Opérateurs |
ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs |
L’année 2019 a été marquée par un certain nombre d’événements importants pour l’Andra :
Projet Cigéo :
Après une phase d’étude approfondie en 2019, le dépôt officiel de la demande de déclaration d'utilité publique (DUP) est prévue en 2020 en vue d’une instruction puis d’une enquête publique fin 2020. L’obtention de la DUP permettra à l’Andra d’avoir la maîtrise foncière des terrains de l’assiette du projet. La DUP a également vocation à réaffirmer l’utilité publique de Cigéo.
Deux réunions du Comité de haut niveau (CHN) se sont tenues en mars et octobre 2019, avec notamment la signature du projet de développement du territoire (PDT) et la reconduction pour 3 ans des ressources des groupements d’intérêt public (GIP) de Meuse et de Haute-Marne dont l’objet est de soutenir le développement économique du territoire en lien avec l’implantation du projet de stockage.
Fin des études d’avant-projet détaillé (APD), avec la signature des derniers avenants avec les maîtrises d’œuvre systèmes et sous-systèmes et préparation de l’organisation d’une revue critique de définition (qui se tiendra sur le 1er semestre 2020).
Poursuite des réflexions concernant l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, l’allotissement technique des marchés de réalisation et l’ingénierie contractuelle nécessaire à la réalisation de la tranche 1. Deux audits-conseils spécifiques ont été lancés dans ce cadre : l’un sur les achats et l’autre sur l’ingénierie système.
Programme FAVL :
L’enjeu du programme « Faible activité à vie longue (FAVL) » est de trouver une solution proportionnée aux spécificités de ces déchets radioactifs, notamment leur niveau de radioactivité et leur hétérogénéité.
À la suite de la résiliation par le CEA du contrat de financement des études graphites et radifère en août 2017, une convention de résiliation a été signée afin de couvrir la période 2018-2019 en finalisant le projet et en reprenant une réflexion globale de stratégie filière.
Exploitation des centres industriels de l’Andra :
Aucun incident ou événement significatif en matière de sûreté n’a été observé en 2019.
La montée en puissance de l’installation de tri/traitement des déchets des petits producteurs sur le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) se poursuit avec 49 tonnes de déchets traitées.
Le projet d’Augmentation de la capacité de stockage du Cires (ACACI) a été lancé et vise à étendre la capacité d’accueil de l’installation à 900 000 m3 de déchets de très faible activité (TFA), et ainsi permettre à l’Andra de continuer à exploiter le centre pour 10 années supplémentaires.
Le rapport de réexamen de sûreté décennal du centre de stockage de la Manche (CSM) a été remis à l’ASN en avril 2019.
Autres activités de l’Andra :
L’opération de désentreposage des terres Bayard entreposée sur le centre CEA de Cadarache a été initiée, suite à l’obtention d’une subvention exceptionnelle de la DGPR (programme 181) de 4 M€.
Plusieurs accords de partenariat ont été signés notamment avec le CEA et EDF, en vue de poursuivre les efforts de R&D sur le long terme.
Refonte du système de management intégré (SMI) pour mieux articuler le pilotage de l’Andra au niveau stratégique et opérationnel ; il a permis à l’Agence d’obtenir en novembre 2019 le renouvellement pour 3 ans de sa triple certification « Qualité, sécurité et environnement », avec trois non-conformités qui font l’objet d’un plan d’actions pour 2020.
Lancement des projets de refonte des systèmes d’information financiers et ressources humaines, ces projets s’inscrivent au cœur du chantier performance et visent concrètement à améliorer l’efficacité des pratiques et les outils de gestion de l’Agence sur les processus financiers, chaîne de la commande (achats & ventes) et gestion des ressources humaines.
