$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,161)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile


Fondée en octobre 2018, l’agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) a connu son premier plein exercice en 2019. Cet exercice a permis l'accomplissement de nombreuses tâches singulières qui permettent aujourd'hui de sécuriser le cadre d'action pour 2020, notamment :

  • un bail de 6 ans a été signé et l’agence dispose aujourd'hui de locaux aménagés, conformes aux objectifs opérationnels de réalisation de NexSIS 18-112 ;
  • l’ensemble des personnels de direction, des chefs de pôle, des personnels fonctionnels ont été recrutés, portant à plus de 80 % le taux de recrutement de l’agence,
  • quatre marchés clés dans la réalisation de NexSIS 18-112 ont été publiés permettant de bénéficier d'une concurrence de bon niveau et la sélection de prestataires pertinents, validant les stratégies d'achats retenus, et en deçà des prévisions financières initiales ;
  • la gouvernance de l'agence a été complètement installée, notamment en organisant les procédures de vote des différents représentants élus (PCASDIS et représentant du personnel)
  • les règles d’un financement du projet NexSIS 18-112 en avance de phase par subventionnement des SIS ont été votées et un commencement de recouvrement des recettes afférentes a été engagé ;
  • le contrat d'objectifs et de performance de l'agence, signé en début d’exercice 2020, a été construit de concert avec l'ensemble des parties prenantes à son pilotage, définissant des métriques claires et opérationnelles ;
  • la stratégie de déploiement a été déclinée dans un plan opérationnel de déploiement à 1 an avec la désignation de 12 SIS, qui bénéficieront de NexSIS 18-112 d'ici à mai 2022.

Parallèlement aux activités de réalisation de NexSIS 18-112, d'autres projets ont pu être réalisés contribuant à l'innovation dans le domaine du numérique et de la sécurité civile : le service AML (Advanced Mobile Location) de localisation des personnes en situation de détresse actuellement en phase de test opérationnel, les travaux relatifs à la construction des modèles favorisant l'interopérabilité entre les forces de sécurité, l’élaboration de partenariats avec des associations véhiculant l'innovation dans le monde de la sécurité civile et une application numérique pour donner à la population un accès aux secours via un outil numérique a été conceptualisée grâce au financement de la DINUM.

Au cours de l’année 2019, au-delà de la construction de l’agence et du respect du plan projet NexSIS18-112, l’ANSC a démontré sa capacité à créer et à proposer des services numériques opérationnels à forte valeur ajoutée pour la sécurité civile.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P161 – Sécurité civile

 

 

7 000

7 000

6 812

6 812

Subventions pour charges de service public

 

 

3 200

3 200

3 126

3 126

Dotations en fonds propres

 

 

3 800

3 800

3 686

3 686

Total

 

 

7 000

7 000

6 812

6 812

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

995

689

Subventions de l'État

3 126

3 126

  dont charges de pensions civiles

 

164

  – subventions pour charges de service public

3 126

3 126

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

2 120

1 512

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

 

46

Autres produits

 

 

  dont dotations aux amortissements et provisions

 

46

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

3 115

2 201

Total des produits

3 126

3 126

Résultat : bénéfice

11

925

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

3 126

3 126

Total : équilibre du CR

3 126

3 126


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

11

971

Investissements

5 697

1 893

Financement de l'actif par l'État

3 686

3 742

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 000

3 825

 

 

Autres ressources

 

24

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 697

1 893

Total des ressources

5 697

8 561

Augmentation du fonds de roulement

 

6 668

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

L'estimation initiale des besoins de l'agence réalisée pour le budget initial 2019 a été produite les premières semaines de l'agence alors que la structure administrative de l'agence n'était pas encore constituée. Il s'agissait d'un budget pour une période transitoire, au cours de laquelle il fallait procéder au recrutement du personnel, au choix des locaux, à la mise en place d'une organisation administrative, au lancement des marchés, au démarrage des activités industrielles.

 

Ces éléments de contexte expliquent l'écart entre le budget initial et le budget exécuté en 2019.

 

Au titre de 2019, les dépenses d’investissement n’ont représenté qu’un faible montant par rapport aux ambitions affichées au budget initial 2019. Pour autant, les engagements en investissement ont été exécutés à près de 75 %. Il résulte de cette situation un reste à charge important en investissement.

 

Ce reste à charge s’explique notamment par des engagements en fin d’exercice, d’une part, et par la complexité des modalités de recette des différentes prestations de développement, d’autre part.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

995

995

621

621

Fonctionnement

4 720

2 120

4 727

1 142

Intervention

0

0

0

0

Investissement

6 872

5 697

5 148

1 419

Total des dépenses AE (A) CP (B)

12 587

8 812

10 495

3 181

Dépenses de pensions civiles globales

281

281

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

3 126

3 144

Subvention pour charges de service public

3 126

3 126

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

0

18

Recettes fléchées

5 686

8 771

Financements de l’État fléchés

3 686

5 436

Autres financements publics fléchés

2 000

3 335

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

8 812

11 915

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

8 734

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

fonctionnement ANSC

995
621

3 375
4 422

775
945

0
0

0
0

0
466

0
160

4 370
5 508

1 770
1 725

PROJET NEX-SIS

0
0

1 345
305

1 345
197

0
0

0
0

6 872
4 682

5 697
1 259

8 217
4 987

7 042
1 456

Total

995
621

4 720
4 727

2 120
1 142

0
0

0
0

6 872
5 148

5 697
1 419

12 587
10 495

8 812
3 181


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

6 436

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

6 436

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

7 131

Abondement de la trésorerie fléchée

0

740

Abondement de la trésorerie non fléchée

11

6 391

Total des besoins

0

13 567


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

8 734

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

4 834

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

13 567

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

11

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

0

13 567


* Voté

 

En 2019, le solde budgétaire est excédentaire de 8,7 M€. Il est grevé de 4,4 M€ de restes-à-payer basculant sur la gestion 2020 correspondant principalement à des dépenses d’investissement.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

12

9

  – sous plafond

 

12

9

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

7

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

7


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Au 31 décembre 2019, les effectifs de l’agence représentaient 9 ETPT. De plus, 7 personnels sont mis à disposition par d'autres structures.