Opérateurs

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

Principaux faits structurants de l’année 2019

L’année 2019 a été marquée par la poursuite de la reprise de la fréquentation de l’établissement, avec une progression de 44% par rapport à l’an passé.

Sur le plan budgétaire, la stratégie de retour à l’équilibre soutenue financièrement par le ministère de la culture a permis de revenir à une situation financière améliorée, qui présente toujours toutefois des points de fragilité. En fin d’année, le ministère a donné son accord sur le projet de création d’un centre des collections et archives d’architecture, regroupant le centre des archives de Tolbiac et certains réserves d’œuvres des collections nationales du musée des monuments français.

Grâce à un desserrement de la contrainte budgétaire intervenu en BR1, l’importante programmation culturelle de 2019 a pu se mettre en place, dans un calendrier de réalisation parfois très contraint. Cette stratégie a permis d’amplifier la reprise de la fréquentation et de nourrir la notoriété de l’établissement, encore fragile.

Le programme des expositions temporaires a notamment permis de présenter Le mobilier d’architectes 1960-2020, Un paysage de l’excellence, la Saison viennoise (Trésors de l’Albertina et Otto Wagner) le laboratoire du logement (Eloge de la méthode et Zürich) Henri Ciriani, etc.

L’habilitation du diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) de l’école de Chaillot a été obtenue pour deux ans (jusqu’à l’été 2021).

La Cité a également fait montre de sa réactivité face à l’actualité tragique, avec la mise en place, dans des délais très tendus, d’une exposition en galerie des moulages de la statuaire de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que de conférences et débats dont le succès, dans et hors les murs, illustre le positionnement de la Cité comme lieu de débat de d’échanges sur les actualités de l’architecture, qu’elle soit d’hier ou d’aujourd’hui. Réactivité également dans l’accompagnement des politiques publiques d’aménagement du territoire avec le programme « Action Cœur de Ville » et l’évènement lié à ce programme, lors duquel la Cité a accueilli 4 ministres et 220 maires.

Sur le plan social, l’année 2019 a été marquée par l’organisation d’élections professionnelles, avec la création d’une instance représentative unique, le Comité social et économique (CSE). La Cité a également élu ses représentants du personnel au Conseil d’Administration. Deux accords ont été signés :

l’accord collectif sur le télétravail, le 29 mars ;
l’accord collectif relatif à l’emploi des seniors, le 8 octobre.

La gestion de l’établissement a fait l’objet d’un suivi renforcé, notamment au cours du dernier trimestre, permettant une amélioration sensible des taux de consommations des AE et des CP, supérieurs à 99,5% par enveloppe.

Le travail d’élaboration de la stratégie a continué, en s’appuyant sur les propositions du Comité de direction, plusieurs fois réuni en séminaire, et en sollicitant l’expertise du Conseil d’orientation scientifique, qui a été renouvelé et s’est réuni à deux reprises en 2019. Quatre grands chantiers stratégiques sont identifiés :

1^er chantier - l’identité scientifique et culturelle ;
2^e chantier - la Cité comme opérateur national et international ;
3^e chantier - la Cité comme producteur et diffuseur de culture architecturale ;
4^e chantier - optimiser le fonctionnement de l’établissement.

Ces grands chantiers visent à l’objectif principal de renforcement de la notoriété de l’établissement. Avec le mécénat d’Havas, un travail est en cours sur la plateforme de marque de la Cité. L’image de l’établissement est encore en construction mais les fondamentaux et l’activité de 2019 sont très positifs.

Gouvernance et pilotage stratégique

La nomination de la nouvelle présidente Marie-Christine Labourdette est intervenue le 28 février 2018 après un intérim effectué depuis décembre 2017 par le directeur général délégué. Sa lettre de mission a été signée le 1er août 2018.

L’établissement a poursuivi le travail d’élaboration du contrat d’objectifs et de performance et du schéma pluriannuel de stratégie immobilière, qui seront validés au premier semestre 2020.

L’établissement a présenté une actualisation de son plan de stratégie numérique au conseil d’administration de décembre 2019.

L’habilitation du diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA), mention architecture et patrimoine, délivré par l’Ecole de Chaillot a été renouvelée jusqu’à l'été 2021.

La mise en place de réunions hebdomadaires de direction et l’instauration de séminaires réguliers de direction ont permis d’améliorer la cohérence de la gouvernance de la Cité.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	18 795	18 795	18 332	18 332	20 332	20 332
Subventions pour charges de service public	17 750	17 750	17 522	17 522	19 460	19 460
Dotations en fonds propres	1 045	1 045	810	810	872	872
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	253	253			105	105
Subventions pour charges de service public	243	243			95	95
Transferts	10	10			10	10
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale					25	25
Subventions pour charges de service public					25	25
Total	19 048	19 048	18 332	18 332	20 462	20 462

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par :

l’application de la mise en réserve de précaution (-62 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissement sont nettes de la réserve de précaution ;
un versement complémentaire de 2 M€ au titre du financement du projet de relocalisation des archives d'architecture et des réserves.

En investissement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique par le versement complémentaire d’une subvention de 42 k€ en AE=CP permis par la diminution de la réserve de précaution du programme.

En outre, l’établissement s’est vu attribuer, par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », une subvention de 95 k€ afin de compenser la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative.

Enfin, l’établissement a bénéficié d’un transfert de 10 k€ en provenance du programme 224 en faveur des actions de coopération internationale de l’école de Chaillot.

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	9 946	10 030	Subventions de l'État	17 584	19 580
dont charges de pensions civiles			– subventions pour charges de service public	17 584	19 580
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	13 233	13 509	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		262
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	1 100	1 054	Autres produits	4 413	4 682
dont dotations aux amortissements et provisions	1 100	1 054	dont reprises aux amortissements et provisions	50	7
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	800	480
Total des charges	23 179	23 539	Total des produits	21 997	24 524
Résultat : bénéfice		985	Résultat : perte	1 182
Total : équilibre du CR	23 179	24 524	Total : équilibre du CR	23 179	24 524
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement	932		Capacité d'autofinancement		1 552
Investissements	807	954	Financement de l'actif par l'État	872	872
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	75
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 739	954	Total des ressources	947	2 424
Augmentation du fonds de roulement		1 470	Diminution du fonds de roulement	792
* Voté

Le résultat de l’année 2019 (1 M€) est supérieur aux prévisions initiales (+2,2 M€). L’amélioration du résultat procède de la progression des produits (+2,5 M€) qui est principalement liée au versement d’une subvention complémentaire par le ministère de la Culture au titre du projet de relocalisation des archives d'architecture et des réserves (+2 M€) et, dans une moindre mesure, à la hausse des autres subventions (+0,3 M€) compte tenu d’un apport financier du conseil départemental des Hauts-de-Seine pour l’exposition Albert Kahn en 2020, et à l’augmentation des ressources propres (+0,3 M€), portée par la hausse des recettes des concession et de billetterie.

Les dépenses progressent dans une moindre mesure (+0,4 M€) compte tenu de la hausse des dépenses de fonctionnement (+0,3 M€).

En conséquence, la CAF (1,5 M€) est supérieure aux prévisions (+2,5 M€). Elle permet de porter le niveau de ressources d’investissement à 2,4 M€. Les investissements sont en hausse par rapport aux prévisions (+0,1 M€) et s’élèvent à 0,9 M€.

Il en résulte un apport au fonds de roulement de 1,5 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 4,7 M€.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	9 946	9 946	9 989	9 989
Fonctionnement	19 222	12 132	20 161	12 802
Intervention	0	0	0	0
Investissement	827	807	984	966
Total des dépenses AE (A) CP (B)	29 995	22 885	31 134	23 756
Dépenses de pensions civiles globales	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	21 147	21 914
Subvention pour charges de service public	17 555	17 555
Autres financements de l’État	10	25
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	19	256
Recettes propres	3 563	4 078
Recettes fléchées	947	3 086
Financements de l’État fléchés	872	2 872
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	75	214
Total des recettes (C)	22 094	24 999
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 243
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	791	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Collections / recherche	2 270 2 284	490 299	493 339	0 0	0 0	153 83	180 112	2 913 2 666	2 943 2 735
Enseignement, services communs et pédagogiques	1 050 1 017	277 257	277 252	0 0	0 0	0 0	0 0	1 327 1 274	1 327 1 268
Fonctions support	3 716 3 861	6 980 6 381	4 626 4 705	0 0	0 0	671 888	624 841	11 367 11 129	8 966 9 407
Programmation / production culturelle	2 280 2 066	4 060 4 686	3 901 4 575	0 0	0 0	3 13	3 13	6 343 6 765	6 184 6 654
Publics	630 762	7 396 8 537	2 816 2 927	0 0	0 0	0 0	0 0	8 026 9 299	3 446 3 689
Recherche	0 0	19 2	19 3	0 0	0 0	0 0	0 0	19 2	19 3
Total	9 946 9 989	19 222 20 161	12 132 12 802	0 0	0 0	827 984	807 966	29 995 31 134	22 885 23 756
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	791	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	109
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	791	109
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 500
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1 374
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	126
Total des besoins	791	1 609
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 243
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	366
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	1 609
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	791	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	458	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	333	0
Total des financements	791	1 609
* Voté

