$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,172)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international


INDICATEUR 1.1

Production scientifique des opérateurs du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale

%

1,71

1,62 (valeur semi-définitive)

1,63

1,63

1,54 (valeur estimée)

1,7

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique européenne (UE 28)

%

6,1

6,0 (valeur semi-définitive)

5,9

5,9

5,8 (valeur estimée)

5,8

Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni

%

13,9

13,6 (valeur semi-définitive)

13,9

13,9

13,5 (valeur estimée)

13,6

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

indice

1,09

1,07 (valeur semi-définitive)

1,16

1,16

1,03 (valeur estimée)

1,16

 

Commentaires techniques

Le mode de calcul du sous-indicateur « Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme » a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées des PAP et RAP 2018.


Mode de calcul :

Tous les indicateurs sont calculés en compte fractionnaire, c'est-à-dire en tenant compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Par exemple, une publication qui a trois adresses différentes, deux en France et une en Allemagne, contribuera à la production française à hauteur de 2/3 et à la production allemande à hauteur de 1/3.

Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.


Sous-indicateurs « Part des publications …»

La part de publications des opérateurs du programme est le ratio entre le nombre de publications de ces opérateurs et le nombre de publications de l’Union européenne - UE 28 (part européenne), du monde (part mondiale) ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni ».


Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

La reconnaissance scientifique est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. 

L’indice pour une année « n » est défini par le nombre moyen de citations des publications de ces opérateurs pour l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales dans ce domaine. L’indicateur d’impact étant fortement dépendant du domaine de recherche, la valeur de l’indicateur pour une discipline est exprimée par la moyenne pondérée des valeurs pour chacun de domaines de recherche qui composent la discipline. Lorsque l’indice est supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à 1, les  publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à l’impact moyen des publications du monde.


Sources des données : Base OST, Web of Science, calculs OST – HCERES (Observatoire des sciences et techniques – Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). La base de l’OST évolue chaque année. Le RAP 2019 est basé sur l’actualisation de la base reçue jusqu’en mars 2019. Pour cette actualisation, un travail d’approfondissement des données et une prise en compte des corrections faites par l’éditeur ont été menés sur toutes les années. Ces traitements peuvent amener à de légères modifications dans les évolutions des indicateurs.


Observations méthodologiques :

Chacun des établissements du programme identifie les articles produits par ses laboratoires dans la base de données de la production scientifique mondiale. La base OST, s’appuyant sur la base Web of Science, est relativement concentrée sur les publications à diffusion internationale et/ou bénéficiant d’un certain niveau de citations. Elle ne vise pas à recenser la totalité de la production scientifique de ces opérateurs.

Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais, ici, seuls sont pris en compte les articles produits dans leurs laboratoires situés en France et les DROM-COM.

Une fois ce repérage effectué avec l’ensemble des organismes, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs opérateurs du programme) sont éliminés afin de déterminer le périmètre des articles des opérateurs du programme. L’OST calcule les indicateurs à partir de cette consolidation.


Sous-indicateur « Part des publications …»

La base utilisée est une sélection des publications qui privilégie les publications de niveau international. Ce sous-indicateur est particulièrement utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et pour observer l'évolution de leurs performances au cours du temps.


Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

Ce sous-indicateur est une mesure de l’impact scientifique des publications des chercheurs des opérateurs de recherche du programme. En effet, les citations des publications issues de ces opérateurs faites par d'autres publications sont considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des chercheurs de ces opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs étrangers. Ce sous-indicateur permet de compléter la mesure de la production (cf. indicateur précédent) afin de ne pas induire un éventuel comportement « productiviste » de la part des chercheurs, au détriment de la qualité de leurs publications.

Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de trois à cinq ans permettrait de mesurer plus précisément l’impact scientifique des publications issues des opérateurs de recherche du programme.

Comme les variations des sous-indicateurs au cours du temps sont lentes, c’est leur évolution, notamment en comparaison avec celles de pays ou d’ensembles géographiques, qui constitue le signal le plus important.

 

Analyse des résultats

La présence de la science française au meilleur niveau international se manifeste principalement par sa capacité à publier dans les revues internationales les plus visibles pour les domaines couverts par les opérateurs du programme.

 

Les réalisations enregistrées sur les sous-indicateurs de l’indicateur 1.1, qui mesurent la part mondiale et la part européenne des publications des opérateurs, sont en retrait en 2018 par rapport à la réalisation 2017. En particulier, la part mondiale est nettement en deçà de la valeur cible ambitieuse proposée initialement, malgré la croissance modérée en valeur absolue du nombre de publications scientifiques françaises. Elle indique que la tendance baissière de la part des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale se poursuit, dans un contexte où la position internationale de la France et de ses organismes de recherche dépend, au premier chef, de la dynamique de ses concurrents et partenaires. Certains pays à forte croissance économique et en émergence scientifique rapide, particulièrement la Chine, ont enregistré, ces dernières années, une évolution exceptionnelle de leurs résultats.

 

Ainsi, s’agissant de l'espace mondial, on observe depuis plusieurs années la montée en puissance d’acteurs très dynamiques (Chine, Inde, Corée, etc.). La Chine devient ainsi en 2018 le premier producteur mondial de publications scientifiques, devant les Etats-Unis. Cette concurrence exerce une pression sur tous les opérateurs de recherche des grands pays de tradition scientifique (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.) dont la part de publications est, comme celle de la France, en constante et importante diminution depuis plusieurs années. La France se positionne toutefois moins bien que ses  grands partenaires scientifiques, si l’on compare la production scientifique réalisée entre 2010 et 2018. En part mondiale de publications scientifiques, elle se classe ainsi en 2018 en 9ème position. Cette évolution est notamment sensible pour la part mondiale de ses publications pour les années 2017 et 2018. Seul le Japon présente une baisse de sa part mondiale de publications scientifiques plus forte que la France.

 

La tendance baissière observée régulièrement depuis 2010 a pu être atténuée par la dynamique du programme d’Investissements d’avenir (PIA). Le redressement engagé constaté est toutefois encore insuffisant à l’échelle de la compétition internationale. Les effets des efforts financiers du programme depuis 2018 vers les opérateurs et  l’ANR ne pourront en effet être observés qu’à une échelle de trois à cinq ans, échelle de temps classique des projets de recherche. Cette tendance et ces délais sont intégrés dans la cible qui reste fixée pour 2020, et qui vise à contenir l’amoindrissement de la part mondiale et de la reconnaissance des publications scientifiques françaises. La réalisation estimée pour 2019 confirme ainsi les tendances baissières déjà entrevues au RAP 2018.

 

 Part mondiale de certains pays et évolution :

Part mondiale (%) de publications

2010

2012

2013

2014

évolution 2014/2010

2015

évolution 2015/2010

2016

évolution 2016/2010

2017

évolution 2017/2010

2018

évolution 2018/2010

(y compris lettres et sciences humaines)

 

 

 

 

(%)

 

(%)

 

(%)

 

(%)

(valeurs semi-définitives)

(%)

France

3,9

3,6

3,5

3,4

 - 15

3,3

 - 17

3,2

 - 18

3,1

 - 21

2,9

 - 25

Allemagne

5,4

5,1

5,0

4,9

 - 11

4,8

 - 12

4,7

 - 14

4,6

 - 16

4,4

 - 18

Royaume-Uni

5,6

5,2

5,1

4,9

 - 13

4,9

 - 14

4,7

 - 17

4,6

 - 18

4,6

 - 19

Espagne

2,9

2,9

2,8

2,8

 - 3

2,7

 - 5

2,6

 - 9

2,5

 - 12

2,5

 - 15

Italie

3,4

3,2

3,2

3,2

 - 6

3,2

 - 6

3,2

 - 7

3,1

 - 9

3,0

 - 11

Pologne

1,3

1,3

1,3

1,3

+ 2

1,3

+ 4

1,4

+ 8

1,4

+ 10

1,4

+ 9

Suède

1,0

1,0

1,0

1,0

 - 4

1,0

 - 4

1,0

 - 2

1,0

 - 3

0,9

 - 5

Brésil

2,2

2,2

2,2

2,2

+ 0

2,2

 - 1

2,2

 - 2

2,2

 - 2

2,2

+ 0

Inde

2,9

3,1

3,2

3,3

+ 12

3,4

+ 16

3,6

+ 24

3,6

+ 25

3,7

+ 27

Chine

9,5

12,8

14,4

15,4

+ 61

16,0

+ 68

16,8

+ 77

17,6

+ 85

18,7

+ 97

Japon

5,7

5,0

4,8

4,6

 - 19

4,4

 - 22

4,2

 - 27

4,0

 - 29

4,0

 - 31

Corée du Sud

2,7

2,8

2,9

2,9

+ 9

3,0

+ 11

2,9

+ 9

2,9

+ 7

2,9

+ 6

États-Unis

24,0

22,3

21,5

20,9

 - 13

20,6

 - 14

19,9

 - 17

19,5

 - 19

19,1

 - 21

Union européenne à 28

32,2

30,6

29,9

29,5

 - 8

29,1

 - 10

28,7

 - 11

28,1

 - 13

27,2

 - 15

Monde

100,0

100,0

100,0

100,0

-

100,0

-

100,0

-

100,0

-

100,0

-

 

Base OST, Web of Science, calculs OST (Hcérès)

 

La construction de l’Espace européen de la recherche et son articulation avec le programme-cadre « Horizon 2020 » ont permis un rattrapage scientifique important de certains de ses États membres, favorisant la construction d’infrastructures et la co-signature de publications de travaux de recherche menés conjointement. Ces évolutions, touchant en partie des pays d’Europe de l’Est (particulièrement la Pologne) dont les productions scientifiques sont cependant quantitativement nettement moindres que celles de la France, induisent une image de moindre dynamique de la production française, et ce malgré la progression du nombre absolu de publications françaises à cette échelle. Ce rattrapage scientifique favorisé par la collaboration européenne joue également pleinement pour les pays du Sud de l’Europe, à commencer par l’Italie et l’Espagne. Compte-tenu des différences de dynamiques, la part mondiale des publications scientifiques de l’Italie a ainsi dépassé en 2017 celle de la France. La part mondiale de l’Espagne pourrait dépasser celle de la France dès 2019 si les dynamiques actuelles observées devaient perdurer.

 

 Part européenne de certains pays et évolution :

Part européenne (%) de publications

2010

2012

2013

2014

Évolution 2014/2010 (%)

2015

Evolution 2015/2010 (%)

2016

évolution 2016/2010 (%)

2017

évolution 2017/2010

(%)

2018

(valeurs semi definitives)

évolution 2018/2010

(%)

France

12,2

11,8

11,6

11,4

 -7

11,3

 -8

11,2

 - 9

11,0

 - 10

10,8

 - 12

Allemagne

16,9

16,8

16,6

16,4

 -3

16,4

 -3

16,2

 - 4

16,2

 - 4

16,3

 - 4

Royaume-Uni

17,5

17,1

17,0

16,7

 -5

16,7

 -5

16,3

 - 7

16,5

 - 6

16,7

 - 4

Espagne

8,9

9,4

9,4

9,4

5

9,3

4

9,2

+ 3

9,1

+ 2

9,1

+ 2

Italie

10,6

10,5

10,6

10,8

2

11,0

3

11,0

+ 4

11,0

+ 4

11,1

+ 5

Pologne

4,0

4,2

4,3

4,4

11

4,6

15

4,9

+ 23

5,1

+ 27

5,2

+ 30

Suède

3,3

3,3

3,3

3,4

4

3,5

6

3,4

+ 4

3,5

+ 5

3,5

+ 6

Union européenne à 28

100,0

100,0

100,0

100,0

-

100,0

-

100,0

-

100,0

-

100,0

-

 

Base OST, Web of Science, calculs OST (Hcérès)

 

Enfin, si on examine l'évolution de la position des opérateurs du programmes 172 dans l'espace européen en la comparant aux deux grandes nations scientifiques analogues, que sont le Royaume-Uni et l'Allemagne (sous-indicateur 3 « Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni »), leur contribution, en très légère baisse, se maintient néanmoins à près de 14 % en 2018 et est relativement stable depuis 2014, soulignant que ces opérateurs sont globalement sur les mêmes dynamiques que leurs partenaires allemands et britanniques au regard de leurs résultats.

L'influence scientifique internationale à deux ans des publications des opérateurs du programme marque en 2018 (réalisation provisoire) et 2019 (estimation) une baisse par rapport aux années précédentes, en retrait par rapport à l’objectif d’amélioration de la reconnaissance internationale de la qualité de la production scientifique française.

La cible en matière de reconnaissance internationale scientifique apparaît dès lors trop ambitieuse dans un contexte où les pays émergents voient le nombre et la qualité de leurs publications scientifiques croître dans de fortes proportions : par exemple, l’indice d’impact de la Chine, qui était de 0,64 en 2003, est de 1,03 en 2018. Entre 2003 et 2018, l'indice d'impact de la Chine a ainsi augmenté de 60 % et celui de l'Inde de 40 %. Dans ce contexte, la reconnaissance internationale scientifique des opérateurs du programme 172 s’avère difficile à maintenir.


OBJECTIF 2

Promouvoir le transfert et l'innovation


INDICATEUR 2.1

Part des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle

M€

54,79

49

50

54,94

46

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

%

0,73

0,67

0,67

0,64

0,73

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Mode de calcul : pour le 2ème sous indicateur, le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de redevances sur titre de propriété intellectuelle (1er sous indicateur) par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas).

 

Source des données : comptes financiers et budgets des opérateurs.

 

Observations méthodologiques : la variation du sous-indicateur « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle » peut résulter non seulement de la variation de la recette de propriété intellectuelle (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

L’ensemble des formes de propriété intellectuelle est ici pris en compte en termes de ressources des opérateurs ce qui permet de qualifier globalement l’efficacité de la stratégie d’ensemble des opérateurs en matière de valorisation. Il faut cependant noter les difficultés concernant l’identification de ces ressources : en effet, la valorisation de la propriété intellectuelle peut dans certains cas être incluse dans des accords de partenariats, ne laissant pas apparaître de trace comptable systématique de l’exploitation par la sphère économique des résultats issus de la recherche publique.

 

Limites et biais connus : l’absence de données détaillées sur l’indicateur lié au montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle ne permet pas de faire une analyse qualitative de la variation observée. En effet, ceci nécessiterait des informations sur la structure des portefeuilles de brevets des organismes. Une baisse peut être due à la fin du monopole lié à certains brevets clés (Taxotère par exemple), à une baisse du nombre de licences ou à celle du niveau d’exploitation de ces brevets par les licenciés (du fait de la crise économique par exemple).

 

INDICATEUR 2.2

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Montant des contrats de recherche passés avec des entreprises

M€

407,38

375,34

392

385,98

400

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

%

5,39

5,01

5,32

5,01

5,11

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Mode de calcul : le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de contrats de recherche passés avec une entreprise française ou étrangère, publique ou privée par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas).

 

Source des données : comptes financiers et budget des opérateurs.

 

Observations méthodologiques : la variation de l’indicateur peut résulter non seulement de la variation de la recette de contrats de recherche passés avec des entreprises (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Les ressources des contrats prises en compte sont celles en provenance du tiers, à l’exclusion de toute subvention publique obtenue sur justification dudit contrat de recherche conclu avec l’entreprise, même si ladite subvention publique transite par le tiers industriel. Toutes les formes juridiques d’entreprises sont prises en compte, y compris les entreprises dont l’État est actionnaire majoritaire ; les contrats passés avec des organisations fédérant des entreprises sont aussi pris en compte dès lors qu’elles agissent pour le compte de leurs mandants et que ce sont ces derniers qui sont les bénéficiaires réels des résultats de la recherche.

L’évolution de cet indicateur permet ainsi de qualifier globalement l’efficacité du lien entre sphère économique et recherche publique, par la capacité de la recherche publique à mobiliser des ressources privées pour son financement.

 

Limites et biais connus : le montant des contrats de recherche passés avec les entreprises est un indicateur à analyser avec prudence. En effet, de nouvelles règles comptables sont prises en compte par certains organismes et impactent la comptabilisation des ressources de ces contrats. Ainsi, l’INRIA intègre, dans sa comptabilité, les contrats passés avec les EPIC comme relevant de contrats de recherche passés avec les entreprises. Le CNRS, quant à lui, compte comme contrats passés avec les entreprises tout contrat « fonds publics » mais ayant « transité par des entreprises ».

 

INDICATEUR 2.3

Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche

ratio

>=1

>=1

>=1

1

>=1

>=1

Taux de croissance de l'intensité en R&D des secteurs marchands

%

<=0

<=0

>=0

-

<=0

>=0

 

Commentaires techniques

Sous indicateur : Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche

L’estimation du multiplicateur du crédit d’impôt recherche s’établit à 1 en 2019.

Les résultats indiqués émanent des résultats d’études d’impact : pour 2017 et 2018, les résultats présentés concernent une étude d’impact ex post incluant des données pour 2008 et 2009 (Lhuillery S., M. Marino et P. Parrotta, 2013, Evaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la R&D en France, Rapport pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/RetD/88/0/2._Rapport_externe_final_CIR_2014_334880.pdf) ; à partir de la prévision actualisée pour 2019, le résultat présenté est le fruit de la synthèse des travaux d’évaluation du CIR menés par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI).

 

Mode de calcul : l’indicateur est un ratio d’impact « Dépense de R&D supplémentaire / CIR perçu par les entreprises ». Il est obtenu à partir d’études économétriques qui estiment l’impact effectif de la mesure sur son objectif principal, à savoir les dépenses de R&D des entreprises.

 

Sources des données :

Lhuillery et al. (2013) ;

L’impact du crédit d’impôt recherche, Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, mars 2019 (https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-cnepi-avis-impact-cir-06032019-final-web.pdf) qui repose sur les trois études suivantes :

  • Bozio A, Cottet S. et Py L. (2017), Impact de la réforme de 2008 du CIR sur la R & D et l’innovation, rapport pour France Stratégie, février ;
  • Lopez J. et Mairesse J. (2018), Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d’innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises, rapport final pour France Stratégie, décembre.
  • Mulkay B. et Mairesse J. (2018), Nouveaux résultats sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche, étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, septembre.

 

Modalités d’interprétation : un indicateur supérieur à 0 indique que 1 € de CIR se traduit par un accroissement des dépenses de R&D : les entreprises utilisent le financement reçu pour faire des dépenses de R&D. Un indicateur égal à 1 signifie qu’1 euro de CIR est complètement utilisé pour de nouvelles dépenses de R&D : il y a un effet d’addition. Un indicateur supérieur à 1 indique que les entreprises ont accru leurs dépenses de R&D au‑delà du CIR perçu : il y a alors un effet multiplicateur.

 

Limites et biais connus : le calcul de cet indicateur nécessite une étude économétrique qui n’est pas conduite tous les ans.

 

Sous-indicateur « Taux de croissance de l’intensité en R&D des secteurs marchands »

Taux de croissance de l’intensité en R&D des secteurs marchands effectuant de la R&D, hors agriculture et services financiers. Dans le tableau ci-dessous, les indicateurs intègrent le changement de méthode de calcul du PIB par l’INSEE :

 

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

7,1%

2,0%

1,7%

2,9%

0,4 %

0,7%

-0,7%

0,4%

-0,3%

 

Mode de calcul : calculé à partir des résultats de l’enquête sur les dépenses de R&D et du PIB, l’indicateur est proche de la mesure de l’intensité en R&D du PIB. La restriction aux secteurs marchands permet d’être plus proche des dépenses de R&D des entreprises. Cet indicateur prend en compte la déformation de l’activité économique française au détriment de l’industrie qui tend à réduire mécaniquement l’intensité en R&D au niveau macroéconomique. L’indicateur prend en compte les activités marchandes hors agriculture et activités financières et d’assurance.

 

En 2014, l’INSEE a effectué un changement du mode de calcul de la valeur ajoutée et du PIB (plus d’information sur le site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base-2010.htm) pour mieux mesurer l’activité économique et ses évolutions. La modification principale porte sur la comptabilisation de la R&D des administrations et des entreprises comme un investissement et non plus comme une consommation intermédiaire. Si auparavant la R&D était soustraite pour calculer la valeur ajoutée, elle est maintenant incluse dans la formation brute de capital fixe. Ce nouveau mode de calcul a entraîné une hausse de la valeur ajoutée des secteurs intensifs en R&D (la valeur ajoutée de la pharmacie a par exemple doublé) et du PIB au niveau macroéconomique (+3,2% en 2010). L’indicateur a donc été recalculé pour toutes les années présentées afin de conserver la comparabilité des résultats (les valeurs des précédents rapports ne sont pas comparables).

Par ailleurs l’Insee a revu fin 2018 les séries chronologiques du PIB. Cela impacte le sous-indicateur « Taux de croissance de l’intensité en R&D des secteurs marchands ».

 

Source des données : sous-direction des systèmes d’information et études statistiques (SIES, pôle recherche), à partir des résultats de l’enquête sur les dépenses de R&D et du PIB (INSEE). Les données 2017 sont semi-définitives et seront donc légèrement actualisées par la suite.

 

Modalités d’interprétation : un taux positif indique que la croissance de la R&D des secteurs marchands est supérieure à la croissance de leur production mesurée en termes de valeur ajoutée. La croissance de la R&D dépend notamment du PIB, mais aussi du CIR. L’indicateur éliminant l’effet croissance du PIB, il donne une première indication sur l’impact du CIR. Le taux obtenu n’est pas aussi rigoureux qu’un indicateur d’impact car il ne dépend pas uniquement du CIR. Il suggère néanmoins qu’il y a un impact positif du CIR sur la croissance de la dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE). En effet, la diminution de la part de l’industrie dans le PIB entraîne une tendance structurelle à la baisse de cet indicateur dans la mesure où les secteurs manufacturiers ont en moyenne une intensité en R&D supérieure aux services ou au secteur agricole. Aussi, le maintien ou la croissance de ce taux peut être attribué aux politiques publiques (aides directes et aides indirectes) et à la conjoncture économique. Ce type d’analyse tenant compte de la déformation de la structure productive française a été développée dans le rapport sur le CIR publié par le MENESR en 2014 (Développement et impact du CIR : 1983-2011,

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Rapports/85/7/1. Synthese_CIR_Publication_334857.pdf).

 

Le taux de croissance très élevé en 2009 s’explique par un contexte particulier avec, notamment, un PIB en recul et un maintien des activités de R&D du fait de la rigidité à court-terme (moins sensibles au contexte macroéconomique que la production).

Le remboursement anticipé de la créance de CIR, dont ont profité les entreprises en 2009 et en 2010, a permis de maintenir globalement l’effort de recherche des entreprises au moment de la crise économique.

En 2017 (dernière année disponible), le taux de croissance de l’intensité en R&D pour l’ensemble des activités marchandes est négatif (- 0,3 %) mais dans une moindre mesure qu’en 2015 (- 0,7 %). Cela traduit une relative stabilité entre 2016 et 2017 de l’intensité en R&D des secteurs marchands (de l’ordre de 4,2 %).

 

Analyse des résultats

Les organismes de recherche du programme 172 produisent des connaissances qui peuvent se transformer en innovations, ayant des effets positifs sur notre économie. Afin de raccourcir le cycle de l’innovation, la culture de la valorisation et du transfert des savoirs et des technologies doit se renforcer au sein de la recherche publique.


L’indicateur 2.1, qui mesure l’impact des politiques publiques en matière de valorisation de la propriété intellectuelle, en suivant l’évolution des retours financiers de contrats de licences des organismes de recherche du programme 172, affiche une augmentation par rapport à 2018. Comme indiqué les années précédentes, des variations importantes peuvent apparaître d’une année à l’autre sur cet indicateur, liées à des événements particuliers (émergence d’un nouveau « blockbuster » ou, a contrario, passage dans le domaine public d’un brevet générant d’importants revenus).


Malgré les variations inhérentes à l’activité de transfert de technologies, les résultats sont meilleurs que prévu, puisque l’indicateur est en forte hausse. Ces bons résultats sont dus aux actions volontaristes des organismes, en particulier l’INSERM, en matière d’innovation, ainsi qu’aux activités de leurs structures de valorisation, comme les SATT.


Le renforcement de ces dispositifs, ainsi que la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle législation concernant le mandataire unique en matière de brevet, laquelle a pour ambition de faciliter notablement les démarches de valorisation d’un brevet en copropriété, permettent d’envisager une croissance tendancielle de cet indicateur dans les années à venir.


L’indicateur 2.2 complète le suivi de l’impact des politiques publiques en matière de valorisation en mesurant financièrement l’intensité de la recherche contractuelle entre les organismes et les entreprises. Cette recherche contractuelle, essentiellement portée par deux établissements (CEA et CNRS), connait de nouveau une augmentation en 2019, après avoir connu une baisse en 2018. Cette fluctuation peut être conjoncturelle du fait du renouvellement cyclique de signature des contrats-cadre avec les grands industriels français.


Diverses actions d'incitation à la recherche partenariale, source d’innovation pour les entreprises menées en 2018 et 2019 par le ministère chargé de le recherche (augmentation du nombre de CIFRE, relance des Labcom, plan IA, appel à candidature Carnot 4) devraient continuer à favoriser la recherche contractuelle. 


