$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,169)

$@FwLOVariable(libelleProg,Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


INI - Institution nationale des Invalides


Dans la continuité des efforts engagés, l’INI a affirmé sa volonté de maintenir, comme l’année précédente, un solde patrimonial positif (0,57 M€). Il était de 0,5 M€ en 2018.


Par ailleurs, le solde budgétaire est excédentaire de 1,44 M€, hors opérations liées au SDI (schéma directeur d’infrastructure).


Concernant l’adaptation de la programmation des travaux liés au schéma directeur d’infrastructure, les travaux initialement prévus fin 2018 ne seront notifiés que début 2020. Ce décalage entraîne une répercussion sur le résultat budgétaire et le niveau de trésorerie de l’établissement.


Le nouveau schéma d’infrastructure immobilière de l’INI, d’un montant global de 50 M€, a fait l’objet d’un engagement de 35 M€ en 2019 venant s’ajouter aux 5 M€ mis en place en 2017. Par ailleurs toujours au titre du SDI, une dotation en fonds propre de 2,7 M€ en CP a été versée en 2019. Il est prévu une DFP de 13,7 M€ en CP en 2020.


De plus, en matière de gouvernance de l'établissement, le comité de pilotage (COPIL), qui se réunit mensuellement et qui analyse les indicateurs préalablement définis qu’ils soient budgétaires, d’activités ou logistiques, a permis, tout au long de l’année 2019, de prendre les mesures correctrices pour respecter la trajectoire du COP et s’assurer des résultats budgétaires attendus.


Enfin, un tableau de bord à périodicité mensuelle est transmis à l’ensemble des acteurs de la chaîne de la dépense.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

12 089

12 889

47 089

14 789

47 089

14 789

Subventions pour charges de service public

12 089

12 089

12 089

12 089

12 089

12 089

Dotations en fonds propres

 

800

35 000

2 700

35 000

2 700

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

336

 

Transferts

 

 

 

 

336

 

Total

12 089

12 889

47 089

14 789

47 425

14 789

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) a été versée en totalité (12,09 M€) à l'établissement au cours de l'exercice 2019.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

26 061

25 571

Subventions de l'État

11 960

12 089

  dont charges de pensions civiles

6 200

5 897

  – subventions pour charges de service public

11 960

12 089

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 764

8 771

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

11 828

11 855

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

1 900

1 817

Autres produits

11 604

10 964

  dont dotations aux amortissements et provisions

1 900

1 817

  dont reprises aux amortissements et provisions

30

88

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

310

528

Total des charges

35 825

34 342

Total des produits

35 392

34 909

Résultat : bénéfice

 

567

Résultat : perte

433

 

Total : équilibre du CR

35 825

34 909

Total : équilibre du CR

35 825

34 909


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 127

1 768

Investissements

5 722

1 023

Financement de l'actif par l'État

2 619

2 700

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

131

 

 

Autres ressources

 

217

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 722

1 023

Total des ressources

3 746

4 817

Augmentation du fonds de roulement

 

3 794

Diminution du fonds de roulement

1 976

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le montant total des charges pour l’année 2019 s’élève à 34,34 M€, et celui des produits à 34,90 M€.


La dotation annuelle de financement (DAF), versée par le ministère de la santé, a été reconduite pour un montant de 11,83 M€, correspondant à 32 % des recettes de l'INI.


L’INI fait apparaître, pour la deuxième année consécutive, un résultat patrimonial positif de 0,56 M€ (contre 0,50 M€ en 2018).


Ces résultats confirment les efforts engagés depuis trois ans.


La capacité d’autofinancement s'établit à 1,77 M€, abondée des financements de l'actif par l'État. La dotation en fonds propres pour le schéma directeur de l’Infrastructure (SDI de 2,7 M€ en 2019) a permis de réaliser l’ensemble des investissements programmés (1,02 M€) et d’augmenter le fonds de roulement. L’INI a comptabilisé une variation positive du fonds de roulement de 3,79 M€, dont 2,19 M€ au titre du SDI.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

26 061

26 061

25 812

25 812

Fonctionnement

7 842

7 844

7 326

6 317

Intervention

0

0

0

0

Investissement

36 122

5 722

1 422

1 025

Total des dépenses AE (A) CP (B)

70 025

39 627

34 560

33 153

Dépenses de pensions civiles globales

6 200

6 200

5 897

5 897


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

35 052

33 700

Subvention pour charges de service public

11 960

12 089

Autres financements de l’État

11 828

11 828

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

11 264

9 784

Recettes fléchées

2 619

3 080

Financements de l’État fléchés

2 619

2 728

Autres financements publics fléchés

0

135

Recettes propres fléchées

0

217

Total des recettes  (C)

37 671

36 781

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

3 627

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 956

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses générales

0
0

1 924
2 047

1 909
1 562

0
0

0
0

0
0

0
0

1 924
2 047

1 909
1 562

Dépenses médicales

0
0

5 236
4 601

5 256
4 184

0
0

0
0

35 775
1 330

5 375
936

41 011
5 932

10 631
5 120

Études et formations

0
0

682
678

679
570

0
0

0
0

347
92

347
89

1 029
770

1 026
660

Ressources humaines

26 061
25 812

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

26 061
25 812

26 061
25 812

Total

26 061
25 812

7 842
7 326

7 844
6 317

0
0

0
0

36 122
1 422

5 722
1 025

70 025
34 560

39 627
33 153


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 956

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

443

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 956

443

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

3 704

Abondement de la trésorerie fléchée

0

2 110

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 594

Total des besoins

1 956

4 147


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

3 627

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

12

Autres encaissements non budgétaires

0

507

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

4 147

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 956

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

223

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 733

0

Total des financements

1 956

4 147


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Commentaires du tableau « autorisations budgétaires » :

Les dépenses réalisées sur 2019 par l'établissement sont en diminution par rapport aux prévisions 2019, en raison d'une sous-exécution des dépenses de personnel et d'investissement.


S'agissant des dépenses de personnel, la diminution des ETPT sous plafond se poursuit en 2019 (25,81 M€ de dépenses de personnel réalisées en 2019).


L'INI présente une sous-exécution des dépenses d'investissement (36,12 M€ en AE et 5,72 M€ en CP prévus au BI 2019, contre 1,42 M€ en AE et 1,02 M€ en CP au CF 2019). Cette sous-consommation s'explique par le report à l'exercice 2020 de la réalisation des travaux initialement prévus pour 2018 (notamment des opérations liées à la sécurité incendie).

Les recettes globalisées 2019 sont en diminution par rapport aux prévisions en raison de la diminution des recettes propres.


Ces dernières, d'un montant de 9,7 M€, diminuent de 1,3 M€. Cette variation s'explique par la baisse d'activité de l'ensemble des services cliniques relevant de la patientèle relevant de l'article L. 212 du code des pensions militaires et des victimes de guerre, ainsi que la prise en charge tardive des ordres de recettes à recouvrer.



Commentaires des tableaux « recettes par destination » et « équilibre financier » :

Dans le contexte général de gestion contrainte des établissements de santé, les résultats budgétaires de l’année 2019 pour l’Institution nationale des invalides sont positifs et permettent de consolider les premières étapes de la transformation présentée dans le nouveau projet d’établissement.


Le niveau des dépenses de personnel et de fonctionnement ne subit pas d’évolutions sensibles entre 2019 et 2020.

Il est à noter cependant que les dépenses d’investissement en CP dans le compte financier 2019 sont en forte réduction par rapport au BI 2019 (- 4,70 M€), Cette baisse découle du décalage des premiers travaux liés au SDI qui se trouvent reportés en 2020, d’où le niveau important des dépenses d’investissement dans le BI 2020 en CP.


Parallèlement, les recettes 2019 s’élèvent à 36,78 M€, dont 3,08 M€ de recettes fléchées, comprenant 2,7 M€ de dotation en fonds propres versée par le ministère des armées relative au financement du SDI.


Les recettes propres encaissées sur cet exercice sont en diminution de 9 % par rapport à celles de l’exercice 2018. L’évolution est principalement consécutive à une baisse d’activité des secteurs cliniques, liée au mode de financement de la patientèle bénéficiant des dispositions de l’article L. 212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) relatives aux soins médicaux. En effet, même si l’Institution accueille dans sa structure un nombre plus important de ressortissants bénéficiaires du droit à réparation, l’hospitalisation n’est pas systématiquement en rapport avec les affections pour lesquelles le patient est pensionné.


Ainsi, la prise en charge relève du régime général et ne peut pas faire l’objet de facturation supplémentaire. C’est dans ce cadre que l’INI perçoit une dotation annuelle de financement en provenance du ministère de la santé.


A contrario, les recettes propres de l’INI augmentent, par rapport à 2018, dans les trois secteurs d’activité du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH).


L’évolution de l’activité du CERAH constatée en 2019 s’établit à :

  • + 6 % pour le secteur des appareillages ;
  • + 9 % au titre des cessions de travaux, d’étude ou de recherche ;
  • + 4% pour les actions de formations.

En conclusion, les efforts de gestion engagés par l’établissement public sont conformes à la trajectoire pluriannuelle du COP et se concrétisent par un solde budgétaire 2019 excédentaire de 3,63 M€.




 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

427

432

416

  – sous plafond

420

424

409

  – hors plafond

7

8

7

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

4

 

5

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La diminution des effectifs sous plafond se poursuit en 2019, passant de 420,30 ETPT en 2018 à 408,74 ETPT, alors même que le plafond d'emplois s'établit à 424 ETPT.

 

Cette diminution, au-delà de la déflation des effectifs prévue, s'explique en outre par 4 départs en retraite non remplacés (- 2,5 ETPT), par des départs non remplacés en cours d'année du fait de difficultés de recrutement (infirmiers, médecins, certains postes administratifs non pourvus pendant plusieurs mois).

 

Les 7 ETPT hors plafond concernent 4,5 contrats d'apprentissage et 2,5 contrats passés dans le cadre de convention de recherche.

 

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre


L'année 2019 a constitué une année de transition pour l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerres (ONAC-VG) entre la fin du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2014-2018 et l'adoption prévue d'un nouveau COP pour la période 2020-2025.


D'un point de vue financier, 2019 aura été marquée par une baisse de la subvention pour charges de service public (SCSP) compensée par une mobilisation de la trésorerie de l'ONAC-VG, ainsi que par la mise en œuvre de la première annuité du plan d'aide aux enfants de harkis prévu sur la période 2019-2022.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P167 – Liens entre la Nation et son armée

10 600

10 600

4 020

4 020

4 027

4 027

Transferts

10 600

10 600

4 020

4 020

4 027

4 027

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

104 012

104 012

107 251

107 251

87 818

87 818

Subventions pour charges de service public

57 424

57 424

57 627

57 627

51 383

51 383

Transferts

46 588

46 588

49 624

49 624

36 435

36 435

P158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

93 743

93 743

103 645

103 645

101 975

101 975

Transferts

93 743

93 743

103 645

103 645

101 975

101 975

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

10

10

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

5

5

Transferts

 

 

 

 

5

5

P743 – Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

 

 

 

 

 

19 707

Transferts

 

 

 

 

 

19 707

Total

208 355

208 355

214 916

214 916

193 839

213 545

 

Au total, les crédits versés par le programme 169 à l’Office représentent 107 M€ en 2019 (y compris 19,7 M€ versés par le P169 via le SRE pour l’allocation reconnaissance et gérés en compte de tiers par l’ONAC-VG).


Le montant de la SCSP voté en LFI s’élève pour 2019 à 57,62 M€. Après déduction de - 5,5 M€ opérée afin d’alimenter le dispositif en faveur l’allocation reconnaissance retracé à l’action 7 (aides en faveur des rapatriés) et de la réserve de précaution, le montant net de la SCSP perçue s’établit donc à 51,38 M€. Le montant de SCSP est apparu comme suffisant pour couvrir les besoins de l’Office et permettre de maintenir un service de qualité au profit de ses ressortissants.

Les crédits de transfert du programme 169 permettent d’accompagner les ressortissants les plus démunis et les plus fragiles, les conjoints survivants, les pupilles de la Nation, les blessés des opérations extérieures et les victimes d’actes de terrorisme. Ils permettent également de consolider les mesures prises en faveur de la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives et leurs ayants droit.

Le montant des crédits versés par l’État à l’Office au titre de l’action sociale en 2019 reste stable par rapport à 2018 (26,4 M€).


L’enveloppe versée du P169, conforme aux crédits votés en LFI, comprend 2,2 M€ au titre des actions en faveur des rapatriés et 7,35 M€ au titre du dispositif de solidarité en faveur des enfants de harkis annoncé supra.

Les divers soutiens (qui ont donné lieu à 1,2 M€ de dépenses d’intervention) ont financé :

  • des aides à la formation (compléments de bourses scolaires et universitaires pour les enfants des anciens supplétifs) ;
  • l’aide spécifique aux conjoints survivants destinée aux veuves de plus de soixante ans dont le revenu n’excède pas l’allocation aux vieux travailleurs salariés ;
  • des remboursements des cotisations de retraites complémentaires (montant versé à l’association pour la prévoyance collective) ;
  • diverses subventions à des associations ;
  • s’agissant des rapatriés, une dépense au titre des secours exceptionnels (désendettement de personnes réinstallées dans une profession non salariée).

Le dispositif d’aide aux enfants de harkis, doté de 7,35 M€ en 2019, a fait l’objet d’une sous-consommation : les délibérations favorables de la commission créée ad hoc ayant conduit à des décisions d’attribution d’aide aboutissent à un montant cumulé de 2,5 M€, soit une consommation effective de crédits d’intervention de 2,08 M€ en AE/CP.

Cette sous consommation découle d’une surestimation du nombre d’aides pouvant être accordées en 2019. Le dispositif de solidarité en faveur des enfants de harkis fera l’objet d’assouplissements en 2020 (élargissement des critères d’accès).


Les aides relevant de l’allocation de reconnaissance (19,7 M€ exécutés en 2019) se composent de l’allocation reconnaissance en faveur des anciens membres des organisations supplétives dont l’accès est frappé de forclusion depuis la fin de l’année 2014 et de l’allocation viagère créée par la loi de finances pour 2016 au profit des conjoints survivants et ex conjoints survivants de harkis.


Les crédits relatifs aux indemnités (rentes viagères ou capital) prévues par les trois dispositifs retracés au programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale » s’élèvent à 102 M€.


Les crédits du programme 167 permettent d’assurer la poursuite du programme de rénovation et de valorisation des nécropoles de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et d’en assurer l’entretien courant. Ils permettent également d’apporter un soutien aux communes dans le cadre de la rénovation des monuments aux morts et de financer des actions pédagogiques et des projets mémoriels tels que l’organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation. Les transferts en provenance du programme 167 se sont élevés à 4,03 M€ en 2019 :

  • Les rénovations de plusieurs nécropoles (Boulouris (83), Chasseneuil (16), Oran (Algérie)) et de carrés militaires ont été lancées, représentant 27 % de la dépense totale de rénovation.
  • Les crédits versés à l’ONAC-VG ont permis les principales réalisations dans les hauts lieux de la mémoire nationale (HLMN), soit 73 % de la dépense totale de rénovation : le Mont Faron (étanchéité et végétalisation des toitures terrasses), le Mont Valérien (réfection du bâtiment d’accueil et création d’une salle pédagogique modulaire) et Notre-Dame-de-Lorette (étanchéité et couverture des dômes de la basilique et de la sacristie).
  • La subvention versée en 2019 à l’ONAC-VG a financé plusieurs projets dont : la commémoration du 75ème anniversaire de la Libération de la capitale avec un cycle de cinéma en plein air au Mont-Valérien, ainsi qu’une exposition au mémorial national de la prison de Montluc. Dans le cadre du SNU, l'ONAC-VG a participé à la conception, auprès de la direction du patrimoine de la mémoire et des archives (DPMA), du module mémoire au sein de la journée « défense et mémoire » et des outils pédagogiques pour l'animation de celui-ci.

La différence entre les montants figurant dans le tableau « Financement de l’État » et dans le tableau des autorisations budgétaires est liée au fait que ce dernier n’intègre pas les crédits gérés en compte de tiers, c’est-à-dire essentiellement ceux versés par le programme 158. Les montants financiers afférents à ces dispositifs sont décrits et comptabilisés dans le tableau relatif à l’équilibre financier figurant ci-dessous.



 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

53 578

52 534

Subventions de l'État

56 935

51 383

  dont charges de pensions civiles

13 585

12 228

  – subventions pour charges de service public

56 935

51 383

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

23 325

19 526

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

38 259

31 334

Autres subventions

40 553

40 386

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

1 352

1 539

Autres produits

5 978

7 105

  dont dotations aux amortissements et provisions

1 200

1 539

  dont reprises aux amortissements et provisions

54

393

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

152

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

2 327

480

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

54

166

Total des charges

115 162

103 394

Total des produits

103 466

98 874

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

11 696

4 520

Total : équilibre du CR

115 162

103 394

Total : équilibre du CR

115 162

103 394


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

12 779

4 019

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 458

1 445

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

2 477

501

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

14 237

5 464

Total des ressources

2 477

501

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

11 760

4 963


* Voté

 

L’intégration des opérations n’entraînant pas de flux financiers en dépenses (dotations aux amortissements et provisions, valeur nette comptable) et en recettes (reprises sur provisions, titres de recette émis n’ayant pas donné lieu à encaissement) conduit, sur le compte de résultat, à un résultat négatif de - 4,5 M€.


La capacité d’autofinancement est négative, à hauteur de - 4 M€ (insuffisance d’autofinancement) en raison d’un résultat comptable négatif (- 4,5 M€) partiellement compensé par une cession immobilière.


Le fond de roulement, est largement positif, à hauteur de 36,3 M€, la variation entre les exercices 2018 et 2019 étant négative pour un montant de - 4,96 M€. Cette diminution est totalement corrélée au solde budgétaire et donc à la gestion de l’exercice.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

53 579

53 579

52 534

52 534

Fonctionnement

17 341

21 974

10 982

17 034

Intervention

38 258

38 258

31 730

31 334

Investissement

1 713

1 458

1 440

1 265

Total des dépenses AE (A) CP (B)

110 891

115 269

96 686

102 167

Dépenses de pensions civiles globales

13 585

13 585

12 228

12 228


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

60 575

53 917

Subvention pour charges de service public

56 935

51 383

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

3 640

2 535

Recettes fléchées

42 932

44 182

Financements de l’État fléchés

39 977

39 977

Autres financements publics fléchés

576

410

Recettes propres fléchées

2 379

3 796

Total des recettes  (C)

103 507

98 100

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

11 762

4 067


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action en faveur des rapatriés

2 352
2 101

399
220

569
511

9 550
3 304

9 550
3 265

0
0

0
0

12 301
5 625

12 471
5 878

Action mémorielle

8 936
8 931

10 836
6 919

13 073
10 221

1 270
1 319

1 270
1 096

141
122

547
422

21 183
17 291

23 826
20 669

Action sociale

10 347
9 981

1 230
769

1 813
1 363

27 438
27 073

27 438
26 938

150
219

150
141

39 165
38 042

39 748
38 423

Droit à réparation et reconnaissance

10 347
9 981

1 230
769

1 813
1 363

0
34

0
34

0
0

0
0

11 577
10 784

12 160
11 378

Relations institutionnelles et associatives

5 644
5 779

741
439

1 081
852

0
0

0
0

0
0

0
0

6 385
6 218

6 725
6 630

Soutien

15 953
15 760

2 905
1 867

3 625
2 725

0
0

0
0

1 422
1 099

761
702

20 280
18 726

20 339
19 188

Total

53 579
52 534

17 341
10 982

21 974
17 034

38 258
31 730

38 258
31 334

1 713
1 440

1 458
1 265

110 891
96 686

115 269
102 167


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

11 762

4 067

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

118 459

122 541

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

130 221

126 608

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

130 221

126 608


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

118 459

123 700

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

118 459

123 700

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

11 762

2 909

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

10 102

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 660

2 909

Total des financements

130 221

126 608


* Voté

 

Commentaire pour le tableau « autorisations budgétaires » :

Le montant total des dépenses de l’Office pour l’année 2019 s’élève à 96,53 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 102,17 M€ en crédits de paiement (CP) soit une baisse de - 14,36 M€ en AE et - 13,10 M€ en CP par rapport au budget initial. Les écarts par enveloppe budgétaire entre la consommation et la programmation sont les suivantes :

  • les dépenses de fonctionnement : - 6,36 M€ en AE et - 4,94 M€ en CP ;
  • les dépenses d’intervention : - 6,52 M€ en AE et - 6,93 M€ en CP ;
  • les dépenses d’investissement : - 0,28 M€ en AE et - 0,19 M€ en CP ;
  • les dépenses de personnel : - 1,20 M€ en AE et - 1,04 M€ en CP.

Les principales variations en dépenses sont les suivantes :

  • en fonctionnement : l’écart par rapport à la prévision porte essentiellement sur les travaux de rénovation des lieux de mémoire, la programmation ayant été révisée à la baisse à hauteur de 1,12 M€ et les opérations priorisées en cours de gestion ;
  • en intervention : la sous-consommation porte essentiellement sur l’action en faveur des rapatriés, pour laquelle la prévision de dépense s’est avérée trop importante au vu du nombre d’aides et des montants effectivement attribués sur l’exercice (donnée inexistante lors de l’élaboration du budget initial) ;
  • en investissement : la légère sous consommation des dépenses d’investissement par rapport à la prévision s’explique par le report de quelques opérations de travaux sur le patrimoine foncier, tel que le report des travaux de sécurisation du service d’Algérie ;
  • en dépenses de personnel : l’écart (de 1,2 M€) à la programmation initiale a pu être réduit lors des budgets rectificatifs. Ce pilotage fin est réalisé grâce à une analyse et une valorisation précise des mesures RH et un suivi des effectifs qui s’appuie sur le SIRH.

En recettes, le montant total perçu par l’Office en 2019 s’élève à 98,10 M€ contre 103,50 M€ prévus au budget initial. Cette différence de - 5,4 M€ correspondant essentiellement à la réduction de la SCSP de l’ONAC-VG (- 5,5 M€) afin d’alimenter l’allocation reconnaissance en faveur des rapatriés gérée en compte de tiers.



Commentaires pour les tableaux « dépenses par destination » et « équilibre financier » :

Les besoins et les financements des opérations au nom et pour le compte de tiers ainsi que les encaissements/décaissements non budgétaires se sont élevés à respectivement 127,3 M€ et 124,5 M€ en exécuté 2019.

Les opérations au nom et pour le compte de tiers de l’Office sont constituées :

  • des indemnisations aux victimes de la barbarie nazie pendant la seconde guerre mondiale ;
  • de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère des harkis rapatriés et de leurs veuves ;
  • des dépenses d’appareillage et soins médicaux gratuits en Afrique du nord.

Les opérations au nom et pour le compte de tiers présentes une sur-consommation de 4 M€ en dépenses et de 5,2 M€ en recettes par rapport au BI 2019 (l’écart de + 1,2 M€ de recettes étant un trop perçu de la part du programme 158).


Les dépenses relatives aux indemnisations des victimes de la barbarie nazie pendant la seconde guerre mondiale sont en diminution, le nombre de rentes et de dossiers étant en continuelle réduction depuis 2012.


Les dépenses d’appareillage et soins médicaux gratuits en Afrique du Nord sont légèrement supérieures à la prévision. En revanche, les allocations de reconnaissance en faveur des harkis rapatriés accusent un écart important (+ 5,9 M€ de dépenses et de recettes) avec le budget initial déterminé sur la base de la LFI : + 5,5 M€ correspondant à l’attribution en gestion sur la base de la réduction de la SCSP (avec mécanisme de mise à contribution de la trésorerie de l’ONAC-VG prévu au PLF) et + 0,4 M€ liés à l’augmentation du nombre de bénéficiaires et à la revalorisation annuelle des montants d’allocation.


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

887

895

877

  – sous plafond

873

878

853

  – hors plafond

14

17

24

        dont contrats aidés

8

10

5

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Dans la perspective de la mise en œuvre à venir de son nouveau COP et de la réorganisation associée, l’ONAC-VG a poursuivi sa déflation. Ainsi, 20 ETPT ont été supprimés en un an et le niveau d’emploi sous plafond est inférieur de 25 par rapport à la prévision LFI. La signature du nouveau COP, prévue en 2020, permettra de redéfinir la cible de déflation ainsi que son cadencement annuel.

 

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »


En 2019, le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » poursuit son activité muséale et mémorielle. Il a notamment présenté une exposition consacrée à Anna Marly, organisé une cérémonie à l'occasion du 18 juin ou encore la journée de commémoration du 76ème anniversaire de la création de la médaille de la Résistance française.


Le solde budgétaire de l'exercice 2019 est positif (73 k€) et le fonds de roulement, estimé à 1 301 k€ en fin d'exercice, permet à l'établissement de couvrir 297 jours de fonctionnement.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 635

1 635

1 710

1 710

1 678

1 678

Subventions pour charges de service public

1 635

1 635

1 710

1 710

1 678

1 678

Total

1 635

1 635

1 710

1 710

1 678

1 678

 

Au cours de l'exercice 2019, l'établissement a perçu 1,67 M€ de subvention pour charge de service public (SCSP). La réserve de précaution n'a pas été levée.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

852

715

Subventions de l'État

1 678

1 678

  dont charges de pensions civiles

65

59

  – subventions pour charges de service public

1 678

1 678

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 642

1 710

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

4

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

725

816

Autres produits

953

1 101

  dont dotations aux amortissements et provisions

725

816

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

695

713

Total des charges

2 494

2 425

Total des produits

2 631

2 783

Résultat : bénéfice

137

358

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

2 631

2 783

Total : équilibre du CR

2 631

2 783


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

167

462

Investissements

154

205

Financement de l'actif par l'État

 

0

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

154

205

Total des ressources

167

462

Augmentation du fonds de roulement

13

257

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat net de l’exercice 2019 est excédentaire de 358 k€ et s'établit à un niveau supérieur à celui prévu au budget initial (137 k€). Cet écart s’explique notamment par une progression des ressources propres par rapport au BI 2019. Le résultat prévisionnel du BI 2020 est positif (18 k€).


Les recettes propres du BI 2020 restent dynamiques grâce à trois nouveaux donateurs, par rapport au BI 2019, ce qui permet d’augmenter les recettes liées au mécénat. Cependant, le BI 2020 prévoit une hausse des dépenses de personnel de 54 k€ par rapport au BI 2019 à la suite, notamment, de la prise en charge du personnel militaire affecté à l’Ordre de la Libération. De plus, les charges de fonctionnement enregistrent une hausse importante dans le BI 2020 par rapport au compte financier 2019 (100 k€) du fait d’une exposition majeure en 2019 qui a généré notamment des dépenses de communication importantes.


La capacité d’autofinancement 2019 et celle prévue dans le BI 2020 sont supérieures aux investissements prévus générant une augmentation du fonds de roulement.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

852

852

757

757

Fonctionnement

917

917

840

844

Intervention

0

0

0

0

Investissement

154

154

223

395

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 923

1 923

1 820

1 996

Dépenses de pensions civiles globales

65

65

59

59


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

1 775

1 826

Subvention pour charges de service public

1 678

1 678

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

4

4

Recettes propres

93

143

Recettes fléchées

160

243

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

160

243

Total des recettes  (C)

1 935

2 069

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

12

74

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Musée

282
300

418
410

418
465

0
0

0
0

86
105

86
166

786
815

786
931

Support

570
457

499
430

499
379

0
0

0
0

68
117

68
229

1 137
1 005

1 137
1 065

Total

852
757

917
840

917
844

0
0

0
0

154
223

154
395

1 923
1 820

1 923
1 996


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

12

74

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

12

74

Total des besoins

12

74


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

12

74

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

12

74

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

12

74


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Commentaires pour le tableau autorisations budgétaires :

Le solde budgétaire prévisionnel dans le BI 2020 reste légèrement excédentaire. L’augmentation des dépenses de personnel et de fonctionnement déjà mentionnée est couverte par le dynamisme des recettes propres (mécénat notamment). Les dépenses d’investissement prévues en 2020 dans le BI 2020 sont en recul par rapport au compte financier 2019, elles ne comprennent plus notamment des opérations spécifiques liées à la conception du site internet (opération achevée en 2019).


Commentaires pour le tableau équilibre financier :

L’exercice 2019 présente un solde budgétaire et un abondement sur la trésorerie fléchée de 74 k€. Une évolution similaire est attendue dans le BI 2020.


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

14

16

15

  – sous plafond

14

15

14

  – hors plafond

 

1

1

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L'effectif réalisé au cours de l'exercice (14 ETPT) représente 93 % du plafond d'autorisation d'emplois (15 ETPT).