Justification au premier euro |
Éléments transversaux au programme
Éléments de synthèse du programme |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI |
Titre 2 * |
Autres titres * |
Total |
Titre 2 * |
Autres titres * |
Total |
01 – Développement de la vie associative |
|
45 444 402 |
45 444 402 |
|
45 444 402 |
45 444 402 |
02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire |
|
71 610 327 |
71 610 327 |
|
71 610 327 |
71 610 327 |
04 – Développement du service civique |
|
495 204 729 |
495 204 729 |
|
495 204 729 |
495 204 729 |
Total des crédits prévus en LFI * |
|
612 259 458 |
612 259 458 |
|
612 259 458 |
612 259 458 |
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP |
|
+18 161 959 |
+18 161 959 |
|
+19 640 481 |
+19 640 481 |
Total des crédits ouverts |
|
630 421 417 |
630 421 417 |
|
631 899 939 |
631 899 939 |
Total des crédits consommés |
|
629 771 640 |
629 771 640 |
|
631 039 313 |
631 039 313 |
Crédits ouverts - crédits consommés |
|
+649 777 |
+649 777 |
|
+860 626 |
+860 626 |
|
Passage du PLF à la LFI
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
PLF |
0 |
614 326 416 |
614 326 416 |
0 |
614 326 416 |
614 326 416 |
Amendements |
0 |
-2 066 958 |
-2 066 958 |
0 |
-2 066 958 |
-2 066 958 |
LFI |
0 |
612 259 458 |
612 259 458 |
0 |
612 259 458 |
612 259 458 |
Le PLF 2019 s’établissait à 614 326 416 €. L’amendement n° II-17 d’un montant de 2 066 958 € a minoré celui-ci portant le montant des crédits votés en LFI à 612 259 458 € en AE et en CP.
Cette minoration a été répartie proportionnellement aux crédits ouverts pour chacune des activités du programme, à l’exclusion du FDVA « Fonctionnement et Innovation » et des conventions internationales (Office Franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), Office Franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) qui en ont été exonérés.
Modifications de maquette
Une nouvelle activité « préfiguration du service national universel » a été créée en 2019 au sein de l’action 2 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire ».
Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives
Les crédits inscrits en loi de finance (612 259 458 €), ont été majorés de 18 038 620 € en AE et 19 517 142 € en CP. Les crédits ouverts (hors fonds de concours et attributions de produits supplémentaires) ont ainsi été portés à 630 298 078 € en AE et 631 776 600 € en CP.
Cette majoration résulte du solde de différents mouvements positifs et négatifs listés ci-dessous :
Reports de fonds de concours (en +) à hauteur de 381 069 € en AE et de 480 809 € en CP (arrêté de report du 22 février 2019). Ces reports se répartissent comme suit :
Reports hors fonds de concours (en +) à hauteur de 1 207 551 € en AE et 2 586 333 € en CP (arrêté de report du 11 mars 2019) ;
Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (en +) à hauteur de 16 500 000 € en AE et en CP pour sécuriser le financement du service civique. Cette ouverture de crédits a été nécessaire pour couvrir les besoins de l’Agence du service civique. En effet, le nombre de jeunes en service civique fin 2018 poursuivant leur mission en 2019 ainsi que le dynamisme des entrées dans le dispositif au cours du 1er semestre 2019 ont conduit à revoir les prévisions du budget initial. Les actions conduites pour contenir cette montée en charge n’ont produit leur effets qu’à compter de la fin de l’année 2019 ;
Décret de transfert n° 2019-1283 du 3 décembre 2019 vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (en -) d’un montant de 50 000 € en AE et en CP. Ce transfert est intervenu dans le cadre d’une convention de partenariat d’études entre l’INJEP et la sous-direction des Systèmes d'Information et des Études Statistiques (SIES) du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation.
Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits
Deux fonds de concours et une attribution de produits ont été mouvementés en 2019 à hauteur de 123 338,46 € (AE=CP).
Le fonds de concours 1-02-00477 « Contributions aux missions d’observation et d’étude de l’INJEP » a été abondé en gestion 2019 de 71 496,62 € (AE=CP). Les crédits disponibles au titre de ce fonds de concours ont été portés à 81 028,62 € en AE et 108 050,62 € en CP sous l'effet des reports des exercices précédents. L’exécution a été de 169,14 € en AE et 27 190,23 € en CP.
Le fonds de concours 1-02-00374 « Transition numérique de l’Etat » a été abondé en gestion 2019 de 50 000 € (AE=CP). Les crédits disponibles au titre de ce fonds de concours ont été portés à 421 537 € en AE et 494 255 € en CP sous l'effet des reports des exercices précédents. L’exécution a été de 152 923 € en AE et 169 941 € en CP.
Dans le cadre de sa mission de diffusion et de valorisation, l’INJEP a en charge la gestion des ventes de ses publications, services donnant lieu à rémunération en application du décret n° 2016-1127 du 11 août 2016 relatif à la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. L’attribution de produits de produit « produits de la vente des publications de l’INJEP » en 2019 a été abondé de 1 841,84 € (AE=CP). Le montant de l’attribution de produits 2–2-00482 « Produits de la vente des publications de l’INJEP » a été porté, sous l'effet des reports des exercices précédents à 6 603,84 € en AE et en CP. Il n’y a pas eu de consommation de crédit sur cette attribution de produit en 2019.
Réserve de précaution et fongibilité
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Mise en réserve initiale |
0 |
18 230 179 |
18 230 179 |
0 |
18 230 179 |
18 230 179 |
Surgels |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dégels |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année) |
0 |
18 230 179 |
18 230 179 |
0 |
18 230 179 |
18 230 179 |
Réserve de précaution
En 2019, la réserve de précaution initiale s’élevait à 18,2 M€ soit 2,98 % des crédits du programme 163. La répartition de la réserve est de 2,97 % pour la subvention pour charge de service public de l’opérateur Agence du service civique (sous l’effet de l’application d’un taux réduit de 0,5 % sur la masse salariale) et de 3 % pour chacune des autres activités du programme.
Le montant de la réserve de précaution constituée au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » (0,75M€) et des organismes internationaux OFAJ et OFQJ (0,47 M€) a été intégralement compensé par le responsable de programme (mouvements internes).
L’intégralité de la réserve de précaution a été dégelée en fin de gestion au bénéfice de l’Agence du service civique.
Fongibilité
Plusieurs mouvements de fongibilité ont été réalisés en gestion afin d’optimiser les ressources disponibles au programme et financer la préfiguration en juin 2019 du Service National Universel :
Les dépenses de préfiguration du SNU (4,1 M€ en AE et en CP) ont été essentiellement financées à partir des crédits initialement programmés au titre du Compte d’engagement citoyen et restés sans emploi (2,2 M€) et des crédits obtenus en report en AE et CP (1,2 M€ cf. supra). Le solde, soit 0,7 M€, a été redéployé à partir des crédits ouverts au titre des loisirs éducatifs.
Le FONJEP a été abondé en fin d’exercice (+ 0,4 M€) à partir des crédits, là encore restés sans emploi, au titre du Compte d’engagement citoyen.
Les services déconcentrés ont redéployé une partie de leurs crédits (0,5 M€) notamment :
Par ailleurs, et afin de préciser la destination des subventions aux associations, des ré-imputations ont été effectuées depuis l’activité « soutien national aux associations agréées JEP » vers l’activité « Loisirs éducatifs ». Ces ré-imputations ont concerné les subventions destinées aux structures concourant, en même temps qu’au développement de la vie associative, à l’éducation populaire et aux loisirs éducatifs des jeunes (Scouts et guides de France, Union nationale des associations de tourisme par exemple). Des mouvements internes à hauteur de 1,1 M€ sont venus les compenser.
Dépenses pluriannuelles
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
|
AE 2019 |
|
CP 2019 |
|
||
|
||||||
|
AE ouvertes en 2019 * 630 421 417 |
|
CP ouverts en 2019 * 631 899 939 |
|
||
|
||||||
|
AE engagées en 2019 629 771 640 |
|
CP consommés en 2019 631 039 313 |
|
||
|
AE affectées 0 |
|
dont CP consommés en 1 538 894 |
|
||
|
AE non affectées 649 777 |
|
dont CP consommés 629 500 419 |
|
||
Restes à payer |
||||||
Engagements ≤ 2018 non 2 289 374 |
|
|||||
Travaux de fin de gestion 0 |
|
|||||
|
Engagements ≤ 2018 non 2 289 374 |
|
CP consommés en 2019 1 538 894 |
|
Engagements ≤ 2018 non 750 480 |
|
|
AE engagées en 2019 629 771 640 |
|
CP consommés en 2019 629 500 419 |
|
Engagements 2019 non 271 221 |
|
|
Engagements non couverts 1 021 701 |
|
||||
|
|
Estimation des CP 2020 890 041 |
||||
* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR |
Estimation du montant 131 661 |
Le solde des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 (1 021 701 €) provient des opérations suivantes :
- 530 684 € au titre du Compte engagement Citoyen (CEC), La convention signée en 2018 avec la Caisse des dépôts (1M€) n’ayant pas pu être soldée ;
- 199 757 € au titre de conventions ou de marchés d’études engagés par l’INJEP ;
- 103 784 € au titre de diverses dépenses engagées par les services déconcentrés, notamment les dépenses liées à la préfiguration du SNU, au fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative ainsi qu’à la certification et VAE et de diverses dépenses d’intervention ;
- 55 699 € au titre du Fonds de concours « Transition numérique de l’Etat » ;
- 116 € au titre de diverses dépenses de fonctionnement.
Enfin, le solde de 131 661 € au titre du fonctionnement du service civique ne sera pas payé du fait d’une régularisation en cours du marché de communication.
Justification par action
Action 01
Développement de la vie associative |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
45 444 402 |
45 444 402 |
|
40 586 323 |
40 586 323 |
Crédits de paiement |
|
45 444 402 |
45 444 402 |
|
41 270 396 |
41 270 396 |
Après correction des erreurs d’imputation, l’exécution des crédits de l’action 1 s’élève à 40 592 777 € en AE et 41 270 896 € en CP (soit un écart de + 6 454 € en AE et + 500 € en CP)
Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés – soit 10 % des emplois privés, ce secteur est à la fois un vecteur de cohésion sociale et un acteur économique majeur.
Le ministère de l’éducation nationale se fixe comme priorité d’aider les associations à porter leur projet associatif. L’État labellise, habilite, dispense un conseil expert, accompagne, contrôle et évalue l’action des associations. Au niveau national, il apporte un appui aux têtes de réseaux et coordinations, ainsi qu’à la structuration du tissu associatif. Au niveau local, il aide les projets portés par des organismes agréés de jeunesse et d’éducation populaire et favorise l’émergence de projets ou d’activités, au service de la population, répondant aux enjeux territoriaux dans une logique de développement de la vie associative locale. Enfin, l’État soutient les dirigeants bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives et encourage les actions de formation organisées par les associations à destination de l’ensemble de leurs bénévoles ou de leurs responsables d’activités. Ainsi, la mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC) créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, permettra de reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF).
Les crédits nécessaires à ces différentes interventions sont inscrits à l’action 1.
L’écart constaté sur l'action 1 entre la LFI et l’exécution (-4,8 M€ en AE et -4,2 M€ en CP) s’explique s’agissant des AE :
L’écart à LFI en CP, inférieur à celui observé en AE de 0,6 M€, s’explique par l’exécution de crédits obtenus en report (543 231 €) pour financer les restes à payer constatés en 2018 sur l’activité « FDVA- Fonctionnement et innovation ». En effet, les délais contraints de mise en œuvre de ce nouveau dispositif n’avaient pu permettre aux services de liquider l’ensemble des subventions attribuées avant la clôture de l’exercice.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
259 260 |
286 221 |
259 260 |
417 040 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
259 260 |
286 221 |
259 260 |
417 040 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
45 185 142 |
40 300 103 |
45 185 142 |
40 853 357 |
Transferts aux autres collectivités |
45 185 142 |
40 300 103 |
45 185 142 |
40 853 357 |
Total |
45 444 402 |
40 586 323 |
45 444 402 |
41 270 396 |
Après correction des erreurs d’imputation, le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 325 844 € en AE et 450 709 € en CP (soit un écart de +39 623 € en AE et + 33 669 € en CP). Le montant des dépenses d’intervention, s’élève quant à lui à 40 266 934 € en AE et à 40 820 188 € en CP (soit un écart de – 33 169 € en AE et en CP). En outre, 5 000 € de crédits ont été rétablis au titre d’anciennes subventions.
Le Fonds de développement de la vie associative – FDVA
Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local.
Le financement de la formation des bénévoles élus ou responsables d’activités, qu’il s’agisse d’une formation tournée vers le projet associatif ou d’une formation technique liée à son activité ou son fonctionnement. Le FDVA doit permettre à ceux qui sont régulièrement impliqués dans le projet associatif d’acquérir ou d’approfondir des compétences par la formation, de prendre sereinement et efficacement des responsabilités ou tout simplement de s’engager durablement. En moyenne, le FDVA soutient ainsi près de 1 900 associations par an (280 associations nationales qui accompagnent elles-mêmes un grand nombre de membres et plus de 1 600 associations locales) à travers le financement de projets de formation bénéficiant directement à plus de 150 000 bénévoles. Il a également vocation, dans sa fonction de soutien à un axe de « Recherche et Développement », à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale.
Ces crédits sont destinés au financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés y compris dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Les associations de tous les secteurs, peuvent en bénéficier. Les projets retenus sont destinés à irriguer le tissu associatif local.
La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a majoré de 25 millions d’euros les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » dans le but d’allouer des moyens supplémentaires au FDVA à la suite de la suppression de la « réserve parlementaire » par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA est venu élargir ses missions ainsi que son périmètre d’intervention et refondre sa gouvernance. Ainsi, les modalités de répartition de l’enveloppe nationale entre les services déconcentrés sont inscrites dans le décret :
En 2019, l’enveloppe de 25 millions a été entièrement versée aux associations : 9 804 associations et 10 253 actions (une association peut présenter plusieurs demandes) ont été accompagnées, soit plus de 53% des associations qui ont présenté une demande (18 410 associations). 81,3% des associations soutenues sont de petites associations n’ayant pas de salarié ou 2 au maximum et 60% n’appartiennent à aucun réseau associatif. En outre, le FDVA réussit à couvrir les divers champs ministériels : 30% des soutiens ont visé le champ sportif, 19% la culture, 15% le médico-social, 8% la jeunesse, 6% l’environnement, 5% les loisirs, le solde étant partagé entre de nombreux secteurs.
L’écart de consommation entre AE et CP correspond au paiement des restes à payer de 2018.
Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : 1 156 678 € en AE et 1 156 680 € en CP
Le soutien aux dirigeants bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives, comptables et juridiques s’effectue par des subventions pour la création ou le maintien d’emplois pérennes dans les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) labellisés par l’État pour apporter une information et un conseil de qualité aux bénévoles. En 2019, 164 centres ont été soutenus.
Le soutien aux fédérations nationales et régionales : 822 900 € (AE=CP)
Ce soutien se traduit par des subventions allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat.
Fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative (DDVA) : 107 098 € en AE et 107 212 € en CP
Ces crédits de fonctionnement ont permis aux DDVA de financer les frais d’animation et de communication des missions d’accueil et d’information des associations (notamment la diffusion de l’information sur l’accès aux fonds communautaires, la couverture en responsabilité civile des bénévoles ou le volontariat associatif). L’objectif a consisté à préserver pour toutes les associations un accès simple et équitable à une information de grande qualité et, sur certains territoires, à rassembler les compétences, l’expertise et les missions complémentaires de plusieurs services au profit des associations dans un lieu unique.
Compte engagement citoyen : 218 745 € en AE et 343 496 € en CP
Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte d’engagement citoyen (CEC) s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et vise à reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Dans la limite d’un plafond de 60 heures cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 20 heures de formation peuvent être allouées aux individus accomplissant une des formes d’engagement précisée par le décret n°2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen. Le périmètre des activités éligibles a été complété, au-delà du périmètre initial de la loi du 8 août 2016, par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, puis par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et enfin par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette dernière loi a par ailleurs transformé en euros (240 € pour 20h et 720 € de plafond) les heures attribuées sur le CEC réformant ainsi le dispositif en profondeur.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est l’organisme gestionnaire du CPF. Elle gère également les bénéficiaires du CEC et doit mettre en place les outils (systèmes d’information par exemple) permettant l’affichage de leurs droits et assurer le paiement des formations choisies.
Pour 2019, les crédits disponibles sur le P 163 devaient permettre de conventionner à ces deux titres avec la CDC. Or, cette convention est restée suspendue à la mise en œuvre de mesures de simplification de la gestion du CEC demandée par la CDC, et notamment à la concentration de l’ensemble des dépenses (quel que soit le public bénéficiaire) sur un programme unique (le P 163). La décision de mise en œuvre d’une telle simplification n’étant intervenue qu’en fin d’exercice, il n’a pas été possible de contracter avec la CDC dans les délais de la fin de gestion.
Par ailleurs, l’affichage des droits des bénéficiaires, prévu dans une convention précédente (2018), n’ayant pu être réalisé, aucun paiement vers la CDC n’est intervenu en 2019.
Les crédits consommés portent sur des dépenses de fonctionnement réalisées par la DJEPVA (218 745 € en AE et 343 496 € en CP) pour la construction des systèmes d’information au sein de l’État (dépôt dématérialisé des déclarations ou fichiers de bénéficiaires, enregistrement des bénéficiaires et transmission cryptée à la CDC des informations les concernant).
Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 5 955 542 € (AE=CP)
Le ministère soutient, par le versement de subventions, les associations bénéficiant d’un agrément national de jeunesse et d’éducation populaire qui ont vocation à intervenir en direction de la jeunesse et/ou à développer des actions intergénérationnelles. Leur champ d’intervention est très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, etc.) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat. Leurs relations avec les services de l’État doivent concilier leur autonomie et leur force d’innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle.
Les financements sont accordés aux associations par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles : ces dernières, dans un souci de rationalisation et de visibilité pour les acteurs sur le terrain, représentent l’essentiel de l’enveloppe allouée (90%).
Pour cette activité, l’écart entre la prévision et la réalisation s’explique par les ré-imputations (1,1 M€ AE=CP) opérées vers l’Action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au titre des « Loisirs éducatifs » (cf. supra présentation de l’action1).
Action 02
Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
71 610 327 |
71 610 327 |
|
74 599 269 |
74 599 269 |
Crédits de paiement |
|
71 610 327 |
71 610 327 |
|
74 695 261 |
74 695 261 |
Après correction des erreurs d’imputation, l’exécution des crédits de l’action 2 s’élève à 74 581 815 € en AE et 74 683 762 € en CP (soit – 17 454 € en AE et -11 499 € en CP)
En matière de jeunesse et d’éducation populaire, l’État se mobilise, notamment à travers le programme « Jeunesse et vie associative », pour permettre l’accès des jeunes à une information accessible et lisible, favoriser la mobilité locale et internationale ainsi que l’accès à des loisirs sécurisés et de qualité. Pour favoriser l’information des jeunes, le ministère soutient la structuration du réseau « Info-jeunesse » composé du centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), tête de réseau et centre de ressources national, ainsi que des centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ) qui animent un réseau de proximité constitué des bureaux information jeunesse (BIJ) et des points information jeunesse (PIJ).
Le ministère encourage les échanges interculturels et la mobilité des jeunes en s’appuyant principalement sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). Il contribue également au dialogue et à la coopération internationale dans ce domaine par sa participation à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES).
L’accès aux loisirs constitue, en particulier pour les enfants et les jeunes qui en sont socialement ou géographiquement éloignés, un complément indispensable à l’éducation reçue en milieu scolaire. Le ministère intervient, en liaison avec d’autres acteurs, pour rendre accessibles aux enfants d’âge scolaire et aux jeunes des loisirs de qualité dans une perspective de mixité sociale. Il participe ainsi à l’élaboration et au financement d’actions conduites dans les territoires prioritaires (zones rurales enclavées et quartiers défavorisés), notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) élaborés par les collectivités locales.
Les séjours de vacances et les accueils de loisirs constituent des étapes essentielles dans le parcours vers l’autonomie des jeunes, en leur offrant souvent leurs premières expériences de vie hors du cadre familial tout en favorisant la mixité sociale. En la matière l’État soutient le développement d’une nouvelle génération de « colos » de qualité et veille à ce que les organisateurs assurent la sécurité physique et morale et la protection des mineurs accueillis collectivement hors du domicile parental.
L’action de l’État en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire se traduit également par un soutien aux projets portés par des acteurs de proximité, collectivités territoriales et associations.
Cette action vise à permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes leur permettant d’inscrire leurs actions dans une durée suffisante pour produire des résultats. Cela suppose souvent l’intervention d’un salarié qui fédère le concours des bénévoles réguliers ou occasionnels. Le soutien du ministère à cette structuration de l’action associative prend la forme de subventions dédiées à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP agissant pour le compte de l’État. L’attribution de ces subventions pluriannuelles s’inscrit dans une démarche de maillage territorial local (plus de 2 800 implantations associatives) en privilégiant les associations faiblement dotées en personnel salarié.
Le ministère attribue également via ses directions régionales des subventions à des associations locales.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire sont inscrits à l’action 2.
L’écart constaté sur l'action 2 entre la LFI et l’exécution (+3,1 M€ en AE et M€ en CP) s’explique :
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
1 813 661 |
3 220 953 |
1 813 661 |
3 293 815 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
1 813 661 |
2 824 820 |
1 813 661 |
2 888 222 |
Subventions pour charges de service public |
|
396 133 |
|
405 593 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
69 796 666 |
71 378 315 |
69 796 666 |
71 401 446 |
Transferts aux ménages |
|
28 014 |
|
28 014 |
Transferts aux entreprises |
|
120 977 |
|
120 977 |
Transferts aux collectivités territoriales |
1 076 077 |
1 049 305 |
1 076 077 |
1 057 555 |
Transferts aux autres collectivités |
68 720 589 |
70 180 020 |
68 720 589 |
70 194 901 |
Total |
71 610 327 |
74 599 269 |
71 610 327 |
74 695 261 |
Le montant retraité des dépenses de fonctionnement, après correction des erreurs d’imputation, s’élève à 3 308 427 € en AE et 3 394 542 € en CP (soit un écart de 87 474 € en AE et 100 728 € en CP). Par ailleurs, 396 133 € en AE et 405 593 € en CP imputés en tant que subventions pour charges de service public (SCSP) correspondent à des dépenses d’études confiées à des universités.
Le montant retraité des dépenses d’intervention, après correction des erreurs d’imputation s’élève à 71 273 388 € en AE et à 71 289 219 € en CP (soit un écart de – 104 927 € en AE et – 112 227 € en CP).
Les crédits de fonctionnement exécutés à l’action 2 ont permis pour une part de mettre en œuvre la préfiguration du Service national universel (SNU), de financer les projets de statistiques, d’études et de recherches de l’INJEP, de soutenir les activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative, d’organiser les examens et certifications nécessaires à l’obtention des diplômes professionnels du champ de l’animation et d’accompagner le programme européen « Erasmus + Jeunesse et Sports ».
Les crédits d’intervention exécutés à l’action 2 ont permis le financement de dispositifs en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire. En 2019, ils ont également financé la préfiguration du Service national universel (SNU).
Le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (FONJEP) : 30 879 988 € (AE=CP)
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est un instrument partenarial qui assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif, dites « postes FONJEP ». Cette subvention est destinée à la rémunération d’un personnel qualifié chargé prioritairement de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Le montant de la subvention annuelle pour un « poste » s’élève à 7164 €.
En 2019, la DJEPVA a versé au FONJEP 30,9 M€ répartis ainsi :
26,1 M€ au titre des postes FONJEP « Jeunesse et éducation populaire » (JEP). Les subventions JEP sont attribuées aux associations bénéficiaires de l’agrément Jeunesse et éducation populaire. La DJEPVA a, depuis plusieurs années, procédé à la déconcentration du dispositif FONJEP JEP pour qu’il puisse être mobilisé au plus près des réalités des territoires (urbains et ruraux) et au plus près des besoins des habitants. C’est la raison pour laquelle, en 2019, les directions départementales interministérielles gèrent, par délégation du niveau régional, 78 % des postes FONJEP JEP, les directions régionales assurent l’attribution et le suivi de 9 % des postes et 13 % des fonds sont administrés au niveau central par la DJEPVA. On dénombre actuellement 3 675 postes FONJEP JEP qui bénéficient à plus 2 900 associations ;
4,8 M€ au titre des postes FONJEP « Cohésion sociale » (CS). La DJEPVA assure depuis 2016, en lien avec la DGCS, la gestion des subventions « Cohésion sociale » versées par l’intermédiaire du FONJEP attribuées aux centres sociaux et socioculturels et aux foyers de jeunes travailleurs (plus de 600 postes).
Politiques partenariales locales (JEP) : 12 267 428 € en AE et 12 282 309 € en CP
Les politiques de jeunesse comme celles qui accompagnent l’éducation populaire se construisent en lien avec tous les échelons des collectivités territoriales et en partenariat avec le secteur associatif.
Les subventions accordées aux associations, au niveau territorial, dans le cadre des politiques partenariales locales se sont élevées à 11 255 971 €. Les subventions attribuées au titre des partenariats locaux constituant des transferts aux collectivités locales se sont élevées à 1 026 339 € soit 8,4 % des subventions attribuées.
Accompagnement de la formation des non professionnels : 20 804 € en AE et 21 754 en CP
Le ministère a accordé, sur critères sociaux, des bourses individuelles pour des jeunes préparant le BAFD, diplôme non professionnel d’encadrement des centres de vacances et de loisirs. Le montant de cette aide modulable est fixé à 500 € maximum par stagiaire BAFD pour l’ensemble de la formation.
Les loisirs éducatifs des jeunes : 2 370 355 € en AE et 2 393 480 € en CP
Le ministère a pour objectif de faciliter l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire, des activités sportives, artistiques et culturelles de qualité tout en assurant leur santé et leur sécurité physique et morale (près de 1,6 million de mineurs sont accueillis dans plus de 61 000 séjours avec hébergement).
Pour permettre aux enfants et aux jeunes de faire l’apprentissage du « vivre ensemble » et de la citoyenneté, le ministère a entrepris de favoriser l’émergence de « colos nouvelles générations » fondées sur les principes de mixité sociale, d’accessibilité des activités, de loisirs de qualité à des prix abordables, de proximité et de simplicité, de développement durable et de citoyenneté, de respect et de découverte de l’environnement. Il a ainsi mis en place des expérimentations visant à reconnaître des projets agissant sur les coûts de l’hébergement, des transports et des activités afin de rendre « les colos » accessibles au plus grand nombre. Ces projets doivent reposer sur la qualité des projets éducatifs et pédagogiques afin de favoriser la transparence et réduire les freins psychologiques des familles, favoriser l’échelle territoriale et permettre l’inscription des « colos » dans les politiques éducatives locales.
Par ailleurs, des campagnes de communication (dépenses de fonctionnement) en direction des adolescents et des familles ont été développées depuis plusieurs années en lien avec les principaux partenaires. Cette action s’est poursuivie en 2019 au travers d’une campagne de communication digitale (youtubers et bloggeurs) et la proposition d’une « colo numérique » aux gagnants d’un jeu concours. Cette campagne a été largement relayée dans les écoles, les établissements scolaires et les familles.
Enfin, le ministère a soutenu, par le versement de subventions, les associations intervenant en faveur des loisirs éducatifs des jeunes : associations de scoutisme, Union nationale des associations de tourisme, Francas, Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMÉA), etc.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 59 043 € en AE et 82 168 € en CP, les dépenses d'intervention s'élèvent à 2 311 312 € (AE=CP).
L'écart à l'éxecution 2018 (+1,4 M€), s'explique essentiellement par le mouvement de fongibilté décrit supra.
