$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,162)

$@FwLOVariable(libelleProg,Interventions territoriales de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Eau - Agriculture en Bretagne

 
 

2 285 188
7 029 443

2 285 188
7 029 443

 
 

1 783 340
7 455 275

1 783 340
7 455 275

04 – Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse

 
 

27 322 897
25 399 366

47 322 897
25 399 366

 
 

17 833 407
33 847 380

37 833 407
33 847 380

06 – Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin - Poitou Charentes

 
 

 
 

 
 

 
 

1 594 345
1 546 515

1 594 345
1 546 515

08 – Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe

 
 

1 987 120
2 235 521

1 987 120
2 235 521

 
 

1 981 490
2 303 511

1 981 490
2 303 511

09 – Plan littoral 21

 
 

3 974 240
3 855 013

3 974 240
3 855 013

 
 

2 476 863
2 264 535

2 476 863
2 264 535

Total des crédits prévus en LFI *

 

35 569 445

35 569 445

 

25 669 445

25 669 445

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+33 633 430

+33 633 430

 

+34 102 920

+34 102 920

Total des crédits ouverts

 

69 202 875

69 202 875

 

59 772 365

59 772 365

Total des crédits consommés

 

38 519 342

38 519 342

 

47 417 215

47 417 215

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+30 683 533

+30 683 533

 

+12 355 150

+12 355 150


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le tableau ci-dessus affiche la consommation après déduction des retraits d'engagements juridiques d'années antérieures (-7 366 437,02 € de REJB). En neutralisant ces retraits d'engagements juridiques d'années antérieures, le montant des dépenses effectuées en 2019 sur l’ensemble du programme s’élève à 45 789 347 € en AE et 47 417 215 € en CP.


Action02 "Eau et agriculture en Bretagne"

L’action 02 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 2 285 188 € d’AE et de 1 783 340 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 68 556 € en AE et 53 500 € de CP. Un transfert en gestion à hauteur de 5 M€ en AE et CP est intervenu pour le financement de l'axe 5 de l'action dédié au plan de lutte contre la prolifération des algues vertes, et 737 862,13€ de report de CP destinés au paiement des mesures agro-environnementales et climatiques ont été reportés de 2018 à 2019.

Les dépenses de l'action 02 s’élèvent à 7 209 774 € en AE (avant déduction des REJB) et 7 455 275 € en CP pour un disponible de 7 216 632 € en AE et 7 467 702 € en CP.

L’action a bénéficié de 6 089,98€ d’AE recyclées, intégralement ré-engagées mais soldées à hauteur de 6 019,08€.


Action 04 "Programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse"

L’action 04 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 27 322 897 € d’AE et de 17 833 407 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 819 686 € en AE et 535 002 € de CP. Cette dotation a été abondée de reports de fonds de concours à hauteur de 8 850 513 € d'AE et 11 653 750 € de CP, de 20 M€ d'AE et de 16,9 M€ de CP de fonds de concours 2019, ainsi que de 138 021 € de redéploiement, à titre exceptionnel, de CP sans emploi au sein du programme en provenance de l’action 09 du programme.


Les dépenses de l'action 04 s’élèvent à 32 292 888 € en AE (avant déduction des REJB) et 33 847 380 € en CP pour un disponible de 55 353 724 € en AE, majoré de 4 811 336 € d'AE recyclées sur le fonds de concours, et 45 990 176 € en CP.



Action 06 "Plan gouvernemental pour le Marais poitevin"

L’action 06 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 1 594 345 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 47 830 €. La totalité de ces crédits a été consommée.


L’action a bénéficié de 90 412,58 € d’AE recyclées, intégralement ré-engagées .



Action 08 "Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe"

L’action 08 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 1 987 120 € d’AE et de 1 981 490 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 59 614 € en AE et 59 445 € en CP. A cette dotation se sont ajoutés 81 391 de reports de CP 2018, 200 k€ en AE et CP pour les analyses des sols, 200k€ en AE et CP pour les contrôles des denrées alimentaires, 100 000 € d'AE et CP pour l'accompagnement et la reconversion des pêcheurs, 120k€ en AE pour l’accompagnement des agriculteurs et des éleveurs, 190k€ en AE pour l’accompagnement des auto-consommateurs (programme Jafa) et 40 k€ en AE pour la dépollution,des sols.


Les dépenses de l’action 08 s’élèvent à 2 431 673 € en AE (avant déduction des REJB) et 2 303 511 € en CP pour un disponible de 2 777 506 € en AE et 2 503 436 € en CP.



Action 09 "Plan littoral 21"

L’action 09 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 3 974 240 € d’AE et de 2 476 863 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 119 227 € en AE et 74 306 € en CP. Des CP non utilisés en fin de gestion ont été redéployés, à titre exceptionnel, au sein du programme pour 138 021 € en CP vers l’action 04.


Les dépenses de l’action 09 s’élèvent à 3 855 013 € en AE et 2 264 535 € en CP, soit l'intégralité de sa ressource.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

35 708 465

35 708 465

0

25 808 465

25 808 465

Amendements

0

-139 020

-139 020

0

-139 020

-139 020

LFI

0

35 569 445

35 569 445

0

25 669 445

25 669 445

 

Les crédits inscrits au PLF 2019 ont été modifiés par un amendement présenté par le Gouvernement à l'Assemblée nationale, dont l’objet était de tirer les conséquences sur la mission « Cohésion des territoires » des décisions relatives à la revalorisation des indemnités kilométriques et de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée, se traduisant par une minoration de 139 020 € en AE et CP. Le programme 162 a ainsi été doté en LFI de 35 569 445 € en AE et 25 669 445 € en CP, hors fonds de concours.

 

   Modifications de maquette

La maquette du programme n'a pas été modifiée en 2019.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits ouverts en LFI sur le programme 162 – interventions territoriales de l’Etat s’élèvent à 35,6 M€ en AE et 25,7 M€ en CP. La mise en réserve de 3% a été imputée, au prorata, sur chaque action du programme (1M€ en AE et 0,8 M€ en CP) et annulée en fin de gestion.

 

Le programme a bénéficié :

 

- de reports de crédits FDC de 8,85 M€ en AE et 11,6 M€ en CP pour l’action 04 « programme exceptionnel d’investissement en faveur de la Corse »,

 

- de reports de crédits pour un montant de 0,8 M€ en CP pour les actions 02 – eau et agriculture en Bretagne et 08 « plan chlordécone »,

 

- d’un transfert en gestion en provenance du MAA – programme 149 – d’un montant total de 5,2 M€ en AE et 5,1 M€ destiné, d’une part au financement du second plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV2) dans le cadre de l’action 02 « eau et agriculture en Bretagne » (5M€ AE et CP) et, d’autre part, à l’accompagnement et la reconversion des pêcheurs et des éleveurs dans le cadre de l’action 08 « plan chlordécone » (0,2 M€ en AE et 0,1 M€ en CP),

 

- d’un transfert en gestion en provenance du MAA – programme 206 – à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP destiné au renforcement du contrôle des denrées alimentaires dans le cadre de l’action 08 « plan chlordécone »,

 

- d’un transfert en gestion en provenance du MOM – programme 123 – à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP destiné au renforcement des analyses des sols pollués dans le cadre de l’action 08 « plan chlordécone »,

 

- d’un rattachement de fonds de concours en provenance de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de 20 M€ en AE et 16,9 M€ en CP pour la mise en œuvre des opérations routières, portuaires et ferroviaires de l’action 04 « programme exceptionnel d’investissement en faveur de la Corse ».

 

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le fonds de concours n°1-2-00521 « contribution de l'AFITF au programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse » porte sur les infrastructures routières, ferroviaires et portuaires de l’action 04 « programme exceptionnel d’investissement en faveur de la Corse ».


Les crédits du programme ont été abondés de crédits du fonds de concours à hauteur de :

• 33 661 849 € d'AE, soit 20 M€ rattachés sur l'exercice 2019, 4 811 336 € d'AE recyclées et 8 850 513 € de reports sur 2019 de crédits 2018 non consommés ;

• 28 553 750 € de CP, soit 16,9 M€ rattachés sur l'exercice 2019 et 11 653 750 € de reports sur 2019 de crédits 2018 non consommés.


La consommation des crédits du fonds de concours s'élève à 6,3 M€ en AE et 16 387 740 € en CP.


Le montant des crédits restés disponibles à la clôture de l'exercice s'élève à 22 550 513 € en AE et 12 166 010 € de CP.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

1 067 083

1 067 083

0

770 083

770 083

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

1 067 083

1 067 083

0

770 083

770 083

 

La réserve de précaution a été intégralement annulée en fin de gestion, en AE comme en CP.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

69 202 875

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

59 772 365

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

38 519 342

 

CP consommés en 2019
(P2)

47 417 215

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

37 068 633

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

30 683 533

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

10 348 582

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

201 157 102

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

3 035

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

201 160 137



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

37 068 633



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

164 091 504

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

38 519 342



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

10 348 582



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

28 170 759

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

192 262 263

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

43 182 430


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

149 079 833

 

Les engagements non couverts par des crédits de paiement au 31 décembre 2019 se répartissent comme suit :

- 5,14 M€ au titre de l’action 02 « Eau et agriculture en Bretagne » ;

- 182,39 M€ au titre de l’action 04 « Programme exceptionnel d’investissements en faveur de la Corse » ;

- 1,45 M€ au titre de l’action 06 « Plan gouvernemental pour le Marais Poitevin » ;

- 0,95 M€ au titre de l’action 08 « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe »;

- 2,33 M€ au titre de l’action 09 « Plan littoral 21»;

 

Il faut souligner le poids des restes à payer s’agissant du volet « transport » du PEI, financé par des crédits de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), rattachés par voie de fonds de concours à l’action 04 du programme 162. Ainsi, sur les 182,39 M€ de restes à payer constatés au 31 décembre 2019, 113,15 M€ seront couverts par l’AFITF, au titre du solde des opérations relevant du volet « transport ».

