$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,175)

$@FwLOVariable(libelleProg,Patrimoines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental

 
 

489 989 911
489 895 140

493 139 911
489 895 140

 
 

363 144 177
385 414 049

368 694 177
385 414 049

02 – Architecture et espaces protégés

 
 

32 226 588
32 730 426

32 576 588
32 730 426

 
 

32 226 588
33 770 431

32 676 588
33 770 431

03 – Patrimoine des musées de France

 
 

346 996 449
346 618 354

347 396 449
346 618 354

 
 

337 476 597
336 653 943

337 876 597
336 653 943

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

 
 

30 329 110
30 118 939

31 179 110
30 118 939

 
 

30 021 271
35 731 319

30 871 271
35 731 319

08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques

 
 

9 775 311
8 781 093

9 775 311
8 781 093

 
 

9 775 311
8 781 061

9 775 311
8 781 061

09 – Patrimoine archéologique

 
 

136 972 761
154 922 989

136 972 761
154 922 989

 
 

136 972 761
146 410 363

136 972 761
146 410 363

Total des crédits prévus en LFI *

 

1 046 290 130

1 046 290 130

 

909 616 705

909 616 705

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+151 812 186

+151 812 186

 

+98 612 539

+98 612 539

Total des crédits ouverts

 

1 198 102 316

1 198 102 316

 

1 008 229 244

1 008 229 244

Total des crédits consommés

 

1 063 066 942

1 063 066 942

 

946 761 166

946 761 166

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+135 035 374

+135 035 374

 

+61 468 078

+61 468 078


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

1 028 726 684

1 028 726 684

0

893 653 259

893 653 259

Amendements

0

+17 563 446

+17 563 446

0

+15 963 446

+15 963 446

LFI

0

1 046 290 130

1 046 290 130

0

909 616 705

909 616 705

 

Les crédits portés au titre du programme 175 « Patrimoines » au sein du projet de loi de finances pour 2019 s’élevaient à 1 028,73 M€ en AE et 893,65 M€ en CP.


À l’occasion des débats parlementaires, des amendements ont majoré les crédits du programme à hauteur de 17,56 M€ en AE et 15,96 M€ en CP, répartis comme suit :

  • 1,60 M€ en AE au titre des AE nécessaires à l’acquisition des abords du Grand Palais ;

  • 17,40 M€ au titre du transfert de la masse salariale correspondant aux emplois du CMN supportés sur le T2 ministériel et transférés sur le plafond d’emplois de cet établissement public, dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de gestion RH ;

  • -1,43 M€ au titre de la contribution du programme au respect de la norme de dépenses.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements réglementaires ayant impacté les crédits ouverts du programme au titre de l’exercice 2019 s’élèvent à 151,81 M€ en AE et 98,61 M€ en CP et résultent à la fois de reports, de rattachement de fonds de concours et attributions de produits ainsi que de transferts de crédits.


a) Arrêtés de report


Les reports de crédits non consommés en 2018 sont venus abonder le budget 2019 du programme à hauteur de 70,13 M€ en AE et de 15,71 M€ en CP. Ils se répartissent comme suit :

  • 13,90 M€ en AE et 15,67 M€ en CP au titre des fonds de concours ;

  • 52,27 M€ d’AE affectées sur tranches fonctionnelles et non engagées ;

  • 3,95 M€ en AE et 0,04 M€ en CP de reports hors fonds de concours.


b) Ouverture de fonds de concours et attribution de produits


Le programme a par ailleurs bénéficié en 2019 de fonds de concours et d’attributions de produits pour un montant total de 85,84 M€ en AE et 87,06 M€ en CP. Sur ce total, 74,90 M€ en AE=CP ont été ouverts par voie de fonds de concours au titre de la souscription nationale créée à la suite de l’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.


c) Décrets de transferts et virements


Le budget du programme a été majoré par voie de décrets de transfert et virements pour un solde de 0,03 M€ en AE=CP, résultant des mouvements suivants :

  • transfert entrant à hauteur de 0,09 M€ depuis le fonds d’accompagnement ministériel RH (P351) ;

  • virement sortant, pour un montant de 0,06 M€ vers le P224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la participation du P175 au financement du Mémorial Act en Guadeloupe.


d) Loi de finances rectificative


Les crédits du programme ont également fait l’objet d’une annulation en LFR à hauteur de 4,18 M€ en AE=CP correspondant à la régularisation de plusieurs sujets de masse salariale au premier rang desquels le recalibrage des crédits transférés par amendements LFI 2019 depuis le T2 ministériel au Centre des monuments nationaux dans le cadre de la démarche de délégation de gestion RH (la délégation ayant été mise en œuvre au 1er juin et non au 1er avril comme escompté initialement).

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

25 411 675

25 411 675

0

21 297 973

21 297 973

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

25 411 675

25 411 675

0

21 297 973

21 297 973

 

25,41 M€ en AE et 21,30 M€ en CP ont constitué la réserve de précaution initiale du programme 175.


Dans le cadre du schéma de fin de gestion, l’intégralité de la réserve a été levée afin de financer des opérations d’entretien et de restauration de monuments historiques.


Ainsi, 4 M€ ont permis de financer les besoins de décaissement relatifs à la poursuite de la restauration du château de Villers-Cotterêts. 3,3 M€ ont par ailleurs été versés au CMN au titre de la compensation des moindres recettes induites par la fermeture des tours de Notre Dame de Paris consécutivement à l’incendie du 15 avril 2019 (2,3 M€) et de l’opération urgente à mener afin de consolider les fondations de la Tour Saint-Nicolas de la Rochelle (1 M€).


14 M€ en AE=CP ont été par ailleurs été provisionnés par versement au CMN au titre des opérations de restauration concernant les monuments retenus dans le cadre de la mission confiée à Stéphane Bern « Patrimoine en péril ».

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Monuments Historiques et patrimoine monumental

127 089 550

 

 

 

 

 

 

03 - Patrimoine des musées de France

77 223 450

 

 

 

 

 

 

04 - Patrimoine archivistique et célébrations nationales

8 300 000

 

 

 

 

 

 

09 - Patrimoine archéologique

15 092 000

 

 

 

 

 

 

Total

227 705 000

 

 

 

 

 

 


 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Monuments Historiques et patrimoine monumental

80 463 300

17 612 473

11 129 910

8 027 318

7 908 656

51 503 020

32 043 088

02 - Architecture et espaces protégés

200 000

100 000

100 000

80 000

80 000

180 000

180 000

03 - Patrimoine des musées de France

29 540 700

6 131 460

7 788 382

4 537 553

5 092 697

27 418 734

13 257 896

04 - Patrimoine archivistique et célébrations nationales

5 060 000

 

2 746 000

 

1 752 855

4 906 000

4 406 734

09 - Patrimoine archéologique

185 000

 

 

 

 

35 000

35 000

Total

115 449 000

23 843 933

21 764 292

12 644 871

14 834 208

84 042 754

49 922 718


 


 

CPER 2007-2014

Le rappel du montant initial du CPER 2007-2014 prend en compte les révisions à mi-parcours réalisées courant 2011.


La génération de CPER 2007-2014, engagée dans l’objectif de favoriser et d’accompagner une politique de soutien à l’investissement en région pour des projets structurants et de dimension régionale, s’est clôturée. L’année 2016 a permis d’apurer le solde des restes à payer, achevant ainsi l’ensemble des projets engagés.

Certaines AE n’ont pu être mobilisées à temps dans le cadre du CPER 2007-2014, ce qui explique les écarts entre la prévision et la consommation. Cependant, le taux de consommation global des crédits atteint un niveau satisfaisant à la fin de l’année 2016 avec un taux d’exécution de 84 % sur la période, soit une clôture du CPER à 190,3 M€.




CPER 2015-2020


En continuité avec la génération des CPER 2007-2014, l’État a souhaité réaffirmer sa volonté d’intervention en région et de partenariat avec les collectivités territoriales par la mise en place d’une nouvelle génération de contrats pour la période 2015-2020.


Cette génération de CPER s’inscrit dans une volonté de renforcer la mise en valeur des patrimoines, notamment autour des volets territoriaux, afin de renforcer l’attractivité et le développement des territoires, en prenant en compte les enjeux de transition énergétique et écologique pour les projets intégrant une dimension de valorisation paysagère et architecturale.

Après une phase de négociation menée au premier semestre 2015, l’ensemble des contrats a été signé en septembre 2015. Le montant initialement contractualisé pour les projets patrimoniaux du programme 175 s’élève à 100,2 M€.


