$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,161)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Prévention et gestion de crises

11 414 601
11 389 016

42 234 473
29 637 961

53 699 366
41 026 977

11 414 601
11 389 016

24 034 473
30 421 429

35 499 366
41 810 445

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

162 449 806
161 993 967

78 058 336
78 897 086

240 858 142
240 891 052

162 449 806
161 993 967

176 476 874
174 837 430

339 276 680
336 831 397

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 858 876
2 464 191

148 351 564
155 929 243

165 230 690
158 393 435

2 858 876
2 464 191

147 080 133
156 092 923

163 959 259
158 557 114

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

6 593 780
4 489 323

5 814 173
7 570 352

12 407 953
12 059 675

6 593 780
4 489 323

6 214 173
6 623 430

12 807 953
11 112 753

Total des crédits prévus en LFI *

183 317 063

274 458 546

457 775 609

183 317 063

353 805 653

537 122 716

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-666 090

+76 329 621

+75 663 531

-666 090

+18 699 319

+18 033 229

Total des crédits ouverts

182 650 973

350 788 167

533 439 140

182 650 973

372 504 972

555 155 945

Total des crédits consommés

180 336 497

272 034 642

452 371 139

180 336 497

367 975 212

548 311 709

Crédits ouverts - crédits consommés

+2 314 476

+78 753 524

+81 068 001

+2 314 476

+4 529 760

+6 844 236


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

183 317 063

276 113 340

459 430 403

183 317 063

355 460 447

538 777 510

Amendements

0

-1 654 794

-1 654 794

0

-1 654 794

-1 654 794

LFI

183 317 063

274 458 546

457 775 609

183 317 063

353 805 653

537 122 716

 

Aucun amendement n'est venu impacter les crédits de titre 2.


S'agissant des crédits hors titre 2, l'amendement numéro II-15 de l'assemblée nationale a minoré les crédits de 1 654 794 €. Cet amendement visait à tirer les conséquences sur la mission "Sécurités" des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part la revalorisation des barèmes des frais de nuitée.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Concernant les crédits de titre 2, la loi de finances rectificative n°2017-1270 du 2 décembre 2019 est venue annuler en fin de gestion 1 208 445 € en hors CAS pensions en prévision d'une exécution inférieure du programme 161 par rapport aux crédits LFI.

Les crédits de titre 2, hors CAS pensions, ont également été impactés par les transferts suivants :

  • + 44 653 € ouverts par l'arrêté portant répartition des crédits n°258 du 6 novembre 2019, en provenance du programme 551 "Provisions relative aux rémunérations publiques", au titre du financement des mesures DUSSOPT ;
  • + 394 159 € ouverts par le décret de transfert n°2019-1279 du 3 décembre 2019, en provenance du programme 176 "Police nationale", au titre de l'indemnisation des heures supplémentaires des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
  • -144 153 € en raison du décret de transfert n°2019-1304 du 5 décembre 2019, à destination du programme 178 "Préparation et emplois des forces", en application du protocole relatif à la participation des armées à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts dans la zone Méditerranée (protocole Héphaïstos) au titre de l'année 2018.


Les crédits hors titre 2 ont été modifiés par des arrêtés de report de crédits et des décrets de transfert et de virement.


D'une part, des crédits sont venus abonder les crédits disponibles :

  • 57 656 443 € en AE et 26 141 € en CP de reports de l'exercice 2018 vers l'exercice 2019
  • 2 337 € en AE et en CP par le décret de transfert n° 2019-1228 du 25 novembre 2019 en provenance du programme 129 pour le remboursement par le Conseil de l’Union européenne des frais de déplacement des délégués français aux réunions du Conseil et de ses instances entre 2015 et 2018, via le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
  • 845 000 € en AE et en CP par le décret n° 2019-1244 du 26 novembre 2019 en provenance du programme 129 pour l'achat d'équipement NRBC-E inscrit au CGI et pour contribuer à la création de la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes (CIIPAV).

D'autre part, les crédits disponibles ont été réduits :

  • Par décret de virement n° 2019-1279 du 3 décembre 2019 :

    • pour un montant de 382 000 € en AE et en CP au profit du programme 152 pour le fonctionnement de l'INPT outre-mer ;

    • pour un montant de 7 557 € en AE et en CP au profit du programme 176 pour le financement des travaux préparatoires à l'organisation du G7 ;

  • par décret de transfert n° 2019-1304 du 5 décembre 2019 :

    • pour un montant de 256 078 € en AE et en CP au profit du programme 178 dans le cadre du protocole Héphaïstos ;

    • pour un montant de 149 00 € en AE et en CP au profit du programme 172 dans le cadre de la couverture des risques sismo-volcaniques à Mayotte.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le programme 161 a perçu 18 868 172 € en AE et en CP en fonds de concours et attributions de produits.

 

S'agissant du titre 2, la part des fonds de concours s'élève à 247 696 € au titre de la participation de la commission européenne au financement des projets de la sécurité civile.

 

Sur le titre HT2, les fonds de concours s’élèvent à 16 401 720 € dont :

 

- 13 840 623 € au titre du fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) ;

- 136 142 € de participations contractuelles au financement de divers travaux d’équipement (P161-investissement) ;

- 140 474 € de participation diverses à l’acquisition des moyens et au fonctionnement des services opérationnels de la sécurité civile ;

- 1 706 525 € de participation de l’UE aux missions de la DGSCGC en tant qu’agence spécialisée d’un Etat membre, dont 1 662 318 € pour la mise à disposition d'un DASH8 pour la période du 15 juin au 31 octobre 2019 au profit de l'Union européenne ;

- 577 956 € de participation de la commission européenne au financement des projets de la sécurité civile.

 

Sur le titre HT2, les attributions de produits s’élèvent à 2 218 756 € dont :

 

- 103 666 € au titre des cessions de biens mobiliers ;

- 2 115 092 € au titre de la rémunération des services rendus par la DGSCGC, dont 1 952 648 € pour rémunération de

services en Suède (intervention sur les feux de forêts dans le cadre de l'Union européenne).

 

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

916 586

6 293 579

7 210 165

916 586

8 673 992

9 590 578

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

916 586

6 293 579

7 210 165

916 586

8 673 992

9 590 578

 

Sur le titre 2, la réserve de précaution initiale s'élevait à 0,5 % des crédits alloués en LFI, soit 916 585 € dont 650 810 € de crédits hors CAS pensions et 265 776 € de crédits CAS pensions.

Les crédits hors CAS pensions de la réserve de précaution ont été annulés en LFR.


La réserve initiale pour les crédits hors titre 2 représentait 3 % des crédits LFI (8 098 306 € en AE et 10 478 720 € en CP) minorés selon la règle "opérateur" pour les crédits dédiés à la subvention au bénéfice de la BSPP (minoration de 1 779 853 € en AE et en CP) et à la subvention pour charge de service public au profit de l’ANSC (minoration de 24 875 € en AE et en CP).

La réserve de précaution s'établissait ainsi à 6 293 579 € en AE et 8 673 992 € en CP.


Le compte administratif 2018 de la BSPP a servi de base aux calculs de la minoration du taux de gel. Après analyse du compte administratif, 80,62 % des dépenses subventionnées portent sur des dépenses de personnel assimilables à des dépenses de personnel de titre 2. Le taux de gel du T2 a donc été appliqué à 80,62 % des crédits ouverts en LFI.

Concernant l’ANSC, la minoration du gel s’est faite sur la base du budget initial, l’opérateur ayant été créé en novembre 2018. Ce budget initial prévoyait un taux de 31,09 % de dépenses de personnel soit 995 K€ sur 3,20 M€ de subvention pour charge de service public.


La réserve ainsi calculée a été appliquée de manière proportionnelle pour la majorité des dépenses.

L’exonération de gel a porté sur des lignes ne comportant que des dépenses obligatoires ou quasi obligatoires :

  • BSPP : la subvention est exonérée de gel ;
  • ENSOSP dotation en fonds propres et subvention : exonération afin de rester conforme aux montants pré-notifiés ;
  • Echéancier du marché MRBET : ces dépenses sont exonérées de gel ;
  • Les loyers : les échéances de loyers sont des dépenses obligatoires.
  • La modernisation de l’INPT a aussi été exonérée de gel afin d’éviter de pénaliser les autres programmes contributeurs.

Pour les crédits hors-titre 2, une demande de dégel totale a été formulée lors du CRG 2 (6 293 579 € en AE et 8 673 992 € en CP). La demande a été satisfaite.

Cette levée de la réserve de précaution a été  mobilisée pour satisfaire aux besoins :

  • des carburants aéronefs ;
  • du retardant ;
  • des colonnes de renfort ;
  • des véhicules FORMISC ;
  • et en compensation de la moindre recette INPT (retard des paiements des SAMU, contribution portée par le CHRU de Grenoble).


 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1161 – Personnels administratifs

0

144

134

0

145

+11

1162 – Personnels techniques

0

465

444

0

470

+26

1164 – Militaires (hors gendarmes)

0

1 401

1 423

0

1 401

-22

1165 – Ouvriers d'Etat

0

72

85

0

69

-16

1166 – Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

0

77

88

0

73

-15

1167 – Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

0

285

310

0

296

-14

Total

0

2 444

2 484

0

2 454

-30


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1161 – Personnels administratifs

0

0

-1

+3

+2

+1

1162 – Personnels techniques

0

0

-1

+6

+11

-5

1164 – Militaires (hors gendarmes)

0

0

0

0

0

0

1165 – Ouvriers d'Etat

0

0

+2

-5

-3

-2

1166 – Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

0

0

0

-4

-2

-2

1167 – Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

0

0

-1

+12

+12

0

Total

0

0

-2

+12

+20

-8

 

Précisions méthodologiques

 

L’ETPT annuel moyen est de 2 454,23 ETPT pour un plafond notifié de 2 484 ETPT soit une vacance sous plafond de 29,77 ETPT.

Des corrections techniques ont dû être apportées pour les personnels administratifs, les personnels techniques, les ouvriers d’État et les corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour tenir compte des écarts dues aux divers arrondis des données appliqués dans les outils budgétaires pour le calcul de l’impact du schéma d’emplois.

 

Les apprentis (26,33 ETPT en 2019) sont comptabilisés dans la catégorie d’emplois des personnels techniques.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1161 – Personnels administratifs

56

5

6,67

69

49

7,77

+14

0

1162 – Personnels techniques

36

14

6,50

40

35

8,57

+4

+6

1164 – Militaires (hors gendarmes)

349

12

6,53

349

170

6,53

0

0

1165 – Ouvriers d'Etat

4

4

6,07

1

0

5,03

-3

0

1166 – Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

5

5

6,17

2

0

10,07

-3

0

1167 – Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

13

11

5,47

11

0

3,87

-2

+4

Total

462

51

472

254

+10

+10

 

Le schéma d’emplois présenté en LFI prévoyait 10 créations d’emplois dans le cadre du renforcement de la capacité sécuritaire de la sécurité civile (+4 démineurs) et du renouvellement de la flotte aérienne (+6 personnels techniques). Ce schéma d’emplois a été respecté. Les recrutements des démineurs ont été réalisés en mars et ceux des personnels techniques en juin.

 

Sont intervenues en 2019 sur le programme 161, 462 sorties pour une prévision de 324 et 472 entrées pour une prévision de 334 ETP.

Ces écarts peuvent notamment s’expliquer pour les personnels civils par l’intégration dans le rapport annuel de performance de l’ensemble des flux réalisés, dont les concours et les résultats de CAP.

 

Le nombre de départs à la retraite sur l’ensemble du programme est supérieur à la prévision (51 départs réalisés pour une prévision de 41).

 La répartition des départs à la retraite par rapport aux prévisions est la suivante :

  • pour les personnels administratifs, 5 départs ont été réalisés pour 4 prévus ;
  • pour les personnels techniques, 14 départs ont été réalisés pour 10 prévus ;
  • pour les ouvriers d’État, 4 départs ont été réalisés pour 6 prévus ;
  • pour les hauts fonctionnaires, personnels relevant du corps de conception et de direction et de commandement de la police nationale, 5 départs ont été réalisés pour 7 prévus ;
  • pour les personnels relevant du corps d’encadrement et d’application de la police nationale, 11 départs ont été réalisés pour 8 prévus ;
  • pour les personnels militaires, 12 départs ont été réalisés pour 6 prévus.

 

S’agissant des primo recrutements, 254 personnels sont concernés, principalement chez les personnels militaires au titre des recrutements des volontaires de l’armée de terre. Pour les personnels administratifs et techniques, ces recrutements correspondent aux entrées suite à la réussite d’un concours ou des recrutements de contractuels.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

223

227

226

Autres

2 261

2 227

2 220

Total

2 484

2 454

2 446

 

L’effectif global du programme s’établit à 2 446 ETP (hors apprentis) au 31 décembre 2019 contre 2 436 ETP au 31 décembre 2018, soit un schéma d’emploi de +10 ETP.


Sont comptabilisés dans la rubrique « Autres » les personnels des services délocalisés de la sécurité civile (unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, centres de déminage, base d’avions et bases hélicoptères, établissements de soutien opérationnel et logistique).

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

11 – Prévention et gestion de crises

137

144

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

2 236

2 207

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

41

36

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

70

67

Total

2 484

2 454

Transferts en gestion

0

 

La répartition par catégorie d’emplois au sein de chaque action est la suivante :


- l’action 11 « Prévention et gestion des crises » comprend 144 ETPT dont 26 personnels administratifs, 22 personnels techniques et 95 personnels militaires ;


- l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » comprend 2 207 ETPT dont 54 personnels administratifs, 423 personnels techniques, 1 297 personnels militaires, 66 ouvriers d’État, 71 personnels de la catégorie « Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement » de la police nationale et 296 personnels du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;


- l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » comprend 36 ETPT dont 30 personnels administratifs, 5 personnels techniques et 1 ouvrier d’État ;


- l’action 14 « Fonctionnement, soutien et logistique » comprend 67 ETPT dont 35 personnels administratifs, 20 personnels techniques, 9 personnels militaires, 2 ouvriers d’État et 1 personnel de la catégorie « Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement » de la police nationale.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  25

 

25 apprentis ont travaillé à la sécurité civile sur la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Au 31 décembre 2019, la sécurité civile comptait 28 apprentis pour une consommation en ETPT annuel moyen de 26,33 ETPT.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L'indicateur de gestion des ressources humaines du programme est porté par le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat".

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

104 422 767

107 585 951

107 478 229

Cotisations et contributions sociales

70 652 462

75 505 547

72 668 943

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

50 089 355

53 155 118

51 223 901

    – Civils (y.c. ATI)

13 542 132

38 197 802

13 911 490

    – Militaires

36 547 223

14 957 316

37 312 411

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

824 739

 

833 265

Autres cotisations

19 738 368

22 350 429

20 611 777

Prestations sociales et allocations diverses

132 762

225 565

189 325

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

175 207 991

183 317 063

180 336 497

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

125 118 636

130 161 945

129 112 595

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Pour mémoire, les taux de cotisations et contributions sociales appliqués en 2019 ont été les suivants :

  • contribution employeur personnel militaire pour le CAS pensions : 126,07 %;
  • contribution employeur personnel civil pour le CAS pensions : 74,28 %.

 

Le montant de l’allocation pour le retour à l’emploi exécuté au titre de l’année 2019 est de 98 005 € pour 14 personnels bénéficiaires.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

119,71

Exécution 2018 hors CAS Pensions

125,12

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-5,41

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-0,76

    – Mesures de restructuration

-0,19

    – Autres dépenses de masse salariale

-4,46

Impact du schéma d'emplois

0,86

EAP schéma d'emplois 2018

1,46

Schéma d'emplois 2019

-0,61

Mesures catégorielles

1,20

Mesures générales

0,01

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,96

GVT positif

1,13

GVT négatif

-0,17

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

6,74

Indemnisation des jours de CET

0,92

Mesures de restructurations

0,25

Autres rebasages

5,57

Autres variations des dépenses de personnel

-0,36

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,06

Autres variations

-0,42

Total

129,11

 

L’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 24 agents relevant du programme 161 pour un coût exécuté de 5 869 €.

 

Aucun montant n’a été exécuté au titre des mesures bas salaires.

 

Le GVT positif indiciaire est estimé à 1,60 % en 2019, ce qui représente une progression de la masse salariale, hors CAS pensions, de 1,13 M€, soit 0,87 % de la masse salariale hors CAS pensions exécutée en 2019. Le GVT positif indiciaire correspond au différentiel de la masse indiciaire des effectifs présents sur deux années consécutives (2018 et 2019).

Le GVT négatif (ou effet de noria) est estimé à -0,17 M€, soit 0,13 % de la masse salariale hors CAS pensions.

Le GVT solde est donc de 0,96 M€, soit 0,75 % de la masse salariale hors CAS pensions exécutée en 2019.

 

 

La ligne « Autres » de la rubrique « débasage de dépenses au profil atypique » du socle d’exécution 2019 (-4,46 M€) comprend :

  • le versement des indemnités de service en campagne exécutées en 2018 à hauteur de -2,11 M€ ;
  • l’indemnisation des astreintes exécutées en 2018 à hauteur de -2,05 M€ ;
  • de report de charges sur 2019 à hauteur de 0,35 M€ ;
  • le remboursement au ministère des armées de -0,28 M€ au titre du protocole relatif à la participation des armées à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts dans la zone Méditerranée (protocole Héphaïstos) ;
  • l’indemnisation d’heures supplémentaires réalisées par les pilotes du groupement avions des moyens aériens (GASC) à hauteur de -0,37 M€.

 

La ligne « autres » de la rubrique « Rebasage des dépenses au profil atypique » de l’exécution 2019 (+ 5,57 M€) comprend :

  • le versement des indemnités de service en campagne exécutées en 2019 à hauteur de 2,59 M€ ;
  • l’indemnisation des astreintes pour un montant de 2,22 M€ ;
  • le remboursement au ministère des armées de 0,14 M€ au titre du protocole relatif à la participation des armées à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts dans la zone Méditerranée (protocole Héphaïstos) pour 2018 ;
  • l’indemnisation des heures supplémentaires des pilotes du groupement des moyens aériens et des corps d’encadrement et d’application de la police nationale à hauteur de 0,62 M€.

 

La ligne « dont autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » (-0,42 M€) comprend :

  • la différence entre le remboursement des personnels mis à disposition au titre de 2019 et l’exécution 2018 pour -0,08 M€ ;
  • l’économie relative à la suppression progressive de l’IECSG prévue par le décret n°2015-492 du 29 avril 2015 à hauteur de -0,05 M€ ;
  • la différence entre les rétablissements de crédits dont a bénéficié le programme au titre de 2019 et 2018 pour un montant de -0,74 M€ ;
  • la différence entre le montant versé pour les indemnités de jury de secourisme et de concours en 2019 et l’exécution 2018 pour 0,01 M€ ;
  • la variation du versement de l’indemnité spéciale de sujétion à l’étranger entre 2019 et 2018 pour 0,21 M€ ;
  • la prime compensant la hausse de la contribution sociale généralisée pour un montant de 0,03 M€ ;
  • la variation de la prime d’engagement des personnels militaires entre 2019 et 2018 pour 0,20 M€.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1161 – Personnels administratifs

52 539

43 642

48 283

45 933

38 132

42 227

1162 – Personnels techniques

93 493

90 055

89 594

66 289

64 234

65 384

1164 – Militaires (hors gendarmes)

36 716

38 000

37 228

33 044

34 262

33 499

1165 – Ouvriers d'Etat

50 282

52 705

57 258

33 728

37 683

38 345

1166 – Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

89 313

97 085

95 507

82 540

89 958

88 451

1167 – Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

58 248

65 379

65 843

53 520

60 260

60 749

 

En raison du faible nombre de personnels dans certaines catégories d’emplois, les coûts moyens sont assez fluctuants selon les catégories d’agents entrants et sortants et peuvent occasionner d’importantes variations suivant les années.


Pour les personnels administratifs, une hausse des coûts moyens d’entrée est constatée entre la prévision et l’exécution, en raison notamment de l'arrivée de personnels dont la carrière est plus avancée. Les personnels recrutés sont le plus souvent en milieu de carrière. A l’inverse les coûts moyens de sorties sont plus faibles qu’en LFI 2019.


Pour les personnels techniques, une hausse des coûts moyens d’entrée et de sortie est constatée par rapport à ceux évalués en LFI 2019 en raison d’un plus grand nombre d’arrivées et de départs de personnels contractuels navigants à rémunération plus importante.


S’agissant des personnels actifs de la police nationale, la baisse des coûts d’entrées et de sorties s’explique par des départs de personnels plus gradés dans les prévisions utilisées pour la LFI 2019.


Le coût moyen global hors CAS pensions du programme, toutes catégories d’emplois confondues, s’élève à 53 764 €.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

3 451

5 177

Mesures NPRM des praticiens

7

Militaires

Praticien.ne.s des armées

09-2018

8

3 451

5 177

Mesures statutaires

672 355

672 355

Parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) - praticiens

14

Militaires

Praticien.ne.s des armées

01-2019

12

6 638

6 638

Parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) - CC/CCD

69

Personnels actifs de la police nationale

Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction

01-2019

12

31 186

31 186

Parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) - officiers

115

Militaires

Officiers

01-2019

12

47 821

47 821

Parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) - administratifs et techniques

182

Personnels administratifs et techniques

A, B et C

01-2019

12

32 658

32 658

Parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) - CC/CCD

244

Personnels actifs de la police nationale

Corps d'encadrement et d'application

01-2019

12

81 841

81 841

Parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) - sous-officiers

306

Miitaires

Sous-officiers

01-2019

12

162 927

162 927

Parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) - militaires du rang

822

Militaires

Militaires du rang

01-2019

12

309 284

309 284

Mesures indemnitaires

523 952

556 922

Revalorisation du statut de spécialistes aux généralistes en rénovant les modalités d'attribution de la prime de qualification des praticiens

4

Militaires

Praticien.ne.s des armées

09-2019

4

12 782

38 346

Reexamen de l'IFSE ( administratifs A, B et C et ISIC)

122

Personnels administratifs et techniques

A, B, C et ISIC

09-2019

4

3 703

11 109

REvalorisation de la prime de vol GHSC

194

Contractuels et actifs de la police nationale

Personnels techniques et actifs de la police nationale

01-2019

12

364 332

364 332

Revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale police

375

Personnels actifs de la police nationale

Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps d'encadrement et d'application

01-2019

12

143 135

143 135

Total

1 199 758

1 234 454

 

L’enveloppe catégorielle exécutée en 2019, représente pour les personnels affectés sur le programme au titre des mesures statutaires et indemnitaires, 1 199 758 € en hors CAS pensions. L’enveloppe catégorielle prévue en LFI était de 1 340 222 €, soit une différence de -140 464 €.


Les mesures concernant les personnels administratifs et techniques et gérées par la direction des ressources humaines du ministère sont présentées dans le rapport annuel de performance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Pour 2019, ces mesures catégorielles s’élèvent à 36 361 € pour les personnels affectés sur le programme 161 « Sécurité civile ».

Trois mesures étaient prévues en PLF :

  • le décroisement CAIOM/GRAF et la création d’emplois fonctionnels et postes HEA, prévu en LFI à hauteur de 5 869 €, n’a concerné aucun agent en 2019 ;
  • la mise en œuvre du protocole parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) des administratifs et techniques prévues à hauteur de 32 658 €, a été exécutée au même montant ;
  • le réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des personnels administratifs A,B et C et des ingénieurs des systèmes d‘informations et de communication, prévu pour un montant de 11 108 €, a été exécutée pour un montant de 3 703 € suite à un décalage de la mise en œuvre en septembre.


Les mesures concernant les personnels actifs de la police nationale affectés sur le programme sont gérés par la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère et sont présentées dans le rapport annuel de performance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités ».

Les mesures exécutées s’élèvent à 256 162 €.

