$@FwLOVariable(libelleProg,Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Marc GUILLAUME

Secrétaire général du Gouvernement

Responsable du programme n° 158 : Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale




Le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » rassemble trois dispositifs d’indemnisation en faveur de victimes de la seconde Guerre mondiale ou de leurs ayants cause :

  • l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites ;
  • l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ;
  • l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie.

Aux termes des trois décrets mis en œuvre au sein du programme, les décisions accordant les mesures de
réparation financière sont prises par le Premier ministre. Le paiement des indemnisations est assuré par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG).


L’objectif prioritaire demeure de régler les dossiers avec un profond souci d’équité et d’apporter une réponse aux intéressés dans les délais aussi satisfaisants que possible. Concernant l’indemnisation des victimes de
spoliations, l’activité connaît une baisse progressive, à dispositif réglementaire constant.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables

Indicateur 1.1

Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation