Les données d’exécution font apparaître quelques écarts entre les crédits inscrits en LFI 2019 sur les différents titres et les crédits consommés, (- 30 % sur le T7 et + 20 % sur le T6). La nature et donc l’imputation des dépenses de l’action 1 « Pilotage et animation » est en effet un sujet récurrent de questionnement pour certains dispositifs, et depuis la fin de l’exercice 2013 les opérations de transfert direct au bénéfice des opérateurs (budgétés en titre 6) ont été requalifiées en complément de subvention pour charges de service public (exécutés en titre 3). Ces opérations de requalification expliquent une partie des écarts à la LFI. De plus les crédits des équipements scientifiques rattachés au CPER (investissements) sont exécutés en T7 (dotation en capital) quand le bénéficiaire est un opérateur.

En outre, sur l’exercice 2019, des redéploiements de crédits ont permis de financer des priorités de la politique du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Sur l’action 1, un montant de 32,41 M€ a ainsi été redéployé, il a également impacté les volumes de crédits exécutés par titres. 

Par ailleurs, les consommations d’AE ont été minorées par des annulations d’engagements antérieurs au présent exercice pour un montant de 1,38 M€, les AE ainsi libérées n’étant pas pour autant rendues disponibles.

Dans un souci de clarté, les consommations figurant ci-après résultent du bilan de programmation et d’exécution de la direction responsable de programme et rendent donc compte des consommations réelles sans tenir compte des minorations susmentionnées.

SOUS-ACTION N° 1, PROSPECTIVES, ÉTUDES : 4,01 M€ EN AE ET 3,82 M€ EN CP 

Instance stratégique pour la recherche

Le Conseil stratégique de la recherche, remplaçant le HCST (Haut Conseil de la science et de la technologie), a été créé par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.

En 2019, cette instance ayant été peu sollicitée, la consommation de crédits n’a pas été significative.

Observatoire des sciences et des techniques (OST) du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)

L’observatoire, intégré au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) depuis 2015, conçoit et produit des indicateurs sur la recherche et le développement et les met à disposition du système français de recherche et d’innovation.

En 2019, l’OST du HCERES a bénéficié de 1,41 M€ en AE et 1,22 M€ en CP.

Académie des technologies

L'Académie des technologies est un établissement public administratif (EPA) de recherche créé dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Elle éclaire le débat public par des propositions et des recommandations pour une meilleure exploitation des technologies, notamment émergentes.

L’établissement est présenté au sein du volet « Opérateurs » des projets et rapports annuels de performance.

Un montant de 1,30 M€ en AE et en CP lui a été versé en 2019 pour soutenir ses activités.

Études

Cette enveloppe regroupe les crédits d’études et d’enquêtes menées par la direction générale de la recherche et de l’innovation (analyses des besoins en recherche, identification des opportunités, évaluations des forces et faiblesses du système de recherche et des dispositifs de financement, définition d’ambitions stratégiques, comparaisons internationales, élaboration et calcul d’indicateurs). La dépense exécutée s’élève à 1,29 M€ en AE et 1,30 M€ en CP.

SOUS-ACTION N° 2, ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE : 3,765 M€ EN AE ET 3,789 M€ EN CP

Les opérations financées au titre de l’action européenne et internationale ont notamment été les suivantes, en CP :

• pour 1,69 M€, les actions bilatérales de partenariats scientifiques, de mobilité de chercheurs ou de doctorants, principalement relayées par l'opérateur Campus France  ;
• pour 1,8 M€, le soutien à l’action scientifique et universitaire en faveur de la francophonie ; 
• pour 0,30 M€, les actions européennes liées à Horizon 2020 (animation du réseau des 21 « points de contact nationaux » - PCN).

SOUS-ACTION N° 3, SOUTIEN A LA RECHERCHE : 90,62 M€ EN AE ET 90,52 M€ EN CP

Soutien aux programmes de recherche (équipement) dans le cadre des CPER

En 2019, 32,71 M€ en AE et 31,91 M€ en CP ont été consacrés au financement de ces projets. Certains de ces crédits sont délégués sur les BOP locaux gérés par les DRRT sous l’autorité des préfets de régions, pour 16,56 M€ en AE et 15,72 M€ en CP.

S’y sont ajoutés 0,66 M€ en CP uniquement au titre de l’accompagnement du projet de relocalisation du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) décidé par le Premier ministre et 0,35 M€ en AE et CP au titre de FEERIX (Faisceau d'électrons et rayonnement ionisants X), opération inscrite au contrat triennal de Strasbourg 2015-2017.

L’Institut des hautes études scientifiques (IHES)

L’IHES, fondation reconnue d’utilité publique depuis 1981, a pour but de « favoriser et de faire effectuer des recherches scientifiques théoriques dans les domaines suivants : mathématiques, physique théorique, méthodologie des sciences de l’homme, et de toute discipline théorique qui entretient des liens avec elles ».

L’action de la fondation s’exerce principalement par la mise à disposition des professeurs et chercheurs de l’Institut, permanents ou visiteurs, de ressources matérielles leur permettant de réaliser des recherches.

En 2019, 2,8 M€ en AE et en CP ont été versés à l’établissement en soutien à son activité et à son fonctionnement.

Actions communes d’animation : 54,76 M€ en AE et 54,80 M€ en CP

Les moyens d’intervention de l’administration centrale de la recherche sont répartis entre le financement de programmes incitatifs nécessitant un soutien particulier (46,54 M€ en AE et CP) et les subventions de fonctionnement versées à diverses structures (8,22 M€ en AE et 8,27 M€ en CP) représentant des acteurs relais de la politique de recherche du MESRI.

• Le financement des programmes incitatifs a notamment été consacré :

- au démarrage de la mise en œuvre du plan national de la France pour l’intelligence artificielle (plan IA) lancé le 29 mars 2018 pour un montant de 17 M€ qui a permis de financer :

• la 1^ère cohorte des chaires d’attractivité internationale (11,3 M€) et la 1^ère cohorte des CIFRE (0,9 M€) pour l’ANR ;
• l’accès en mode Cloud de ressources de traitement de données (INRIA) : 1 M€ ;
• le « Réseau Support IA-High Performance Computing » (3 M€ à parts égales INRIA, CEA, CNRS) ;
• la coordination du plan IA (0,5 M€) et l’organisation d’une manifestation (0,3 M€) ;

- au renforcement des moyens aux laboratoires de sciences humaines et sociales : 5 M€ ;

 - au GIS CPSV (Coordination des plates-formes en sciences du vivant) : 3 M€ ;

- à la poursuite du plan antibiorésistance : 6,5 M€ ;

- au financement  de la recherche fondamentale utile à la lutte contre le cancer pédiatrique via l’INCA : 5 M€ ;

- aux activités de l’INSU (Institut national des sciences de l’Univers du CNRS) pour le système d’observation et d’expérimentation pour la recherche en environnement (SOERE) et aux recherches sur le devenir des pesticides dans l’environnement aux Antilles : 1,35 M€ ;

- aux premières opérations de mise en place d’un réseau de surveillance volcanique et sismologique de Mayotte : 1,09  M€ ;

- au financement du plan France Médecine génomique 2025 (PFMG 2025) : 1,9 M€ ;

- au financement par le fonds de concours « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique » issu des Investissements d’avenir des projets « ProFan » : 1 M€ ;

- à la crise EBOLA pour un montant de 1 M€ dont 0,5 M€ destiné au financement du  consortium « REACTING », créé lors de la crise Ebola, et 0,5 M€ au titre de la reprise de l’épidémie ;

- à une démarche de rationalisation et de mutualisation des équipements informatiques des différentes communautés de l’ESRI dans des datacenters mutualisés : 1,08 M€ ;

- au financement de l’initiative MOPGA, programmes de support à la mobilité franco-américaine, lancée par le Président de la République : 0,36 M€ ;

- à l’ « Enquête sociale européenne » : 0,18 M€ ;

- à la cohorte en sciences humaines et sociales et sciences de la vie SHARE : 0,25 M€ ;

- à la contribution du ministère chargé de la recherche au plan « Maladies neurodégénératives » pour développer et coordonner la recherche sur les maladies neurodégénératives (0,6 M€), ainsi qu’au démarrage de la cohorte relative au plan autisme (0,31 M€) ;

-  au programme « Generations and Gender Program » : 0,05 M€.

• Les subventions récurrentes ont notamment concerné :

- les programmes internationaux, notamment sur les changements globaux : 2,13 M€ ;

- l’Établissement public de la Porte Dorée : 2,33 M€ ;

- la contribution de la DGRI au développement de produits recherche dans les systèmes d’information par l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) : 0,46 M€ ;

- l’Association Bernard Gregory : 0,36 M€ ;

- le soutien à une coopération franco-allemande renforcée (Centre Marc Bloch, Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine - CIRAC…) : 0,12 M€ ;

- la contribution du ministère chargé de la recherche à l’exposition universelle de Dubai 2020 : 0,8 M€ ;

-  l’Institut des Amériques : 0,25 M€ ;

- les actions portées par le ministère chargé de la recherche dans la perspective d’un système d’information global pour la recherche – SI Labo : 0,19 M€ ;

- le Laboratoire national d'essais (LNE) : 0,19 M€ ;

-  le soutien à des associations favorisant les relations avec les entreprises (0,14 M€) ;

- le soutien à la parité : 0,11 M€ ;

- une subvention à l’International Science Council (ICS) : 0,1 M€.

SOUS-ACTION N° 4, SUPPORT DU PROGRAMME : 20,57 M€ EN AE ET 20,49 M€ EN CP

Cette enveloppe intègre les crédits de fonctionnement des services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ils financent les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et des délégations régionales à la recherche et de la technologie (DRRT) en DOM et COM, les dépenses de communication et les frais de mission.

Fonctionnement du site Descartes

Les crédits de fonctionnement et de communication de l’administration centrale du ministère, pour les services en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sont regroupés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ils financent les moyens nécessaires au fonctionnement du site Descartes (notamment : fluides, gardiennage, nettoyage, chauffage, électricité, etc.), les frais de bureautique (impression, routage, reprographie), les frais de déplacement des services (direction générale de la recherche et de l’innovation – DGRI –, direction générale de l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle – DGESIP –, service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche commun à la DGESIP et à la DGRI) et du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ils ne comprennent pas les dépenses d’investissement, imputées sur le programme 214.

Rapportés à l’effectif qu’accueille le site (soit 720 personnes), les crédits représentent, en 2019 environ 9 462 € par agent. Il est à noter que le chiffrage du RAP 2018 était de 833 personnes suite à une erreur de calcul qui a été corrigée dans le présent RAP.

Globalement, la dépense exécutée en 2019 pour le fonctionnement du site de la rue Descartes s’élève à 7,21 M€ en AE et 7,62 M€ en CP.

Communication

Ces dépenses s’élèvent à 2,34 M€ en AE et 1,82 M€ en CP. Elles ont couvert les besoins de fonctionnement interne de l’ensemble du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (revue de presse, abonnements, veille documentaire…) avec un effort particulier sur l'évolution technologique des modes et des supports d’information et de communication, la poursuite du déploiement de ses stratégies numérique et de présence sur les réseaux sociaux.

Les dépenses couvrant les besoins en matière de communication ont permis d’assurer en 2019, comme les années précédentes, un nombre important d’événements et de dispositifs d’information ou d’animation, liés à l’actualité politique (valorisation des réformes en cours) ou à des opérations récurrentes d’ampleur nationale. La loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) et l’ancrage de Parcoursup comme jalon central du calendrier de l’accès dans l’enseignement supérieur ont donné lieu cette année encore à un certain nombre de dépenses à l’occasion de salons (salon de l’Etudiant, salon admission post-bac, etc.), de séminaires nationaux de travail réunissant la communauté universitaire (« Educathon » de février 2019), ou plus techniquement de maintenance et de développement du site Parcoursup et de publications associées. L’annonce de la stratégie Bienvenue en France, le déploiement des Campus Connectés, l’engagement de la campagne de communication relative à « l’esprit d’entreprendre », la participation à l’organisation des journées internationales de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité (IPBES), sont autant d’autres exemples de postes de dépenses directement liés à des exigences politiques exceptionnelles de visibilité et de notoriété.

En parallèle, le ministère a poursuivi ses actions de communication classiques et récurrentes, parmi lesquelles les plus importantes peuvent être citées : la Fête de la science (programmation nationale de 7000 événements à travers le territoire), forum et cérémonie i-Lab (cette année dans un format particulier car volet d’un dispositif de valorisation de la deep-tech française interministérielle de grande envergure), les Journées des arts et de la culture dans l’Enseignement supérieur (avec nouvelle identité visuelle), les Rendez-vous de l’emploi (organisés au sein du ministère pour la seconde année), le Forum H2020 et la cérémonie des Etoiles de l’Europe (valorisant les programmes de recherche européens), un certain nombre de remises de prix sous l’égide de la ministre (PEPITE, Goût des sciences, prix Irène Joliot-Curie, etc.). Enfin, l’ambitieux chantier de refonte des différents sites institutionnels du ministère arrive dans sa phase de finalisation.

 Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT)

 Les crédits dévolus au fonctionnement des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), ont été transférés en 2017 vers le programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » sauf sur le périmètre des DOM et COM. Les crédits de fonctionnement de la DRRT de Martinique ont, quant à eux, été transférés en gestion, à titre expérimental.

 Ces crédits permettent de prendre en charge  les frais de transport et de déplacement, les fournitures et le petit équipement, les besoins en renouvellement de matériel informatique ; en 2019, les crédits consommés se sont élevés à 0,10 M€ en AE et 0,11 M€ en CP. Ce sont ainsi 123 personnes qui ont été couvertes par des conventions de mise à disposition.

La sous-action intègre également le remboursement conventionné des opérateurs pour les conseillers scientifiques mis à disposition auprès de l’administration centrale pour 10,98 M€ en AE et 10,88 M€ en CP.

SOUS-ACTION N° 5, ANIMATION SCIENTIFIQUE : 15,25 M€ EN AE ET 15,25 M€ EN CP

Les opérations financées au titre de l’animation scientifique concernent quatre natures de dépenses :

• Les dépenses dédiées au plan national de science ouverte, suite à une volonté ministérielle, se sont déployées sur plusieurs dispositifs, notamment une étude socio-économique, des enquêtes de données numériques, un travail sur « l’open access », l’intelligence artificielle, le journalisme scientifique et quelques événements internationaux. Certains dispositifs étaient couplés avec IST, notamment le soutien Métopes et la participation aux « journées nationales de science ouvertes – JNSO ». Les subventions ont été versées à des fondations, des universités, des sociétés privées, des laboratoires et via certains opérateurs également (CNRS pour la majeure partie, mais aussi INRIA, ANR) pour 4,89 M€ en AE=CP.

• Les dépenses d’information scientifique et technique (IST) : l’IST a financé une étude socio-économique dans le cadre du PNSO, ainsi que le programme Metopes. Les autres soutiens ont concerné le fonctionnement de l’Open édition, déjà assuré par l’IST les années précédentes et le développement de la plateforme HAL (diffusion d’articles scientifiques pluridisciplinaires). A ce titre, 0,99 M€ en AE = CP ont été versées.

• Regroupés sur l’action 1 du programme depuis le PLF 2016, les crédits attribués auparavant aux opérateurs de recherche afin de couvrir la part mutualisée du financement de la licence nationale négociée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) avec l'éditeur académique Elsevier ont représenté
  10,26 M€ en AE et en CP.

• Les colloques : cette dotation est destinée à financer des colloques et séminaires scientifiques sur des thématiques et des sujets de recherche soutenus par le MESRI. Elle s’est élevée en 2019 à 0,1 M€ en AE et 0,10 M€ en CP.

SOUS-ACTION N° 6, SOUTIEN A L’INNOVATION : 21,56 M€ EN AE ET 21,94 M€ EN CP

Transferts de technologie CPER   

Les crédits d’intervention concernant le transfert de technologie s’inscrivent dans la génération de contrats de projets État-région (CPER) 2015-2020.

Les dépenses couvertes sont principalement des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la mission de service public (conseil, diagnostic) effectuée par les structures de diffusion technologique, qu’il s’agisse des Centres de ressources technologiques (CRT), des cellules de diffusion technologique, des plates-formes technologiques ou d’autres formes d’organisation permettant de favoriser le transfert entre la recherche publique et les PME.

En 2019 les crédits consacrés à cette action ont été de 5,74 M€ en AE et 5,92 M€ en CP. 

Concours de création d’entreprises (iLab)

Organisé dans toute la France, ce concours récompense et accompagne les meilleurs projets de création d'entreprises s'appuyant sur des technologies innovantes. Il permet de détecter, de faire émerger et de développer ces projets, qu'ils soient issus directement de la recherche publique ou le fruit d'initiatives privées, grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.

 La dépense s’est élevée en 2019 à 11,52 M€ en AE et 10,43 M€ en CP. Un millésime de concours s’exécute sur plusieurs années et implique un besoin en CP sur la même durée.

Soutien aux incubateurs

Initiés en 1999, date de lancement des projets « Incubation et capital amorçage des entreprises technologiques », les incubateurs sont actuellement au nombre de 19 en activité, répartis sur l'ensemble du territoire. Les incubateurs sont financés par une subvention destinée à soutenir les activités d’incubation.

Les dépenses d’intervention consacrées à ce dispositif se sont élevées en 2019 à 4,3 M€ en AE et 5,59 M€ en CP.

