$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,163)

$@FwLOVariable(libelleProg,Jeunesse et vie associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ASC - Agence du service civique


Le groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « Agence du service civique » (ASC) a été créé pour une durée de cinq ans par la loi n°2010-485 du 12 mai 2010. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a mis fin au caractère limitatif de la durée du GIP qui est désormais constitué pour une durée illimitée. Ses missions sont définies à l’article L 120-2 du code du service national. Outre la définition des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique, l’agence agrée les structures qui accueillent des jeunes en service civique. Elle est également chargée de la gestion du soutien financier apporté par l’État, par l’intermédiaire de l’agence de services et de paiement (ASP), pour l’accueil des volontaires (indemnités et couverture sociale des volontaires et aide aux structures d’accueil des jeunes engagés).


Depuis le 1er janvier 2016, suite à la réorganisation de la gouvernance nationale de l’administration centrale de la jeunesse et de ses opérateurs, la gouvernance de l’Agence a été modifiée, pour permettre le rattachement du programme Erasmus + Jeunesse et Sports au groupement d’intérêt public. Depuis cette date, l’ASC est chargée de la mise en œuvre du chapitre Jeunesse d’Erasmus+ sur le territoire français.

Erasmus+ est un programme européen visant à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences et la créativité dont ils ont besoin dans la société de la connaissance, moderniser les systèmes éducatifs, s’adapter aux nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage, saisir les nouvelles opportunités et favoriser l’innovation. En France, la gestion et l’animation de ce programme est confiée à deux agences : l’Agence Erasmus+ France Éducation & Formation, basée à Bordeaux, spécialisée dans le domaine scolaire, universitaire de l’apprentissage et de la formation professionnelle  et l’ASC, agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, spécialisée dans l’éducation non formelle et le suivi des publics fragiles.


Depuis fin 2018 l'ASC, agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, est également chargée de mettre en oeuvre un nouveau programme, le corps européen de solidarité. Le corps européen de solidarité vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe. L’ASC finance dans le cadre d’appels à projets, les jeunes et les organismes de jeunesse pour leur permettre d’organiser des projets de mobilité, de partager des pratiques entre professionnels, de participer à la construction de l’Europe et des politiques de jeunesse.


L’Agence est placée sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Son pilotage stratégique et financier est assuré par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).


Le contrat d’objectifs et de performance pour la période 2018-2020, conclu entre l’Agence du service civique et l’État, a notamment fixé les priorités suivantes : renforcer l’engagement citoyen et la mobilité européenne et internationale des jeunes, développer la qualité de service du Service civique et d’Erasmus + Jeunesse et sport, renforcer la connaissance de l’impact des programmes, améliorer la sécurisation des procédures de l’Agence. En 2019, l’Agence s’emploiera à développer de nouveaux terrains d’engagement de qualité et à renforcer son programme de contrôle.


Fin 2019, près de 425 000 volontaires ont réalisé une mission d’engagement de service civique depuis la création du programme. Le dispositif bénéficie d’une notoriété générale très forte chez les jeunes âgés de 16 à 25 ans : 93 % des jeunes de 16 à 25 ans déclarent en avoir entendu parler. Les anciens volontaires tirent un bilan très positif du dispositif : 86 % se déclarent satisfaits de leur mission (source : baromètre IFOP 2019). Pour eux, le Service civique c’est avant tout un moyen d’acquérir une expérience professionnelle, un temps de découverte et de rencontres, l’occasion de faire un point sur sa vie, une opportunité de découvrir un secteur d'activité et un moyen de se sentir utile.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P219 – Sport

 

 

 

 

30

30

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

30

30

P163 – Jeunesse et vie associative

443 334

443 334

496 996

496 996

513 406

513 406

Subventions pour charges de service public

443 304

443 304

496 996

496 996

513 406

513 406

Transferts

30

30

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

146

146

Transferts

 

 

 

 

146

146

Total

443 334

443 334

496 996

496 996

513 582

513 582

 

Le montant de la subvention pour charges de service public notifiée à l’Agence du service civique (ASC) par le responsable du programme 163 au titre de l’année 2019 s’établissait initialement à 478,7 M€ - montant net de la réserve de précaution et des crédits exécutés par l’Administration centrale et les services déconcentrés pour la mise en œuvre du service civique dans les territoires. Le montant versé s’est finalement élevé à 513,4 M€ soit une augmentation de 34,7M€ (+ 7,2 %).  Ces crédits supplémentaires ont été obtenus par dégel de la réserve de précaution du programme (18,2 M€) et ouverture en loi de finances rectificative (16,5 M€).

 

Les ressources mobilisées ont permis l'engagement de 140 000 jeunes en service civique en 2019.

