Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Laurent MICHEL |
Directeur général de l'énergie et du climat |
Responsable du programme n° 174 : Énergie, climat et après-mines |
1 - Le programme « Energie, climat et après-mines » s’articule autour de trois finalités :
L’année 2019 a été marquée par l’adoption des projets de stratégie nationale « bas-carbone » (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), d'une part, et d'autre part, par la poursuite des mises en œuvre du paquet énergie-climat européen 2030 adopté en 2018 et du plan climat adopté en 2017. Elle a également été marquée par l’intégration du dispositif de la prime à la conversion dans le programme 174 (antérieurement financée par le compte d’affectation spéciale ’"Aides à l’acquisition de véhicules propres").
2 - Pour l’année 2019, le programme 174 a globalement réalisé ses objectifs.
Les résultats de l’objectif n°1 de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement de l’usage des énergies renouvelables sont globalement satisfaisants. Le fonds chaleur doit contribuer au développement de la chaleur renouvelable, comme le rappellent la feuille de route pour la transition écologique publiée en 2012 puis la programmation pluriannuelle de l’énergie adoptée en 2018. Ce dispositif finance des projets de production de chaleur à partir de sources renouvelables (biomasse, solaire thermique, goéthermie) dans un objectif de réduction de la facture énergétique et des émissions de CO2. Entre 2009 et 2019, le nombre de tonnes équivalents-pétrole (tep) par an produites par le fonds correspond aux objectifs fixés pour la période. Par ailleurs, le rapport entre le montant des aides fournies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et la quantité de tep produites par des énergies renouvelables reste stable sur le long terme, aux alentours de 3,91 €/MWh en moyenne sur les dix dernières années (hors fonds air et approvisionnement bois).
L’objectif n°2 relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un objectif structurant des politiques énergétiques et environnementales de la France. La loi transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 2005. La trajectoire visée pour y parvenir est précisée par la stratégie nationale « bas carbone » et les budgets « carbones » publiés en novembre 2015.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 |
Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables |
Indicateur 1.1 |
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME |
Objectif 2 |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre |
Indicateur 2.1 |
Emissions de gaz à effet de serre par habitant |