$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,163)

$@FwLOVariable(libelleProg,Jeunesse et vie associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes


INDICATEUR 1.1     mission

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des jeunes en mission de service civique au cours d'une année n étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme

%

17

17,2

19

18

17,2

20

Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d'une année n

%

8

9,5

7,5

7,8

10

Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de service civique au cours d'une année n

%

13

13

15

14

13

15

 

Commentaires techniques

Sous-indicateur 1.1.1

Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.

Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires ne détenant aucun diplôme ou seulement le brevet des collèges/nombre de missions démarrant en année n.


Sous-indicateur 1.1.2

Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des informations fournies lors de l’établissement du contrat avec pièces justificatives.

Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires bénéficiant de l’indemnité complémentaire /nombre de missions démarrant en année n.

L’indemnité complémentaire est attribuée aux boursiers de l’échelon V ou +, aux bénéficiaires du RSA et aux membres d’un foyer bénéficiaire du RSA.


Sous-indicateur 1.1.3

Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.

Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n et issus des QPV /nombre de missions démarrant en année n.

Les Quartiers Prioritaires de la Ville (PV) sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et pour la cohésion urbaine.

 

INDICATEUR 1.2

Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

%

26,6

28,3

27

28

29

26

 

Commentaires techniques

Source des données : OFAJ, OFQJ, AEFJS

Mode de calcul : nombre de jeunes bénéficiaires ayant moins d’opportunité (JAMO) / nombre total de jeunes bénéficiaires soutenus par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Erasmus+ France jeunesse&sport (AEFJS). La qualification est opérée par les Offices. Par JAMO on entend des jeunes peu ou pas diplômés, des jeunes issus des quartiers prioritaires ou de zones rurales enclavées ou encore des jeunes scolarisés en réseaux d’éducation prioritaires. La notion de jeunes ayant moins d’opportunités est tirée du droit communautaire : elle est appréciée par rapport à leurs pairs dans une situation réputée comparable. La définition en est donnée dans le guide du programme européen Erasmus+ Jeunesse : « les jeunes ayant moins d’opportunités sont ceux qui se trouvent dans une situation dévalorisée par rapport à leurs pairs, parce qu’ils sont confrontés à une ou plusieurs situations ou obstacles ne leur permettant pas d’accéder de façon satisfaisante à l’éducation formelle et non formelle, à la mobilité transnationale et à la participation, la citoyenneté active, l’épanouissement personnel et l’intégration dans la société dans son ensemble. »

 

Analyse des résultats

Concernant l’indicateur 1.1 « Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de Service civique » :

L'indicateur 1.1 a été redéfini en PAP 2019, et les sous-indicateurs le détaillant, sont en partie alignés sur les indicateurs de suivi du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2018-2020 conclu avec l'Agence du service civique. Les données du COP ont permis de reconstituer les séries des réalisations 2017 et 2018.


Sous-indicateur 1.1.1 « Part des jeunes en mission de Service Civique au cours d'une année n étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme »

Selon l’INSEE, au niveau national, en moyenne 12% des jeunes quittent l’enseignement sans aucun diplôme ou avec un brevet seul (sources : Insee, enquêtes Emploi ; traitement MEN-MESRI-DEPP).


La réalisation pour 2019 (17,2%) s'inscrit, sans néanmoins progresser, dans la continuité des réalisations 2017 et 2018, respectivement 17% et 17,2%, ce qui traduit une sur-représentation par rapport à la population nationale (12%).


Pour compléter ces données, et d’une manière générale, il est possible de noter que le service civique attire davantage des jeunes en réorientation, n’ayant pas terminé leurs études ou ayant obtenu des diplômes qui ne permettent pas une insertion professionnelle aisée. Ainsi, en se limitant aux jeunes de 18 à 24 ans, il est possible de comparer la plus haute année d’études des volontaires de Service Civique à l’ensemble des jeunes de cette tranche d’âge résidant en France interrogés dans le cadre de l’Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ, DREES-INSEE, 2014). Il apparaît que les jeunes sortant de terminale sont surreprésentés à leur entrée en Service Civique : c’est le cas de 35 % des volontaires de 18 à 24 ans, contre 24 % de l’ensemble des jeunes du même âge. Les volontaires en Service Civique sont en outre moins souvent issus des filières professionnelles, notamment pour les CAP, 2nde, 1ère et, dans une moindre mesure, de terminale professionnelle, BTS, IUT ou licence professionnelle (Source INJEP Analyses et synthèse Mars 2020).


Sous-indicateur 1.1.2 « Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de Service Civique au cours d'une année n »

L’indemnité complémentaire est versée aux boursiers de l’échelon 5 ou plus et aux volontaires bénéficiant du RSA.

Les cibles et prévisions pour cet indicateur sont définies par rapport à la démographie des jeunes sur ce critère de l'indemnité complémentaire, d'une part, et par comparaison avec différents taux couvrant des situations similaires : 

  • En 2016, selon la CNAF (source : chiffres-clés des prestations légales 2016), les jeunes bénéficiant d’allocations (prime d’activité, RSA, allocation adulte handicapé et revenu de solidarité) représentent 13% des bénéficiaires.
  • En 2016, selon les chiffres publiés par le ministère de l’Éducation Nationale, les étudiants boursiers d’échelon 5 ou plus représentent 12,1% des étudiants.

La réalisation 2019 à hauteur de 7,8% est en légère hausse par rapport à la prévision actualisée à 7,5%.


Sous-indicateur 1.1.3 « Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de Service Civique au cours d’une année n »

La part de la population des jeunes issus des Quartiers Politique de la Ville (QPV) représente environ 10 % des jeunes de 15 à 24 ans (source : CGET). 

La réalisation pour 2019 (13%) s'inscrit dans la continuité des réalisations 2017 et 2018, chacune de 13%, ce qui traduit une sur-représentation par rapport à la population nationale (10%).


Concernant l’indicateur 1.2 « Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) » :

Les obstacles rencontrés par les JAMO en matière de mobilité peuvent être très divers : sociaux, économiques (moyens de subsistance réduits, dépendance par rapport aux dispositifs d’allocations sociales, etc.), éducatifs ou sanitaires.

L’indicateur montre une progression régulière. Le résultat très satisfaisant (28,9 %) est au-dessus de la cible actualisée (28 %), signe que les stratégies conçues et mises en œuvre, sous l’impulsion du gouvernement, par l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et l’Agence Erasmus + Jeunesse & Sport pour rendre leurs programmes plus accessibles aux publics éloignés de la mobilité sont pertinentes. Ces démarches de développement de  la mobilité européenne et internationale des jeunes visent à diversifier les profils des jeunes bénéficiaires des programmes de mobilité et particulièrement à accroître la participation des jeunes qui en sont le plus éloignés.

L'incidence du corps européen de solidarité, dont la mise en œuvre a débuté au second semestre de 2019, sera à préciser à compter de 2020, sur un échantillon plus conséquent.


OBJECTIF 2

Soutenir le développement de la vie associative


INDICATEUR 2.1

Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)

%

21

25

23

22

25

25

Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles

%

42

52

43

Non déterminé

48

46

 

Commentaires techniques

Source des données : DJEPVA (recueil des informations permettant de renseigner les indicateurs de performance placés sous la responsabilité des services déconcentrés – BOP régionaux du programme « jeunesse et vie associative »).

Mode de calcul :

Sous indicateur 2.1.1 :

·numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP,

·dénominateur : nombre total des associations bénéficiant de subvention attribuée par l’intermédiaire du FONJEP.

Sous indicateur 2.1.2 :

·numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au titre de la formation des bénévoles ;

·dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA au titre de la formation des bénévoles.

 

Analyse des résultats

Concernant le sous-indicateur 2.1.1 : Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)


L’objectif des subventions de nature particulière que constituent les subventions d’appui à la structuration du tissu associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), dites « postes FONJEP », est de permettre aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant, au-delà de leurs bénévoles, sur les compétences de personnels salariés permanents. Ce soutien est particulièrement pertinent pour les associations très faiblement dotées en personnel salarié (sous indicateur 2.1.1).


En 2019, la proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP s’établit à 25 %, soit l’atteinte de la cible fixée pour 2020 et un niveau identique à la réalisation 2018. 

Pour obtenir ce résultat, La DJEPVA a, depuis plusieurs années, procédé à la déconcentration du dispositif FONJEP JEP pour qu’il puisse être mobilisé au plus près des réalités des territoires (urbains et ruraux) et au plus près des besoins des habitants. C’est la raison pour laquelle, en 2019, les directions départementales interministérielles ont géré, par délégation du niveau régional, 78 % des postes FONJEP JEP, les directions régionales 9 % des postes et le niveau central 13% des postes. On dénombre actuellement 3 675 postes FONJEP JEP qui bénéficient à plus 2 900 associations.



 Concernant le sous-indicateur 2.1.2 : Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles


La contribution des bénévoles à la mise en œuvre du projet associatif suppose d’assurer dans de bonnes conditions leur formation aux compétences techniques qu’ils doivent maîtriser dans le cadre de leur action. Cet enjeu de formation est d’autant plus essentiel pour les associations dont l’activité repose principalement sur du bénévolat.

Les actions menées depuis plusieurs années pour accorder prioritairement des subventions aux petites associations faiblement dotées en personnel, alors même que leur caractère très souvent local rend plus difficile leur accès aux subventions d’État, ont eu pour conséquence d’obtenir un taux de réalisation supérieur à 40 % sur les derniers exercices.


Le rôle des directions départementales de la cohésion sociale dans l’instruction des demandes de financement global et de nouveaux projets a été renforcé. Ceci traduit la volonté d’une instruction des dossiers de demandes au plus près des territoires. En moyenne, le FDVA Formations permet le financement annuel de près de 2 000 associations pour la formation de 170 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité, chaque année qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles.


On constate en 2019 une réalisation à hauteur de 48%, soit deux points au-dessus de la cible fixée pour 2020 (46 %).


OBJECTIF 3

Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)


INDICATEUR 3.1

Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils avec hébergement

%

9,4

10.5

11,5

Non déterminé

10,5

12

 

Commentaires techniques

Source des données : concernant le nombre de contrôles effectués : informations communiquées par les directions départementales de la cohésion sociale et par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale chargées de les transmettre à l’administration centrale. Données déclaratives.

Concernant le nombre total d’hébergement : les informations sont issues d’une extraction dans le système d’information des accueils de mineurs(SIAM).

Mode de calcul : nombre de contrôles effectués par les fonctionnaires des services déconcentrés de l’État chargés de la mise en œuvre des politiques de jeunesse/ nombre d’accueils déclarés.

On entend par contrôle les évaluations et contrôles sur place des accueils collectifs de mineurs. Les contrôles sur place s’effectuent sur la sécurité et la qualité.

Les accueils avec hébergement (sous-indicateur 3.1.1.) prennent en compte les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.

 

Analyse des résultats

L'activité de contrôle s'est réorganisée en 2019 avec un effort de priorisation des contrôles sur les accueils susceptibles de présenter le plus de risques et l'établissement de plans départementaux de protection des mineurs en accueils collectifs. Toutefois, ce gain en qualité de contrôle ne trouve pas encore en 2019, de traduction en termes de volumétrie. La réalisation reste stable par rapport à 2018, soit un taux de 10,5%.