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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Bernard LARROUTUROU

Directeur général de la recherche et de l'innovation

Responsable du programme n° 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires




Le programme 172 constitue un instrument majeur pour le pilotage du système français de recherche et d’innovation et pour la mise en œuvre des politiques nationales afférentes sous l’égide du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, chef de file de la politique de recherche mise en œuvre par l’intermédiaire de l’ensemble des programmes de la mission interministérielle.


Le programme s’appuie sur six éléments essentiels :

  • son poids financier (presque 7 milliards d’euros en 2019), qui en fait le premier programme entièrement consacré à la recherche au sein de la Mission Interministérielle « Recherche et Enseignement Supérieur » (MIRES) ;
  • ses opérateurs de recherche, qui désormais y sont tous regroupés, à l’exception du Centre national d’études spatiales (CNES), et couvrent la totalité des disciplines scientifiques. Ces organismes, et en particulier, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), et l’Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA) se retrouvent logiquement au cœur des coordinations stratégiques et programmatiques qui se nouent avec les établissements d’enseignement supérieur, notamment par l’intermédiaire d’une part des cinq alliances nationales de recherche couvrant les domaines des sciences de la vie et de la santé, de l’énergie, de l’environnement, du numérique et des sciences humaines et sociales et, d’autre part, des politiques de site. Le CNRS assure la transversalité sur l’ensemble du spectre disciplinaire. Pour une meilleure mise en cohérence, les périmètres des actions du programme 172 correspondent à ceux de ces alliances ;
  • le financement des très grandes infrastructures de recherche (TGIR) et les contributions de la France aux organisations internationales (OI), telles que notamment le Centre européen de recherche nucléaire (CERN). Le ministère chargé de la recherche, en relation étroite avec les organismes concernés, coordonne le pilotage des TGIR en s’appuyant sur le comité directeur des TGIR. Une démarche de comptabilité en coûts complets a été développée. Les TGIR s’intègrent dans une feuille de route nationale des infrastructures de recherche cohérente avec la feuille de route européenne ESFRI, toutes deux mises à jour au printemps 2018 ;
  • l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui joue un rôle important dans la mise en œuvre des priorités programmatiques de la politique nationale de recherche et d’innovation. Le plan d’action de l’ANR, explicitant les orientations et modalités de son appel à projets générique, est pluriannuel et ajusté chaque année. Depuis 2018, ce cadre a été rendu plus lisible pour les chercheurs. Enfin, l’agence est l’opérateur du volet recherche du Programme « Investissements d’Avenir » (PIA) ;
  • le crédit d’impôt recherche, instrument incitatif essentiel dont dispose le gouvernement en matière de recherche et développement des entreprises, rattaché au programme 172 au titre des dépenses fiscales ;
  • enfin, le programme 172 retrace les moyens et dispositifs ministériels (action 1) nécessaires au pilotage du système français de recherche et d’innovation.


Le premier des objectifs pour la recherche française reste celui de l’excellence scientifique, dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Cette excellence se mesure essentiellement par le nombre, et surtout la qualité, des publications scientifiques, ainsi que par les prix internationaux et le taux de réussite aux appels d’offre européens et internationaux. Dans le cadre de sa participation au programme Horizon 2020, la France a ainsi, avec 17,6 %, le meilleur taux de réussite en 2018, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni, ce qui témoigne de la grande qualité et de la pertinence des propositions françaises. Elle est en 2019 le 3ème pays bénéficiaire de l’appel consolidator 2019 de l’ERC avec 43 lauréats retenus et le 4ème pays bénéficiaire de l’appel starting grants 2019 de l’ERC avec 41 projets retenus. Si la montée en puissance de la recherche dans les grands pays émergents scientifiquement comme la Chine ou le rattrapage scientifique de pays européens rendent néanmoins plus difficiles, pour la France comme pour les autres puissances scientifiques analogues, le maintien de leur part relative dans les revues internationales de référence, la reconnaissance scientifique des travaux de nos chercheurs, mesurée par les citations à deux ans de leurs publications, et l’amélioration de notre position par rapport aux autres pays industrialisés comparables (Allemagne, Royaume-Uni), restent prioritaires.


La France a par ailleurs identifié des grandes priorités scientifiques et technologiques qui lui permettent d’affronter les défis socio-économiques et environnementaux majeurs auxquels elle doit faire face dans les prochaines décennies, répondant ainsi à des enjeux vitaux pour notre société et son économie. Dix défis ont été identifiés, en cohérence avec le programme européen Horizon 2020, dans l’agenda stratégique France-Europe 2020 :

1. « Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique » ;

2. « Une énergie, propre, sûre et efficace » ;

3. « Stimuler le renouveau industriel » ;

4. « Santé et bien-être » ;

5. « Sécurité alimentaire et défi démographique » ;

6. « Mobilité et systèmes urbains durables » ;

7. « Société de l’information et de la communication » ;

8. « Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives » ;

9. « Une ambition spatiale pour l’Europe » ;

10. « Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents ».


Ces défis intègrent le soutien à la recherche fondamentale visant en premier lieu le progrès de la connaissance, qui constitue en lui-même une priorité majeure et pérenne.


La stratégie nationale de recherche (SNR) a été élaborée, pour la période 2014-2020, autour de ces défis. Elle se traduit par des priorités scientifiques et technologiques, en réponse aux grands enjeux que notre pays doit relever. L’Office parlementaire pour l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié en mars 2017 une évaluation à mi-parcours de l’élaboration et de la mise en œuvre de la SNR. Ce rapport a salué l'avancée que constitue la SNR en tant que dispositif inscrit dans un processus qualité. Il en a apprécié les modalités d'élaboration, suggérant toutefois un élargissement de la consultation, un renforcement des politiques et une lisibilité pluriannuelle des moyens de la recherche pour les mettre en œuvre.


L’effort pour mener ces priorités scientifiques et technologiques se concrétise par le soutien aux meilleurs projets par l’ANR (dont le taux de sélection manifeste déjà une sensible amélioration, avec 16 % en 2019 et 15,1 % en 2018 contre 10,6 % en 2014), par la démarche de contractualisation entre le ministère et  les établissements d’enseignement supérieur et de recherche d’un côté (contrats de site) et les organismes de recherche d’un autre côté (contrats d’objectifs et de performance). Cette contractualisation pluriannuelle s’appuie désormais sur la définition de politiques de site renforcées et intégrées, co-construites et portées conjointement par les universités, les écoles supérieures et les organismes dans un cadre interministériel renforcé. Une rénovation de la démarche de contractualisation a été initiée depuis la fin de l’année 2018, notamment afin d’accroître à l’avenir la contribution des organismes à la dynamique d’émergence de grandes universités de recherche en France. Cette démarche vise également, à l’échelle de chaque site, à simplifier, le cas échéant mutualiser et rendre plus efficaces les dispositifs de recherche et d’innovation.


L’amélioration de la valorisation de la recherche publique et sa contribution à l’innovation dans les entreprises est aussi un objectif fondamental du programme, qu’il s’agisse d’accroître la valorisation et le transfert des résultats des laboratoires publics vers les partenaires économiques ou de favoriser directement la recherche et l’innovation au sein des entreprises. Cette volonté de contribuer à la compétitivité et à la croissance est également le fil conducteur des « Investissements d’avenir » dont bénéficient les opérateurs du programme.


Enfin, l’année 2019 a constitué une année préparatoire pour la future loi de programmation pour la recherche (LPPR) qui visera à redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté et des moyens. Annoncée par le Premier ministre en février 2019, la préparation de la LPPR s’est appuyée sur une large consultation de la communauté scientifique puis sur les réflexions de trois groupes de travail visant à renforcer la capacité de financement des projets, programmes et laboratoires de recherche, conforter et renforcer l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques et consolider la recherche partenariale et le modèle d'innovation français. Ces groupes ont remis leurs conclusions et leurss propositions au Premier ministre en septembre 2019 et ces travaux ont alimenté la rédaction du projet de loi.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur 1.1

Production scientifique des opérateurs du programme

Objectif 2

Promouvoir le transfert et l'innovation

Indicateur 2.1

Part des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

Indicateur 2.2

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

Indicateur 2.3

Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)

Objectif 3

Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Indicateur 3.1

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

Indicateur 3.2

Part du PCRD attribuée à des équipes françaises

Indicateur 3.3

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme

Objectif 4

Développer le rayonnement international de la recherche française

Indicateur 4.1

Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires

Indicateur 4.2

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme