$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,174)

$@FwLOVariable(libelleProg,Énergie climat et après-mines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables


INDICATEUR 1.1

Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Filière biomasse industrie euros/Tep

€/tep

747

741

800

800

470

700

Filière biomasse autres secteurs euros/Tep

€/tep

852

849

1500

1 500

650

1600

Filière solaire thermique euros/Tep

€/tep

7 687

5480

12000

12 000

5740

11000

Filière géothermie euros/tep

€/tep

1 697

930

2000

2 000

1350

1900

 

Commentaires techniques

Source des données : ADEME.

Mode de calcul : pour chaque filière, le mode de calcul est le suivant : montant total des aides accordées (en euros) rapporté à la production annuelle de chaleur issue de sources renouvelables (en tonnes équivalent-pétrole (tep)/an) financées dans le cadre du fonds chaleur. Cet indicateur est issu du contrat d’objectifs entre l’État et l’ADEME dont le bilan est réalisé annuellement. Les aides sont calibrées pour porter la chaleur produite à partir de sources renouvelables à un coût inférieur de 5 % à la chaleur produite dans la solution de référence (gaz ou fioul). La volatilité des prix des énergies fossiles a ainsi un impact sur le montant des aides versées, et donc sur la valeur de l'indicateur. 

 

Analyse des résultats

L’analyse des indicateurs illustre la bonne performance en 2019 des aides du fonds chaleur rapportées à l’énergie produite (€/MWh) par rapport à la cible fixée dans le projet de loi de finances initiale.

 

L’indicateur relatif à la biomasse « industrie » est inférieur à la cible fixée par le projet annuel de performance 2019. Il illustre la performance de l’appel à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire » (BCIAT), auquel il se rapporte, qui permet d’accompagner de grands projets biomasse de manière efficace en selectionnant, pour un niveau d’aide publique donné, les dossiers qui permettent de produire la plus grande quantité de chaleur renouvelable. Toutefois, au regard de l’écart de prix entre les solutions fossiles au gaz (dont le coût a fortement baissé depuis 2013) et les solutions renouvelables, ce sont principalement les projets qui valorisent des sous-produits internes qui restent concurrentiels et permettent un retour d’investissement rapide pour le secteur industriel. Cela limite par conséquent le nombre de projets lauréats: moins de 10 lauréats chaque année depuis 2013 contre une vingtaine ou une trentaine les années antérieures. En 2019, 9 dossiers ont été retenus. Le ratio 2019 est inférieur à celui de 2018 du fait de deux très gros projets avec des aides limitées par l’encadrement communautaire. Cette situation ne se reproduira pas nécessairement à l’avenir. L’enjeu principal de cet appel à projets est d’augmenter le nombre de projets industriels, de toutes tailles, dans les prochaines années.

 

L’indicateur relatif à la biomasse « autres secteurs » concerne principalement le chauffage collectif et tertiaire ainsi que les projets dans l’industrie, à l’exclusion des projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets « BCIAT ». Cet indicateur est en légère amélioration cette année après trois années de stabilité.

 

L’indicateur de la filière solaire thermique respecte la cible fixée. Après une forte baisse en 2018, son niveau est quasi identique au ratio 2018 ce qui confirme la tendance observée d'un repositionnement vers le solaire collectif de grandes surfaces qui présente des rendements plus performants que sur les petites surfaces. Ce repositionnement était annoncé dès le projet de loi de finances 2016 et montre des premiers signes encourageants. Les effets de ce repositionnement récent nécessitent d’être confirmés dans les années à venir.

 

L’indicateur pour la géothermie respecte la cible fixée. On constate une importante variabilité de cet indicateur du fait du faible nombre d'opérations de géothermie profonde (4 opérations en 2019). De plus, le fonds chaleur abonde parfois le fonds de garantie géothermie en cas de forage profond, ce qui impacte directement le niveau de l'indicateur. Enfin cette année une nouvelle opération sur l'aquifère du Trias a entrainé des coûts supplémentaires.

 

Le tableau ci-dessous illustre de façon plus globale l’évolution des aides de l’ADEME en fonction de l’énergie produite (en megawattheure). Le rapport €/MWh est ici une moyenne du coût sur une période estimée de 20 ans d’exploitation et pour l’ensemble des filières, ce qui explique la différence de montant avec l’indicateur 1.1 qui présente un taux annuel par filière. L’indicateur 1.1 ne tient compte ni des réseaux de chaleur, ni des installations de récupération de chaleur fatale, ni des aides à la méthanisation. Le tableau ci-dessous présente des données toutes filières confondues :

 

 

Nombre d’installations

Aide ADEME (M€)

TWh/an

Rapport €/MWh (sur 20 ans) hors approvisionnement bois et fonds air

2009

361

169

2,13

3,71

2010

699

263

3,88

3,39

2011

811

249

3,38

3,67

2012

574

231

3,48

3,33

2013

466

206

2,83

3,65

2014

355

165

2,24

3,7

2015

378

216

(195 hors approvisionnement bois)

2,93

3,34

(hors approvisionnement bois)

2016

344

213

(195 hors approvisionnement bois et fonds air)

2,08

4,65

(hors approvisionnement bois et fonds air)

2017

320

197

(192 hors approvisionnement bois et fonds air)

2,01

4,81

(hors approvisionnement bois et fonds air)

2018

505

259

2,62

4,95

2019

542

295

3,88

3,8

TOTAL

4814

2129

(hors approvisionnement bois et fonds air)

31,38

3,91

(hors approvisionnement bois et fonds air)

 

Sur la base d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, le prix de l’énergie produite est de 3,8 €/MWh en 2019, soit un ratio très performant. Si on exclut deux projets atypiques produisant une très grande quantité d’énergie (194 et 340 GWh/an) pour des aides très modestes, le ratio se situe à 4,35 €/MWh ce qui est plus proche des ratios des dernières années.

 

Le fonds, géré par l’ADEME, a permis au cours de la période 2009-2019 la création de plus de 5 340 installations pour une production totale d’environ 31,38 TWh/an. À la lecture de ce tableau, il est possible de constater que :

  • le nombre de projets aidés qui était globalement stable depuis 2014 est en hausse sur les deux dernières années. Cela résulte des évolutions apportées au fonds chaleur qui permettent de financer la récupération de chaleur fatale, le froid renouvelable ainsi que des grappes de petits projets à travers les contrats de développement patrimoniaux (41 contrats signés en 2019) ;
  • le rapport en €/MWh sur 20 ans des aides à l’investissement est stable par rapport aux dernières années avec une légère hausse de 3 % entre 2016 et 2017 ainsi qu’entre 2017 et 2018 qui traduit l’effet mécanique de la baisse des prix du gaz qui nécessite d’augmenter le niveau du soutien afin de déclencher les projets.

En 2019, on observe un ratio global d’efficience très performant du fait :

  • d'une part, de deux opérations exceptionnellement performantes de récupération d’énergie fatale, liées à des conditions locales très particulières et favorables, qui représentent à elles deux 510 GWh soit 14 % de la production globale prévisionnelle des installations aidées, pour un peu plus de 1 % des aides globales (ratio moyen, pour ces deux opérations, de l’ordre de 0,25 €/MWh).
  • d’autre part, de la place importante prise dans les résultats 2019 par la méthanisation / injection au réseau, toujours très performante (2,5 €/MWh en moyenne) mais qui n’a pas vocation à progresser voire pourrait diminuer dans les années à venir au fur et à mesure de la mise en place d’outils alternatifs de financement des projets – le fonds chaleur pouvant cependant continuer d’accompagner les projets les plus innovants.

On peut donc considérer l’année 2019 comme exceptionnelle du fait de deux gros dossiers atypiques de récupération de chaleur fatale et de la montée en puissance de la méthanisation, car l’aide apportée à ces projets est inférieure à celles pour les autres filières.

 

Dans les prochaines années, les projets seront plus difficiles à monter, plus petits et/ou plus complexes, ce qui laisse penser qu’une augmentation progressive du ratio sera observée. Le niveau de contribution climat-énergie (CCE) joue aussi un rôle direct et important sur ce ratio. Les enjeux de développement du nombre de projets sont importants, notamment pour les projets territoriaux et pour les projets industriels.


