Le programme 161 « Sécurité civile » porte, au sein de la mission « Sécurités », l’ensemble des politiques du ministère de l’intérieur consacrées à la protection des populations et à la gestion des crises.

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) concourt à la politique interministérielle de sécurité civile, conformément à la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile au terme de laquelle « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ». Pour cela, la DGSCGC organise, prépare et met en œuvre les moyens nationaux d’intervention de la sécurité civile, notamment en situation de crise. Elle coordonne les actions interservices ou interministérielles et définit la doctrine nationale en matière de sécurité civile.

Les moyens nationaux de la sécurité civile rassemblent les moyens d’intervention opérationnels que l’État met en œuvre dans sa mission de protection des populations, quotidiennement (secours à personnes, opérations de déminage) ou en cas de catastrophes majeures, naturelles ou technologiques (feux de forêts, tempêtes, séismes, risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif). Ces moyens comprennent la flotte aérienne de lutte contre les feux de forêts, les hélicoptères, les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), les établissements de soutien et les unités de déminage.

En 2019, le groupement des moyens aériens a été marqué par deux tragédies.

Le 2 août, sur le deuxième feu de Générac (30), l’accident d’un avion bombardier d’eau Tracker a causé le décès du pilote ainsi que la perte de l’avion. Il a eu lieu lors de la lutte contre les incendies, dont la saison a démarré à l’occasion d’une période de très forte canicule le 28 juin 2019 avec une quarantaine de départs de feux en l’espace de 2 heures dans le département du Gard.

Le 1er décembre, un second accident mortel a conduit à la perte d’un hélicoptère, faisant trois victimes, dont deux membres d’équipage et un sauveteur du service départemental d’incendie et de secours, dans une opération de sauvetage des populations pendant les fortes inondations du sud de la France. On estime qu’un hélitreuillage sur 3 permet de sauver une vie.

Le bilan au 31 décembre 2019 de la saison feux s’élève à 1 736 feux et 8 480 Ha brûlés (données Prométhée) qui ont nécessité 4 237 largages sur feux et 2 781 heures de vol. Citons notamment les feux de Garons (118 Ha), ou Montfrin (72 Ha). A contrario, la Corse a été épargnée par les incendies en 2019.

L’année 2019 a été marquée par la livraison du 1er DASH issu du marché d’acquisition de 6 appareils multi-rôle bombardier d’eau et de transport (MRBET), opérationnel mi-juillet, venant renforcer les deux appareils existants.

En revanche, la flotte d’avions bombardiers d’eau Tracker a connu une série d’avaries, non liées à l’accident, qui ont conduit à un arrêt total du vol de la flotte.

S’agissant des hélicoptères de la sécurité civile, l’année 2019 a été marquée par une baisse sensible de l’activité aérienne par rapport à l’année précédente : 20 530 missions (-6,1 %), 15 702 secours (-8,2 %) et 15 942 heures de vol (-5,6 %). Si l’année 2019 affiche une diminution des sollicitations secours, une partie non négligeable de cette baisse d’activité résulte des indisponibilités sur les aéronefs, suite à un incident survenu en Martinique. Cet incident et l’indisponibilité de l’appareil a conduit à des fermetures de bases pendant la saison estivale. En outre, une situation logistique difficile, liée à un défaut majeur de performance du principal fournisseur, s’est traduite par une augmentation sensible (de 2 à 3 semaines en moyenne) des temps de réalisation des visites de contrôle (visites des 800 heures de vol) ce qui a contribué à augmenter l’indisponibilité des hélicoptères.

Sur le territoire national et à l’étranger, le Groupement des moyens nationaux terrestres (GMNT) est intervenu en 2019 sur tous types de catastrophes naturelles. Les opérations sont en hausse par rapport à 2018 et représentent un total de plus de 43 000 h/j soit près d’un quart des sapeurs-sauveteurs (FORMISC) engagés en mission opérationnelle. Cela représente environ 80 missions opérationnelles inopinées.

La campagne nationale de lutte contre les feux de forêt 2019 a ainsi mobilisé un dispositif opérationnel analogue aux années précédentes soit environ 600 sapeurs sauveteurs déployés dans la zone de défense et de sécurité Sud pendant 3 mois. L’activité plutôt faible en Corse a été compensée par de nombreux engagements des moyens spécialisés lourds sur le reste du territoire.

En France, les opérations ont concerné la lutte contre les inondations, les missions d’expertise suite au tremblement de terre au Teil, des missions d’appuis d’analyse de risques technologiques (LUBRIZOL notamment), des missions d’appui à la gestion de crise (dont le G7), la lutte contre la dengue à la Réunion et des missions d’appui à la planification et d’intervention cycloniques à Mayotte.

À l’étranger, les engagements des détachements de lutte contre les feux de forêts en Bolivie en septembre 2019 et de sauvetage déblaiement en Albanie à la suite d’un tremblement de terre confirment la qualité et l’utilité de la collaboration avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et la très bonne intégration des modules d’intervention français au sein des systèmes d’intervention européens et internationaux.

Enfin, l’année 2019 a été marquée par le maintien de la classification INSARAG (International Search and Rescue Advisory Group) des sapeurs sauveteurs de la sécurité civile à l’occasion de deux exercices majeurs.

La posture opérationnelle du Groupement d’intervention du déminage (GID), renforcée après les attentats du 13 novembre 2015, a été maintenue en 2019.

Les démineurs sont intervenus dans le cadre de deux attentats (prison de Condé-sur-Sarthe et Lyon), pour la sécurisation de l’ensemble des grands événements sur le territoire national (G7) ainsi que dans le cadre du Détachement Central Interministériel d’Intervention Technique, pour des grands événements tels que, le Tour de France, le 75^e anniversaire du débarquement, l’Armada à Rouen, la coupe du monde de football féminin, l’Euro Volley, la braderie de Lille, le mouvement dit des «gilets jaunes» et divers événements locaux comme les marchés de Noël de Strasbourg et Colmar.

À ce titre, les missions de sécurisation (voyages officiels, visites de sécurité) ont constitué une part importante de l’activité avec 887 interventions (400 voyages officiels : 86 pour le Président de la République dont 7 à l’étranger, 75 pour le premier ministre, 94 pour les autres ministres et 145 pour des délégations étrangères).

En 2019, les démineurs du groupement d’intervention du déminage (GID) sont également intervenus en appui à 105 perquisitions avec les groupes spécialisés (RAID, DGSI,…) et les services enquêteurs, dont 42 ont conduit à la prise en charge d’objets ou matières explosifs. Les démineurs sont également intervenus à l’étranger pour des formations spécialisées (Egypte, Madagascar, Niger, Qatar, Liban, Mauritanie).

Sur les 3 251 demandes d’intervention, la majorité concerne des levées de doute sur colis et objets suspects, dont 34 se sont révélés des engins réels et 19 des leurres.

Les centres de déminage du GID ont encore augmenté à la fois le nombre d’interventions sur munitions issues des trois derniers conflits (12 073) et le tonnage collecté (405 tonnes). Ils ont en outre procédé à la destruction de 411 tonnes de munitions.

Plusieurs grands projets relevant des politiques d’anticipation, de préparation et de gestion des crises ont été poursuivis en 2019, notamment :

• La mise en place du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) dont l’objectif est de créer un réseau d’alerte performant, et au-delà, d’ouvrir de nouvelles fonctionnalités en matière d’information des populations. Le SAIP a pour objet de protéger les populations face aux risques naturels ou technologiques. Il permet, sur les bassins de risques identifiés, d’assurer l’alerte des populations, mais aussi de diffuser des informations sur les événements et les mesures prises par les autorités publiques et de préciser les comportements de sauvegarde à adopter. Il se compose d’un logiciel contrôlant et déclenchant à distance les sirènes mises en réseau sur le territoire métropolitain. Il est utilisé depuis la fin de l’année 2018 par 80 préfectures et 7 zones de défense et de sécurité métropolitaines ;

• Le déploiement des sirènes s’est poursuivi en 2019 avec près de 2 000 sirènes installées et raccordées à la fin de l’année. L’année 2019 a également été l’occasion de relancer le déploiement du SAIP outre-mer (études réalisées dans les Antilles et à Mayotte) dans une perspective de déploiement en 2020 ;

• Enfin, d’autres vecteurs d’alerte et d’information existent  comme l’utilisation des réseaux sociaux ou encore la mise en œuvre de conventions signées par le ministère de l’Intérieur avec Radio France et France Télévisions prévoyant, en cas de crise, la diffusion des messages d’alerte et d’information des autorités publiques ;

• Par ailleurs, est actuellement en cours de transposition la directive européenne du 11 décembre 2018 établissant le code européen des communications électroniques dont l’article 110 prescrit la diffusion des messages d’alerte des populations par les opérateurs de communication électronique ;

• Le renforcement des moyens temporaires du pôle transverse d’information géographique et de géomatique a conduit à l’amélioration des outils partagés de géomatique en prenant en compte les problématiques territoriales (préfectures de département et de zone) et en interministériel, renforçant ainsi les systèmes d’information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de sécurité civile.

Au titre de sa mission de gestion des crises et des post-crises, la DGSCGC :

• A participé dans le cadre du maintien en condition de la CIC à la coordination du centre de crise Beauvau qui a connu en 2019 une forte activité due aux mouvements sociaux (Gilets jaunes, protestation contre la réforme des retraites…). Les cadres et les volontaires de la DGSCGC ont ainsi participé à 41 jours d’activation du centre de crise Beauvau pour plus de 900 heures de travail de gestion de crise au côté des plus hautes autorités. Toutes ces crises ont fait par ailleurs l’objet de retours d’expérience assurés par la DGSCGC ;

• A continué le déploiement de l’application i-CatNat, qui dématérialise l’intégralité de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin d’accélérer et de sécuriser sa mise en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés : communes, préfectures, services d’expertise de l’Etat, DGSCGC et autres directions ministérielles. L’année 2019 a été marquée par l’ouverture d’un service en ligne permettant à toutes les communes de France de déposer une demande de reconnaissance par Internet. Les derniers modules d’iCatNat seront déployés au premier semestre 2020 ;

• A participé, au niveau national, à l’organisation par le SGDSN de deux exercices majeurs (PIRATAIR 18 et VARIOLE 19) ;

• A organisé en 2019 un exercice national à dominante NRBCE pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise. L’objectif était de tester les compétences des services opérationnels de la direction ;

• A participé, conceptualisé et animé les modules de formation du programme de professionnalisation des acteurs interministériels de gestion de crises (PAGC), piloté par le SGDSN, en lien avec l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et la société CRISOTECH. Ce sont plus de 140 heures de formation qui ont été dispensées ;

• A entrepris une action sur la rénovation du dispositif de formations à la gestion de crise au profit des agents et cadres des préfectures (SIDPC, DIRCAB et Sous-Préfet). Les cadres du BPERE ont ainsi dispensé plus de 200 heures de formation pour plus de 110 stagiaires accueillis en lien avec la SDRF ;

• A rédigé et diffusé trois nouveaux guides méthodologiques de planification en 2019 :

  • le guide méthodologique ORSEC « secours à nombreuses victimes (NOVI) » a été publié en janvier 2019.

  • le guide ORSEC « organisation territoriale de la gestion de crise » a été publié en octobre 2019.

  • le guide « faire face à une inondation avec son plan communal de sauvegarde » a également été mis en ligne.  

• A participé en mai 2019, durant 2 semaines, à une mission d’appui à la planification au profit de la préfecture de Mayotte (sur place) afin de l’appuyer dans la prise en compte de risques émergents (séismes, éruptions volcaniques, tsunamis).

Enfin la DGSCGC s’est vu confier la responsabilité de la mise en place de la cellule interministérielle d’information du public et d’aide aux victimes (C2IPAV) qui devrait être opérationnelle à compter du 1er juillet 2020.

La DGSCGC a poursuivi son action de soutien de l’action des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile.

S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, l’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre d'une vingtaine des 37 mesures du plan d’action 2019-2021 pour le volontariat. Parmi ces mesures figurent notamment celles relatives à la féminisation des effectifs, à l'engagement différencié qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires de n'exercer qu'un seul type de missions, ainsi qu'un important travail avec la Commission européenne afin de préserver le volontariat, socle de notre modèle de sécurité civile.

L’année 2019 a également été la seconde année de mise en œuvre effective de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), dispositif auquel le ministère a participé financièrement à hauteur de 50 %.

La DGSCGC assure la tutelle de l’École nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP). En 2019, l’ENSOSP a réalisé plus de 100 000 journées-stagiaires dont 82 000 en présentiel. Elle a formé les 19 premiers élèves-colonels composant le nouveau cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. Cette formation de haut niveau a permis de pourvoir 19 postes de directeurs départementaux adjoints ou postes équivalents à l'État. Confortée dans son rôle de tête de réseau des écoles de sapeurs-pompiers, par l'arrêté relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires en date du 22 août 2019, elle participe à la rénovation du processus d’agrément des organismes de formation. Enfin, l’école s’inscrit dans les standards de formations de gestion de crise reconnus au niveau européen permettant de conforter la place de la France et de son modèle au sein de l’Europe et de la communauté internationale.

La DGSCGC poursuit également une action internationale renforcée, qui permet de valoriser le modèle français de sécurité civile ainsi que les entreprises de la filière :

• au niveau international, en particulier au sein de l’Union européenne, alors que le nouveau Mécanisme européen de protection civile réformé est désormais effectif et en cours de déploiement, également auprès des Nations unies ;

• au niveau bilatéral, par une coopération renforcée en Europe et au-delà (bassin méditerranéen, Afrique subsaharienne, Chine, pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Communauté andine) ;

• en intervenant à l’étranger dans la gestion des crises multiformes pour faire face aux catastrophes de toutes natures dans un contexte de dérèglement climatique et de situations complexes.