$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,161)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt


INDICATEUR 1.1     mission

Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares

%

88,26

95,8

96

Non connu

91,46

96

Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux »

Nb

13,7

6

11

Non connu

10,32

11

 

Commentaires techniques

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares :

– Numérateur : nombre d’incendies parcourant moins de 5 ha en été dans les départements méditerranéens ;

– Dénominateur : nombre d’incendies recensés en été dans les départements méditerranéens.

Les départements méditerranéens sont :

– en Provence-Alpes-Côte-d’Azur : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et le

Vaucluse ;

– pour la nouvelle région Occitanie : l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales ;

– pour la Corse : la Haute-Corse et la Corse-du-Sud ;

– pour la nouvelle région Alpes-de-Haute-Provence : l’Ardèche et la Drôme.

Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » :

Numérateur : nombre d’hectares brûlés dans les départements méditerranéens ;

Dénominateur : nombre de secteurs classés en risque très sévère par Météo France. 

 

Analyse des résultats

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares :

La « saison feux » 2019 s’est déroulée du 19 juin au 27 septembre. Durant cette période de référence, 5.504 hectares de végétation ont été parcourus par le feu en région méditerranéenne. Ce constat encore en cours de consolidation est supérieur à la moyenne décennale sur la période 2009-2018 qui s’établit à 4.850 ha par an. Pour mémoire, 2017 avait connu une très forte activité au cours de la campagne estivale (14.480 ha) alors qu’en 2018, les superficies brûlées n’avaient jamais été aussi faibles (580 ha) en région méditerranéenne.

Cette situation s’explique par les conditions météorologiques extrêmes qui ont touché l’ensemble du territoire métropolitain mais particulièrement la région méditerranéenne où des températures inégalées (46 °C) ont touché plusieurs départements dès la fin du mois de juin puis au mois de juillet. De même, les niveaux de sécheresse extrême ont fortement aggravé le danger jusqu’à la fin du mois de septembre, malgré deux passages pluvieux qui n’ont pas été significatifs. Fort heureusement, les épisodes venteux ont été limités en nombre et en intensité.

Malgré ces conditions particulièrement défavorables, le danger a été concentré sur les régions à l’ouest du Rhône, particulièrement en Languedoc, alors que les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse sont restées à l’écart, permettant la juste adaptation des moyens nationaux aux secteurs concernés.

La valeur du sous-indicateur relatif à la proportion de feux rapidement traités, ayant parcouru moins de 5 ha, est élevée puisqu’elle s’établit à 91,5% malgré les conditions particulièrement défavorables. Ce résultat est en partie dû à la concentration des dangers sur un secteur relativement restreint permettant une application cohérente de la doctrine de lutte.


Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » :

La prise en compte du danger météorologique feux de forêts en application du deuxième sous-indicateur confirme de l’efficacité du dispositif mis en œuvre cet été. Ce ratio s’établit à 10,32 alors que la valeur prévisionnelle calculée sur la base des années précédentes est fixée à 11. Ce résultat montre que les mesures mises en œuvre à titre prévisionnel (guet armé aérien, pré-positionnement de colonnes de renforts et de sections des formations militaires de la sécurité civile au sein des massifs forestiers) ont permis de limiter l’impact du danger d’incendie.


OBJECTIF 2

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels


INDICATEUR 2.1     mission

Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Rapport entre le nombre de missions médicalisées et le nombre total de missions de secours

%

90

89,28

88

89,4

88

Taux de disponibilité des hélicoptères EC145 de la sécurité civile en base.

%

93,86

94,54

95

91,58

92,8

95

 

Commentaires techniques

Sous-indicateur 1 « Rapport entre le nombre de missions médicalisées et le nombre total de missions de secours » :

Source des données : Groupement des Moyens Aériens, sous-direction des moyens nationaux

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre hélicoptères disponibles en base de l’année

Dénominateur : Nombre d’appareils en base de l’année

Sous-indicateur 2 « Taux de disponibilité des hélicoptères EC145 de la sécurité civile en base » :

Cet indicateur permet de mesurer la capacité des hélicoptères de la sécurité civile à déployer des équipes médicales en milieux difficiles.

Source des données : Les données sont issues de l'exploitation informatisée des comptes rendus de vol (CRV) établis par les pilotes à l’issue de chaque mission.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de missions médicalisées réalisées pendant une année

Dénominateur : nombre total de missions de secours réalisées pendant la même année

 

INDICATEUR 2.2

Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

%

Non déterminé

94,2

96

89,35

89,83

98

 

Commentaires techniques

Source des données : Groupement des Moyens Aériens, sous-direction des moyens nationaux :

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre d’alertes tenues

Dénominateur : Nombre d’alertes demandées

 

Analyse des résultats

INDICATEUR 2.1

Rapport entre le nombre de missions médicalisées et le nombre total de missions de secours :

L’objectif de la politique publique est atteint, et le résultat est conforme à la cible. Il faut toutefois noter que cet indicateur est fortement dépendant de contraintes externes. Ainsi, les interventions dans le cadre de catastrophes naturelles donnent lieu à de multiples hélitreuillages de personnes en danger et, pour ces opérations, l’équipage ne comporte pas d’équipes médicalisées. Or, en 2019, ces interventions ont été particulièrement nombreuses, notamment lors des inondations dans le Sud-Est.

 

Taux de disponibilité des hélicoptères EC145 de la sécurité civile en base :

L’objectif de disponibilité opérationnelle à hauteur de 95 % des hélicoptères en base sur l’année correspond à une indisponibilité de 5 %, ce qui est un niveau ambitieux afin de permettre de rendre le service de qualité attendu par les usagers. Ce taux de disponibilité est calculé heure par heure sur chaque base et compilé pour chaque journée. Pour l’année 2019, le taux de disponibilité des hélicoptères EC 145 de la DGSCGC en base est de 92,80 %, soit en légère baisse par rapport aux exercices précédents.

La disponibilité des hélicoptères a été sensiblement affectée par la mise hors service pour une longue période de la machine affectée en Martinique à la suite d’un incident survenu en avril qui a nécessité pour le rétablissement du service de fermer temporairement la base de Besançon (juillet) et de ramener de 2 à 1 la flotte de la base de Paris (août et début septembre).

 

INDICATEUR 2.2

Le taux de tenue des alertes par le titulaire du marché MCO est inférieur à l’objectif contractuel de 96 %. Des incidents majeurs ont fortement réduit la disponibilité de la flotte aérienne de la sécurité civile.

La disponibilité des avions a été fortement impactée par l’accident du Tracker T22 qui s’est écrasé en juillet causant la mort de son pilote, puis la rupture, au sol, du train d’atterrissage du tracker T12 qui a conduit à interdire les vols de l’ensemble de cette flotte à partir du 8 septembre.

 

 

 

 


OBJECTIF 3

Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste


INDICATEUR 3.1

Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD)

%

27,1

19

-5

-3,98

-0,77

-10

 

Commentaires techniques

Source des données : Les données sont collectées par le biais d’un compte rendu mensuel de l'activité de recherche, d'identification, de collecte et de destruction des munitions anciennes des centres et antennes de déminage.


Mode de calcul :

(tonnage collecte – tonnage détruit + variation de stock) / stock initial détenu

– stock initial détenu (recensement de la masse de munitions anciennes stockées dans les dépôts des centres de déminage) ;

– tonnage collecte (somme annuelle des collectes mensuelles de munitions effectuées par les centres et antennes de déminage) ;

– tonnage détruit (somme annuelle des destructions mensuelles de munitions effectuées par les centres de déminage) ;

– variation de stock (ajustement comptable de fin d’année).

L’objectif de l’indicateur montre la volonté du service à remplir sa mission de collecte tout en réduisant les stocks afin de garantir la sécurité des populations et du personnel du service de déminage. Mais la destruction est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère des armées et des aléas météorologiques. 

 

INDICATEUR 3.2

Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD)

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées (<15')

%

91,75

97,58

98

95,89

96,2

100

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées (<3h)

%

99,38

98,69

98

97,69

96,9

98

 

Commentaires techniques

Source des données : les données sont récupérées au travers d’un compte rendu mensuel des activités sur objets suspects des centres et antennes de déminage. :

Pour les équipes non prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixe à 180 minutes. »

Pour les équipes prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixe à 15 minutes. »

Le nombre total d’interventions est le nombre des départs pour interventions IEDD quelle que soit la suite donnée.

Le calcul du délai d’intervention est la différence entre l’heure de réception de la demande et l’heure d’arrivée sur les lieux.

Premier sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées :

Nombre d’interventions des équipes prépositionnées dans les délais / Nombre total d’interventions des équipes prépositionnées

Second sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées 

 

Analyse des résultats

INDICATEUR 3.1
L’insuffisance de capacités de destruction, une météorologie humide une bonne partie de l’année et une collecte plus importante ont conduit à une augmentation importante des stocks en 2019.

Ces évènements s’ajoutent aux fortes contraintes pesant depuis 2016 sur les sites de destructions de munitions historiques dont peut disposer le groupement d'intervention du déminage (GID) pour traiter le stock des munitions récupérées sur le territoire français. La DGSCGC a perdu la majorité de ses accès aux terrains de destructions des camps militaires à l'exception d'une zone sur Sissonne (sur laquelle la DGSCGC est exploitante) et très ponctuellement sur le camp de tir de Captieux sur lesquels des campagnes de destructions de gros tonnage peuvent être organisées.

Ces accès ont, en grande partie, été perdus, à la suite du changement de réglementation régissant le régime de la destruction des munitions "historiques" désormais assimilées à des déchets et relevant de ce fait des ICPE (rubrique 2793-3 de la nomenclature). Pour remédier à cette situation, la DGSCGC a entamé une politique de recherche de terrain et d'aménagement visant à acquérir une autonomie vis-à-vis du ministère des armées et à avoir un maillage territorial de terrains de destruction de faible volume (capacité 30 kg d'explosif maximum par tir) et quelques terrains à forte capacité permettant la destruction de munitions à charge explosive importante (bombe d'aviation ou très gros obus d'artillerie).

La mise en place de cette politique se heurte à des contraintes administratives qui induisent un long délai pour obtenir l'autorisation d'exploiter les terrains considérés comme des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et au manque de crédits d’infrastructures obligeant à repousser et allonger les opérations d’aménagement.

Cependant, une vaste campagne de destruction en fin d’exercice a permis de réduire significativement le stock de munitions explosives anciennes, à hauteur de -5,3 %. Les résultats globaux sont en revanche grevés par l’absence actuelle de capacité de destruction des munitions chimiques.


INDICATEUR 3.2

Sur les 1 374 interventions réalisées dans les aéroports parisiens entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, seules 52 ont été réalisées dans un délai supérieur à 15 minutes.

Sur les 1 877 interventions, hors aéroports parisiens, entre le 1er janvier et le 30 novembre 2019, seules 58 interventions ont été réalisées dans un délai supérieur à 3 heures.

Le faible écart par rapport à la cible montre le maintien de la performance atteint jusque-là.


OBJECTIF 4

Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours


INDICATEUR 4.1

Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès

%

90,1

93,28

96

96,00

97,7

100

 

Commentaires techniques

Source des données : Recensement des données par la direction des sapeurs-pompiers auprès des SDIS.
Mode de calcul :
Numérateur : nombre de sapeurs-pompiers exploitant l’infrastructure Acropole/ANTARES sur la base d’un poste pour 3 sapeurs-pompiers.
Dénominateur : nombre total de sapeurs-pompiers (SDIS, BSPP, BMPM, Moyens nationaux) soit 250 000 (dont 200 000 volontaires).

 

Analyse des résultats

Le déploiement d’ANTARES évolue favorablement. Au 31 décembre 2019, 91 SIS sont raccordés à l'INPT, pour un taux d'adhésion de 97,70 %. Une fin de déploiement en métropole est prévue en 2021 pour les derniers départements.