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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Isabelle SAURAT

Secrétaire générale pour l'administration

Responsable du programme n° 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant


Précisions sur le changement de responsable du programme

Précédemment, Jean-Paul BODIN



Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » retrace l'ensemble des actions et interventions réalisées au profit du monde combattant, des victimes de guerre et d'actes de terrorisme, destinées à témoigner la reconnaissance de la Nation à leur égard.


Le monde combattant, qui compte 2,4 millions de ressortissants, rassemble tous ceux qui, en tant qu’anciens combattants, militaires, victimes civiles d’actes de guerre ou de terrorisme, peuvent se prévaloir du bénéfice du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits des XXème et XXIème siècles.


Le dispositif déployé en faveur de cette population concerne pour l’essentiel :

- la reconnaissance de la qualité de pensionné et d’ancien combattant ou victime de guerre (attribution des pensions et délivrance des titres) selon les conditions et les procédures définies par le CPMIVG ;

- la mise en œuvre des droits et avantages reconnus aux pensionnés, anciens combattants et victimes de guerre.


Cette solidarité de la Nation envers les anciens combattants et victimes de guerre s’est renforcée en 2019 avec l’ouverture du droit à la carte du combattant pour les militaires présents sur le sol algérien entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (mesure 62/64). Les expertises médicales ont également été revalorisées pour permettre une instruction plus rapide des dossiers de pension. Enfin, 2019 a été la première année de mise en œuvre des mesures au profit des harkis et de leur famille décidées fin 2018, concrétisant l’engagement pris par le Président de la République en la matière.


Une mise en œuvre efficace de la mesure 62/64


Conformément aux prévisions, ce sont 35 000 nouvelles cartes qui ont été attribuées dès 2019 au seul titre de la mesure 1962-64, permettant aux nouveaux bénéficiaires de toucher la retraite du combattant, pour un effort budgétaire de 15,8 M€. L’ONAC-VG, fortement sollicité pour la mise en œuvre de cette mesure, a pu, grâce à une organisation anticipée dès 2018, traiter un nombre record de dossiers en 2019 : 85 000 dossiers ont ainsi été instruits (tous motifs d’attribution confondus).


2019, première année de mise en œuvre du plan d’action en faveur des harkis et leur famille


Dans la continuité du rapport du préfet Dominique Ceaux ( « Aux harkis, la France reconnaissante ») remis à la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées en juillet 2018, le plan d’action en faveur des harkis et de leur famille s’est traduit en 2019 par la mise en œuvre de plusieurs mesures : les allocations de reconnaissance et viagère bénéficiant aux anciens membres des formations supplétives et à leurs conjoints survivants ont été revalorisées de 400 €. Un mécanisme de solidarité a été mis en place au profit des enfants de harkis rencontrant aujourd’hui des difficultés liées à leur histoire spécifique, et de premières aides ont été à ce titre attribuées en 2019.


Une revalorisation effective des expertises médicales


L’augmentation de la dotation pour les dépenses liées aux expertises médicales a permis le recrutement de nouveaux médecins experts. D’une manière générale, l’année 2019 a permis de maintenir la qualité de traitement des décisions des dossiers de pension militaire d’invalidité tout en renforçant la capacité de traitement future.


Un effort budgétaire pour la rénovation des infrastructures de l’Institution nationale des invalides


L’INI a bénéficié en 2019 d’une dotation en fonds propres de 35 M€ en AE, et de 2,7 M€ en CP, au titre de la participation financière de l’État à son programme de rénovation lourde de ses infrastructures.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

Indicateur 1.1

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

Objectif 2

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 2.1

Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

Objectif 3

Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 3.1

Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

Objectif 4

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

Indicateur 4.1

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI