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ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile

Fondée en octobre 2018, l’agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) a connu son premier plein exercice en 2019. Cet exercice a permis l'accomplissement de nombreuses tâches singulières qui permettent aujourd'hui de sécuriser le cadre d'action pour 2020, notamment :

un bail de 6 ans a été signé et l’agence dispose aujourd'hui de locaux aménagés, conformes aux objectifs opérationnels de réalisation de NexSIS 18-112 ;
l’ensemble des personnels de direction, des chefs de pôle, des personnels fonctionnels ont été recrutés, portant à plus de 80 % le taux de recrutement de l’agence,
quatre marchés clés dans la réalisation de NexSIS 18-112 ont été publiés permettant de bénéficier d'une concurrence de bon niveau et la sélection de prestataires pertinents, validant les stratégies d'achats retenus, et en deçà des prévisions financières initiales ;
la gouvernance de l'agence a été complètement installée, notamment en organisant les procédures de vote des différents représentants élus (PCASDIS et représentant du personnel)
les règles d’un financement du projet NexSIS 18-112 en avance de phase par subventionnement des SIS ont été votées et un commencement de recouvrement des recettes afférentes a été engagé ;
le contrat d'objectifs et de performance de l'agence, signé en début d’exercice 2020, a été construit de concert avec l'ensemble des parties prenantes à son pilotage, définissant des métriques claires et opérationnelles ;
la stratégie de déploiement a été déclinée dans un plan opérationnel de déploiement à 1 an avec la désignation de 12 SIS, qui bénéficieront de NexSIS 18-112 d'ici à mai 2022.

Parallèlement aux activités de réalisation de NexSIS 18-112, d'autres projets ont pu être réalisés contribuant à l'innovation dans le domaine du numérique et de la sécurité civile : le service AML (Advanced Mobile Location) de localisation des personnes en situation de détresse actuellement en phase de test opérationnel, les travaux relatifs à la construction des modèles favorisant l'interopérabilité entre les forces de sécurité, l’élaboration de partenariats avec des associations véhiculant l'innovation dans le monde de la sécurité civile et une application numérique pour donner à la population un accès aux secours via un outil numérique a été conceptualisée grâce au financement de la DINUM.

Au cours de l’année 2019, au-delà de la construction de l’agence et du respect du plan projet NexSIS18-112, l’ANSC a démontré sa capacité à créer et à proposer des services numériques opérationnels à forte valeur ajoutée pour la sécurité civile.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P161 – Sécurité civile			7 000	7 000	6 812	6 812
Subventions pour charges de service public			3 200	3 200	3 126	3 126
Dotations en fonds propres			3 800	3 800	3 686	3 686
Total			7 000	7 000	6 812	6 812

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	995	689	Subventions de l'État	3 126	3 126
dont charges de pensions civiles		164	– subventions pour charges de service public	3 126	3 126
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	2 120	1 512	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)		46	Autres produits
dont dotations aux amortissements et provisions		46	dont reprises aux amortissements et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	3 115	2 201	Total des produits	3 126	3 126
Résultat : bénéfice	11	925	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	3 126	3 126	Total : équilibre du CR	3 126	3 126
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	11	971
Investissements	5 697	1 893	Financement de l'actif par l'État	3 686	3 742
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	2 000	3 825
			Autres ressources		24
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	5 697	1 893	Total des ressources	5 697	8 561
Augmentation du fonds de roulement		6 668	Diminution du fonds de roulement
* Voté

L'estimation initiale des besoins de l'agence réalisée pour le budget initial 2019 a été produite les premières semaines de l'agence alors que la structure administrative de l'agence n'était pas encore constituée. Il s'agissait d'un budget pour une période transitoire, au cours de laquelle il fallait procéder au recrutement du personnel, au choix des locaux, à la mise en place d'une organisation administrative, au lancement des marchés, au démarrage des activités industrielles.

Ces éléments de contexte expliquent l'écart entre le budget initial et le budget exécuté en 2019.

Au titre de 2019, les dépenses d’investissement n’ont représenté qu’un faible montant par rapport aux ambitions affichées au budget initial 2019. Pour autant, les engagements en investissement ont été exécutés à près de 75 %. Il résulte de cette situation un reste à charge important en investissement.

Ce reste à charge s’explique notamment par des engagements en fin d’exercice, d’une part, et par la complexité des modalités de recette des différentes prestations de développement, d’autre part.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	995	995	621	621
Fonctionnement	4 720	2 120	4 727	1 142
Intervention	0	0	0	0
Investissement	6 872	5 697	5 148	1 419
Total des dépenses AE (A) CP (B)	12 587	8 812	10 495	3 181
Dépenses de pensions civiles globales	281	281	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	3 126	3 144
Subvention pour charges de service public	3 126	3 126
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	0	18
Recettes fléchées	5 686	8 771
Financements de l’État fléchés	3 686	5 436
Autres financements publics fléchés	2 000	3 335
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	8 812	11 915
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	8 734
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
fonctionnement ANSC	995 621	3 375 4 422	775 945	0 0	0 0	0 466	0 160	4 370 5 508	1 770 1 725
PROJET NEX-SIS	0 0	1 345 305	1 345 197	0 0	0 0	6 872 4 682	5 697 1 259	8 217 4 987	7 042 1 456
Total	995 621	4 720 4 727	2 120 1 142	0 0	0 0	6 872 5 148	5 697 1 419	12 587 10 495	8 812 3 181
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	6 436
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	0	6 436
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	7 131
Abondement de la trésorerie fléchée	0	740
Abondement de la trésorerie non fléchée	11	6 391
Total des besoins	0	13 567
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	8 734
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	4 834
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	13 567
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	11	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	0	13 567
* Voté

En 2019, le solde budgétaire est excédentaire de 8,7 M€. Il est grevé de 4,4 M€ de restes-à-payer basculant sur la gestion 2020 correspondant principalement à des dépenses d’investissement.

Consolidation des emplois

	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	12	9
– sous plafond	12	9
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		7
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes		7
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Au 31 décembre 2019, les effectifs de l’agence représentaient 9 ETPT. De plus, 7 personnels sont mis à disposition par d'autres structures.