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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Jean-Benoît DUJOL

Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Délégué interministériel à la jeunesse

Responsable du programme n° 163 : Jeunesse et vie associative




Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse, de l’engagement, de l’éducation populaire et du développement de la vie associative. Les politiques de jeunesse, comme celles qui accompagnent la vie associative ou l’éducation populaire, font l’objet d’une mobilisation interministérielle importante dont il est rendu compte sur le plan budgétaire dans deux documents annexés au projet de loi de finances : le document de politique transversale « Politiques en faveur de la jeunesse » et le jaune budgétaire « Effort financier de l’État en faveur des associations ». Ces politiques revêtent également une dimension partenariale : elles sont construites en lien avec les services déconcentrés, en articulation avec l’ensemble des échelons des collectivités territoriales mais aussi en étroite collaboration avec les acteurs associatifs.



Favoriser le développement de la vie associative et de l’engagement citoyen


Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois privés (source : INJEP - Les chiffres clés de la vie associative 2019), ce secteur est à la fois un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur.


Les travaux conduits ces dernières années ont permis de poser des principes fondamentaux régissant les relations entre pouvoirs publics et associations dans le sens d’un partenariat équilibré et respectant l’initiative et l’autonomie associatives. Souhaitant aller plus loin, une nouvelle réflexion a été engagée afin d’aboutir à une nouvelle « stratégie vie associative » construite avec les acteurs associatifs et les partenaires concernés. Cette réflexion a été conduite selon trois axes : mettre en œuvre une politique renouvelée de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations ; mieux soutenir le développement des activités d’utilité sociale portées par les associations ; mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l’engagement.


En 2019, les actions menées pour renforcer les capacités des associations ont été poursuivies.

Une attention particulière a été portée à leurs ressources humaines bénévoles. C’est, en effet, l’une des principales ressources des associations, notamment les plus petites. La formation des bénévoles est donc un levier de professionnalisation, de fidélisation et de reconnaissance particulièrement important. Ainsi, chaque année, environ 1 900 associations sont soutenues sur tout le territoire pour la formation de 180 000 bénévoles qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles. Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui concourt notamment au financement des plans de formation des associations a ainsi été sollicité à hauteur de 7,4 M€ en 2019.

Dans le même domaine, mais dans une logique d’intervention différente, la mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC) doit constituer une opportunité majeure de renforcer la formation des bénévoles. La mobilisation des services de l’État pour la mise en œuvre de ce dispositif a été réaffirmée tout au long de l’année 2019. Celle-ci a permis de progresser dans la construction des outils (enregistrement des bénéficiaires notamment) qui permettront aux bénéficiaires d’utiliser leurs droits à compter de 2020.

La ressource salariée est également importante pour la structuration du projet associatif. C’est l’objet du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) qui permet, au bénéfice des associations « jeunesse et éducation populaire » pour l’essentiel, de financer des emplois dans une perspective de développement de l’action de ces organismes. À cet égard, le soutien aux associations, qui elles-mêmes soutiennent les associations telles que les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) est également essentiel. Les moyens consacrés au FONJEP ont progressé en 2019 (+ 0,4 M€).


Au-delà des montants cités supra, 25 M€ ont été consacrés au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations locales via le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 9 804 associations et 10 253 actions (une association peut présenter plusieurs demandes) ont été accompagnées, soit plus de 53 % des associations qui ont présenté une demande (18 410 associations). 81,3 % des associations soutenues sont de petites associations n’ayant pas de salarié ou 2 au maximum et 60 % n’appartiennent à aucun réseau associatif.


Il convient enfin de développer de nouveaux services numériques. Afin de libérer les dirigeants associatifs de tâches administratives fastidieuses et de leur permettre de se consacrer au développement de leur projet associatif, le ministère a engagé une action de simplification des démarches. « Le compte asso » est un outil dont la finalité essentielle est de permettre aux associations de saisir et de déposer une demande de subvention de la manière la plus simple possible.


Au-delà, l’État contribue fortement au développement de la vie associative à l’aide de différents dispositifs fiscaux relevant, soit du régime applicable aux organismes (les associations loi de 1901 ne sont en principe pas soumises aux impôts commerciaux), soit d’incitations fiscales aux dons. Le total de ces mesures, rattachées au programme 163, s’est élevé à 2,7 Mds d’euros en 2019.


Renouveler les actions d’éducation populaire


L’éducation populaire constitue une démarche qui vise à assurer à chacun une formation tout au long de la vie, en dehors des institutions de formation initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs. Les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP) soutenues par le programme mènent ainsi auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté et la défense des droits, l’engagement des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et des loisirs, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales.

Les subventions publiques participent à la sécurisation économique des associations JEP. En 2019, le ministère a apporté, pour un montant de 19 M€, un appui financier spécifique aux associations, aux têtes de réseaux et aux coordinations nationales.


Se mobiliser pour la jeunesse


Les politiques de jeunesse développées par la France répondent à deux objectifs : accompagner le parcours des jeunes vers l’autonomie, lutter contre le non recours aux droits sociaux en améliorant l’information sur les droits et en simplifiant les modalités d’accès.

S’agissant du programme 163, plusieurs séries de mesures, concourant à cet objectif ont été mises en avant :

  • la préfiguration du Service National Universel (SNU), qui fait l’objet d’un développement infra ;
  • le développement du service civique, également détaillé infra ;
  • l’accès des jeunes à l’information ;
  • la promotion de la mobilité internationale ;
  • l’action en faveur de loisirs éducatifs de qualité.


L’accès des jeunes à l’information, dans tous les domaines, est une condition indispensable de leur accès à cette autonomie en matière d’emploi, mais aussi de logement, de santé, de culture, de loisirs. Trop souvent encore, les jeunes se heurtent à des difficultés liées à la grande complexité et au foisonnement des offres dans chacun de ces domaines. Le non-recours aux dispositifs dont ils pourraient bénéficier les touche particulièrement. Pour résorber ces difficultés, le ministère a entrepris de repositionner le réseau Information Jeunesse. Fort de 1 300 points d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire et capable de délivrer une information à la fois généraliste et précise, ce réseau constitue un outil très important à conforter. Le programme a assuré le financement de ce réseau à hauteur de 6,5 M€ en 2019.

Parallèlement le ministère a entrepris de développer un outil numérique, la « boussole des Jeunes », qui permettra aux jeunes, de manière simple, intuitive et précise de trouver le service le plus proche ou l’information indispensable à la poursuite de leur parcours.


La mobilité internationale est également un facteur important d’intégration sociale et professionnelle des jeunes. Les bénéfices pour ceux-ci sont à la fois personnels et professionnels : la découverte d’une autre culture et la compréhension mutuelle, l’acquisition de compétences socio-professionnelles grâce à la mobilité et l’engagement, constituent de puissants atouts pour leur avenir. Le ministère dispose d’importants leviers d’intervention dans ce domaine : le service civique bien sûr mais aussi les programmes portés par deux offices internationaux – l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) – ainsi que par l’agence Erasmus + Jeunesse & Sports. Les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de manière générale les jeunes issus de milieux défavorisés constituent des publics prioritaires pour l’ensemble des opérateurs impliqués dans cette politique. Cela suppose de développer des mesures spécifiques pour mettre tous les jeunes en situation de bénéficier d’une telle expérience et d’en titrer tous les bénéfices. À titre d’exemple, depuis 1963, l'OFAJ a permis à près de 9 millions de jeunes Français et Allemands de participer à environ 360 000 programmes d’échanges.

En 2019, les crédits alloués par le programme 163 aux deux offices internationaux ont été stabilisés à hauteur de 15,7 M€.


Tous les ans, plusieurs centaines de milliers d’enfants partent en accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement, en centre de vacances, en colonies de vacances, en centres de loisirs ou en accueils de scoutisme. Les accueils collectifs de mineurs permettent à 1,3 million de mineurs d’être pris en charge dans 54 500 séjours avec hébergement (hors scoutisme et hors séjours dans une famille) ; 2,5 millions de places sont ouvertes dans 35 000 accueils de loisirs sans hébergement. Développer la qualité des accueils collectifs de mineurs (avec ou sans hébergement) dans un environnement sécurisé et faciliter l’accès du plus grand nombre à des loisirs éducatifs sont des actions prioritaires du programme.

Ainsi, le développement des colonies de vacances répond aux critères suivants : l’accessibilité à des activités de loisirs de qualité sans considération de revenus, la proximité et la simplicité, l’éducation à la citoyenneté, le respect et la découverte de l’environnement, le développement durable, un projet pédagogique fort et lisible pour les parents.


Les accueils collectifs de mineurs doivent se dérouler dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et la santé physique et morale des mineurs. Ceci implique que les services de l’État opèrent de nombreux contrôles et conduisent des actions d’information et de conseil auprès des organisateurs et des équipes pédagogiques. Le ministère gère aussi l’attribution de qualifications permettant d’encadrer ces activités (plus de 40 000 BAFA et BAFD sont ainsi attribués chaque année à des jeunes qui se mobilisent pour ces actions).


Le ministère met également en place le « Plan mercredi », qui consiste à proposer aux collectivités volontaires un soutien des services de l’État, des CAF et des fédérations d’éducation populaire dans l’élaboration d’une offre éducative de qualité le mercredi en s’appuyant sur l’existant et en tenant compte de l’état d’avancement des territoires en matière de politiques éducatives. Afin d’adapter ses modalités d’application aux besoins des collectivités, ce dispositif, engagé à la rentrée 2018, a poursuivi sa montée en charge en 2019.


Renforcer le service civique


Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse innovantes en favorisant notamment l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer leurs compétences. Il a vocation à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours. Le dispositif est un succès auprès des jeunes engagés et des bénéficiaires. En 2018, le taux de jeunes satisfaits de leur mission demeure stable à un niveau élevé (86 %), dans un contexte de montée en charge importante et donc d’habilitation de nouveaux organismes d’accueil (source : rapport d’activité ASC 2018).


En 2019, le service civique a continué de se développer en s’appuyant sur ses principes fondateurs que sont l’accessibilité, la mixité sociale et la non substitution à l’emploi. Il a encore renforcé la qualité de l’accompagnement et de la formation dispensée aux jeunes volontaires.


Le Service Civique est le principal dispositif du programme. 514,6 M€, soit 82 % des crédits, lui ont été consacrés pour permettre l’accueil de 140 000 volontaires en 2019.


Préfigurer le service national universel (SNU) 


Le service national universel s'adresse à tous les jeunes, filles et garçons, de 16 à 18 ans. Il prend la forme d'une période obligatoire d'un mois, dans la continuité du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège, suivi d'un engagement plus long sur la base du volontariat, entre 16 et 25 ans.


Sa mise en place a commencé avec une phase d'expérimentation dans 13 départements fin juin 2019. Il se déroule en deux phases. La première phase du SNU est effectuée aux alentours de 16 ans, elle est d’une durée d’un mois maximum et comporte deux périodes :

  • un temps d’hébergement collectif (dit « séjour de cohésion »), articulé notamment autour de modules collectifs et de bilans personnels ; 
  • une mission d’intérêt général pouvant être effectuée dans des associations, des collectivités locales, des institutions ou des organismes publics ainsi que des corps en uniforme.


La troisième phase du SNU vise à la poursuite, volontaire, d’une période d’engagement d’une durée d’au moins trois mois, liée, par exemple, à la défense et à la sécurité, à l'accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l'environnement. Ces différentes opportunités d’engagements, civils ou militaires, intégreront les formes de volontariat existantes ainsi que des propositions nouvelles, y compris celles qui émaneront des jeunes eux-mêmes. L’actuel service civique sera l’un des moyens d’accomplir cette troisième phase du SNU.


En 2019, 1 978 jeunes volontaires autour de 16 ans issus de 13 départements ont réalisé leur séjour de cohésion. Pour assurer le brassage territorial et la mixité sociale, les jeunes ont effectué leur SNU en dehors de leur département de résidence. Les jeunes volontaires sélectionnés étaient représentatifs de la diversité́ de la jeunesse : lycéens en seconde générale, seconde professionnelle, en lycée agricole, en CAP, décrocheurs, 50 jeunes en situation de handicap, mais aussi jeunes urbains et jeunes ruraux. 94 % des jeunes se disent satisfaits du séjour de cohésion. Près d’un volontaire sur deux (49 %) se déclare très satisfait, et 45 % affirment qu’ils sont plutôt satisfaits de leur séjour (INJEP analyses et synthèses septembre 2019).

Les 1 978 volontaires qui ont réalisé leur première phase du SNU en juin 2019 ont désormais un an pour effectuer une mission d’intérêt général et ainsi valider la deuxième phase du SNU. C'est déjà le cas pour près de 20 % d'entre eux.


Enfin, dans tous les domaines d’intervention évoqués précédemment, la question de l’innovation se pose avec une acuité particulière. La diversité et l’ampleur des difficultés auxquelles les jeunes sont confrontés appellent des solutions nouvelles. En matière de vie associative, les problématiques de modèle économique ou de passage à l’échelle sont très prégnantes et appellent à dépasser les solutions classiques. C’est une des raisons d’être de l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et en son sein du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) : éclairer la décision publique par la production de données, la réalisation d’études et la conduite d’expérimentations rigoureusement évaluées. Les moyens alloués en 2019 à cette question ont été de 0,9 M€.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes

Indicateur 1.1

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique

Indicateur 1.2

Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

Objectif 2

Soutenir le développement de la vie associative

Indicateur 2.1

Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

Objectif 3

Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Indicateur 3.1

Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils