$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,167)

$@FwLOVariable(libelleProg,Liens entre la Nation et son armée)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Liens armées-jeunesse

 
 

17 792 623
18 937 639

17 792 623
18 937 639

 
 

17 789 899
19 096 469

17 789 899
19 096 469

02 – Politique de mémoire

 
 

15 913 166
14 659 488

15 970 068
14 659 488

 
 

15 913 166
15 014 466

15 970 068
15 014 466

Total des crédits prévus en LFI *

 

33 705 789

33 705 789

 

33 703 065

33 703 065

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+1 421 849

+1 421 849

 

+1 670 549

+1 670 549

Total des crédits ouverts

 

35 127 638

35 127 638

 

35 373 614

35 373 614

Total des crédits consommés

 

33 597 127

33 597 127

 

34 110 935

34 110 935

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+1 530 511

+1 530 511

 

+1 262 679

+1 262 679


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 


 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

33 812 623

33 812 623

0

33 809 899

33 809 899

Amendements

0

-106 834

-106 834

0

-106 834

-106 834

LFI

0

33 705 789

33 705 789

0

33 703 065

33 703 065

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Report de crédits


Un report de crédits perçus tardivement par voie de fonds de concours s’élève à 56 903 € en AE et en CP. Ces crédits ont été ouverts par arrêté du 4 mars 2019 portant report de crédits et correspondent au remboursement par la Belgique des dépenses d’entretien des sépultures militaires belges en France pour 2018.

Les reports de crédits hors fonds de concours s’élèvent à 1,3 M€ en CP uniquement , ouverts par arrêté du 5 mars 2019 portant report de crédits.


Décret de virement


Le programme 167 a fait l’objet d’un décret du 4 décembre 2019 portant virement de crédits établit à 11,4 k€ au bénéfice du programme 178 au titre de la prise en charge directe de frais d’alimentation de militaires (mesure plan famille).


Loi des finances rectificative


La loi de finances rectificative n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 a annulé 244 € en AE et 1 031 974 € en CP soit 20,8 k€ au-delà du montant de la réserve de précaution initiale.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le programme 167 a fait l’objet d’une ouverture de crédits de fonds de concours de l’ordre de 1,38 M€ en AE et en CP qui correspondent :

  • pour 1,32 M€ au financement du service militaire volontaire (subvention de la région Grand-Est) ;
  • pour 57,4 k€ au remboursement par la Belgique des dépenses d’entretien des sépultures militaires belges en France.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

1 011 174

1 011 174

0

1 011 092

1 011 092

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

1 011 174

1 011 174

0

1 011 092

1 011 092

 

La loi de finances rectificative n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 a annulé 244 € en AE et 1 031 974 € en CP soit 20,8 k€ au-delà du montant de la réserve de précaution initiale.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

35 127 638

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

35 373 614

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

33 597 127

 

CP consommés en 2019
(P2)

34 110 935

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

4 052 483

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 530 511

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

30 058 451

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

4 034 975

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

1 105 090

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

5 140 065



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

4 052 483



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

1 087 582

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

33 597 127



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

30 058 451



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

3 538 676

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

4 626 257

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

4 073 119


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

553 138

 

Justification par action

Action 01

Liens armées-jeunesse


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

17 792 623

17 792 623

 

18 937 639

18 937 639

Crédits de paiement

 

17 789 899

17 789 899

 

19 096 469

19 096 469

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

17 792 623

18 701 528

17 789 899

18 860 358

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

17 792 623

18 701 528

17 789 899

18 860 358

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

206 111

 

206 111

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

206 111

 

206 111

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

30 000

 

30 000

Transferts aux autres collectivités

 

30 000

 

30 000

Total

17 792 623

18 937 639

17 789 899

19 096 469

 

Principales mesures de l’année

En 2019, le BOP DSNJ a connu la création d’une deuxième UO dévolue au service militaire volontaire (SMV). Ce service à vocation nationale a bénéficié de crédits versés par la région Grand-Est via l’alimentation d’un fonds de concours de 1,32 M€ pour le financement de formations professionnelles des stagiaires volontaires incorporés au 1er régiment de Montigny-lès-Metz.

Opération stratégique : Journée défEnse et citoyenneté

1. Description :


La journée défense et citoyenneté (JDC), obligation civique dont la mise en œuvre relève de la DSNJ permet la diffusion de l’esprit de défense auprès des jeunes Français. Elle permet, avec le concours des mairies, le recensement des jeunes citoyens, leur sensibilisation aux droits et aux devoirs du citoyen et la détection des jeunes en situation d’échec scolaire.

La DSNJ assure, par ailleurs, la coordination de l’ensemble des dispositifs du plan égalité des chances mis en œuvre par les armées, directions et services (classes de défense et de sécurité globales, cadets de la défense…).


Le PLF 2019 a été construit sur une base de 792 745 jeunes. L’exécution des dépenses en 2019 a été réalisée avec un nombre de 793 534 jeunes ayant participé à la JDC, soit une différence de 789 jeunes.



2. Aspects financiers :


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)



Description

AE

CP

Volume

Unité d'œuvre

Ratio

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Engagements hors TF

Écart Utilisation / Prévisions

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Conso

Écart
Conso / Prévisions

(1)

(2)

(3)

(4)
= (3) - (1) - (2)

(1)

(2)

(3)

(4)
= (3) - (1) -(2)

OB

Subvention et Transfert

0

0

30 000

30 000

0

0

30 000

30 000




OB

Organisation de la JDC

3 372 167

0

3 491 879

119 712

3 369 443

0

3 405 983

36 540

793 534 

Nombre de jeunes

OB

Conduite et Prestation JDC

11 920 456

0

12 570 554

650 098

11 920 456

0

12 560 497

640 041

793 534 

Nombre de jeunes

16 

Total 

15 292 623

0

16 092 433

799 810

15 289 899

0

15 996 480

706 581





Commentaires


OB « Subventions et transferts »

Cette subvention versée à l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) n’était pas prévue lors de la construction du PLF, le partenariat entre la DSNJ et l’ANLCI se terminant en 2017. Cependant, sur décision du Directeur de la DSNJ, ce protocole a été prolongé en 2018 et en 2019.


OB « Organisation et Soutien métiers JDC »

L’écart entre la consommation et la prévision s’élève à + 0,12 M€ en AE et + 0,04 M€ en CP. Il provient essentiellement de l’achat d’objets promotionnels pour la JDC, de dépenses liées à la préfiguration de la Journée Défense Mémoire dans le cadre du SNU et non prévues lors du PLF 2019, ainsi que du retard dans le paiement des factures d’achats de formulaires destinés à la JDC (facturation directe). Cependant, ces éléments sont en partie compensés par la maîtrise des dépenses relatives au déplacement des personnels (hors JDC) et le report du projet des serveurs vocaux interactifs en 2020.


OB « Conduite et prestations JDC »

L’écart entre la consommation et la prévision s’élève à + 0,65 M€ en AE et + 0,64 M€ en CP. Cette OB regroupe les dépenses de transport et d’alimentation des jeunes. Les marchés et conventions notamment d’alimentation et d’achats de tickets de bus sont engagés chaque début d’année sur des prévisions du nombre de jeunes devant réaliser leur JDC. La surconsommation enregistrée en 2019 par rapport aux prévisions s’explique par le règlement tardif de factures liées aux gestions antérieures.


Par ailleurs, en 2019, la DSNJ a été dans l’obligation de trouver en urgence une solution de transport pour les jeunes effectuant leur JDC sur la base aérienne 105 (Évreux) à la suite de l‘arrêt des navettes militaires sur ce site. Un marché a été contracté avec l’UGAP et a fait l’objet d’un engagement de 0,13 M€ et de paiements pour 0,09 M€ en 2019.


Opération stratégique : SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE

1. Description :


Le SMV est un outil militaire performant d’inclusion sociale et territoriale et s’avère nécessaire pour de nombreux jeunes adultes de la République en situation de ruptures mais en quête de structuration personnelle, professionnelle et citoyenne.


Dispositif expérimental lors de sa création à l’été 2015, le SMV est pérennisé depuis le 1er janvier 2019, lors de son inscription dans le projet de loi de finances de cet exercice.

Six centres, régiments et détachement couvrent le territoire métropolitain. Ils sont répartis sur cinq régions : Grand-Est, Île de France, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes.


Le PLF 2019 a été construit sur une base de 1 000 volontaires stagiaires (VS) dont la formation professionnelle, jusqu’en 2018, était financée en grande partie dans le cadre de la formation professionnelle portée par le ministère du travail et ses opérateurs.


La réforme du code de la formation professionnelle, en 2019, a eu des conséquences majeures pour le SMV dans sa mission, en modifiant voire en supprimant des sources de financement des formations, professionnelles et qualifiantes, c’est pour cette raison que la DSNJ a recherché des financements externes pour compléter les crédits budgétaires du SMV.


Ainsi, la formation professionnelle des VS, incorporés au 1er RSMV au cours de l’exercice 2019, est financée par des subventions versées par la région Grand-Est sur un fonds de concours (FdC) ouvert à cet effet.



2. Aspects financiers :


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)



Description

AE

CP

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Engagements hors TF

Écart Utilisation / Prévisions

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Conso

Écart Consommation / Prévisions

(1)

(2)

(3)

(4)
= (3) - (1) - (2)

(1)

(2)

(3)

(4)
= (3) - (1) - (2)

OB

Formation et soutien formation

1 800 000

3 300 000

3 218 385

-1 881 615

1 800 000

3 300 000

2 382 071

-2 717 929

OB

Rayonnement et recrutement

700 000

0

628 913

-71 087

700 000

0

737 307

37 307

Total 

2 500 000

3 300 000

3 847 297

-1 952 703

2 500 000

3 300 000

3 119 378

-2 680 622



Commentaires


Une convention entre la région Grand-Est et le SMV prévoit le versement pour l’exercice 2019 d’une subvention destinée à la formation professionnelle des VS du 1er RSMV.

Le fonds de concours permettant de recevoir ces crédits est ouvert en septembre 2019 et abondé à hauteur de 1,32 M€. Il doit faire l’objet en 2020 d’un abondement complémentaire du même montant comme prévu par la convention support.


OB « Formation et soutien de la formation »

Les écarts négatifs entre la prévision et la consommation s’élèvent respectivement à - 1,95 M€ en AE et - 2,68 M€ en CP.

Ils résultent essentiellement de l’écart entre la prévision initiale de fonds de concours et sa consommation effective. Le FdC versé par la région Grand-Est devait être initialement abondé à hauteur de 3,3 M€. À la suite d’une mise en place tardive (septembre 2019), il n’a été doté qu’à hauteur de 1,32 M€ en 2019, sachant que le même montant sera mis en place en 2020.


De plus, l’engagement tardif de formations éligibles au fonds de concours et qui n’ont pu faire l’objet de paiement en 2019 (0,6 M€) a contribué à creuser l’écart entre la prévision de fonds de concours en CP et la consommation.


Alors que le FDC de la région Grand-Est bénéficiait d’une prévision de 3,3 M€ en AE et CP, la consommation du FdC à fin 2019 s’est élevée à 1,32 en AE et 0,73 en CP.


OB « Rayonnement et recrutement »

Les écarts entre la prévision et la consommation s’élèvent respectivement à - 0,07 M€ en AE et 0,04 M€ en CP. Ils résultent essentiellement :

  • de la consommation complémentaire de 0,04 M€ en CP pour le paiement de factures de 2018 ;
  • de l’annulation en 2019 d’une remise à niveau avec une maintenance lourde du site internet du SMV (0,08 M€). À la suite d’un incident sur l’exploitation du marché support, il n’a pas été possible de réaliser les prestations et ces dernières ont fait l’objet d’un report sur 2020. La ressource correspondante a pu être redéployée sur d’autres charges.




coûts synthétiques




 Synthèse ACTION 01

Autorisations d’engagements et crédits de paiements (en M€)



AE

CP

Niveau

Description

Prévision LFI

Prévision FdC/ADP du PLF

Engagement hors TF

Écart  Utilisation / Prévision LFI

Prévision LFI

Prévision FdC/ADP du PLF

Consommation

Écart  Consommation / Prévision LFI

(1)

(2)

(3)

(4)
= (3) - (1) - (2)

(1)

(2)

(3)

(4)
= (3) - (1) - (2)

OS

JDC

15 292 623

0

16 092 433

799 810

15 289 899

0

15 996 480

706 581

  OS  SMV

2 500 000

3 300 000

3 847 297

-1 952 703

2 500 000

3 300 000

3 119 378

-2 680 622

Total

17 792 623

3 300 000

19 939 730

-1 152 893

17 789 899

3 300 000

19 115 858

-1 974 041

Les éléments présentés ci-dessus intègrent à la consommation brute Chorus :

  • les retraits d’engagements juridiques basculés ;
  • les recyclages d’AE ;
  • les rétablissements de crédits ;
  • la correction des éventuelles erreurs d’imputation.

Cela explique un écart de + 1 002 091 € en AE et + 19 389 € en CP avec le tableau en introduction de la JPE de l'action 01.


Échéancier des paiements associés aux engagements – périmètre hors titre 2




Engagements

Paiements

Niveau

OS

PLF/PLR

Eng restant à payer à fin 2018

Eng 2019

2019

2020

2021

> 2021

Total

OS

JDC

PLF

1,63

15,29

15,29

1,41

0,01

0,21

16,93

PLR

2,26

16,09

16,00

1,94

0,01

0,40

18,35

OS

SMV

PLF

0,00

5,80

5,80

0,00

0,00

0,00

5,80

PLR

0,98

3,85

3,12

1,71

0,00

0,00

4,83

 

Action 02

Politique de mémoire


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

15 970 068

15 970 068

 

14 659 488

14 659 488

Crédits de paiement

 

15 970 068

15 970 068

 

15 014 466

15 014 466

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 510 000

7 383 068

8 510 000

7 428 451

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 510 000

7 383 068

8 510 000

7 428 451

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

38 732

 

82 802

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

38 732

 

82 802

Titre 6 : Dépenses d’intervention

7 460 068

7 237 688

7 460 068

7 503 213

Transferts aux ménages

56 902

 

56 902

 

Transferts aux entreprises

 

17 500

 

17 500

Transferts aux collectivités territoriales

900 000

788 925

900 000

1 041 130

Transferts aux autres collectivités

6 503 166

6 431 263

6 503 166

6 444 583

Total

15 970 068

14 659 488

15 970 068

15 014 466

 

Principales mesures de l’année

La consommation des crédits de l’action 2 « Politique de mémoire » s’établit, en 2019, à 14,68 M€ en AE et 15,04 M€ en CP.

Opération stratégique : mémoire

1. Description :


Les actions de mémoire recouvrent l’organisation des cérémonies liées à la mémoire des guerres et conflits contemporains, l’édition de la revue « Les chemins de la mémoire » et diverses opérations à caractère pédagogique.


Le budget des subventions et transferts permet d’apporter un soutien à des acteurs publics ou privés (établissements publics, collectivités territoriales, associations, fondations, etc.) pour la réalisation de projets mémoriels de toute nature : manifestations commémoratives et éducatives, représentations théâtrales, expositions, création ou rénovation d’espaces mémoriels.



2. Aspects financiers :


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)


Niveau

Description

AE

CP

Volume

Unité d'œuvre

Ratio

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Engagements hors TF

Ecart Utilisation / Prévisions

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Consommation

Ecart Consommation / Prévisions

-1

-2

-3

(4) =(3) - (1) - (2)

-1

-2

-3

(4) = (3) - (1) -(2)

OB

Actions de mémoire

5 900 000


5 154 345

-745 655

5 900 000


4 992 455

-907 545

30 

Nbre évènements

166 415

OB

Subventions et transferts

2 633 166


2 626 283

-6 883

2 633 166


2 686 113

52 947

1097 

Nbre subventions

2 449

Total 

8 533 166


7 780 628

-752 538

8 533 166


7 678 568

-854 598





L’OS « Mémoire » présente une consommation de 7,8 M€ en AE et de 7,7 M€ en CP, en sous-consommation de - 0,75 M€ en AE (soit - 8,8 % par rapport à la LFI) et de - 0,85 M€ en CP (soit - 10 % par rapport à la LFI).


OB « Actions de mémoire »

Les crédits de l’opération budgétaire ont permis de financer, en 2019, 30 cérémonies, dont 11 au titre des journées nationales commémoratives. L’année a été marquée par le début d’un nouveau cycle mémoriel consacré au 75ème anniversaire de la libération de la France, avec plusieurs cérémonies internationales en Normandie et dans le Var, ainsi que par un hommage rendu le 8 juin aux anciens combattants de la guerre d’Indochine. La DPMA a pris en charge, pour la première fois, l’organisation logistique du défilé du 14 juillet et été associée à l’organisation de l’hommage national et public au président Jacques Chirac à l’Hôtel national des Invalides.


Les opérations extérieures ont également marqué l’année 2019. Le 14 mai, un hommage national a été organisé à la mémoire de deux membres du commando Hubert, tués en opération au Burkina Faso. Le 2 décembre, un hommage national a également été rendu aux 13 soldats, morts en opération au Mali. Enfin, le monument aux morts pour la France en OPEX a été inauguré par le Président de la République le 11 novembre.


En 2019, la dotation de l’opération budgétaire a aussi permis de soutenir l’enseignement de défense, discipline obligatoire dans les établissements du second degré, notamment à travers le financement de la réalisation de films documentaires portant sur la conduite de trois projets pédagogiques d’enseignement de défense. Par ailleurs, en accord avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, 48 000 écoles et établissements scolaires de France sont abonnés à la version dématérialisée de la revue « Les chemins de la mémoire » éditée par le ministère des armées.

Cette OB a donné lieu à 5,2 M€ d’engagements en AE et à 4,9 M€ de paiements en CP. Elle affiche une sous-consommation de - 0,75 M€ en AE (soit - 12,6 % par rapport à la LFI) et - 0,91 M€ en CP (soit - 15,4 % par rapport à la LFI).


Cette sous-consommation est majoritairement due au délai de traitement de la facturation pour les cérémonies de novembre et décembre, ainsi qu’à la non-exécution de deux conventions passées avec la Mairie de Paris pour l’organisation logistique des cérémonies commémoratives du 8 mai, du 11 novembre et du défilé du 14 juillet 2019, dont les pièces justificatives ne sont parvenues à temps pour permettre leur prise en compte sur l’annuité 2019 pour un total de 0,39 M€.



OB « Subventions et transferts »

Les subventions versées en 2019 ont financé 244 projets conduits par divers organismes (associations, fondations, collectivités territoriales…) portant sur la mémoire des conflits contemporains, en particulier à l’occasion du 75ème anniversaire des combats de 1944.


Ces projets incluent une participation financière à l’organisation de cérémonies commémoratives locales, d’expositions, de publications, aux activités en lien avec de grands équipements mémoriels (Camp des Milles, Maison d’Izieu, Mémorial de la Shoah), aux activités de fondations liées à la mémoire de la Seconde Guerre mondiale (Fondation de la Résistance, Fondation du mémorial de la Shoah, Fondation pour la mémoire de la Déportation) permettant, entre autres, de réaliser des opérations de collecte et de préservation d’archives, de recherche historique, des actions pédagogiques, l’édification de monuments commémoratifs et le financement d’un portail numérique.


En lien avec l’inauguration, le 11 novembre 2019, du Monument aux Morts pour la France en opérations extérieures, le ministère des armées a contribué au financement d’un colloque sur « le soldat et la mort », organisé à l’École militaire, et à la publication d’un livre-hommage aux morts pour la France en OPEX.


Les subventions versées en 2019 ont également financé 705 projets mémoriels d’établissements scolaires, impliquant 34 116 élèves et enseignants, ainsi que 148 projets émanant des trinômes académiques.


La subvention versée en 2019 à l’ONAC-VG (150 k€) a financé plusieurs projets dont : la commémoration du 75e anniversaire de la Libération de la capitale avec un cycle de cinéma en plein air au Mont-Valérien, ainsi qu’une exposition au mémorial national de la prison de Montluc. Dans le cadre du SNU, l'ONAC-VG a proposé des outils pédagogiques pour animer le module mémoire de la JDM du SNU, conçu et piloté par la DPMA.


Le groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale » a enfin reçu 0,4 M€ pour financer ses dernières activités, avant sa clôture effective le 31 octobre 2019.


Les crédits de l’OB ont été consommés conformément à la programmation, soit 2,6 M€ en AE et en CP.


Opération stratégique : SEPULTURES DE GUERRE ET LIEUX DE MEMOIRE

1. Description :


L’opération stratégique « sépultures de guerre et lieux de mémoire » finance l’entretien, la valorisation et la rénovation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale. Elle soutient également le tourisme de mémoire.


