$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,172)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Académie des technologies


L’Académie des technologies a mis en œuvre en 2019 sa stratégie à horizon 2025 :

  • Amplifier ses relations avec le monde économique ;
  • Développer son écosystème d’experts au sein des 10 pôles crées en 2019, instances animant les travaux votés par l’assemblée ;
  • Renforcer son dialogue avec les acteurs de l’éducation et de la formation ;
  • Renforcer ses coopérations en Europe et à l’international.

11 séances plénières ont été organisées en 2019. La partie interne, réservée aux seuls membres, a été consacrée à l’étude ou au vote des travaux issus des 10 pôles et de leurs groupes projet.  La partie externe ouverte à des personnalités extérieures, voire plus rarement au public, a notamment abordé les thématiques suivantes :

  • 9 janvier - Le futur des PME industrielles. Comment les faire monter en compétences ? Jouer filières ou territoires ?
  • 9 avril - L’enfant, l’adolescent, la famille et les écrans. Appel à une vigilance raisonnée sur les technologies numériques
  • 15 mai - Une révolution pour les unités de mesure
  • 3 juillet - Les nouveaux travailleurs et le nouveau travail à l’horizon 2030
  • 13 novembre - Transports, construction et urbanisme : conflits de valeur
  • 4 décembre - Des technologies au service du patrimoine


LES GRANDS THÈMES

Afin d’être au plus près des enjeux liés aux évolutions technologiques et sociétales dans un contexte mondial, l’Académie s’est réorganisée en 2019 en dix pôles : Alimentation et santé ; Habitat, mobilité et villes ; Éducation, formation, emploi et travail ;  Culture, loisirs ;  Énergie ; Sécurité et Défense ; Numérique ; Industrie et services ;  Environnement et impact du changement climatique ; Technologies, économies et sociétés


TEXTES ADOPTES EN 2019

• Faire face aux défis techniques de l’agriculture. L’apport des technologies, Rapport commun avec l’Académie d’agriculture de France, voté le 9 janvier

• Impacts environnementaux du nucléaire Rapport commun avec l’Académie des sciences française et l’Académie d’ingénierie chinoise, voté le 13 mars

• Avis sur l’étude de l’ADEME « Trajectoires d’évolution du mix électrique 2020 - 2060 », voté le 13 mars

• L’enfant, l’adolescent, la famille et les écrans. Appel à une vigilance raisonnée sur les technologies numériques, rapport commun avec l’Académie des sciences et l’Académie nationale de médecine, voté le 15 mai

• Les compteurs communicants Linky. Une nouvelle technologie dans tous les foyers : enjeux et inquiétudes, Avis voté le 12 juin

• Les Big Data : questions éthiques Communication approuvée le 3 juillet


CONFÉRENCES & COLLOQUES

13 février : Piloter un objet par l’activité cérébrale, séance publique à la Cité des Sciences et de l’Industrie (Paris La Villette)

La 3ème édition de la convention annuelle de l’académie des technologies a rassemblé le 18 novembre à la Maison de la chimie à Paris trois cent participants autour des transformations majeures dans le secteur de la mobilité terrestre.


En février 2019, quatre membres de l’Académie ont été désignés par le MESRI pour participer aux groupes de travail chargés de la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).


Le 13 novembre et 4 décembre 2019, l’assemblée plénière a procédé à l’élection de 14 nouveaux membres (pour la 1ère fois, l'Académie a atteint la parité hommes/femmes lors de ces élections) portant le nombre d’académiciens à 338 (dont 226 titulaires et 112 émérites).

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 301

1 301

1 375

1 375

1 551

1 551

Subventions pour charges de service public

1 301

1 301

1 375

1 375

1 551

1 551

Total

1 301

1 301

1 375

1 375

1 551

1 551

 

Le programme 172 finance la SCSP de l'Académie des technologies pour 1,301 M€. Un versement complémentaire de 250 000 € a été versé à l'établissement en 2019 pour la réalisation d'études spécifiques demandées par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

588

484

Subventions de l'État

1 550

1 551

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

1 550

1 551

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

939

1 036

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

 

114

Autres produits

17

11

  dont dotations aux amortissements et provisions

 

114

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

1 527

1 520

Total des produits

1 567

1 562

Résultat : bénéfice

40

42

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

1 567

1 562

Total : équilibre du CR

1 567

1 562


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

40

156

Investissements

0

34

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

0

34

Total des ressources

40

156

Augmentation du fonds de roulement

40

122

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L’exécution 2019 a dégagé une variation positive du fonds de roulement de 121 831,66 €. Cet excédent vient abonder le fonds de roulement (FDR) de l’Académie qui s’établit à 1 449 935,55 € au 31 décembre 2019.


Le niveau du fonds de roulement se situe à plus de 1,4 million d’euros : il convient de mettre en perspective le maintien actuel à ce niveau et la phase de sa mobilisation à court terme pour financer le relogement pérenne de l’établissement à partir du 30 juin 2020, année de démarrage des travaux de rénovation du Grand Palais.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

588

588

480

480

Fonctionnement

939

939

910

935

Intervention

0

0

0

0

Investissement

40

40

34

34

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 567

1 567

1 424

1 449

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

1 567

1 562

Subvention pour charges de service public

1 550

1 301

Autres financements de l’État

0

250

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

17

11

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 567

1 562

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

113

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion technologique

8
7

205
228

205
244

0
0

0
0

35
0

35
0

248
235

248
251

Fonctions supports

276
261

329
360

329
375

0
0

0
0

5
34

5
34

610
655

610
670

Production académique

304
212

405
322

405
316

0
0

0
0

0
0

0
0

709
534

709
528

Total

588
480

939
910

939
935

0
0

0
0

40
34

40
34

1 567
1 424

1 567
1 449


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

5

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

5

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

118

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

118

Total des besoins

0

123


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

113

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

10

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

123

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

0

123


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Les ressources budgétaires réalisées s’élèvent à 1 562 283,75 €, contre 1 560 417,46 € en 2018, soit un montant légèrement supérieur à celui des recettes réalisées en 2018.


Le montant total des CP utilisés en 2019 s’élève à 1 449 675,66 € :

  • Quant aux dépenses de personnel, le montant initialement prévu de 588 000 € prenait en compte, outre la rémunération de 9 ETPT, l’indemnisation des 3 agents mis à disposition par le CNRS. Cette prise en charge directe s’est élevée à 47 235 €.

    L’exécution de 81,69 % s’explique par le fait que trois emplois ont été libérés au cours de l’exercice et, à la fin de l’exercice, 7 agents sous plafond d’emploi sur 9 étaient rémunérés.

  • Les dépenses de fonctionnement concernent la production académique, la diffusion de la culture technique et technologique et les fonctions support. Elles sont moins importantes en 2019 qu'en 2018, car en 2018 il y avait des charges à payer correspondant au remboursement au CNRS des indemnités des 3 agents mis à disposition (48 000 €). A compter de l’exercice 2019, ces indemnités ont été versées aux agents par l’Académie sur les crédits de personnel.  Le taux d’emploi est supérieur : 96,86 % contre 95,77 % en 2018.

AGREGAT 1 - PRODUCTION académique : 321 787,43 € contre 396 846,56 € en 2018, soit une diminution significative liée en grande partie à la baisse du coût d’impression des publications de l’Académie du fait d’un imprimeur plus compétitif suite à un appel d’offres lancé en décembre 2018. Ces dépenses représentent 22,59 % des dépenses totales contre 26,26 % en 2018.


AGREGAT 2-  LA DIFFUSION DE LA CULTURE TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE : 228 159,45 € contre 208 183,63 € en 2018 représentent 16,01 % des engagements totaux contre 13,78 % en 2018. La plus forte progression de cet agrégat concerne les dépenses de communication établies à 56 429,59 € qui ont dépassé les prévisions initiales  de 15 623 € du fait notamment de l’accompagnement de la gouvernance par une agence de presse pour renforcer la notoriété de l’Académie (27 240 €) et une annonce presse dans des revues notariales pour faire connaître l’établissement auprès des donateurs ( 21 924 €) . Les relations internationales se sont également développées entraînant un léger dépassement de la prévision ( 59 655 € au lieu de 55 000 € ). Les dépenses d’informatique de communication établies à 52 161,97 € concernent la maintenance curative du parc informatique, le réseau RENATER pour l’accès à la fibre et l’hébergement du site web ; elles se situent en dessous de la prévision de 55 000 €.


L’exécution du budget de fonctionnement 2019 relative à la production académique et à la diffusion de la culture technique et technologique progresse sensiblement en raison d'une activité intense : 8 rapports dont certains à fort impact sur la société française, contributions pour l’OPECST, et 6 contributions aux rapports SAPEA pour l’Europe.


AGREGAT 3 -  Les FONCTIONS SUPPORT : 360 161,28 € contre 350 408,48 € en 2018, soit 25,28 % des dépenses totales 2019 contre 23,19 % en 2018. Cet agrégat comprend les rubriques suivantes : la gouvernance et l’accompagnement managerial de la production et de la diffusion, les locaux, l'action sociale et la formation professionnelle et le fonctionnement général.

  • Les dépenses d'investissement ont concerné la migration de la messagerie interne vers le logiciel Microsoft Office 365 de la plateforme collaborative pour faciliter les échanges entre les académiciens ( 7 846,20  €),  la mise à jour du film institutionnel (9 165,82 €) et une vidéo thématique sur une chaîne You Tube ( 14 400 €).

L’exécution 2019 a dégagé un solde budgétaire de 112 608,09 € (recettes budgétaires : 1 562 283,75 € - dépenses en CP : 1 449 675,66 €).


Il convient de noter que les CP 2019 ont été utilisés pour apurer les restes à payer sur les exercices antérieurs à hauteur de 92 720,49 € dont 74 973,72 € correspondant au remboursement au CNRS des indemnités des 3 agents mis à disposition (34 884,94 €  au titre de 2017 et  40 088,78 € au titre de 2018). 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

8

9

7

  – sous plafond

8

9

7

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

3

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

3


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La sous-consommation est liée à la vacance de deux emplois en cours de recrutement.

 

ANR - Agence nationale de la recherche


Au cours de l’année 2019, l’ANR a bénéficié de plusieurs abondements, notamment au titre des plans « Antibiorésistance » (+ 6,5 M€), « Intelligence artificielle » (+ 12,2 M€), et la subvention complémentaire pour le flash « Science Ouverte » (+ 0,73 M€), ce qui a permis la mise en œuvre de ces plans prioritaires au niveau national.

L’appel à projet (AAP) AAP 2019 affiche un taux de sélection global de 18,6 %, en progression de 1,5 points par rapport à 2018. Cette amélioration du taux de sélection traduit un nombre de projets plus importants qui ont été financés : 1 592 projets financés en 2019 contre 1 471 en 2018, et 1 380 projets financés en 2017.

L’appel à projet générique (AAPG) enregistre un taux de sélection de 16 %, soit 1 157 projets financés en 2019 pour 7 216 projets éligibles, contre un taux de sélection de 15,1 % en 2018 (1 133 projets financés pour 7 520 projets éligibles) et 13,2 % en 2017 (1 063 projets financés pour 8 038 projets éligibles). Le montant moyen alloué par projet est en quasi-stabilité depuis 2017 : 0,36 M€ par projet en 2017 et 2019, contre 0,35 M€ en 2018.

L’AAPG réunit les principaux instruments avec les taux de sélection suivants :

  • 15 % de projets sélectionnés sur les projets de recherche collaborative – PRC (14,2 % en 2018) ;
  • 19,1 % de projets sélectionnés sur l’instruments « jeunes chercheuses, jeunes chercheurs » – JCJC (16,4 % en 2018) ;
  • 14 % de sélection sur les projets de recherche collaborative internationaux – PRCI (17,8 %en 2018) ;
  • 16,2 % de sélection sur les projets de recherche collaborative d’entreprise – PRCE (17,8 % en 2018)

Cette composante représente 81,6 % des financements alloués aux quatre principales composantes (hors Carnot) avec 464,2 M€ d’autorisations d’engagements (+ 21,1 M€ par rapport à 2018).

La composante 2 « Actions spécifiques hors AAPG » représente 1,5 % des financements alloués aux quatre principales composantes (hors Carnot) avec 8,7 M€ d’autorisations d’engagements, soit + 6,9 M€ par rapport à 2018. Cette composante concerne l’instrument Flash pour l’appel « Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 » pour lequel 6 projets ont été sélectionnés, « Sargasse » pour 12 projets, et « Science ouverte : pratiques de recherche et données ouvertes » pour 25 projets.

La composante 3 « Construction de l’Espace Européen de la Recherche et Attractivité internationale de la France » représente 12,2 % des financements alloués aux quatre composantes (hors Carnot) avec 69,7 M€ d’autorisations d’engagement (+ 18,2 M€ par rapport à 2018), pour 998 projets sélectionnés (contre 847 en 2018).

La composante 4 « Impact Économique de la Recherche » représente 4,7 % des financements alloués aux quatre composantes (hors Carnot) avec 26,5 M€ d’autorisations d’engagement, soit + 4,8 M€ par rapport à 2018.

Les engagements sur le hors AAP s’élèvent en 2019 à 155,9 M€ d’autorisations d’engagement, soit + 1,6 M€ par rapport à 2018). Le périmètre du hors AAP regroupe des opérations hors composantes (INCA, Recherche Technologique de Base et Préciput), mais aussi le financement des instituts Carnot (62 M€) issus de la composante 4.

Le budget de gestion (personnel, fonctionnement, investissements) s’élève à 36,93 M€ en autorisations d’engagement (soit un taux d’exécution de 97,68 % du BR2), et à 39,37 M€ en crédits de paiement (soit 95,92 % d’exécution).


En 2019, les effectifs de l’agence, y compris les mises à dispositions / délégation, excluant les apprentis, s’élèvent à 281,9 ETPT, soit une augmentation de 13,8 ETPT par rapport à 2018. Cette augmentation marque la mise en oeuvre du relèvement du plafond d’emploi (+ 10 ETPT) pour la période 2019 – 2020 et se décompose comme suit :

  • + 6,6 ETPT sous plafond principalement pour raccourcir les délais de conventionnement et renforcer le suivi des projets ;
  • + 6,9 ETPT hors plafond sur ressources propres en raison de l’augmentation de l’activité à l’international (projets européens notamment) ;
  • + 0,3 ETPT mis à disposition \ délégation.


Par ailleurs, l’année 2019 marque la fin du contrat d’objectifs et de performance (COP) qui engageait l’ANR pour la période 2016-2019. Au titre du bilan des actions menées au travers du COP durant cette période, sur les 138 actions prévues réparties en cinq axes (la garantie de l’excellence scientifique et la qualité de la sélection de projets de recherche et d’innovation, la priorisation et l’optimisation des actions de coopération européenne et internationale, l’analyse d’impact et l’ouverture des données, la qualité du service rendu, l’efficience de l’établissement et de ses activités), 91% des actions programmées ont été réalisées. Les dernières actions seront menées à bien entre 2020 et 2021.


Enfin, l’ANR a été évaluée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCÉRES) au cours de l’été 2019. Préalablement, un important travail d’auto-évaluation avec été réalisé, en concertation avec l’ensemble des agents de l’agence. A l’issue de l’évaluation, le comité a souligné l’excellence et le professionnalisme de des processus de programmation et d’évaluation de la recherche ainsi que la reconnaissance dont jouit l’ANR auprès de ses partenaires en France et à l’international. Le comité également adressé huit recommandations principales à l’ANR dont l’augmentation très significative du taux de sélection dans tous les programmes, en maintenant un bon niveau de soutien par projet. Une attention toute particulière doit être accordée aux jeunes chercheurs.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

15 027

4 594

Transferts

 

 

 

 

15 027

4 594

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

2 880

2 550

Transferts

 

 

 

 

2 880

2 550

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

683 639

722 307

768 839

859 508

733 169

816 584

Subventions pour charges de service public

29 192

29 192

30 218

30 218

29 209

29 209

Transferts

654 447

693 115

738 621

829 290

703 960

787 375

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

11

11

Transferts

 

 

 

 

11

11

P176 – Police nationale

 

 

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

P152 – Gendarmerie nationale

 

 

 

 

-15

125

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

-15

125

P421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

 

62 500

 

142 500

-10 000

142 500

Dotations en fonds propres

-850 000

 

 

 

 

 

Transferts

850 000

62 500

 

142 500

-10 000

142 500

P422 – Valorisation de la recherche

 

10 000

 

185 000

221 683

484 000

Transferts

 

10 000

 

185 000

221 683

484 000

Total

683 639

794 807

768 839

1 187 008

962 755

1 450 364

 

Sur le P172, le montant des crédits votés en LFI 2019 était de 768,84 M€ en AE et 859,51 M€ en CP, dont 30,22 M€ (AE=CP) positionnés sur le titre 3 (catégorie 32) et 738,62 M€ en AE et 829,29 M€ en CP sur le titre 6 (catégorie 64).


L’écart AE-CP sur le T6 est dû au fait que les CP d’une année sont consommés sur les AE n-1 et les AE n. Ainsi, les les CP 2019 reposent sur des AE 2018 et sur une partie des AE 2019. D’où un écart important entre les AE prévus et les CP effectivement versés. L’ANR a également bénéficié de financement T6 sur l’action du P172 pour 19 428 000€ en AE et  CP.



 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

18 414

18 802

Subventions de l'État

797 138

816 584

  dont charges de pensions civiles

607

649

  – subventions pour charges de service public

29 191

29 209

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

767 947

787 375

Fonctionnement autre que les charges de personnel

19 097

23 304

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

845 083

773 942

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

125 857

44 347

Autres produits

157 419

31 731

  dont dotations aux amortissements et provisions

125 857

44 347

  dont reprises aux amortissements et provisions

131 245

1 044

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

882 595

816 048

Total des produits

954 557

848 315

Résultat : bénéfice

71 963

32 267

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

954 557

848 315

Total : équilibre du CR

954 557

848 315


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

66 575

75 571

Investissements

1 460

1 591

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

2

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 460

1 591

Total des ressources

66 575

75 572

Augmentation du fonds de roulement

65 115

73 982

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L'ANR affiche un résultat excédentaire de 32 M€, parès un exercice 2018 également excédentaire (+18,6 M€) et un exercice 2017 déficitaire (-31 M€).

Un autofinancement de 75,6 M€ est dégagé sur l'exercice 2019 alors qu'une insuffissance d'autofinancement de près de 14,5 M€ était constastée en 2018.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

19 840

19 840

20 210

20 210

Fonctionnement

14 799

17 672

15 124

17 572

Intervention

708 310

747 028

724 975

742 414

Investissement

1 414

1 460

1 589

1 588

Total des dépenses AE (A) CP (B)

744 363

786 000

761 899

781 784

Dépenses de pensions civiles globales

607

607

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

800 883

828 453

Subvention pour charges de service public

29 191

29 209

Autres financements de l’État

767 947

787 387

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

745

572

Recettes propres

3 000

11 286

Recettes fléchées

22 429

24 358

Financements de l’État fléchés

4 688

6 029

Autres financements publics fléchés

17 485

18 284

Recettes propres fléchées

256

44

Total des recettes  (C)

823 312

852 811

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

37 313

71 026

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AAP Générique

5 824
5 231

2 384
2 394

2 457
2 260

449 780
464 167

488 730
462 854

0
0

0
0

457 988
471 792

497 011
470 346

AAP spécifique

1 092
1 112

545
541

534
591

102 730
104 862

106 148
121 009

0
0

0
0

104 367
106 516

107 774
122 713

Fonction support

9 017
9 888

8 889
8 706

11 421
10 946

0
0

0
0

1 414
1 589

1 460
1 588

19 320
20 183

21 898
22 421

Hors AAP

517
527

826
804

765
774

155 800
155 946

152 150
158 550

0
0

0
0

157 143
157 277

153 432
159 852

IA - DGPIE

3 389
3 452

2 154
2 679

2 496
3 001

0
0

0
0

0
0

0
0

5 543
6 131

5 885
6 453

Total

19 839
20 210

14 798
15 124

17 673
17 572

708 310
724 975

747 028
742 414

1 414
1 589

1 460
1 588

744 361
761 899

786 000
781 784


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

9

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

14 979

3 458

Autres décaissements non budgétaires

0

1 092

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

14 979

4 559

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

24 834

71 130

Abondement de la trésorerie fléchée

13 756

15 588

Abondement de la trésorerie non fléchée

11 078

55 542

Total des besoins

39 813

75 689


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

37 313

71 026

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

2

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 500

5 162

Autres encaissements non budgétaires

0

-501

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

39 813

75 689

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

39 813

75 689


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le tableau des autorisations budgétaires du compte financier fait apparaître une progression du solde budgétaire par rapport au BI passant d’un solde excédentaire de 37,3 M€ à 71 M€ soit une augmentation de près de 91%. Cette variation entre le BI 2019 et son exécution s’explique sur les dépenses par :


En autorisations d’engagement :

· Sur la partie enveloppe du personnel, on observe une augmentation de 0,37 M€ principalement liée à l’augmentation des effectifs hors plafond sur ressources propres (+ 0,26 M€);

· Sur l’enveloppe de fonctionnement, on note une hausse de 0,33 M€ en raison d’une hausse des autres dépenses (études d’impacts menés dans le cadre des investissements d’avenir, dépenses d’honoraires liés aux cotisations) de 1,08 M€ et des dépenses d’information et communication de 0,36 M€ contrebalancée par des dépenses moins importantes que prévues notamment en dépenses en locaux et moyens d’organisation (- 0,39 M€) ;

· Concernant l’enveloppe Intervention, une hausse de 16,67 M€ par rapport au BI a été notée, s’expliquant en grande partie par le financement du plan intelligence artificielle (+12,2 M€) et le plan antibiorésistances (+6,5 M€) ;

· L’enveloppe des investissements est en hausse de 0,2 M€ du fait de la mise en place de l’outil CRM et de la mise en place du SIM.


En crédits de paiement :

 

· Sur la partie enveloppe du personnel, on observe une augmentation de 0,37 M€ principalement liée à l’augmentation des effectifs hors plafond sur ressources propres (+ 0,26 M€);

· Sur l’enveloppe de fonctionnement, on note une baisse de 1,17 M€ notamment sur les dépenses d’honoraires pour 0,86 M€, sur les dépenses d’organisations d’événements pour 0,2 M€ et sur les locaux et moyens généraux ;

· Concernant l’enveloppe Intervention, 742,4 M€ ont été décaissés dont 583,9 M€ sur l’AAP et 158,6 M€ sur le hors AAP. Sur l’AAP, les crédits de paiement versés ont augmenté de 43,5 M€ par rapport à l’exécuté 2018, pour l’essentiel dû aux versements relatifs aux éditions 2011 à 2018. Sur le hors AAP, on observe une baisse de 10,9 M€ par rapport à l’exécution 2018 ;

· L’enveloppe des investissements est en hausse de 0,2 M€ du fait de la mise en place de l’outil CRM et de la mise en place du SIM.


Concernant les recettes, il est constaté une augmentation de 29,5 M€ en raison d’une nette hausse des autres financements de l’Etat reçus dans le cadre des plans intelligence artificielle et antibiorésistances, de l’appel flash « Science ouverte » et des frais de gestion CIFRE.


Le solde budgétaire est positif à 71 M€ en raison notamment d'une sous-exécution des autorisations budgétaires votées. En effet, les dépenses ont été moindres que prévues au budget initial. Cet exédent budgétaire est venu abonder la trésorerie de l'agence.


Par ailleurs, la contribution au CAS pension était au BI 2019 de 607 000 € en AE = CP. En exécution 2019, elle est de 648 544 € en AE et 648 544 € en CP.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

254

267

263

  – sous plafond

248

264

255

  – hors plafond

6

3

8

        dont contrats aidés

5

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

23

20

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

23

20


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Les effectifs constatés en 2019 sont en augmentation par rapport à 2018, conformément à la prévision LFI.


Au 31/12/2019, le montant total des dettes inscrites au bilan est de 17,03 Md€ dont 16,28 Md€ relatifs aux investissements d’avenir.

Sur les charges d’intervention (décaissables en 2019), le montant des dettes correspondantes était de 4,54 M€ dont 3,64 M€ sur les éditions 2011 à 2016.

Le stock d’engagements hors bilan (EHB) s’élève au 31 décembre 2019 à près de 555 M€ contre près de 624 M€ en 2018. La baisse de 11% observée entre 2018 et 2019 s’explique par une forte diminution des EHB pour les éditions 2005 à 2010 en application d’un plan d’apurement spécifique.

 

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières


L’action du BRGM pour 2019 s’est inscrite dans la continuité de réformes et de chantiers structurants entrepris dans le cadre du COP 2018-2022. Parmi ces différents chantiers menés ou planifiés, on peut citer notamment :

  • la réforme du pilotage scientifique de l’organisme avec notamment la poursuite de la mise en place des nouveaux programmes. Outre une clarification des fonctions clés de l’activité scientifique et des fiches de responsabilité, la mise en place de la nouvelle gouvernance a permis aux directions opérationnelles de travailler dans une transversalité accrue et ainsi de pouvoir faire naître des projets de plus grande ampleur.
  • l’organisation la première édition de la journée innovation du BRGM, « TINNOV » qui s’est déroulée le 28 novembre 2019 au LAB’O Village d’Orléans, espace spécifiquement dédié aux entreprises innovantes ;
  • la présentation et la mise en place d’un plan d’actions vers les entreprises pour promouvoir les capacités de recherche du BRGM à l’international. Pour atteindre ces objectifs, le BRGM compte dynamiser ses liens avec les entreprises concernées (réseautage, CRM, colloques, flyers, etc.) La direction du développement (DEV) sera également chargée de mieux exploiter à l’international les accords de partenariats avec des grands groupes (Suez, Veolia, Anteagroup,….) ainsi que concevoir et déployer un plan d’action à destination des grandes entreprises françaises qui opèrent à l’étranger ;
  • la mise en place d’un dispositif de déclaration de liens d’intérêts (personnels et / ou institutionnels) ;
  • la finalisation et l’adoption d’un code de conduite anticorruption ;
  • l’adoption du SPSI au CA du 21 juin 2019 ;
  • la relance de l’observatoire des métiers dont l’objectif est de permettre à la DRH de prévoir les éventuels déficits de potentiel humain dans chacune des spécialités et donc d’anticiper les formations, les mobilités et les recrutements nécessaires pour y remédier.

S’agissant de l’appui aux politiques publiques, l’année 2019 a également été marquée par une évolution du rapport annuel d’activités d’appui aux politiques publiques et du document des orientations d’appui aux politiques publiques du BRGM, désormais présentés en cohérence avec la nouvelle stratégie scientifique autour des 6 enjeux stratégiques et en lien avec les actions de recherche menées par l’établissement.

L’activité internationale en 2019 a essentiellement été portée par les programmes des bailleurs de fonds multilatéraux, en particulier de la Banque Mondiale, mais aussi ceux de la coopération française, auprès des États africains sur les programmes de bonne gouvernance du secteur des ressources minérales. À contrario, en l’absence de projets de grande ampleur, le chiffre d’affaires généré par les projets à l’international (hors projets de recherche) financés par les entreprises est resté modeste en 2019.