Ce dispositif s’exécute en général sur deux ans.

SOUS-ACTION N° 7, DISPOSITIFS D’AIDE AUX JEUNES SCIENTIFIQUES : 58,504 M€ EN AE et 63,785 M€ EN CP

Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) a pour objet de cofinancer la formation d’un doctorant recruté par une structure du monde économique établie sur le territoire français. Celle-ci embauche le doctorant pour lui confier une mission de recherche s’inscrivant dans sa stratégie de R&D et qui servira de support à la préparation d’une thèse de doctorat. La mission confiée au doctorant s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec un laboratoire de recherche académique extérieur à l’employeur qui est chargé de l’encadrement scientifique du doctorant.

Le doctorant est recruté en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 3 ans avec un salaire brut minimum  annuel de 23 484 € (1 957 €/mois). La structure employeur reçoit une subvention de l’Etat de 14 000 € par an durant trois années. La gestion de ce dispositif est confiée, par convention, à une association, l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). L’année 2019 a vu la mise en place d’une convention de gestion de mandat triennale entre le MESRI et l’ANRT.

Le nombre de demandes progresse depuis trois ans (2020 en 2019, soit une hausse de 8 % par rapport à 2018 et de 11 % par rapport à 2017) et montre ainsi, le grand intérêt, tant des entreprises que des jeunes diplômés, pour ce dispositif. En effet, les entreprises ont besoin de « hauts potentiels » bénéficiant de la double culture spécifique aux doctorants CIFRE : académique et monde de l'entreprise. Ainsi, ce sont 25% de doctorants CIFRE de plus qu’en 2010, tous domaines confondus, qui sont financés annuellement par ce dispositif.

En 2019, l’objectif de 1 450 CIFRE octroyées a été maintenu. Le budget exécuté en 2019 s’élève à 58,50 M€ en AE et 63,79 M€ en CP. Il comprend les frais de gestion de l’ANRT (salaires, frais généraux, frais d’animation et de formation) qui s’élèvent à 3,4 %, ainsi qu’un engagement complémentaire de 0,54 M€ au titre de la convention 2018 (la clôture des comptes 2018 étant intervenue en juin 2019) et, un remboursement des frais de gestion de 0,16 M€.

Par ailleurs, dans le cadre du plan national sur l’intelligence artificielle financé sur les crédits « soutien à la recherche »  (sous-action 3), un contingent de 50 CIFRE supplémentaires dédié à cette thématique a été financé en 2019 via un conventionnement entre l’ANR et l’ANRT. C’est donc au final 1 500 CIFRE nouvelles qui ont été octroyées.

SOUS-ACTION N° 8, RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE SCIENCE ET SOCIETE : 2,95 M€ EN AE et 2,95 M€ EN CP

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

L’IHEST est un établissement public administratif régi par le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007, créé pour refonder le rapport de confiance entre la société et la science.

L’établissement est présenté au sein du volet « Opérateurs » des projets et rapports annuels de performances.

L’IHEST a bénéficié d’une subvention de 1,49 M€ en AE=CP en 2019.

Actions de diffusion de la culture scientifique et technique (CST)

L’enveloppe consacrée à la culture scientifique et technique (CST) s’élève globalement (dépenses exécutées aux niveaux central ou déconcentrés) à 1,46 M€ en AE et 1,46 M€ en CP.

Les dispositifs de CST financés par le MESRI concernent ainsi : 

- la Fête de la science : l'édition 2019 a poursuivi l'impulsion donnée depuis 2016, avec pour objectif de toucher un public toujours plus élargi.

Sur le thème « A demain, ou comment raconter la science pour imaginer l’avenir », la Fête de la science 2019 a été lancée depuis le Forum des Halles en plein cœur de Paris en présence de Frédérique Vidal et de l’illustratrice et auteure de Bande dessinée Marion Montaigne, marraine de l'événement. Ce lancement fut accompagné par l’événement « Science en direct », proposé par 12 organismes de recherche, l’ANR, l’Esprit sorcier, en partenariat avec ARTE, Casden et la Ville de Paris, qui a touché 2 000 visiteurs sur les 2 jours et plus de 300 000 personnes via le web et les réseaux sociaux.

À travers près de 3 500 événements en France métropole, en Outre-mer et à l’international, grâce aux actions menées par les DRRT et à l’animation des coordinations régionales, la Fête de la science 2019 a dépassé le million de visiteurs et a accueilli près de 300 000 scolaires ; les publics ont passé en moyenne 1h20 sur les 3 000 événements ponctuels et 470 événements d’envergure proposés.

De par les actions nationales déployées pour amplifier la visibilité de l’évènement, la Fête de la science 2019 a sensibilisé les Français à travers une diversité de supports ciblant les différents types de public :

• l’opération « livre de science » qui, pour sa 4ème édition, a permis la diffusion de 80 000 exemplaires en partenariat avec le Syndicat national de l’édition (SNE) et qui a été accompagné d’un escape game pour favoriser le dialogue des réseaux des bibliothécaires et des médiateurs dans plus de 180 lieux ;

• la websérie « Nature = Futur » co-produite avec le CEEBIOS et le MNHN, a été lancé à l’occasion de cette édition 2019 ;

• le partenariat avec « The Conversation » a permis la diffusion de 61 articles de chercheurs qui ont généré plus de 300 000 vues sur The Conversation et les médias republieurs, participant au maintien de la hausse de +15 % de retombées presse enregistrée en 2018, pour cette édition 2019.

- le soutien aux acteurs nationaux de la CST : Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI), Association Science et télévision  (AST), association Arbre des connaissances , Association française d’astronomie (AFA), Planète science, Association française des petits débrouillards (AFPD), Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI), Société des neurosciences, Association Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle de Grenoble (CCSTI), Association Lecture Jeunesse, Association CCSTI Centre Sciences etc.

L’action 02 du programme 172 porte les crédits de fonctionnement (titre 3) et d’intervention (titre 6) destinés à l’Agence nationale de la recherche.

Le montant des crédits votés en LFI 2019 était de 768,84 M€ en AE et 859,51 M€ en CP, dont 30,22 M€ (AE=CP) positionnés sur le titre 3 (catégorie 32) et 738,62 M€ en AE et 829,29 M€ en CP sur le titre 6 (catégorie 64).

 dépenses de fonctionnement

Les crédits finalement versés à l’ANR en 2019 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 29,19 M€ (AE=CP).

L’écart constaté avec la LFI correspond à la mise en réserve. En effet, les subventions sont notifiées aux opérateurs nettes de réserve. La gestion 2019 n’ayant pas nécessité de dégel, la réserve a été en conséquent annulée. 

 dépenses d’intervention

Les crédits finalement versés à l’ANR en 2019 au titre des dépenses d’intervention s’élèvent à 684,53 M€ en AE et 767,95 M€ en CP. Le volet opérateur détaille leur utilisation.

Les écarts constatés correspondent :

– à l’application de la réserve de précaution de 3% (22 M€ en AE et 25 M€ en CP) ;

– à des redéploiements internes au programme (32 M€ en AE et 36 M€ en CP) vers d’autres actions.

 Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action 11 du programme 172 était de 62,69 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur du titre 3. L'exécution a été conforme à la LFI. En effet, à l'exception des actions 13 (Grandes infrastructures de recherches) et 14 (Moyens généraux) sur lesquelles est imputée la réserve de précaution, les subventions notifiées aux opérateurs correspodent aux montants inscrits en LFI.

 dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2019 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 62,657 M€ en AE et CP  :

– CNRS : 39,31 M€,

– CEA : 23,35 M€.

 Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action 12 du programme 172 était de 149,02 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur du titre 3. L'exécution a été conforme à la LFI. En effet, à l'exception des actions 13 (Grandes infrastructures de recherches) et 14 (Moyens généraux) sur lesquelles est imputée la réserve de précaution, les subventions notifiées aux opérateurs correspondent aux montants inscrits en LFI.

 dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2019 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 149,02 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 15,28 M€,

– CNRS : 44,23 M€,

– CIRAD : 5,47 M€,

– IFREMER : 4,52 M€,

– INED : 2,04 M€,

– INRA : 14,86 M€,

– INRIA : 16,99 M€,

– INSERM : 14,84 M€,

– IRD : 30,15 M€,

– IRSTEA : 0,65 M€.

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action 13 du programme 172 était de 264,14 M€ en AE et en CP, dont 245,03 M€ sur la catégorie 32,19,11 M€ sur la catégorie 64 et 2,72 M€ sur la catégorie 73. Les crédits finalement versés en 2019 au titre de cette action s’élèvent à 255,75 M€ en AE et CP.

L’écart à la LFI (-8,4 M€) s'explique par :

- la mise en réserve (-4,8M€) comprenant notamment une provision pour aléas de - 4M€ ;

- des dépenses financées par voie de fonds de concours : +2,7M€ de participation de Facebook au GENCI ;

- des dépenses budgétés sur l’action 13 (-6,3M€) et versés en gestion directement au CEA sans transiter par GENCI.

 dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2019 au titre des dépenses de fonctionnement des TGIR s’élèvent à 240,43 M€ en AE et CP :

– CNRS : 104,08 M€,

– CEA : 58,05 M€,

– IFREMER : 63,75 M€,

– INRIA : 0,39 M€,

– IPEV : 5,93 M€,

–GIP RENATER : 8,24 M€.

L’écart à la LFI (-4,6 M€) s'explique par la mise en réserve appliquée sur les crédits alloués à RENATER (-0,6M€) et une provision pour aléas de - 4M€.

Le détail des dépenses exécutées par opérateurs, par TGIR et par nature, est retracé dans le tableau ci-dessous :

dépenses d’intervention

Le montant des crédits votés en LFI 2019 à destination de la société civile GENCI au titre des dépenses d’intervention était de 19,11 M€ (AE=CP) :cette somme correspond à la part Etat (49% du budget de la société civile, part fixée dans les statuts) de GENCI. GENCI prend en charge l’investissement des supercalculateurs et la maintenance associée ainsi que les coûts d’exploitation pour le Tier0 (supercalculateur européen Joliot-Curie) installé au TGCC de Bruyères-le-Châtel.

Les crédits finalement versés au titre de ces dépenses s’élèvent à 12,61 M€ (AE=CP) en raison de l’application d’une réserve de précaution d’un montant de 0,20 M€ et d’un versement de 6,31 M€ à destination du CEA pour la prise en charge des coûts de fonctionnement du super calculateur Curie. 

dépenses d’opérations financières

En plus des 19,11 M€ (AE=CP) de crédits votés en LFI 2019 à destination de la société civile GENCI au titre des dépenses d’intervention se sont ajoutés en cours de gestion 2,72 M€ de crédits de dépenses d’opérations financières provenant de la donation de 3,00 M$ de Facebook à destination de GENCI visant à promouvoir la stratégie nationale d’équipement en moyens de calcul intensif au bénéfice de la communauté scientifique française. Les crédits provenant de la donation de Facebook ont été rattachés au programme 172 par la voie du fonds de concours « Partenariats internationaux avec des organisations internationales des gouvernements étrangers et autres tiers non métropolitains ».

 Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action 14 du programme 172 était de 917,13 M€ en AE et en CP, positionnés sur le titre 3 et le titre 7.

 dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2019 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 885,59 M€ en AE  et en CP :

– BRGM : 9,13 M€,

– CEA : 5,83 M€

– CNRS  : 392,79 M€,

– CIRAD: 20,66 M€,

– IFREMER : 28,25 M€,

– INED : 6,32 M€,

– IPEV : 0,95 M€,

– INRAE (INRA 167,2 +IRSTEA 11,3) : 178,5 M€,

– INRIA : 62,65 M€,

– INSERM :132,52 M€,

– IRD : 48,01 M€,

 dépenses d’opérations financières

Le montant de 4,1 M€ en AE et 7,1 M€ en CP est constitué :

– d’un redéploiement de la subvention du CIRAD pour 1,5 M€ permettant de financer certaines opérations d’investissements de l’opérateur ;

– d’un redéploiement interne au programme d’un montant de 2,6 M€ en AE et 5,6 M€ en CP à destination de l’IFREMER afin de compléter les financements de la TGIR « flotte océanique française ».

 Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action 15 du programme 172 était de 1 219,44 M€ en AE et de 1 212,47 M€ en CP (dont 1 111,49 M€ sur la catégorie 32 et 101,15 M€ sur la catégorie 64).

 dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2019 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à

1 111,31 M€ en AE et en CP :

– CNRS : 528,25 M€,

– INSERM : 479,94 M€,

– CEA : 100,30 M€,

– GENOPOLE : 2,83 M€.

dépenses d’intervention

Les crédits finalement versés aux fondations et organisations internationales de recherche médicale en 2019 s’élèvent à 101,15 M€ (AE=CP) :

– Institut Pasteur de Paris et réseau international des instituts Pasteur : 61,98 M€,

– Institut Pasteur de Lille : 5,76 M€,

– Institut Curie : 8,95 M€,

– CEPH : 1,83 M€,

– CEBM-OEBM : 2,98 M€,

– LEBM : 16,47 M€,

– CIRC : 1,15 M€,

– HFSPO : 2,04 M€.

