Indicateur 1.1 Production et diffusions des connaissances scientifiques et techniques :

1 - Pour le CEREMA

L’analyse des résultats démontre que la prévision cible annoncée pour 2019 (0,54) a été dépassée pour atteindre 0,58. Cela s’explique par une augmentation de la production sous format numérique de publications qui sont plus synthétiques et moins chronophages dans leur production en vue d’être publiées. Les chiffres démontrent que les publications papier ont baissé par rapport à l’année 2018 ce qui est logique compte tenu de la tendance à réduire le format papier, mais qu’a contrario les publications sous format numérique ont augmenté, s’agissant des rapports d’étude, des publications scientifiques ou des articles sur le web qui ont largement dépassé l’objectif cible annoncé l’année dernière. Cette tendance devrait encore s’accroitre l’année prochaine, compte tenu du fait que la politique de l’établissement vise à privilégier des publications directement en ligne, sans passer par des versions maquettées pour être imprimées sur papier.

2- Pour l'IGN :

Il convient de noter que les fluctuations d’une année à l’autre liées à la maturation des actions de recherche, au délai d’un an minimum pour constater l’incidence des variations du nombre de chercheurs sur le nombre de publications et au petit nombre de publications impliquées qui introduit des hétérogénéités dans le comptage du fait des délais très variables par éditeur entre le dépôt des articles et leur parution officielle.

Le résultat attendu est d’environ une publication par an et par chercheur (ou assimilé) en moyenne. L’établissement veille à sa stabilité en raison d’un ratio déjà élevé pour un établissement qui réalise des recherches finalisées. En effet, les publications ne sont pas les seules productions des chercheurs, qui contribuent également à des projets de recherche, à des développements de prototypes de recherche, ou à de la valorisation. Quand le nombre de publications est plus bas, cela signifie que les chercheurs ont davantage œuvré aux processus de recherche et d’innovation de l’institut ce qui répond à ses missions en la matière.

A noter que le résultat 2017 affiché dans le RAP 2018 a été retiré ici car correspond à l’indicateur « indice de citation des publications de l’institut » qui a figuré dans le PAP et le RAP jusqu’en 2017.

3- Pour Météo France

La production scientifique de la recherche à Météo-France est en 2019 à un niveau légèrement supérieur aux objectifs fixés, démontrant ainsi une activité soutenue et la vitalité des recherches menées. Il faut noter cependant que cette activité reste dépendante, d’une année sur l’autre, de la répartition effective du temps de travail des agents concernés entre leurs missions de recherche et les activités de développement qu’ils peuvent être conduits à réaliser pour le compte de l’établissement.

Indicateur 1.2 Financement de l'établissement par des ressources propres :

1 - Pour le CEREMA

La valeur 2019 de l’indicateur s’établit à 13,8 %. La prévision du PAP 2019 était de 13,2 %.

Cet indicateur est légèrement supérieur au prévisionnel actualisé 2019, attestant de l'effort particulier de l'établissement en matière de recettes propres, et la bonne réalisation de notre plan d'affaire.

La cible 2020 est révisée à 14%. La prévision de recettes propres est toujours en augmentation de 5% par rapport à 2019, en revanche le budget total en dénominateur est augmenté du fait des 6 M euros de crédit obtenu en lien avec le FTAP ce qui conduit à une diminution du ratio.

2 - Pour l'IGN :

L’exécution 2019 fait état d’un taux de ressources propres en hausse par rapport à 2018 sans toutefois atteindre le résultat 2017.

Le résultat est conforme aux prévisions faites au moment du PAP 2019 (légèrement au-dessus) malgré un contexte de recul des ventes de cartes et de données sur les marchés grand public et professionnel. Cette adéquation entre les prévisions et le résultat s’explique grâce à la reprise des recettes liées aux grands projets. Pour rappel, l’année 2018 avait connu un retard dans la signature d’un nouveau grand contrat ainsi que la redéfinition de spécifications techniques conduisant à ralentir le rythme d’exécution du projet Géomaps.

Explication des résultats de l’exécution 2019 en comparaison avec la prévision actualisée du PAP 2020

 La prévision actualisée pour 2019 intégrée dans le PAP 2020 a donc été calculée à l'été 2019 lorsque l'IGN a préparé son BI 2020.