 

Par ailleurs, le montant des AE non affectées non engagées au 31/12/2019 s'élève à 23 413 528€ (dont 863 015€ hors fonds de concours) avant déduction des mouvements sur EJ antérieurs.

Justification par action

Action 02

Eau - Agriculture en Bretagne


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

2 285 188

2 285 188

 

7 029 443

7 029 443

Crédits de paiement

 

1 783 340

1 783 340

 

7 455 275

7 455 275

 

Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2019 s'élève à 7 209 774 € sur l'action 02,

avant déduction des 186 350 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 264 000

1 270 207

1 264 000

1 088 310

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

984 000

1 020 207

984 000

838 310

Subventions pour charges de service public

280 000

250 000

280 000

250 000

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

-62

 

-62

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

-62

 

-62

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 021 188

5 759 297

519 340

6 367 026

Transferts aux entreprises

876 188

3 248 132

292 422

4 068 783

Transferts aux collectivités territoriales

 

1 612 647

 

1 573 471

Transferts aux autres collectivités

145 000

898 519

226 918

724 771

Total

2 285 188

7 029 443

1 783 340

7 455 275

 

Les dépenses de l’action 02, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) est la suivante :


Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie de la LOLf

Prévision LFI y.c. FdC et AdP

Réalisation

Prévision LFI y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 264 000

1 277 934

1 264 000

1 088 310

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

984 000

1 027 934

984 000

838 310

Subventions pour charges de service public

280 000

250 000

280 000

250 000

Titre 5 : Dépenses d’investissement


-62


-62

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État


-62


-62

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 021 188

5 931 902

519 340

6 367 026

Transferts aux entreprises

876 188

3 357 228

292 422

4 068 783

Transferts aux collectivités territoriales


1 632 220


1 573 471

Transferts aux autres collectivités

145 000

942 454

226 918

724 771

Total de l'action 02 Eau - Agriculture en Bretagne

2 285 188

7 209 774

1 783 340

7 455 274


Axe 1 - Inciter les agriculteurs et les autres acteurs à supprimer les atteintes à l'environnement : 2 158 598 € en

AE et 633 417 € en CP


Les dépenses concernent principalement le prélèvement et l'analyse de pesticides dans les eaux, effectués dans le cadre des conventions passées avec la Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides (CORPEP), la convention triennale Phytosol conclue avec le CNRS pour l'élaboration d'une cartographie de la pollution des sols par les produits phytosanitaires, les travaux pour la réalisation d’une application WEB pour le calcul de la fourniture d’azote du sol, une étude sur la mise à jour du référentiel régional agronomique relatif au reliquat sortie d’hiver, des actions d’animation et d’accompagnement vers des systèmes agricoles économes et durables et le soutien à l’observatoire de l’environnement en Bretagne qui contribue à améliorer l’accès aux données sur l’eau et les milieux aquatiques.



AXE 2 - Mesurer l'évolution de la situation environnementale des milieux et faire appliquer des solutions

collectives par l'action réglementaire : 691 602 € en AE et 655 575 € en CP


Ces crédits financent l'action réglementaire des directions départementales interministérielles (DDI) et les actions de l'Agence régionale de santé (ARS) visant à suivre et mesurer la qualité de l'eau dans différents milieux particulièrement sensibles aux pollutions.


Dans le cadre de la connaissance qualitative des milieux, ces crédits ont permis :

- le suivi de la qualité des eaux brutes des bassins versants en contentieux ;

- la surveillance des cyanobactéries dans les eaux douces ;

- la surveillance des zones de pêche à pied de loisirs ;

- la mise en service du nouveau site internet "pêche à pied responsable" ;

- l’actualisation du bilan « soif de santé » sur la qualité des eaux potables ;

- le lancement d’une étude sur l’identification des zones à risques confiée au centre d’étude et de valorisation des algues (CEVA).


Sur le volet police de l'eau, ils sont utilisés pour :

- moderniser les outils de contrôles et les systèmes de bancarisation des données ;

- harmoniser les pratiques et communiquer vers les acteurs locaux et les citoyens (campagne de déclaration des flux d’azote, réseau des estuaires bretons, projet EQUINOXE relatif à la cartographie de la pollution par les nitrates, flyer pour faire connaître le nouveau programme nitrates, observatoire de l'eau du Morbihan...) ;

- financer des analyses pour alimenter des réseaux de surveillance et pour appuyer l’action de contrôle (détection de pollutions diffuses, ou accidentelles), et des projets innovants (dématérialisation et simplification des plans d’épandage).



Axe 3 - Améliorer l'évaluation des résultats, développer le retour d'expérience et amplifier la gestion

prospective et le pilotage à long terme : 221 904 € en AE et 134 420 € en CP


Il s'agit notamment de contribuer à l’appel à projets du Plan régional santé environnement (PRSE) en participant au

financement de sept projets :

- le projet ICARE, pour identifier et caractériser les aquifères tertiaires et quaternaires stratégiques de Bretagne afin de définir les zones de sauvegarde pour le futur (ZSF) ;

- l'action « Ici commence l’estuaire de la Rance : conscientisation de la population urbaine littorale et des usagers de l’estran aux risques sanitaires et pratiques de leurs pratiques », porté par Cœur émeraude, qui vise à prévenir les risques liés aux usages (baignade, pêche à pied, etc.) en amenant le grand public à se questionner sur leurs gestes du quotidien, en ville comme en bord de mer ;

- l'action « bars à eau », portée par l’association de consommateurs CLCV 29, vise à améliorer la connaissance du public sur la qualité de l'eau et les normes de qualité ;

- le développement des actions éducatives sur la ressource en eau, auprès des scolaires du Morbihan et du Finistère, de l’association Du flocon à la vague ;

- l'action «Belle-Ile-en-eau, n'en perdons pas une goutte » portée par le centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) pour maîtriser les évolutions quantitatives et qualitatives des ressources en eau de Belle-Ile-en-Mer ;

- la lutte contre la leptospirose par le recensement des zones à risques, la diffusion de l’information et le piégeage de rongeurs mis en œuvre par la FREDON Bretagne ;

Les crédits ont également financé les études engagées dans le cadre du plan de gestion des poissons migrateurs, le réseau expérimental de réhabilitation des zones humides (RERZH) dans le Finistère et le lancement de l’étude « analyse de la répercussion des prélèvements sur la qualité des eaux superficielles, visions prospective sur les 10 prochaines années », confiée au bureau d’étude Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG)



Axe 4 - Plan d'urgence nitrates : 21 585 € en CP

Le solde des travaux engagés sur le bassin versant de l’Horn a été versé.



Axe 5 - Mettre en oeuvre le plan de lutte contre les algues vertes : 4 137 669 € en AE et 6 010 278 € en CP


Le plan prévoit la mise en place de campagnes annuelles d'analyses de reliquats d'azote dans les parcelles des exploitants agricoles de l'ensemble des baies "algues vertes". Les dépenses couvrent la mise à jour des îlots par l'agence de services et de paiements (ASP) et les contrôles, les prélèvements, les analyses, le suivi des parcelles de référence et l'interprétation des résultats.


Il comporte également la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques pour l’accompagnement des agriculteurs et d’aides aux investissements matériels, dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles.


Les crédits sont par ailleurs consacrés aux expérimentations agronomiques mutualisées entre les baies (projet DEMAIN pour l’analyse précise de l’évolution de la composition des cours d’eau, étude sur la mise en place d’un dispositif de paiement pour services environnementaux, projet de modélisation du développement des algues), aides directes aux exploitants agricoles pour faire évoluer leurs pratiques (chantiers collectifs de semis et dispositif de boucle vertueuse, animation et conseil agricole), au déploiement du plan de communication du plan algues vertes, à l’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de ce plan et à l’accélération des actions foncières publiques de conservation des zones humides et des espaces naturels littoraux, en lien avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

L’aide financière apportée en 2019 aux collectivités locales pour le ramassage des algues vertes est en augmentation (1,5 M€, soit +0,5M€) en raison des échouages importants en 2019, tout particulièrement pour la baie de Saint-Brieuc où le stock d’algues à l’automne 2018 a entraîné des échouages précoces et massifs dès le mois de mai.



 

Action 04

Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

47 322 897

47 322 897

 

25 399 366

25 399 366

Crédits de paiement

 

37 833 407

37 833 407

 

33 847 380

33 847 380

 

Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2019 s'élève à 32 292 888 € sur l'action 04, avant déduction des 6 893 522 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

171 900

 

39 910

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

171 900

 

39 910

Titre 6 : Dépenses d’intervention

47 322 897

25 227 466

37 833 407

33 807 470

Transferts aux entreprises

 

-12 769

 

415 646

Transferts aux collectivités territoriales

47 322 897

24 340 344

37 833 407

31 273 920

Transferts aux autres collectivités

 

899 890

 

2 117 904

Total

47 322 897

25 399 366

37 833 407

33 847 380

 

Les dépenses de l’action 04, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) est la suivante :

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie de la LOLf

Prévision LFI y.c. FdC et AdP

Réalisation

Prévision LFI y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement


171 900


39 910

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel


171 900


39 910

Titre 6 : Dépenses d’intervention

47 322 897

32 120 988

37 833 407

33 807 470

Transferts aux entreprises




415 646

Transferts aux collectivités territoriales

47 322 897

31 220 988

37 833 407

31 273 920

Transferts aux autres collectivités


900 000


2 117 904

Total de l'action 04 Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse

47 322 897

32 292 888

37 833 407

33 847 380



En ce qui concerne les crédits du noyau budgétaire, l’action a bénéficié d’un redéploiement de crédits sans emploi au sein du programme à hauteur de 138 021 € en CP. Le reliquat d’AE constaté en fin de gestion ne permettait pas d’engager les opérations en attente, ces crédits sont reportés sur 2020.

En ce qui concerne les crédits du fonds de concours destinés au financement du volet routes-fer-ports du PEI, le niveau de consommation est lié aux discussions en cours avec la collectivité territoriale de Corse pour la programmation des opérations en COREPA.


Les réalisations de l’année 2019 se répartissent comme suit :


Axe 1: Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base


Les engagements pour cet axe se sont élevés à 16 239 450 € dont :


– 8 064 000 € dédiés à la sous-mesure eau brute pour l’amélioration et le rendement des réseaux d'eau brute du sud de la Plaine Orientale (693 000 €), le renforcement et la sécurisation du Feeder du Fium'orbo Tranche 1 à Lugo di Nazza (3 496 500 €), la construction de la nouvelle station de pompage de Peri en Plaine Orientale (2 268 000 €), l’amélioration des transferts de la plaine orientale Nord et de la plaine orientale Sud (Tr n° 1 Surpresseur de Tagliu Isolacciu, 1 260 000 €) et la retenue Collinaire de Sambucu (346 500 €),


– 1 945 450 € dédiés à la lutte contre les inondations pour le calibrage du réseau pluvial de la commune de Ghisonaccia, suite au schéma directeur (550 000 €) et le recalibrage du ruisseau Bertrand-Toga (1 395 450 €),


– 6 230 000 € dédiés à la sous-mesure NTIC pour le projet de montée en débit et d'opticalisation de sites stratégiques (1ère tranche) en Haute-Corse.



Les mandatements de l’année pour cet axe se sont élevés à 5 842 775 € :

– eau brute : 1 551 957 €

– eau potable : 2 123 818 €

– lutte contre les inondations : 165 000 €

– NTIC : 2 002 000 €



Axe 2 : Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire


Les engagements pour cet axe se sont élevés à 8 320 000 €, dont :


– 6 300 000 € dédiés à la sous-mesure chemin de fer pour la maintenance ferroviaire de la gare de Bastia (2 940 000 €) et la sécurisation des tunnels par l’extension de la radio sol-train (3 360 000 €),


– 1 120 000 € dédiés au développement urbain et au logement social pour la démolition et le désamiantage de l’ancien collège de Montesoro,


– 900 000 € ont été consacrés à la maîtrise du foncier pour le fonctionnement du GIRTEC.



Les mandatements de l’année pour cet axe se sont élevés à 23 968 757 € :

– routes : 14 443 958 €

– chemin de fer : 1 312 500 €

– ports de commerce: 631 282 €

– aéroports : 1 533 503 €

– développement urbain et le logement social : 4 456 383 €

– agriculture et le développement durable : 501 047 €

– maîtrise du foncier : 1 090 084 €



Axe 3 : Résorber le déficit en services collectifs


Les engagements pour cet axe se sont élevés à 7 476 537 € répartis de la manière suivante :


– 45 345 € dédiés à la santé pour la création d'un cabinet multi sites à Piana,


– 4 831 192 € dédiés à la culture pour les travaux d'urgence et de mise en sécurité du château de la Punta (770 000 €), l’aménagement du parking bus et des abords du musée archéologique de Mariana Prince Rainier III de Monaco (314 960 €), la construction d’une école des arts pour la communauté de communes Fium’Orbu Castellu (2 586 780 €) et la mise en valeur du fortin de Girolata (1 159 452 €),


– 2 600 000 € pour les aides aux TPE et PME.



Les mandatements de l’année pour cet axe ont atteint la somme de 3 995 937 € dont :

– enseignement supérieur : 749 440 €

– enseignement secondaire : 1 758 293 €

– culture et le patrimoine : 1 488 204 €



Axe 4 : Assistance à maîtrise d’ouvrage


Le montant de 256 900 € a été engagé pour la réalisation d'une étude sur l'évolution statutaire des chambres de commerce et des chambres des métiers et de l'artisanat de Corse (85 000 €), la mise en place du PTIC (169 500 €) et l’archivage du logiciel Presage (2 400 €). Un paiement a été réalisé à hauteur de 39 910 €.



 

Action 06

Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin - Poitou Charentes


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

1 594 345

1 594 345

 

1 546 515

1 546 515

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

757 468

 

1 468 602

Subventions pour charges de service public

 

757 468

 

1 468 602

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-757 468

1 594 345

77 913

Transferts aux entreprises

 

 

900 000

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

200 000

 

Transferts aux autres collectivités

 

-757 468

494 345

77 913

Total

 

 

1 594 345

1 546 515

 

Les derniers engagements ont été effectués en 2018, les mouvements de 2019 correspondent alors à des écritures correctives relatives à des changements d’imputation, qui sont sans conséquence sur les consommations.


Axe 1 : Amélioration de la gestion de la ressource en eau : 521 794 € en CP


Les crédits sont utilisés pour réduire de moitié les restes à payer sur cet axe d’intervention prioritaire de l’action Marais poitevin : la restauration des écluses de Comporté, la Tiffardière et la Roussille, la restauration du barrage du Braud et la réfection d’ouvrages hydrauliques participant par ailleurs à la prévention des inondations.

Axe 2 : Agriculture : 529 200 € en CP


Les crédits sont mobilisés pour le paiement des mesures agro-environnementales.

Axe 3 : Natura 2000 et biodiversité : 417 608 € en CP


Les crédits sont sanctuarisés pour le financement des opérations relevant de cet axe, notamment pour soutenir les actions en faveur de la biodiversité portées par le Parc Naturel Régional du Marais poitevin. L’observatoire du patrimoine naturel initié par le Parc, ainsi que les Plans d’Aménagement et de Restauration des Marais Mouillés (PARMM) et des Marais Occidentaux (PARMO), qui poursuivent l’objectif de reconquête de prairies humides, sont financés. Le PITE accompagne également les contrats de marais, outils phares de l’EPMP, qui visent à contractualiser avec les associations syndicales de marais des mesures vertueuses de gestion des niveaux d’eau.



Axe 4 : Tourisme et opération Grand Site : 77 913 € en CP


Les crédits ont permis de solder les travaux de réfection de la passerelle de la Sèvre au carrefour hydraulique de Bazoin.

 

Action 08

Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

1 987 120

1 987 120

 

2 235 521

2 235 521

Crédits de paiement

 

1 981 490

1 981 490

 

2 303 511

2 303 511

 

Observation :

Le montant des autorisations d'engagement consommées en 2019 s'élève à 2 431 672 € sur l'action 08, avant déduction des 196 152 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB)

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

997 074

1 128 751

996 097

1 330 842

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

997 074

916 853

996 097

914 859

Subventions pour charges de service public

 

211 898

 

415 982

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

15 376

 

15 376

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

15 376

 

15 376

Titre 6 : Dépenses d’intervention

990 046

1 091 394

985 393

957 293

Transferts aux ménages

510 649

 

506 466

 

Transferts aux entreprises

39 917

640 087

39 877

581 270

Transferts aux collectivités territoriales

 

28 271

 

25 000

Transferts aux autres collectivités

439 480

423 035

439 050

351 023

Total

1 987 120

2 235 521

1 981 490

2 303 511

 

Les dépenses de l’action 08, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) est la suivante :

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie de la LOLf

Prévision LFI y.c. FdC et AdP

Réalisation

Prévision LFI y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

997 074

1 324 903

996 097

1 330 842

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

997 074

923 419

996 097

914 859

Subventions pour charges de service public


401 484


415 982

Titre 5 : Dépenses d’investissement


15 376


15 376

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État


15 376


15 376

Titre 6 : Dépenses d’intervention

990 046

1 091 394

985 393

957 293

Transferts aux ménages

510 649


506 466


Transferts aux entreprises

39 917

640 087

39 877

581 270

Transferts aux collectivités territoriales


28 271


25 000

Transferts aux autres collectivités

439 480

423 035

439 050

351 023

Total de l'action 08 Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe

1 987 120

2 431 672

1 981 490

2 303 511



Axe 1 - Élaborer localement une stratégie de développement durable : 1 302 110 € en AE et 1 114 386 € en CP


Les crédits mobilisés sur cet axe ont été consacrés à :


- l’action 4 dédiée à la poursuite de la mesure de la chlordécone dans les sols agricoles. Il s’agit de répondre à une attente forte de la population en complétant la cartographie de la pollution des sols. Accessibles en ligne, les cartes à la parcelle permettent, selon le niveau de contamination du sol ou de son risque de contamination par la chlordécone (parcelles issues de cultures bananières), d’appliquer des recommandations, pour les agriculteurs et les éleveurs mais aussi pour les particuliers, sur les types de productions possibles sans risque. Afin d’accélérer cette cartographie, un plan d’analyses renforcé a été mis en place en 2019 dans les deux territoires. Les crédits financent l'intervention d'un prestataire privé pour réaliser des analyses de sol en Guadeloupe, les frais d’analyse en laboratoire, ainsi que du matériel. En Martinique, le bureau de recherche géologique et minière (BRGM), a été missionné pour réaliser 400 analyses supplémentaires auprès des agriculteurs et des éleveurs,


- l’action 5 dédiée à la communication. En Guadeloupe, le marché passé avec l’agence de communication a été renouvelé, l’entretien des bouées de balisage de la zone totale d’interdiction de la pêche poursuivi, et une convention a été passée avec le rectorat pour accompagner la sensibilisation du jeune public. En Martinique, la deuxième série documentaire sur la chlordécone a été soldée, et un appui a été apporté au Parc naturel régional pour la mise en place d’une « block-chain chlordécone » destinée à améliorer la traçabilité des produits locaux,


- l’action 6 dédiée à l’’accompagnement des auto-consommateurs, dans le cadre du programme JaFa (jardins familiaux). Les moyens consacrés au programme des jardins familiaux (JaFa), renforcés en 2018, ont été maintenus au même niveau en 2019. Les agences régionales de santé (ARS) ont ainsi pu poursuivre les actions engagées sur un plan quantitatif et les renforcer d’un point de vue qualitatif : relance du projet de maison JaFa, lancement du programme TITIRI à destination des auto-consommateurs de produits de la pêche en Guadeloupe ; vaste campagne sur «les bons gestes pour bien manger local», pièce de théâtre interactive suivie de débats en Martinique. Dans le prolongement, les ARS ont également mené des actions de sensibilisation des personnes sensibles, femmes enceintes, jeunes en âge de procréer et jeunes enfants : lancement d’un programme de protection des générations futures (sensibilisation des femmes en âge de procréer) en Martinique, préparation d’un programme équivalent en Guadeloupe, mise en place d’un dispositif d’éducation en milieu scolaire en lien avec les rectorats et les préfectures.



Axe 2 - Favoriser une approche de prévention du risque sanitaire et de protection des populations : 555 731 € en AE et 659 779 € en CP


Les crédits ont permis de poursuivre la surveillance renforcée des denrées alimentaires consommées et mises sur le marché en Martinique et en Guadeloupe (action 7 du plan), afin de limiter l’exposition des populations. L’objectif visé d’une augmentation des contrôles de 30 % a été dépassé. Les contrôles assurés par les DAAF, qui avaient été accentués en 2018, ont été à nouveau renforcés en 2019 :


- concernant la filière végétale, le nombre de prélèvements des plans de surveillance et de contrôle (PSPC), augmenté de 38 % en 2018, a été renforcé de 46 % en 2019 ;

- concernant les animaux de boucherie, pour lesquels les prélèvements avaient été augmentés de 68 % en 2018, l’effort a été maintenu en 2019. De plus, des contrôles de traçabilité en boucherie ont été instaurés en 2019 afin de déceler des éventuels abattages clandestins sans relever de non-conformité.

- concernant les produits de la pêche, le nombre de prélèvements des PSPC a été renforcé de 52 % en 2018, et à nouveau de 49 % en 2019.


Les produits issus de circuits informels ont notamment été ciblés.

Les DIECCTE ont également accentué les contrôles des fruits et légumes mis sur le marché. Le nombre de visites, qui avait augmenté de 45 % en 2018, a ainsi été renforcé de 72 % en 2019. Le nombre de prélèvements, qui avait augmenté, de 170 % en 2018, a encore été accru de 40 % en 2019. Les contrôles des circuits informels ont également été renforcés pour prendre en compte les spécificités de consommation locales dans la gestion du risque lié à l’exposition à la chlordécone : leur nombre a ainsi augmenté de 340 % entre 2017 et 2019.



Axe 3 - Poursuivre les actions de recherche : 243 744 € en AE et 211 529 € en CP


S’agissant de l'animation scientifique (action 15 du plan), les crédits ont financé un appel à projets sur la remédiation des sols pollués. Lancé par les préfectures de Guadeloupe et de Martinique, cet appel à projets vise à accompagner la mise au point de méthodes et procédés permettant la dégradation accélérée, dans les conditions réelles, de la chlordécone présente dans les eaux et dans les sols contaminés. Sur les 12 projets déposés, 5 projets ont été retenus dans des champs de recherche diversifiés : biologie moléculaire, microbienne, végétale et/ou marine.



Axe 4 - Répondre aux enjeux socio-économiques : 330 087 € en AE et 317 817 € en CP


Les crédits consacrés à cet axe concernent les actions 20 et 21 du plan chlordécone, relatives à l’accompagnement des agriculteurs. En Guadeloupe, ils ont financé le plan de décontamination à destination des élevages mis en œuvre par l’institut de l’élevage créé en 2018, et la mise en œuvre d’une charte de qualité sur les produits maraîchers avec l’interprofession IGUAFHLOR. En Martinique, le groupement de défense sanitaire (GDS) a été financé pour déployer un plan d’accompagnement des producteurs de bovins impactés par la modification des mesures de gestion des LMR.