Les écarts à la LFI correspondent :

– à l’application d’une réserve de précaution ;

– à des redéploiements internes vers d’autres actions du programme notamment depuis le CIRC pour 1,60 M€ en CP .

 Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action 16 du programme 172 était de 982,63 M€ en AE et en CP (dont 981,99 M€ en catégorie 32 et 0,64 M€ en catégorie 64).

 dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2019 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 981,99 M€ en AE et en CP :

– CNRS : 675,67 M€,

– CEA : 212,71 M€,

– INRIA : 93,61 M€.

 dépenses d'INTERVENTION

 Les crédits versés aux opérateurs en 2019 s’élèvent à 0,59 M€ en AE et CP :

– Centre international de rencontres mathématiques (CIRM) : 0,36 M€,

– Centre international de mathématiques pures et appliquées (CIMPA) : 0,23 M€.

Les écarts constatés s’expliquent par :

– l’application d’une réserve de précaution ;

- un redéploiement interne vers au sein du programme d’un montant de 0,32 M€ en AE et CP.

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action 17 du programme 172 était de 743,84 M€ en AE et 743,22 M€ en CP (dont 368,54 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et, positionnés sur le titre 6, catégorie 64, 375,30 M€ en AE et 381,14 M€ en CP).

dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2019 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 368,54 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 0,64 M€,

– CEA : 56,20 M€,

– CIRAD : 4,04 M€,

– CNRS : 282,55 M€,

– IFREMER : 2,04 M€,

– INRA : 20,26 M€,

– IRD : 1,80 M€,

– IRSTEA :1 M€.

dépenses d'INTERVENTION

Les crédits versés aux OSI et TGIRI en 2019 au titre des dépenses d’intervention s’élèvent à 374,68 M€ en AE et à 380,69 M€ en CP:

– CERN : 142,55 M€,

– ITER : 150,31 M€,

– TGIRI ESRF : 26,26 M€,

– TGIRI ILL : 30,24 M€,

– TGIRI ESS : 25,33 M€ en AE et 31,33 M€ en CP

Pour mémoire, les crédits des TGIR-I ILL, ESS et ESRF ont été versés au CNRS et au CEA sous forme de subventions fléchées.

Les écarts constatés correspondent à des appels à contributions légèrement différent de ceux prévus en LFI et aussi à la volatilité du taux de change  CHF/€ (la contribution versée au CERN est en francs suisse (CHF).

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action 18 du programme 172 était de1 122, 95 M€ en AE et en CP (dont 1 069,86 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et 52,94 M€ sur le titre 6, catégorie 64).

 dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2019 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 068,88 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 23,64 M€,

– CEA : 28,10 M€,

– CIRAD : 88,09 M€,

– CNRS : 245,70 M€,

– IFREMER : 63,76 M€,

– INRA : 467,94 M€,

– IRD : 105,64 M€,

– IRSTEA : 38,93 M€,

– IPEV : 7,1 M€.

L’écart constaté s’explique par l’application d’une réserve de précaution.

dépenses d'INTERVENTION

Les crédits versés aux OSI et TGIR-I en 2019 au titre des dépenses d’intervention s’élèvent à 54,162 M€ en AE  et CP :

– CEPMMT : 7,61 M€,

– ESO : 33,19 M€.

– TGIRI CTA : 4,51 M€,

–TGIRI IRAM : 8,84 M€

Pour mémoire, les crédits à destination des TGIR-I CTA et IRAM sont versés respectivement au CNRS et au CEA.

Les écarts par rapport à la prévision LFI correspondent à:

-des appels à contributions légèremetn différents des prévisions LFI;

- d'un appel de fonds complémentaire de l’IRAM afin de financer des travaux sur le téléphérique de Bure

- du taux de change £/€ (la contribution du CEPMMT étant versée en livres sterling £).

 Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action 19 du programme 172 était de 405,11 M€ en AE et en CP (dont 403,86 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et 1,25 M€ sur le titre 6, catégorie 64).

 dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2019 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 403,86 M€ en AE et en CP :

– CIRAD : 8,60 M€,

– CNRS : 319,41 M€,

– IFREMER : 5,59 M€,

– INRA : 33,76 M€,

– IRD : 18,17 M€,

– IRSTEA : 9,44 M€,

– INED : 8,88 M€.

 dépenses d’intervention

Les crédits versés au CEPREMAP en 2019 s’élèvent à 1,15 M€ en AE et en CP.