 

Le besoin de crédits supplémentaires s'explique par différents facteurs qui sont venus dégrader les hypothèses sous-jacentes à la construction du budget initial :

  • Un stock de contrats au 1er janvier supérieur à la prévision (+2 741 contrats) ;
  • Un flux d’entrées plus important que prévu sur les six premiers mois (+2 439 contrats, soit +10%) ;
  • Une durée des missions en moyenne plus longue ;
  • Une demande dynamique conduisant à saturer l’enveloppe d'agréments dès la fin du mois d’août.

Des mesures correctives ont été mises en œuvre en cours d'exercice pour pallier ces difficultés. Toutefois le pilotage renforcé mis en place n’a pas permis de suffisamment maîtriser l’impact de l’ensemble des paramètres cités ci-dessus.

 

 

 


 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

5 964

5 267

Subventions de l'État

478 732

513 436

  dont charges de pensions civiles

602

547

  – subventions pour charges de service public

478 732

513 436

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

43 205

12 557

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

466 770

515 616

Autres subventions

34 094

25 155

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

273

341

Autres produits

676

1 216

  dont dotations aux amortissements et provisions

273

341

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

49

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

55

Total des charges

515 939

533 440

Total des produits

513 502

539 807

Résultat : bénéfice

 

6 367

Résultat : perte

2 437

 

Total : équilibre du CR

515 939

539 807

Total : équilibre du CR

515 939

539 807


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

2 164

 

Capacité d'autofinancement

 

6 604

Investissements

600

104

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 764

104

Total des ressources

 

6 604

Augmentation du fonds de roulement

 

6 500

Diminution du fonds de roulement

2 764

 


* Voté

 

Le total des charges s’élève à 533,4M€.


Les charges d’intervention s’élèvent à 515,6 M€. Elles correspondent aux versements effectués par l’Agence du service civique (ASC) à l’Agence de service et de paiement (ASP) au titre de son action pour le Service civique ainsi qu’aux versements réalisés aux différentes structures participant aux programmes européens Erasmus+ Jeunesse et sport et Corps européen de solidarité.

  • Les charges d’intervention au titre du service civique s’élèvent à 496,7 M€. Elles représentent 93 % de l’ensemble des charges.

  Ces dépenses ont été consacrées :

  • à l’indemnisation des volontaires en service civique et à la prise en charge de leur protection sociale ainsi qu’aux aides servies aux organismes sans but lucratif d’accueil des jeunes (481,4 M€) ;
  • à la formation civique et citoyenne (6,2 M€) conformément au décret 2012-310 du 6 mars 2012 ;
  • aux formations de premier secours de niveau 1 (PSC1) pour 2,4 M€ ;
  • aux frais de gestion versés à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) à hauteur de 6,7 M€.

Ces charges sont en hausse par rapport à la prévision du budget initial (+8,5 %) sous l’effet de la progression, supérieure aux prévisions, du nombre de mois-jeunes indemnisés (soit le nombre d’indemnités mensuelles versées en 2019 aux jeunes en service civique).

  • Les charges d’intervention au titre des programmes européens s’élèvent à 18,9 M€. Elles représentent 3,5 % des charges de l’Agence.

Les engagements réalisés résultent de la signature de conventions de subventions au titre des programmes : 

  • Erasmus+ Jeunesse et Sport (10,9 M€),
  • Corps européen de solidarité (6,5 M€) et Service volontaire européen (1,2 M€),
  • Eurodesk (0,2M€).


Les charges de personnel s’élèvent à 5,3 M€. Elles représentent 1 % de l’ensemble des charges.

La moindre exécution des dépenses de personnel (-0,6 M€) s’explique notamment par des vacances frictionnelles de postes (départs non anticipés).

Les charges de fonctionnement autres que les charges de personnel s’élèvent à 12,6 M€. Elles représentent 2,3 % du budget.

La prévision initiale des charges de fonctionnement à hauteur de 43,2 M€ n’était pas exacte. Cette prévision intégrait à tort les charges d’intervention des programmes européens. Un budget rectificatif est venu corriger cette erreur et ramener les charges de fonctionnement à hauteur de 12,4 M€.

Par rapport à 2018, les charges de fonctionnement sont en baisse de -1,2 M€ (-8%). Cela résulte de la décision, pour respecter la contrainte budgétaire, de réduire les dépenses de communication (-1,1 M€) et de faire un effort particulier pour maîtriser les dépenses support et notamment les dépenses d’animation territoriale et de développement quantitatif.



Le total des produits s’élève à 539,8 M€.

Ils sont issus :

  • de la subvention pour charges de service public versée par le programme « jeunesse et vie associative ». Celleci s’établit à 513,4 M€ et représente 95 % des ressources de l’Agence ;
  • des  fonds européens fléchés à hauteur de 21,8 M€  pour le programme Erasmus + Jeunesse et sport et pour le Corps européen de solidarité ;
  • de la contribution des membres du GIP à hauteur de 3,3 M€ (ministères sociaux, Commissariat général à l’égalité des territoires, association France volontaire) ;
  • des autres produits de gestion (notamment reversement de subventions attribuées au titre d’Erasmus+ les années précédentes) pour 1,2 M€.



Le résultat patrimonial de l'exercice est un bénéfice de 6,4 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 964

5 964

5 686

5 686

Fonctionnement

16 104

15 066

10 697

8 129

Intervention

486 861

490 063

524 352

523 746

Investissement

440

600

228

31

Total des dépenses AE (A) CP (B)

509 369

511 693

540 963

537 592

Dépenses de pensions civiles globales

602

602

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

481 388

513 987

Subvention pour charges de service public

478 732

513 406

Autres financements de l’État

176

176

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

2 480

0

Recettes propres

0

405

Recettes fléchées

28 972

25 531

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

28 472

24 391

Recettes propres fléchées

500

1 140

Total des recettes  (C)

510 360

539 518

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 926

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 333

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Communication pour la promotion du service civique

0
0

5 264
4 104

5 468
1 776

0
0

0
0

0
0

0
0

5 264
4 104

5 468
1 776

Contrôle et évaluation du service civique

0
0

641
226

641
206

0
0

0
0

0
0

0
0

641
226

641
206

Développement quantitatif et qualitatif de l'offre des missions de SC

0
0

1 887
938

1 397
855

0
193

0
87

0
0

0
0

1 887
1 132

1 397
942

Fonctions support

5 964
5 686

3 665
3 401

3 615
3 261

0
0

0
0

440
228

600
31

10 069
9 315

10 179
8 978

Indemnisation des volontaires et des structures d'accueil

0
0

250
200

250
206

465 238
503 465

465 238
504 803

0
0

0
0

465 488
503 664

465 488
505 009

Subvention UE - Centre de ressources Euromed - Programme Salto

0
0

0
309

0
277

349
4

499
0

0
0

0
0

349
313

499
277

Subvention UE - Erasmus +

0
0

4 397
1 518

3 695
1 548

21 129
20 543

24 181
18 707

0
0

0
0

25 526
22 061

27 876
20 255

Subvention UE - Eurodesk

0
0

0
0

0
0

145
148

145
148

0
0

0
0

145
148

145
148

Total

5 964
5 686

16 104
10 697

15 066
8 129

486 861
524 353

490 063
523 746

440
228

600
31

509 369
540 963

511 693
537 592


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 333

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

2 000

24

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 333

24

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 901

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 901

Total des besoins

3 333

1 926


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 926

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

1 926

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 333

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

1 548

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 785

0

Total des financements

3 333

1 926


* Voté

 

Le solde budgétaire est excédentaire de 1,9 M€.

Le niveau final de trésorerie au 31/12/2019 (CF 2019) s'établit à 27,5 M€ . Il se décompose entre le niveau final de la trésorerie fléchée (crédits Erasmus J&S) à hauteur de 27,1 M€ et le niveau final de la trésorerie non fléchée (service civique) à hauteur de 0,4 M€.

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

79

87

84

  – sous plafond

49

53

52

  – hors plafond

30

34

32

        dont contrats aidés

 

1

 

        dont apprentis

 

 

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond d’emplois de l’ASC pour l’année 2019 a progressé, sous l’effet d’une correction technique, de 2 ETPT par rapport au plafond prévu en LFI 2018. Cette mesure technique visait à compenser  l’évolution du nombre de poste mis à disposition par les membres du GIP. Par ailleurs 0,75 ETPT ont été autorisé en gestion pour prendre en considération l’évolution des modalités d’emploi de l'équipe dirigeante.

Au total, l’ASC pouvait disposer en 2019 de 91,25 ETPT se décomposant en 53,75 ETPT sous plafond et 37,5  ETPT hors plafond. Les  ETPT hors plafond sont à rattacher à l’activité liée à la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ jeunesse & sports au sein de l’Agence et sont intégralement financés par la subvention de l’Union européenne.

La moindre consommation des emplois sous plafond (51,8 ETP) s'explique par des vacances d'emploi de fin d'exercice insuffisemment anticipées. S'agissant des ETP hors plafond, la consommation de l'autorisation d'emploi a été limitée du fait de l'insuffisance des crédits de fonctionnement - et de masse salariale (dits management fees) disponibles.