Les entreprises de leur côté sont symétriquement incitées à accroître leurs dépenses de R&D au profit de l’innovation. L’impact du CIR, principal instrument d’incitation à la dépense fiscale rattachée au programme 172, est mesuré par l’indicateur 2.3. Il est positif comme le démontre la synthèse des travaux d’évaluation du CIR menés par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) publiée en mars 2019. Le sous-indicateur « Taux de croissance de l’intensité en R&D des secteurs marchands » élimine l’effet croissance du PIB de l’évolution des dépenses de R&D, mais ne dépend pas uniquement du CIR. En 2017, le taux de croissance de l’intensité en R&D pour l’ensemble des activités marchandes est négatif (-0,3%). Cela traduit une relative stabilité entre 2016 et 2017 de l’intensité en R&D des secteurs marchands (de l’ordre de 4,2 %).


OBJECTIF 3

Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche


INDICATEUR 3.1

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

%

2,2

H2020 : 2,2

1,8

1,8

2,0 (valeur estimée)

2,2

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

%

3,7

H2020 : 3,6

3,6

3,6

3,8 (valeur estimée)

3,7

Nombre de candidatures françaises

Nb

11517

H2020 : 11 741

12000

-

12 300 (valeur estimée)

12000

Taux de sélection des projets des équipes françaises

%

14,7

H2020 : 17,6

14,2

14,2

16,7 (valeur estimée)

14,5

 

Commentaires techniques

Le mode de calcul des sous-indicateurs a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées des PAP et RAP 2018.

 

Mode de calcul

Sous indicateur « Taux de participation » : on observe ici les participations des bénéficiaires et tierces parties français opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires et tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’entités bénéficiaires et tierces parties de tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME. Ce dernier rencontre un fort engouement auprès des PME européennes. Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, la performance de l’indicateur s’en trouve détériorée. Cet instrument mono bénéficiaire introduit un biais.

 

Sous indicateur « Taux de coordination » : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRD coordonnés par une l’un des bénéficiaires, opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires, opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Le taux de coordination est calculé sur les projets « multi-bénéficiaires » qui sont les projets à plusieurs participants, qu’ils soient bénéficiaires ou tierces parties.

 

Sous indicateur « Nombre de candidatures françaises » : cet indicateur est le dénombrement du nombre de candidats français aux projets proposés par l'ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d'offres de la Commission européenne. Ce dénombrement porte sur les candidatures relatives aux appels clos lors de l’année considérée. L'évolution de l'indicateur mesure directement la mobilisation des acteurs français pour accéder ainsi à des ressources, financières et partenariales essentielles.

 

Sous indicateur « Taux de sélection des projets des équipes françaises » : cet indicateur (en %) est le ratio, pour les projets comportant un participant français,  entre le nombre de propositions acceptées et le nombre de propositions évaluées, pour les appels à propositions clos lors de l’année considérée. Il reflète la qualité et la pertinence des projets proposés en réponse aux appels d'offres.

 

Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, indicateurs OST du HCERES. Les données introduites pour H2020 portent sur la version d’octobre 2019. Dans cette version l’année 2019 est encore très  incomplète (données disponibles sur les projets correspondant à 25% du budget alloué). L’année 2019 a donc été estimée à partir des évolutions sur tendances.

 

Observations méthodologiques : les données fournies par les services de la Commission sont validées, enrichies, structurées et agrégées sans double compte par l’OST. Depuis 2015, les indicateurs de taux de participation et de coordination sont calculés avec la base des contrats de H2020. Des indicateurs complémentaires (nombre de candidatures, taux de sélection) sont fournis à partir de la base des propositions.

Certains opérateurs du programme 172 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. La prise en compte des bénéficiaires et des tierces parties permet de remédier légèrement à cela, mais  il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Le repérage à la maille des laboratoires pourrait permettre de calculer des indicateurs plus précis. Cela n’a pas encore pu être fait pour cet exercice, les données et leur qualité devant être analysées en détail.

 

INDICATEUR 3.2

Part du PCRD attribuée à des équipes françaises

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part de financement du PCRD attribuée à l'ensemble des équipes françaises

%

H2020 : 10,4

H2020 : 10,9

H2020 : 10,5

10,5

10,6 (valeur estimée)

11

 

Commentaires techniques

Le mode de calcul du sous-indicateur a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées des PAP et RAP 2018.

 

Mode de calcul : on observe ici le montant total de financement communautaire reçu par les bénéficiaires français dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. La part de financement pour la France est calculée en divisant le financement reçu par toutes les bénéficiaires français (et pas seulement celles qui sont affiliées aux opérateurs du programme) par le montant total de financement reçu par tous les pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée

 

Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, calculs OST-HCERES. Les données introduites pour H2020 portent sur la version d’octobre 2019. Dans cette version l’année 2019 est encore très  incomplète (données disponibles sur les projets correspondant à 25% du budget alloué). L’année 2019 a donc été estimée à partir des évolutions sur tendances.

 

Observations méthodologiques : l’indicateur est calculé sur les projets retenus d’Horizon 2020 (données mises à jour en octobre 2019).

 

INDICATEUR 3.3

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme

%

17,0

17,4 (valeur semi définitive)

18,2

17,8

17,6 (valeur estimée)

18,4

 

Commentaires techniques

Le mode de calcul du sous-indicateur a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées des PAP et RAP 2018.


Mode de calcul : nombre de co-publications des opérateurs du programme avec uniquement des pays de l’UE 28, à l’exclusion de tout pays extra-européen, divisé par le nombre total de leurs publications. L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2.


Source des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES. La base de l’OST évolue chaque année. Le RAP 2019 est basé sur l’actualisation de la base reçue jusqu’en mars 2019. Pour cette actualisation, un travail d’approfondissement des données et une prise en compte des corrections faites par l’éditeur ont été menés sur toutes les années. Ces traitements  peuvent amener à de légères modifications dans les évolutions des indicateurs.


Observations méthodologiques : les collaborations scientifiques donnent généralement lieu à des co-publications. Les co-publications sont mesurées en compte de présence (lorsqu’une institution française et une institution d’un autre pays européen co-publient, une publication est comptabilisée pour chacune d’elle).

 

Analyse des résultats

L'espace européen de la recherche (EER) regroupe des politiques communautaires et nationales de recherche. Le programme-cadre de recherche et d’innovation « Horizon 2020 » constitue le principal instrument financier de ces politiques. Le programme « Horizon Europe » prendra sa suite en 2021.

 

Dans ce cadre, et après cinq années complètes du programme « Horizon 2020 », il peut être observé que la performance de la France s’est stabilisée en rythme annuel. D’autres pays, comme l’Espagne (quatrième bénéficiaire), connaissent une amélioration constante de leur performance depuis quinze ans. Il convient de noter que le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné une baisse de la participation du Royaume-Uni, bien que les conditions de participation des entités britanniques demeurent inchangées jusqu’à la fin du programme Horizon 2020. Cette baisse a impacté diversement la participation des autres Etats.

 

Ce retour, insuffisant au regard de la place de la France dans la dépense intérieure européenne de R&D, n’est pas dû à l’insuffisance de qualité des projets déposés, mais à un nombre de dépôts proportionnellement plus faible que les meilleurs européens. En effet, le taux de succès (financement obtenu / financement demandé) des équipes françaises (15,7%) est très supérieur à la moyenne (12,7%).

 

Par ailleurs, la France se caractérise par une participation industrielle légèrement meilleure que la moyenne européenne. Les PME françaises n'obtiennent quant à elles que 8% des financements attribués au titre de l'instrument PME (Espagne : 15,8% ; Italie : 8,2% ; Royaume-Uni : 7,9% ; Allemagne : 7,8%).

 

Les résultats constatés depuis 2017, relatifs aux taux de participation et de coordination des opérateurs du programme dans le cadre des projets européens d’Horizon 2020, sont en ligne avec les prévisions, dans un contexte où l’évolution du programme-cadre en faveur de projets multi-acteurs positionnés plus en aval de la chaîne de l’innovation présente des défis pour la participation française. Le taux de sélection des projets des équipes françaises s’inscrit quant à lui à la hausse. De manière globale, les financements européens s’insèrent dans un paysage national complexe, dans lesquels les financements européens sont perçus comme très sélectifs et complexes. Cette perception justifie les efforts de simplifications menés par la Commission européenne et soutenus par les Etats-membres.

 

Un rapport remis en février 2016 au Premier Ministre par une mission conjointe CGE, IGAENR et IGF soulignait l’importance d’augmenter le nombre des candidatures françaises pour que la communauté française de recherche et d’innovation bénéficie pleinement de ce programme, et du futur programme « Horizon Europe », et préconisait un éventail de mesures organisées autour de 3 axes : inciter, accompagner et influencer.  Sur la base de ces conclusions, et suite à un travail de concertation avec la communauté française de recherche et d’innovation, le MESRI pilote depuis octobre 2018 un plan d’action interministériel pour renforcer la participation française aux dispositifs de financements européens de recherche et d’innovation.

 

Associant le Secrétariat général aux affaires européennes, des ministères, les régions, organismes, établissements, agences, et pôles de compétitivité, le plan d’action vise à enclencher une dynamique vertueuse de participation au programme cadre de recherche et d’innovation et inciter davantage d’acteurs à participer au programme cadre, en optimisant l’accompagnement proposé aux déposants pendant toutes les étapes de préparation, de dépôt et de réalisation des projets, et en établissant une stratégie d’influence efficace vis-à-vis de la programmation.

 

S’agissant de la part des co-publications avec les pays de l'Union européenne (indicateur 3.3), elle continue de progresser.


OBJECTIF 4

Développer le rayonnement international de la recherche française


INDICATEUR 4.1

Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements

%

18,6

17,6

18

18

19,2

18

Nombre de chercheurs de pays tiers accueillis temporairement dans les laboratoires de recherche

Nb

2 508

2216

2400

2250

2000

 

Commentaires techniques

Le mode de calcul du sous-indicateur « taux de chercheurs étrangers dans les recrutements » a été modifié au PAP 2020. Les valeurs du RAP 2019 sont actualisées selon ce nouveau mode de calcul et ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant dans les PAP 2019 et RAP 2018.


Mode de calcul :

Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements : nombre de chercheurs étrangers recrutés dans l’année divisé par nombre total des recrutements externes de l’année : recrutements de personnels permanents (en CDI ou sur concours), hors personnel (chargés de recherche) recruté sur concours interne comme directeur de recherche.