Deux mesures PPCR étaient prévues en PLF :

  • la mise en œuvre du protocole parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) des CC/CCD, prévue à hauteur de 96 527 €, a été exécutée pour un montant de 31 186 € ;
  • la mise en œuvre du protocole parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) des CEA, prévue à hauteur de 115 542 €, a été exécutée pour un montant de 81 841 €.


Une mesure non inscrite en PLF 2019, car inconnue lors de la budgétisation, est également intervenue. Il s’agit de la majoration de l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP), pour un montant de 143 135 €. Cette mesure comprend la revalorisation prévue dans le cadre du décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016 et celle prévue dans le cadre des mesures pouvoir d’achat du protocole du 19 décembre 2018 qui est intervenue suite à la mobilisation exceptionnelle demandée aux personnels police dans le cadre des manifestations des gilets jaunes.



Les mesures concernant les personnels militaires de la sécurité civile gérées par le ministère des armées s’élèvent à 542 903 €.

6 mesures étaient prévues en PLF:

  • la mise en œuvre du protocole PPCR des militaires du rang, prévue à hauteur de 296 447 €, a été exécutée pour un montant de 309 284 € ;
  • la mise en œuvre du protocole PPCR des sous-officiers, prévue à hauteur de 156 876 €, a été exécutée pour un montant de 162 927 € ;
  • la mise en œuvre du protocole PPCR des militaires du rang, prévue à hauteur de 36 757 €, a été exécutée pour un montant de 47 821 € ;
  • la mise en œuvre du protocole PPCR des militaires du rang, prévue à hauteur de 1 591 €, a été exécutée pour un montant de 6 638 € ;
  • les mesures de nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) pour les praticiens, prévue à hauteur de 1 797 €, ont été exécutées pour un montant de 3 421 € ;
  • l’augmentation du contingent de la prime de technicité du conseil supérieur des fonctions militaires n’a pas eu d’impact en définitive sur les personnels de la sécurité civile.


Une mesure non inscrite en PLF 2019, car inconnue lors de la budgétisation, est également intervenue : la revalorisation du statut de spécialistes aux généralistes en rénovant les modalités d’attribution de qualification des praticiens pour un montant de 3 421 €.



Trois mesures décidées par le responsable du programme étaient prévues en PLF 2019 pour un montant de 549 050 €. Les deux mesures portant indemnisation RTT des personnels navigants du groupement avions de la sécurité civile (GASC) et du groupement hélicoptère de la sécurité civile (GHSC) sont comptabilisées dans les dépenses afférentes aux comptes-épargne-temps (CET).


La revalorisation de la prime de vol du GHSC, prévue en PLF à hauteur de 359 239 €, a été exécutée pour un montant de 364 332 €.

 

   Action sociale - hors titre 2

Aucune dépense sociale en hors titre 2 n’a été effectuée en 2019 sur le programme 161, les crédits étant supportés par le programme 216 ≪ Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques


 

   Modernisation de l'INPT (projets FH et IP) - Projet ANTARES

Le ministère de l’intérieur dispose de deux réseaux radios majeurs :

  • RUBIS, réseau de communication mobile pour la gendarmerie ;
  • l’INPT (infrastructure nationale partageable des transmissions) à usage des forces de sécurité et de secours (police nationale, SDIS, SAMU…), des préfectures et d’autres utilisateurs (armées, pénitentiaire, service des routes).

L’INPT est composée de différents réseaux de télécommunications, dont ANTARES qui est le réseau de la sécurité civile.
Le programme ANTARES a ainsi pour objectif de fournir les bases d’une modernisation nationale des systèmes d’information des différents services concourant aux missions de sécurité civile. Le réseau mis en place par l’État constitue des "autoroutes de l’information" sur la base desquelles pourront se développer différents systèmes d’information : réseau national d’alerte des populations, systèmes d’alerte et de gestion de crise, interfaces SAMU/SDIS, etc.
Le crédit-bail finançant l’acquisition du cœur du réseau ANTARES a été soldé en 2016.


En 2019, la DGSCGC a poursuivi son effort d'optimisation Antares au profit des SDIS. Plusieurs chantiers d'envergure ont été initiés (77 % du budget Antares) le complément étant destiné aux opérations demandées par les SGAMI.

Comme les années précédentes, la DGSCGC a focalisé son effort sur les secteurs présentant un risque élevé et sur les zones les plus peuplées.

Les dépenses initiées par les SGAMI sont davantage orientées sur des optimisations légères.

Le déploiement d’ANTARES évolue favorablement. Au 31 décembre 2019, 91 SIS sont raccordés à l'INPT, pour un taux d'adhésion de 97,70 %. Fin 2017, le taux d’adhésion des SDIS s’est élevé à 90,10 % et, fin 2018, à 93,28 %. Une fin de déploiement en métropole est prévue en 2021 pour les derniers départements.


Concernant la partie "modernisation de l'INPT (FH-IP)", les travaux se sont poursuivis sous la maîtrise d'œuvre du ST(SI)². L'exécution budgétaire en CP a toutefois été ralentie en fin d'exercice par les problèmes de trésorerie du programme police nationale qui partage les coûts avec le programme 161.


 

Année de lancement du projet

2014

Financement

0161-13

Zone fonctionnelle principale

Gestion des Systèmes d'Information et de Communication

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

118,73

105,55

5,77

11,76

6,99

7,95

6,97

9,47

5,60

6,90

2,18

3,16

3,55

7,52

142,83

142,83

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

118,73

105,55

5,77

11,76

6,99

7,95

6,97

9,47

5,60

6,90

2,18

3,16

3,55

7,52

142,83

142,83


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

118,60

142,83

+20,43 %

Durée totale en mois

120

120

0,00 %

 

La modernisation de l’INPT lancée en 2015, qui a augmenté la durée de vie du projet ANTARES, et l’extension du réseau à l’outre-mer, qui n’était initialement pas prise en compte dans le calcul de la durée de vie du projet, ont contribué à l’actualisation indiquée.

 

Les forces de sécurité et de secours doivent disposer, en toutes circonstances et de manière permanente, de moyens de communication pour coordonner leurs actions opérationnelles. Les services du ministère de l’intérieur chargés démissions de sécurité civile sont dotés, à cet effet, de capacités de communication fonctionnant sur des réseaux dédiés.


Ces réseaux, qui répondent à des exigences fonctionnelles particulières aux forces de sécurité et de secours, sont notamment conçus pour assurer la confidentialité des communications et surtout disposer d’une couverture et d’une capacité très forte de résilience propre à l’Etat. Les gains permis par le projet ANTARES visent pour l’essentiel à répondre aux exigences qualitatives des services d’incendie et de secours.

 

Le programme ANTARES est l’un des leviers de la mission de coordination de l’activité des services de secours dévolue à la DGSCGC. Son déploiement progressif permet d’accroître la confidentialité, l’efficacité et la coordination des communications opérationnelles de l’ensemble des services publics concourant aux missions de secours, en substituant aux réseaux actuels une infrastructure nationale inter-service et mutualisée. Sa consolidation par les travaux d’optimisation de couverture en cours facilitera les communications entre tous les acteurs du secours et permettra des gains importants en termes d’efficacité opérationnelle.

 

 

   SAIP

Le projet de système d’alerte et d’information des populations (SAIP) est issu des propositions du livre blanc de 2008 sur la défense et la sécurité. L’objectif est de doter la France d’un "réseau d’alerte performant et résistant", notamment en remplaçant l’ancien réseau national d’alerte (RNA), et au-delà, d’ouvrir de nouvelles fonctionnalités en matière d’information des populations.


Ce projet s’appuie sur l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT, réseau ANTARES) et a été conçu pour faire face aux préoccupations de protection des populations face aux risques naturels ou technologiques. Il permet, sur les bassins de risques identifiés, d’assurer l’alerte des populations, mais aussi de diffuser des informations sur les événements et les mesures prises par les autorités publiques et notamment de préciser les comportements de sauvegarde à adopter. Les messages seront diffusés par différents vecteurs, afin de garantir la résilience du système.


Le projet se compose d’un logiciel, cœur du dispositif, auquel sont reliées des sirènes mises en réseau sur le territoire métropolitain. Ce logiciel a été mis en production en juillet 2018 et est actuellement utilisé par les 81 préfectures et zones de défense métropolitaines dotées de sirènes raccordées.


 En parallèle, le déploiement des sirènes se poursuit avec près de 2 000 sirènes installées et raccordées à la fin de l’année 2019. L’objectif initial du déploiement du volet sirènes est de couvrir, à terme, les 1 743 bassins de risques identifiés sur lesquels on estime à près de 5 000 le nombre de sirènes raccordables. La première vague de déploiement compte désormais en cible 2 488 sirènes et doit être finalisée pour 2021-2022.


Enfin, le projet prévoit également la mobilisation d’autres moyens d’alerte. Dans ce cadre, les dispositifs de partenariat existants avec Radio France et France Télévisions sont maintenus et participent à la dynamique d’ensemble.


Le coût du SAIP a été évalué en 2008 à 78 M€. Ce projet a été divisé en deux volets budgétaires : déploiement d’un nouveau système d’alerte aux populations (logiciel + sirènes vague 1 + serveur de diffusion de l’alerte + assistance à maîtrise d’ouvrage, appelé « SAIP volet sirènes »), estimé à 46 M€. Le second volet intégrant la vague 2 de déploiement des sirènes était estimé initialement à 32 M€. L’achèvement du déploiement de la 1ʳᵉ vague est aujourd’hui envisagé pour 2021-2022, mais nécessitera pour respecter cette échéance de disposer de crédits pour les prochaines années. Il en est de même pour assurer.la maintenance et la complète disponibilité du dispositif.

La dotation initiale en AE, à hauteur de 44,7 M€, a permis de financer la partie relative au logiciel ainsi que le déploiement d’une partie des sirènes de la vague 1.

Ces AE ont globalement été consommées entre 2013 et 2019. Une deuxième enveloppe de 23 M€ en AE a été allouée en LFI 2019. A ce stade, 17 233 112 €  d'AE ont été mobilisées dont :

- 16 854 629 € par affectation sur tranche fonctionnelle ;

-  378 483 € par engagement direct.

 

Par ailleurs, avec la création de la direction du numérique (DNUM) au sein du ministère de l’intérieur, à compter de 2020 les grands projets informatiques ne sont plus imputés sur le programme 161 mais sur le programme 216. Le volet informatique de l’alerte aux populations et donc du projet SAIP est ainsi transféré au programme 216. Ne subsiste désormais sur le programme 161 que le volet "infrastructures" du projet SAIP, à savoir le volet sirènes qui ne relève pas de la catégorie des projets informatiques.


 

Année de lancement du projet

2008

Financement

0161-11

Zone fonctionnelle principale

Alerte & Gestion de crises

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

45,79

24,49

1,32

9,28

0,25

5,22

24,40

5,80

17,23

4,01

0,92

3,71

0,00

18,81

65,52

65,52

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

45,79

24,49

1,32

9,28

0,25

5,22

24,40

5,80

17,23

4,01

0,92

3,71

0,00

18,81

65,52

65,52


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

78,00

65,52

-16,00 %

Durée totale en mois

60

120

+100,00 %

 

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

350 788 167

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

372 504 972

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

272 034 642

 

CP consommés en 2019
(P2)

367 975 212

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

75 419 189

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

136 318 789

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

3 334 336

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

231 656 423

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

523 263 555

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

-12 479 751

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

510 783 804



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

136 318 789



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

374 465 015

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

272 034 642



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

231 656 423



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

40 378 219

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

414 843 234

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

107 081 180


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

307 762 054

 

Le poids important des restes à payer du programme s’explique, d’une part par les opérations d’investissement complexes (aéronautique, informatique et télécommunication), d’autre part par l’engagement sur 7 ans (jusqu’en 2022) du minimum du marché de maintien en condition opérationnel des avions et enfin par l’engagement en 2018 du marché d’acquisition des avions multi-rôles.

 

La baisse constatée traduit toutefois l’avancée des marchés d’aéronautique (MCO des avions et achats des DASH essentiellement) ainsi que l’effort de réduction des dépenses à durée de vie longue du programme.

Justification par action

Action 11

Prévention et gestion de crises


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

11 414 601

42 284 765

53 699 366

11 389 016

29 637 961

41 026 977

Crédits de paiement

11 414 601

24 084 765

35 499 366

11 389 016

30 421 429

41 810 445

 

L’action 11 "Prévention et gestion de crises" comprend :

– la veille, l’alerte et la gestion interministérielle des crises avec l’identification des risques et menaces potentiels, émergents ou avérés (menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique notamment), l’anticipation des crises (préparation et diffusion des plans d’alerte et d’intervention, conception d’exercices, fonctionnement du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, et fonctionnement du centre national d’alerte aux tsunamis). Elle comporte également la veille des événements de sécurité civile et la mobilisation des chaînes opérationnelles appropriées en cas de crise. Il s’agit, dans cette hypothèse, de l’activité du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la cellule interministérielle de crises (CIC) lorsque celle-ci est activée. Enfin, la disponibilité du réseau national d’alerte (RNA) est aussi couverte, dans l’attente de l’achèvement du SAIP ;


– le développement et le fonctionnement du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) ;


– la solidarité nationale, qui comprend les colonnes de renfort et les crédits d'extrême urgence. En cas de catastrophe majeure, les colonnes de renfort, composées de sapeurs-pompiers des SDIS, sont mises à disposition des préfets de zone de défense et de sécurité ou du COGIC, selon l'ampleur des sinistres : cette mobilisation est prise en charge financièrement par l’État. La DGSCGC en décide la constitution, le pré-positionnement ou l'envoi, selon le principe de solidarité nationale. La DGSCGC gère par ailleurs les crédits d’extrême urgence, qui permettent, dans les premières heures ou les premiers jours d'une catastrophe, d'apporter aux sinistrés une première réponse de l'État ;


– la prévention opérationnelle et la protection des populations (chaînes de décontamination, véhicules de détection, d’identification et de prélèvement -VDIP- et soutien aux acteurs de la prévention des feux de forêt) ;


– l’activité opérationnelle (produits retardants, carburants des aéronefs et application du protocole Héphaïstos).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

11 414 601

11 389 016

11 414 601

11 389 016

Rémunérations d’activité

6 334 499

6 401 726

6 334 499

6 401 726

Cotisations et contributions sociales

5 039 047

4 967 229

5 039 047

4 967 229

Prestations sociales et allocations diverses

41 055

20 060

41 055

20 060

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

15 044 765

20 225 641

15 444 765

19 609 770

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 044 765

20 225 641

15 444 765

19 609 770

Titre 5 : Dépenses d’investissement

23 500 000

3 225 413

4 900 000

4 488 072

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

23 500 000

2 221 237

4 900 000

3 982 541

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

1 004 176

 

505 530

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 740 000

6 186 908

3 740 000

6 323 588

Transferts aux ménages

50 000

-1 268 828

50 000

-1 268 828

Transferts aux entreprises

 

50 397

 

87 658

Transferts aux collectivités territoriales

2 900 000

 

2 900 000

 

Transferts aux autres collectivités

790 000

7 405 339

790 000

7 504 757

Total

53 699 366

41 026 977

35 499 366

41 810 445

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Entretien du réseau national d’alerte (17 454 € en AE et 14 296 en CP)

Depuis juillet 2015, le réseau national d’alerte est progressivement abandonné au profit des sirènes interconnectées du SAIP. Les crédits prévus à cet effet, doivent permettre de prendre en charge les dépenses liées au démantèlement de sirènes qui n’ont pas été réutilisées dans le cadre du déploiement du SAIP, et plus particulièrement celles pouvant présenter un danger dans leur environnement.


Fonctionnement du SAIP (161 595 € en AE et 102 466 € en CP)

En 2019, ces crédits de fonctionnement ont été utilisés pour financer des actions de maintien en condition opérationnelle des matériels SAIP (sirènes, armoires de commande).


Fonctionnement du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosive – CNCMFE-NRBC-E (277 096 € en AE et 220 186 € en CP)

En 2019, les actions menées par le centre ont atteint les objectifs fixés et se sont réparties ainsi :


DGSCGCDGPNDGGNArméesSantéPréfectures-autres
Formations704142663718
Entraînements1 30453341331951322


Les dépenses indiquées ci-dessus répondent aux frais de fonctionnement courant, aux déplacements et aux actions de formations/entraînements. Les rétablissements de crédits sont calculés au prorata du nombre de stagiaires adressé par les différentes directions générales et état-major dont la répartition est indiquée dans le tableau supra.

Le centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosive (CNCMFE-NRBCE) est un service à compétence nationale. Il s’appuie sur 7 centres d’entraînement zonaux, il a pour mission d’assurer la formation et l’entraînement des personnels des trois ministères partenaires (Intérieur, Armées, Solidarité Santé). Son financement est assuré conjointement par ces mêmes partenaires, dans le cadre du protocole interministériel actualisé en aout 2019.

Le CNCMFE est installé au sein des locaux de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
(ENSOSP) à Aix-en-Provence.


Exercices de gestion de crise (72 391 € en AE et 123 396 € en CP)

À l’instar des années précédentes, les préfectures ont particulièrement sollicité la DGSCGC dans le cadre du soutien
financier de leurs exercices de crise. La DGSCGC a particulièrement soutenu les exercices mettant en jeu les
nouvelles doctrines d’intervention liées aux tueries de masse et aux attentats multi-sites. Ces exercices s’intègrent
dans les consignes données aux préfectures par la circulaire du ministre de l’Intérieur de mars 2016 et des instructions interministérielles annuelles des exercices d’urgence nucléaire et radiologique.

L’écart de consommation des crédits entre les AE et les CP correspond à des charges à payer à hauteur de 7 485 € ainsi qu’à un retrait d’AE de -44 143 € suite à la clôture d’un EJ de 2011 devenu obsolète ainsi qu’à une non consommation de 5 940 € en CP suite à un report d’un exercice risque nucléaire.


Soutien logistique à la gestion des crises et activité des centres opérationnels de zone (COZ), des états-majors interministériels de zone (EMIZ) (84 249 € en AE et 84 246 € en CP)

Ces crédits ont permis la prise en charge des frais de restauration du personnel militaire (ForMiSC) du GMNT affecté dans les centres opérationnels de zone (COZ). L’effectif n’ayant pas connu d’évolution, le niveau de la dépense est comparable à celui des années précédentes.


Carburant des avions et des hélicoptères (11 824 498 € en AE et en CP)

Cette ligne correspond aux dépenses liées aux livraisons du service des essences des armées (SEA) pour le carburant des avions et des hélicoptères. Le montant des dépenses est supérieur (de 3 425 723 € en AE et de 3 125 723 € en CP) à la prévision bien que 2019 ait été une année d'activité moyenne, tant pour les avions que pour les hélicoptères. Deux facteurs expliquent ce dépassement :

  • une sous-facturation en 2018 a entraîné un report de charge sur 2019 ;
  • un coût au litre plus important qu'estimé pour les avions à cause du coût d'avitaillement et du poids des intermédiaires.


Produit retardant (4 803 161 € en AE et 4 997 225 € en CP)

L’utilisation de produits retardants, notamment aériens, constitue un des piliers de la politique nationale de lutte contre les feux de forêts, et a un impact déterminant dans les bilans annuels, notamment en termes de surfaces brûlées. Ils sont utilisés sur les feux les plus dangereux afin d’assurer la protection des zones à fort enjeux, mais également dans le cadre du guet armé aérien afin de contenir les départs de feu naissants sur lesquels les moyens terrestres n’interviennent pas encore. L’année 2019, a été marquée par des conditions météorologiques défavorables sur la majeure partie du territoire métropolitain. Après un automne très sec et un hiver globalement proches des normales saisonnières à l’exception du pourtour méditerranéen, le déficit en précipitation était très important sur une majeure partie du territoire métropolitain, notamment sur une large diagonale reliant le sud-ouest à l’est de la France et couvrant le Massif Central. Au mois de mars, le déficit hydrique était en moyenne de 30 à 50 % voire 70 % sur certains secteurs. Il n’a cessé de s’aggraver jusqu’en novembre 2019. Les températures estivales ont dépassé de 3 à 4 degrés les normales sur une large partie du territoire et deux épisodes caniculaires en juin et juillet ont considérablement aggravé le danger d’incendie. Seul facteur favorable, le nombre de jour de vent fort est resté très inférieur à la normale, particulièrement en Provence et en Languedoc. Les consommations de produit retardant ont donc été élevées (1 620 tonnes, contre 1 570 tonnes en moyenne). L’enveloppe consommée au titre des retardants (qui comprend outre les retardants aériens, l’achat de retardants terrestres, de moussants et la prise en charge de la maintenance des pélicandromes) est supérieure aux prévisions initiales, et s’établit à 5,0 M€ soit le double de la prévision initiale.


Application du protocole Héphaïstos

Voir à la rubrique "justification des mouvements réglementaires"

Ce protocole, conclu entre le ministère de l’intérieur et le ministère des armées a vocation à permettre la mobilisation de moyens militaires (matériels et personnels) au profit du ministère de l’intérieur, en complément des unités militaires de sécurité civile, afin de répondre au risque de développement des feux de forêts dans la zone méditerranéenne (régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Corse, et départements de la Drôme et de l’Ardèche).

En application de ce protocole, les moyens sont mis à disposition du préfet de zone Sud, en fonction du niveau de risque. Les effectifs mis à disposition peuvent atteindre une cinquantaine de militaires qui contribuent notamment au quadrillage du terrain en Corse, assurent des missions de génie opérationnel sur le terrain et permettent d’engager 3 hélicoptères pour le transport de personnels en terrain accidenté (mission que les moyens aériens propres au ministère de l’intérieur ne peuvent pas assurer, du fait de leurs caractéristiques techniques).

Les crédits transférés en 2019 correspondent à la saison opérationnelle 2018 qui n'a pas nécessité de recours significatif aux moyens aériens du protocole Héphaïstos.


Autres applications liées à la gestion des crises (1 949 697 € en AE et 1 047 859 € en CP)


Les dépenses 2018 portent sur le fonctionnement et le développement des différents outils destinés à la gestion de crise (hors SAIP) et plus particulièrement, les projets :

• SYNAPSE ;

• I-CATNAT ;

• portail ORSEC ;

• SINUS

 En 2019 l’effort a été poursuivi pour la modernisation des systèmes d’information et de gestion de crise :
- développement et déploiement de l’outil unique partagé interministériel de dénombrement, d’aide à l’identification et
de suivi des victimes en co-pilotage avec le ministère de la santé. L’outil SINUS fait l’objet d’une modernisation afin de le rendre plus efficace et efficient sur le terrain. En effet, la nouvelle version sera une version smartphone, qui ne nécessitera plus un équipement lourd comme actuellement ;

- modernisation des systèmes d’information opérationnelle en CIC et au COGIC (main courante informatique en CIC, murs d’images, modernisation du portail ORSEC). En 2019, la DGSCGC a lancé le projet de refonte du Portail Orsec afin de l’adosser à une technologie moderne et sécurisée. De plus, le nouvel outil apportera une meilleure ergonomie et une plus grande efficacité dans la gestion de crise au quotidien. Enfin, ce projet pourra s’interfacer avec le futur projet NexSIS. Les travaux s’achèveront début 2021 ;

- poursuite du développement de la plate-forme d’information géographique et géomatique interministérielle (évolutions fonctionnelles, interfaçage avec le ministère de la défense, le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations - SCHAPI - et Météo France notamment) ;

- en matière de gestion du post-crise, le déploiement de l’application i-CatNat, qui dématérialise la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, s’est poursuivi. Les modules dédiés aux communes et aux organismes d’expertise ont été ouverts en 2019, ce qui a permis d’améliorer les délais moyens d’instruction des demandes communales.


Activités gestion de crise erreurs d'imputation (1 873 € en AE et 6 433 € en CP)

Il s’agit d’erreur d’imputation au niveau du domaine fonctionnel.


Colonnes de renfort (205 574 € en AE et en CP)

En application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, l’État prend en charge la mobilisation de ses propres moyens ainsi que l’engagement des moyens publics ou privés extérieurs au département, dès lors qu’ils ont été mobilisés par le représentant de l’État.

La dépense en titre 3 correspond aux situations où la DGSCGC a pris en charge directement les frais des services engagés, le principal de la dépense est exécuté en titre 6.


Matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre la menace NRBC-E (828 054 € en AE et 983 592 € en CP)

La DGSCGC, conformément aux recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, concourt, au dispositif national de réponse aux crises, notamment celles qui mettraient en œuvre des matières nucléaires, biologiques, radiologiques, chimiques et explosives (NRBCE).

La doctrine interministérielle en la matière se base sur 6 situations-types du plan gouvernemental NRBC, prévoyant des crises de nature nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Ces situations ont été déterminées afin de dimensionner les capacités à inscrire dans le contrat général interministériel (CGI) volet NRBC.


Validé en réunion interministérielle le 23 mai 2014, le CGI NRBC fixe à la DGSGC des missions précises ainsi que des équipements associés qu’il lui revient d’acquérir d’ici fin 2019 afin d’assurer principalement la défense de 11 agglomérations prioritaires.


En 2019, les dépenses de fonctionnement réalisées pour la mise en œuvre du CGI ont permis l’acquisition de lots de consommables divers et de médicaments ainsi que des rampes à oxygène pour les PRV (Point de rassemblement des victimes), de cyanokits et de caisses de transport pour les portiques radiologiques.


Ces dépenses sont budgétées en titre 5 mais le titre effectif d'exécution correspond à la nature comptable des biens achetés.


Les crédits ont été abondés de 645 000 € en AE et en CP par décret de transfert (cf. rubrique relative aux mouvements réglementaires). L'exécution (titre 3 et titre 5) est conforme en CP à la prévision majorée des crédits transférés. Par contre, l'exécution est moins importante que prévu s'agissant des AE, en raison du caractère tardif du transfert de crédits et des délais incompressibles de passation des marchés publics.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre la menace NRBC-E (197 309 € en AE 239 768 € en CP)

Pour l’année 2019, l’effort financier de la DGSCGC en la matière et au titre du contrat général interministériel a permis l’achat d’une unité mobile de décontamination et d’un spectromètre et également le paiement en CP d’un spectromètre et d’un détecteur portatif de contrôle de la contamination chimique (AP 4C).


SAIP Investissement (2 566 071 € en AE et 3 904 454 € en CP)

Les dépenses d’investissement du projet SAIP sont décrites dans la partie relative aux grands projets ci-dessus. Ils ont permis de poursuivre le déploiement du système d’alerte et d’information des populations par l’installation et le raccordement de nouvelles sirènes d’alerte des populations sur les zones prioritaires.


Applications et systèmes concourant à la gestion de crise (462 034 € en AE et 324 816 € en CP)

  • SINUS : l’effort sur le développement de l’outil SINUS a été maintenu permettant au système d’être robuste et interopérable avec l’outil SIVAC du ministère de la Santé. De plus, des travaux de modernisation ont été lancés, afin de rendre SINUS mobile. Ainsi une version smartphone est en cours de développement. Logiciel main courante CIC.  En 2018, un contrat d’acquisition d’une main courante électronique au profit de la CIC a été notifié à hauteur de 167 654 € en AE. Le solde de 80 % a été payé en 2019 suite au service fait.
  • SYNAPSE : achat de licence annuelle pour le logiciel de cartographie.
  • SYNERGI : un nouveau chantier a été lancé, visant à moderniser le portail Orsec. Un marché a été lancé fin 2019. Cet outil, qui sera plus ergonomique, sera adossé à une technologie répondant aux standards de sécurité et sera interopérable avec NexSis.
  • iCATNAT : déploiement des modules de l’application relatifs aux organismes d’expertise et aux communes.


Fonctionnement du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosive – CNCMFE-NRBC-E (19 033  € en CP)

Des travaux d'aménagements ont été conduits dans le cadre de l'installation du CNCMFE au sein des locaux de l'ENSOSP.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques (152 900 € en AE et en CP)

Dans l’immédiat après crise, et afin de répondre rapidement aux besoins des sinistrés, l’État dispose, au titre de la
solidarité nationale, de crédits d’extrême urgence pour aider financièrement les sinistrés à faire face à leurs besoins
immédiats. Les crédits non pilotables du fait de leur objet, aide d'urgence aux sinistrés de catastrophes, ont été notamment sollicités pour les inondations du Var. Il s'agit d'une aide forfaitaire dont le montant accordé par le préfet est discrétionnaire, les DDFIP procèdent aux paiements aux particuliers puis la DGSCGC procède à une délégation de crédits.


Secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques (remboursement des dépenses pour IRMA)

( - 1 421 728 € en AE et en CP)

Il s’agit de rétablissements de crédits effectués dans le cadre de la contribution du fonds de solidarité de l’Union Européenne à la couverture des coûts des opérations de secours et d’assistance à la population.


Colonnes de renfort (6 480 250 € en AE et 6 616 930 € en CP)

Le montant des crédits mobilisés est directement fonction du niveau de l’activité opérationnelle et, en particulier, de l’importance de la saison feux de forêt et des crises nécessitant l’engagement de moyens (inondations majeures
notamment). Il est donc susceptible de variations considérables. En 2019, cette ligne a été affectée par de nombreux feux d’usines tels que Lubrizol ou encore par les grands événements type G7 et DDAY75.

Au cours de l’été 2019, l’absence de pluies significatives a considérablement accru la vulnérabilité de la végétation dans les départements méditerranéens (plus particulièrement le Languedoc–Roussillon) mais également en Centre Val-de-Loire. Deux épisodes caniculaires ont touché la majeure partie du territoire à la fin du mois de juin et au mois de juillet. Enfin, plusieurs épisodes venteux, ont fortement accru le danger d’incendie portant à plusieurs reprises certains secteurs au niveau « extrême ». Au cours des 5 dernières années (période 2015–2019), le bilan annuel des superficies de forêts brûlées est systématiquement au-dessus de la moyenne décennale.


Subvention aux organismes de recherche et acteurs de la gestion de crise (446 500 € en AE et en CP)

Ces crédits sont destinés à permettre le versement de subventions à des organismes qui participent, du fait de leur expertise scientifique et de leur savoir-faire, à la préparation, à la prévention et à la gestion des crises en France et à l’étranger.

La sous-direction de la préparation à la gestion des crises (SDPGC) assure ainsi le suivi de sept conventions avec quatre partenaires extérieurs (établissements publics, associations) :

  • cinq pour la mise à disposition des expertises métiers en matière de gestion de crise/ prévention des risques (formation, RETEX, sensibilisation, planification) en ce qui concerne les risques littoral et portuaire, climatiques, sismiques et industriels ;
  • deux dans le cadre du déploiement des systèmes mis en œuvre pour les dispositifs de vigilance et d’alerte climatique (SHOM/ Projet HOMONIM) et tellurique (SHOM/ CENALT).

Une subvention supplémentaire est versée au BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière) qui vient en appui, de par ses expertises, de la DGSCG dans le cadre de la gestion des catastrophes naturelles.


Enfin, le BRGM a bénéficié d’une subvention dans le cadre de l’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle formulées par les communes au titre des dégâts provoqués par les phénomènes de mouvements de terrain et d’inondations par remontée de nappe phréatique. Cette subvention couvre une partie des frais engagés par le BRGM pour réaliser les rapports d’expertise nécessaires au traitement des dossiers.


Actions de prévention des feux de forêt (528 985 € en AE et en CP)

En complément de son action opérationnelle, l’État participe financièrement à diverses actions de prévention des feux de forêt :


  • par des subventions à l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne - Entente VALABRE. Ces subventions permettent d’indemniser les mises à disposition de personnels assurant des permanences opérationnelles, de soutenir les actions de formation des responsables d’intervention "feux de forêt" et d’appuyer les actions de prévention, d’information et de recherche réalisées par l’Entente ;
  • par une subvention (pour le développement des systèmes d’information géographique (SIG) « défense de la forêt contre l’incendie » réalisés en zones sud et sud-ouest, qui apportent une plus-value déterminante à l’appréciation des risques et à la capitalisation des données sur le risque "feu de forêt".

 

Action 12

Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

162 449 806

78 408 336

240 858 142

161 993 967

78 897 086

240 891 052

Crédits de paiement

162 449 806

176 826 874

339 276 680

161 993 967

174 837 430

336 831 397

 

L’action 12 "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" regroupe les moyens nationaux que l’État met à la disposition de la population, au quotidien ou lors de catastrophes majeures tant naturelles que technologiques. Elle recouvre les crédits nécessaires à leur préparation opérationnelle et à leur emploi. En 2019, les priorités se sont inscrites dans la continuité des années précédentes à savoir la mise en œuvre de trois leviers d’action : le développement des synergies entre moyens nationaux, l’adaptation de la carte et des doctrines d’emplois des moyens nationaux et le développement des partenariats. Le plan d’équipement a été poursuivi, avec notamment la commande en 2018 de six avions multi-rôles dont le premier a été livré en 2019.

 

L’action 12 est structurée en cinq sous-actions représentatives des différentes catégories d’interventions opérationnelles qui concourent à la politique interministérielle de sécurité civile :

  • la sous-action 1 « Préparation et intervention des moyens nationaux aériens – Avions » recouvre le périmètre des avions de la base de la sécurité civile (12 bombardiers d’eau amphibies Canadair CL 415, 11 bombardiers d’eau ravitaillés au sol dont 7 Tracker et 3 avions polyvalents bombardiers d’eau Dash 8 Q 400, et 3 avions d’investigation, de coordination et de liaison Beechcraft King 200). L’État, à travers la DGSCGC, a pourvu au maintien en condition opérationnelle des équipages et des aéronefs. Les moyens aériens nationaux de lutte contre les feux de forêts ont été mis, pour emploi, à la disposition des préfets de zone de défense et de sécurité et plus particulièrement les préfets des zones de défense et de sécurité Sud, Sud-Est et Sud-Ouest dans les conditions habituelles. L'année 2019 a néanmoins été marquée par l'accident tragique d'un tracker en opération qui a couté  la vie à son pilote. En outre, un incident technique a conduit fin 2019, à anticiper le retrait de l'ensemble de la flotte des trackers prévue en 2022 ;

 

  • la sous-action 2 "Préparation et intervention des moyens nationaux terrestres" englobe l’ensemble du spectre des missions des formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC). Les trois unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC) constituent les renforts nationaux et ont maintenu chaque jour 262 militaires en astreinte immédiate. Ils ont été engagés à plusieurs reprises sur des catastrophes (feux de forêt, catastrophes naturelles et technologiques, crises sanitaires, assistance aux populations et participation à la gestion de crise) en France ou à l’étranger. En période estivale, de fin juin à fin septembre, les ForMiSC ont déployés en moyenne près de 500 personnels dans le cadre de la campagne GOLFF (Groupement Organique de Lutte contre les Feux de Forêt) ;

 

  •  la sous-action 3 « Préparation et intervention des moyens nationaux aériens – Hélicoptères » présente l’activité de secours à la personne par hélicoptère en milieux difficiles (littoral, montagne). Sa mise en œuvre s’appuie sur le groupement d’hélicoptères de la sécurité civile (GHSC, situé à Nîmes) chargé de pourvoir au soutien, à la préparation et à la formation des équipages, à la maintenance de premier et deuxième niveaux des appareils et, sur les 23 bases opérationnelles en métropole et outre-mer, à la mise à disposition permanente des moyens de secours héliportés. Les machines de la sécurité civile ont réalisées un nombre de missions à peu près équivalent à celui de 2018. L'année 2019 a été marquée par le crash, en opération, d'un hélicoptère dans les Bouches-du-Rhône. Cet accident a couté la vie à l'équipage de secours composé d'un pilote, d'un mécanicien opérateur de bord et d'un sapeur-pompier héliporté ;

 

