$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,162)

$@FwLOVariable(libelleProg,Interventions territoriales de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne


INDICATEUR 1.1

Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

mg/L

38,5

39,2

36,15

35,5

36,1

34,99

 

Commentaires techniques

Source : DREAL

Mode de calcul : Moyenne des concentrations en nitrates dans les cours d’eau contributeurs de chaque baie (exprimées en quantile 90, en mg/L).

Xi = quantile 90 de la concentration en nitrates du cours d’eau i de chaque baie

(0 < i < n ; n = nombre de cours d’eau pris en compte)

Indicateur pour l’ensemble des baies Σ(Xi)/n


 

 

Analyse des résultats

L’objectif de l’action 2 « Eau et agriculture en Bretagne » est d’améliorer la qualité de l’eau en Bretagne en incitant les agriculteurs et les autres acteurs économiques à réduire l’impact négatif de leurs activités sur l’environnement afin de respecter les normes nationales et européennes.

Cet objectif est assorti d’un indicateur relatif plus spécifiquement aux baies citées dans le SDAGE Loire Bretagne et bénéficiant d’un plan d’action spécifique dans la lutte contre les algues vertes.

 

Les résultats 2019 montrent une poursuite de la tendance à la baisse depuis 2010 (également constatée sur l’ensemble des données concernant la Bretagne), qui exprime une amélioration de la qualité des cours d’eau bretons en matière de concentration en nitrates. La tendance d’évolution de l’indicateur est conforme aux prévisions et son niveau actuel est très proche de celui prévu. Le ressaut constaté en 2018 semble ainsi être une anomalie dans la chronique.


OBJECTIF 2

Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse


INDICATEUR 2.1

Qualité des équipements structurants de la Corse

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Gain de temps de parcours sur les grands axes routiers de Corse

Unité de temps

2h40

2h40

2h50

2h45

2h45

2h55

 

Commentaires techniques

Source des données : DREAL

Mode de calcul :

Le gain de temps de parcours sur les grands axes routiers de Corse correspond au gain réel en temps de trajet, cumulé depuis le début des opérations du PEI sur les routes territoriales, et déterminé au moment de la mise en service de l'infrastructure.

 

Analyse des résultats

La mise en service de la déviation de Propiano, initialement envisagée en 2018, est intervenue en février 2019, permettant un gain supplémentaire de 5 minutes qui porte le gain de temps de parcours à 2h45.


Les mises en service prévues en 2020 de la traverse de Funtanone (1 minute de gain) et du boulevard urbain sud Porto Vecchio (5 minutes de gain) devraient faire évoluer l’indicateur à la hausse pour atteindre 2h51.


OBJECTIF 3

Préserver la biodiversité, les habitats et le caractère de zone humide du Marais poitevin


INDICATEUR 3.1

Evolution de la surface des prairies dans la zone du Marais poitevin par rapport à celle constatée dans les départements couvrant la zone

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Evolution de la surface des prairies dans la zone du Marais poitevin par rapport à celle constatée dans les départements couvrant la zone

ratio

1,01

1

Non déterminé

0,99

Non déterminé

Pourcentage de prairies dans la zone du Marais poitevin protégées par le biais d'une contractualisation au titre des mesures agro-environnementales

%

81

Non déterminé

Non déterminé

69

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Sous-indicateur 1
Source des données: déclaration annuelle de surfaces dans le cadre de la gestion de la politique agricole commune (PAC) dans le périmètre du Marais poitevin (zone humide du Marais poitevin, comprenant les prés salés et les îlots calcaires) et les trois départements couvrant le périmètre (Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée). Les îlots culturaux du registre parcellaire graphique (RPG) constituent cette donnée géo-référencée. Les surfaces déclarées en prairies permanentes, en prairies temporaires et en gel sont utilisées pour le calcul et correspondent aux surfaces appelées « prairies ».

Mode de calcul :

- au numérateur: évolution des surfaces déclarées en «prairies» dans le périmètre du Marais poitevin
- au dénominateur: évolution des surfaces totales déclarées en «prairies» des départements couvrant le périmètre

 

Sous-indicateur 2

Source des données : directions départementales des territoires et de la mer

Mode de calcul :

- au numérateur: nombre d’hectares de prairies contractualisées dans le cadre des mesures agro-environnementales ;
- au dénominateur: nombre d’hectares de prairies pouvant faire l’objet d’une contractualisation.

 

Analyse des résultats

L'action 06 « Plan d'action gouvernemental sur le Marais poitevin » entend préserver le patrimoine naturel du marais, en combinant différentes actions. Il s'agit notamment de la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000, de l'élaboration d'un projet agro-environnemental et climatique qui se traduit par la contractualisation de mesures essentiellement destinées aux prairies humides, ou de la révision des protocoles de gestion des niveaux d'eau en faveur de la biodiversité, toutes actions pilotées par l'Établissement public du Marais poitevin (EPMP).

L'engagement financier de l'État au travers du PITE, mais aussi de l'EPMP, a permis l'obtention du label « Grand site de France » en 2010, et la reconquête du label « Parc naturel régional » en 2014 pour ce territoire.

L'indicateur retenu concerne la surface des prairies du Marais poitevin, supports de biodiversité, concernées par les Directives européennes Habitats et Oiseaux et au cœur des enjeux du plan d'action pour le Marais poitevin.


Indicateur 3.1.1


Les prairies humides sont les milieux les plus représentatifs du Marais poitevin en termes de biodiversité.

L’indicateur recouvre 2 objectifs opérationnels :

• Le maintien des prairies existantes;

• La reconquête des prairies.

La surface des prairies (préservées + reconquises) correspond à un rapport coût/efficacité des politiques publiques mises en œuvre sur ce territoire, à la fois au plan quantitatif (moyens financiers mis en œuvre) et qualitatif (actions menées pour l’animation des filières agricoles concernés et la gestion agro-environnementale du territoire).

Le calcul de l’indicateur a été réalisé à partir des deux millésimes de données les plus récents disponibles, 2017 et 2018. Ces données sont issues du registre parcellaire graphique (RPG). On considère comme « prairies » les groupes cultures 17 (estives et landes), 18 (prairies permanentes) et 19 (prairies temporaires).

On constate à l’échelle de la zone humide une légère augmentation sur cette période (+ 0,5 %, 30 794,16 ha). Sur l’ensemble des trois départements (17, 79 et 85), les surfaces en prairie augmentent elles aussi (+1,2 %, 388 954 ha). Le ratio de l’évolution des surfaces prairiales entre les deux territoires est donc égale à 0,99 signe d’une évolution des surfaces prairiales au sein de la zone humide, bien que positive, inférieure à celle au sein des trois départements environnants cumulés.


Indicateur 3.1.2


Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ont fait l’objet d’une nouvelle programmation en 2015. Les contrats antérieurs à 2014 comportaient une clause de révision. Les critères d’éligibilité, les cahiers des charges et les territoires ont été modifiés : les non éleveurs ne sont plus éligibles. En raison du retard pris par l’Etat dans l’instruction des dossiers MAEC en 2015, de la fusion des régions et de l’abaissement des plafonds, le nombre de contractualisations de MAEC a diminué depuis 2015. Entre 2015 et 2018, 22 773 ha ont été contractualisés dans le Marais poitevin.


OBJECTIF 4

Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au chlordécone


INDICATEUR 4.1

Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés des denrées végétales

%

2,31

0,0375

2,2

4,03

1,46

0,5

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées animales d'origine terrestre

%

0,85

0,0156

0,8

2,51

1,97

0,7

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés de la production halieutique

%

15,25

0,1372

5

13,44

3,16

3,5

 

Commentaires techniques

Source des données : Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.


Mode de calcul :

- au numérateur : nombre d’analyses réalisées non conformes aux limites maximales de résidus de chlordécone ;

- au dénominateur : nombre d’analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées végétales, animales d’origine terrestre ou issues de la production halieutique.

Le choix a été fait de ne s’appuyer que sur les résultats des plans de surveillance et de ne pas prendre en compte les résultats des plans de contrôle.

En effet, les plans de contrôle sont liés à une suspicion de contamination et ont vocation à être dirigés en premier lieu sur les produits ou pratiques présentant un risque de contamination avéré. L’augmentation du taux de non-conformité dans le cadre des plans de contrôle peut donc signifier à la fois un non respect des mesures de prévention et/ou une bonne efficacité et un bon ciblage des plans de contrôle. Un indicateur fondé sur ce taux donnerait une appréciation biaisée de l’exposition des populations.

A l’inverse, les plans de surveillance, pris en compte ici, concernent l’ensemble des denrées alimentaires produites ou mises sur le marché. Ils peuvent cependant être orientés sur une région susceptible de produire des aliments contaminés, les plans de surveillance ayant aussi pour objectif d’identifier les facteurs de risque de contamination et les mesures de prévention adaptées. Une baisse du taux de non-conformité traduira donc a priori une diminution du risque de mise sur le marché d’aliments fortement contributeurs de l’exposition des populations, ce qui correspond à l’objectif de l’action.

 

Analyse des résultats

L’objectif principal de cette action consiste à réduire l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone. L’atteinte de cet objectif peut être évaluée grâce à l’indicateur relatif au taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées consommées ou mises sur le marché d’origine végétale, animale, et issues de la production halieutique. Bien que l’ensemble des actions du plan chlordécone concourt à réduire l’exposition des populations, les leviers mobilisés concernent plus directement les mesures de soutien, de structuration et d’encadrement des filières de production locale pour parer à la contamination des denrées produites et mises sur le marché.

D’une manière générale, les valeurs de l’indicateur 4.1 sont caractérisées par une forte variabilité inter-annuelle, liée à un échantillon relativement restreint et à l’impact important que peuvent avoir certaines non-conformités identifiées ponctuellement. Aussi, cet indicateur doit être analysé en termes de tendance, sur plusieurs années.

Les données présentées sont relatives à l’ensemble des résultats cumulés des plans de surveillance de Guadeloupe et de Martinique.


Indicateur 4.1 a :
Le taux de non-conformités moyen observé sur les denrées végétales en Martinique et en Guadeloupe est de 1,46 %, en baisse par rapport à l’année dernière (3,75%) où un effort particulier avait été fourni pour contrôler davantage les circuits informels.

Au total, 549 prélèvements ont été réalisés, dont 356 par les DIECCTE et 193 par les DAAF. Les non-conformités sur les denrées végétales ont été constatées au stade commercialisation, sur des légumes racines (8 non-conformités).

Une disparité est observée entre les deux îles, avec 0,5 % de non-conformités constatées en Martinique contre 4,55 % constatées en Guadeloupe. Cette tendance, également observée en 2018 de manière plus contrastée, peut s’expliquer par une place plus importante des petits distributeurs (primeurs) en Guadeloupe, alors que le premier circuit d’approvisionnement en fruits et légumes en Martinique reste les grandes surfaces. Les prélèvements effectués par les DIECCTE prennent en compte cette différence sensible au niveau des circuits d’approvisionnement des deux îles.

La pression de contrôle, déjà renforcée en 2018 (+40 % par rapport à 2017) a été maintenue en 2019 (+26 % par rapport à 2017). Une panne au laboratoire SCL n’a toutefois pas permis d’atteindre les objectifs escomptés de 590 prélèvements.


Indicateur 4.1 b :

Le taux de non-conformité moyen observé sur les denrées animales terrestres (abattoirs, volailles et œufs) en Martinique et en Guadeloupe est de 2,56 %, en hausse par rapport aux années précédentes (0,85 % en 2017, et 1,56% en 2018). La hausse de non-conformités constatée s’explique essentiellement par l’abaissement des valeurs de gestion appliquées en matière de chlordécone sur les denrées carnées (arrêtés relatifs aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone du 29 janvier 2019 et du 23 mai 2019).

Sur les 861 prélèvements réalisés au total, 22 non-conformités ont été constatées en Martinique, dont 19 concernant des prélèvements réalisés sur des bovins, et 3 sur des œufs. Aucune non-conformité n’est relevée en Guadeloupe.

A noter que le plan de surveillance mis en œuvre par la DAAF Martinique (751 analyses) a été renforcé en 2019 (+30 % par rapport à 2018), tandis qu’il est en baisse en Guadeloupe (110 analyses). Cette baisse résulte de la nouvelle orientation donnée par l’instruction technique de la DGAL en 2019, conduisant à passer en plan de contrôle tout animal présentant un défaut de traçabilité. En conséquence, le plan de contrôle a été renforcé de 114 % (mais ce dernier n’est pas pris en compte dans le calcul de cet indicateur).


Indicateur 4.1 c :

Le taux de non-conformité moyen observé sur les denrées halieutiques en Martinique et en Guadeloupe est de 3,16 %, soit en forte baisse par rapport aux années précédentes (13,72 % en 2018, 15,27 % en 2017, et environ 8 % avant 2016). Les non-conformités sont relevées sur des produits prélevés sur les étals martiniquais, comme il était en général observé les années précédentes.


Pour rappel le plan d’échantillonnage appliqué en Martinique depuis 2016 cible les poissons côtiers et les crustacés, plus sujets à une contamination par la chlordécone. Cette modification a entraîné une forte hausse du taux de non-conformités observé à l’époque (passant de 8 % à 15%).

En 2019, un renforcement de 30 % des contrôles a été appliqué (659 prélèvements analysés, dont 585 issus des étals), sans que le plan d’échantillonnage n’ait évolué. La diminution du nombre de non-conformités constaté est difficilement explicable, hormis peut-être par un effet « dilution » du fait du prélèvement plus fréquent dans les endroits où les étals sont les plus achalandés (zone caraïbe, moins exposée).


Le plan de surveillance mis en œuvre en Guadeloupe cible principalement les produits issus de la pêche au large, de la pêche côtière en excluant les communes avoisinant les zones interdites de pêche, et des produits importés. Sur les 164 prélèvements analysés dans le cadre du plan de surveillance, aucune non-conformité n’a été constatée en 2019.

Il est cependant à noter que davantage de non-conformités sont constatées sur le plan de contrôle ciblant les communes bordant les zones d’interdiction de pêche (23,91 % de non-conformités), témoignant du maintien de l’activité de pêche dans les zones d’interdiction partielle de pêche et de l’absence de tri des espèces pêchées.