$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,159)

$@FwLOVariable(libelleProg,Expertise économie sociale et solidaire information géographique et météorologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Météo-France


L'exercice 2019 s’inscrit dans le cadre du contrat pluriannuel conclu avec les ministères de la transition écologique et solidaire et de l'action et des comptes publics. Au regard des objectifs fixés à Météo-France dans le cadre de ce contrat, le déroulement de cet exercice peut apparaître satisfaisant. Ainsi :

- la masse salariale « sous plafond » est inférieure au plafond fixé dans le contrat, ce qui est notamment lié au report de certaines mesures techniques sur 2020 (Rifseep) ;

- le solde budgétaire constaté à la clôture de l'exercice (- 3 M€) est supérieur à la prévision du budget initial (- 5,2M€) ;

- le niveau de la trésorerie est resté supérieur, à tout moment, à un niveau prudentiel fixé en référence au montant mensuel moyen de la masse salariale.

En termes de dépenses, l'année est marquée par le lancement du projet de renouvellement des moyens de calcul intensif de l'établissement, qui impacte notamment fortement l'enveloppe d'investissement. Les chantiers d'adaptation des infrastructures d'accueil du nouveau supercalculateur qui ont été engagés et la mise à niveau des principales infrastructures techniques associées (réseaux, systèmes de pré et post-production...) conduisent ainsi à une augmentation des crédits consommés sur cette enveloppe de plus de 40% (par rapport à 2018).

Sur l'enveloppe de fonctionnement, la consommation d'autorisations d'engagement est remarquable en 2019 (2 fois supérieure à celle de 2018) : la notification du nouveau marché « supercalculateur » engage en effet l'établissement pour 4 ans sur plus de 50 M€. Ce marché n'induira une augmentation de la consommation des crédits de paiement (redevances mensuelles payées au titulaire du marché mais aussi consommation électrique associée) qu'à partir de l'installation et de la mise en service de l'équipement, prévues en 2020. Sur cette enveloppe, toutes les autres dépenses ont été contenues.

Les dépenses de personnel ont, elles aussi, été maîtrisées ; la masse salariale « sous plafond » baisse ainsi d'environ 3,5 M€, évolution directement corrélée à celle des effectifs (-83,5 ETP en 2019).

S'agissant enfin des recettes, Météo-France a bénéficié en 2019 de subventions spécifiques de l'Etat pour accompagner l'établissement dans les projets de transformation de l’établissement. Les autres recettes s'inscrivent dans la continuité de ce qui a pu être observé au cours des exercices précédents.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

 

 

 

 

133

142

Transferts

 

 

 

 

133

142

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

187 121

187 121

188 771

188 771

187 040

187 040

Subventions pour charges de service public

187 099

187 099

183 771

183 771

184 615

184 615

Dotations en fonds propres

 

 

2 500

2 500

2 425

2 425

Transferts

22

22

2 500

2 500

 

 

P181 – Prévention des risques

 

172

 

 

4 621

3 767

Subventions pour charges de service public

 

172

 

 

-204

 

Transferts

 

 

 

 

4 825

3 767

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

-14

 

Transferts

 

 

 

 

-14

 

P193 – Recherche spatiale

 

 

81 458

81 458

75 705

75 705

Transferts

 

 

81 458

81 458

75 705

75 705

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

-25

 

Transferts

 

 

 

 

-25

 

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

2 900

980

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

2 900

980

Total

187 121

187 293

270 229

270 229

270 360

267 634

 

En complément de la subvention pour charges de service public, Météo-France a bénéficié en 2019 de subventions spécifiques de l'Etat pour l’accompagner dans les différents projets qu'il a engagés :
- une subvention de 4,9 M€ provenant du ministère de la transition écologique et solidaire pour le projet de renouvellement du supercalculateur ;
- une subvention de 1 M€ provenant du fonds de transformation de l'action publique pour le développement de systèmes experts dans le domaine de la météorologie et du climat et pour l'accompagnement de Météo-France dans son projet de transformation.

Les autres financements provenant de l’État correspondent :
- à la subvention accordée par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au titre du programme 193 (« Recherche spatiale ») et correspondant à la part principale de la contribution de la France à l’organisme européen, EUMETSAT, en charge de la gestion des satellites météorologiques ;
- à la subvention versée par la Direction générale de la prévention des risques au titre du programme 181 pour l’entretien et la rénovation du réseau d’observation hydrométéorologique et pour l’ensemble des services opérationnels apportés par Météo-France dans le cadre de la prévision des crues. Dans les tableaux comptables qui suivent, cette subvention est ventilée entre compte de résultat et tableau de financement, une partie de cette subvention couvrant des dépenses d’investissement.


 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

248 593

230 778

Subventions de l'État

263 499

261 436

  dont charges de pensions civiles

65 825

63 834

  – subventions pour charges de service public

182 041

184 046

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

81 458

77 391

Fonctionnement autre que les charges de personnel

74 750

88 843

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

84 258

78 505

Autres subventions

 

5 603

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

21 000

23 168

Autres produits

144 080

133 244

  dont dotations aux amortissements et provisions

21 000

23 160

  dont reprises aux amortissements et provisions

6 000

2 997

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

9

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

31

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

4 628

Total des charges

407 601

398 126

Total des produits

407 579

400 283

Résultat : bénéfice

 

2 158

Résultat : perte

22

 

Total : équilibre du CR

407 601

400 283

Total : équilibre du CR

407 601

400 283


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

14 978

17 670

Investissements

27 200

25 765

Financement de l'actif par l'État

6 000

6 952

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

50

63

 

 

Autres ressources

1 000

31

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

27 200

25 765

Total des ressources

22 028

24 716

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

5 172

1 049


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Si l’on considère les principaux indicateurs comptables, le bilan 2019 apparaît plus favorable que ce qui était prévu :


- prélèvement sur le fonds de roulement significativement inférieur à la prévision du budget initial (1,2 M€ contre 5,2 M€ dans le BI) ;
- résultat comptable bénéficiaire d’environ 2 M€ (après prise en compte de l'impôt sur les sociétés d'un montant de 180 k€).

Ce dernier résultat mérite toutefois d'être considéré avec certaines réserves, ce bénéfice étant principalement lié :


- à la non prise en compte dans le compte de résultat de l'avance consentie au titulaire du nouveau marché de calcul intensif (avance traitée en compte de tiers) ;
- aux écritures comptables liées à la valorisation des bilans horaires (qui se traduit par une reprise en 2019 du fait de la baisse du nombre d'agents en service posté) et des comptes épargne temps (fortes reprises comptabilisées en 2019 suite à une surestimation de la provision effectuée en 2018).


Explication du financement de l’actif par l’Etat

Les dotations de l’Etat représentent 6 952 K€ correspondant au financement des travaux d’infrastructure du bâtiment POINCARE pour 3 476 K€ et de l’espace Clément ADER pour 1 424 K€ tous deux destinés à accueillir les nouveaux supercalculateurs et aux versements de la DGPR1, destinés à financer l’équipement des stations MERCURY pour 870 K€, les radars de BOLENE pour 176 K€ ou du MORBIHAN pour 939 K€. Les autres financements de l’actif, reçus d’autres tiers, s’élèvent à 62 K€ et concernent essentiellement la mise en oeuvre de deux Houlographes en Guadeloupe.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

248 593

248 593

245 699

245 699

Fonctionnement

100 700

53 750

98 704

53 372

Intervention

84 258

84 258

78 505

78 505

Investissement

29 600

27 200

25 595

25 857

Total des dépenses AE (A) CP (B)

463 151

413 801

448 504

403 433

Dépenses de pensions civiles globales

65 825

65 825

63 834

63 834


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

399 899

392 355

Subvention pour charges de service public

182 041

182 035

Autres financements de l’État

88 958

83 156

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

500

582

Recettes propres

128 400

126 581

Recettes fléchées

8 730

8 082

Financements de l’État fléchés

2 080

2 300

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

6 650

5 782

Total des recettes  (C)