Le solde budgétaire s’établit à 1,2 M€ et est très nettement supérieur aux prévisions initiales (+2 M€). Cette situation résulte d’une progression des recettes de 13 % (+2,9 M€) principalement liée au versement d’une subvention complémentaire du ministère au titre du projet de relocalisation des archives et des réserves (+2 M€) et, dans une moindre mesure, à la hausse des ressources propres (+0,6 M€) dont +0,3 M€ au titre de la billetterie et +0,4 M€ au titre de la valorisation du domaine.

Les dépenses progressent dans une moindre mesure (+0,9 M€, soit +4%) principalement sous l’effet de la hausse des dépenses de fonctionnement (+0,7 M€, soit +6%) et notamment des dépenses relatives à la préparation et la mise en œuvre des expositions temporaires pour 2019 et 2020 (+0,8 M€).

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le BI 2019 et le CF 2019 sont les suivantes (+1,1 M€ en AE et +0,9 M€ en CP) :

une hausse des crédits prévus en matière de programmation culturelle (+8 %, soit +0,5 M€) afin de déployer une programmation d’expositions temporaires ambitieuse dans des délais contraints ;
une hausse des dépenses de fonctions support (+5%, soit +0,4 M€) du fait d’un accroissement des opérations de maintenance ;
une augmentation des crédits dévolus à l’accueil des publics (+7%, soit +0,2 M€) ;
une moindre consommation des dépenses liées aux collections par rapport à la prévision initiale (-7 %, soit -0,2 M€) ;
une légère sous-consommation des dépenses relatives à l’enseignement (-4%, soit -0,06 M€).

La répartition des dépenses est relativement stable : les dépenses liées aux fonctions support représentent environ 40% du total. Les dépenses relatives à la programmation culturelle représentent 28% des dépenses tandis que les dépenses de publics en représentent 16% et celles dédiées aux collections, 12%. Enfin les dépenses d’enseignement représentent 5% des dépenses.

Fin 2019, la trésorerie est abondée de 1,5 M€. Le niveau de trésorerie s’établit ainsi à 6,8 M€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	126	136	128
– sous plafond	126	130	126
– hors plafond		6	2
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		12	13
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes		12	12
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes			1
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’opérateur, sous plafond, et la réalisation en 2019 est de 4 ETPT. L’exercice 2019 a connu la fin du plan de recrutement en deux phases conduit depuis 2018, avec plusieurs arrivées dans le courant de l’année. Toutefois, par le jeu des départs, le plafond consommé est de 126, à peine supérieur à celui consommé en 2018.

CMN - Centre des monuments nationaux

Principaux faits structurants de l’année 2019

L’année 2019 a été de nouveau une année exceptionnelle pour le Centre des monuments nationaux (CMN), et ce à plusieurs titres. Tout en observant un niveau de fréquentation élevé, et confirmant une tendance pluriannuelle à la hausse, le CMN a été frappé par le dramatique incendie de la cathédrale Notre-Dame dont il gérait l’ouverture des tours aux publics. L’établissement a dû également faire face à la fermeture d’urgence de la Tour Saint-Nicolas à la Rochelle pour travaux de consolidation, ainsi qu’aux manifestations des gilets jaunes qui ont conduit à une vingtaine de jours de fermeture de l’Arc de Triomphe. S’établissant à près de 10 millions de visiteurs, l’excellente fréquentation de 2019 atteste une nouvelle fois de l’attractivité des monuments de l’établissement auprès des touristes français et étrangers, et ce malgré les pertes engendrées par les évènements précités. Elle démontre la pertinence du programme culturel et événementiel proposé par les équipes du CMN sur l’ensemble du territoire.

En matière de restauration et d’aménagement, l’année 2019 a été riche, entre les deux grands projets d’envergure que sont la Cité internationale de la langue française / château de Villers-Cotterêts et l’Hôtel de la Marine. Ce dernier arrive dans les dernières phases du chantier pour une ouverture initialement prévue en juillet 2020 mais susceptible d’être reportée à l’automne en fonction de l’évolution de la crise liée au virus Covid-19. De nombreux autres monuments du réseau bénéficient actuellement de travaux, tels que le château d’If à Marseille, la colonne de Juillet à Paris ou encore les châteaux de Maisons-Laffitte et de Pierrefonds.

Par ailleurs, le CMN continue de renouveler son attractivité, à travers des expositions telles que Marie-Antoinette, métamorphoses d’une image à la Conciergerie, les différentes saisons culturelles qui animent le réseau de ses monuments (festival de danse et cycle de spectacles « Monuments en mouvement », exposition de 4 artistes contemporains dans le cadre de la programmation « hors les murs » du Palais de Tokyo à l’abbaye du Thoronet, spectacles sons et lumières, etc.). L’établissement continue également d’innover sur le plan de la médiation ainsi qu’au travers de la deuxième promotion de l’Incubateur du Patrimoine.

Parallèlement, l’établissement a franchi en juin 2019 une nouvelle étape quant à son pilotage interne grâce à la délégation de la gestion des fonctionnaires relevant du ministère de la culture.

Par ailleurs, le CMN a engagé le chantier de dématérialisation de sa chaîne de la dépense, qui lui permettra de gagner en efficience.

Gouvernance et pilotage stratégique

À la suite du renouvellement du mandat de son président, Philippe Bélaval, par le décret du 27 juin 2018, l’établissement a présenté à ses tutelles un projet stratégique qui a pour ambition d’être décliné en contrat d’objectif et de performance.

Concernant les exercices de pilotage pluriannuel, le CMN continue d’approfondir les outils déjà mis en place.

Le conseil d’administration de mars 2019 a approuvé son plan quadriennal d’actions achat 2019-2022.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						0
Transferts						0
P175 – Patrimoines	61 966	57 966	28 244	28 244	119 237	85 909
Subventions pour charges de service public	13 899	13 899	10 113	10 113	33 269	33 269
Dotations en fonds propres	47 962	43 962	18 131	18 131	85 902	52 583
Transferts	105	105			66	57
P131 – Création	4	4			40	40
Transferts	4	4			40	40
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 179	1 169			993	1 003
Subventions pour charges de service public	925	915			840	850
Dotations en fonds propres	230	230			61	61
Transferts	24	24			92	92
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique					48	48
Transferts					48	48
P147 – Politique de la ville					196	196
Transferts					196	196
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					207	207
Dotations en fonds propres					207	207
Total	63 149	59 139	28 244	28 244	120 720	87 403

En fonctionnement, sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart de 5 758 k€ s’explique par :

la mise en réserve de précaution (- 0,6 M€) ;
le versement de +2 M€ en AE=CP au titre de la Panthéonisation de Maurice Genevoix, d’abord prévue en 2019 ;
le versement de +100 k€ en AE=CP dédiés au pavoisement ;
le versement d’une subvention pour financer la masse salariale de l’équipe projet pour la rénovation du château de Villers-Cotterêts (+420 k€ en AE=CP) ;
le versement de +275 k€ en AE=CP au titre des frais de gestion liés au chantier de Villers-Cotterêts (fluides, gardiennages, mécénat) ;
le versement de +2,3 M€ en AE=CP au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la fermeture des Tours de Notre-Dame consécutive à l’incendie survenu le 15 avril dernier ;
le versement de +70 k€ en AE=CP au titre de la compensation des frais engagés dans le cadre de la participation de l’établissement à la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’incendie du 15 avril ;
le versement d’une subvention complémentaire de +5,7 M€ au titre de l’entretien des monuments historiques ;
dans le cadre de la délégation de gestion qui n’a eu lieu qu’en juin 2019, un rétro-transfert de -3,9 M€, par le biais de la loi de finances rectificative de fin d’année, depuis le programme 175 vers le titre 2 du programme 224 pour couvrir les dépenses de personnel des agents du CMN finalement assumées par le ministère de la Culture durant les mois d’avril et mai 2019 ;
le solde est constitué du rétro-transfert de la masse salariale des agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet rémunérés par le ministère de janvier à mai et du versement au CMN de la compensation des surcoûts induits par les agents titularisés.

En investissement, sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart s’explique par le versement de subventions complémentaires en gestion à hauteur de 67,8 M€ en AE (67 771 k€) et de 34,4 M€ en CP (34 452 k€) dont :

le versement d’un complément de subvention permis par le moindre gel (334 k€ en AE=CP) ;
la régularisation de -19 M€ en AE et -15 M€ en CP suite à l’avance faite fin 2018 sur la dotation d’investissement de 2019 ;
la régularisation de -3,8 M€ en AE au titre du projet de rénovation du château de Villers-Cotterêts suite au complément versé fin 2018 ;
le versement de subventions complémentaires au titre de la rénovation du château de Villers-Cotterêts (+55 M€ en AE et +10 M€ en CP) ;
le versement de 2 M€ en CP au titre du projet de rénovation du château de Villers-Cotterêts pour couvrir la prévision de décaissements en 2019 ;
le versement 5 M€ en CP au titre de la poursuite du chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts ;
le versement de 1,5 M€ en CP pour financer l’opération de sécurisation de la Tour Saint-Nicolas de la Rochelle ;
le versement de 5 M€ en AE=CP au titre de l’opération de restauration de la Merveille de l’abbaye du Mont-Saint-Michel ;
le versement de 5 M€ en AE et 3 M€ en CP en faveur de l’opération de travaux relative au LRMH à Champs-sur-Marne ;
le versement de 5 M€ en AE et 2 M€ en CP dans le cadre de la poursuite des travaux à Ville-d’Avray (étangs de Corot) ;
le versement 5,9 M€ en AE et 6,3 M€ en CP au titre des opérations de restauration menées en région par l’établissement
+163 k€ en AE=CP de subventions des Direction Régionales des Affaires Culturelles pour les investissements du CMN dans les territoires ;
le versement de 14 M€ en AE=CP correspondant à une avance sur la subvention d’investissement 2020 ;
le solde est composé d’autres subventions d’acquisitions notamment pour le mobilier de la Villa Cavrois (78 k€ en AE=CP) ou des œuvres pour l’abbaye de Cluny (70 k€ en AE=CP).

Sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », le CMN a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 840 k€ en AE=CP au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative. Une subvention de 10 k€ en CP a été versée pour soutenir le développement de l’Incubateur du Patrimoine au titre des projets innovants. Une subvention de 61 k€ en AE=CP a également été attribuée par le programme 224 au titre du plan de rénovation des logements.

Le CMN a par ailleurs bénéficié de transferts de 66 k€ en AE et de 57k€ en CP en provenance du programme 175 « Patrimoines », de 134 k€ du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour des projets EAC ; 48 k€ en provenance du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » et 40 k€ en provenance du programme 131 « Création » pour le soutien aux diverses activités culturelles et d’éditions.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	54 225	61 852	Subventions de l'État	14 674	34 558
dont charges de pensions civiles	910	5 751	– subventions pour charges de service public	14 674	34 558
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	63 896	72 225	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	300	1 242
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	19 600	23 004	Autres produits	103 584	110 870
dont dotations aux amortissements et provisions	19 600	23 003	dont reprises aux amortissements et provisions		1 702
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		1	dont produits de cession d’éléments d’actif	209	67
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	14 800	13 835
Total des charges	118 121	134 077	Total des produits	118 558	146 670
Résultat : bénéfice	437	12 593	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	118 558	146 670	Total : équilibre du CR	118 558	146 670
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	5 028	19 992
Investissements	64 983	59 997	Financement de l'actif par l'État	29 065	54 040
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	890	1 274
			Autres ressources		299
Remboursement des dettes financières	20	13	Augmentation des dettes financières	33 020	33 014
Total des emplois	65 003	60 010	Total des ressources	68 003	108 620
Augmentation du fonds de roulement	3 000	48 609	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

En comptabilité générale, le résultat de l’année 2019 (12,6 M€) est supérieur de 12,2 M€ aux prévisions initiales. Cette amélioration du résultat procède d’une nette progression des produits (+28,1 M€), sous l’effet principal de la hausse des subventions versées par l’État (+19,9 M€) et, dans une moindre mesure, de la hausse des ressources propres (+7,3 M€), supérieure à la hausse des charges (+16 M€) dont +7,6 M€ de charges de personnel et +8,3 M€ de charges de fonctionnement. Le résultat intègre également une hausse de la dotation aux amortissements de +3,4 M€. Il convient de noter qu’au moment de la construction du budget initial 2019, l’établissement n’avait pas intégré l’effet de la délégation de gestion. Celle-ci est en revanche présente en LFI grâce aux amendements passés ultérieurement.

En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF) augmente (+15 M€) et s’établit à 20 M€, contre 6,5 M€ en 2018.

Sous les effets conjugués de la hausse de la CAF, de la hausse des subventions versés par l’État (+25 M€) dont une avance de 14,2 M€ sur la subvention au titre des monuments historiques pour 2020 et des versements complémentaires pour soutenir des projets spécifiques (travaux de rénovation du château de Villers-Cotterêts, restauration de la Merveille du Mont-Saint-Michel…), et de hausse des mécénats (+0,4 M€), les ressources d’investissement progressent (+40,6 M€) et s’élèvent à 108,6 M€.

Les dépenses d’investissement, en diminution par rapport aux prévisions du budget initial (-5 M€) du fait notamment de décalage sur 2020 du paiement de plusieurs lots dans le cadre de la rénovation de l’Hôtel de la Marine, s’établissent à 60 M€. Il en résulte un apport au fond de roulement de 48,6 M€.

Au terme de l’exercice, le fonds de roulement de l’établissement s’élève à 144,5 M€, dont 112 M€ fléchés : Villers-Cotterêts (17M€), Hôtel de la Marine (48,5M€) et le reste dédié à la restauration des monuments du réseau.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	54 025	54 025	66 778	66 778
Fonctionnement	42 331	44 305	42 922	42 102
Intervention	0	0	0	0
Investissement	47 927	64 983	74 149	58 512
Total des dépenses AE (A) CP (B)	144 283	163 313	183 848	167 391
Dépenses de pensions civiles globales	910	910	5 753	5 753
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	89 362	110 310
Subvention pour charges de service public	7 918	22 390
Autres financements de l’État	840	3 140
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	80 604	84 781
Recettes fléchées	44 342	88 400
Financements de l’État fléchés	34 982	76 918
Autres financements publics fléchés	300	223
Recettes propres fléchées	9 060	11 258
Total des recettes (C)	133 704	198 710
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	31 319
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	29 609	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle	0 6 497	4 817 5 557	4 943 5 401	0 0	0 0	119 420	119 218	4 936 12 474	5 062 12 116
Fonctions supports	222 21 644	11 521 11 478	11 503 10 596	0 0	0 0	1 680 1 396	1 897 1 623	13 423 34 519	13 622 33 863
Patrimoines	53 803 8 374	13 436 13 871	15 300 15 099	0 0	0 0	42 192 62 095	55 053 52 177	109 431 84 340	124 156 75 650
Publics	0 30 263	12 557 12 016	12 559 11 006	0 0	0 0	3 936 10 242	7 914 4 493	16 493 52 521	20 473 45 762
Total	54 025 66 778	42 331 42 922	44 305 42 102	0 0	0 0	47 927 74 153	64 983 58 512	144 283 183 852	163 313 167 391
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	29 609	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	20	5
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	11 492
Autres décaissements non budgétaires	0	-670
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	29 629	10 828
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	3 391	51 500
Abondement de la trésorerie fléchée	3 410	53 980
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	33 020	62 327
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	31 319
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	33 020	33 012
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	11 919
Autres encaissements non budgétaires	0	-13 922
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	33 020	62 327
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	-2 480
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	19	4 960
Total des financements	33 020	62 327
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le solde budgétaire s’élève à 31,3 M€, ce qui représente une amélioration de +60,9 M€ par rapport aux prévisions inscrites dans le budget initial. L’amélioration procède d’une importante augmentation des recettes (+65 M€, soit +49%), supérieure à la hausse des dépenses (+4,1 M€ de CP, soit +2%).

L’augmentation des recettes résulte principalement du versement de subventions complémentaires du ministère au titre de la subvention pour charges de service public (+14,5 M€, soit +183%) afin d’accompagner l’établissement dans la délégation de gestion des personnels titulaires et de le soutenir dans la réalisation d’opérations spécifiques (+41,9 M€, soit +120%) dont une avance de 14,2 M€ sur la subvention au titre des monuments historiques pour 2020 ainsi que le versement de 25,2 M€ pour soutenir plusieurs projets spécifiques (opérations en région, restauration de la Merveille du Mont-Saint-Michel, travaux de rénovation du Château de Villers-Cotterêts, restauration des étangs de Corot à Ville-d’Avray, consolidation d’urgence de la Tour Saint-Nicolas de la Rochelle, opération du laboratoire de recherche des monuments historiques à Champs-sur-Marne…).

Elle intègre également une progression des recettes propres (+6,4 M€, soit +7%) dont principalement +2,4 M€ issus des recettes de billetterie et +3,5 M€ issus des recettes de valorisation du domaine.

La hausse des dépenses est liée à la hausse des dépenses de personnel (+12,7 M€, soit +24%) du fait de la délégation de gestion des titulaires accordée à l’établissement ainsi qu’à la titularisation de plusieurs agents au travers du dispositif Sauvadet. Elle tient compte de la diminution des dépenses d’investissement (-6,5 M€, soit -10%) dont -2,9 M€ correspondant à un décalage sur 2020 du paiement de plusieurs lots dans le cadre de la rénovation de l’Hôtel de la Marine, et de celle des dépenses de fonctionnement (-2,2 M€, soit -5%) en partie grâce à l’optimisation de la gestion des stocks liés à l’activité de négoce.

Concernant les dépenses budgétaires et leur ventilation par destination : entre les prévisions inscrites au budget initial et la réalisation 2019, les dépenses progressent de +39,6 M€ en AE (soit + 27%) et de +4,1 M€ en CP (soit + 2%). L’augmentation des dépenses de personnel (+12,7 M€ en AE=CP) explique une partie de la hausse des AE et la totalité de la hausse des CP et procède de la délégation de gestion des titulaires accordée à l’établissement ainsi qu’à la titularisation de plusieurs agents au travers du dispositif Sauvadet. L’augmentation des AE est également liée à la hausse des investissements (+26,2 M€) dont +19,9 M€ pour les dépenses relatives aux patrimoines, compte tenu d’aléas intervenus sur de nombreux chantiers (accélération de la reconversion de l’Hôtel de la Marine, travaux non-prévus de consolidation de la tour Saint-Nicolas à la Rochelle, installation du chantier pour la rénovation du château de Villers-Cotterêts au titre de la création d’une Cité internationale de la langue française) et dont +6,3 M€ sur les dépenses dédiées aux publics correspondant au chantier de scénographie pour l’Hôtel de la Marine, entré dans sa phase finale.

Si l’on neutralise l’effet de ventilation des dépenses de personnels, inscrites principalement en dépenses relatives aux patrimoines au budget initial et finalement réparties entre les différents axes de dépenses en gestion, les principales évolutions des dépenses de fonctionnement et d’investissement en CP résultent :

d’une baisse des dépenses dédiées aux publics (-5 M€, soit -24%) dont -1,6 M€ en fonctionnement du fait d’une optimisation de la gestion des stocks liés à l’activité de négoce et -3,4 M€ en investissement ;
d’une diminution des dépenses dévolues aux patrimoines (-3,1 M€, soit -4%) dont -2,9 M€ en investissement correspondant, principalement, à un décalage sur 2020 du paiement de plusieurs lots dans le cadre de la rénovation de l’Hôtel de la Marine ;
d’une sous-exécution des dépenses de fonctions supports (-1,2 M€, soit -9%) dont -0,9 M€ en fonctionnement du fait d’une correction de la double budgétisation de charges à payer ;
d’une hausse des dépenses dédiées à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle (+0,6 M€, soit +11%) dont +0,5 M€ en fonctionnement correspondant à un redéploiement de crédits dévolus aux publics au profit des manifestations culturelles et notamment de l’exposition Marie-Antoinette à la Conciergerie.