OBJECTIF 2

Réduire les émissions de gaz à effet de serre


INDICATEUR 2.1     mission

Emissions de gaz à effet de serre par habitant

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Emissions de gaz à effet de serre par habitant

MtCO2eq/hab

6,33

6,03

6

6,03

Non connu

5,47

 

Commentaires techniques

L’estimation ci-dessus porte sur les émissions territoriales de gaz à effet de serre par habitant incluant le bilan net des puits et sources d’émissions induites par les changements d’usage des terres (en tCO2e/hab). Cette estimation peut utilement être complétée par les deux indicateurs suivants, sans prise en compte du secteur des terres :

- l’indicateur a) correspond aux émissions non couvertes par le système communautaire d’échange de quotas d’émissions, par habitant et hors secteur de l’utilisation des terres, de leur changement d’affectation et de la foresterie. Ce résultat est basé sur la donnée transmise au titre du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de GES (règlement dit MMR).

- l’indicateur b) concerne les émissions totales par habitant hors secteur de l’utilisation des terres, de leur changement d’affectation et de la foresterie :

 

t CO2 e/hab2017 réalisation2018 Réalisation2019 Prévision PAP 20192019 Prévision actualisée PAP 2020Réalisation 2019Cible 2020

a) Emissions par habitant non couvertes par le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (émissions « ESD »), hors usage des terres, leurs changements et la foresterie

5,35,14,885Non encore connu4,9
b) Emissions de gaz à effet de serre par habitant, hors usage des terres, leurs changements et la foresterie76,66,536,6Non encore connu6,5

 

L’ensemble des indicateurs mentionnés ci-dessus porte sur les émissions ayant lieu en France. Il peut être utile de les compléter par un autre indicateur, celui de l’empreinte carbone (parfois également appelé émissions de la consommation) qui privilégie le lieu de consommation. Les dernières données pour cet indicateur portent sur l’année 2017, année pour laquelle l’empreinte carbone des Français a été estimée à 11,2 tCO2e/hab par le Service statistique du ministère en charge de l’environnement (SDES), contre 11,4 tCO2e/hab en 2010.

 

Source des données : inventaire des émissions de gaz à effet de serre du 15 janvier 2020 au titre de l’année 2018, Population Insee, empreinte carbone issue du Rapport sur l’état de l’environnement.

Mode de calcul : la comptabilité des émissions de gaz à effet de serre est détaillée dans le rapport national d’inventaire communiqué au secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Ces résultats prennent en compte les potentiels de réchauffement globaux des différents gaz disponibles dans le quatrième rapport du GIEC et les lignes directrices du GIEC de 2006.

 

Analyse des résultats

Les derniers résultats complets disponibles pour les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre concernent l’année 2018. Ces chiffres sont utilisés pour renseigner la « Réalisation 2018 ». Les autres années sont estimées à partir des calculs effectués dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone.


En 2018, les émissions de gaz par effet de serre avec « utilisation des terres, leurs changements et la forêt» (UTCF) par habitant sont en baisse de 4,5 % par rapport à 2017. Elles sont en diminution de 31,2 % par rapport à 1990.


Les émissions nationales de gaz à effet de serre se sont élevées en 2018 à 418 MtCO2 e pour les émissions « avec UTCF » et à 444 MtCO2e « hors UTCF ».


Par rapport à 2017, les émissions non ramenées au nombre d’habitant avec UTCF sont en baisse de 3,2 %. Les émissions non ramenées au nombre d’habitant hors UTCF sont en baisse de 4,1 %.


Les émissions non couvertes par le système d’échange de quotas européen se sont élevées en 2018 à 341 MtCO2 e, soit un niveau nettement inférieur au plafond de 353 MtCO2e fixé par la décision n° 406/2009 relative au partage de l’effort de réduction des gaz à effet de serre entre États membres.


Ces réductions d’émissions sont cohérentes avec la trajectoire définie dans la SNBC révisée.


Selon les données actuellement disponibles (données du service statistique du Ministère en charge de l’environnement au format bilan de l’énergie), la consommation d’énergie fossile a poursuivi sa baisse en 2019, ce qui laisse entrevoir une nouvelle baisse des émissions associées pour cette année.