408 629

400 437

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

5 172

2 996


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Actions commerciales

19 037
18 873

6 780
6 189

5 680
6 090

0
0

0
0

375
316

375
325

26 192
25 377

25 092
25 288

Aéronautique

24 970
24 754

985
857

850
909

0
0

0
0

1 540
590

3 130
2 566

27 495
26 201

28 950
28 229

Contrats de recherche

3 550
2 776

2 300
2 625

2 950
2 547

0
0

0
0

1 500
847

1 500
854

7 350
6 248

8 000
6 177

Fonctions support

57 904
57 403

16 390
16 291

16 455
16 418

0
0

0
0

2 920
3 080

2 505
2 541

77 214
76 774

76 864
76 363

Formation

6 357
6 302

1 150
1 209

1 150
1 167

0
0

0
0

50
97

50
97

7 557
7 608

7 557
7 566

Informatique et transmission

19 950
19 777

62 400
61 197

16 230
16 187

0
0

0
0

13 865
12 184

11 100
11 272

96 215
93 158

47 280
47 236

Observation

27 617
27 378

5 485
5 557

5 540
5 333

84 258
78 505

84 258
78 505

8 100
6 813

7 410
6 730

125 460
118 253

124 825
117 946

Production

70 732
70 120

1 260
984

995
897

0
0

0
0

750
543

630
502

72 742
71 648

72 357
71 519

Recherche

18 476
18 316

3 950
3 795

3 900
3 823

0
0

0
0

500
1 126

500
970

22 926
23 237

22 876
23 109

Total

248 593
245 699

100 700
98 704

53 750
53 372

84 258
78 505

84 258
78 505

29 600
25 595

27 200
25 857

463 151
448 504

413 801
403 433


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

5 172

2 996

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

15

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

8 500

939

Autres décaissements non budgétaires

0

28 837

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

13 672

32 788

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

351

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

13 672

32 788


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

14

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

8 500

927

Autres encaissements non budgétaires

0

30 931

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

8 500

31 872

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 172

916

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

559

1 266

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 613

0

Total des financements

13 672

32 788


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L’écart entre le solde budgétaire (-1.525M€) et le compte de résultat (5,533M€) est de -7,058M€

Il s’explique principalement par :

  •  une neutralisation de charges de production immobilisée (-5,5 M€)
  •  un décalage temporel entre émission d’un titre et son encaissement et entre la constatation de la dette et son paiement (-1,2 M€)

 La baisse des recettes propres entre BI 2019 et exécuté 2019 s’explique principalement par le retard (la signature est intervenue plus tardivement que prévue) du lancement du projet T-rex (Armée)

BI 2019 / Exécuté 2019 : -3,1M€

Les autres encaissements non budgétaires correspondent au FTAP (Géoplateforme = 1,1M€) l’encaissement a été fait en fin d’année au titre du financement des travaux de la Géoplateforme par le FTAP sans impact sur les fonds propres en 2019. L’intégration en fonds propres interviendra au même rythme que la réalisation des travaux.

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 934

2 891

2 872

  – sous plafond

2 893

2 831

2 820

  – hors plafond

41

60

52

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière



Le budget 2019 correspond à la première année de mise en œuvre du projet d’établissement. Ainsi l’institut fait progressivement évoluer son métier et ses méthodes de travail pour répondre aux besoins d’appui aux politiques publiques.


L’institut fait évoluer son métier et ses méthodes de travail


En tant que producteur diffuseur l’institut doit assurer la disponibilité des géo-données souveraines nécessaires au déploiement et à l’évaluation des politiques publiques. Cette mission nécessite notamment d’avoir un outil de production à la hauteur des missions confiées. Ainsi, l’année 2019 a permis de financer des investissements en forte hausse permettant non seulement d’assurer la maintenance des équipements numériques de l’établissement mais également de procéder au renouvellement des équipements d’acquisition d’images aériennes (caméras, lidar) pour permettre de répondre aux besoins de données géographiques de différents partenaires publics.

Pour accélérer et porter le développement de la Géoplateforme, l’IGN a sollicité et obtenu un financement du fonds de transformation de l’action publique (FTAP), à hauteur de 3,6 M€ pour un projet d’une dizaine de millions d’euros. Ce projet est au cœur de la transformation de l’établissement et contribue à la transformation numérique des administrations et au développement de la stratégie d’Etat plateforme.


La réorganisation de l’institut opérée en 2019 doit lui permettre de faire évoluer ses méthodes de travail et de développer le rôle de conseil et d’animation de communautés. En tant qu’expert, l’institut assure le rôle d’assistance à maitrise d’ouvrage en amont de la production des données auprès des décideurs publics, ce qui permet d’identifier au plus tôt les besoins en données géographiques souveraines, et, partant, de faciliter la conduite et l’évaluation des politiques concernées.


L’IGN innove également dans sa manière de conduire les projets en s’engageant plus systématiquement dans une approche collaborative et partenariale, afin d’être un acteur de référence dans l’intermédiation des communautés d’utilisateurs et de producteurs publics de données et de services géographiques.


Pour répondre aux besoins d’appui aux politiques publiques.


La nécessité de disposer d’une information géographique et forestière de qualité pour étayer et conforter la prise de décision publique est prégnante ce qui explique des recettes hors SCSP en hausse de de 4,56 M€. A ce titre plusieurs entités publiques s’appuient sur l’expertise de l’IGN : par exemple, pour produire un indicateur pour la mesure de l’artificialisation des sols (en liaison avec le CEREMA et IRSTEA), créer une cartographie haute densité pour la circulation du véhicule autonome au bénéfice de la région Ile-de-France, réaliser une couverture LiDAR d’une dizaine de départements de l’arc méditerranéen pour la production de modèles numériques de terrain en vue de prévenir les risques d’inondations, renouveler la cartographie des essences forestières (en partenariat avec l’ONF), coordonner le déploiement le déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) à l’échelle nationale.


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

162

162

 

 

11 450

3 539

Subventions pour charges de service public

162

162

 

 

 

163

Transferts

 

 

 

 

11 450

3 377

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P113 – Paysages, eau et biodiversité

1 265

1 156

580

580

607

651

Transferts

1 265

1 156

580

580

607

651

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

88 861

88 861

89 907

89 907

88 849

88 849

Subventions pour charges de service public

88 665

88 665

89 907

89 907

88 849

88 849

Transferts

196

196

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

 

 

 

 

4 055

1 324

Transferts

 

 

 

 

4 055

1 324

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

95

95

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

95

95

Transferts

 

 

 

 

0

 

P156 – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

 

 

 

 

 

79

Transferts

 

 

 

 

 

79

P218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

 

 

 

 

104

104

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

104

104

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

50

Transferts

 

 

 

 

 

50

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

110

288

Transferts

 

 

 

 

110

288

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

 

 

 

 

0

322

Transferts

 

 

 

 

0

322

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

3 600

1 100

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

3 600

1 100

Total

90 288

90 179

90 487

90 487

108 870

96 402

 

Le montant indiqué dans la colonne LFI 2019 pour le P159 est en fait celui inscrit au PLF 2019.

Le montant LFI 2019 est de 89 810 744 € en AE et CP.



La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le programme 159 pour 2019 sur le budget de l’IGN s’élève à 88,85 M€. Ce montant se répartit à 85% dans la sous-action 12.1 « Production de l’information géographique » (75,52M€) et à 15% dans la sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » (13,33 M€).


L'iGN percçoit d'autres contributions de l'Etat, au titre de son intervention pour le compte de l'Etat dans le cadre de plusieurs projets, notamment LIDAR, des relévés latimétriques, le Géoportail de l'urbanisme ou encore la mise à jour du registre parcellaire graphique pour le compte du ministère de l'agriculture.


En dernier lieu, l'IGN est éligible au fonds de transformation pour l'action publique dans le cadre du déploiement de la Géoplatforme pour le déploiement d'une infrastructure ouverte, collaborative et mutualisée autour des données et services géolocalisés à destination des acteurs publics et des citoyens.



 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

111 500

110 840

Subventions de l'État

93 109

92 821

  dont charges de pensions civiles

18 722

18 325

  – subventions pour charges de service public

88 876

88 849

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

4 233

3 972

Fonctionnement autre que les charges de personnel

50 320

45 383

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

2 212

4 054

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

10 250

8 951

Autres produits

66 386

64 881

  dont dotations aux amortissements et provisions

10 250

8 948

  dont reprises aux amortissements et provisions

500

1 425

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

3

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

44

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 200

1 135

Total des charges

161 820

156 223

Total des produits

161 707

161 756

Résultat : bénéfice

 

5 533

Résultat : perte

113

 

Total : équilibre du CR

161 820

161 756

Total : équilibre du CR

161 820

161 756


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

8 437

11 880

Investissements

11 000

12 620

Financement de l'actif par l'État

 

-49

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

300

3 589

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

11 000

12 620

Total des ressources

8 737

15 420

Augmentation du fonds de roulement

 

2 800

Diminution du fonds de roulement

2 263

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat net de l’IGN en 2019 est excédentaire de 5,53 M€, en nette amélioration par rapport à la prévision de déficit initial (-0,11 M€) et par rapport au résultat 2018 (0,78 M€). Cet excédent résulte de la différence entre le montant des produits de l’institut de 161,75 M€ (en hausse de 2,90 M€ par rapport à 2018) et un niveau de charges de 156,22 M€ (en baisse de 1,85 M€ par rapport à 2018).


Le niveau des charges, en recul par rapport à la budgétisation initiale, s’explique par :

  • La révision à la baisse des charges de personnel (-0,66 M€) ;
  • Des charges de fonctionnement exécutées à un niveau inférieur de 4,94 M€ par rapport au budget initial. Cette baisse se justifie principalement par de moindres charges qu’anticipé au titre du fonctionnement de l’établissement (niveau de charges à payer en retrait par rapport à 2018) et par une baisse des dotations aux amortissements et aux provisions.


Le niveau des produits est stable par rapport à la budgétisation initiale mais des changements sont constatés :

  • Un chiffre d’affaires grand public de 8,74 M€ en retrait de 1,75 M€ par rapport au budget initial (10,5 M€) : ce résultat s’inscrit dans un contexte de baisse tendancielle des ventes de cartes en format papier ;
  • Le décalage de la signature d’un nouveau contrat avec le ministère des armées qui a entraîné un décalage de chiffre d’affaires de 2,6 M€ par rapport à la budgétisation initiale ;
  • Une hausse des autres subventions de 1,6 M€ et une hausse des produits non encaissables de 2,3 M€.


Conséquence du résultat excédentaire, l’exercice 2019 se traduit par la nette amélioration de la capacité d’autofinancement (11,88 M€) de l’établissement qui a permis d’accompagner l’effort d’investissement pour assurer en partie l’entretien, le renouvellement et l’évolution de l’appareil de production. En 2019, ce sont 7,09 M€ qui ont été consacrés aux investissements de productions en sus de 5,21 M€ concernant la production immobilisée. L’enveloppe d’investissement 2019 a été consacrée à la migration du Géoportail vers la plateforme d’hébergement interministérielle Oshimae, au début des travaux pour la mise en place de la Géoplateforme, à l’acquisition de matériel pour la production de données (LIDAR et caméra aériens) et à l’achat de matériel et logiciel informatique (renouvellement des postes de travail dans le cadre du passage à Windows 10 et augmentation des capacités de stockage de l’IGN).


Situation financière(en milliers d’euros)

Budget initial
2019

Compte financier
2019

Budget initial
2020

Fonds de roulement au 31/12

19 903

20 900 

14 240 

Trésorerie au 31/12

12 677 

14 085

12 776   


A l’issue de l’exercice comptable 2019, sont constatés les éléments suivants :

  • Un niveau du fonds de roulement en baisse de 0,38 M€ par rapport à 2018 soit 20,90 M€.
  • Un besoin en fonds de roulement (BFR) en hausse de 0,76 M€ passant ainsi de 6,05 M€ à fin 2018 à 6,81 M€..
  • Une diminution de la trésorerie de 1,14 M€ entre 2018 et 2019 soit un niveau de trésorerie de 14,08 M€ équivalent à 35 jours de fonctionnement courant (c’est-à-dire dépenses de fonctionnement + dépenses de personnel). Pour mémoire, la trésorerie de l’institut reste largement préemptée par des avances sur marchés qui se traduiront par de futurs décaissements, notamment dans le cadre du projet Géomaps.


 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

111 500

111 500

110 722

110 722

Fonctionnement

45 450

42 000

42 310

38 565

Intervention

0

0

0

0

Investissement

9 500

7 000

7 224

6 990

Total des dépenses AE (A) CP (B)

166 450

160 500

160 256

156 277

Dépenses de pensions civiles globales

18 722

18 722

18 325

18 325


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

157 992

153 878

Subvention pour charges de service public

88 876

88 849

Autres financements de l’État

4 800

3 668

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

2 100

3 350

Recettes propres

62 216

58 011

Recettes fléchées

360

874

Financements de l’État fléchés

360

874

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

158 352

154 752

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 148

1 525


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1. Créer et valoriser des compétences, des connaissances et de l'innovation

16 134
14 901

2 020
1 443

1 383
1 621

0
0

0
0

352
32

223
67

18 506
16 376

17 740
16 589

2. Elaborer une description du territoire

45 425
43 638

5 035
4 550

5 995
4 707

0
0

0
0

1 262
2 563

1 266
2 216

51 722
50 751

52 686
50 561

3. Organiser la diffusion et le partage de données

16 781
15 965

3 850
3 602

3 296
3 873

0
0

0
0

2 474
430

1 860
1 460

23 105
19 997

21 937
21 298

4. Fournir des services pour accroître l'usage de données

8 519
8 515

2 747
2 044

2 543
2 150

0
0

0
0

413
74

554
69

11 679
10 633

11 616
10 734

5. Apporter un soutien au ministère de la défense

6 199
6 386

21 250
18 146

18 600
14 435

0
0

0
0

0
59

0
59

27 449
24 591

24 799
20 880

6. Pilotage et administration générale

18 442
21 318

10 548
12 525

10 183
11 779

0
0

0
0

4 999
4 066

3 097
3 119

33 989
37 909

31 722
36 216

Total

111 500
110 723

45 450
42 310

42 000
38 565

0
0

0
0

9 500
7 224

7 000
6 990

166 450
160 257

160 500
156 278


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 148

1 525

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

10 492

11 494

Autres décaissements non budgétaires

0

571

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

12 640

13 590

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

12 640

13 590


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

358

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

10 492

10 955

Autres encaissements non budgétaires

0

1 132

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

10 492

12 445

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 148

1 145

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 148

1 145

Total des financements

12 640

13 590


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’écart entre le solde budgétaire (-1.525M€) et le compte de résultat (5,533M€) est de -7,058M€

Il s’explique principalement par :

 une neutralisation de charges de production immobilisée (-5,5 M€)

  un décalage temporel entre émission d’un titre et son encaissement et entre la constatation de la dette et son paiement (-1,2 M€)

 La baisse des recettes propres entre BI 2019 et exécuté 2019 s’explique principalement par le retard (la signature est intervenue plus tardivement que prévue) du lancement du projet T-rex (Armée)

BI 2019 / Exécuté 2019 : -3,1M€

 Les autres encaissements non budgétaires correspondent au FTAP (Géoplateforme = 1,1M€) l’encaissement a été fait en fin d’année au titre du financement des travaux de la Géoplateforme par le FTAP sans impact sur les fonds propres en 2019. L’intégration en fonds propres interviendra au même rythme que la réalisation des travaux.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 524

1 535

1 490

  – sous plafond

1 493

1 472

1 461

  – hors plafond

31

63

29

        dont contrats aidés

16

13

16

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 


Concernant les emplois sous-plafond, le plafond d’emplois a été fixé en LFI 2019 à 1 472 ETPT. En exécution, la réalisation s’élève à 1 461 ETPT.


Le schéma d’emplois a été réalisé à hauteur de – 32 ETP (variation entre les ETP présents au 31/12/2019 et ceux présents au 31/12/2018).


En ce qui concerne les effectifs hors plafond, les variations constatées (-2 ETPT par rapport à 2018) traduisent un léger rebond des recrutements de contrats aidés (après une baisse conjoncturelle en 2018 suite à la fin du dispositif des contrats d’avenir). Par ailleurs, les effectifs consacrés à l’apprentissage et aux CDD sous convention de recherche et développement sont restés globalement stables par rapport à 2018.



 

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement


Placé sous la tutelle conjointe du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) est un établissement public à caractère administratif créé au 1er janvier 2014 par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 et le décret n° 2013-1273 du 27 décembre. Son siège est situé à Bron dans le département du Rhône.

La gouvernance de cet établissement public administratif est largement ouverte aux élus représentants des collectivités territoriales, qui siègent au sein du conseil d’administration (CA) et du conseil stratégique (CS). Un élu assure la présidence du CA.
Ce centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire apporte, dans ses différents domaines de compétence, son concours à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques du MTES et du MCTRCT, offrant une vision transversale au service du développement durable des territoires et des transitions écologiques et énergétiques.

Ses principales missions consistent à promouvoir les modes de gestion des territoires qui intègrent les facteurs environnementaux, économiques et sociaux, à accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie équitable, sobre en ressources et dé-carbonée, respectueuse de l’environnement et équitable, et à apporter à l’État et aux acteurs territoriaux un appui d’ingénierie et d’expertise sur les projets d’aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire. L’établissement a vocation à les assister dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et leur patrimoine bâti, ainsi qu’à renforcer leur capacité à faire face aux risques. En outre, il a pour mission de capitaliser et de promouvoir, au niveau territorial et international, les savoir-faire qu’il développe.

Il intervient dans de nombreux domaines techniques des deux ministères : l’aménagement, le développement et la cohésion des territoires, l’urbanisme, le respect de l’environnement, la prévention des risques, la réduction des nuisances, la mobilité et les transports, les infrastructures, ou encore l’habitat et l’innovation.

Ses modes d’interventions sont variés et concernent la recherche et l’innovation, les études générales et l’observation des territoires, l’appui méthodologique et l’assistance aux maîtres d’ouvrage, l’ingénierie, la normalisation et la certification, la capitalisation des savoirs et des savoir-faire et la diffusion des savoirs et des connaissances.

Le Cérema entretient des relations étroites avec les services de l’État qui portent, au niveau central et au niveau déconcentré, les politiques publiques de l’aménagement et du développement durable des territoires.

Le premier projet stratégique de l’établissement pour la période 2015-2020, validé en avril 2015 par le CA du Cérema après avoir reçu l’avis favorable du conseil stratégique, a prévu de fixer une part croissante, soit 7 % en 2018, de la subvention pour charges de service public mobilisable par le Cérema pour développer de nouvelles actions de partenariat et d’innovation avec les collectivités territoriales. Il a également prévu d’accroître fortement le volume des activités dans les deux champs transition énergétique-changement climatique et aménagement-développement- égalité des territoires. Le Cérema a notamment lancé des appels à partenaires dans différents champs, en lien avec le MTES et les associations d’élus des collectivités.

La démarche Cérem'avenir initiée à l'automne 2018 se poursuit. Parmi les choix forts, une transformation du modèle organisationnel, une simplification des procédures et une rationalisation des fonctions supports. Dans ce but, le Cérema met en oeuvre un dispositif d’accompagnement individuel et collectif co-financé par le fonds d'action interministeriel pour les ressources humaines, et mobilise  le fonds de transformation de l'action publique. Les modalités de collaboration avec l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires créée en 2019 doivent se préciser au travers d'une convention en cours de rédaction.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

15

15

Transferts

 

 

 

 

15

15

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

737

709

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

737

709

P113 – Paysages, eau et biodiversité

31

42

 

 

26

26

Transferts

31

42

 

 

26

26

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

204 311

204 311

201 281

201 281

199 516

199 536

Subventions pour charges de service public

204 224

204 224

201 281

201 281

199 516

199 516

Transferts

87

87

 

 

 

20

P181 – Prévention des risques

552

487

 

 

1 566

1 581

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

830

830

Transferts

552

487

 

 

736

751

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

144

144

Transferts

 

 

 

 

144

144

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

77

Transferts

 

 

 

 

 

77

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

 

 

 

20

1

Transferts

 

 

 

 

20

1

P207 – Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

400

385

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

65

Transferts

 

 

 

 

400

320

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

139

152

Transferts

 

 

 

 

139

152

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

375

175

Transferts

 

 

 

 

375

175

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

 

 

 

 

1 443

1 047

Transferts

 

 

 

 

1 443

1 047

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

12 332

1 355

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

5 707

430

Transferts

 

 

 

 

6 625

925

Total

204 894

204 840

201 281

201 281

216 713

205 204

 

Le Cerema a reçu un montant de SCSP de 199 516 K€ en 2019 après mise en réserve.
Les transferts à partir des programmes 113 et 181 retracés dans le tableau qui précède correspondent à des conventions associant le ministère et le Cerema et ont été intégrés au compte de résultat du Cerema sur la ligne « autres subventions », à l’exception de 830 k€ inscrits sur la ligne « financement de l’actif par l’État » du tableau de financement abrégé (financement de différents appareils de mesure dans le domaine des risques naturels et hydrauliques).
Par ailleurs le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) a validé un financement total de 12,3 M€ sur 4 ans, dont 1,4 M€ ont été versés en 2019.
La DGOM a également transféré 183 k€ au titre de la mission conduite par le Cerema suite au cyclone  Irma.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

198 150

196 714

Subventions de l'État

199 641

199 516

  dont charges de pensions civiles

52 158

50 807

  – subventions pour charges de service public

199 641

199 516

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

42 859

44 177

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

10 535

8 905

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

9 315

12 510

Autres produits

34 233

37 020

  dont dotations aux amortissements et provisions

9 315

12 510

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

6 961

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

90

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 415

 

Total des charges

241 009

240 891

Total des produits

244 409

245 442

Résultat : bénéfice

3 400

4 551

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

244 409

245 442

Total : équilibre du CR

244 409

245 442


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

8 300

10 010

Investissements

8 300

7 508

Financement de l'actif par l'État

 

830

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

90

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

30

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

8 300

7 538

Total des ressources

8 300

10 930

Augmentation du fonds de roulement

 

3 392

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le compte financier 2019 fait apparaître un résultat excédentaire de +4,6 M€, supérieur de +1,9 M€ à celui prévu.
La variation du fonds de roulement s’établit à +3,4 M€ alors qu’il était anticipé un maintien.


Les principaux éléments d’analyse concernant les écarts constatés entre la prévision initiale et l’exécution 2019 sont les suivants :


Produits encaissables
Le montant total des produits encaissables constaté dans le compte financier 2019 ressort à 238,5 M€, contre 240 M€ prévus (-1,5 M€).
Alors que les facturations dans le cadre du plan d’affaires ont été réalisées à 103 %, le montant titré au total en produits est inférieur de -0,5 M€ (-1%) à la prévision. La principale explication de cet écart concerne les financements Etat : les échanges avec les directions générales pour s’orienter vers un conventionnement cadre avec chacune d’entre elles, reposant sur l’identification des activités socles financées par la SCSP et les actions partenariales cofinancées, ne se sont pas toutes concrétisées en 2019.


Charges décaissables
Le montant total des charges décaissables est de 228,4 M€ contre 231,7 M€ en prévision.


Cet écart reflète :
- une légère sous-exécution des frais de personnel,
- des dépenses de fonctionnement en retrait compte tenu des efforts réalisés par l’établissement en cours de gestion 2019 pour faire face à une éventuelle sous-réalisation anticipée de recettes.