 

Action 09

Plan littoral 21


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

3 974 240

3 974 240

 

3 855 013

3 855 013

Crédits de paiement

 

2 476 863

2 476 863

 

2 264 535

2 264 535

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

144 970

 

134 950

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

144 970

 

134 950

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 974 240

3 710 043

2 476 863

2 129 586

Transferts aux entreprises

1 719 773

1 038 750

1 200 000

831 000

Transferts aux collectivités territoriales

2 254 467

2 057 704

1 276 863

917 657

Transferts aux autres collectivités

 

613 589

 

380 928

Total

3 974 240

3 855 013

2 476 863

2 264 535

 

Axe 1 - Pour une vitrine française de la résilience écologique : 980 000 € en AE et 329 000 € en CP


Les crédits ont été consacrés à la poursuite des études pour le repli stratégique de la colonie de vacances de Vic-la-Gardiole porté par le conseil départemental de l’Hérault, à une étude stratégique sur les effets du changement climatique et les possibilités techniques existantes pour les atténuer, à la première tranche de l’aménagement d’un axe réservé aux piétons et aux cyclistes entre les ports de Valras et de Sérignan, à une étude conduite par l’INRA sur la sélection de plantes dont les besoins en eau sont réduits et à la rénovation de la maison de site du site naturel protégé des Orpellières.



Axe 2 - Pour une économie globale portée par l’innovation qui irrigue tout le territoire : 2 151 588 € en AE et 1 806 795 € en CP


Une action pour la pêche chalutière occitane et l’acquisition de connaissances sur l’octopus vulgaris contribuent à l’évolution de la filière halieutique par la modification des pratiques de pêche.


Cinq projets ont par ailleurs été soutenus dans le cadre des appels à projets portés par la mission littoral : un élevage d’holothuries, des lagunes pour la culture des algues, la digitalisation des processus métiers dans le transport maritime, un opérateur de services liés à l’écomobilité nautique et un projet de barge multiservices dans le port de Sète.


Les crédits participent également à l’équipement des clubs de voile pour une montée en gamme qui favorisera le tourisme, au financement d’une structure de référence spécialisée dans la technologie des bateaux à foils, au projet d’éradication de la bulle de Fleury afin de remettre en valeur la frange côtière, à une étude sur le projet d’extension du Seaquarium du Grau-du-Roi, à la promotion de l’oeunotourisme dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc. Ils apportent un soutien en ingénierie pour le développement touristique (étude sur la valorisation de l’offre culturelle, création d’un road-book et édition d’une carte pour la découverte de la Camargue, étude pour un service de transport de bagages dans l’arrière-pays).



Axe 3 - Pour un littoral symbole d’attractivité, d’accueil et de cohésion républicaine :723 425 € en AE et 128 740 € en CP


Les actions de remise en état et de valorisation des phares sont poursuivies avec le projet du phare de Cap Béar dans les Pyrénées orientales. Des financements ont été apportés au projet de requalification de la station de Narbonne, à l’opération de valorisation éco-touristique du domaine du Grand Castelou situé dans le parc naturel régional de la Narbonnaise et à la réhabilitation du fort du Peccais dans le cadre de l’opération grand site de la Camargue gardoise.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

0

0

2 721 485

4 038 941

Subventions pour charges de service public

0

0

0

499 200

Transferts

0

0

2 721 485

3 539 741

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (P113)

0

0

1 159 452

152 100

Transferts

0

0

1 159 452

152 100

Etablissement public du Marais poitevin (P113)

0

494 000

0

969 402

Subventions pour charges de service public

0

0

12 500

224 435

Transferts

0

494 000

-12 500

744 968

Universités et assimilés (P150)

0

0

99 890

839 440

Transferts

0

0

99 890

839 440

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172)

0

0

227 694

134 862

Subventions pour charges de service public

0

0

27 694

19 862

Transferts

0

0

200 000

115 000

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

0

0

14 740

14 606

Subventions pour charges de service public

0

0

14 740

14 606

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (P172)

0

0

188 750

161 000

Transferts

0

0

188 750

161 000

INRA - Institut national de la recherche agronomique (P172)

0

0

111 697

70 952

Subventions pour charges de service public

0

0

-3 586

1 677

Transferts

0

0

115 282

69 275

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

0

0

30 000

27 878

Transferts

0

0

30 000

27 878

ARS - Agences régionales de santé (P124)

280 000

280 000

950 000

984 000

Subventions pour charges de service public

280 000

280 000

600 000

594 000

Transferts

0

0

350 000

390 000

Total

280 000

774 000

5 503 708

7 393 182

Total des subventions pour charges de service public

280 000

280 000

651 349

1 353 780

Total des transferts

0

494 000

4 852 360

6 039 401

 

Les principaux opérateurs financés dans le cadre du programme en 2019 sont les agences de services et de paiement (ASP) pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques des actions 02 – eau et agriculture en Bretagne (3,5 M€) et 06 – plan gouvernemental pour le Marais poitevin (499 k€), les agences régionales de santé (ARS) au titre des mesures de l’action 02 – eau et agriculture en Bretagne (250 k€) et de l’action 08 – plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe (734 k€), l’établissement public du Marais poitevin (EPMP) pour sa participation à l’action 06 – plan gouvernemental pour le Marais poitevin (969 k€) et l’université de Corse pour les investissements réalisés dans le cadre de l’action 04 – PEI Corse (750 k€).