Enfin, l’activité après-mine a été marquée par l’évolution du périmètre d’intervention avec notamment la prise en compte du site de Largentière (07) de Recylex, au travers de la surveillance d’une Installation Hydraulique de Sécurité, la station de traitement des eaux de Largentière. Compte tenu de ce nouveau site, 1 871 ouvrages ont fait l’objet d’un suivi en 2019.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

38

38

Transferts

 

 

 

 

38

38

P113 – Paysages, eau et biodiversité

1 327

1 983

1 600

1 600

1 291

1 246

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

5

Transferts

1 327

1 983

1 600

1 600

1 291

1 241

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

236

236

278

278

348

348

Subventions pour charges de service public

236

236

278

278

236

236

Transferts

 

 

 

 

112

112

P181 – Prévention des risques

26 052

30 328

25 792

25 792

25 805

28 261

Subventions pour charges de service public

26 052

27 427

25 792

25 792

23 945

25 355

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 000

2 000

Transferts

 

2 901

 

 

-140

906

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

20

20

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

20

20

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

249

109

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

33

Transferts

 

 

 

 

249

75

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

48 866

48 848

49 451

49 451

48 839

48 918

Subventions pour charges de service public

48 688

48 688

49 451

49 451

48 869

48 869

Dotations en fonds propres

178

160

 

 

-30

40

Transferts

 

 

 

 

 

9

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

29

Transferts

 

 

 

 

 

29

P161 – Sécurité civile

 

 

 

 

170

170

Transferts

 

 

 

 

170

170

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

-2

 

Transferts

 

 

 

 

-2

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

16

16

 

 

155

171

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

164

6

Transferts

16

16

 

 

-9

165

P162 – Interventions territoriales de l'État

 

 

 

 

228

135

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

28

20

Transferts

 

 

 

 

200

115

Total

76 497

81 411

77 121

77 121

77 140

79 444

 

Les subventions pour charges de service public diminuent globalement de 1,2%, malgré la hausse constatée sur le programme 172 qui a bénéficié d’une allocation complémentaire de 181,720 k€ en juillet 2019 pour le réseau de surveillance de Mayotte. Le programme 181 diminue de - 696,7 k€ par rapport à 2018 avec un montant définitif de la dotation attributive de subvention arrêté à 23 945 k€ à l’issue du comité de suivi du programme de travail tenu le 7 octobre 2019 avec la DGPR (notamment le projet Stocamines).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

70 915

68 883

Subventions de l'État

80 251

79 444

  dont charges de pensions civiles

280

280

  – subventions pour charges de service public

80 251

79 444

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

72 259

78 880

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

8 443

16 317

Autres produits

62 938

56 955

  dont dotations aux amortissements et provisions

8 443

16 218

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

4 065

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

99

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

73

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 400

1 002

Total des charges

143 174

147 762

Total des produits

143 189

136 399

Résultat : bénéfice

15

 

Résultat : perte

 

11 363

Total : équilibre du CR

143 189

147 762

Total : équilibre du CR

143 189

147 762


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

186

Capacité d'autofinancement

7 058

 

Investissements

15 494

11 597

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

6 375

6 563

 

 

Autres ressources

2 390

2 670

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

1

Total des emplois

15 494

11 783

Total des ressources

15 823

9 233

Augmentation du fonds de roulement

329

 

Diminution du fonds de roulement

 

2 550


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Le compte financier 2019 fait apparaître une perte nette de 11 363 k€, alors que le BI prévoyait un résultat bénéficiaire à hauteur de 15 k€, soit un peu meilleur que l’équilibre. L’établissement enregistrait un bénéfice à hauteur de 282 k€ en 2018, comme inscrit dans le RAP.

Cette dégradation du compte financier par rapport au budget initial s’explique par des produits autres que les SCSP insuffisants au regard des prévisions initiales, et par des dotations élevées aux amortissements et provisions.

 

La sous-performance par rapport au BI des produits autres que les subventions pour charges de service public s’explique principalement par une baisse de contractualisation avec des partenaires habituels, pour cause d’incertitude momentanée sur certaines conditions de contractualisation. Une fois comptabilisées des reprises sur provisions et amortissements, qui viennent contrebalancer la baisse du produit des ventes à hauteur de 4 065 k€, les autres produits ressortent en recul de 8 309 k€ par rapport au BI et de 12 743 k€ par rapport au compte financier 2018.

Comme mentionné ci-avant, les subventions versées par l’Etat sont globalement conformes au BI, modulo 1% de subventions en moins par rapport au prévisionnel, pour un écart de -807 k€.

 

La hausse du total des charges par rapport au BI (+2 262 k€) s’explique par un montant élevé des dotations aux amortissements et provisions, moins que compensé par des charges de personnel et des charges de fonctionnement autres que les opérations d’ordre moins élevées que prévu.

  • Les dotations aux amortissements et provisions, pour un total de 16 218 k€ contre 8 443 k€ au BI, comprennent :
    • Des dotations d’exploitation, pour un montant de 7 865 k€, qui relèvent de l’activité normale et habituelle de l’établissement ;
    • Des dotations financières, pour un montant de 6 401 k€, qui ont un caractère exceptionnel et concernent la dégradation de la valeur d’un actif financier ;
    • Des dotations exceptionnelles, pour un montant de 1 951 k€, concernant une mesure corrective et imprévue de gestion ;
  • Les charges de personnel, inférieures de 2,9% au BI, à 68 883 k€, s’avèrent similaires à la valeur qu’elles atteignaient en 2018 (68 430 k€, comme inscrit en RAP 2018) ;
  • Les charges de fonctionnement autres que les opérations d’ordre s’élèvent à 60 237 k€, contre 63 816 k€ au BI.

Il ressort de l’exercice une insuffisance d’autofinancement à hauteur de 186 k€. Celle-ci procède d’un résultat net fortement négatif, comme indiqué ci-dessus (-11 363 k€), contrebalancé par des charges calculées nettes (charges calculées – produits calculés) à hauteur de 12 153 k€, et d’autres éléments calculés à hauteur de -976 k€.

 

Ceci constitue une dégradation de 6 810 k€ de la CAF par rapport au réalisé du compte financier 2018, et une sous-performance de 7 244 k€ par rapport au BI.

 

Cette sous-performance de la CAF par rapport au BI est principalement imputable à la mauvaise performance des « autres produits » (hors produits calculés) en 2019 par rapport au budget (-12 049 k€) ainsi qu’à un léger écart négatif des SCSP (-807 k€), les charges non calculées (personnel et fonctionnement hors opérations d’ordre) étant quant à elles globalement plus basses que budgété au BI (de 5 612 k€).

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Activités de service

10 589
0

6 405
0

0
0

0
0

16 994
0

Mission "Après-mine"

4 200
0

23 464
0

0
0

793
0

28 457
0

Opérations non répartissables par destination

0
0

0
0

0
0

14 701
0

14 701
0

Recherche scientifique

26 398
0

15 967
0

0
0

0
0

42 365
0

Recherche scientifique, appui aux politiques publiques, ENAG

29 729
0

17 979
0

0
0

0
0

47 708
0

Total

70 916
0

63 815
0

0
0

15 494
0

150 225
0


* Soumis à certification du commissaire aux comptes


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

933

963

966

  – sous plafond

908

928

928

  – hors plafond

25

35

38

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

31

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

31


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L'augmentation des emplois sous plafond du BRGM (+20 ETPT) correspond à titre principal à une mesure de périmètre non prévue en LFI. En effet, il a été décidé courant 2019 que les missions dites de « l’après-mines » réalisées par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) seraient transférées au BRGM. Ce transfert s’accompagne du transfert progressif au BRGM de 91 ETPT, ce qui représente une partie des effectifs (et des missions correspondantes) de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

 

Ces effectifs, initialement comptabilisés à l’ANGDM, ont d’abord été mis à disposition du BRGM. Puis, au fur et à mesure des départs en retraite, les agents nouvellement recrutés ont été comptabilisés dans les effectifs du BRGM.


L’augmentation des emplois hors plafond par rapport à 2018 correspond quant à elle à des embauches de thésards

 

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives


Le CEA est opérateur de certaines très grandes infrastructures de recherche (TGIR) :

- Le Grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL).

- Le système de production d’ions radioactifs accélérés en ligne (SPIRAL2).

- Le réacteur ORPHEE.  En service depuis 1980, il a été arrêté le 29 octobre 2019.

- Les lignes “Collaborative Research Group instruments” (CRG).

- Le réseau européen ICOS.

- La Source de Spallation Européenne (ESS).

- Le Grand Collisionneur de Hadrons (LHC).

 

Recherche fondamentale en sciences du vivant

Les travaux menés en partenariat avec l’Institut Curie ont conduit à des premiers résultats, d’une part, sur la dynamique clonale de cellules souches hématopoïétiques et le développement de pathologies myéloprolifératives dans les tissus non irradiés et, d’autre part, sur le rôle de la stabilité de l’ADN mitochondrial dans la radiosensibilité cellulaire. Les conditions environnementales optimisant la production de terpènes (bio-carburants, cosmétiques) par cinq espèces de cyanobactéries ont pu être identifiées permettant la production conjointe de quatre terpènes d'intérêt pour la production de biocarburants. De nouveaux résultats de la mission scientifique Tara Oceans ont donné lieu à plusieurs publications, en 2019, qui montrent que la diversité et les fonctions des espèces planctoniques varient radicalement selon la latitude des prélèvements.

 

Technologies pour la médecine du futur

En lien avec Clinatec, le CEA a développé un laboratoire microfluidique, miniaturisé et transportable, qui réalise de manière automatique les étapes de préparation et d’analyse des échantillons biologiques. Un outil de suivi à distance de patients sous traitement avec des anticoagulants, développé par la startup Avalun, connecté à un laboratoire de biologie médicale, a été testé en 2019 avec succès dans trois EHPAD. Le projet de pancréas sur puce qui vise à développer des îlots de Langerhans vascularisés capable de produire de l’insuline a démarré. Dans le domaine de l’imagerie, développement d’un microscope combinant imagerie holographique et fluorescence. La spectrométrie de fluorescence couplée à l'imagerie a permis de démontrer in vitro la détection de molécules individuelles (fluorochrome), qui ouvre la voie à la spectroscopie in vivo dans le cadre d’un projet ERC obtenu en 2019. Le premier radiotraceur spécifique d'une enzyme surexprimée dans de nombreux processus inflammatoires, dont l'anévrisme aortique abdominal, a été développé. Le Centre de Référence, d’Innovation, d’eXpertise et de transfert (CREFIX) est désormais opérationnel à Evry ; quatre projets pilotes (cancer, déficience intellectuelle, diabète et population générale) sont lancés avec l’objectif de mettre le séquençage à haut débit accessible à tous sur l’ensemble du territoire national.

 

Recherche en physique et instrumentation associée

Une campagne d’expériences a été réalisée au GANIL en 2019,  utilisant des faisceaux radioactifs, produits et accélérés par SPIRAL, étudiés avec un ensemble de détection couplant le dispositif MUGAST (particules légères), le spectromètre AGATA (gamma) et le spectromètre VAMOS (noyaux). Un prototype de trajectographe a été mis en service au CERN qui a fourni des premières données qui montrent le potentiel de détection de l’argon diphasique.

 

Microélectronique

Dans le domaine de l’intelligence artificielle embarquée (Edge IA), les efforts ont porté sur le codage temporel (spiking coding) associé à des mémoires non volatiles qui, couplées à des technologies 3D, permettent d’envisager des gains significatifs de consommation. Dans le domaine du calcul haute performance, le projet European Processor Initiative a pour objectifs de concevoir et de mettre en œuvre une feuille de route pour une nouvelle famille de processeurs européens à faible consommation. Dans le domaine des microcomposants, au terme de sept ans de développement, le premier imageur intelligent issu de technologies du CEA a vu le jour.

 

Systèmes numériques

Le CEA se positionne comme un acteur européen de la cybersécurité avec la coordination d’un réseau de centres de compétence en cybersécurité (projet SPARTA) lancé en 2019. Une nouvelle bibliothèque plus performante, conçue avec des partenaires académiques, a été développée et mise en œuvre dans le projet européen KONFIDO pour la consultation en ligne de fiches médicales de patients. Le CEA a par ailleurs développé, en partenariat avec Thalès, une nouvelle méthode d’apprentissage (DIABOLO) qui permet de détecter simultanément sur une image les interactions entre les humains et les objets, et qui est reconnue dans les évaluations internationales.

 

Fusion nucléaire

Les campagnes en hélium ont été réalisées à l’automne sur la plateforme WEST. L’objectif de ce programme important pour ITER est de réaliser des cycles d’expériences en hélium pour valider des scénarios expérimentaux en minimisant très fortement l’activation de la machine dans ses premières phases d’opération.

 

Fermeture du cycle du carbone

Le CEA aborde cette thématique à travers notamment les questions des nouveaux matériaux, du vieillissement et du cycle de vie qui sont portées, au niveau européen, par les initiatives SunRise et Energy-X chargées d’élaborer une feuille de route commune 2020-2030. Les premiers développements de la plateforme dédiée à la fabrication additive métallique portent sur la mise au point d’un procédé de fusion laser sur lit de poudre pour l’impression d’un alliage d’acier inoxydable. Dans le cadre du projet européen PYCSEL, un capteur d’empreintes digitales grande surface sur substrat flexible a été réalisé utilisant un polymère électro-actif. Une nouvelle méthode de traitement des matériaux d’électrodes par irradiation afin d’augmenter la capacité des batteries et de réduire leur coût de production a été développée. Enfin, dans le cadre d’un contrat avec le Réseau de transport d'électricité (RTE), un banc instrumenté a été conçu et mis en route pour le filage contrôlé de tapis de nanotubes de carbone alignés (plus résistants et plus légers que les matériaux classiques).

 

Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences de l'environnement

Le bâtiment ICE du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE), a été inauguré le 19 novembre 2019 en présence des représentants de l’Etat, des élus locaux et territoriaux et des organismes de recherche tutelles. Des développements méthodologiques ont été réalisés sur les modèles ORCHIDEE et PYVAR pour la modélisation de la chimie et du transport de composés dans l’atmosphère. Les équipes du CEA ont également contribué aux simulations climatiques préparatoires au prochain rapport du GIEC (2021) qui dresse un premier bilan de l’impact du changement climatique et des activités humaines sur les surfaces continentales qui subissent un réchauffement plus important depuis l’époque pré-industrielle (+1,53 °C) que le réchauffement mondial (+0.87 °C).

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

17

Transferts

 

 

 

 

 

17

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

10 426

8 236

Transferts

 

 

 

 

10 426

8 236

P178 – Préparation et emploi des forces

 

 

 

 

144

279

Transferts

 

 

 

 

144

279

P212 – Soutien de la politique de la défense

7 900

7 900

8 022

8 022

7 833

7 833

Subventions pour charges de service public

7 900

7 900

8 022

8 022

7 833

7 833

P146 – Équipement des forces

 

 

 

 

15 432

16 087

Transferts

 

 

 

 

15 432

16 087

P134 – Développement des entreprises et régulations

 

 

 

 

-155

 

Transferts

 

 

 

 

-155

 

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

662 041

670 507

688 072

692 916

680 534

685 444

Subventions pour charges de service public

486 022

486 022

490 375

490 375

485 563

485 563

Dotations en fonds propres

1 455

1 406

 

 

320

386

Transferts

174 564

183 079

197 697

202 541

194 651

199 495

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 207 922

1 207 922

1 223 869

1 223 869

1 214 195

1 214 646

Subventions pour charges de service public

1 207 922

1 207 922

1 223 869

1 223 869

1 213 710

1 213 710

Transferts

 

 

 

 

485

936

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

48 391

51 836

Transferts

 

 

 

 

48 391

51 836

P191 – Recherche duale (civile et militaire)

28 853

28 853

29 318

29 318

25 528

25 528

Subventions pour charges de service public

28 853

28 853

29 318

29 318

25 528

25 528

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P162 – Interventions territoriales de l'État

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

39

39

Transferts

 

 

 

 

39

39

Total

1 906 716

1 915 182

1 949 281

1 954 125

2 002 368

2 009 945

 

Programme P172: La subvention SCSP versée est conforme aux prévisions LFI nettes de mise en réserve.


Le transfert de subvention en provenance du P172 correspond principalement au financement d'ITER (150M€) et au TGIR internationale (49M€).


Programme 190 : La subvention versées comprend 740M€ au titre des  « charges nucléaires de long terme des installations du CEA ».

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

1 540 100

1 506 200

Subventions de l'État

2 111 000

2 137 600

  dont charges de pensions civiles

5 000

4 400

  – subventions pour charges de service public

2 111 000

2 137 600

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 169 500

4 145 800

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

202 800

321 600

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

1 106 100

1 249 300

Autres produits

3 203 900

3 214 400

  dont dotations aux amortissements et provisions

1 106 100

1 226 200

  dont reprises aux amortissements et provisions

1 106 100

1 306 800

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

23 100

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

900

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

525 000

561 400

Total des charges

5 709 600

5 652 000

Total des produits

5 517 700

5 673 600

Résultat : bénéfice

 

21 600

Résultat : perte

191 900

 

Total : équilibre du CR

5 709 600

5 673 600

Total : équilibre du CR

5 709 600

5 673 600


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

716 900

598 200

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

895 800

1 090 600

Financement de l'actif par l'État

847 000

886 500

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

135 000

180 100

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

173 000

300

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 785 700

1 689 100

Total des ressources

982 000

1 066 600

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

803 700

622 500


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Sur le périmètre du budget général, la CAF est calculée sans retraitement particulier.

Sur le périmètre des fonds dédiées, 2 retraitements sont intégrés: i) la prise en compte de la subvention versée par l'état qui ne transite pas par le compte de résultat, ii) la part des intérêts et produits/charges assimilés correspondant à l'impact des changements d'hypothèse sur les passifs de long terme.

 

 MontantsHors FondsFonds
Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4)21,631,1-9,5
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions1 226,2579,7646,5
-  reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 306,852,31 254,5
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés23,123,10,0
-  produits de cession d'éléments d'actifs0,90,90,0
-  quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs561,4561,40,0
Subvention fonds dédiés (retraitement de la CAF)740,00,0740,0
- Intérêts et produits assimilés (retraitement de la CAF)601,60,0601,6
+ Intérêts et charges assimilés (retraitement de la CAF)546,10,0546,1
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance d'autofinancement (IAF)86,319,367,0

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

CEA Civil - Démantèlement - Assainissement

90 481
88 610

655 892
667 056

0
0

31 615
48 445

777 988
804 111

CEA Civil - Énergie

181 950
178 740

162 739
121 685

0
0

224 230
219 751

568 919
520 176

CEA Civil - Enseignement (INSTN)

25 377
25 760

2 938
2 135

0
0

378
286

28 693
28 181

CEA Civil - Lutte contre le terrorisme (programme NRBC)

5 006
5 312

3 788
3 210

0
0

260
579

9 054
9 101

CEA Civil - Programmes défense exécutés par les unités civiles

19 097
19 993

-22 564
-22 983

0
0

425
1 224

-3 042
-1 766

CEA Civil - Projet ITER

597
349

147 905
150 128

0
0

0
202

148 502
150 679

CEA Civil - Soutien général : frais de structure

327 345
300 316

61 351
47 669

0
0

964
16 447

389 660
364 432

CEA Civil - Soutien général : patrimoine

26 959
24 258

72 988
93 004

0
0

46 912
19 931

146 859
137 193

CEA Civil - Technologies pour l'information et la santé

389 789
364 050

242 768
232 801

0
0

90 643
124 620

723 200
721 471

CEA Civil - Très grands équipements d'accueil, TGIR, TGCC, Cratanem

93 854
91 561

124 576
120 717

0
0

15 012
16 127

233 442
228 405

TOTAL CEA DAM

425 625
396 857

1 232 010
1 151 200

0
0

441 242
410 305

2 098 877
1 958 362

Total

1 586 080
1 495 806

2 684 391
2 566 622

0
0

851 681
857 917

5 122 152
4 920 345


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

18 160

18 305

18 221

  – sous plafond

15 976

16 149

16 083

  – hors plafond

2 184

2 156

2 138

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Les emplois sous plafond (réalisation 2019) se décomposent en 15 591 (CDI hors PRTT) et 492 (CDD).

Les emplois hors plafond comprennent un effectif de  180 ETPT / PRTT en 2019.


 

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement


L’année 2019 a été caractérisée par la finalisation d’un contrat d’objectifs et de performance 2019-2023 signé respectivement par les ministres en charge de la recherche et de l’Europe et des affaires étrangères les 24 et 27 février 2020. Ce nouveau contrat d’objectifs et de performance s’inscrit dans la continuité de la refonte de la vision stratégique de l’établissement et de sa déclinaison opérationnelle dans le document OSSP2 (Objectifs de stratégie scientifique et partenariale 2019-2023). L’établissement a refondu son corpus de textes d’orientation stratégique, déclinant sa politique en matière de science, partenariat, formation et impact / innovation. Ces orientations serviront de base aux lettres pluriannuelles d’objectifs des unités de recherche pour le prochain contrat.

 

L’établissement a par ailleurs réaffirmé sa volonté de mieux aligner sa gestion des moyens avec ses grands objectifs stratégiques. A cet égard, un nouveau schéma directeur des fonctions support, le second de l’établissement, a été finalisé en 2019. En sus des objectifs centrés autour de l’amélioration de l’efficience de ses services et de la satisfaction des utilisateurs, ce schéma directeur a mis en avant deux ambitions essentielles : mieux appréhender et réduire les risques, d’une part  et, d’autre part, contribuer plus activement à la politique de responsabilité sociétale et environnementale du Cirad.

 

Enfin, l’année 2019 a conforté les résultats déjà encourageants de l’année 2018 en matière de consolidation du modèle économique du Cirad, notamment au travers d’un portefeuille de contrats en croissance et un résultat en progression. Cette situation démontre que la stratégie proactive de développement des ressources porte ses fruits, notamment vis-à-vis des bailleurs de la recherche et du développement. Dans ce contexte, l’année 2019 a été caractérisée par la mise en place et la consolidation de la direction de l’impact et du marketing de la science, qui a pour vocation d’accompagner cette évolution.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

24

Transferts

 

 

 

 

 

24

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

259

259

 

 

 

41

Subventions pour charges de service public

259

259

 

 

 

41

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 128

1 128

830

830

586

885

Subventions pour charges de service public

1 128

1 128

830

830

826

826

Transferts

 

 

 

 

-241

59

P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

 

 

 

 

 

38

Transferts

 

 

 

 

 

38

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

52

452

Transferts

 

 

 

 

52

452

P113 – Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

2 109

2 143

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

2 109

2 143

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

130 734

129 765

130 312

130 312

128 683

128 764

Subventions pour charges de service public

128 265

128 265

130 312

130 312

126 865

126 865

Dotations en fonds propres

2 469

1 500

 

 

1 819

1 884

Transferts

 

 

 

 

-1

15

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

135

Transferts

 

 

 

 

 

135

P162 – Interventions territoriales de l'État

 

 

 

 

15

15

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

15

15

P775 – Développement et transfert en agriculture

 

 

 

 

70

56

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

70

56

P776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture

 

 

 

 

-73

 

Transferts

 

 

 

 

-73

 

Total

132 121

131 152

131 142

131 142

131 441

132 552

 

Le financement de l'Etat au CIRAD s'est élevé en 2019 à 127,802 M€ de subventions, 1,884 M€ de dotations en fonds propres et 2,866 M€ de transferts.


Le programme 172 représente l'essentiel des fonds publics perçu par le CIRAD. En PLF 2019, la dotation du programme 172 s'élevait à 130,312 M€. Le montant effectivement versé de 126,865 M€ correspond à la SCSP nette de la réserve de précaution qui avait été notifié à l'opérateur. Par ailleurs, le CIRAD a recu des dotations en fonds propres (T7) afin de soutenir le financement des programmes d’investissements de l’établissement et notamment les équipements scientifiques (0,4 M€), les équipements informatiques (0,5 M€) ainsi que le gros entretien immobilier (0,6 M€).

Au regard de sa forte présence en Outre-mer, le CIRAD a également perçu 2,143 M€ du programme 143 au titre de la participation de ce programme au financement de divers projets.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

130 928

127 261

Subventions de l'État

126 865

126 865

  dont charges de pensions civiles

1 076

1 131

  – subventions pour charges de service public

126 865

126 865

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

67 531

65 642

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

10 000

11 070

Autres produits

71 594

69 153

  dont dotations aux amortissements et provisions

10 000

10 887

  dont reprises aux amortissements et provisions

5 267

6 746

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

183

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1 367

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

5 400

2 390

Total des charges

198 459

192 903

Total des produits

198 459

196 018

Résultat : bénéfice

 

3 115

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

198 459

196 018

Total : équilibre du CR

198 459

196 018


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

667

 

Capacité d'autofinancement

 

3 682

Investissements

12 528

8 039

Financement de l'actif par l'État

1 500

1 500

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

4 575

667

 

 

Autres ressources

 

5 687

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

13 195

8 039

Total des ressources

6 075

11 536

Augmentation du fonds de roulement

 

3 497

Diminution du fonds de roulement

7 120

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le tableau financier présenté ici reprend par sincérité la présentation faite par le CIRAD. La subvention de l’Etat inscrite en compte de résultat inclut uniquement les 126,865 M€ du programme 172. Les autres financements de l’Etat (hors dotations en fonds propres inscrites dans le tableau de financement) sont renseignés dans la catégorie « Autres produits » du tableau. La comptabilisation uniquement de la SCSP du P172 dans les subventions de l'Etat par le CIRAD explique les écarts entre le tableau de financement et le compte financier.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

(A12) Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

5 845
6 296

1 218
1 750

0
0

0
64

7 063
8 110

(A14) Moyens généraux et d'appui à la recherche

29 402
27 805

18 150
17 199

0
0

11 328
6 836

58 880
51 840

(A17) RST dans le domaine de l'énergie

3 928
3 727

1 432
1 282

0
0

60
83

5 420
5 092

(A18) RST dans le domaine de l'environnement

75 576
73 026

30 570
28 321

0
0

1 003
976

107 149
102 323

(A19) RST en sciences humaines et sciences sociales

16 177
16 407

6 161
6 204

0
0

137
80

22 475
22 691

Total

130 928
127 261

57 531
54 756

0
0

12 528
8 039

200 987
190 056


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 719

1 844

1 702

  – sous plafond

1 648

1 779

1 629

  – hors plafond

71

65

73

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

5

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

5


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En réalisation 2019, la consommation d’emplois de l’opérateur s’élève à 1 702 ETPT dont 1 629 ETPT sous plafond. Comparativement à l’exercice 2018 et à la prévision 2019, la baisse de la consommation s’explique par les effets combinés :

  • Des départs à la retraites liés à la moyenne d’âge des agents, globalement supérieure à la moyenne des EPIC ;
  • De la baisse des vagues de recrutements imposées à l’établissement compte tenu de sa situation financière

 

CNRS - Centre national de la recherche scientifique


L’année 2019 a été particulièrement fructueuse pour le CNRS qui a su engranger de nombreux succès dans les différentes missions qui sont les siennes, dont la production et la diffusion de connaissances dans les domaines couverts par les dix instituts, le rayonnement international de la recherche qu’il conduit avec ses partenaires dans un millier de laboratoires.


COP 2019-2023

Voté au conseil d’administration du 2 décembre 2019, le contrat d’objectifs et de performance du CNRS a été signé par le PDG de l’organisme et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation le lundi 27 janvier 2020. Le dialogue contractuel a permis d’aboutir à des objectifs ambitieux tels que l’apport d’une contribution significative du CNRS à six défis sociétaux identifiés (changement climatique, inégalités éducatives, intelligence artificielle, santé et environnement, territoires du futur, transition énergétique) ou encore la création de 50 start-up supplémentaires par an.


2019 Science Ouverte

Le Plan national pour la science ouverte annoncé par Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le 4 juillet 2018, rend obligatoire l’accès ouvert pour les publications et pour les données issues de recherches financées par des fonds publics.


Le CNRS reste fortement engagé dans toutes les instances de pilotage et d’exécution du comité pour la science ouverte créé par le MESRI. Ce comité propose des orientations et instruit les sujets sur les questions de la science ouverte. A la fin de l’année 2019, différentes actions furent mises en œuvre et un appel à projets pour le soutien à l’édition scientifique a été lancé.

Les 18 et 19 novembre 2019 à Sorbonne Université, le CNRS a co-organisé avec le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation les 2ème journées nationales pour la science ouverte (JNSO) qui ont accueilli des experts internationaux sur les sujets portés par le plan national et a lancé  sa feuille de route pour la science ouverte, présentée par Antoine Petit lors des JNSO.

La feuille de route repose sur 4 piliers, les publications, les données de la recherche, la fouille et l’analyse des textes et des données, et l’évaluation des chercheurs et des chercheuses ainsi que des axes complémentaires tels que la refondation de l’information scientifique et technique pour la science ouverte et la formation et les compétences

Le 8 octobre 2019, la DIST du CNRS a organisé une journée d’échanges et d’informations sur la science ouverte à l’intention des instituts du CNRS (Directeurs d’instituts, Directeurs Adjoints Scientifiques et membres des Conseils Scientifiques d’Institut). Au cours de l’année 2019, il a été décidé de rendre obligatoire le dépôt des articles scientifiques dans HAL via une première mesure d’alimentation automatique du CRAC (Compte rendu Annuel des Chercheurs). Cette mesure sera reconduite en 2020 et s’appliquera aussi aux SHS via le RIBAC. Le CNRS a créé son portail HAL-CNRS afin de proposer un archivage pérenne de sa production scientifique à toutes les unités dont une tutelle est le CNRS.

Le CNRS dépense environ 12 M€ d’abonnements électroniques pour l’accès à l’édition scientifique via le portail BibCNRS.  Le DGDS a été élu vice-président du CA de Couperin, instance de négociations des contrats avec les éditeurs. Le CNRS a réduit ses dépenses en 2019 pour les réinvestir dans des initiatives répondant à sa politique de science ouverte. Le CNRS a investi une partie de ses économies (500 k€) dans le Fonds national pour la science ouverte (FNSO), et a soutenu la transformation des Comptes Rendus de l’académie des sciences pour quitter Elsevier et rejoindre la plateforme d’édition du Centre Mersenne.

Tout au long de l’année 2019, la DIST du CNRS a fait de nombreuses formations sur le Texte et Data Mining grâce aux réseaux des URFIST, ce qui a permis d’approfondir la formation initiée lors de l’ISTEX tour l’année précédente.


Une politique européenne et internationale très active

Dans un contexte international très compétitif, le CNRS est demeuré en 2019, à l’échelle mondiale, parmi les institutions de recherche les plus internationalisées (64,5% de copublications internationales), les plus productives (2ème au classement SIR de Scimago, désormais toutefois derrière l’Académie des sciences de Chine) et les plus visibles sur le Net (2ème – 1ère européenne – au classement Webometrics).


Faits marquants de la politique internationale :


En 2019, le CNRS a rénové ses instruments de collaboration internationale pour en améliorer l’efficacité :

  • Pour gagner en visibilité et en cohérence, toutes les implantations internationales du CNRS bénéficient du nouveau cadre des International Research Laboratories (75 IRL) ;
  • Destinés à structurer des projets et des communautés scientifiques à l’international, les International Research Projects et les International Research Networks sont mis en œuvre selon de nouvelles procédures simplifiées pour alléger la charge administrative et gagner en agilité (163 IRP et 81 IRN) ;
  • Pour stimuler l’exploration de nouvelles thématiques ou la mise en place de nouveaux partenariats, les nouvelles International Emerging Actions sont extrêmement flexibles tout en permettant aux instituts du CNRS de déployer leurs stratégies scientifiques (500 IEA).

Au total, ces actions ont permis en 2019 de structurer des collaborations avec 71 pays et 520 institutions différentes.


Attractivité :

Au titre de sa stratégie internationale, le CNRS a déployé en 2019 ses premiers PhD Joint Programmes destinés à renforcer l’attractivité des écosystèmes français de R&I vis-à-vis des nouvelles générations de chercheurs tout en favorisant la mise en place de partenariats stratégiques avec les centres de recherche d’excellence au plan international (5 partenariats avec des institutions en Australie, Inde, Israël, aux États-Unis et à Singapour donnant lieu à 25 projets bilatéraux).


Rayonnement :

En 2019, le CNRS a tiré parti de la célébration de son 80ème anniversaire pour mettre en visibilité la diversité et la richesse de son expertise et de ses réalisations à l’international et nourrir les relations étroites qui unissent le CNRS avec les acteurs de la recherche mondiale. Au total, près de 25 événements ont été organisés dans près de 15 pays stratégiques pour le CNRS, réunissant plus de 2800 acteurs internationaux et donnant lieu à plus de 70 rencontres bilatérales avec les partenaires principaux.

Au niveau Européen, la visibilité du CNRS a été renforcée par les nombreuses missions à Bruxelles (PDG, DGDS, DGDI), par l’organisation d’un Collège de Direction à Bruxelles, par les grandes manifestations dans le cadre des 80 ans : Journée PME, conférence Diplomatie scientifique.


Sélection de deux actions marquantes à l’international :

  • Le CNRS a créé en 2019 à Singapour sa première filiale à l’étranger, CNRS@CREATE, dans l’objectif de mettre en œuvre des projets de recherche entre le CNRS et des institutions de recherche singapourienne au sein d’un campus d’acteurs internationaux majeurs de la recherche, CREATE. Dans le cadre de cette filiale, un premier projet de recherche a été retenu en 2019 pour financement par la National Research Foundation (NRF) singapourienne dans le domaine de la bio-ingénierie. Cette opération positionne une institution française dans l’écosystème de R&I singapourien à un rang comparable à des institutions de recherche parmi les plus prestigieuses.
  • L’université Nelson Mandela et le CNRS ont inauguré en 2019 à Port-Elizabeth (Afrique du Sud) l’International Research Laboratory Rehabs (Reconciling Ecological land and Humans Adaptations for Biosphere Sustainability). Créé pour une durée de 5 ans entre le CNRS, l’université Claude Bernard Lyon 1 et l’université Nelson Mandela, en partenariat avec les South African National Parks et l’université d’Angers, ce laboratoire en écologie et environnement s’inscrit dans un contexte de collaborations initiées en 2015 au sein du site d’étude en écologie globale (SEEG) « garden route ».



Des avancées scientifiques majeures :

  • 2019 a été marqué par plusieurs avancées et événements marquants dans la recherche à l’échelle mondiale. Le rôle du CNRS y est majeur. Voici quelques exemples :
  • 30 ans du Web : le CNRS à l’origine du premier site Internet français. Il y a 30 ans, au CERN, naissaient les bases du Web, une technologie de partage d’informations permettant de naviguer de contenu en contenu. En France, ce sont Wojciech Wojcik et Daniel Charnay, ingénieurs du CNRS travaillant au Centre de calcul de l’IN2P3 (CC-IN2P3) du CNRS, à Lyon, qui montèrent le premier serveur, et donc la première page web.
  • Première mondiale, l’instrument français SEIS détecte un tremblement martien. Le 19 décembre 2018, l’atterrisseur de la Nasa, InSIght, déposait le sismographe français, SEIS, sur la surface de Mars. Le 6 avril 2019, 128ème jour martien de la mission, un signal sismique faible mais distinct a été détecté, semblable aux signaux sismiques captés à la surface de la Lune lors des missions Apollo. La mission InSight est pilotée par le Jet Propulsion Laboratory (JPL) de la NASA basé à Pasadena, en Californie. Baptisé Seismic Experiment for Interior Structure (SEIS), le sismomètre déposé par l’atterrisseur spatial a été livré par le CNES qui en a assuré la maîtrise d’œuvre. Philippe Lognonné, professeur à l’Université Paris Diderot et géophysicien à l’Institut de Physique du Globe de Paris assume la responsabilité́ scientifique de SEIS en association avec des équipes du CNRS.
  • Cancer : découverte du rôle majeur du « squelette » des cellules. Des chercheurs ont montré qu’une partie du cytosquelette (squelette des cellules qui leur permet de se déplacer et de conserver leur forme), appelée « fibres branchées », est essentielle à la prolifération des cellules : ces fibres informent les cellules sur la place disponible autour d’elles et sur les messagers chimiques dans l’environnement et donc sur l’opportunité de proliférer. Ces travaux ont été menés par une équipe internationale comptant des chercheurs du laboratoire Bases moléculaires et régulation de la biosynthèse protéique (CNRS/École polytechnique).
  • Retour de la goélette Tara. Après six mois d’expédition sur les fleuves européens, la goélette de la Fondation Tara Océan, avec à son bord, une quarantaine de scientifiques, a évalué la concentration de déchets plastiques charriés par les fleuves et leur impact sur les organismes marins.

Des chercheurs à l’honneur

Cette année encore, les personnels CNRS ont été à l’honneur en recevant de prestigieuses distinctions scientifiques :

  • La médaille de l'innovation 2019 du CNRS est décernée à Ane Aanesland (chercheuse CNRS au Laboratoire de physique des plasmas et  présidente-directrice générale de ThrustMe, une start-up spécialisée dans la propulsion des satellites miniaturisés), Vance Bergeron (physicien CNRS au Laboratoire de physique de l’ENS de Lyon et créateur de la start-up Circles), Orphée Cugat (chercheur CNRS au Laboratoire de génie électrique de Grenoble et créateur de la start-up Enerbee) et Livio de Luca (directeur du laboratoire Modèles et simulations pour l’architecture et le patrimoine) pour leurs travaux respectivement sur la miniaturisation des satellites, des dispositifs à électrostimulation pour les personnes en situation de handicap moteur, les microsystèmes magnétiques et les  modèles et simulations pour l’architecture et le patrimoine 
  • La médaille d’or 2019 du CNRS a été attribuée au physico-chimiste, franco-norvégien Thomas Ebbesen (professeur de l’université de Strasbourg au laboratoire ISIS – CNRS / Université de Strasbourg) pour ses travaux en nanosciences couvrant des domaines aussi variés que les sciences des matériaux carbonés, l’optique, la nano-photonique et la chimie moléculaire.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

75

215

Transferts

 

 

 

 

75

215

P232 – Vie politique, cultuelle et associative

 

 

 

 

65

65

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

65

65

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

42

42

 

 

35

20

Subventions pour charges de service public

42

42

 

 

35

8

Transferts

 

 

 

 

 

12

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

 

 

 

 

 

204

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

30

Transferts

 

 

 

 

 

173

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

 

 

40

20

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

40

20

P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

22

22

 

 

0

30

Subventions pour charges de service public

22

22

 

 

0

30

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

111

Transferts

 

 

 

 

 

111

P167 – Liens entre la Nation et son armée

 

 

 

 

5

5

Transferts

 

 

 

 

5

5

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

1 266

912

Transferts

 

 

 

 

1 266

912

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

60

48

Transferts

 

 

 

 

60

48

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

962

252

Transferts

 

 

 

 

962

252

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

59

 

Transferts

 

 

 

 

59

 

P113 – Paysages, eau et biodiversité

888

1 839

1 000

1 000

368

473

Transferts

888

1 839

1 000

1 000

368

473

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

 

 

 

 

10

13

Transferts

 

 

 

 

10

13

P181 – Prévention des risques

 

 

 

 

677

649

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

600

600

Transferts

 

 

 

 

77

49

P174 – Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

 

62

Transferts

 

 

 

 

 

62

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

-5

10

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

-15

 

P148 – Fonction publique

 

 

 

 

14

14

Transferts

 

 

 

 

14

14

P104 – Intégration et accès à la nationalité française

 

 

 

 

5

5

Transferts

 

 

 

 

5

5

P107 – Administration pénitentiaire

 

 

 

 

12

16

Transferts

 

 

 

 

12

16

P310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice

 

 

 

 

153

153

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

103

103

Transferts

 

 

 

 

50

50

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

 

11

Transferts

 

 

 

 

 

11

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

131

131

127

127

555

555

Subventions pour charges de service public

131

131

127

127

555

555

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

7

7

Transferts

 

 

 

 

7

7

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 666 799

2 667 298

2 694 105

2 695 095

2 697 426

2 698 312

Subventions pour charges de service public

2 618 872

2 618 872

2 643 651

2 643 651

2 640 501

2 640 501

Dotations en fonds propres

1 285

1 279

 

 

3 199

2 905

Transferts

46 642

47 147

50 454

51 444

53 727

54 905

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-39

370

Transferts

 

 

 

 

-39

370

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

4 971

2 886

Transferts

 

 

 

 

4 971

2 886

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

1 606

1 599

Transferts

 

 

 

 

1 606

1 599

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P137 – Égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

10

10

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

10

10

P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

103

48

 

 

123

76

Subventions pour charges de service public

103

48

 

 

123

76

P163 – Jeunesse et vie associative

22

42

 

 

80

80

Subventions pour charges de service public

22

42

 

 

80

80

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

15

10

 

 

 

6

Subventions pour charges de service public

15

10

 

 

 

5

Transferts

 

 

 

 

 

1

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

173

173

 

 

 

154

Subventions pour charges de service public

173

173

 

 

 

154

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

100

 

Transferts

 

 

 

 

100

 

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

14

14

Transferts

 

 

 

 

14

14

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

 

 

 

 

129

129

Transferts

 

 

 

 

129

129

Total

2 668 195

2 669 605

2 695 232

2 696 222

2 708 783

2 707 484

 

L'augmentation de la subvention SCSP versée par le P172 permet notamment le financement de la vague 2019 de la mesure salariale PPCR.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

2 373 180

2 375 365

Subventions de l'État

2 629 939

2 707 484

  dont charges de pensions civiles

 

725 260

  – subventions pour charges de service public

2 629 939

2 707 484

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 083 739

1 127 809

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

166 722

431 882

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

252 804

310 366

Autres produits

578 064

321 701

  dont dotations aux amortissements et provisions

252 804

310 366

  dont reprises aux amortissements et provisions

5 000

61 408

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

6 268

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

77 983

66 791

Total des charges

3 456 919

3 503 174

Total des produits

3 374 725

3 461 066

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

82 194

42 108

Total : équilibre du CR

3 456 919

3 503 174

Total : équilibre du CR

3 456 919

3 503 174


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

87 627

133 791

Investissements

246 499

226 012

Financement de l'actif par l'État

21 420

19 744

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

70 251

27 832

Remboursement des dettes financières

 

6

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

246 499

226 018

Total des ressources

179 298

181 367

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

67 201

44 651


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

COMPTE-RENDU D’EXECUTION BUDGETAIRE

 

L’arrêté des comptes 2019 présente un montant de recettes encaissées de 3 562,987 M€ (taux de réalisation de 104,2 % des recettes prévues au budget initial) pour un volume de dépenses budgétaires de 3 443,532 M€ de crédits de paiement (taux de consommation des crédits prévus au budget initial de 98,8 %).

 

En fin d’exercice, l’exécution budgétaire fait apparaître un solde positif de +119,455 M€.

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) relevant du programme 172 (subvention pour charges de service public) s’élève à 2 631,999 M€ et représente 73,9 % des recettes.

 

Outre la SCSP, le volet « recettes » comptabilise 930,988 M€ de ressources propres.

-  les recettes contractuelles et les soutiens finalisés à l’activité de recherche, pour 792,614 M€ (22,2 % des recettes totales) : 571,749 M€ de recettes contractuelles (dont 205,886 M€ de l’ANR classique, 28,592 M€ au titre du programme « Investissements d’avenir » (PIA) hors immobilier, 8,817 M€ au titre du PIA immobilier et 140,430 M€ de financements issus de l’Union européenne), 220,139 M€ de subventions sur projets et 0,727 M€ de dons et legs affectés ;

-  les produits issus de l’activité de recherche et des prestations de service, pour 46,208 M€ (1,30 % des recettes totales) : 33,973 M€ de prestations de services correspondant à des expertises, analyses ou actions de formation, 12,090 M€ de redevances pour brevets et licences, 0,145 M€ de ventes de produits, d’éditions ou d’organisation de colloques ;

-  les autres subventions ou produits divers, pour 92,166 M€ (2,6 % des recettes totales) : 70,372 M€ de produits de gestion courante, 17,971 M€ de subventions diverses, 2,911 M€ de produits financiers et exceptionnels, 0,124 M€ de dons et legs non affectés et 0,788 M€ d’opérations financières.

 

Le volet « dépenses » du budget exécuté se répartit :

 

-  par nature de dépenses :

  • Les dépenses de personnels (AE=CP) : 2 511,580 M€ de masse salariale (72,9 % des dépenses) pour 32 545,9 ETPT (dont 2 240,907 M€ de masse salariale limitative pour 24 791 ETPT rémunérés « sous plafond » et 270,673 M€ de masse salariale indicative pour 7 754,9 ETPT rémunérés « hors plafond »)
  • Dotation globale de fonctionnement et d’investissement non programmé : 896,429 M€ en AE et 875,662 M€ en CP (25,4 % des dépenses budgétaires)
  •  Opérations d’investissement programmé : 15,714 M€ en AE et 56,291 M€ en CP (1,6 % des dépenses budgétaires)

-  par destination de dépenses :

  • Agrégat 1 (activités conduites par les unités de recherche) : 2 941,880 M€ en AE et 2 919,210 M€ en CP (84,8 % des dépenses budgétaires)
  • Agrégat 2 (actions communes) : 208,253 M€ en AE et 208,786 M€ en CP (6,1 % des dépenses budgétaires)
  • Agrégat 3 (fonctions support) : 273,589 M€ en AE et 315,535 M€ en CP (9,2 % des dépenses budgétaires)

Les dépenses budgétaires de fonctionnement et d’investissement non programmé (896,429 M€ en AE 875,662 M€ en CP) se répartissent entre :

  • Agrégat 1 : 624,012 M€ en AE et 601,342 M€ en CP
  • Agrégat 2 : 178,846 M€ en AE et 179,379 M€ en CP, dont notamment :
  • 120,511 M€ d’AE et 121,394 M€ de CP pour couvrir une partie du coût global des très grandes infrastructures de recherche, TGIR (le solde étant réparti en agrégat 1 entre Instituts),
  • 8,774 M€ d’AE et 9,589 M€ de CP pour les actions d’information scientifique et technique,
  • 15,029 M€ d’AE et 14,196 M€ de CP consacrés à la valorisation de la recherche.
  • Agrégat 3 : 93,571 M€ d’AE et 94,941 M€ de CP, dont  :
  • 33,145 M€ d’AE et 33,061 M€ de CP pour l’action sociale,
  • 11,941 M€ d’AE et 10,879 M€ de CP pour les opérations immobilières non programmées,
  • 23,499 M€ d’AE et 22,944 M€ de CP pour les moyens généraux des services régionaux et centraux,
  • 21,970 M€ d’AE et 24,938 M€ de CP pour les moyens informatiques communs,
  • 3,017 M€ d’AE et 3,119 M€ de CP au titre des opérations financières et autres dépenses générales. 

Les dépenses budgétaires sur opérations d’investissement programmé : 15,714 M€ d’AE et 56,291 M€ de CP, se répartissent entre :

  • Moyens informatiques communs (développement des projets informatiques) : 2 ,720 M€ d’AE et 3,972 M€ de CP,
  • Opérations immobilières : 12,994 M€ d’AE et 52,318 M€ de CP.

Les principales dépenses réalisées sur les opérations immobilières en 2019 sont les suivantes :

  • Institut de Biologie Intégrative de la Cellule (I2BC) - Gif-sur-Yvette (12,926 M€ exécutés) - 23 800 m² : cette opération, dont le volet immobilier est financé par le plan Campus Saclay, consiste à regrouper 8 unités sur le site de Gif et a pour ambition de fédérer les expertises nécessaires à la caractérisation multi-échelles des processus cellulaires. Le concours de maîtrise d’œuvre, ainsi que les études d’avant-projet sommaire se sont déroulés en 2014. Les travaux, alliant construction neuve, rénovation lourde et rénovation plus légère de laboratoires existants seront réalisés de 2016 à 2019. Les travaux préparatoires (dévoiement de réseaux, déplacement d’une chaufferie) démarrés en 2015 se sont achevés en mars 2016. En 2016, les études de conception se sont achevées et les marchés de travaux ont été notifiés. Le chantier démarré fin 2016 s’est poursuivi en 2019 avec un achèvement des travaux prévu à mi 2020 pour plusieurs tranches. Une dernière phase concernant la réhabilitation du bâtiment 26 est programmée après la livraison de celles-ci.
  • Extension des infrastructures du Centre de Calcul de l’Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules (CC-IN2P3) – Villeurbanne (1,697 M€ exécutés) – 850 m² : ces travaux permettent d’accompagner l’augmentation de la capacité de calcul (nouveaux racks informatiques). Ils consistent à créer une nouvelle chaîne de production d’eau glacée et équiper ces locaux de distributions électriques et hydrauliques supplémentaires afin de permettre le bon fonctionnement et d’assurer la sécurité des installations par la redondance électrique et hydraulique. Le chantier lancé en 2018 a été réceptionné fin 2019.
  • Balard - Construction du pôle Chimie - Recherche - Montpellier (21,607 M€ réalisés) - 23 400 m² : le projet consiste à créer un pôle d’excellence régionale de formation et de recherche et devenir l’un des dix centres mondiaux en chimie. Cette construction regroupe, pour le volet recherche piloté par le CNRS, l’ICGM (Institut Charles GERHARDT de Montpellier dit aussi Institut de chimie moléculaire et des matériaux) et l’IBMM (Institut de Biomolécules Max MOUSSERON). La préparation du terrain a été engagée avec des travaux de terrassement pendant tout le premier semestre 2016. Les études de conception se sont achevées en 2016 permettant de lancer la consultation des marchés de travaux. Ces marchés ont pu être notifiés à l’été 2017 pour un lancement du chantier en octobre avec les travaux complémentaires de terrassement et de gros œuvre. L’année 2018 a été marquée par la construction de l’enveloppe des bâtiments permettant leur mise hors d’eau / hors d’air. Les travaux intérieurs et des installations techniques ont été menés en 2019 pour une livraison de l’ouvrage prévue à mi 2020.
  • LSBB-2020 : Amélioration et renforcement de la plate-forme de recherche interdisciplinaire régionale, européenne et internationale - Rustrel (2,987 M€ consommés) – 1 500 m² : ce projet consiste à réaliser des creusements de tunnels aux profils de recherches pour le laboratoire souterrain à bas bruit (LSBB). Ces travaux réalisés dans des anciennes installations militaires (poste de commandement des missiles nucléaires) ont pour but d’installer des instruments de mesures ultra-sensibles des ondes gravitationnelles, à l’abri de tous bruits d’activités humaines. L’année 2017 a permis de finaliser les études mais pour la bonne réalisation de ces travaux, il était nécessaire d’obtenir un complément budgétaire de 900 k€. La finalisation du financement complémentaire a ainsi décalé une partie des engagements en 2019. Les opérations de réception des travaux sont programmées en cours au 1er trimestre 2020.
  • Reconstruction-Rénovation du Centre International de Rencontres Mathématiques (2R-CIRM) – Marseille (1,093 M€ réalisés) – 1 839 m² : ces travaux bénéficient des financements du CPER 2015-2020, de la société mathématique de France et du CNRS. La finalité de ce projet est de permettre, d’une part, l’augmentation de la capacité d’accueil du CIRM et, d’autre part, une meilleure cohérence et d’accessibilité entre les bâtiments. Les études de conception achevées en juin 2017 ont permis de préparer la consultation des marchés de travaux pour un démarrage au premier trimestre 2018. Les travaux se sont achevés en mai 2019.
  • MICROBOOST – Marseille (1,463 M€ exécutés) – 1 400 m² : cette opération inscrite au CPER pour la période 2015-2020 vise à redéployer les laboratoires faisant partie de la fédération de microbiologie sur le campus Joseph Aiguier et à moderniser les installations existantes. Le projet se décompose en 4 phases distinctes en terme de planning et de bâtiment. Un petit laboratoire et deux laboratoires de niveau 2 ont été livrés en 2017. Les études visant à la réhabilitation d’un bâtiment à usage de laboratoire ont été terminées en 2017. Les études visant à la réalisation d’une salle serveur mutualisée initiées en 2017 se sont achevées mi 2018 et la livraison de l’ouvrage a eu lieu en juillet 2019.
  • Laboratoire d’hydrogéologie – Moulis (2,011 M€ réalisés) – 1 200 m² : cette opération consiste en une construction d’un laboratoire avec des installations techniques, scientifiques et des élevages afin de mesurer les flux de matières et d’organismes dans les dispositifs. Les études de conception se sont déroulées durant l’année 2017 permettant le lancement de la consultation des entreprises de travaux en octobre 2017. Le chantier a débuté au second trimestre 2018. La livraison du bâtiment prévue initialement au premier semestre 2019 a été décalée à octobre en raison de la liquidation judiciaire d’une entreprise de travaux (3 lots techniques).
  • Rénovation énergétique du Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – Toulouse (1,467 M€ réalisés) – 5 500 m² : ces travaux, financés par le CPER 2015-2020, ont pour objectif principal l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment A par le remplacement des menuiseries extérieures et la création d’une isolation thermique extérieure. Après une période de conception initiée en 2017, le chantier a débuté en septembre 2018 pour une réception à l’été 2019.
  • Jouvence des installations d’IDRIS – Orsay (1,181 M€ consommés) : ces travaux ont pour objet l’adaptation des infrastructures de l’Institut du Développement et des Ressources en Informatique Scientifique pour l’accueil du nouveau supercalculateur Jean Zay en remplacement de Ada et Turing. Il s’agit de la réfection de l’étanchéité des terrasses du centre de calcul, du remplacement des groupes électrogènes et des travaux d’installation d’échangeurs dry adiabatique. Les chantiers d’étanchéité et de secours électriques ont été engagés fin 2017 avec des travaux qui se sont achevés respectivement en septembre et octobre 2018. Quant aux travaux de climatisation, la réception de cette installation a été prononcée en décembre 2019.

 

Dépenses et recettes de l'EPST

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

2 518 910

2 518 910

2 511 580

2 511 580

            dont charges de pensions civiles

727

727

0

0

  – activités conduites par les unités de recherche

2 321 873

2 321 873

2 317 868

2 317 868

  – actions communes

32 487

32 487

29 407

29 407

  – fonctions support

164 550

164 550

164 304

164 304

  – hors agrégat

0

0

0

0

Fonctionnement et investissement non programmé

895 656

898 013

896 429

875 662

  – activités conduites par les unités de recherche

624 684

624 684

624 012

601 342

  – actions communes

184 058

186 033

178 846

179 379

  – fonctions support

86 914

87 296

93 571

94 941

  – hors agrégat

0

0

0

0

Investissement programmé et autres opérations en capital

42 014

68 692

15 714

56 291

  – actions communes

0

0

0

0

  – fonctions support

42 014

68 692

15 714

56 291

  – hors agrégat

0

0

0

0

Total

3 456 580

3 485 615

3 423 722

3 443 532


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles

2 629 939

2 631 999

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche

669 271

792 614

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services

43 200

46 208

Autres subventions et produits

76 004

92 166

Total

3 418 414

3 562 987


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

67 201

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

209 235

164 822

Autres décaissements non budgétaires

0

24 716

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

276 436

189 537

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

108 362

Abondement de la trésorerie fléchée

4 873

245 155

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

276 436

297 899


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

119 455

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

212 061

178 031

Autres encaissements non budgétaires

0

413

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

212 061

297 899

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

64 375

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

69 248

136 793

Total des financements

276 436

297 899


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

32 377

36 462

32 546

  – sous plafond

24 775

28 597

24 791

  – hors plafond

7 602

7 865

7 755

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 

Génopole


Recherche et Formation

  • Une étude sur les filières d’avenir « génomique numérique », « thérapies innovantes », « biotechnologies industrielles » et « médecine personnalisée » menée de janvier à juillet 2019 a été l’occasion pour Genopole de cartographier les acteurs de ces filières en présence au niveau national afin d’avoir une vision en temps réel du positionnement de Genopole en France, d’identifier des critères de succès/d’attractivité du site et de comparer ces éléments à des pays pionniers dans ces domaines. Il est ressorti que Genopole avait toute légitimité à se positionner sur l’ensemble de ces filières avec un rôle à jouer prépondérant pour les filières « génomique numérique » et « Thérapies géniques et cellulaires », qu’il conviendra d’affirmer au cours des années à venir.
  • Participation active à la mise en œuvre du plan France Médecine Génomique 2025 qui se décline en 14 actions. Genopole et l’Université d’Evry-Paris Saclay sont en charge des mesures « filière industrielle » et « formation ». Le GIP a finalisé en 2019 les premiers travaux d’aménagement de locaux nécessaires à l’implantation du CREFIX.
  • La poursuite du développement de la biologie de synthèse, notamment à travers la mise en place d’un nouveau partenariat avec le centre de bioéconomie et biotechnologie (CEBB) dédié aux technologies agro-industrielles et à la biologie de synthèse environnementale. Ce partenariat a permis d’identifier des axes de collaboration entre le CEBB situé à Bazancourt-Pomacle (Marne) et l’UMR 8030 située à Genopole.
  • Installation en 2019 de l’Accélérateur de Recherche Technologique en thérapie génique (ART-TG) de l’Inserm. L’ART-TG a fait l’objet d’une convention de labellisation assortie d’un soutien financier.
  • Etablissement d’une convention de partenariat entre le Centre de Recherche en Génomique Humaine du CEA, Genopole et le CHSF afin de définir le cadre des futurs partenariats de recherche en génomique humaine. La mise en place du deuxième appel à Idées innovantes permettant l’amorçage de projets de recherche translationnelle au sein des équipes du CHSF.
  • Mise en place de trois nouvelles Allocations de recherche afin de favoriser le retour de jeunes chercheurs formés en France partis à l’étranger et soutenir le développement des axes de recherche de Genopole. Les entreprises bénéficient tout comme les laboratoires académiques de ce dispositif.
  • Mise en place de la 3ème Ecole d’été Genopole dédiée à l’usage des outils de bioinformatique et de biostatistiques pour la génomique médicale. Cette formation a bénéficié d’un soutien financier direct par 2 labex du CEA, par l’Idex Paris-Saclay, d’un étroit partenariat avec l’Université d’Evry-Paris Saclay, de l’INRA et du CNRS ainsi que de l’Institut français de bioinformatique.
  • Participation renouvelée à la mise en place d’une formation organisée par l’Université d’Evry, Paris Saclay, en bioinformatique destinée aux étudiants de l’école d’ingénieurs Télécom Sud Paris et préparation du déploiement de cette formation au sein de la seconde école d’ingénieur en informatique d’Evry, l’ENSIIE.

Plates-formes technologiques, techniques et de services

  • Renouvellement de l’appel à projets « SATURNE » ayant pour objectif de financer des équipements semi-lourds mutualisés entre les laboratoires de recherche et les entreprises du biocluster.
  • Ouverture en janvier d’une plate-forme de bioproduction en fermenteur. Elle offre à la communauté scientifique académique et privée d’Ile-de-France, l’accès à des équipements de fermentation pour des volumes de réactions allant de 350 ml à 20 litres (échelle pilote). Elle permet à la communauté des chercheurs génopolitains en biologiede synthèse / biotechnologies industrielles de réaliser des mises à l’échelle avant la réalisation de pilotes industriels.
  • Intégration de la Plate-forme de Biologie structurale dans l’infrastructure nationale FRISBI permettant une meilleure visibilité en terme de reconnaissance des compétences et de savoir faire et également de la qualité du parc d’équipements disponibles à Genopole.
  • Rencontre avec les responsables des 4 FabLab situés à proximité du biocluster afin de permettre à Genopole d’orienter les lauréats du dispositif shaker ainsi que les sociétés génopolitaines ayant des besoins en prototypage.
  • Renforcement des liens existants avec l’Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA – Brétigny/Orge) et notamment avec les plates-formes technologiques. Les actions menées par Genopole ont permis à une société génopolitaine de pouvoir analyser ses échantillons sur le cryomicroscope électronique à transmission Titan Krios installé en environnement biologique sécurisé de niveau 3. Cette plate-forme, unique au monde, est désormais accessible aux génopolitains.
  • Renforcement des liens avec le département des sciences de la vie de l’Université Paris-Saclay grâce à l’organisation de la première édition de « Meet My Platform ». Basé sur l’expérience de Genopole dans l’organisation de la « Journée des plates-formes Genopole » (5 éditions - 2013-2017), cet événement se présente sous la forme d'une journée de rencontres entre plates-formes et entreprises qui répond à un double objectif : rassembler et donner de la visibilité à la communauté des plates-formes et permettre aux acteurs de la recherche et aux entreprises présentes de pouvoir les découvrir ou de renforcer les liens déjà existants. Cette journée a accueilli le 31 janvier 2019 plus de 270 participants académiques et industriels venant de toute l’Ile-de-France.

Entreprises

  • Poursuite de la dynamisation du modèle d’accompagnement des start-up de biotechnologies avec la 4ème promotion en mars 2019 et la 5ème promotion en septembre 2019 des deux dispositifs :
  • Le shaker (Lab Biotech), offre inédite conçue pour les doctorants/post-doctorants, ingénieurs, ..., porteurs d’une innovation et futurs créateurs de sociétés : 11 projets retenus.
  • Le Booster qui place des jeunes entreprises de biotechnologie innovantes dans un écosystème scientifique, technologique et humain paramétré pour accélérer leur croissance : 8 entreprises retenues.
  • Une journée Portes Ouvertes a été organisée en janvier 2019 pour promouvoir ces deux dispositifs.
  • Implantation de 7 sociétés sur le biocluster : Gourmey - Hybrigenics Services - Impact Photonics – Noctiss, Structurys Biotech - SynHelix - Tridek-One Therapeutics.
  • Signature d’une convention de partenariat avec Ipaz, cabinet de propriété intellectuelle dans le cadre du dispositif Shaker.
  • Signature d’une convention de partenariat avec l’Institut Pasteur et Réseau Entreprendre dans le cadre des dispositifs Shaker et Booster.
  • Participation de Genopole à différents salons/conférences professionnel, avec rencontres BtoB et business  en France (Hello Tomorrow, 24H de l’IAR, EIT Health Summit, Biofit...) et à l’étranger (BIO US à Philadelphie, Bio Japan, Bio Europe à Hambourg, BioSpring Europe à Vienne...).

International

 

  • Mise en œuvre d’une stratégie de développement à l’Europe et à l’international répondant à cinq grands objectifs : accroitre la visibilité et le rayonnement de Genopole et de ses acteurs (1), mettre en place des partenariats étroits pour des échanges de bonnes pratiques entre clusters(2), soutenir le développement commercial des entreprises (3), accroitre le nombre d’entreprises étrangères implantées sur le site du biocluster (4) et faciliter le montage de projets européens financés dans le cadre d’Horizon 2020 et prochainement d’Horizon Europe (5).
  • Poursuite d’intégration dans des réseaux d’intérêt stratégique européens avec le réseau EBN (centres europeens d’Entreprise et de l’Innovation), en créant et en pilotant un groupe d’intérêt spécial sur les biotechnologies ; avec le réseau EIT Health (European Institute of Innovation & Technology ; avec un rapprochement plus étroit et une participation active avec le conseil des bio-regions europeennes (CEBR), un ancrage plus marqué dans le réseau La French HealthTech ainsi qu’avec le réseau The Next Society.
  • Poursuite de notre mission d’accueil de délégations internationales, une douzaine environ.
  • Participation à des grands évènements internationaux (Bio International Convention, Biospring, Synbiobeta, Biofit…).
  • Invitation d’intervenants internationaux à des évènements en lien avec les axes sectoriels prioritaires, tels que le colloque génomique numérique qui a eu lieu le 21 novembre 2019.
  • Organisation de deux évènements appelés Visa4biotech dont l’objectif premier est de sensibiliser les entreprises génopolitaines à se développer à l’international (Inde et Japon).
  • Création de partenariats ciblés avec des bioclusters d’intérêts à l’Europe et à l’international : le Canada (District 3) un incubateur d'entreprises qui développe de nouvelles plates-formes en génomique ; le Japon, un premier séminaire immersion Visa4Biotech a été organisé le 26 novembre 2019 afin de sensibiliser l’écosystème élargi de Genopole à la 3ème économie mondiale ; l’Inde, le 24 septembre 2019 avec nos partenaires indiens et entreprises. Au niveau européen, Genopole a noué des liens de plus en plus étroits avec des clusters d'intérêt sectoriel, en Allemagne ( BioM), Belgique (BioWin, FlandreBio), Espagne (Biocat), Italie (bioPmed, Campania Bioscience ; Cluster ER ; Toscana Life Science), ), Luxembourg (Luxembourg BioHealth), Suède (Karolinska Institute ; Medicon Valley ; Medeon ; Sahlgrenska science Park; Smile Incubator ; Uppsala Bio), Norvège (Norway Health Tech), Estonie (Tartu Park), Finlande (Health Turku et au Portugal (BioCant Park, Health Cluster Portugal)
  • Genopole accélère ses réponses aux appels d’offres européens pertinents. En 2019, le GIP a répondu à deux appels d’offre COSME : Excellence (dépose en tant que partenaire associé) et Go International (déposé en tant que coordinateur), financés par l’Agence Executive pour les Petites et Moyennes Entreprises (EASME) et à un projet Cofund, dans le cadre des Actions Marie-Sklodowska-Curie (AMSC Cofund) pour le financement d’allocations post-doctorales. Par ailleurs, Genopole a été associé à deux projets déposés par l’Université Paris-Saclay (Université Européenne - EUGLOH) et par l’Institut Pasteur (RAINFORCE). L’objectif visé est à la fois d’accéder à des financements européens pour le GIP et d’accompagner les entreprises dans des démarches européennes.

Communication

  • Le 21 novembre 2019, Genopole a organisé à la BNF le colloque interdisciplinaire « Génomique numérique : interpréter et agir », aux côtés de douze partenaires institutionnels (Aviesan, CEA, CNRGH, ENSIIE, IFB, Inra, Inria, Medicen, Systematic, Télécom SudParis, Université d’Evry Paris-Saclay). 200 personnes ont assisté aux conférences tenues par des chercheurs et enseignants-chercheurs, venant du MIT Computer Science and Artificial Intelligence Lab, de prestigieux instituts de recherche français, de laboratoires de Genopole, de grandes écoles et universités, mais aussi responsables en biostatistique et bio-informatique de grandes industries. Les sociétés Illumina, SeqOne, Traaser et Whitelab Genomics ont présenté sur les stands leurs innovations, technologies, plates-formes numériques pour l’analyse génomique, solutions dédiées à la thérapie génique.Poursuite des actions d'animation scientifique et industrielle du biocluster avec l’organisation d’une trentaine de réunions ou séminaires qui ont rassemblé un millier de participants, autour de problématiques liées aux entreprises (clubs 9:15, ateliers thématiques, welcome session), aux plates-formes de Genopole (séminaires technologiques, démonstrations d’équipements innovants..), aux chercheurs (séminaires SPI-2), aux étudiants (YRLS...).Présence de Genopole sur le pavillon français lors de la convention internationale BIO Philadelphie 2019.15 communiqués de presse rédigés et diffusés par Genopole en 2019 annonçant des manifestations organisées par le GIP ou annonçant l’actualité d’entreprises / laboratoires labellisés. 349 retombées media (120 dans la presse, 228 sur internet) mentionnant le nom de Genopole ont été recensées de février à décembre 2019.Genopole a par ailleurs relayé 24 relais des communiqués de sociétés génopolitaines sur ses différents supports.La communication digitale a été renforcée sur les réseaux sociaux Twitter, LinkedIn et FacebookRédaction / diffusion d’une newsletter mensuelle à l’ensemble du réseau.Organisation d’actions de communication citoyenne : Fête de la Science en partenariat avec l’Université d’Evry. Après-midi découverte des métiers de la bio-industrie à la pépinière Genopole, dans le cadre de la Semaine de l’industrie, Rond-Point des sciences avec Sciences Essonne.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 826

2 826

3 000

3 000

2 826

2 826

Subventions pour charges de service public

2 826

2 826

3 000

3 000

2 826

2 826

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

 

 

 

120

 

Transferts

 

 

 

 

120

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

0

 

Transferts

 

 

 

 

0

 

Total

2 826

2 826

3 000

3 000

2 946

2 826

 

Aucun écart constaté sur la dotation du programme 172, qui est conforme au montant figurant à la LFI 2019. Les 120 k€ annoncés en P119 concerne un financement obtenu dans le cadre d’un CIN dont l’action a été reportée sur 2020 et a été traitée comme tel dans nos comptes 2019.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

4 578

4 348

Subventions de l'État

2 826

2 826

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

2 826

2 826

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 665

9 181

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4 589

4 564

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

3 000

3 074

Autres produits

5 979

6 171

  dont dotations aux amortissements et provisions

3 000

3 022

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

348

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

52

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

40

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 000

3 033

Total des charges

14 243

13 529

Total des produits

13 394

13 561

Résultat : bénéfice

 

32

Résultat : perte

849

 

Total : équilibre du CR

14 243

13 561

Total : équilibre du CR

14 243

13 561


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

849

315

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

13 992

5 567

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

6 050

5 567

 

 

Autres ressources

 

65

Remboursement des dettes financières

6

6

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

14 847

5 888

Total des ressources

6 050

5 632

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

8 797

256


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le tableau financier présenté ici reprend par sincérité la présentation faite par GENOPOLE dans son compte financier. En particulier, les transferts en provenance du programme 119 sont intégrés dans la ligne "Autres subventions".  Cette comptabilisation explique les écarts entre le tableau de financement et le compte financier.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Administration & Direction générale

4 329
4 124

1 489
1 648

0
0

7 949
3 106

13 767
8 878

Animation du campus

0
0

187
128

0
0

0
0

187
128

CERFE

168
166

1 450
1 467

0
0

417
145

2 035
1 778

Genopole communication

0
0

241
173

0
0

0
0

241
173

Genopole entreprises

0
0

821
650

0
0

0
0

821
650

Genopole Europe et international

0
0

97
39

0
0

0
0

97
39

Genopole Recherche

0
0

1 992
1 454

0
0

3 585
1 731

5 577
3 185

Grandes plates-formes

0
0

40
66

0
0

2 042
585

2 082
651

Plate-forme d'extraction et de conservation d'ADN

0
0

56
130

0
0

0
0

56
130

Services mutualisés

81
58

166
186

0
0

0
0

247
244

Total

4 578
4 348

6 539
5 941

0
0

13 993
5 567

25 110
15 856


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

46

52

46

  – sous plafond

41

50

42

  – hors plafond

5

2

4

        dont contrats aidés

5

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’analyse ci-dessous compare les effectifs votés 2019 par l’Assemblée Générale de la structure à la réalisation 2019 :

 

Emplois sous-plafond :

  • écart de -4 ETPT entre le réalisé et le prévisionnel dû :
    • à plusieurs départs non prévus de collaborateurs en CDI, et au décalage dans le temps de recrutements en vue de leur remplacement
    • à des recrutements qui étaient prévus en 2019 et qui n’ont pas pu être effectués, faute de candidats
    • à l’absence temporaire de certains collaborateurs au cours de l’année, non remplacés

Emplois hors-plafond :

 

  • écart de +2 ETPT entre le réalisé et le prévisionnel portant sur le recrutement de collaborateurs en CDD, pour des missions liées des projets temporaires, ainsi que pour le remplacement de certains collaborateurs absents au cours de l’année (maladie…)

 

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer


L’année 2019 a été marquée par l’entrée dans le contrat d’objectifs signé entre l’Etat et l’Ifremer qui définit les orientations de la politique de l’établissement pour les années 2019-2023.


Ce contrat précise les priorités, met en lumière les domaines qui appellent une mobilisation particulière, identifie quelques investissements structurants et indique les chantiers à engager dans les années à venir.


Ce contrat d’objectifs s’articule autour de six grands objectifs, eux-mêmes déclinés en diverses actions :

  • Comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100
  • Mobiliser les connaissances scientifiques et développer l’expertise en appui aux politiques publiques
  • Un organisme innovant moteur du développement de l’économie maritime
  • Tirer le meilleur bénéfice d’une flotte unifiée au service de tous les utilisateurs et lancer un plan pluriannuel de renouvellement des navires et engins
  • Un institut visible et reconnu au plan européen et international
  • Une démarche de progrès pour le pilotage de l’établissement et l’emploi de ses ressources

En ce qui concerne plus particulièrement l’exécution du budget 2019 et les travaux des fonctions support en 2019, les thématiques suivantes sont développées ci-dessous :

  • L’accompagnement des dossiers scientifiques et technologiques à fort impact budgétaire.
  • La poursuite des grands projets d’infrastructures dans le cadre notamment des différents contrats de Plan Etat Région
  • La gestion du transfert du siège et les activités connexes (modernisation de la Thalassa et construction du Bâtiment)

Les faits marquants


1 - Activités scientifiques et technologiques

  • Le projet européen JERICO-NEXT s’est achevé fin 2019, après 4 ans de collaborations réunissant 34 partenaires avec un budget de 10M€. Coordonné par IFREMER, ce projet a permis d’améliorer les systèmes d’observation qui collectent des données sur les eaux côtières, du développement de capteurs au traitement de la donnée à travers 6 thèmes scientifiques. Les travaux d’Ifremer ont particulièrement permis d’avancer sur i) le thème de la biodiversité benthique, ii) celui des efflorescences phytoplanctoniques, notamment toxiques, ainsi que iii) sur des sujets d’hydrodynamique côtière.
  • Le renouvellement de la convention de prestation avec EDF dans le cadre du projet IGA. L’objectif du projet IGA est la réalisation des études de surveillance du milieu marin liées aux rejets des Centre Nucléaires de Production d’Electricité (CNPE) situées le long du littoral métropolitain. Le contrat doit durer 6 ans pour un cout avoisinant les 10 M€.
  • Participation de l'Ifremer au projet « Mayobs ». Depuis mai 2018, Mayotte connaît une succession d’épisodes sismiques et une importante mobilisation scientifique a été mise en place pour comprendre ce phénomène nouveau. Dans ce contexte exceptionnel, il convenait de caractériser rapidement les risques pour les populations et de comprendre les phénomènes rares en cours. La Flotte océanographique française opérée par l’Ifremer a donc été mobilisée pour réaliser la campagne sur le NO Marion Dufresne avec le soutien financier du Ministère de la transition énergétique et solidaire et du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et de la DEAL Mayotte.
  • Le projet Marinerg-I, vers le développement d’une infrastructure de Recherche Européenne pour le développement des Energies Marines Renouvelables. Les porteurs des projets MaRINET et MaRINET2 ont décidé de mettre en place une démarche structurante visant à pérenniser cette action de soutien au développement des EMR, à travers la construction d’une Infrastructure de Recherche Distribuée, à l’échelle Européenne. Cette démarche, établie dans le cadre des programmes mis en place par l’European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI), est supportée en France par l’Infrastructure de Recherche Nationale THeoREM qui regroupe actuellement les moyens de recherche en hydrodynamique de l’IFREMER et de l’Ecole Centrale de Nantes (THeoREM positionnée sur la feuille de route nationale 2018 des Infrastructures de Recherche).
  • Le projet Pamela a tenu son séminaire de clôture les 21 et 22 novembre 2019 au Centre de Total de Pau. Coordonné par l’Ifremer et le groupe Total, ce projet a impliqué durant six ans, plus de 150 chercheurs et ingénieurs du CNRS et des universités de Bretagne Occidentale, Rennes 1, Sorbonne Université, et IFPEN. Le projet Pamela propose des nouveaux concepts d’évolution des marges passives basés sur l’étude de trois cas : le canal du Mozambique, le Golfe de Gascogne et le canal de Corse.
  • L’institut a développé en 2019 un prototype de SI central appelé MORSE, capable de centraliser par synchronisation automatique, l’ensemble des informations relatives aux ressources biologiques conservées à Ifremer, pour répondre à l’APA, mais aussi à la réglementation CITES (à vocation scientifique) sur la traçabilité des échantillons biologiques. Plus généralement, le SI MORSE attribuera à chaque échantillon un DOI (Digital Object Identifier) qui pourra être cité facilement dans les publications scientifiques, permettant ainsi de valoriser scientifiquement les travaux d’isolement, d’identification et/ou de prélèvement in situ réalisé par Ifremer, notamment via ses campagnes à la mer.
  • Continuum des activités menées au titre de l’appui aux politiques publiques au travers des huit grandes missions et projets identifiés (aquaculture, halieutique, ressources minérales profondes, etc.).
  • Avancement nominal des projets scientifiques et technologiques inscrits au titre des différents Contrats de Plan Etat Région (CPER) 2014-2020
    • Projet Ijinmor avec la mise en place un programme de mise à niveau des moyens d'essais en hydrodynamique de l'IFREMER (cofinancement au titre CPER Bretagne)
    • Projet EUROARGO qui vise à accompagner l'installation de l'infrastructure de recherche européenne (ERIC Euro-Argo) à Brest et de développer la contribution française au programme international Argo (cofinancement au titre CPER Bretagne)
    • Projet ROEC et la mise en place d’un Réseau d’Observation (Haute Fréquence) pour l’Environnement Côtier (cofinancement au titre CPER Bretagne)
    • Projet MARCO multi-laboratoires, multi-organismes associant la mise en place d’instruments et d’outils (enquêtes, indicateurs) pour une approche globale de l’étude

2 - Grands projets immobiliers


Avancement nominal des projets immobiliers co financés dans le cadre des différents Contrats de Plan Etat Région (CPER) 2014-2020

  • Projet MOST en région Nouvelle Aquitaine qui consiste en la modernisation de la station La Tremblade et en la réhabilitation du bâtiment de l'écloserie expérimentale pour assurer des conditions d'élevage contrôlées, disposer d'équipements de régulation adaptés aux travaux de recherche, contrôler la qualité de l'eau entrant dans les structures expérimentales et leurs rejets dans le milieu, augmenter les zones d'expérimentation et la modularité des différentes salles pour répondre aux besoins des équipes scientifiques.
  • Projet BATIMER en région Atlantique qui vise à la réhabilitation et mise aux normes biotechnologiques du bâtiment T du site Ifremer de Nantes

3 - Gestion du transfert du Siège et activités connexes


La décision de transfert du siège social vers Plouzané a eu un impact lourd sur l’établissement depuis maintenant 5 ans à la fois en termes de fonctionnement des services et d’actions lancées.


L’année 2019 a été marquée par trois évènements majeurs :

  • Le transfert réglementaire du Siège Social de l’Ifremer à Plouzané le 01/01/2019
  • La poursuite de la conduite du projet immobilier sur le site de Brest-Plouzané
  • La fin de la mise en œuvre de l’accord de mobilité, la fin de la mise en place des dispositifs d’aide à la mobilité des agents du siège et la continuité du processus de recrutement du fait des départs


Associé à ce dossier, le projet de modernisation du navire océanographique THALASSA s’est achevé fin décembre 2018 à la grande satisfaction des principaux contributeurs (ANR via le programme Investissement d’Avenir, la Région Bretagne ainsi que l’Europe via les fonds FEDER) et le flux financiers associés à cette opération (en recettes comme en dépenses) se sont terminés mi 2019.



 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

4

Transferts

 

 

 

 

 

4

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

3 084

3 084

 

 

1 853

2 285

Subventions pour charges de service public

3 084

3 084

 

 

1 107

1 837

Transferts

 

 

 

 

746

448

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

3 189

3 189

1 023

1 023

2 542

2 583

Subventions pour charges de service public

3 189

3 189

1 023

1 023

2 103

2 245

Transferts

 

 

 

 

439

338

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P178 – Préparation et emploi des forces

 

 

 

 

5 000

5 000

Transferts

 

 

 

 

5 000

5 000

P113 – Paysages, eau et biodiversité

2 263

2 995

2 300

2 300

2 045

2 107

Transferts

2 263

2 995

2 300

2 300

2 045

2 107

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

 

 

 

 

 

11

Transferts

 

 

 

 

 

11

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

118

44

Transferts

 

 

 

 

118

44

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

173 677

170 687

171 350

171 350

171 618

174 603

Subventions pour charges de service public

167 177

167 177

171 350

171 350

168 368

168 368

Dotations en fonds propres

6 500

3 510

 

 

3 250

6 235

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

-23

19

Transferts

 

 

 

 

-23

19

P162 – Interventions territoriales de l'État

 

 

 

 

189

161

Transferts

 

 

 

 

189

161

Total

182 213

179 955

174 673

174 673

183 342

186 816

 

La SCSP du programme 172 inclut 500 000 € de rédits de soutiens au laboratoire, de financements du PPCR et du RIFSEEP et 61,8M€ au titre de la TGIR (action 13) Euro-Argo. Les financements alloués au titre du soutien aux laboratoires de recherche (470 201 €) ont notamment eu pour objet la réalisation de campagne sur les évènements sismiques et volcaniques sous-marin ayant lieu au large de Mayotte. 2,6M€ et 5,6M€ de CP ont également été alloués sur le titre 7 pour la jouvence de la flotte océanographique française.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

134 770

128 144

Subventions de l'État

167 901

168 051

  dont charges de pensions civiles

549

890

  – subventions pour charges de service public

167 901

168 051

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

70 327

86 599

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

18 434

55

Autres subventions

48 458

40 044

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

18 434

19 615

Autres produits

14 439

32 927

  dont dotations aux amortissements et provisions

18 434

19 607

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

3 479

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

8

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

19

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

12 685

Total des charges

223 531

214 798

Total des produits

230 798

241 022

Résultat : bénéfice

7 267

26 224

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

230 798

241 022

Total : équilibre du CR

230 798

241 022


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

25 701

29 655

Investissements

33 325

28 469

Financement de l'actif par l'État

5 600

6 345

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

8 944

 

 

Autres ressources

10 595

287

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

33 325

28 469

Total des ressources

41 896

45 231

Augmentation du fonds de roulement

8 571

16 762

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le tableau financier présenté ici reprend par sincérité la présentation faite par l’IFREMER. La subvention de l’Etat inscrite en compte de résultat inclut uniquement les 168,368 M€ du programme 172. Les autres financements de l’Etat (hors dotations en fonds propres inscrites dans le tableau de financement) sont renseignés dans la catégorie « Autres produits » du tableau. La comptabilisation uniquement de la SCSP du P172 dans les subventions de l'Etat par l'IFREMER explique les écarts entre le tableau de financement et le compte financier.

 

L’exécution 2019 se traduit par un abondement du fond de roulement de l’institut à hauteur de 16.761 M€ en lien direct avec un résultat positif de 26.224 M€ conséquence :

  • D’un repli des charges (vs BR3) de près de 10 M€
  • D’une hausse des produits (vs BR 3) de près de 9 M€

Ce résultat positif doit être apprécié avec prudence et est le fruit :

  • d’un écart conjoncturel sur la masse salariale alors que le programme de stabilisation des effectifs, voire d’embauches complémentaires n’a pas porté pleinement ses effets en 2018 du fait de décalage dans les recrutements prévus (date d’entrée des nouveaux collaborateurs) et d’un principe de prudence.
  • du décalage entre la perception des recettes et la réalisation des dépenses particulièrement sur les grands projets mobilisant les plus grandes ressources.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

137 563

137 563

132 559

132 559

Fonctionnement

73 580

70 170

72 195

69 103

Intervention

0

0

0

0

Investissement

29 408

30 261

22 502

24 993

Total des dépenses AE (A) CP (B)

240 551

237 994

227 256

226 655

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

890

890


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

220 566

233 910

Subvention pour charges de service public

167 901

168 051

Autres financements de l’État

10 304

11 440

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

38 708

44 984

Recettes propres

3 653

9 435

Recettes fléchées

16 297

13 586

Financements de l’État fléchés

11 780

11 415

Autres financements publics fléchés

4 517

2 171

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

236 863

247 496

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

20 842

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 131

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

DO1: Sciences

80 291
80 958

24 765
25 558

21 350
23 647

0
0

0
0

8 784
11 013

8 401
7 714

113 840
117 529

110 042
112 319

DO2 : Support

23 464
13 445

19 035
17 120

17 189
16 728

0
0

0
0

8 406
5 847

13 778
7 703

50 905
36 412

54 431
37 876

DO3 : Autres

1 993
3 325

200
218

200
465

0
0

0
0

0
1 191

0
4 215

2 193
4 735

2 193
8 006

DO4 : Flotte

31 815
34 831

29 580
29 299

31 431
28 262

0
0

0
0

12 218
4 450

8 082
5 360

73 613
68 580

71 328
68 453

Total

137 563
132 559

73 580
72 195

70 170
69 103

0
0

0
0

29 408
22 502

30 261
24 993

240 551
227 256

237 994
226 655


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 131

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

2 000

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

20 539

20 567

Autres décaissements non budgétaires

0

22 887

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

21 670

45 454

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 048

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

3 483

Total des besoins

21 670

47 502


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

20 842

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

18 841

16 485

Autres encaissements non budgétaires

0

10 176

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

18 841

47 502

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 829

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 829

1 435

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

21 670

47 502


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En terme de réalisation de recettes nous distinguerons les recettes globalisées pour un montant de 233 910 M€ et des recettes fléchées pour un montant de 13 586 M€.


Recettes globalisées


Cette typologie de recettes intègre les SCSP, les transferts de programmes, les autres financements émanant de l’Etat (dont les transferts de programmes), les autres financements publics et les recettes propres. Ces recettes se destinent à couvrir des charges de fonctionnement comme à participer au financement d’équipement et d’opérations d’investissement.


Comme indiqué lors de la construction du Budget initial 2019, et compte tenu des informations figurant dans les bleus budgétaires des différentes missions à l’exécution desquelles les équipes de l’Ifremer contribuent, il a été décidé de ne retenir au titre des SCSP que la SCSP allouée dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».


En effet, jusqu’en 2018, les concours du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du ministère de la transition écologique et solidaire au service de l’exécution des programmes 206, 205 et 113 étaient assimilés à des SCSP ou à des transferts de programmes, ou encore à des ressources contractuelles, en fonction des informations qui figuraient dans les bleus budgétaires.


Compte tenu du risque de doublons dans la comptabilisation des cofinancements apportés, l’ensemble des contributions apportées est désormais inscrit sous l’appellation « autres financements de l’Etat ».

 

Conformément à la notification (y compris ajustement pris en compte au titre des budgets rectificatifs), les caractéristiques de la SCSP versée à l’Ifremer en 2019 sont les suivantes :

  • Son allocation à Ifremer est notifiée, en valeur nette, à hauteur de 168 051 M€.
  • Autres spécificités, la SCSP intègre :
    • 0.470 M€ au titre de mesures de soutien aux laboratoires
    • 0.022 M€ au titre du RIFSEEP
    • 0.021 M€ au titre Du PPCR et de la CSG
    • Une allocation spécifique au titre de l’action 13 « Grandes infrastructures de recherche », à hauteur de 61.844 M€ avec 1.66 M€ pour financer le programme Euro Argo, et 59,50M€ pour financer la FOF.

Le niveau des dépenses de fonctionnement 2019 est de 204,654 M€ en AE et 201,661 M€ en CP. Cela correspond à un taux d’exécution du budget de 97% par rapport au budget rectificatif 3 (BR3).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 521

1 578

1 529

  – sous plafond

1 285

1 332

1 275

  – hors plafond

236

246

254

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La baisse de l'effectif global sur l'année résulte de plusieurs facteurs:

- Le manque de dynamisme du bassin d'emplois brestois où se situe désormais le siège de l'Ifremer. Cela se traduit  par une baisse des emplois permanents et la hausse des emplois temporaires, réalisés dans l'attente de recrutements pérennes ;

- De nombreux postes ont été pourvus en interne en 2019.


 

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie


Le budget 2019 a été construit dans un contexte de changement et de mise en place de nouvelles orientations pour l’Institut.


Une clarification des attentes et objectifs a permis de définir l’ambition de l’institution pour les cinq à dix prochaines années et de redéfinir la strat