Dotations aux amortissements
Le poste dotations aux amortissements ressort à +2,5 M€ par rapport aux prévisions. Cet écart résulte de la part relative aux biens transférés par l’État, avec la régularisation de l’enregistrement d’un bâtiment suite au déménagement des équipes à Nice. Du fait du principe de neutralisation qui s’applique pour l’amortissement de ces biens transférés par l’État, ce montant est aussi inscrit en produits (en reprises de financements rattachés à des actifs).
La dotation aux amortissements pour les biens acquis par le Cerema s’élève quant à elle en 2019 à 5 M€.


Dotations aux provisions et reprises sur provisions
La dotation aux provisions, d’un montant de 0,7 M€, correspond pour l’essentiel à l’actualisation au 31 décembre 2019 de la provision constituée en 2014 au titre des comptes épargne-temps.

Les dotations et reprises sur provisions constatées en 2019 ont au global un impact négatif sur le résultat comptable de -0,6 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

198 150

198 150

197 454

197 454

Fonctionnement

33 686

33 544

32 165

30 758

Intervention

0

0

0

0

Investissement

8 331

8 300

7 992

7 508

Total des dépenses AE (A) CP (B)

240 167

239 994

237 611

235 719

Dépenses de pensions civiles globales

52 158

52 158

50 807

50 807


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

236 717

233 289

Subvention pour charges de service public

199 641

199 516

Autres financements de l’État

4 200

3 309

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

2 200

1 355

Recettes propres

30 676

29 108

Recettes fléchées

3 277

3 278

Financements de l’État fléchés

300

11

Autres financements publics fléchés

2 977

3 267

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

239 994

236 568

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

848

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action sociale

225
210

1 063
820

1 063
810

0
0

0
0

0
31

0
31

1 288
1 061

1 288
1 051

Activité scientifique et technique

0
0

22 031
20 856

21 889
20 177

0
0

0
0

3 806
3 779

3 695
3 355

25 837
24 635

25 584
23 532

Développement de compétences

0
0

1 600
1 209

1 600
1 217

0
0

0
0

0
0

0
0

1 600
1 209

1 600
1 217

Documentation scientifique et technique

0
0

157
86

157
86

0
0

0
0

0
0

0
0

157
86

157
86

Éditions et publications

0
0

290
321

290
362

0
0

0
0

0
0

0
0

290
321

290
362

Grands équipements et matériels informatiques

0
0

500
36

500
36

0
0

0
0

501
317

500
278

1 001
353

1 000
314

Grands équipements scientifiques et techniques

0
0

640
75

640
80

0
0

0
0

1 700
924

1 555
795

2 340
999

2 195
875

Immobilier

0
0

1 920
1 477

1 920
1 905

0
0

0
0

1 970
2 514

2 100
2 612

3 890
3 992

4 020
4 517

Opérations nationales et opérations financières et fiscales

0
0

1 029
1 132

1 029
1 132

0
0

0
0

0
0

0
0

1 029
1 132

1 029
1 132

Opérations personnel

197 925
197 243

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

197 925
197 243

197 925
197 243

Opérations transversales

0
0

3 939
5 315

3 939
4 135

0
0

0
0

354
424

450
434

4 293
5 738

4 389
4 568

Pilotage transversal et animation

0
0

158
294

158
285

0
0

0
0

0
0

0
0

158
294

158
285

Support

0
0

359
545

359
534

0
0

0
0

0
2

0
2

359
547

359
536

Total

198 150
197 454

33 686
32 165

33 544
30 758

0
0

0
0

8 331
7 992

8 300
7 508

240 167
237 611

239 994
235 719


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

822

814

Autres décaissements non budgétaires

5 650

19 042

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

6 472

19 856

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

3 827

Abondement de la trésorerie fléchée

0

369

Abondement de la trésorerie non fléchée

82

3 458

Total des besoins

6 472

23 683


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

848

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

573

1 077

Autres encaissements non budgétaires

5 650

21 758

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

6 223

23 683

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

249

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

331

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

6 472

23 683


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 776

2 728

2 687

  – sous plafond

2 747

2 695

2 642

  – hors plafond

29

33

45

        dont contrats aidés

18

20

 

        dont apprentis

18

 

16

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Concernant la réalisation 2018 : 4 ETPT ont été rémunérés par l'Etat par d'autres programmes.

Concernant la prévision en LFI 2019 : 3 ETPT ont été rémunérés par l'Etat par d'autres programmes.

Concernant la réalisation 2019 : 5,5 ETPT ont été rémunérés par l'Etat par d'autres programmes.

L'établissement respecte son plafond d'emplois.