 La comparaison entre le BI 2019 et l’exécuté 2019 (cf. cofi 2019) fait apparaître :

- numérateur : baisse de -4M€ au titre du chiffre d'affaires (dont baisse grand public) et des grands projets (dont T-rex)

- dénominateur : augmentation des recettes hors celles prises en compte dans le numérateur et principalement au titre des recettes fléchées et du FTAP (1.1M€ - la candidature de l'IGN a été retenue en novembre 2018 juste après la préparation du BI 2019).

 Mécaniquement, le taux de ressources propres baisse.

3- Pour Météo France

Le volume des encaissements des recettes commerciales est en hausse de plus de 1,3 M€ par rapport à 2018 (+ 4,3%) avec des résultats très contrastés selon les différents secteurs d'activité.

Ainsi, les recettes publicitaires affichent un bilan qui se révèle inférieur aux prévisions initiales mais aussi aux résultats obtenus en 2018. Cette contre-performance s'explique principalement par des difficultés techniques rencontrées en cours d'année sur les applications mobiles et le site Internet de l’établissement.

Les recettes générées par les services Audiotel édités par l'établissement sont également en recul de 26% par rapport à 2018. Cet infléchissement s’explique par une décroissance structurelle des services kiosques liée à l’évolution des modes de consultation de la météo au profit des supports digitaux.

En revanche, la très bonne dynamique du réseau commercial de Météo-France et la diversification de son offre commerciale ont permis une augmentation de 6 % du chiffre d’affaires lié à la vente aux professionnels en 2019.

L’augmentation des ressources propres conjuguée à la baisse des autres ressources de l’établissement se traduit par une hausse de la valeur de l’indicateur 2019 (10,2%) par rapport à celle de 2018 (9,7 %).

Il est à préciser que le résultat de la réalisation 2019 est un chiffre en voie de consolidation.

Suivant les résultats du nouvel indicateur, la part d'activité réalisée pour le compte des collectivités est en augmentation conformément à la stratégie de l’établissement, en particulier dans le cadre du développement de projets partenariaux mobilisant des cofinancements des collectivités. L’écart à la cible reste marginal au regard du caractère ambitieux de la trajectoire fixée.

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’indicateur reflète l’efficience de l’IGN dans la diffusion d’information géographique en mesurant la consultation effective de ses données par l’ensemble des utilisateurs.

L’optimisation de cet indicateur est liée à la mise en place des actions suivantes :

- une politique de communication ciblée ;

- une politique de développement de l’usage des flux, soutenue par un large périmètre de gratuité des flux et des services ;

- une politique de diversification des données diffusées en partenariat ;

- le développement de l’écosystème Géoportail par de nouveaux services adaptés à certains métiers (urbanisme, imagerie satellitaire…).

La tendance haussière constatée depuis plusieurs années a marqué le pas en 2019 et n’a pas permis d’atteindre l’objectif actualisé des 1 150 To. La stabilisation globale constatée se traduit en fait par un recul de 50% des données téléchargées sous forme de pré-paquets et par une augmentation de 5% des données utilisées en flux.

Le recul des pré-paquets est dû :

• à une incitation à privilégier l’usage de la donnée en flux plutôt que de la donnée téléchargée. Cette politique menée depuis plusieurs années semble commencer à porter ses fruits auprès des utilisateurs ;
• au fait que les données en " open-data " n'ont pu être comptabilisées en 2019 dans les statistiques de téléchargement, en raison de la migration du Géoportail. Les statistiques devraient être à nouveau disponibles courant 2020.

De manière plus conjoncturelle, l’utilisation des flux ou des pré-paquets Géoportail a également été impactée par les difficultés engendrées par la migration du Géoportail sur la plateforme d’hébergement interministérielle Oshimae. Ces difficultés se sont traduites de plusieurs façons :

• Les principaux services de l’infrastructure du Géoportail ont migré en janvier 2019. Suite aux bascules de ces services, certaines instabilités matérielles et logicielles ont rendu l’utilisation de la plateforme difficile entre les mois de janvier et avril. Certains des utilisateurs ont diminué leur activité en attendant une stabilisation de la plateforme, d’autres ont choisi de se reporter vers une solution palliative de façon temporaire ou définitive.
• Afin de sécuriser les bascules, l’alimentation de l’entrepôt de données a été « gelée » pendant plusieurs mois rendant la mise à disposition des mises à jour des données impossible sur l’infrastructure. Un palliatif sous forme de ftp a été proposé aux utilisateurs mais il ne contenait pas toutes les bases de données. Le nombre de données téléchargées est ainsi passé de 115,7 To en 2018 à 55,6 To en 2019.
• Des difficultés d’approvisionnement en stockage côté hébergeur ont également freiné la remise en route de l’alimentation de l’entrepôt et de fait la mise à disposition des mises à jour de données.

