de versement des indemnités.

 

Analyse des résultats

Indicateur 3.1 : Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation

Il est rappelé que le délai moyen constaté en 2007, avant que le programme n’ait été doté d’indicateurs de performance, était de 5,4 mois pour les résidents français et de 6 mois pour les non-résidents. Depuis, les résultats de performance se maintiennent grâce à la rationalisation des procédures de traitement des dossiers, mise en œuvre par chacun des acteurs du dispositif d’indemnisation des victimes de spoliations. Sur les exercices de 2017 à 2019, 184 recommandations en moyenne ont été traitées par an, correspondant à plus de 400 bénéficiaires indemnisés chaque année pour cette même période.








Année

Recommandations

Bénéficiaires

2017

205

453

2018

184

442

2019

164

413


Si le volume des dossiers traités est en baisse sur les dernières années du fait de la fin de vie du dispositif d’indemnisation après plus de 19 ans d’exercice, il s’accompagne d’une baisse des effectifs chargés de leur traitement, qui, quand ils sont maintenus, ont diversifié leurs missions. Toutefois, les missions élargies de la CIVS, telles que définies par le décret n° 2018-829 du 1er octobre 2018, et relatives à l’instruction des demandes de restitution des biens culturels spoliés du fait du national-socialisme, ainsi que sa compétence nouvelle d’auto-saisine en la matière, pourraient amener à un accroissement du nombre de demandes. Un nombre de demandes annuelles similaire à celui de l’exercice 2019 pourrait dans ce cas être envisagé.


Ainsi, les délais moyens constatés sont stables mais difficilement compressibles, compte tenu également des délais nécessaires au retour des justificatifs bancaires des bénéficiaires et de la nécessité de maintenir la couverture du risque juridique.


Toutes ces raisons expliquent la permanence des résultats depuis 2014, ainsi que leur report en prévision 2020 puis en cible 2021.