Poursuite des chantiers RH visant à (i) faire évoluer les modes de travail vers plus de souplesse, de flexibilité et de bien-être au travail (avec par exemple la mise en place d’un nouvel accord sur le travail à distance signé unanimement en juillet 2019), (ii) accompagner les managers et mettre en place des suivis de carrière plus individualisés permettant de fidéliser les talents, avec l’aide de responsables des ressources humaines de proximité.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Réalisation 2018 (RAP) |
LFI 2019 |
Réalisation 2019 |
|||
Programme intéressé |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
P175 – Patrimoines |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P181 – Prévention des risques |
|
|
|
|
4 000 |
4 000 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
|
4 000 |
4 000 |
P174 – Énergie, climat et après-mines |
2 467 |
2 467 |
2 832 |
2 832 |
2 716 |
2 716 |
Subventions pour charges de service public |
2 467 |
2 467 |
2 832 |
2 832 |
2 716 |
2 716 |
Total |
2 467 |
2 467 |
2 832 |
2 832 |
6 716 |
6 716 |
Compte financier 2019
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
|
(en milliers d'euros) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Charges |
Budget |
Compte |
Produits |
Budget |
Compte |
Personnel |
68 939 |
63 299 |
Subventions de l'État |
2 747 |
6 716 |
dont charges de pensions civiles |
264 |
303 |
– subventions pour charges de service public |
2 747 |
6 716 |
|
|
– crédits d'intervention( transfert) |
|
|
|
Fonctionnement autre que les charges de personnel |
281 919 |
245 622 |
Fiscalité affectée |
212 266 |
212 266 |
Intervention (le cas échéant) |
|
|
Autres subventions |
806 |
762 |
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention) |
30 543 |
33 119 |
Autres produits |
147 583 |
104 377 |
dont dotations aux amortissements et provisions |
30 543 |
33 119 |
dont reprises aux amortissements et provisions |
5 405 |
22 908 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
|
dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
|
dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
17 008 |
|
|
Total des charges |
350 858 |
308 921 |
Total des produits |
363 402 |
324 121 |
Résultat : bénéfice |
12 544 |
15 200 |
Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR |
363 402 |
324 121 |
Total : équilibre du CR |
363 402 |
324 121 |
|
Tableau de financement abrégé
|
(en milliers d'euros) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois |
Budget |
Compte |
Ressources |
Budget |
Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
|
Capacité d'autofinancement |
20 674 |
25 411 |
Investissements |
39 082 |
70 417 |
Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
|
Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
|
|
|
|
Autres ressources |
20 416 |
13 736 |
|
Remboursement des dettes financières |
1 250 |
1 250 |
Augmentation des dettes financières |
|
333 |
Total des emplois |
40 332 |
71 667 |
Total des ressources |
41 090 |
39 480 |
Augmentation du fonds de roulement |
758 |
|
Diminution du fonds de roulement |
|
32 187 |
|
La ligne fonctionnement autre que charges de personnel du compte de résultat est décomposée de la manière suivante :
BI 2019 | Réalisé 2019 | |
Dépenses de fonctionnement décaissables | 243 672 | 199703 |
Charges calculées | 30543 | 33118 |
Charges activées en production immobilisée | 7704 | 12801 |
Dépenses de fonctionnement (compte de résultat) | 281 919 | 245622 |
La ligne « subvention pour charges de service public » du compte de résultat inclut pour le compte financier 4 M€ de subvention exceptionnelle financée par le programme 181, visant à financer les premiers travaux relatifs au traitement des déchets issus du site pollué Bayard, actuellement entreposés à Cadarache.
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) |
|||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
Autres services publics et privés |
623 |
44 |
0 |
0 |
667 |
Hors exploitation |
1 142 |
-1 374 |
0 |
2 480 |
2 248 |
Innovations, développement et valorisation |
2 309 |
1 001 |
0 |
0 |
3 310 |
Opérations industrielles |
18 025 |
51 307 |
0 |
7 777 |
77 109 |
Projets de stockage |
46 840 |
192 697 |
0 |
20 416 |
259 953 |
Total |
68 939 |
243 675 |
0 |
30 673 |
343 287 |
|
Consolidation des emplois
|
Réalisation 2018 |
Prévision 2019 |
Réalisation 2019 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
678 |
713 |
678 |
– sous plafond |
290 |
302 |
255 |
– hors plafond |
388 |
411 |
423 |
dont contrats aidés |
21 |
16 |
22 |
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
Les emplois sous plafond concernent le projet Cigéo pour la partie relevant du fonds recherche, les activités financées par des subventions publiques ainsi qu'une quote-part des effectifs des fonctions supports.
Le projet Cigéo pour la partie relevant du fond conception relève des emplois hors plafond.
Le décompte des emplois sous plafond de l'Andra est réalisé sur la base du pointage des personnels sur les différentes activités de l'Agence pour tenir compte des évolutions d'activité.
Afin de respecter l'objectif du schéma d'emploi de -30 ETPT sur la période 2018-2022 en prenant en compte les besoins opérationnels, l'Andra a profité d'une modification de programme en 2019 pour basculer des effectifs sous-plafond de la partie recherche du projet Cigéo vers des effectifs hors plafond de la partie conception (le schéma d'emploi de 2018 à 2022 sera ainsi : -6 / -24 / 0 / 0 / 0).
ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs |
En plus de ses missions dont le financement relève du programme 174, principalement le versement aux anciens mineurs ou à leurs conjoints survivants des prestations prévues par le statut du mineur et les différents protocoles et conventions applicables dans les entreprises minières disparues, l’Agence assure également, pour le compte de la caisse des mines (CANSSM), depuis le 1er avril 2012, la gestion de l’action sanitaire et sociale (ASS) du régime minier de sécurité sociale. Le financement des dépenses correspondantes (prestations, masse salariale et fonctionnement) est assuré principalement par un transfert du régime minier de sécurité sociale (37,58 M€ en 2019). Les dépenses et les recettes afférentes à la gestion de l’ASS, qui relèvent, au sein de l’Agence, d’un budget et d’une comptabilité distincts, ne sont pas retracées dans les tableaux ci-après. Les effectifs correspondants (157,57 ETPT au 31 décembre 2019) ne figurent pas non plus dans le tableau des emplois de l’opérateur.
Les charges de fonctionnement, au compte de résultat comptable, relevant du programme 174 passent de 13,46 M€ en 2018 à 13,02 M€ en 2019, soit une baisse de 3,27 %. Les charges d’intervention passent de 368,32 M€ en 2018 à 329,28 M€ en 2019, soit une diminution de 10,60%.
En 2019, l’ensemble des dépenses, dépenses de personnel comprises, s’élèvent à 321,39 M€, soit une baisse de 8,09 % qui suit la baisse tendancielle des effectifs d’ayants-droit. Ces dépenses ont été financées à 88,32 % par les deux subventions de l’Etat, qui représentent un total de 283,86 M€ (12,88 M€ pour la SCSP et 270,98 M€ pour la subvention d’intervention). L’Agence a complété le financement de ses dépenses par des recettes propres, d’un montant total de 7,06 M€, provenant essentiellement des refacturations des actifs mis à disposition.
L’exercice 2019 est déficitaire de 30,44 M€. Ce solde budgétaire négatif a conduit l’Agence à prélever sur sa trésorerie à hauteur de 28,09 M€.
Comptablement, l’exercice 2019 est déficitaire à hauteur de 35,01 M€. Ce résultat négatif est donc principalement le fait du déficit budgétaire.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Réalisation 2018 (RAP) |
LFI 2019 |
Réalisation 2019 |
|||
Programme intéressé |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
P174 – Énergie, climat et après-mines |
335 318 |
335 318 |
322 403 |
322 403 |
284 578 |
284 578 |
Subventions pour charges de service public |
12 922 |
12 922 |
13 047 |
13 047 |
12 875 |
12 875 |
Transferts |
322 396 |
322 396 |
309 356 |
309 356 |
271 704 |
271 704 |
Total |
335 318 |
335 318 |
322 403 |
322 403 |
284 578 |
284 578 |
Après retraitement des erreurs d'imputation, le financement de l'ANGDM par l'Etat s'établit à 283,86 M€ dont : 12,87 M€ de subvention pour charges de service public et 270,98 M€ au titre du financement des dépenses d'intervention.
Compte financier 2019
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
|
(en milliers d'euros) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Charges |
Budget |
Compte |
Produits |
Budget |
Compte |
Personnel |
10 667 |
9 422 |
Subventions de l'État |
312 997 |
283 858 |
dont charges de pensions civiles |
197 |
197 |
– subventions pour charges de service public |
12 922 |
12 875 |
|
|
– crédits d'intervention( transfert) |
300 075 |
270 983 |
|
Fonctionnement autre que les charges de personnel |
4 230 |
3 602 |
Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
337 147 |
329 283 |
Autres subventions |
|
27 |
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention) |
9 880 |
10 376 |
Autres produits |
28 129 |
23 408 |
dont dotations aux amortissements et provisions |
9 880 |
10 376 |
dont reprises aux amortissements et provisions |
18 628 |
13 056 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
|
dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
12 |
|
|
dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
40 |
|
Total des charges |
352 044 |
342 307 |
Total des produits |
341 126 |
307 293 |
Résultat : bénéfice |
|
|
Résultat : perte |
10 918 |
35 014 |
Total : équilibre du CR |
352 044 |
342 307 |
Total : équilibre du CR |
352 044 |
342 307 |
|
Tableau de financement abrégé
|
(en milliers d'euros) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois |
Budget |
Compte |
Ressources |
Budget |
Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
19 666 |
37 746 |
Capacité d'autofinancement |
|
|
Investissements |
1 811 |
1 649 |
Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
|
Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
1 556 |
|
|
|
|
Autres ressources |
300 |
15 893 |
|
Remboursement des dettes financières |
|
|
Augmentation des dettes financières |
16 000 |
|
Total des emplois |
21 477 |
39 395 |
Total des ressources |
17 856 |
15 893 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
|
Diminution du fonds de roulement |
3 621 |
23 502 |
|
Autorisations budgétaires
|
(en milliers d'euros) |
|||
---|---|---|---|---|
Dépenses |
Budget initial 2019 |
Compte financier 2019 * |
||
AE |
CP |
AE |
CP |
|
Personnel |
10 667 |
10 667 |
9 923 |
9 923 |
Fonctionnement |
3 300 |
2 401 |
2 980 |
2 349 |
Intervention |
310 784 |
310 784 |
307 791 |
308 339 |
Investissement |
1 311 |
791 |
1 310 |
783 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) |
326 062 |
324 643 |
322 004 |
321 394 |
Dépenses de pensions civiles globales |
197 |
197 |
197 |
197 |
|
|
(en milliers d'euros) |
|
---|---|---|
Recettes |
Budget initial |
Compte financier |
Recettes globalisées |
319 997 |
290 951 |
Subvention pour charges de service public |
12 922 |
12 875 |
Autres financements de l’État |
300 075 |
270 983 |
Fiscalité affectée |
0 |
0 |
Autres financements publics |
0 |
32 |
Recettes propres |
7 000 |
7 061 |
Recettes fléchées |
0 |
0 |
Financements de l’État fléchés |
0 |
0 |
Autres financements publics fléchés |
0 |
0 |
Recettes propres fléchées |
0 |
0 |
Total des recettes (C) |
319 997 |
290 951 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) |
0 |
0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) |
4 646 |
30 443 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) |
|||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
||||
AE = CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
Autres dépenses |
0 |
0 |
0 |
517 |
517 |
0 |
0 |
517 |
517 |
Gestion des actifs |
0 |
0 |
0 |
8 075 |
8 075 |
0 |
0 |
8 075 |
8 075 |
pilotage des activités |
10 667 |
3 300 |
2 401 |
0 |
0 |
1 311 |
791 |
15 278 |
13 859 |
Prestation chauffage espèces |
0 |
0 |
0 |
66 309 |
66 309 |
0 |
0 |
66 309 |
66 309 |
Prestation de préretraite |
0 |
0 |
0 |
42 011 |
42 011 |
0 |
0 |
42 011 |
42 011 |
Prestation logement espèces |
0 |
0 |
0 |
72 342 |
72 342 |
0 |
0 |
72 342 |
72 342 |
Prestation logement nature |
0 |
0 |
0 |
121 530 |
121 530 |
0 |
0 |
121 530 |
121 530 |
Total |
10 667 |
3 300 |
2 401 |
310 784 |
310 784 |
1 311 |
791 |
326 062 |
324 643 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) |
||
---|---|---|
Besoins |
Budget initial |
Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) |
4 646 |
30 443 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements |
0 |
0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins |
9 006 |
9 060 |
Autres décaissements non budgétaires |
500 |
1 181 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) |
14 152 |
40 684 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) |
0 |
0 |
Abondement de la trésorerie fléchée |
0 |
0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée |
0 |
0 |
Total des besoins |
14 152 |
40 684 |
|
(en milliers d'euros) |
||
---|---|---|
Financements |
Budget initial |
Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) |
0 |
0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements |
0 |
0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement |
9 006 |
8 924 |
Autres encaissements non budgétaires |
1 836 |
3 668 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) |
10 842 |
12 592 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) |
3 310 |
28 092 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée |
0 |
0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée |
3 310 |
28 092 |
Total des financements |
14 152 |
40 684 |
|
Consolidation des emplois
|
Réalisation 2018 |
Prévision 2019 |
Réalisation 2019 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
140 |
139 |
135 |
– sous plafond |
138 |
137 |
133 |
– hors plafond |
2 |
2 |
2 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique |
L’activité en France du CITEPA en 2019 a été particulièrement soutenue, ce qui s'est illustré par les orientations de la nouvelle Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) :
La production des inventaires d’émission et les activités associées (audits des Nations-Unies, audits des parties tierces, cohérence avec les autres instruments de la politique environnementale tels que projections, mécanismes de marché comme les quotas CO2) sont des activités essentielles pour que la France soit éligible aux différents dispositifs (Kyoto, Göteborg, directives européennes sur les plafonds d’émissions de polluants, grandes installations de combustion). En cas de travaux d’inventaires jugés non satisfaisants, la France pourrait être non éligible à certains protocoles, comme celui de Kyoto, ce qui la priverait ainsi de l’accès au marché des quotas.
La participation du CITEPA à divers exercices afin d'aider des pays tiers à consolider leur système de mesure et de rapportage s'est poursuivie, contribuant ainsi au respect des obligations internationales de la France en matière d'appui aux pays en voie de développement.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) |
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Réalisation 2018 (RAP) |
LFI 2019 |
Réalisation 2019 |
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Programme intéressé |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture |
24 |
24 |
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-5 |
|
Subventions pour charges de service public |
24 |
24 |
|
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|
Transferts |
|
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|
-5 |
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P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement |
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33 |
Transferts |
|
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|
|
33 |
P181 – Prévention des risques |
194 |
359 |
150 |
150 |
188 |
188 |
Subventions pour charges de service public |
194 |
194 |
|
|
|
|
Transferts |
|
165 |
150 |
150 |
188 |
188 |
P174 – Énergie, climat et après-mines |
1 384 |
1 384 |
1 380 |
1 380 |
1 351 |
1 351 |
Subventions pour charges de service public |
1 384 |
1 384 |
1 380 |
1 380 |
1 351 |
1 351 |
Total |
1 602 |
1 767 |
1 530 |
1 530 |
1 534 |
1 572 |
Compte financier 2019
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
|
(en milliers d'euros) |
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Charges |
Budget |
Compte |
Produits |
Budget |
Compte |
Personnel |
2 443 |
2 425 |
Subventions de l'État |
1 555 |
1 539 |
dont charges de pensions civiles |
|
|
– subventions pour charges de service public |
1 555 |
1 539 |
|
|
– crédits d'intervention( transfert) |
|
|
|
Fonctionnement autre que les charges de personnel |
1 385 |
1 457 |
Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
|
Autres subventions |
|
|
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention) |
|
|
Autres produits |
2 273 |
2 372 |
dont dotations aux amortissements et provisions |
|
|
dont reprises aux amortissements et provisions |
|
|
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
|
dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
|
dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
|
|
Total des charges |
3 828 |
3 882 |
Total des produits |
3 828 |
3 911 |
Résultat : bénéfice |
|
29 |
Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR |
3 828 |
3 911 |
Total : équilibre du CR |
3 828 |
3 911 |
|
Tableau de financement abrégé
|
(en milliers d'euros) |
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Emplois |
Budget |
Compte |
Ressources |
Budget |
Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
|
Capacité d'autofinancement |
|
29 |
Investissements |
56 |
56 |
Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
|
Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
|
|
|
|
Autres ressources |
|
|
|
Remboursement des dettes financières |
|
|
Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois |
56 |
56 |
Total des ressources |
|
29 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
|
Diminution du fonds de roulement |
56 |
27 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) |
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Destination Budget initial |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
1 - Inventaires et connexes (CPO) - part DGEC |
862 |
470 |
0 |
0 |
1 332 |
2 - Inventaires et connexes (CPO) - part DGPR |
120 |
65 |
0 |
0 |
185 |
3 - Études technico-économiques et prospectives |
1 147 |
678 |
0 |
0 |
1 825 |
4 - Formation |
153 |
84 |
0 |
0 |
237 |
5 - Activités associatives - diffusion de l'information |
161 |
88 |
0 |
0 |
249 |
6 - Dépenses non ventilées |
0 |
0 |
0 |
56 |
56 |
Total |
2 443 |
1 385 |
0 |
56 |
3 884 |
|
Consolidation des emplois
|
Réalisation 2018 |
Prévision 2019 |
Réalisation 2019 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : |
25 |
27 |
28 |
– sous plafond |
16 |
16 |
16 |
– hors plafond |
9 |
11 |
12 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
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|
– rémunérés par l'État par ce programme |
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|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
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