2. Aspects financiers :


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)


Niveau

Description

AE

CP

Volume

Unité d'œuvre

Ratio

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Engagements hors TF

Ecart Utilisation / Prévisions

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Consommation

Ecart Consommation / Prévisions

-1

-2

-3

(4) =(3) - (1) - (2)

-1

-2

-3

(4) = (3) - (1) -(2)

OB

Opérations "lieux de mémoire" réalisés par l'Etat

2 610 000


2 284 407

-325 593

2 610 000


2 533 312

-76 688

230 000

Nbre de sépultures 

11 

OB

Subventions et transferts

4 770 000

56 902

4 610 059

-216 843

4 770 000

56 902

4 824 059

-2 843

850 000

Nbre de sépultures 

Total 

7 380 000

56 902

6 894 466

-542 436

7 380 000

56 902

7 357 371

-79 531





6,9 M€ en AE et 7,4 M€ de CP ont été consommés sur l’OS « sépultures de guerre et lieux de mémoire », en sous-consommation de - 0,54 M€ en AE (soit - 7,3 % par rapport à la LFI) et de - 0,08 M€ en CP (soit - 1,1 % par rapport à la LFI).


OB « Opérations « Lieux de mémoire » réalisées par l’État »

Outre le financement du Monument aux Morts pour la France en opérations extérieures, achevé en 2019, 1,2 M€ ont été consacrés à l’entretien et à la rénovation des sépultures de guerre à l’étranger, effectuées par les ambassades (hors Algérie, Maroc et Tunisie).


Pour mieux faire connaître les sites de mémoire, les supports de communication ont été modernisés et enrichis : réimpressions de plaquettes (hauts lieux de la mémoire nationale, HLMN, ligne de front, carte de France des lieux de mémoire…) et de nouvelles visites virtuelles à 360° ont été créées (Île de la Cité, Douaumont, Vercors, Mont Faron). Enfin, dans le cadre de la structuration du tourisme de mémoire, deux séminaires professionnels ont été organisés au profit des membres du réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains (RMMCC) : l’innovation et découverte de l’ECPAD.


2,3 M€ d’AE et 2,5 M€ de CP ont été consommés sur cette OB, en sous-consommation de - 0,33 M€ en AE (soit - 12,4 % par rapport à la LFI) et - 0,08 M€ en CP (soit - 2,94 % par rapport à la LFI).


OB « Subventions et transferts »

L’essentiel de la dotation de l’OB (soit 3,82 M€ (hors fonds de concours) incluant une aide aux collectivités territoriales destinée au financement de la rénovation des monuments aux morts) a été versé à l’ONAC-VG, chargé de l’entretien des sépultures de guerre en France, en Algérie, au Maroc et en Tunisie, et des hauts lieux de la mémoire nationale.


La couverture des dépenses nécessaires à l’entretien courant des sites (2,25 M€) et au soutien des collectivités territoriales pour la rénovation des monuments aux morts (0,2 M€) a été assurée (et les crédits associés intégralement versés). L’enveloppe consacrée aux opérations de rénovation du patrimoine mémoriel de l’État (1,12 M€) a été consacrée aux opérations prioritaires. Les crédits pour la valorisation des sépultures de guerre ont été intégralement versés à l’ONAC-VG (0,25 M€).


Pour les nécropoles et les carrés militaires, ont été retenus les sites où les travaux étaient déjà engagés ou présentaient des risques pour la sécurité : achèvement des travaux sur la voûte de la basilique située dans la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais), remplacement de la vidéosurveillance du site ; restauration partielle de la nécropole de Boulouris (Var) en prévision des cérémonies du 15 août 2019 ; achèvement des travaux paysagers dans le cimetière militaire français d’Oran Petit-Lac en Algérie.


À ces travaux s’ajoutent la réalisation d’opérations diverses : mise aux normes des bases techniques dans divers sites pour lesquelles la réglementation impose des travaux de sécurité; mise en application de la charte paysagère et de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 - Zéro phyto (loi Labbé) ou encore remplacement de plaques et emblèmes dégradés.


Pour les HLMN, deux chantiers en cours ont été maintenus en 2019 : la rénovation de la nécropole, du mémorial, de la guérite et de deux miradors au Struthof d’une part, le pavillon des gardiens et la salle modulaire au Mont-Valérien, d’autre part.

  • En termes de partenariats territoriaux, un soutien financier de 0,895 M€ a été apporté à neuf projets de rénovation ou de création de lieux mémoriels conduits par des associations ou des collectivités territoriales. Ont été ainsi soutenus : la rénovation partielle du fort de Queuleu à Metz, la création du musée Dreyfus à Médan, l’extension du musée de la Résistance de Bondues, la restructuration de l’Airborne Muséum à Sainte-Mère Église, la refonte de la scénographie du Centre Résistance, Déportation et Mémoire du Loir-et-Cher à Blois, la création d’une salle pédagogique au musée de la Guerre de 1870 à Loigny-la-Bataille, la restauration de la Chapelle de Rancourt dans la Somme, la restructuration du cimetière des Oubliés à Cadillac-sur-Garonne et la rénovation du Mémorial d’Alsace-Moselle à Schirmeck.

Au total, 4,6 M€ d’AE et 4,8 M€ de CP ont été consommés sur cette OB, qui affiche une sous-consommation de - 0,22 M€ en AE (soit - 4,5 % par rapport à la LFI) et de - 0,003 M€ en CP (soit - 0,06 % par rapport à la LFI).


La répartition des fonds de concours, des attributions de produits réalisés et des ressources exceptionnelles est la suivante :


Niveau

OS

Prévision LFI

Consommation

Ecart Consommation / Prévisions

OS

Sépultures de guerre et lieux de mémoire (SEPU)

56 902

56 903



Le montant de l'indemnité annuelle due par le Gouvernement belge aux autorités françaises pour l’entretien des tombes militaires belges en France perçu en 2019 au titre de 2018 est de 56 903 €.




coûts synthétiques





 SYNTHèSE ACTION 02




AE

CP

Niveau

Description

Prévision LFI

Prévision FdC/ADP du PLF

Engagement hors TF

Ecart  Utilisation / Prévision LFI

Prévision LFI

Prévision FdC/ADP du PLF

Consommation

Ecart  Consommation / Prévision LFI

(1)

(2)

(3)

(4) = (3) - (1) - (2)

(1)

(2)

(3)

(4) = (3) - (1) - (2)

OS

Mémoire (MEM)

8 533 166


7 780 628

-752 538

8 533 166


7 678 568

-854 598

OS

Sépultures de guerre et lieux de mémoire (SEPU)

7 380 000

56 902

6 894 466

-542 436

7 380 000

56 902

7 357 371

-79 531

Total 

15 913 166

56 902

14 675 094

-1 294 974

15 913 166

56 902

15 035 939

- 934 129


Les éléments présentés ci-dessus intègrent à la consommation brute Chorus :

  • les retraits d’engagements juridiques basculés ;
  • les recyclages d’AE ;
  • les rétablissements de crédits ;
  • la correction des éventuelles erreurs d’imputation.

Cela explique un écart de + 15 606 € en AE et + 24 473 € en CP avec le tableau en introduction de la JPE de l'action 02.


Échéancier des paiements associés aux engagements – périmètre hors titre 2





Engagements

Paiements

Niveau

OS

PLF/PLR

Eng restant à payer à fin 2018

Eng 2019

2019

2020

2021

> 2021

Total

OS

Mémoire (MEM)

PLF

0,53

8,64

8,64

0,53

0

0

9,17

PLR

0,16

7,78

7,68

0,26

0

0

7,94

OS

Sépultures de guerre et lieux de mémoire (SEPU)

PLF

0,55

7,44

7,44

0,55

0

0

7,99

PLR

0,62

6,89

7,36

0,15

0

0

7,51


-0,3

-1,4

-1,04

-0,66

0

0

-1,7



 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

0

0

8 500

8 500

Transferts

0

0

8 500

8 500

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (P169)

4 020 000

4 020 000

4 026 903

4 026 903

Transferts

4 020 000

4 020 000

4 026 903

4 026 903

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

5 000

5 000

Transferts

0

0

5 000

5 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

5 000

5 000

Transferts

0

0

5 000

5 000

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

0

0

1 600

1 600

Transferts

0

0

1 600

1 600

Total

4 020 000

4 020 000

4 047 003

4 047 003

Total des transferts

4 020 000

4 020 000

4 047 003

4 047 003