Un premier ajustement est intervenu en 2016 conformément à la circulaire du Premier ministre du 8 mars 2016 adressée aux préfets de région afin d’ajuster le contenu des contrats aux nouvelles priorités avec d’éventuelles modifications de programmation et de répartition des crédits dans un cadre budgétaire global inchangé. Dans le cadre de cette révision, des crédits complémentaires ont été arbitrés par le Premier Ministre en septembre 2016, augmentant ainsi le montant de l’enveloppe contractualisée (11,02 M€).


Un second ajustement est intervenu en 2018 afin d’affiner les montants de certaines opérations inscrites au titre des CPER 2015-2020 (5,7 M€) notamment pour intégrer le montant de l’opération relative au Musée Savoisien de Chambéry dont le montant n’était pas connu au moment de la conclusion des CPER (3,5 M€). Au total, le montant contractualisé atteint, après transfert de l’action 7 « Patrimoine linguistique » vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », 115,45 M€.


L’exécution des crédits sur les opérations CPER s’élève en 2019 à 12,64 M€ en AE et 14,83 M€ en CP et ont notamment permis de lancer et/ou poursuivre les opérations suivantes :


  • pour les monuments historiques : la restauration de l’église abbatiale de Vézelay en Bourgogne-Franche-Comté, la restauration de la flèche de la cathédrale de Rouen, en Normandie, la restauration des toitures de l’abbaye de Noirlac en Centre-Val-de-Loire, la restauration des bâtiments du familistère de Guise dans les Hauts-de-France, la Cité de la mer à Cherbourg en Normandie, les travaux de mise en accessibilité de l’abbaye de Fontevraud dans les Pays-de-la-Loire, le Palais des papes d’Avignon en Provence-Alpes-Côtes d’Azur ;

  • pour les musées : le musée Savoisien en Auvergne-Rhône-Alpes, le musée de la romanité à Nîmes en Occitanie, le musée des beaux-arts de Dijon ;

  • pour le patrimoine archéologique : les travaux archéologiques au musée du forum de Bavay dans les Hauts-de-France.


Génération CCT 2019-2022

Les contrats de convergence et de transformation 2019-2022 pour les territoires d’outre-mer se sont substitués aux CPER 2015-2020.


Concernant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion, les CCT 2019-2022 ont été signés le 8 juillet 2019, ce qui explique qu’aucune exécution ne soit constatée sur l’exercice 2019.

 

Marchés de partenariat


   Marché de partenariat / Centre de conservation et de ressources du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

34 700 000

6 000 000

29 900 000

6 000 000

0

1 200 000

0

1 200 000

0

1 200 000

0

1 200 000

0

1 200 000

0

1 200 000

0

19 100 000


Fonctionnement

5 560 000

5 560 000

5 560 000

5 560 000

1 330 000

1 330 000

1 460 000

1 460 000

1 330 000

1 330 000

1 330 000

1 330 000

1 330 000

1 330 000

1 330 000

1 330 000

24 750 000

24 750 000


Financement

4 370 000

4 370 000

4 360 000

4 360 000

870 000

870 000

880 000

880 000

870 000

870 000

870 000

870 000

870 000

870 000

870 000

870 000

14 030 000

14 030 000

 

La construction du centre de conservation et de ressources (CCR) du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), dédié au stockage et à l’étude des collections, a fait l’objet d’un partenariat public-privé (PPP) avec la société civile immobilière 2C Marseille (ICADE) conclu le 9 décembre 2009, pour une durée de 25 ans à compter de la prise de possession du bâtiment.


Le bâtiment du CCR du MuCEM a été livré le 31 août 2012. Le coût du projet a été revu à la hausse suite à la livraison du bâtiment et l’échéancier du PPP a été actualisé afin de prendre en compte les dépenses réellement effectuées. Le versement des loyers a débuté en 2012. Le montant du loyer prend en compte le financement de l’investissement et du dédit (34,7 M€ en AE et 29,9 M€ en CP), des frais financiers (21,9 M€) et du fonctionnement pendant les 25 années du contrat (35,6 M€), soit un coût total de 92,2 M€ à l’issue de celui-ci en 2037.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

1 198 102 316

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

1 008 229 244

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

1 063 066 942

 

CP consommés en 2019
(P2)

946 761 166

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

49 159 380

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

261 851 640

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

85 875 994

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

684 909 526

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

636 319 978

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

-50 900

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

636 269 078



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

261 851 640



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

374 417 438

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

1 063 066 942



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

684 909 526



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

378 157 416

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

752 574 854

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

224 655 937


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

527 918 917

 

Le montant des engagements sur années antérieures non soldées au 31 décembre 2018 s’élève à 636,27 M€ (R3).

Les crédits de paiement consommés en 2019 sur engagements antérieurs sont estimés à 261,85 M€ (P3). Ces liquidations concernent majoritairement les secteurs des monuments historiques (77 %) et des musées de France (10 %).


Ces crédits ont principalement permis :

  • sur les crédits centraux (36 %), de poursuivre la couverture des engagements des projets d’investissement lancés au premier rang desquels l’opération relative au Quadrilatère des archives nationales (3,81 M€), l'aménagement du différé de Pierrefitte (2,88 M€), la restauration de la façade du quadrilatère Richelieu (3 M€) ou encore les travaux de refonte et mise aux normes des parcours de visite du musée Cluny (3 M€) ;
  • sur les crédits gérés par les DRAC (64 %), de financer des opérations telles que les travaux de restauration de la cathédrale de Belley en Auvergne Rhône Alpês (1,82 M€), la poursuite des travaux de la Maison des cultures et mémoire de Guyane à Rémire-Montjoly (1,73 M€) ou encore du musée des Beaux-arts de Dijon (1,68 M€).


Les restes à payer à fin 2019 sur le programme « Patrimoines » s’élèvent à 752,57 M€ (R6) et se décomposent de la manière suivante :

  • 298,53 M€ soit 40 % du total sont des restes à payer sur crédits centraux ;
  •  454,10 M€ soit 60 % du total sont des restes à payer sur crédits déconcentrés.

Les restes à payer sur crédits centraux correspondent notamment :

  • aux opérations d’investissement sous maîtrise d’ouvrage de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (63,06 M€ au titre des conventions de mandat et de la convention cadre) ;
  • à l’opération de travaux inscrite dans le cadre du schéma directeur de restauration et d’aménagement du Grand Palais (44,50 M€) ;
  • à l’opération de restauration du château de Villers-Cotterêts, sous la maîtrise d’ouvrage du CMN (34,2 M€) ;
  • au partenariat public-privé pour le centre de conservation et de ressources du MuCEM (23,86 M€) ;
  • au marché d'entreposage et de gardiennage des œuvres (Chenue) (3,36 M€).


Les restes à payer sur les crédits gérés par les DRAC concernent essentiellement la politique d’investissement du programme en faveur :

  • de la restauration des monuments historiques (76 %), par exemple au titre des travaux de restauration de la Cathédrale de Rouen (3 M€), de la rosace de la Cathédrale de Soissons (2,68 M€) ou encore de la rose sud du transept sud de Basilique Saint-Denis (2,32 M€) ;
  • des musées territoriaux (15 %), dont notamment la restructuration du musée savoisien de Chambéry en Auvergne-Rhône-Alpes (2,88 M€), la rénovation du musée Dobrée à Nantes (1,97 M€) en Pays-de-la-Loire ou les travaux du musée régional de Narbonne (1,45 M€).

Justification par action

Action 01

Monuments Historiques et patrimoine monumental


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

493 139 911

493 139 911

 

489 895 140

489 895 140

Crédits de paiement

 

368 694 177

368 694 177

 

385 414 049

385 414 049

 

L’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » distingue les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques (I) et les autres crédits du patrimoine monumental (II) qui comprennent les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions œuvrant dans le domaine du patrimoine.


Au total, l’exécution de l’action 1 s’élève à 489,90 M€ en AE et 385,41 M€ en CP.


I - CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES (453,20 M€ en AE et 348,53 M€ en CP)




A/ CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « HORS GRANDS PROJETS »


À l’image des années précédentes, cette section a fait l’objet de multiples mouvements entre la LFI (326,24 M€ en AE et 296,78 M€ en CP) et la fin de gestion (284,79 M€ en AE et 265,99 M€ en CP) :

  • mise en réserve initiale de précaution à hauteur de 15,60 M€ en AE et 19,65 M€ en CP ;

  • abondement de 7,27 M€ en AE (hors tranches fonctionnelles) et de 11,10 M€ en CP dans le cadre des reports de l’année 2018 vers 2019 ;

  • dégel de fin de gestion quasi intégralement fléché sur les dispositifs d’entretien et de restauration des monuments historiques « hors grands projets » ;

  • fongibilité pour couvrir les besoins de fonctionnement d’autres secteurs patrimoniaux (soutien à l’investissement pour les bâtiments des archives départementales, fouilles archéologiques et centres de conservation et d’étude des vestiges…).



