$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,174)

$@FwLOVariable(libelleProg,Énergie climat et après-mines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs


L’année 2019 a été marquée par un certain nombre d’événements importants pour l’Andra :


Projet Cigéo :

  • Après une phase d’étude approfondie en 2019, le dépôt officiel de la demande de déclaration d'utilité publique (DUP) est prévue en 2020 en vue d’une instruction puis d’une enquête publique fin 2020. L’obtention de la DUP permettra à l’Andra d’avoir la maîtrise foncière des terrains de l’assiette du projet. La DUP a également vocation à réaffirmer l’utilité publique de Cigéo.

  • Deux réunions du Comité de haut niveau (CHN) se sont tenues en mars et octobre 2019, avec notamment la signature du projet de développement du territoire (PDT) et la reconduction pour 3 ans des ressources des groupements d’intérêt public (GIP) de Meuse et de Haute-Marne dont l’objet est de soutenir le développement économique du territoire en lien avec l’implantation du projet de stockage.

  • Fin des études d’avant-projet détaillé (APD), avec la signature des derniers avenants avec les maîtrises d’œuvre systèmes et sous-systèmes et préparation de l’organisation d’une revue critique de définition (qui se tiendra sur le 1er semestre 2020).

  • Poursuite des réflexions concernant l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, l’allotissement technique des marchés de réalisation et l’ingénierie contractuelle nécessaire à la réalisation de la tranche 1. Deux audits-conseils spécifiques ont été lancés dans ce cadre : l’un sur les achats et l’autre sur l’ingénierie système.

Programme FAVL :

L’enjeu du programme « Faible activité à vie longue (FAVL) » est de trouver une solution proportionnée aux spécificités de ces déchets radioactifs, notamment leur niveau de radioactivité et leur hétérogénéité.

À la suite de la résiliation par le CEA du contrat de financement des études graphites et radifère en août 2017, une convention de résiliation a été signée afin de couvrir la période 2018-2019 en finalisant le projet et en reprenant une réflexion globale de stratégie filière.


Exploitation des centres industriels de l’Andra :

  • Aucun incident ou événement significatif en matière de sûreté n’a été observé en 2019.

  • La montée en puissance de l’installation de tri/traitement des déchets des petits producteurs sur le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) se poursuit avec 49 tonnes de déchets traitées.

  • Le projet d’Augmentation de la capacité de stockage du Cires (ACACI) a été lancé et vise à étendre la capacité d’accueil de l’installation à 900 000 m3 de déchets de très faible activité (TFA), et ainsi permettre à l’Andra de continuer à exploiter le centre pour 10 années supplémentaires.

  • Le rapport de réexamen de sûreté décennal du centre de stockage de la Manche (CSM) a été remis à l’ASN en avril 2019.

Autres activités de l’Andra :

  • L’opération de désentreposage des terres Bayard entreposée sur le centre CEA de Cadarache a été initiée, suite à l’obtention d’une subvention exceptionnelle de la DGPR (programme 181) de 4 M€.

  • Plusieurs accords de partenariat ont été signés notamment avec le CEA et EDF, en vue de poursuivre les efforts de R&D sur le long terme.

  • Refonte du système de management intégré (SMI) pour mieux articuler le pilotage de l’Andra au niveau stratégique et opérationnel ; il a permis à l’Agence d’obtenir en novembre 2019 le renouvellement pour 3 ans de sa triple certification « Qualité, sécurité et environnement », avec trois non-conformités qui font l’objet d’un plan d’actions pour 2020.

  • Lancement des projets de refonte des systèmes d’information financiers et ressources humaines, ces projets s’inscrivent au cœur du chantier performance et visent concrètement à améliorer l’efficacité des pratiques et les outils de gestion de l’Agence sur les processus financiers, chaîne de la commande (achats & ventes) et gestion des ressources humaines.

  • Poursuite des chantiers RH visant à (i) faire évoluer les modes de travail vers plus de souplesse, de flexibilité et de bien-être au travail (avec par exemple la mise en place d’un nouvel accord sur le travail à distance signé unanimement en juillet 2019), (ii) accompagner les managers et mettre en place des suivis de carrière plus individualisés permettant de fidéliser les talents, avec l’aide de responsables des ressources humaines de proximité.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

 

 

 

 

4 000

4 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

4 000

4 000

P174 – Énergie, climat et après-mines

2 467

2 467

2 832

2 832

2 716

2 716

Subventions pour charges de service public

2 467

2 467

2 832

2 832

2 716

2 716

Total

2 467

2 467

2 832

2 832

6 716

6 716

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

68 939

63 299

Subventions de l'État

2 747

6 716

  dont charges de pensions civiles

264

303

  – subventions pour charges de service public

2 747

6 716

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

281 919

245 622

Fiscalité affectée

212 266

212 266

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

806

762

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

30 543

33 119

Autres produits

147 583

104 377

  dont dotations aux amortissements et provisions

30 543

33 119

  dont reprises aux amortissements et provisions

5 405

22 908

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

17 008

 

Total des charges

350 858

308 921

Total des produits

363 402

324 121

Résultat : bénéfice

12 544

15 200

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

363 402

324 121

Total : équilibre du CR

363 402

324 121


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

20 674

25 411

Investissements

39 082

70 417

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

20 416

13 736

Remboursement des dettes financières

1 250

1 250

Augmentation des dettes financières

 

333

Total des emplois

40 332

71 667

Total des ressources

41 090

39 480

Augmentation du fonds de roulement

758

 

Diminution du fonds de roulement

 

32 187


* Voté

 

La ligne fonctionnement autre que charges de personnel du compte de résultat est décomposée de la manière suivante :

 BI 2019Réalisé 2019
Dépenses de fonctionnement décaissables243 672199703
Charges calculées3054333118
Charges activées en production immobilisée770412801
Dépenses de fonctionnement (compte de résultat)281 919245622

 

La ligne « subvention pour charges de service public » du compte de résultat inclut pour le compte financier 4 M€ de subvention exceptionnelle financée par le programme 181, visant à financer les premiers travaux relatifs au traitement des déchets issus du site pollué Bayard, actuellement entreposés à Cadarache.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Autres services publics et privés

623
455

44
16

0
0

0
0

667
471

Hors exploitation

1 142
2 029

-1 374
-97

0
0

2 480
1 855

2 248
3 787

Innovations, développement et valorisation

2 309
1 450

1 001
1 191

0
0

0
0

3 310
2 641

Opérations industrielles

18 025
16 763

51 307
44 044

0
0

7 777
5 386

77 109
66 193

Projets de stockage

46 840
42 602

192 697
154 549

0
0

20 416
13 325

259 953
210 476

Total

68 939
63 299

243 675
199 703

0
0

30 673
20 566

343 287
283 568


* Voté


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

678

713

678

  – sous plafond

290

302

255

  – hors plafond

388

411

423

        dont contrats aidés

21

16

22

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Les emplois sous plafond concernent le projet Cigéo pour la partie relevant du fonds recherche, les activités financées par des subventions publiques ainsi qu'une quote-part des effectifs des fonctions supports.

Le projet Cigéo pour la partie relevant du fond conception relève des emplois hors plafond.

Le décompte des emplois sous plafond de l'Andra est réalisé sur la base du pointage des personnels sur les différentes activités de l'Agence pour tenir compte des évolutions d'activité.

Afin de respecter l'objectif du schéma d'emploi de -30 ETPT sur la période 2018-2022 en prenant en compte les besoins opérationnels, l'Andra a profité d'une modification de programme en 2019 pour basculer des effectifs sous-plafond de la partie recherche du projet Cigéo vers des effectifs hors plafond de la partie conception (le schéma d'emploi de 2018 à 2022 sera ainsi : -6 / -24 / 0 / 0 / 0).

 

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs


En plus de ses missions dont le financement relève du programme 174, principalement le versement aux anciens mineurs ou à leurs conjoints survivants des prestations prévues par le statut du mineur et les différents protocoles et conventions applicables dans les entreprises minières disparues, l’Agence assure également, pour le compte de la caisse des mines (CANSSM), depuis le 1er avril 2012, la gestion de l’action sanitaire et sociale (ASS) du régime minier de sécurité sociale. Le financement des dépenses correspondantes (prestations, masse salariale et fonctionnement) est assuré principalement par un transfert du régime minier de sécurité sociale (37,58 M€ en 2019). Les dépenses et les recettes afférentes à la gestion de l’ASS, qui relèvent, au sein de l’Agence, d’un budget et d’une comptabilité distincts, ne sont pas retracées dans les tableaux ci-après. Les effectifs correspondants (157,57 ETPT au 31 décembre 2019) ne figurent pas non plus dans le tableau des emplois de l’opérateur.

 

Les charges de fonctionnement, au compte de résultat comptable, relevant du programme 174 passent de 13,46 M€ en 2018 à 13,02 M€ en 2019, soit une baisse de 3,27 %. Les charges d’intervention passent de 368,32 M€ en 2018 à 329,28 M€ en 2019, soit une diminution de 10,60%.

 

En 2019, l’ensemble des dépenses, dépenses de personnel comprises, s’élèvent à 321,39 M€, soit une baisse de 8,09 % qui suit la baisse tendancielle des effectifs d’ayants-droit. Ces dépenses ont été financées à 88,32 % par les deux subventions de l’Etat, qui représentent un total de 283,86 M€ (12,88 M€ pour la SCSP et 270,98 M€ pour la subvention d’intervention). L’Agence a complété le financement de ses dépenses par des recettes propres, d’un montant total de 7,06 M€, provenant essentiellement des refacturations des actifs mis à disposition.

 

L’exercice 2019 est déficitaire de 30,44 M€. Ce solde budgétaire négatif a conduit l’Agence à prélever sur sa trésorerie à hauteur de 28,09 M€.

 

Comptablement, l’exercice 2019 est déficitaire à hauteur de 35,01 M€. Ce résultat négatif est donc principalement le fait du déficit budgétaire.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P174 – Énergie, climat et après-mines

335 318

335 318

322 403

322 403

284 578

284 578

Subventions pour charges de service public

12 922

12 922

13 047

13 047

12 875

12 875

Transferts

322 396

322 396

309 356

309 356

271 704

271 704

Total

335 318

335 318

322 403

322 403

284 578

284 578

 

Après retraitement des erreurs d'imputation, le financement de l'ANGDM par l'Etat s'établit à 283,86 M€ dont : 12,87 M€ de subvention pour charges de service public et 270,98 M€ au titre du financement des dépenses d'intervention.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

10 667

9 422

Subventions de l'État

312 997

283 858

  dont charges de pensions civiles

197

197

  – subventions pour charges de service public

12 922

12 875

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

300 075

270 983

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 230

3 602

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

337 147

329 283

Autres subventions

 

27

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

9 880

10 376

Autres produits

28 129

23 408

  dont dotations aux amortissements et provisions

9 880

10 376

  dont reprises aux amortissements et provisions

18 628

13 056

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

12

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

40

Total des charges

352 044

342 307

Total des produits

341 126

307 293

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

10 918

35 014

Total : équilibre du CR

352 044

342 307

Total : équilibre du CR

352 044

342 307


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

19 666

37 746

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 811

1 649

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

1 556

 

 

 

Autres ressources

300

15 893

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

16 000

 

Total des emplois

21 477

39 395

Total des ressources

17 856

15 893

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

3 621

23 502


* Voté

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

10 667

10 667

9 923

9 923

Fonctionnement

3 300

2 401

2 980

2 349

Intervention

310 784

310 784

307 791

308 339

Investissement

1 311

791

1 310

783

Total des dépenses AE (A) CP (B)

326 062

324 643

322 004

321 394

Dépenses de pensions civiles globales

197

197

197

197


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

319 997

290 951

Subvention pour charges de service public

12 922

12 875

Autres financements de l’État

300 075

270 983

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

32

Recettes propres

7 000

7 061

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

319 997

290 951

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 646

30 443


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Autres dépenses

0
0

0
0

0
0

517
316

517
317

0
0

0
0

517
316

517
317

Gestion des actifs

0
0

0
0

0
0

8 075
7 117

8 075
7 103

0
0

0
0

8 075
7 117

8 075
7 103

pilotage des activités

10 667
9 923

3 300
2 980

2 401
2 349

0
0

0
0

1 311
1 310

791
783

15 278
14 213

13 859
13 055

Prestation chauffage espèces

0
0

0
0

0
0

66 309
66 395

66 309
66 603

0
0

0
0

66 309
66 395

66 309
66 603

Prestation de préretraite

0
0

0
0

0
0

42 011
41 664

42 011
41 791

0
0

0
0

42 011
41 664

42 011
41 791

Prestation logement espèces

0
0

0
0

0
0

72 342
72 766

72 342
72 994

0
0

0
0

72 342
72 766

72 342
72 994

Prestation logement nature

0
0

0
0

0
0

121 530
119 533

121 530
119 531

0
0

0
0

121 530
119 533

121 530
119 531

Total

10 667
9 923

3 300
2 980

2 401
2 349

310 784
307 791

310 784
308 339

1 311
1 310

791
783

326 062
322 004

324 643
321 394


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 646

30 443

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

9 006

9 060

Autres décaissements non budgétaires

500

1 181

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

14 152

40 684

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

14 152

40 684


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

9 006

8 924

Autres encaissements non budgétaires

1 836

3 668

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

10 842

12 592

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 310

28 092

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 310

28 092

Total des financements

14 152

40 684


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

140

139

135

  – sous plafond

138

137

133

  – hors plafond

2

2

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique


L’activité en France du CITEPA en 2019 a été particulièrement soutenue, ce qui s'est illustré par les orientations de la nouvelle Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) :

  • la prise en compte de besoins complémentaires liés à des travaux et développements méthodologiques ;
  • des besoins identifiés pour aider au suivi des inventaires pour un « sous-inventaire format sectoriel SECTEN » spatialisé et plurisectoriel par intercommunalité et pour un « sous-inventaire format sectoriel SECTEN » pour le secteur des terres (dont la forêt) et de leur changement d’utilisation ;
  • la participation du CITEPA au Comité d'application (Implementation Committee) de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 (CPATLD) ;
  • l’intégration de travaux liés à l’inventaire des fluides frigorigènes. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, la France a fait l'objet de trois revues internationales cette année : deux au titre du règlement européen sur la surveillance des émissions et une par les Nations Unies dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques.

La production des inventaires d’émission et les activités associées (audits des Nations-Unies, audits des parties tierces, cohérence avec les autres instruments de la politique environnementale tels que projections, mécanismes de marché comme les quotas CO2) sont des activités essentielles pour que la France soit éligible aux différents dispositifs (Kyoto, Göteborg, directives européennes sur les plafonds d’émissions de polluants, grandes installations de combustion). En cas de travaux d’inventaires jugés non satisfaisants, la France pourrait être non éligible à certains protocoles, comme celui de Kyoto, ce qui la priverait ainsi de l’accès au marché des quotas.

 

La participation du CITEPA à divers exercices afin d'aider des pays tiers à consolider leur système de mesure et de rapportage s'est poursuivie, contribuant ainsi au respect des obligations internationales de la France en matière d'appui aux pays en voie de développement.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

24

24

 

 

-5

 

Subventions pour charges de service public

24

24

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

-5

 

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

33

Transferts

 

 

 

 

 

33

P181 – Prévention des risques

194

359

150

150

188

188

Subventions pour charges de service public

194

194

 

 

 

 

Transferts

 

165

150

150

188

188

P174 – Énergie, climat et après-mines

1 384

1 384

1 380

1 380

1 351

1 351

Subventions pour charges de service public

1 384

1 384

1 380

1 380

1 351

1 351

Total

1 602

1 767

1 530

1 530

1 534

1 572

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

2 443

2 425

Subventions de l'État

1 555

1 539

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

1 555

1 539

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 385

1 457

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

 

 

Autres produits

2 273

2 372

  dont dotations aux amortissements et provisions

 

 

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

3 828

3 882

Total des produits

3 828

3 911

Résultat : bénéfice

 

29

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

3 828

3 911

Total : équilibre du CR

3 828

3 911


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

 

29

Investissements

56

56

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

56

56

Total des ressources

 

29

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

56

27


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

1 - Inventaires et connexes (CPO) - part DGEC

862
856

470
496

0
0

0
0

1 332
1 352

2 - Inventaires et connexes (CPO) - part DGPR

120
119

65
60

0
0

0
0

185
179

3 - Études technico-économiques et prospectives

1 147
1 138

678
660

0
0

0
0

1 825
1 798

4 - Formation

153
152

84
88

0
0

0
0

237
240

5 - Activités associatives - diffusion de l'information

161
160

88
92

0
0

0
0

249
252

6 - Dépenses non ventilées

0
0

0
0

0
0

56
0

56
0

Total

2 443
2 425

1 385
1 396

0
0

56
0

3 884
3 821


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

25

27

28

  – sous plafond

16

16

16

  – hors plafond

9

11

12

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.