Les métiers de l’animation : 917 280 € (AE=CP)
Initié dans le cadre du CIEC, le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement » (SESAME) permet d’accompagner vers un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR). Les crédits mis à disposition des Préfets de région (tant par le programme 219 « Sport » que par le programme 163 « Jeunesse et vie associative » permettent, en complément des dispositifs de droit commun d’aide à l’emploi ou à la formation professionnelle, de prendre toute mesure en vue de favoriser les parcours de qualification et d’accès à l’emploi dans les métiers du sport et de l’animation.
Soutien logistique aux activités de jeunesse et d’éducation populaire : 321 918 € en AE et 369 318 € en CP
En 2019, des crédits ont été consacrés à diverses dépenses liées aux activités de fonctionnement des services liées aux politiques publiques : communication, abonnements, organisation de colloques et séminaires et études liées aux dispositifs de jeunesse et d’éducation populaire, etc. (168 995 € en AE et 199 376 € en CP).
Les dépenses de systèmes d’information visant au développement des projets « Compte asso » et « Boussole des jeunes » financées par le fonds de concours issu du PIA numérique « Investissement d’avenir : transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique » sont imputés sur cette activité (102 923 € en AE et 119 942 € en CP).
Par ailleurs, 50 000 € ont été mis à disposition de deux régions dans le cadre d’un appel à projet « défis cartes blanches ». L’intégralité de ces crédits ont été consommé sans avoir pu être typés « fonds de concours ».
Certification et VAE : 122 434 € en AE et 127 528 € en CP
Le ministère a financé l’organisation des examens et des certifications (logistique des épreuves, jurys, etc.) nécessaires à la délivrance des diplômes professionnels du champ de l’animation (brevets ou diplômes d’État).
INJEP : 856 540 € en AE et 885 691 € en CP
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) est un service à compétence nationale du ministère créé le 1er janvier 2016. L’Institut comprend le service statistique ministériel en charge de la jeunesse et du sport.
Les missions de l’INJEP se décomposent en deux axes principaux :
- la réalisation de travaux visant à produire des connaissances dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire de la vie associative et du sport. L’Institut est chargé notamment d’analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées ;
- constituer un pôle de ressources et d’expertise pour l’ensemble des acteurs dans ces domaines et participer à diffuser les connaissances auprès de ces publics.
Quatre axes thématiques ont été plus particulièrement développées en 2019 :
- Inégalités / discriminations / non-recours aux droits ;
- Parcours / mobilités / territoires ;
- Engagement / éducation populaire ;
- Société civile en action / vie associative / innovations sociales.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 795 040 € en AE et 824 191 € en CP, une part des dépenses (61 500 € en AE et en CP) se sont traduites par des subventions à des organismes partenaires et notamment le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC - baromètre DJEPVA sur la jeunesse).
L’information des jeunes : 6 534 881 (AE=CP)
Le ministère a accordé une subvention au centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette subvention d’un montant de 2 299 243 € pour 2019, prend en considération le plan d’actions pluriannuel de l’association et finance le fonctionnement et les missions spécifiques telles que l’animation nationale du réseau « Information jeunesse », l’actualisation et le développement d’une base de données documentaire ou la production et la diffusion d’informations en direction des jeunes et des professionnels de jeunesse.
L’aide financière (4 235 638 €) que le ministère apporte par ailleurs aux 28 centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ) est répartie en fonction de deux paramètres : nombre de jeunes de 15 à 28 ans de la région et nombre de départements couverts. Elle est destinée à l’accueil des jeunes et à la coordination de l’animation du réseau régional par le financement de productions documentaires, de formations des personnels et d’actions concertées du réseau.
Les échanges internationaux des jeunes : 16 014 754 € (AE=CP)
Le ministère encourage les échanges interculturels et la mobilité des jeunes en s’appuyant principalement sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). En 2019, le programme 163 a subventionné ces structures à hauteur de :
- 13 528 200 € pour l’office franco-allemand pour la jeunesse (O.F.A.J) ;
- 2 214 860 € pour l’office franco-québécois pour la jeunesse (O.F.Q.J).
Il a également contribué, à hauteur de 221 694 €, au dialogue et à la coopération internationale à travers sa participation à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES), qui soutient la formation d’experts et favorise l’insertion économique des jeunes des pays du Sud.
Enfin, 50 000 € ont permis de contribuer aux actions menées par le Conseil de l’Europe et la Commission nationale française pour l'UNESCO.
Fonctionnement d’Erasmus+ Jeunesse et Sports : 182 976 € en AE et 189 692 € en CP
Le ministère est l’autorité nationale pour le programme européen « Erasmus+ » pour les secteurs Jeunesse & Sport » et doit, à ce titre, faire auditer annuellement les comptes de l’agence Agence « Erasmus+ Jeunesse & Sport » par un organisme indépendant qui travaille selon les procédures définies par la Commission européenne. Il assume par ailleurs le remboursement des frais d’animation régionale assurée par les services déconcentrés dans ce cadre.
Préfiguration du Service national universel : 4 092 455 € en AE et 4 067 085 € en CP
Le SNU est un projet d’émancipation de la jeunesse, complémentaire de l’instruction obligatoire. Sa mise en œuvre poursuit les objectifs suivants : le renforcement de la cohésion nationale – qui s’appuie sur l’expérience de la mixité sociale et territoriale comme sur la valorisation des territoires –, le développement d’une culture de l’engagement et l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle.
Il se décline en trois étapes successives :
Un séjour de cohésion de deux semaines (obligatoire à terme), visant à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l’esprit de défense. Ce séjour est réalisé en hébergement collectif l’année qui suit la classe de troisième. Au cours de ce séjour, les jeunes participent à des activités articulées autour de sept thématiques : activités physiques, sportives et de cohésion ; autonomie, connaissance des services publics et accès aux droits ; citoyenneté et institutions nationales et européennes ; culture et patrimoine ; découverte de l’engagement ; défense, sécurité et résilience nationales ; développement durable et transition écologique. Ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, santé, compétences notamment numériques) ;
Une mission d’intérêt général (obligatoire à terme), visant à développer une culture de l’engagement et à favoriser l’insertion des jeunes dans la société. Fondées sur des modalités de réalisation variées, tout au long de l’année ou deux semaines consécutives, ces missions placent les appelés en situation de rendre un service à la Nation. Au cours de cette mission d’intérêt général, les appelés sont également accompagnés dans la construction de leur projet personnel et professionnel ;
La possibilité d’un engagement volontaire d’au moins 3 mois, visant à permettre à ceux qui le souhaitent de s’engager de façon plus pérenne et personnelle pour le collectif. Cet engagement s’articule principalement autour des formes de volontariat existantes (service civique, réserves opérationnelles des Armées et de la gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers volontaires, service volontaire européen, etc.). Elle peut être réalisée entre 16 et 30 ans.
La préfiguration du séjour de cohésion du Service national universel (SNU) s’est déroulée du 16 au 28 juin 2019 dans 13 départements préfigurateurs. 1978 jeunes volontaires autour de 16 ans issus de 13 départements ont été répartis par cohortes de 150 environ dans les 14 centres SNU implantés au sein des 13 départements préfigurateurs. Pour assurer le brassage territorial et la mixité sociale, les jeunes ont effectué leur SNU en dehors de leur département de résidence. Les jeunes volontaires sélectionnés étaient représentatifs de la diversité́ de la jeunesse : lycéens en seconde générale, seconde professionnelle, en lycée agricole, en CAP, décrocheurs, 50 jeunes en situation de handicap, mais aussi jeunes urbains et jeunes ruraux.
Les jeunes se disent satisfaits du séjour de cohésion avec près de 94 % de satisfaits : près d’un volontaire sur deux (49 %) se déclare très satisfait, et 45 % affirment qu’ils sont plutôt satisfaits de leur séjour (INJEP analyses et synthèses septembre 2019).
La mixité sociale a été atteinte bien que certaines caractéristiques sociales distinguent les volontaires de l’ensemble des jeunes du même âge (surreprésentation des élèves de seconde générale et technologique, ainsi que ceux dont un parent travaille ou a travaillé pour l’armée). En effet, les volontaires déclarent avoir vécu le SNU comme une expérience de mixité sociale et territoriale : 78 % des jeunes déclarent en effet avoir rencontré parmi les autres volontaires des personnes d’un milieu social différent. La mixité sociale arrive d’ailleurs en tête des objectifs les plus importants aux yeux des jeunes, avec plus de la moitié des volontaires qui la considère comme l’un des trois objectifs les plus importants.
Trois autres objectifs se détachent : l’engagement, les gestes de premiers secours et réactions en cas de crise, ainsi que les savoirs sur la défense et la sécurité.
Les 1 978 volontaires qui ont réalisé leur première phase du SNU en juin 2019 doivent désormais effectuer une mission d’intérêt général et ainsi valider la deuxième phase du SNU. C’est d’ores et déjà le cas pour près de 20% d'entre eux tandis que 40% étaient en cours de réalisation de leur mission au 1er trimestre 2020.
Aux dépenses d'interventions de 2 265 440 € (AE=CP) s’ajoutent 1 827 015 en AE et 1 801 645 € en CP de dépenses de fonctionnement) en 2019 pour le séjour de cohésion de 1 978 jeunes soit un coût moyen de 2 069 € (en AE). Ce coût n’intègre pas les dépenses de transport (gratuité SNCF et prise en charge des transports aériens par le programme 214 de la Mission «Enseignement scolaire »), ni les dépenses de formation (prises en charge par le ministère des armées). Au regard du caractère de préfiguration en 2019, le financement de ces dépenses a été assuré par redéploiements de crédits en cours d’année au sein du programme. Le déploiement national du SNU prévu pour 2020 fait en revanche l’objet d’une budgétisation en loi de finances pour 2020.
Action 04
Développement du service civique |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
495 204 729 |
495 204 729 |
|
514 586 048 |
514 586 048 |
Crédits de paiement |
|
495 204 729 |
495 204 729 |
|
515 073 655 |
515 073 655 |
Après correction des erreurs d’imputation, l’exécution des crédits de l’action 4 s’élève à 514 597 048 € en AE et 515 084 655 € en CP (soit un écart de + 11 000 € en AE et en CP)
Cette action a pour objectif de promouvoir l’engagement des jeunes en service civique.
Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer des compétences dans un continuum éducatif. Il a vocation à faire émerger une génération de personnes engagées souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours. S’il favorise le développement de savoir-faire et savoir-être chez les volontaires, le service civique n’est pas un dispositif d’insertion professionnelle.
L’engagement en service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Cette mission s’effectue auprès d’un organisme sans but lucratif et ou d’une personne morale de droit public (ministères, collectivités territoriales, établissements publics) agréés par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux.
Les missions revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, etc. et ont pour thème l’un des neufs domaines jugés prioritaires pour la Nation.
Le volontaire bénéficie d’un régime de protection sociale complet, d’une indemnité nette mensuelle de 473,04 € pouvant être majorée dans certains cas (majoration sur critères sociaux qui a concerné 7,5 % des jeunes en 2018) à hauteur de 107,68 € net pris en charge par l’État. Il bénéficie également d’un soutien complémentaire, en nature ou financier, pris en charge par l’organisme d’accueil à hauteur de 107,58 € par mois. L’organisme d’accueil doit par ailleurs assurer au volontaire un accompagnement dans le cadre d'un tutorat individualisé et d’une formation civique et citoyenne. Enfin, les périodes de service civique sont prises en compte dans le calcul des droits à l’assurance vieillesse.
Le service civique est valorisé dans le parcours du jeune par la remise d’une attestation de service civique délivrée par l’État à la personne volontaire à l’issue de sa mission. La période d’engagement pourra par ailleurs être intégrée dans son livret de compétence et son passeport orientation et formation, au bénéfice de son cursus universitaire.
Les crédits nécessaires au développement du service civique sont exécutés sur l'action 4.
L'exécution s'établit à 104% de la LFI du fait de l'ouverture de crédits complémentaires en Loi de finances rectificative et de la réalisation d'un mouvement interne consécutif au dégel intégral de la réserve de précaution du programme (cf.infra partie "Opérateurs")
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
495 204 729 |
513 501 572 |
495 204 729 |
513 989 179 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
|
95 558 |
|
583 165 |
Subventions pour charges de service public |
495 204 729 |
513 406 014 |
495 204 729 |
513 406 014 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
|
1 084 477 |
|
1 084 477 |
Transferts aux collectivités territoriales |
|
3 200 |
|
3 200 |
Transferts aux autres collectivités |
|
1 081 277 |
|
1 081 277 |
Total |
495 204 729 |
514 586 048 |
495 204 729 |
515 073 655 |
Une subvention pour charges de service public de 513,4 M€ a été versée au bénéfice de l’Agence du Service Civique en 2019. Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performance.
Par ailleurs, des crédits à hauteur de 1,3 M€ ont été mis à disposition des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), implantations territoriales de l’Agence du service civique, afin que celles-ci puissent financer l’animation et le développement territorial du service civique.
Synthèse des opérateurs du programme
Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||
---|---|---|---|---|
Opérateur financé (Programme chef de file) |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (P214) |
0 |
0 |
88 133 |
77 593 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
88 133 |
77 593 |
Réseau Canopé (P214) |
0 |
0 |
73 278 |
73 278 |
Transferts |
0 |
0 |
73 278 |
73 278 |
Universités et assimilés (P150) |
0 |
0 |
38 000 |
38 000 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
38 000 |
38 000 |
Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150) |
0 |
0 |
45 000 |
45 000 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
45 000 |
45 000 |
Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231) |
0 |
0 |
12 240 |
12 240 |
Transferts |
0 |
0 |
12 240 |
12 240 |
CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172) |
0 |
0 |
80 000 |
80 000 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
80 000 |
80 000 |
INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172) |
0 |
0 |
115 000 |
115 000 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
115 000 |
115 000 |
ASC - Agence du service civique (P163) |
496 996 000 |
496 996 000 |
513 406 014 |
513 406 014 |
Subventions pour charges de service public |
496 996 000 |
496 996 000 |
513 406 014 |
513 406 014 |
Total |
496 996 000 |
496 996 000 |
513 857 665 |
513 847 125 |
Total des subventions pour charges de service public |
496 996 000 |
496 996 000 |
513 772 147 |
513 761 607 |
Total des transferts |
0 |
0 |
85 518 |
85 518 |
Le montant de la subvention pour charges de service public versé à l’Agence du service civique (ASC), unique opérateur du programme depuis le 1er janvier 2016, est de 513,4 M€.
Par ailleurs, le ministère des sports a contribué à hauteur de 0,03 M€ au financement du point national d'information du volet Sport du programme Erasmus+ porté par l'Agence du service civique.
Aucun crédit n’a été alloué à cet opérateur par dotation en fonds propres ou transferts.
Par ailleurs, 366 133 € d’AE et 355 593 € de CP ont été exécutés en 2019 au bénéfice d'établissements publics de recherche et d’Universités avec lesquelles l’Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a conclu différentes conventions d’études. Ces crédits ont été inscrits en catégorie 32 (SCSP).
Enfin, 73 278 € ont été transférés au réseau Canopé pour la mise en oeuvre du Plan mercredi et 12 240 € au réseau des oeuvres universitaires et scolaires
Consolidation des emplois |
Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file
Opérateur Réalisation 2018 |
ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes |
ETPT rémunérés par les opérateurs |
ETPT rémunérés |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
sous plafond * |
hors plafond |
dont contrats |
dont apprentis |
|||
ASC - Agence du service civique |
|
49 |
30 |
0 |
0 |
0 |
Total |
|
49 |
30 |
0 |
0 |
0 |
|
Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file
|
Prévision |
Réalisation |
---|---|---|
Emplois sous plafond 2018 |
51 |
49 |
Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018 |
0 |
0 |
Impact du schéma d'emplois 2019 |
0 |
0 |
Solde des transferts T2/T3 |
0 |
0 |
Solde des transferts internes |
0 |
0 |
Solde des mesures de périmètre |
0 |
0 |
Corrections techniques |
2 |
0 |
Abattements techniques |
0 |
0 |
Emplois sous plafond 2019 * |
53 |
52 |
|
|
Prévision ETP |
Réalisation ETP |
---|---|---|
Schéma d'emplois 2019 en ETP |
0 |
0 |
L'Agence du service civique est l'unique opérateur du programme.
91,25 ETPT étaient prévus en LFI pour l’Agence du service civique (ASC) pour l’exercice 2019, se décomposant comme suit :
Aucun schéma d’emploi n’était exigé de l’Agence du service civique au titre de l’exercice 2019.
Une sous-consommation des emplois sous plafond est constatée du fait des temps de recrutement : 51,8 ETPT sous plafond contre 53,75 prévus (-1,95) et 32,2 ETPT hors plafond (et hors 1,6 contrat aidé et apprentis) contre 37,5 prévus (-5,3). S'agissant des ETP hors plafond, la consommation de l'autorisation d'emploi a été limitée du fait de l'insuffisance des crédits de fonctionnement - et de masse salariale (dits management fees) disponibles