Le programme des interventions territoriales de l’État (PITE) est composé de cinq actions régionales ou interrégionales, de nature interministérielle et territorialisée, caractérisées par la nécessité d’une rapidité d’action de l’État ou d’accélération d’un plan complexe.

Ce programme met à disposition des acteurs locaux de l’État une enveloppe budgétaire unique « fongibilisée » en provenance de programmes multiples, contributeurs aux différentes actions.

La fongibilité au sens du PITE permet de bénéficier à la fois d’une souplesse dans la gestion de l’enveloppe budgétaire dédiée à chaque action et d’une réactivité accrue pour ajuster en cours d’année l’affectation des crédits aux priorités opérationnelles et à l’avancée des différentes mesures.

Compte tenu de la nature particulière du programme, composé de plans gouvernementaux distincts, le suivi de la performance est réalisé au travers d’un objectif associé à un ou plusieurs indicateurs pour quatre actions. En 2019, les résultats des indicateurs de performance témoignent d’une consolidation de la performance par rapport à l’exercice précédent.

Le programme a ainsi poursuivi en 2019 la mise en œuvre des mesures répondant aux principaux enjeux de chaque action :

- L’action 02 « Eau et agriculture en Bretagne » s’attache à améliorer la qualité de l’eau en incitant les agriculteurs et les autres acteurs économiques à réduire les atteintes à l’environnement et à respecter les normes nationales et européennes. Elle a notamment permis, depuis 2010, la levée du contentieux européen au titre de la qualité des eaux potables qui avait valu à la France une condamnation en 2001 par la Cour de justice des communautés européennes. L’année 2019 conforte les mesures mises en œuvre, notamment dans le cadre des projets de territoire du second plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV2) pour la période 2017-2021.

- L’action 04 met en œuvre le « Programme exceptionnel d’investissements (PEI) en faveur de la Corse » qui vise à combler les retards de développement de l’île par une mise à niveau de ses équipements publics structurants. L’année 2019 poursuit la mise en œuvre des mesures inscrites au PEI, dont la prolongation de deux ans prévue par l’article 234 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) permettra d’achever la programmation des opérations d’ici fin 2020.

- L’action 06 « Plan d’action gouvernemental pour le Marais poitevin » entend préserver le patrimoine naturel en combinant la mise en œuvre d’un site « Natura 2000 » et d’une opération « Grand site de France », la reconquête du label de parc naturel régional (PNR) et le respect de la directive cadre sur l’eau. L’obtention du label « Grand site de France » en 2010, du label PNR en 2014, et la consolidation de l’objectif de développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement tout en améliorant la gestion hydraulique du marais illustrent la réussite de cette action qui arrive à son terme. L’année 2019 est consacrée au solde des opérations en vue de la clôture de l’action fin 2020.

- L’action 08 « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » vise à répondre aux risques liés à la contamination des sols par ce pesticide. La seconde partie du Plan III, pour la période 2017-2020, intègre une logique à plus long terme de développement durable des territoires. L’année 2019 est marquée par la mise en œuvre d’une feuille de route 2019-2020 pour renforcer les mesures du plan chlordécone.

- L’action 09 « Plan littoral 21 », traduit la mobilisation de l’État en faveur du développement du territoire littoral de l'Occitanie dans le cadre du "Plan Littoral 21 pour la Méditerranée" dont l’accord-cadre a été signé en mars 2017 entre l’État, la région Occitanie et la Caisse des dépôts et consignations. Elle vise à produire un effet levier significatif pour ce territoire. En 2019, des projets significatifs sont accompagnés pour chacun des trois objectifs du plan : la résilience écologique, le développement économique et la cohésion sociale en valorisant et développant l’existant.

Par ailleurs, la consolidation de la gouvernance du programme se poursuit avec la tenue du comité national de suivi, mais également de réunions de dialogue de gestion systématiques regroupant d’une part l’ensemble des ministères parties prenantes aux actions du PITE, et d’autre part les services des préfectures de région chargés de leur mise en œuvre.