  • la sous-action n°4 "Préparation et intervention des moyens nationaux du déminage" englobe les missions de collecte, neutralisation et destruction des munitions de guerre, les interventions sur objets suspects, l’assistance aux services d’intervention spécialisés (RAID, GIGN, BRI, DGSI…) dans le cadre de la lutte antiterroriste, la sécurisation des voyages officiels ainsi que l’expertise au bénéfice des autorités judiciaires ou la réalisation de formation de services spécialisés français ou étrangers. Pour assurer ces différentes missions et être en mesure de les exercer de manière adéquate sur l’ensemble du territoire, les 25 centres de déminage, le centre de formation et de soutien et le centre de stockage de munitions chimiques se sont attachés à remplir deux objectifs : réduire les stocks de munitions et intervenir dans les meilleurs délais sur les objets suspects notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste. En 2019, le niveau de l’action des démineurs est resté stable par rapport à 2018 ;

 

  • la sous-action 5 "Préparation et intervention des moyens nationaux de soutien" regroupe l’ensemble des moyens mis en œuvre mutualisés au sein des moyens nationaux. Il s’agit d’apporter une réponse adaptée lors du déroulement de crises, tout en maximisant le recours aux synergies internes aux moyens nationaux. Cette sous-action porte notamment les dépenses relatives à l’immobilier et la réserve nationale.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

162 449 806

161 993 967

162 449 806

161 993 967

Rémunérations d’activité

95 497 876

96 699 936

95 497 876

96 699 936

Cotisations et contributions sociales

66 858 858

65 239 783

66 858 858

65 239 783

Prestations sociales et allocations diverses

93 072

54 248

93 072

54 248

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

62 307 966

59 952 062

83 283 864

84 913 516

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

62 307 966

59 958 096

83 283 864

84 907 668

Subventions pour charges de service public

 

-6 034

 

5 848

Titre 5 : Dépenses d’investissement

16 100 370

18 941 183

93 543 010

89 905 903

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

16 100 370

18 941 183

93 543 010

88 958 962

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

 

 

946 941

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

3 841

 

18 011

Transferts aux autres collectivités

 

3 841

 

18 011

Total

240 858 142

240 891 052

339 276 680

336 831 397

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Maintenance des aéronefs (38 240 873 € en AE et 62 962 261 € en CP)

 

MCO des hélicoptères :

Pour l’essentiel de la couverture de ses besoins de réparations et de rechanges d’équipements aéronautiques et dans un souci de rationalisation et de diminution des coûts de possession, la DGSCGC s’est associée aux marchés négociés de maintenance aéronautique des aéronefs d’Etat similaires aux siens, au travers de la DMAé (Direction de la Maintenance Aéronautique du ministère de la Défense). Les marchés les plus importants concernent le support logistique de la maintenance des cellules des appareils EC145 (dont les visites périodiques) auprès d’Airbus Helicopters (commun avec la DGGN), et des moteurs auprès de Safran Helicopters Engines (marché commun à toutes les flottes hélicoptères d’Etat). La DMAé remplit aujourd’hui le rôle d’acheteur, de négociateur et d’animateur des contrats, contribue à la formalisation des expressions de besoin, assure l’interface avec les industriels et assure l’exécution financière des contrats (engagement des AE, exécution des CP). Le principal déterminant des dépenses de MCO des hélicoptères est le niveau de l’activité aérienne, la plupart des équipements étant soutenus par des marchés à l’heure de vol. Le coût d’exploitation résulte donc essentiellement de ce volume. De ce point de vue, 2019 a été une année moyenne. Il est à noter qu’un accident survenu en Martinique au printemps a immobilisé pendant 6 mois une machine le temps de procéder à sa réparation. Il en est résulté une insuffisance dans la disponibilité des machines qui a conduit à mettre en veille temporaire :

  • la base de Besançon (1 mois),
  • la base de Martinique (1 mois)
  • et une des deux machines de la base de Paris (1,5 mois).

 

MCO des avions :

Le coût du maintien en condition opérationnelle est fonction de l’intensité de la saison des feux de forêt. Le marché en cours avec la société Sabena Technics jusqu’en 2022 distingue un minimum engagé à la notification en 2015 et un dépassement qui est fonction de l’activité. Chaque année, seules les heures de vol réalisées en dépassement du minimum contractuel et les hausses économiques font l'objet d'un engagement en AE.

La flotte des Tracker a subi un accident causant la perte de l’avion ainsi que le décès du pilote puis une avarie sur un train d’atterrissage qui a obligé à une vérification technique approfondie de l’ensemble des appareils de ce type. Aussi, l’arrêt de cette flotte a été prescrit dans le courant du mois d’août. La reprise des vols n’a pas été autorisée par la suite.

 

MCO des véhicules et matériels majeurs (2 328 998 € en AE et 2 370 870 € en CP)

Cette dotation est réservée au maintien en condition opérationnelle des véhicules, des équipements spécifiques et des robots des bureaux opérationnels de la sous-direction des moyens nationaux. Ils permettent également de doter en outillage les ateliers automobiles.

La part la plus importante a été consacrée, comme les années passées, à la maintenance des véhicules des formations militaires (ForMiSC) pour plus d’1,6 M€ en AE et CP. Il est à noter que pour la première fois, le coût du MCO passe au-dessus d’1,5 M€. Cela met en évidence le vieillissement du parc des véhicules et justifie leffort d’acquisition particulier réalisé en 2019.

 

Neutralisation des engins explosifs (756 958 € en AE et 742 971 € en CP)

La collecte des munitions dites historiques, c’est-à-dire issues des conflits armés s’étant déroulés sur le territoire national, a représenté en 2019 405 tonnes, en légère diminution par rapport à 2018 (439 tonnes), dont une partie importante est stockée le temps de procéder à sa destruction.

La destruction a représenté 411 tonnes en augmentation de 9 % par rapport à 2018. Les munitions conventionnelles sont détruites sur des terrains aménagés répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain. Ces terrains sont soit des sites civils gérés par le GID, soit des sites militaires mis à disposition.

Les centres de déminage utilisent également de petits terrains de destruction dit de proximité permettant de détruire en 1 fois des petites quantités de munitions (maximum 30 kg d’explosifs).

 

Fonctionnement courant des sites délocalisés des moyens nationaux (6 465 560 € en AE et 7 123 226 € en CP)

Sans changement de périmètre, ces crédits couvrent les dépenses d’achat de fournitures courantes, les besoins de fournitures informatiques, les frais de mission et diverses prestations nécessaires à l’exploitation des moyens aériens. Ces crédits permettent également de payer les dépenses de fonctionnement des trois UIISC, qui comprennent l’achat de fournitures courantes, l’alimentation, les contrats tels que ceux de maintenance, de vérification périodique ou d’enlèvement des déchets, les frais de déplacement, les changements de résidence, les garanties des loyers, les commandes auprès du service du commissariat des armées (habillement militaire) et des remboursements des soins auprès du service de santé des armées. Ces crédits correspondent enfin aux dépenses au profit des 25 implantations territoriales du déminage, du centre de formation et de soutien, du centre de stockage de munitions chimiques et des 3 établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL), dans le périmètre suivant : contrats obligatoires, petit outillage et consommables courants, frais de déplacements et les dépenses de soutien des services délocalisés.

 

Habillement (1 417 450 € en AE et 1 885 510 € en CP)

Ces crédits sont consacrés principalement à l'habillement des personnels des moyens nationaux dont le renouvellement des effets individuels, notamment les équipements de protection individuelle (EPI feux de forêts) qui constituent environ 70 % des dépenses. Cette enveloppe assure aussi le renouvellement du couchage, du campement et de l’ameublement de la troupe par des acquisitions réalisées en partie auprès des Armées (service du commissariat des armées). En fin de gestion, une enveloppe complémentaire de 113 K€ a permis d’acquérir 700 paires de chaussures d’intervention.

Le dépassement de la prévision s'explique très largement par un effort de réduction des restes à payer.

 

Entretien courant des bâtiments (1 271 993 € en AE et 1 404 871 € en CP)

Cette ligne budgétaire est dédiée aux travaux d’entretien courant des sites délocalisés de la sous-direction des moyens nationaux :

- entretien et mise aux normes des bases hélicoptères et du Groupement de Nîmes ;

- pour le déminage, ce budget porte sur les mises aux normes des sites de stockage, de destruction et de vie, et leur sécurisation ;

- enfin, elle permet d’assurer l’entretien courant des casernements des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou (UIISC 1), de Brignoles (UIISC 7) et de Corte (UIISC 5), ainsi que des établissements de soutien opérationnel (et logistique) de la direction générale.

Les dépenses en la matière sont restées dans le même ordre de grandeur que 2018 en léger dépassement de la prévision.

 

Location de bâtiments (631 567 € en AE et 759 653 € en CP)

Il s’agit de la location de deux hangars sur la plateforme aéroportuaire de Nîmes où est installée la base de sécurité civile des moyens aériens et des loyers annuels des différentes bases hélicoptères et centres de déminage.

En 2019, un retard dans le renouvellement des baux a été constaté, ce qui a entraîné un sous-engagement important. Un effet de rattrapage devrait avoir lieu en 2020.

 

Baux imputés en subvention pour charge de service publique (- 6 034 € en AE et 5 848 € en CP)

Il s'agit d'une erreur d'imputation comptable.

 

Autres dépenses immobilières de l’occupant (6 789 883 € en AE et 4 723 017 € en CP)

Ces crédits sont destinés à financer les dépenses de fluides (gaz et électricité) des 80 sites délocalisés de la DGSCGC, ainsi que les études techniques ou de faisabilité.

En outre, ils permettent de réaliser les études de sécurité pyrotechnique et environnementale pour les opérations immobilières importantes relatives au Groupement d'Intervention du Déminage.

Ces crédits comprennent aussi d’autres dépenses liées aux services immobiliers de l’occupant : mise en œuvre de contrats de maintenance des sites opérationnels, nettoyage des locaux, surveillance (notamment pour les centres de déminage) et petites dépenses d’entretien de l’occupant (remplacement des ampoules, fabrication de clés, remplacement de serrures).

 

Formation et sécurité du personnel (3 184 522 € en AE et  2 430 553 € en CP)

Ces crédits couvrent le paiement des formations de maintien des compétences  au profit des pilotes (1,7 M€), des démineurs (0,4 M€), du personnel des UIISC (0,7 M€) et des agents des ESOL afin de permettre l'exécution des missions en toute sécurité. La plupart des formations opérationnelles répondent à des exigences réglementaires ou de sécurité.

Cette ligne budgétaire supporte également les frais de déplacements afférents à l’activité de formation (stagiaires et formateurs).

 

Réserve nationale fonctionnement (805 358 € en AE et 1 008 869 € en CP)

Une partie du rétablissement des crédits obtenu en compensation des dépenses occasionnées pour l'ouragan IRMA a été consacrée à la réserve nationale.

 

Taxes aéronautiques (509 258 € en AE et 519 620 € en CP)

L'évolution de la flotte des avions avec le remplacement de certains bombardiers d’eau par des appareils multi-rôles contribue à exécuter des missions plus importantes en nombre, induisant une augmentation des sommes dues au titre des taxes aéroportuaires.

 

Interventions UIISC (215 095 € en AE et 215 086 € en CP)

Il s’agit de dépenses de fonctionnement en opération sur le territoire national ou hors métropole et des frais de déplacements correspondants (n’y sont pas intégrées les dépenses de carburant, péages, frais de déplacement qui sont centralisées, ainsi que les rations de combats et eau, produits stockés).

 

ESCRIM Fonctionnement (184 470 € en AE et 150 976 € en CP)

Il s’agit des dépenses de maintien en condition de l’élément d’intervention médicalisée mis en œuvre conjointement par le SDIS30 et le GMNT (UIISC 7) selon la convention SDIS30 / DGSCGC. Les dépenses de fonctionnement recouvrent : des vacations de sapeurs-pompiers du SDIS30 (maintien en condition du matériel et un exercice annuel), le contrôle et les réparations des matériels du détachement d’appui chirurgical et des produits de santé.

 

Soutien logistique à la gestion des crises et activité des centres opérationnels de zone (COZ), des états-majors interministériels de zone (EMIZ) (4 046 € en AE et en CP)

Il s'agit d'une erreur d'imputation, cette dépense est budgétée sur l'action 11.

 

Carburant des avions et des hélicoptères, erreur d'imputation (78 967 € en AE et en CP)

Ces dépenses auraient dû être imputées sur l'action 11-Prévention et gestion de crises, au sein de laquelle elles sont budgétées.

 

Carburant des véhicules terrestres (1 893 403 € en AE et 2 105 898 € en CP)

Ces dépenses sont budgétées sur l'action 14 où elles devraient être normalement imputées.

Ces crédits sont prévus pour le paiement du carburant de l’ensemble du parc automobile de la DGSCGC qui comprend une large majorité de véhicules à vocation opérationnelle. La dépense s'avère supérieure à la prévision compte tenu des prix pratiqués (supérieurs à ceux anticipés) et du niveau d'engagement opérationnel des services.

 

Colonnes de renfort (9 759 € en AE et en CP)

Ces dépenses auraient dû être imputées sur l'action 11-Prévention et gestion de crises, au sein de laquelle elles sont budgétées.

 

Coopération au profit de tiers en lien avec les aéronefs (DGAC, DSAé…) (11 140 € en AE et 29 106 € en CP)

 

Dépenses de fonctionnement subséquentes à la modernisation et à l'équipement des aéronefs (112 006 € en AE et 194 201 € en CP)

Ces dépenses sont budgétées en titre 5, toutefois il reste une partie des dépenses en titre 3 induites par ces investissements.

 

Dépenses de fonctionnement subséquentes aux équipements terrestres des moyens nationaux et matériels non immobilisables (2 060 036 € en AE et 2 733 449 € en CP)

Pour les moyens terrestres, ces dépenses ont été importantes. Il s’agit essentiellement de dépenses d’équipements concernant les risques technologiques, d'achat de matériels spécialisés feux de forêts, de traitement de l’eau, de lutte contre les inondations, de services médicaux d’unité, d'équipement des ateliers, de matériels de restauration et HSCT mais aussi de petits matériels techniques pour le déminage. Ces dépenses sont budgétées en titre 5.

 

Dépenses de fonctionnement subséquentes à l'acquisition d’aéronefs, notamment intérêts moratoires (51 878 € en AE et 50 631 € en CP)

Il s'agit du paiement des intérêts moratoires.

 

Dépenses de fonctionnement subséquentes aux travaux immobiliers (766 599 € en AE et 1 033 563 € en CP)

Il s'agit de la part non immobilisable des dépenses liées aux travaux immobiliers (études, intérêts moratoires, achat de petit matériel...). Ces dépenses sont budgétées en titre 5.

 

Dépenses informatiques mutualisées, erreurs d'imputation (40 956 € en AE et 31 439 € en CP)

Ces dépenses auraient dû être imputées sur l’action n°14-Fonctionnement, soutien et logistique, au sein de laquelle elles sont budgétées. Ces erreurs d’imputations concernent essentiellement des dépenses de téléphonie.

 

Gestion de crise, grands rassemblements (et remboursement des dépenses IRMA) (- 7 872 677 € en AE et - 7 660 874 € en CP) :

  • D'une part, il s'agit des coûts d'engagements pour les missions à l'étranger à hauteur de (584 014 € en AE 795 817 € en CP). Ces dépenses ne sont pas budgétées en PLF et sont financées par redéploiement de crédits.
  • D'autre part, il s’agit de rétablissements de crédits versés dans le cadre du fonds de solidarité de l’Union Européenne afin de contribuer à couvrir les coûts des opérations de secours et d’assistance à la population (pour un montant de 8 456 691 € en AE et  en CP).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Immobilier des sites délocalisés des moyens nationaux (3 550 192 € en AE et 6 043 820 € en CP)

Ces crédits d’investissement sont destinés aux engagements et aux paiements des contrats d’étude et de travaux pour les opérations d’ampleur de la direction générale, pilotées par la DEPAFI.

Cette dotation vise à assurer les capacités d’intervention des UIISC et leur condition de vie. Elle sert aussi pour le programme de la mise en conformité des cuves d’avitaillement des bases hélicoptères et leur entretien lourd. Enfin, elle accompagne le schéma de modernisation et de renforcement du déminage (Lyon, Toulouse, Metz, Nantes).

 

Modernisation et équipement terrestre des moyens nationaux (13 173 613 € en AE et 15 807 468 € en CP)

Une partie du rétablissement de crédits pour les dépenses IRMA a été uitilisée pour rattraper le retard d'investissement que subissent les ForMiSC et le déminage.

8 M€ ont notamment été consacrés au renouvellement des véhicules majeurs des ForMiSC. Cela comprend notamment le remplacement de véhicules détruits pendant la saison opérationnelle mais Il faut noter également le début du remplacement des CCF 6000 vieillissants par des CCF 8000 (achat de 7 CCF 8000 pour 2,8 M€ sur 19 à acquérir d’ici à 2024).


Acquisition d’aéronefs (1 413 633 € en AE et 63 960 473 € en CP)

Il s’agit de la poursuite de la mise en œuvre du marché notifié le 10 janvier 2018 à la société CONAIR, pour une commande ferme de 6 aéronefs de type Dash8 Q400 MRBET. La réalisation est conforme à la programmation prévisionnelle de la mobilisation des AE et CP qui court jusqu’en 2023.

 

Modernisation et équipement des aéronefs (- 200 998 € en AE et 3 102 488  € en CP)

La DGA (direction générale de l’armement du ministère des armées) gère au profit de la DGSCGC les principaux marchés relatifs aux chantiers de modification et d’équipements des aéronefs.

Certains programmes d’équipement et de modification sont en outre directement portés par les titulaires du marché de MCO (rénovation des Beech notamment).

Cette ligne a souffert des retards des programmes et notamment de la rénovation avionique des hélicoptères EC145.

 

Réserve nationale Investissement (946 442 € en AE et 950 814 en CP)

Il s’agit essentiellement de l’acquisition de moyens d'accueil d'urgence.

 

ESCRIM Investissement (58 300 € en AE et 40 840 en CP)

Renouvellement et investissement en matériels de santé et environnement médical (dont : 1 stérilisateur, 1 incinérateur et 1 automate hématologie).

Dépenses d’intervention

Colonnes de renfort (erreurs d'imputation) (3 841 € en AE et en CP)

Ces dépenses auraient dû être imputées sur l'action n°11-Prévention et gestion de crises, au sein de laquelle elles sont budgétées.

 

ESCRIM (14 170 € en CP)

Par convention, la DGSCGC rembourse au SDIS30 les frais que ce dernier engage pour l'entretien et le déploiement de l'ESCRIM. Ce montant correspond à des vacations de sapeurs-pompiers de l'année 2018.

 

 

 

Action 13

Soutien aux acteurs de la sécurité civile


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

2 858 876

162 371 814

165 230 690

2 464 191

155 929 243

158 393 435

Crédits de paiement

2 858 876

161 100 383

163 959 259

2 464 191

156 092 923

158 557 114

 

 

L’action 13 "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" correspond aux activités de coordination et de formation des autres acteurs de sécurité civile (services départementaux d’incendie et de secours -SDIS- et associations de sécurité civile).

 

La coordination des autres acteurs de la sécurité civile comprend :

  • la définition des compétences et des niveaux de formation, notamment les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ainsi que les préconisations techniques relatives aux engins et matériels d’intervention ;
  • la gestion des carrières des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
  • l’harmonisation nationale de l’organisation et du fonctionnement des SDIS ;
  • l’animation de la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers ;
  • l’agrément des associations qui concourent à la sécurité civile ;
  • la promotion des réserves communales de sécurité civile ;
  • la participation de l’État aux dépenses des services d’incendie de la ville de Paris (brigade de sapeurs-pompiers de Paris, BSPP) ;
  • la participation de l’État au fonctionnement du centre national relais (CNR 114) ;
  • la réglementation de construction relative à la prévention des incendies dans les bâtiments.

La veille sur les causes d’accident de la vie courante continue de constituer une préoccupation importante pour la DGSCGC qui multiplie les actions en la matière : recherche des causes et circonstances d’incendie, études statistiques sur les causes d’accidents de la vie courante, etc.


Le ministère de l’intérieur contribue également au financement de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) aux côtés du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des SDIS.

 

Le programme ANTARES est l’un des leviers de la mission de coordination de l’activité des services de secours dévolue à la DGSCGC. Son déploiement progressif permet d’accroître la confidentialité, l’efficacité et la coordination des communications opérationnelles de l’ensemble des services publics concourant aux missions de secours, en substituant aux réseaux actuels une infrastructure nationale moderne et mutualisée. Sa consolidation par les travaux d’extension de couverture en cours facilitera les communications entre tous les acteurs du secours et permettra des gains importants en termes d’efficacité opérationnelle.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 858 876

2 464 191

2 858 876

2 464 191

Rémunérations d’activité

1 927 961

1 646 401

1 927 961

1 646 401

Cotisations et contributions sociales

896 035

802 390

896 035

802 390

Prestations sociales et allocations diverses

34 880

15 401

34 880

15 401

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

40 787 348

38 581 059

37 015 917

36 425 718

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

37 587 348

35 455 059

33 815 917

33 299 718

Subventions pour charges de service public

3 200 000

3 126 000

3 200 000

3 126 000

Titre 5 : Dépenses d’investissement

2 400 000

2 601 761

4 900 000

3 091 552

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

2 400 000

2 581 221

4 900 000

2 426 595

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

20 540

 

664 957

Titre 6 : Dépenses d’intervention

113 074 918

108 750 875

113 074 918

110 580 105

Transferts aux ménages

16 739 000

15 239 097

16 739 000

15 239 097

Transferts aux entreprises

 

 

 

29 974

Transferts aux collectivités territoriales

88 808 239

88 181 545

88 808 239

88 189 869

Transferts aux autres collectivités

7 527 679

5 330 232

7 527 679

7 121 165

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

6 109 548

5 995 548

6 109 548

5 995 548

Dotations en fonds propres

6 109 548

5 995 548

6 109 548

5 995 548

Total

165 230 690

158 393 435

163 959 259

158 557 114

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dotation de soutien à l’investissement structurant des SDIS (3 368 595 € en AE et 3 536 367 € en CP) dont subvention pour charge de service public à l'Agence du Numérique de la Sécurité Civile (ANSC) (3 126 000 € en AE et en CP)

Une dotation destinée à appuyer les équipements structurants des services d'incendie et de secours a été créée par l'article 17 de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

Le projet "NexSIS 18-112", système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile est le principal bénéficiaire de cette dotation en 2019. Ce projet est porté par l'agence du numérique de la sécurité civile (cf. volet opérateur du RAP) qui touche à ce titre une subvention pour charge de service public et une dotation en fonds propre.


Fonctionnement du projet ANTARES et de l’INPT (18 318 406 € en AE et 15 106 515 € en CP)

Les services de secours participent au maintien en condition opérationnelle de l’INPT, à laquelle le réseau ANTARES est adossé, à hauteur du tiers des dépenses. Le P161 supporte une partie de la participation et les autres contributeurs au fonctionnement de ce projet, par fonds de concours, sont les SDIS, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et les SAMU. Il faut noter que ces dépenses sont communes avec le programme police nationale.


Modernisation de l’INPT et dépenses non immobilisables du projet ANTARES (2 993 978 € en AE et 3 803 894 € en CP)

Les crédits de modernisation de l’INPT comportent une part de titre 3. Ces dépenses sont suivies dans les grands projets informatiques.


Activité de la direction des sapeurs-pompiers (721 162 € en AE et 451 721 € en CP)

En 2019, cette ligne a permis la prise en compte de la réalisation des concours et examens professionnels d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, qui représente la majeure partie des dépenses (366 378 € en 2019).


Personnel mis à disposition par les SDIS, la BSPP et le BMPM (13 025 704 € en AE et 13 509 582 € en CP)

La DGSCGC s'appuie, dans son expertise et son fonctionnement, sur des sapeurs-pompiers mis à disposition par le SDIS, la BSPP et le BMPM contre remboursement. Leur connaissance métier est indispensable à la structure mais aussi pour armer les états-majors de zone de défense.


L’augmentation du niveau de recrutement participe également à l’augmentation de la dépense.


Au 31 décembre 2019, la répartition des personnels mis à disposition s’établit comme suit :


- En administration centrale :



- Dans les états-majors de zone ou des préfectures :




Pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d’accidents (sapeurs-pompiers volontaires et anciens agents de la défense passive) (erreur d'imputation) (1 582 € en AE et en CP)

Il s'agit d'une erreur d'imputation comptable, ces dépenses auraient dû être imputées sur le titre 6-dépenses d'intervention.


Maintenance des aéronefs erreur d'imputation (147 900 € en AE et 12 325 € en CP)

Il s'agit d'une erreur d'imputation budgétaire, ces dépenses auraient dû être imputées sur l'action 12-Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux.


Dépenses informatiques et télécom mutualisées, erreur d'imputation (3 730 € en AE et en CP)

Il s'agit d'une erreur d'imputation budgétaire, ces dépenses auraient dû être imputées sur l'action 14-Fonctionnement, soutien et logistique.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Modernisation de l'INPT et projet ANTARES (2 601 761 € en AE et 3 091 552 € en CP)

Ces dépenses sont suivies dans les grands projets informatiques.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dotation de soutien à l’investissement structurant des SDIS (- 8 323 € en AE et 2 604 893 € en CP)

Cette année, l'effort a été porté sur le suivi des projets déjà lancés et la réduction des restes à payer du programme. Cela explique le niveau de consommation des AE très en deçà des prévisions.


Pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d’accidents (sapeurs-pompiers volontaires et anciens agents de la défense passive) & prestation de fidélisation et de reconnaissance (15 239 097 € en AE et en CP)

Ces dépenses regroupent :

  • le régime d’indemnisation spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires (RISP) ;
  • le dispositif de la NPFR. L’État participe au financement global du dispositif à travers un organisme national de gestion du régime, désigné par l’association nationale chargée de sa gestion. Ce dispositif étant en phase de montée en puissance, de nouveaux dossiers de liquidation concernant des années antérieures continuent d’être déposés, ce qui nécessite des rattrapages sur l’exercice en cours.

Toutefois, la dépense réelle reste inférieure à la prévision initiale de 16 739 000 € en AE et en CP.


Participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris – Brigade de sapeurs-pompiers (87 785 425 € en AE et en CP)

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est une unité militaire de l’armée de terre. Le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 fixe ses missions et son organisation.

Les ressources de cette unité militaire proviennent de la Ville de Paris, de l’Etat, des 3 départements de la petite couronne et des 123 communes qui la composent (articles L. 2512-18, L. 2512-19, L. 2522-2 et L. 3421-2 du CGCT). Les recettes et les dépenses de la BSPP sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police, préparé par le préfet de police et voté par le conseil de Paris au mois de décembre, Celui de 2019 a été amendé par la décision modificative votée en juillet.

L’État participe, sur le fondement de l’article L.2512-19, aux dépenses de fonctionnement de la BSPP, y compris les dépenses d’entretien, de réparation, de loyer de casernement dans la double limite des dotations inscrites au budget de l’Etat et des paiements effectués par la préfecture de police au cours de l’exercice considéré. Cette participation, imputée au budget de la DGSCGC, est égale à 25% des dépenses inscrites au budget spécial de la préfecture de police (hors dépenses d’investissement immobilier et hors dépenses remboursables par un tiers). Ces dépenses sont constituées à 80,85% de dépenses de personnel (source compte administratif 2018).

L’Etat (DGSCGC), chaque verse chaque année 90 % de sa contribution prévisionnelle inscrite à ce titre à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police voté en conseil de Paris. Le solde est acquitté au vu du résultat du compte administratif (art D. 2512-17 du CGCT), l’année suivante.

Ainsi en 2019, le programme 161 a versé :

  • 79 587 770 € correspondant à 90 % de la contribution de l’État au budget 2019 (85 832 195 €) telle que voté en décision modificative

  • 8 197 655 € correspondant au solde de la contribution 2018.

La contribution au budget de la BSPP correspond à 23,87 % des CP exécutés en 2019, Le poids et le caractère non pilotable de cette subvention contribue largement à la rigidité du programme 161.


Participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris – Protection civile (404 444 € en AE et en CP)

Les frais de fonctionnement du service interdépartemental de la protection civile (SIPC) de la préfecture de police sont remboursés par l'État à la ville de Paris sur la base de 40 % de la charge nette du service, les rémunérations des personnels d’État du SIPC étant remboursées à 100 %.


Subvention de l’État au budget de fonctionnement de l’ENSOSP (3 840 292 € en AE et en CP)

La subvention versée à l’ENSOSP en 2019 comprend :

  • la participation de l’État au fonctionnement de l’ENSOSP pour 2 946 692 € ;
  • la participation de l’État au remboursement des intérêts de l’emprunt contracté par l’ENSOSP à hauteur de 893 600 € pour financer la construction de son implantation à Aix-en-Provence (voir ci-dessous).

Le montant versé est conforme à la prévision.


Subvention à des associations et organismes concourant à la mission de sécurité civile (269 000 € en AE et en CP)

Ces crédits de soutien sont versés à des associations et organismes concourant à des missions de sécurité civile. L'allocation de subventions vient notamment valoriser l'implication des réseaux associatifs dans les missions de soutien aux populations. Le montant versé est conforme à la prévision.


Participation au financement du fonctionnement du centre national relais 114 (CNR 114) (1 220 940 € en AE et 406 980 € en CP)

Le coût de cette mesure est, en application de l’arrêté du 1er février 2010, relatif au financement du CNR 114, fonction du nombre d’appels reçus par le CNR 114 à destination du 18/112. Les modalités de la contribution du P161 sont désormais fixées par convention pour une durée de trois ans.


Fonctionnement de l'INPT (29 974 € en CP)

Ces dépenses correspondent à une subvention versée à la RATP dans le cadre de l’utilisation de ses infrastructures pour l’INPT. La dépense était budgétée en titre 3.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Dotation en fonds propres au profit de l’ENSOSP (2 309 548 € en AE et en CP)

En 2019, 2 309 548 € ont été versés au titre de la participation de l’État au remboursement du capital de l’emprunt contracté par l’ENSOSP pour financer la construction de son implantation à Aix-en-Provence, ce montant est conforme à la prévision.


Dotation de soutien à l’investissement structurant des SDIS (3 686 000 € en AE et en CP).

La dépense s'avère légèrement inférieure à la prévision du fait de l'application de la réserve de précaution.




 

Action 14

Fonctionnement, soutien et logistique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

6 593 780

5 814 173

12 407 953

4 489 323

7 570 352

12 059 675

Crédits de paiement

6 593 780

6 214 173

12 807 953

4 489 323

6 623 430

11 112 753

 

L’action 14 "soutien à la politique de sécurité civile" comprend les fonctions de soutien général du programme :

  • les services d’état-major (bureau du cabinet, mission des relations internationales, pôle communication et pôle santé) ;
  • l’inspection générale de la sécurité civile (IGSC) ;
  • les fonctions de gestion des ressources humaines, d’optimisation financière, d’analyse juridique et soutien logistique ;
  • les dépenses informatiques mutualisées ;
  • le carburant des véhicules terrestres.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

6 593 780

4 489 323

6 593 780

4 489 323

Rémunérations d’activité

3 825 615

2 730 166

3 825 615

2 730 166

Cotisations et contributions sociales

2 711 607

1 659 540

2 711 607

1 659 540

Prestations sociales et allocations diverses

56 558

99 616

56 558

99 616

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

5 524 173

6 523 846

5 924 173

5 690 471

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 524 173

6 523 846

5 924 173

5 690 471

Titre 5 : Dépenses d’investissement

272 000

1 042 006

272 000

928 459

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

272 000

82 701

272 000

170 658

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

959 306

 

757 801

Titre 6 : Dépenses d’intervention

18 000

4 500

18 000

4 500

Transferts aux autres collectivités

18 000

4 500

18 000

4 500

Total

12 407 953

12 059 675

12 807 953

11 112 753

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Activités liées à la gestion de crise (161 677 € en AE et 147 062 € en CP)

En 2019, la « CIC » / « Cellule de crise du MININT » / « Cellule de suivi » a été activée durant 37 jours. La DGSCGC qui assure son maintien en condition opérationnelle et son pilotage opérationnel a fourni les repas aux différents intervenants mobilisés. Cela a été notamment le cas pour le suivi du mouvement des « gilets jaunes » et des mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, ainsi que du G7 fin août 2019.

Ces crédits permettent également de financer la conduite d'actions de diffusion de la culture du risque et de promotion de supports et d'initiatives concourant à la sensibilisation de la population sur les comportements à adopter en situation de crise (76 000 € en AE et CP).

Ces crédits assurent aussi la couverture des dépenses de soutien engagées par les services intervenant
dans le cadre de la gestion des crises.

 

Dépenses de fonctionnement courant (1 770 471 € en AE et 1 987 728 € en CP)

Cette ligne budgétaire finance les dépenses courantes des services centraux de la DGSCGC comme notamment les frais liés aux déplacements, aux fournitures et aux dépenses de communication

 

Carburant des véhicules terrestres

Ces crédits sont prévus pour le paiement du carburant de l’ensemble du parc automobile de la DGSCGC qui comprend une large majorité de véhicules à vocation opérationnelles.

Ces dépenses (d'un montant de 1 893 403 € en AE et de 2 105 898 en CP) ont été imputées sur l'action 12 par erreur.

 

Dépenses informatiques mutualisées et logiciels de moyens généraux (4 587 191€ en AE et 3 554 477 € en CP)

En gestion, un effort particulier a été réalisé sur les dépenses de logiciel et de matériel informatique. Il a notamment été financé par les rétablissements de crédits obtenus en compensation des dépenses induites par l'ouragan IRMA. Ces dépenses, qui sont transférées en PLF 2020 au programme 216, bénéficient ainsi d'une situation assainie avant leur reprise par un autre programme.

 

Acquisition de véhicules centraux, dépenses de fonctionnement subséquentes aux acquisitions (4 507 € en AE et 1 204 € en CP)

Il s'agit de petites dépenses induites par la mise en service des véhicules (sérigraphie, cartes grises...).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Informatique (959 306 € en AE et 890 761 € en CP)

Ces crédits sont prévus pour le maintien des réseaux des systèmes de communication des sites délocalisés de la
sous-direction de moyens nationaux et à l’acquisition de matériel lourd pour l’ensemble de la direction. La dépense de logiciel  s'élève quant à elle à 959 306 € en AE et 757 801 € en CP. Ces dépenses, qui sont  budgétées en titre 3, bénéficie de l'effort particulier conduit en 2019 (cf. ci-dessus).

 

Acquisition de véhicules des services centraux (82 701 € en AE et 37 698 € en CP)

Cette ligne budgétaire est destinée au renouvellement du parc automobile des services centraux de la DGSCGC.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Participation du programme sécurité civile aux commémorations (2 500 € en AE et en CP)

Ces crédits ont été utilisées pour le remboursement au programme 216 de la quote-part due par le programme 161 au titre de la contribution du ministère de l’intérieur au groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale ».

 

Subvention de soutien à la politique de sécurité civile (2 000 € en AE et en CP)

Ces crédits ont été versés au bénéfice de l’amicale du COGIC.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile (P161)

7 000 000

7 000 000

6 812 000

6 812 000

Subventions pour charges de service public

3 200 000

3 200 000

3 126 000

3 126 000

Dotations en fonds propres

3 800 000

3 800 000

3 686 000

3 686 000

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine (P212)

0

0

150 000

150 000

Transferts

0

0

150 000

150 000

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181)

0

0

30 000

30 000

Transferts

0

0

30 000

30 000

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172)

0

0

170 000

170 000

Transferts

0

0

170 000

170 000

Total

7 000 000

7 000 000

7 162 000

7 162 000

Total des subventions pour charges de service public

3 200 000

3 200 000

3 126 000

3 126 000

Total des dotations en fonds propres

3 800 000

3 800 000

3 686 000

3 686 000

Total des transferts

0

0

350 000

350 000

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile

                
0
0

0
12
9

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
7

Total

                
0
0

0
12
9

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
7


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

0

0

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

0

9

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

12

0

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

12

9


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

0

0