A partir de 2018, le CNRS a subi une rupture de série dans son système d’information et classe désormais les binationaux avec les Français. La série a donc été recalculée sur la période 2014-2017 en intégrant les 4 EPIC du programme 172 qui relèvent de la recherche (CNES, IFREMER, CEA civil, CIRAD). Ce nouveau mode de calcul permet d’avoir un sous-indicateur plus complet.


Reconstitution de la série temporelle


2014

2015

2016

2017

2018

Ancien mode de calcul (7 EPST, + binationaux au CNRS)

28,0%

31,0%

32,5%

31,6%

31,0%

Nouveau mode de calcul, yc 4 EPIC, hors binationaux

16,5%

17,7%

19,5%

18,6%

17,6%


Nombre de chercheurs de pays tiers accueillis temporairement : nombre de visas scientifiques long séjour (plus de 3 mois) délivrés aux chercheurs ressortissants d’une sélection de neuf pays tiers (hors Union européenne) dont l’activité de recherche est attractive au niveau mondial ou sur le point de le devenir (États-Unis, Japon, Russie, Chine, Inde, Brésil, Canada, Corée et Australie). Les dernières données disponibles concernent 2019.


Source des données :

Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements : EPST et EPIC hors BRGM.

Nombre de chercheurs de pays tiers accueillis temporairement : données transmises par le Ministère de l’intérieur.


Observations méthodologiques :

Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements : le mode de calcul porte sur le flux, mettant en évidence l’évolution. Le périmètre actuel de l’indicateur inclut tous les organismes, à l’exception du BRGM.

Le périmètre de la population recrutée exclut les lauréats internes des concours des EPST : les chargés de recherche recrutés sur concours comme directeur de recherche.

Le critère de la nationalité de la personne recrutée, seul critère observable, n’est pas entièrement satisfaisant : il inclut un chercheur étranger ayant fait sa thèse en France ; il exclut un Français ayant fait sa thèse à l’étranger ou ayant fait sa thèse en France et un post-doc à l’étranger.


Nombre de chercheurs de pays tiers accueillis temporairement : le critère du visa long-séjour n’inclut pas le nombre de visas court séjour délivrés, un nombre important de chercheurs étrangers étant dispensés de visa quand ils effectuent des courts séjours (États-Unis, Japon, Russie, Chine, Inde, Brésil, Canada, Corée et Australie). Le recensement est limité aux neuf pays les plus attractifs sur la scène internationale. Enfin, ces chercheurs sont accueillis dans les laboratoires français, indépendamment du statut de l’établissement (entre autres EPST ou EPSCP) ce qui en fait un indicateur transversal, non strictement limité au P172.

 

INDICATEUR 4.2

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

%

10,8

11,3 (valeur semi définitive)

11,7

13,0

11,8 (valeur estimée)

12

 

Commentaires techniques

Le mode de calcul du sous-indicateur a été modifié au PAP 2019. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées des PAP et RAP 2018. 


Le périmètre de l’indicateur inclut depuis le PAP 2016 les lettres, sciences humaines et sociales (LSHS).


Mode de calcul : nombre de co-publications des opérateurs du programme avec uniquement des pays du sud, excluant les co-publications comportant aussi d’autres pays, divisé par le nombre de publications des opérateurs du programme. L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2. 


Source des données : Base OST, Web of Science, indicateurs OST-HCERES. La base de l’OST évolue chaque année. Le RAP 2019 est basé sur l’actualisation de la base reçue jusqu’en mars 2019. Pour cette actualisation, un travail d’approfondissement des données et une prise en compte des corrections faites par l’éditeur ont été menés sur toutes les années. Ces traitements  peuvent amener à de légères modifications dans les évolutions des indicateurs.


 Observations méthodologiques :

Cet indicateur permet de mesurer la part des publications des opérateurs du programme en co-publication avec des partenaires des pays du Sud.

La liste des pays retenus est la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) définie par le Comité de l’aide au développement de l’OCDE (CAD).


 

Analyse des résultats

L’activité de recherche est aujourd’hui de plus en plus internationalisée et la capacité pour un pays d’attirer les meilleurs chercheurs étrangers est devenue un enjeu essentiel pour maintenir le dynamisme des dispositifs nationaux. Huitième puissance scientifique mondiale, située au cœur de réseaux européens dont elle est étroitement partie prenante, la France dispose d’atouts incontestables en termes de rayonnement scientifique et technologique international.


Aussi, l’un des enjeux nationaux est-il d’encourager les partenariats et les échanges entre établissements de recherche français et étrangers pour offrir aux chercheurs étrangers des opportunités d’insertion professionnelle temporaire ou définitive au sein de notre dispositif de recherche.


La part des chercheurs étrangers recrutés au sein des EPST ou accueillis temporairement dans les laboratoires (indicateur 4.1) est stable depuis 2016.


L’indicateur 4.2 concerne l’ensemble des opérateurs de recherche du programme. Sa progression en 2019 confirme une tendance générale positive depuis 2014. Cette tendance traduit l’effort des opérateurs pour orienter leurs activités vers des travaux impliquant davantage les partenaires des pays du Sud, pour développer des programmes inter-établissements, soutenir des équipes des pays du Sud, prendre en compte le triptyque formation-recherche-innovation et structurer leurs actions par des dispositifs de partenariat stabilisés dans la durée.