1. Dépenses de fonctionnement : 25,25 M€ en AE et 22,40 M€ en CP


Ces crédits correspondent aux crédits de fonctionnement courant à hauteur de 19,05 M€ en AE et 16,20 M€ en CP et se décomposent comme suit :

  • les crédits centraux : 2,23 M€ en AE et 1,37 M€ en CP, principalement au titre de l’entretien des monuments historiques de l’État réalisé par l'OPPIC ;

  • les crédits déconcentrés : 16,82 M€ en AE et 14,83 M€ en CP au titre de l’entretien des monuments historiques appartenant à l’Etat répartis sur l’ensemble du territoire.


Les autres crédits de fonctionnement sont constitués des subventions pour charges de service public à hauteur de 6,21 M€ en AE=CP.


Ces crédits sont destinés au Centre des monuments nationaux (CMN) pour l'entretien des monuments nationaux dont il a la charge (5,67 M€) mais également au financement des travaux d’entretien du musée du Louvre (0,49 M€ en AE=CP) et de l’établissement du Palais de la Porte Dorée (0,05 M€ en AE=CP).


2. Dépenses d’investissement : 55,07 M€ en AE et 72,01 M€ en CP


  • crédits centraux : 8,64 M€ en AE et 24,27 M€ en CP


Ces crédits, principalement versés à l'OPPIC, ont notamment permis de couvrir les besoins en matière de rénovation des monuments occupés par les services à compétence nationale (SCN) ainsi que des établissements publics abrités dans des monuments historiques. On peut citer, à titre d’exemple, les opérations suivantes :

  • travaux de restauration du clos et couvert du bâtiment Perret du Mobilier national (1,88 M€ en AE et 0,77 M€ en CP) ;

  • finalisation de la restauration et mise en sécurité du pont transbordeur de Martrou à Rochefort (1,37 M€ en CP) ;

  • travaux de restauration des façades du musée d’archéologie nationale de Saint-Germain en Laye (0,75 M€ en AE et 1,08 M€ en CP) ;

  • travaux de restauration des résidences présidentielles (5,85 M€ en AE et 11,97 M€ en CP).


  • crédits déconcentrés : 46,43 M€ en AE et 47,75 M€ en CP


Il s’agit des crédits déconcentrés d’investissement finançant la restauration des monuments historiques sous maîtrise d'ouvrage de l’État en région. Peuvent être citées, à titre d’exemples, les travaux de restauration de la cathédrale de Rouen (2,20 M€ en et 1,66 M€ en CP), la réfection de la rosace de la cathédrale de Soissons (2,59 M€ en AE et 0,16 M€ en CP) ou encore la restauration de la cathédrale de Saint Jean-Baptiste de Lyon (0,69 M€ en AE et 1,51 M€ en CP).


3. Dépenses d’intervention : 153,75 M€ en AE et 123,97 M€ en CP


  • crédits centraux : 0,90 M€ en AE et 0,86 M€ en CP


Ces crédits ont permis de financer des dépenses de restauration effectuées en administration centrale, ainsi que des dépenses de fonctionnement au titre de la restauration des Pieux établissements à Rome, initialement inscrites en dépenses d'investissement.


  • crédits déconcentrés : 152,85 M€ en AE et 123,11 M€ en CP


14,85 M€ en AE et 14,11 M€ en CP ont été versés à des collectivités ou à des particuliers pour les travaux d'entretien qu'ils réalisent sur les monuments historiques, orgues et objets mobiliers dont ils sont propriétaires.


138 M€ en AE et 109 M€ en CP ont été versés pour des opérations de restauration engagées par les collectivités locales ou les propriétaires privés qui assurent eux-mêmes la maîtrise d'ouvrage. On peut citer, à titre d’exemple, les opérations relatives à la restauration de la Basilique de Vézelay (0,54 M€ en CP), de l’Hôtel du Palais de Biarritz (0,50 M€ en CP) ou la requalification du Palais des congrès de Royan (0,90 M€ en AE et 0,27 M€ en CP).

Ces dépenses comprennent les versements effectués par les DRAC dans le cadre du fonds partenarial et incitatif visant à aider les collectivités à faibles ressources à entretenir leurs monuments historiques, mis en place en 2018. D’un montant de 15,81 M€ en AE et 6,92 M€ en CP exécutés en 2019, les aides de l’État ont d’ores et déjà permis d’engager près de 300 opérations d’entretien et de restauration dans treize régions.

Enfin, ces montants intègrent également les dépenses effectuées au titre de l’accompagnement de l’État à la restauration des monuments inscrits sur la liste « Patrimoine en péril » et recensés dans le cadre de la mission confiée à Stéphane Bern (pour un total de 267 monuments inscris ou classés). D’un montant de 12,99 M€ en AE et 3,51 M€ en CP, le niveau d’exécution illustre l’engagement de l’État aux côtés de la Fondation du Patrimoine, en écho au succès populaire rencontré par le Loto du Patrimoine, dont les prévisions de gains estimées par la Française des jeux s’élèvent à près de 21 M€ pour la campagne 2019.


Sur 3 500 sites en péril signalés par la Mission Bern, ce sont au total 390 projets (y compris monuments non inscrits ou classés) qui ont pu être sélectionnés en 2018 et 2019. Les sites concernés, répartis sur tout le territoire français (outre-mer inclus), relèvent d’une grande diversité de typologies (patrimoine rural et vernaculaire, cultuel, culturel, castral, industriel, paysager) et d’époques (du patrimoine archéologique à celui du XXème siècle). Au-delà de la seule restauration de monuments historiques, le Loto du Patrimoine contribue également à la mise en valeur du patrimoine des territoires, en cohérence avec l’action du ministère de la Culture, contribuant ainsi à soutenir l’économie locale.


4. Dépenses d’opérations financières : 50,72 M€ en AE et 46,70 M€ en CP


12,54 M€ en AE=CP ont été versés aux opérateurs monuments historiques et assimilés ci-dessous au titre de leur dotation en fonds propres (hors Centre des monuments nationaux et grands projets).



Les écarts avec la LFI, d’un montant de 1,09 M€ en AE=CP s’expliquent par :

  • la réserve de précaution appliquée à ces subventions pour un montant de 0,25 M€ en AE=CP ;

  • une dotation complémentaire, d’un montant de 0,02 M€ en AE=CP, en faveur du musée du Louvre ;

  • le versement d’une dotation de 1,50 M€ en AE=CP à l’Opéra national de Paris au titre des travaux de restauration du Palais Garnier dont il assure la maîtrise d’ouvrage ;

  • le redéploiement vers d’autres natures de dépenses provisionnées à hauteur de 0,19 M€.


Les crédits consacrés aux opérations de restauration des monuments nationaux (dotation en fonds propres du Centre des monuments nationaux) se sont élevés à 38,19 M€ en AE et 35,07 M€ en CP.

L'écart avec la LFI s'explique notamment par :

  • un complément à hauteur de 20,91 M€ en AE et 17,79 M€ en CP au titre de diverses opérations d’investissement au premier rang desquelles la sécurisation des étangs de Corot à Ville d’Avray (5 M€ en AE et 2 M€ en CP), la poursuite des travaux du laboratoire du LRMH de Champ sur Marne (5 M€ en AE et 3 M€ en CP), la restauration de la Merveille du Mont-Saint Michel (5 M€ en AE=CP), les travaux d’urgence relatifs à la Tour Saint-Nicolas de La Rochelle (1,5 M€ en CP) ou encore les opérations de restauration des monuments en région dont le CMN assure la maîtrise d’ouvrage ;

  • un versement complémentaire à hauteur de 14 M€ en AE=CP consacrés aux opérations inscrites sur la liste « Patrimoine en péril » suivies par les DRAC ; ils ont été délégués aux directions régionales dès le début de la gestion 2020. Comme en 2019 (pour un montant de 15 M€) la dotation en fonds propres du CMN sera parallèlement minorée à due concurrence en 2020.


B/ CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « GRANDS PROJETS » : 118 M€ en AE et 51,44 M€ en CP


1. Dépenses d’investissement


Les dépenses d’investissement des crédits monuments historiques « Grands Projets », d’un montant de 4,80 M€ en AE et 9,78 M€ en CP ont été exécutés au titre de la rénovation des façades du quadrilatère Richelieu.

L’écart avec la LFI s’explique principalement par l’exécution en dotation en fonds propres des crédits destinés à la restauration du château de Villers-Cotterêts dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le CMN.


2. Dépenses d’opérations financières : 113,20 M€ en AE et 41,66 M€ en CP


 L'écart entre la LFI et l'exécution s'explique notamment comme suit :

  • pour le schéma directeur de restauration et d’aménagement du Grand Palais, par l’ajustement à la baisse en AE visant à tenir compte d’une part des crédits versés en avance de phase en 2018 (5 M€) et d’autre part, du recalibrage de l’enveloppe globale (passée de 60 M€ à 55 M€). En CP, 4,66 M€ complémentaires ont été versés afin de se conformer aux besoins de décaissement de l’opération ;

  • pour la restauration du château de Villers-Cotterêts (exécuté en titre 7 et non en titre 5 comme indiqué en LFI) par l’octroi d’une dotation complémentaire d’un montant de 7 M€ afin de respecter l’échéancier de décaissement de cette opération sous maîtrise d’ouvrage du CMN.


C/ RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS


L’incendie qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris dans la nuit du 15 au 16 avril a entraîné des dégâts majeurs au premier rang desquels la perte de la charpente médiévale et de la quasi-totalité de la charpente restaurée au XIXème siècle par Viollet-le-Duc, l’écroulement de la flèche entraînant le percement des voûtes de la croisée du transept, la fragilisation des pignons et des arcs-boutants due à la variation de la poussée dans la structure de l’édifice et l’altération de certaines pierres due à la chaleur extrême de l’incendie.

Grâce à l’intervention rapide des pompiers, des forces de l’ordre, des agents de la ville de Paris, du clergé et des agents du ministère de la Culture, l’écroulement de l’édifice a toutefois pu être évité et la totalité des objets mobiliers a été préservée.

À la suite de l’incendie, les travaux urgents de sécurisation et de consolidation de l’édifice ont été engagés très rapidement sous la maîtrise d’ouvrage de la DRAC Île-de-France et dans l’attente de la création de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris (EPRND).


La sécurisation-consolidation de l’édifice a débuté par le frettage des deux piliers de la nef fragilisés, la dépose des éléments les plus fragiles et la mise en place de filets de protection. Des cintres sous les arcs-boutants du chœur et de la nef ont été mis en place à l’été et à l’automne 2019. Ces travaux se poursuivent par le retrait, depuis février, de l’échafaudage calciné mis en place avant l’incendie pour la restauration de la flèche et par l’installation de planchers au niveau de l’extrados des voûtes et d’un parapluie amovible sur la nef permettant la collecte des débris de la charpente se trouvant encore sur les voûtes.

Au total, 50,41 M€ en AE et 31,11 M€ ont été exécutés à ce titre en 2019, répartis comme suit :

  • 31,20 M€ en AE et 31,11 € en CP par la DRAC Île-de-France durant la période pendant laquelle elle a exercé la maîtrise d’ouvrage ;

  • 19,21 M€ en AE versés à l’EPRND visant à matérialiser le transfert des marchés engagés par la DRAC antérieurement à la création de ce dernier et dont il assurera la couverture des restes à payer, en application des dispositions du décret du 13 décembre 2019.

Le financement de ces travaux de sécurisation a été permis par le rattachement, par voie de fonds de concours sur le programme 175, des dons collectés dans le cadre de la souscription nationale créée par la loi du n° 2019-803 du 29 juillet 2019 (à hauteur de 74,9 M€ en 2019). Pour mémoire, outre l’État (ministère de la Culture et Trésor Public) et l’EPRND, quatre organismes collecteurs ont été désignés, à savoir la Fondation Notre-Dame, la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et le Centre des monuments nationaux. Des conventions cadre ont été signées, le 29 juillet 2019, entre le ministère de la Culture et les organismes collecteurs afin de permettre les premiers versements nécessaires au financement de la phase de sécurisation.


II - AUTRES CRÉDITS DU PATRIMOINE MONUMENTAL (36,69 M€ en AE et 36,88 M€ en CP)


1. Dépenses de fonctionnement : 31,93 M€ en AE et 31,84 M€ en CP


  • Les crédits centraux : 2,83 M€ en AE et 2,57 M€ en CP


Les crédits de fonctionnement courant centraux et se décomposent ainsi :




  • Les crédits déconcentrés : 1,54 M€ en AE et 1,71 M€ en CP

Ces dépenses ont permis l'organisation de manifestations publiques destinées à la promotion du patrimoine monumental et le financement de plusieurs études associées.


  • Subventions pour charges de service public : 27,55 M€ en AE=CP

Ces crédits correspondent à la subvention de fonctionnement attribuée au Centre des monuments nationaux (CMN).

Les écarts entre la LFI et l’exécution 2019 s'expliquent notamment, après application de la mise en réserve de précaution (0,61 M€) par :

  • des dotations complémentaires pour un montant total de 5,17 M€ dont notamment 2 M€ au titre du financement de la Panthéonisation de Maurice Genevois, prévue initialement pour 2019, 2,3 M€ au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la fermeture des Tours de Notre Dame de Paris consécutivement à l’incendie du 15 avril 2016 et 0,70 M€ au titre des frais de gestion et de masse salariale liés à la conduite du chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts ;

  • une minoration, à hauteur de 4,38 M€ correspondant, d'une part, au recalibrage du transfert de la masse salariale des ETP supportés par le ministère vers le plafond d’emplois de l’établissement (celui n’ayant été effectif qu’à compter du 1er juin, et non du 1er avril comme prévu initialement) et d'autre part, au rétro-transfert de la masse salariale des agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet rémunérés par le ministère de janvier à mai et du versement au CMN de la compensation des surcoûts induits par les agents titularisés.

Le détail du budget du CMN est présenté dans la partie « Opérateurs ».


2. Dépenses d’investissement : 0,19 M€ en AE et 0,33 M€ en CP


  • Crédits centraux : 0,19 M€ en AE et 0,25 M€ en CP ont été exécutés au titre des investissements courants des SCN du champ patrimonial (conservation, restauration des collections et numérisation de documents d'archives).

  • Crédits déconcentrés : 0,005 M€ en AE et 0,08 M€ en CP correspondant à des études menées préalablement menées à la constitution de sites patrimoniaux remarquables, notamment en Occitanie.


3. Dépenses d’intervention : 4,57 M€ en AE et 4,71 M€ en CP


  • Crédits centraux : 2,62 M€ en AE et 2,60 M€ en CP

Ces crédits ont principalement été destinés au financement de subventions diverses liés à la promotion du patrimoine monumental. On peut citer à ce titre les soutiens au Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), à hauteur de 0,18 M€, à l'association Union rempart pour 0,23 M€ ou encore à l'association chantier histoire et architecture médiévale à hauteur de 0,14 M€.


Ce poste de dépense intègre par ailleurs la subvention de fonctionnement versée à l’établissement public du château et domaine de Chambord, pour un montant de 0,96 M€ en AE=CP. Ce dernier ne faisant désormais plus partie de la liste des opérateurs, la subvention est versée en titre 6 et non plus sous la forme de subvention pour charges de service public (titre 3, cat. 32).


  • Crédits déconcentrés : 1,95 M€ en AE et 2,11 M€ en CP

Ces subventions, versées aux associations sur l'ensemble du territoire, visent à soutenir et à promouvoir le patrimoine monumental.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

57 265 139

57 181 796

56 929 828

54 240 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

29 304 088

23 420 709

28 968 777

20 478 913

Subventions pour charges de service public

27 961 051

33 761 087

27 961 051

33 761 087

Titre 5 : Dépenses d’investissement

150 351 074

91 261 751

91 980 426

113 233 629

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

150 351 074

91 112 501

91 980 426

113 146 415

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

149 249

 

87 214

Titre 6 : Dépenses d’intervention

179 548 303

158 316 291

170 408 528

128 680 718

Transferts aux ménages

 

16 085 267

 

11 864 372

Transferts aux entreprises

 

14 546 989

 

11 628 868

Transferts aux collectivités territoriales

154 736 671

104 862 033

145 596 896

87 801 166

Transferts aux autres collectivités

24 811 632

22 822 002

24 811 632

17 386 312

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

105 975 395

183 135 303

49 375 395

89 259 702

Dotations en fonds propres

105 975 395

183 135 303

49 375 395

89 259 702

Total

493 139 911

489 895 140

368 694 177

385 414 049

 

 

Action 02

Architecture et espaces protégés


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

32 576 588

32 576 588

 

32 730 426

32 730 426

Crédits de paiement

 

32 676 588

32 676 588

 

33 770 431

33 770 431

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

17 717 775

22 336 604

17 717 775

23 734 398

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

366 172

3 039 328

366 172

4 437 122

Subventions pour charges de service public

17 351 603

19 297 276

17 351 603

19 297 276

Titre 5 : Dépenses d’investissement

350 000

1 631

450 000

3 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

350 000

1 631

450 000

3 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

13 823 500

9 635 080

13 823 500

9 275 922

Transferts aux ménages

 

826 254

 

550 947

Transferts aux entreprises

 

229 423

 

528 114

Transferts aux collectivités territoriales

 

4 610 562

 

4 083 026

Transferts aux autres collectivités

13 823 500

3 968 842

13 823 500

4 113 835

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

685 313

757 111

685 313

757 111

Dotations en fonds propres

685 313

757 111

685 313

757 111

Total

32 576 588

32 730 426

32 676 588

33 770 431

 

 dépenses de fonctionnement

 

Dépenses de fonctionnement courant : 3,04 M€ en AE et 4,44 M€

 

L’écart à la prévision LFI, d’un montant de 2,67  M€ en AE et 4,07 M€ en CP, s’explique par le redéploiement, principalement effectué en DRAC depuis les crédits d’intervention, des crédits nécessaires à la réalisation d’études, dont le financement est imputé en crédits de fonctionnement.

 

  • Crédits centraux : 0,30 M€ en AE et 0,38 M€ en CP

 

Ces crédits ont permis de financer des études et des prestations de service en architecture ainsi que le financement de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), notamment des missions effectuées par les architectes consultants qui participent aux jurys de concours ou d’appels d’offre. La MIQCP est une structure regroupant des spécialistes de haut niveau du droit de la commande publique et des processus de réalisation des constructions publiques. Elle assure également un travail quotidien de conseil aux maîtres d’ouvrage publics ainsi que des actions de formation.

 

  • Crédits déconcentrés : 2,74 M€ en AE et 4,06 M€ en CP

 

L’exécution en DRAC correspond notamment à des opérations pluriannuelles d’études relatives aux secteurs sauvegardés, par exemple à Saint-Germain-en-Laye, Saint-Omer, Lille, Périgueux ou Saint-Emilion.


Subventions pour charges de service public : 19,30 M€ en AE=CP

 

La subvention versée pour le fonctionnement de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) s’est établie à 19,30 M€ en AE=CP.

 

L’écart avec la LFI, d’un montant de 1,95 M€, s’explique, outre l’application de la réserve de précaution, par l’octroi d’une dotation complémentaire d’un montant de 2 M€ destinée au financement du projet de relocalisation de ses réserves.

 

 

dépenses d’investissement

 

Initialement prévus en fonctionnement, ces crédits ont contribué à financer la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Metz.

 


 dépenses d’intervention

 

 

Dépenses d’intervention : 9,64 M€ en AE et 9,28 M€

 

Initialement prévus en « transferts aux autres collectivités » à hauteur de 13,82 M€ en AE=CP, une partie de ces crédits a été ventilée sur les autres catégories budgétaires du titre 6.

 

L’écart avec la LFI, d’un montant de 4,18 M€ en AE et 4,54 M€ en CP, s’explique principalement par une fongibilité vers l’enveloppe de fonctionnement.

 

  • Crédits centraux : 0,72 M€ en AE=CP

Les crédits centraux concernent principalement la rubrique « transfert aux autres collectivités » à hauteur de 0,70 M€ en AE=CP, mais également la rubrique « transferts aux entreprises » à hauteur de 0,02 M€ en AE=CP et ont permis le soutien aux structures de diffusion de l’architecture.

 

  • Crédits déconcentrés : 8,92 M€ en AE et 8,56 M€ en CP

Transferts aux ménages : 0,83 M€ en AE et 0,55 M€ en CP

Ces crédits ont participé au soutien d’études et de travaux engagés par des particuliers aux abords des espaces protégés.
 

Transferts aux entreprises : 0,21 M€ en AE et 0,51 M€ en CP

Ces crédits ont permis, d’une part, la promotion, la diffusion et la sensibilisation à l’architecture en région, et, d’autre part, le soutien des études et des travaux engagés aux abords des espaces protégés.
 

Transferts aux collectivités territoriales : 4,61 M€ en AE et 4,08 M€ en CP

 

Les crédits alloués aux collectivités territoriales ont permis de financer :

  • les dispositifs liés aux villes et pays d’art et d’histoire (VPAH) pour 2,58 M€ en AE et 2,40 M€ en CP ;

  • l’élaboration (études préalables et documents de gestion) des sites patrimoniaux remarquables, mais également des travaux engagés par les propriétaires publics aux abords de monuments historiques en secteurs sauvegardés à hauteur de 1,86 M€ en AE et 1,51 M€ en CP ;

  • des actions de valorisation et de promotion de l’architecture pour 0,17 M€ en AE=CP. 

 

Transferts aux autres collectivités : 3,27 M€ en AE et 3,42 M€ en CP

 

Les crédits alloués aux autres collectivités ont permis de financer :

  • 0,36 M€ en AE=CP ont financé les dispositifs liés aux villes et pays d’art et d’histoire (VPAH) ;

  • 0,15 M€ en AE et 0,24 M€ en CP ont permis de mener les études pour la création d’un périmètre délimité des abords, les études pour la constitution des sites patrimoniaux remarquables et les études préalables aux campagnes de labellisation « Architecture contemporaine remarquable » ;

  • 2,50 M€ en AE et 2,53 M€ en CP concernent des actions de valorisation et de promotion de l’architecture ;

  • 0,27 M€ en AE et 0,29 M€ en CP ont été affectés à des travaux en espaces protégés.

 

dépenses d’opérations financières

 

La dotation en fonds propres versée à la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) s’élève à 0,76 M€ en AE=CP.

L’écart à la LFI, d’un montant de 0,07 M€ en AE=CP, s’explique par le complément exceptionnel permis par la reventilation du moindre gel à l’échelle du programme.

 

Action 03

Patrimoine des musées de France


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

347 396 449

347 396 449

 

346 618 354

346 618 354

Crédits de paiement

 

337 876 597

337 876 597

 

336 653 943

336 653 943

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

284 841 059

285 254 527

283 830 280

284 641 941

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 785 271

22 864 381

14 774 492

22 251 795

Subventions pour charges de service public

269 055 788

262 390 146

269 055 788

262 390 146

Titre 5 : Dépenses d’investissement

15 312 945

9 757 450

13 803 872

10 325 216

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

15 312 945

9 757 450

13 803 872

10 325 216

Titre 6 : Dépenses d’intervention

26 824 959

27 686 925

25 824 959

23 510 006

Transferts aux entreprises

 

221 338

 

96 338

Transferts aux collectivités territoriales

14 610 000

20 472 535

13 610 000

16 247 037

Transferts aux autres collectivités

12 214 959

6 993 052

12 214 959

7 166 631

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

20 417 486

23 919 452

14 417 486

18 176 780

Dotations en fonds propres

20 417 486

23 919 452

14 417 486

18 176 780

Total

347 396 449

346 618 354

337 876 597

336 653 943

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 285,25 M€ en AE et 284,64 M€ en CP.


Dépenses de fonctionnement courant : 22,86 M€ en AE et 22,25 M€ CP


  • Crédits centraux : 22,83 M€ en AE et 22,22 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement courant de l’action 03 « Patrimoine des musées de France » correspondent, d’une part, aux moyens de fonctionnement alloués aux musées nationaux et autres institutions à statut de service à compétence nationale relevant du service des musées de France (fonctionnement des services, entretien des bâtiments, conservation et connaissance scientifique des œuvres, accueil du public – pour un montant total de 20,36 M€ en AE et 16,60 M€ en CP) et, d’autre part, à la location d’espaces de réserves pour la conservation des collections de l’État dont les musées nationaux ont la garde.


S’agissant des SCN, l’exécution 2019 se décompose comme suit :


Au regard de la LFI 2019, l'exécution présentée ci-dessus intègre des crédits inscrits initialement en investissement (2,58 M€ en AE et 2,99 M en CP) et au titre de la restauration des collections nationales (1,64 M€ en AE et 1,68 M€ CP), qui sont très majoritairement consommés en fonctionnement par les musées nationaux.


Par ailleurs, 2,47 M€ en AE et 5,62 M€ en CP ont été exécutés comme suit :

  • 0,22 M€ en AE et 0,24 M€ en CP dans le cadre de dépenses assurées par l’administration centrale (transport des œuvres, assurances…) ;

  • 2,22 M€ en AE=CP ont été versés à la société 2C Marseille pour le fonctionnement du centre de conservation et de ressources du MuCEM dans le cadre du partenariat public-privé (qui couvre les coûts de fonctionnement du bâtiment et les frais financiers). Ces crédits étaient initialement inscrits en LFI en investissement. Le montant des crédits engagés au titre du remboursement du capital est précisé dans la rubrique « Dépenses d'investissement » de l'action n°03 ;

  • 0,03 M€ en AE et 3,16 M€ en CP ont été versés à la société Chenue au titre du gardiennage des collections de certains opérateurs nationaux.


  • Crédits déconcentrés : 0,04 M€ en AE=CP

Ces crédits ont été exécutés en DRAC pour des dépenses de fonctionnement spécifiques et ponctuelles.



Subventions pour charges de service public : 262,39 M€ en AE=CP


Les subventions pour charges de service public des opérateurs se décomposent de la façon suivante :


1. Les opérateurs strictement muséaux : Louvre, Branly, Orsay, Guimet, Fontainebleau, Picasso, Henner - Moreau, MuCEM


Les crédits de fonctionnement pour charges de service public de ces opérateurs s'élèvent à 150,19 M€ en AE=CP. Ils sont répartis comme suit :


L’écart entre la LFI et l’exécution des crédits s’élève à 3,57 M€ en AE=CP et s’explique par :

  • la réserve de précaution appliquée à ces subventions (-3,94 M€) ;

  • un complément à hauteur de 0,10 M€ en faveur du musée d’Orsay et de 0,27 M€ en faveur du musée du Louvre au titre des mesures catégorielles.


2. Les opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale : CNAC-GP,  les Arts décoratifs, EPPPD


Les crédits de fonctionnement pour charges de service public des opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale s'élèvent à 87,62 M€ en AE=CP et sont répartis comme suit :



L’écart entre la LFI et l’exécution, d’un montant de 2,26 M€ en AE=CP, s’explique par la réserve de précaution appliquée à ces subventions.


3. Les opérateurs dont l’activité muséale n’est pas prépondérante : Institut national d’histoire de l’art et Réunion des musées nationaux-Grand Palais


Les subventions pour charges de service public des opérateurs ayant une activité « non muséale » s'élèvent à 24,58 M€ en AE=CP et se décomposent comme suit :



L’écart entre la LFI et l’exécution, d’un montant de 0,83 M€ en AE=CP, s’explique par :

  • la réserve de précaution appliquée à ces subventions (-1,28 M€) ;

  • un complément à hauteur de 0,45 M€ en faveur de l’établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais au titre de mesures d’accompagnement RH (0,10 M€) et du soutien à un projet de numérisation (0,35 M€).


dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement de l’action 03 s’élèvent à 9,76 M€ en AE et 10,33 M€ en CP. L’écart par rapport à la LFI s ‘explique par le décalage de certaines opérations d’investissement ayant pris du retard.


  • Crédits centraux : 9,75 M€ en AE et 10,29 M€ en CP

Ces crédits correspondent aux opérations d’investissement pilotées en administration centrale détaillées ci-dessous :

  • le centre de conservation et de recherche, dédié à l’accueil et à l'étude des collections du MuCEM à Marseille dans le cadre du partenariat public privé  : 1,2 M€ en CP versés au titre de l'investissement ;

  • les investissements sous maîtrise d'ouvrage des SCN : 0,63 M€ en AE et 0,57 M€ en CP ;

  • l’aménagement et la rénovation des sites des différents SCN musées au titre de la convention annuelle avec l'OPPIC : 8,42 M€ en AE et 8,22 M€ en CP ;

  • diverses dépenses effectuées en matière de valorisation et de promotion des collections muséales (0,70 M€ en AE et 0,30 M€ en CP).


  • Crédits déconcentrés : 0,01 M€ en AE et 0,04 M€ en CP

Ces crédits ont notamment été exécutés au titre de l’opération d’aménagement de la maison natale de Georges Clemenceau du musée national de Mouilleron-en-Pareds en région Pays-de-la-Loire.



dépenses d’intervention


Les dépenses d’intervention de l’action 03 s’élèvent à 27,69 M€ en AE et 23,51 M€ en CP.


  • Crédits centraux : 2,63 M€ en AE et 1,82 M€ en CP

Ces crédits ont notamment permis de contribuer :

  • au financement de l’investissement de l’EPCC du Centre national du costume de scène et de la scénographie de Moulins à hauteur de 1,41 M€ en AE et 0,51 M€ en CP ;

  • à la dernière tranche du financement du GIP « Mission du centenaire de la Première guerre mondiale 14/18 », dissout en cours d’année 2019 (0,11 M€ en AE=CP) ;

  • au financement du GIP Port-Royal à hauteur de 0,45 M€ en AE=CP ;

  • au financement du fonctionnement du musée d’art et d’histoire du Judaïsme à hauteur de 0,03 M€ en AE=CP.


  • Crédits déconcentrés : 25,06 M€ en AE et 21,69 M€ en CP

Dans le cadre de la politique territoriale du ministère, ces crédits ont notamment été utilisés :


- à hauteur de 12,64 M€ en AE et 9,95 M€ en CP pour la construction ou la rénovation de plusieurs musées territoriaux au premier rang desquels :

  • le musée des Beaux-Arts de Dijon (1,68 M€ en CP) ;

  • le musée du Gévaudan à Mende (1,4 M€ en AE et 0,42 M€ en CP) ;

  • les réserves mutualisées des musées de Reims (1,34 M€ en AE et 0,53 M€ en CP) ;

  • le musée de l’Inguimbertine à Carpentras (0,9 M€ en AE et 0,27 M€ en CP) ;

  • le musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon (0,86 M€ en AE et 0,02 M€ en CP) ;

  • le musée de Sceaux-du Gâtinais (0,85 M€ en AE) ;

  • le musée d’Histoire Maritime de Saint-Malo (0,75 M€ en AE et 0,31 M€ en CP) ;

  • le musée d’Art de Toulon (0,7 M€ en AE) ;

  • la cité muséale de Château-Chinon (0,64 M€ en AE) ;

  • le musée Henri-Martin de Cahors (0,55 M€ en CP) ;

  • le centre d’étude et de conservation des collections des musées de Strasbourg (0,52 M€ en AE et 0,34 M€ en CP) ;

  • le musée d’art moderne à Fontevraud (0,5 M€ en AE et 0,15 M€ en CP)


- à hauteur de 1,69 M€ en AE et 1,68 M€ en CP pour soutenir des expositions en région ;

- à hauteur de 7,37 M€ en AE et 7,25 M€ en CP pour soutenir des actions de recherche, de connaissance, de valorisation et de promotion des collections ;

- à hauteur de 3,36 M€ en AE et 2,81 M€ en CP pour soutenir la restauration et la conservation des œuvres.



dépenses d’opérations financières


Ces crédits ont permis de financer les investissements des établissements suivants :




L’écart entre la LFI et l’exécution constatée s’élève à 3,50 M€ en AE et 3,76 M€ en CP et s’explique par :

  • un complément exceptionnel de 3,71 M€ en AE et 3,89 M€ en CP permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme ;

  • une dotation complémentaire de crédits d’investissement au musée Picasso à hauteur de 0,08 M€ en CP ;

  • un moindre versement au musée Picasso (-0,21 M€ en AE=CP) afin de tenir compte de sa participation au financement de bâtiments modulaires mis en place durant les travaux du Quadrilatère des Archives.



 

Action 04

Patrimoine archivistique et célébrations nationales


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

31 179 110

31 179 110

 

30 118 939

30 118 939

Crédits de paiement

 

30 871 271

30 871 271

 

35 731 319

35 731 319

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

16 857 226

16 812 869

13 411 024

14 963 744

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

16 687 226

16 650 340

13 241 024

14 801 215

Subventions pour charges de service public

170 000

162 529

170 000

162 529

Titre 5 : Dépenses d’investissement

8 841 834

5 987 122

11 980 197

11 408 235

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

8 841 834

4 055 869

11 980 197

9 894 843

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

1 931 253

 

1 513 392

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 480 050

7 318 947

5 480 050

9 359 339

Transferts aux ménages

 

4 000

 

4 000

Transferts aux entreprises

 

5 000

 

5 000

Transferts aux collectivités territoriales

4 000 000

6 579 207

4 000 000

8 619 599

Transferts aux autres collectivités

1 480 050

730 740

1 480 050

730 740

Total

31 179 110

30 118 939

30 871 271

35 731 319

 

 dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses de fonctionnement de l’action 04 s’élèvent à 16,81 M€ en AE et 14,96 M€ en CP.
 

Les dépenses de fonctionnement courant pour les archives s’élèvent à 16,65 M€ en AE et 14,80 M€ en CP.

 

Elles sont principalement constituées des dépenses relatives au fonctionnement des services d’archives nationales (16,63 M€ en AE et 14,79 M€ en CP) :

  • SCN Archives nationales (AN) : 12,94 M€ en AE et 11,90 M€ en CP

  • Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN) : 0,33 M€ en AE et 0,38 M€ en CP ;

  • SCN Archives nationales du monde du travail (ANMT) et SCN Archives nationales de l’Outre-Mer (ANOM) : 2,71 M€ en AE et 1,89 M€ en CP.

 

Par ailleurs, 19 555 € en AE et 13 230 € CP ont été exécutés en services déconcentrés pour la valorisation et la préservation des archives en Corse, à Mayotte et en Guyane.

 

Subventions pour charges de service public : 0,16 M€ en AE=CP

 

Comme chaque année, la subvention pour charges de service public versée à la Cité de l’architecture et du patrimoine à hauteur de 0,16 M€ en AE=CP est destinée au traitement des archives d’architectes, conformément aux missions statutaires relatives à la contribution de cette institution « à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d’architecture » (Art. R142-1 du Code du patrimoine, 2°).

 


 dépenses d’investissement

 


Les dépenses d’investissement de l’action 04 s’élèvent à 5,99 M€ en AE et 11,41 M€ en CP et se répartissent comme suit :

  • SCN Archives nationales (AN) : 1,78 M€ en AE et 1,66 M€ en CP;

  • SCN des ANOM et des ANMT à hauteur de 0,44 M€ en AE et 0,46 M€ en CP ;

  • OPPIC : 3,65 M€ en AE et 9,25 M€ en CP pour plusieurs opérations de travaux portant sur les sites archivistiques, et notamment :

    • achèvement de l’opération relative au différé Pierrefitte : 2,88 M€ en CP ;

    • le lancement des études préalables concernant le projet d’extension Pierrefitte : 0,18 M€ en AE et 0,08 M€ en CP ;

    • schéma directeur du site des Archives nationales de Paris : 2,80 M€ en CP ;

    • réalisation d’études et de travaux : 3,47 en AE et 3,49 M€ de CP.

  • SIAF : 0,12 M€ en AE et 0,04 M€ en CP, notamment au titre du système d’information archivistique.

 


dépenses d’intervention

 

 

Les dépenses d’intervention de l’action 04 s’élèvent à 7,32 M€ en AE 9,36 M€ en CP.

 

  •  Crédits centraux : 0,42 M€ en AE=CP

Ces crédits ont majoritairement permis d’aider des associations agissant en faveur de la conservation et de la diffusion des archives.

 

  • Crédits déconcentrés : 6,90 M€ en AE et 8,94 M€ en CP

 

Interventions en fonctionnement : 1,03 M€ en AE et 2,91 M€ en CP

 

Ces crédits ont été destinés au financement d’opérations de restauration, de conservation, de numérisation, d’encodage d’instruments de recherche et de valorisation du patrimoine archivistique en région, ainsi qu’au volet régional des commémorations et célébrations nationales.

 

 

Interventions en investissement : 5,87 M€ en AE et 6,03 M€ en CP


Ces crédits ont principalement contribué au financement de la construction ou la rénovation de bâtiments d’archives départementales, notamment en Occitanie (2,83 M€ en AE et 0,46 M€ en CP), en Nouvelle-Aquitaine (1,07 M€ en AE et 0,71 M€ en CP) en Guyane (0,82 M€ en AE et 0,84 M€ en CP) et en Auvergne-Rhône-Alpes (2,51 M€ en CP).

 

Action 08

Acquisition et enrichissement des collections publiques


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

9 775 311

9 775 311

 

8 781 093

8 781 093

Crédits de paiement

 

9 775 311

9 775 311

 

8 781 061

8 781 061

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

50 000

73 315

50 000

73 315

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

25 339

 

25 339

Subventions pour charges de service public

50 000

47 976

50 000

47 976

Titre 5 : Dépenses d’investissement

2 546 448

2 499 484

2 546 448

2 499 484

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

2 546 448

2 499 484

2 546 448

2 499 484

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 925 118

2 587 128

3 925 118

2 587 096

Transferts aux collectivités territoriales

2 177 118

2 469 203

2 177 118

2 469 171

Transferts aux autres collectivités

1 748 000

117 925

1 748 000

117 925

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

3 253 745

3 621 167

3 253 745

3 621 167

Dotations en fonds propres

3 253 745

3 621 167

3 253 745

3 621 167

Total

9 775 311

8 781 093

9 775 311

8 781 061

 

dépenses de fonctionnement


Une subvention pour charges de service public a été versée au Centre des monuments nationaux pour 0,05 M€ en AE=CP pour des opérations d’inventaires liées aux acquisitions.


0,03 M€ ont par ailleurs été exécutés en fonctionnement au titre de dépenses liées au transport d’œuvre d’art.



dépenses d’investissement



Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2,50 M€ en AE=CP et se décomposent comme suit :




Conformément à ses missions statutaires, la RMN-GP acquiert, pour le compte de l’État et sur décision du ministre chargé de la Culture, des biens culturels présentant un intérêt ou une valeur artistique, archéologique, ethnologique ou historique et destinés à faire partie des collections nationales confiées à la garde des musées nationaux.


Le Fonds du patrimoine bénéficie chaque année à tous les domaines d’intervention du programme (patrimoine, architecture, musées, archives). Il est réservé aux acquisitions d’œuvres de grande importance patrimoniale, en particulier les œuvres qualifiées de Trésor national.


En 2019, ce fonds a notamment permis de financer :

  • une peinture d’Henri Matisse, Katia en robe jaune, 1951, pour le compte du musée des Beaux-Arts de Lyon (0,5 M€) ;

  • une commode de la chambre de Louis XV à Fontainebleau, réalisée par Gilles Joubert, 1754, pour le compte du musée national de Fontainebleau (0,35 M€) ;

  • un plateau de porcelaine, peint par Jean-Charles Develly (1783-1862), représentant la visite de Louis XVIII à la Manufacture de Sèvres, pour le compte de la Cité de la céramique - Sèvres et Limoges (0,11 M€) ;

  • un album de photographies de la Comtesse de Castiglione (1856-1895), pour le compte du musée du château de Compiègne (0,07 M€) ;

  • un tableau de Philippe de Champaigne, La conversion de Saint-Augustin, vers 1649, pour le compte du musée national de Port-Royal des Champs (0,06 M€).


dépenses d’intervention


Les dépenses d’intervention, consommées à hauteur de 2,59 M€ en AE=CP, permettent de contribuer à l’enrichissement des collections publiques n’appartenant pas à l’État, notamment celles des musées territoriaux.


  •  Crédits centraux : 1,13 M€ en AE=CP (dont 0,95 M€ en AE=CP au titre du Fonds du patrimoine)


Ces crédits ont notamment permis les acquisitions suivantes :

  • un tableau de Simon Vouet, Le Martyre de sainte Catherine, vers 1621-1622, pour le compte du musée des Beaux-Arts de Strasbourg (0,20 M€) ;
  • un tableau de Pierre-Alexandre Wille, La fête des bonnes gens, 1776, pour le compte de la Maison des Lumières Denis Diderot de Langres (0,17 M€) ;
  • 331 pièces de textiles extra-européens issus de la collection Colette et Jean-Pierre Ghysels, pour le compte du musée Bargoin de Clermont-Ferrand (0,15 M€) ; 
  • un tableau de Pierre Bonnard, Nu orange, vers 1943, pour le compte du musée Bonnard du Cannet (0,15 M€) ;
  • un tableau de Pierre-Henri de Valenciennes, Pyrrhus apercevant Philoctète dans son antre à l’Isle de Lemnos, 1789, pour le compte du musée Fabre de Montpellier (0,15 M€) ; une peinture de Jacques Linard, Nature morte aux raisins, 1643, pour le compte du musée des Beaux-Arts de Troyes (0,05 M€).


  • Crédits déconcentrés : 1,46 M€ en AE=CP


Ces crédits ont contribué au financement d’acquisitions par l’intermédiaire de l’ensemble des DRAC, principalement au travers des fonds régionaux d’acquisition pour les musées territoriaux.



dépenses d’opérations financières


Les dotations en fonds propres s’élèvent à 3,62 M€ en AE=CP.


Les dotations en fonds propres ont notamment bénéficié au Centre Pompidou, au Musée Guimet, au Musée du Quai Branly et au Centre des monuments nationaux.

Au Centre Pompidou, cette dotation a notamment permis de faire entrer dans les collections du Musée national d’art moderne un fonds d’archives de Paul Virilio (0,10 M€).

Pour le compte du CMN, cette dotation a permis l’acquisition de :

  • un ensemble de mobilier conçus par Robert Mallet-Stevens provenant de la villa Cavrois (0,08 M€) ;

  • un secrétaire en armoire à abattant par Jean-Henri Riesener, 1771, acquis pour l’Hôtel de la Marine (0,22 M€) ;

  • d’un torse d’homme barbu du XIIe siècle, pour le compte du Musée de Cluny (0,02 M€).


Au total et toutes natures de dépenses confondues, le Fonds du patrimoine a permis en 2019 de financer des acquisitions pour un montant total de 2,72 M€ en AE=CP.

 

Action 09

Patrimoine archéologique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

136 972 761

136 972 761

 

154 922 989

154 922 989

Crédits de paiement

 

136 972 761

136 972 761

 

146 410 363

146 410 363

 

Au total, l’exécution de l’action 9 s’élève à 154,92 M€ en AE et 146,41 M€ en CP :

  • 43,59 M€ en AE et 35,08 M€ en CP pour l’archéologie et le patrimoine archéologique ;

  • 111,33 M€ en AE=CP au titre du soutien aux opérations d’archéologie préventive détaillée ci-après :


DÉTAIL SUR LE SOUTIEN AUX OPÉRATIONS D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE :



 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

79 664 223

86 738 067

79 664 223

86 762 929

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

164 223

4 967 482

164 223

4 992 344

Subventions pour charges de service public

79 500 000

81 770 585

79 500 000

81 770 585

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

19 568 374

 

11 483 703

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

19 568 374

 

11 483 703

Titre 6 : Dépenses d’intervention

55 708 538

47 144 548

55 708 538

46 691 731

Transferts aux ménages

 

184 049

 

183 549

Transferts aux entreprises

 

25 301 720

 

25 340 018

Transferts aux collectivités territoriales

21 720 538

14 952 193

21 720 538

14 775 630

Transferts aux autres collectivités

33 988 000

6 706 586

33 988 000

6 392 534

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

1 600 000

1 472 000

1 600 000

1 472 000

Dotations en fonds propres

1 600 000

1 472 000

1 600 000

1 472 000

Total

136 972 761

154 922 989

136 972 761

146 410 363

 

dépenses de fonctionnement


Dépenses de fonctionnement : 4,97 M€ en AE et 4,99 M€ en CP


L’écart à la prévision LFI, d’un montant de 4,80 M€ en AE et 4,82 M€ en CP, s’explique par le redéploiement, principalement effectué en DRAC depuis les crédits d’intervention, des crédits nécessaires au fonctionnement des services régionaux d’archéologie, dont le financement est imputé en crédits de fonctionnement.

  • Crédits centraux : 0,44 M€ en AE et 0,46 M€ en CP

Ces crédits ont notamment été consacrés au fonctionnement du centre national de la préhistoire à Périgueux.


  • Crédits déconcentrés : 4,52 M€ en AE et 4,54 M€ en CP

Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement des services régionaux d’archéologie (études, inventaires, analyses, ouvrages, équipements, entretien des dépôts et des mobiliers archéologiques).


Subvention pour charges de service public : 81,77 M€ en AE=CP


Ces crédits correspondent aux versements effectués à l’INRAP au titre :

  • de la subvention pour charges de service public de l’institut (7,24 M€ en AE=CP) qui vient compenser, en partie, les charges qui incombent à l’établissement dans le secteur concurrentiel et en particulier l’obligation de présence sur l’ensemble du territoire et l’exploitation scientifique des données de fouilles ;

  • de la subvention de fonctionnement visant à couvrir la réalisation des opérations de diagnostics d’archéologie préventive (74,53 M€ en AE=CP). L’écart par rapport à la LFI s’explique, outre l’application de la réserve de précaution, par l’octroi d’une dotation complémentaire d’un montant de 2,5 M€ en AE=CP correspondant au financement du diagnostic sous-marin du projet de ferme éolienne au large de Belle-Ile et de l’île de Groix (1,3 M€), à la poursuite des expérimentations de la gestion des vestiges et de la documentation archéologique (0,5 M€) et à la compensation partielle des surcoûts induits par la mise en œuvre des opérations de diagnostics (0,7 M€).


dépenses d’investissement


Ces investissements ont principalement été réalisés :

  • à hauteur de 13,56 M€ en AE et 5,37 M€ en CP pour la construction, par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), d’un second navire de recherche archéologique ; ce financement a notamment été permis par le redéploiement de crédits prévus initialement au titre du Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP) ;

  • à hauteur de 6 M€ en AE=CP pour la création d’un centre de conservation et d’étude (CCE) pour la partie est de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

  • pour 0,11 M€ en AE et 0,13 M€ en CP au titre de fouilles programmées, notamment en région Nouvelle-Aquitaine ;

  • pour 0,06 M€ en AE et 0,07 M€ en CP pour des investissements réalisés dans des dépôts archéologiques, et notamment en région Occitanie.

Un rétablissement de crédits à hauteur de 0,2 M€ en AE=CP est intervenu après clôture d’une opération sous maîtrise d’ouvrage OPPIC.



dépenses d’intervention


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 47,14 M€ en AE et 46,69 M€ en CP.


Transferts aux ménages : 0,18 M€ en AE=CP

Ces crédits, exécutés en DRAC, ont contribué au financement d’opérations de prospections, de sondages et de fouilles archéologiques programmées en région.


Transferts aux entreprises : 25,30 M€ en AE et 25,34 M€ en CP


  • Crédits centraux : 22,70 M€ en AE=CP


Ces crédits, versés en majeure partie à l’INRAP pour le compte du Fonds national d’archéologie préventive (22,62 M€), ont permis de contribuer au financement de fouilles archéologiques prises en charge par les aménageurs et les particuliers.


  • Crédits déconcentrés : 2,60 M€ en AE et 2,64 M€ en CP


Une subvention de fonctionnement à hauteur de 2,40 M€ en AE=CP a été versée au centre archéologique européen de Bibracte (EPCC) qui a pour mission principale de gérer le site archéologique de Mont Beuvray.

Par ailleurs, 0,05 M€ en AE=CP ont contribué à apporter une aide financière à des organismes agissant en faveur de la conservation et de la diffusion du patrimoine archéologique au niveau régional.


Transferts aux collectivités territoriales : 14,95 M€ en AE et 14,78 M€ en CP


Ces crédits ont permis de financer à hauteur de 12,71 M€ en AE=CP les 58 collectivités agréées ayant réalisé des diagnostics archéologiques sur une période de référence (juin 2017 à mai 2018). Par ailleurs, ils ont notamment financé 0,50 M€ en AE et 0,26 M€ en CP d’études et de travaux en faveur des centres de conservation et d’études (CCE) et des dépôts archéologiques, ainsi que des opérations de promotion et de diffusion du patrimoine archéologique.


Transferts aux autres collectivités : 6,71 M€ en AE et 6,39 M€ en CP


  • Crédits centraux : 0,29 M€ en AE=CP


Ces crédits ont contribué au soutien d’associations agissant en faveur de la promotion et de la diffusion du patrimoine archéologique au niveau national.


  • Crédits déconcentrés : 6,42 M€ en AE et 6,11 M€ en CP


Ces crédits ont notamment permis la réalisation des fouilles programmées en région pour 4,88 M€ en AE et 4,55 M€ en CP.



dépenses d’opérations financières


Les dépenses d’opérations financières s’élèvent à 1,47 M€ en AE=CP et correspondent à la dotation en fonds propres allouée à l’INRAP.

L’écart avec la LFI s’explique par une exécution intégrale des crédits hors réserve de précaution.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine (P175)

18 332 000

18 332 000

20 331 916

20 331 916

Subventions pour charges de service public

17 522 000

17 522 000

19 459 805

19 459 805

Dotations en fonds propres

810 000

810 000

872 111

872 111

ONF - Office national des forêts (P149)

0

0

15 400

20 500

Transferts

0

0

15 400

20 500

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

28 244 000

28 244 000

119 236 507

85 909 321

Subventions pour charges de service public

10 113 000

10 113 000

33 269 109

33 269 109

Dotations en fonds propres

18 131 000

18 131 000

85 901 779

52 583 212

Transferts

0

0

65 619

57 000

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

83 218 000

78 218 000

81 819 697

76 969 697

Subventions pour charges de service public

70 171 000

70 171 000

68 608 909

68 608 909

Dotations en fonds propres

13 047 000

8 047 000

13 210 788

8 360 788

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

22 944 000

22 944 000

22 944 039

22 944 039

Subventions pour charges de service public

22 659 000

22 659 000

22 020 624

22 020 624

Dotations en fonds propres

285 000

285 000

923 415

923 415

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

15 000 000

11 000 000

15 000 000

11 000 000

Dotations en fonds propres

15 000 000

11 000 000

15 000 000

11 000 000

Etablissement public du château de Fontainebleau (P175)

14 696 000

13 696 000

14 409 947

13 439 947

Subventions pour charges de service public

2 694 000

2 694 000

2 493 930

2 493 930

Dotations en fonds propres

12 002 000

11 002 000

11 916 017

10 946 017

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175)

81 100 000

81 100 000

105 909 636

105 909 636

Subventions pour charges de service public

79 500 000

79 500 000

81 770 585

81 770 585

Dotations en fonds propres

1 600 000

1 600 000

1 472 000

1 472 000

Transferts

0

0

22 667 051

22 667 051

Musée des arts décoratifs (P175)

16 325 000

16 325 000

16 051 209

16 051 209

Subventions pour charges de service public

15 170 000

15 170 000

14 652 992

14 652 992

Dotations en fonds propres

1 155 000

1 155 000

1 398 217

1 398 217

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (P175)

19 176 000