Sous-indicateur 4.1.1

Au cours de l’année 2019, on dénombre 79 épisodes de vigilance orange ou rouge à l’échelle nationale ce qui constitue un record. Cette augmentation du nombre d’événements s’est faite avec une légère augmentation du taux de fausses alarmes largement compensée par la réduction du nombre de cas non détectés et un taux d’anticipation fortement amélioré (95% de vigilances signalées avec plus de 3h d’échéance par rapport au début d’événement prévu), supérieur à la prévision (86%).

Sous-indicateur 4.1.2

Le sous-indicateur 4.1.2 a fortement progressé par rapport à l’année précédente (80,9 % en 2019 contre 79,3 % en 2018) ; il établit d’ailleurs une valeur record. Il est désormais au-dessus de son objectif, fixé à 79 % en 2019. Deux facteurs peuvent expliquer cette amélioration :

- les conditions météorologiques, plutôt prévisibles en 2019, favorisant les bonnes performances des modèles ;

- un changement de version des modèles AROME et ARPEGE*, intervenu en juillet 2019.

L’apport du modèle régional AROME par rapport aux modèles globaux ARPEGE et IFS, à maille moins fine, se confirme encore cette année.

* ARPEGE : modèle global dont les données permettent l’initialisation du modèle AROME.

Il est à préciser que le résultat de la réalisation 2017 est un résultat provisoire qui sera consolidé lors du RAP 2020.

L’évolution du nombre d’emplois dans les éco-activités est le reflet concret de l’action du CGDD vis-à-vis des politiques publiques concernant le développement des activités de production de biens et services, qui contribuent à la préservation de l’environnement, à la gestion des ressources naturelles et à la protection de l’environnement.

Entre 2012 et 2016, l'emploi dans l'éco-activité est quasi-stable, avec une progression dans le secteur de l'agriculture biologique et une diminution de l'emploi dans le secteur des nouvelles installations d'électricité renouvelable. Puis, les éco-activités progressent entre 2016 et 2017 de 5,4%. La croissance de l'emploi en 2017 est tirée par le dynamisme de l'agriculture biologique, ainsi que par une activité orientée à la hausse dans les domaines liés aux énergies renouvelables, à la maîtrise de l'énergie, à l'assainissement des eaux usées et la recherche et développement (R&D).

Les sources disponibles laissent présager des évolutions contrastées suivant les secteurs entre 2017 et 2018.

En effet, en suivant l’évolution des emplois dans les éco-activités entre 2016 et 2017, il apparaît que :

• Les activités de protection de l’environnement (pollution de l’air, eaux usées, déchets, déchets radioactifs, réhabilitation des sols et eaux, bruit, nature, paysage et biodiversité) ont une évolution à la hausse de 5,9 % avec une évolution annuelle moyenne de 2004 à 2017 de 2,5% ;
• Les activités de gestion des ressources (gestion des ressources en eau, récupération, maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables) ont une évolution à la hausse de 6,8 % avec une évolution annuelle moyenne de 2004 à 2017 de 4,1 % ;
• Les activités transversales (services généraux publics, R&D, Ingénierie) ont une évolution à la hausse de 2,2% avec une évolution annuelle moyenne de 2004 à 2017 de 2,3 %.

La puissance nouvellement raccordée en 2018 est légèrement inférieure à celle de 2017, tant pour l'éolien que pour le solaire (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publicationweb/239 et https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publicationweb/240). Tandis qu'entre 2017 et 2018, l'Agence Bio indique que le secteur de l'agriculture biologique continue sa progression (http://www.agencebio.org/wp-content/uploads/2019/06/DP-AGENCE_BIO-4JUIN2019.pdf).

Remarque : Du fait du délai nécessaire à la conclusion des enquêtes statistiques, les données 2018 ne seront disponibles qu'en mai 2020.