La ventilation des dépenses a évolué entre les prévisions inscrites au budget initial 2019 et la réalisation compte tenu d’une nouvelle répartition des dépenses de personnel entre les grands axes de dépenses alors qu’il était prévu de les concentrer sur la destination « patrimoines ». En 2019, la répartition des dépenses est la suivante : 45% des dépenses sont dédiées aux patrimoines, 27% sont dévolues aux publics, 20% concernent les fonctions supports et 7% sont dédiées à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle.

La trésorerie est abondée de 51,5 M€ au terme de l’exercice 2019. La trésorerie de l’établissement s’élève à 137,1 M€. Le CMN a mobilisé la troisième échéance de l’emprunt pour financer la rénovation de l’Hôtel de la marine (33 M€).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 001	1 275	1 226
– sous plafond	968	1 220	1 193
– hors plafond	33	55	33
dont contrats aidés	9	55	31
dont apprentis	24		2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		116	228
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes		116	228
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Dans le cadre de la délégation de gestion, l’établissement a vu son plafond être relevé de 269 ETPT et a bénéficié du renfort de 2 ETPT pour assurer le surcroît d’activité en ressources humaines. A ce plafond se sont ajoutés des mouvements liés au dispositif Sauvadet, avec des agents sortis du plafond de l’établissement de janvier à mai puis réintégrés à partir de juin, lors de la délégation de gestion.

L’écart entre l’exécution et le plafond relevé s’explique par :

La sauvadéisation des contractuels, sortis du T3 puis « récupérés » à la faveur de la délégation de gestion
Le transfert du plafond T2, y compris avec sa vacance de poste initiale, afin d’assurer à l’établissement les moyens de ses missions ;
Les emplois non consommés du fait de l’incendie de Notre-Dame ;
L’effort de vacance de postes pour l’ouverture de l’Hôtel de la Marine.

Hors plafond, les deux apprentis ont été recrutés dans le cadre de contrats mécénés.

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

Principaux faits structurants de l’année 2019

La fréquentation s’établit à 3 396 262 visites, soit -8 % par rapport à 2018, avec une baisse de la fréquentation des collections permanentes (-4 %), des expositions temporaires (-10 %) et des activités culturelles (-12 %) qu’il s’agisse des propositions jeune public ou de la programmation en salles.

L’année est toutefois marquée par de vifs succès et une programmation équilibrée au plan scientifique et culturel avec notamment les expositions « Bacon en toute lettres », « Vasarely » et « Le Cubisme », qui ont attiré plus de 400 000 visiteurs, ou « Préhistoire, une énigme moderne » qui a accueilli 289 000 personnes ; le Centre a également présenté les expositions « Dora Maar », « Cao Fei » et « Bernard Frize ».

Ce sont donc 294 000 visites de moins qui ont été effectuées sur 2019 en raison notamment de l’impact des grèves de fin d’année (notamment sur l’exposition Bacon).

Fruit de la première saison du fonds de dotation Centre Pompidou Accélérations, l’exposition « Points de rencontre », qui présentait les œuvres réalisées par les sept artistes en résidence dans les entreprises partenaires, a attiré 118 000 visiteurs.

Le développement à l’international se poursuit avec une reconduction du partenariat signé avec la ville de Malaga jusqu’en mars 2025, et l’ouverture du Centre Pompidou à Shanghai le 5 novembre 2019. Les expositions au Kanal – Centre Pompidou à Bruxelles, qui se sont clôturées en juin 2019, ont connu un fort succès critique et public avec plus de 400 000 visiteurs en une année.

Par ailleurs, des actions structurantes ont été menées en régions. Le Centre Pompidou a ainsi poursuivi sa collaboration active avec le Centre Pompidou-Metz, qui a accueilli encore cette année plus de 300 000 visiteurs et se place parmi les institutions culturelles les plus fréquentées en régions. En outre, les collaborations avec les musées en régions se sont traduites par le prêt de 2 224 œuvres (+12 %).

Gouvernance et pilotage stratégique

Le président de l’établissement dispose d’une lettre de mission en date du 29 mars 2016.

L’établissement dispose d’un contrat d’objectif et de performance (2017-2019), approuvé lors du conseil d’administration du 12 décembre 2017. Il a été prolongé d’une année, soit jusqu’en 2020. S’agissant de 2019, 14 indicateurs sur 29 atteignent leurs cibles (soit 2 indicateurs de moins par rapport à 2018). Si comme l’année dernière les indicateurs culturels sont atteints, ce sont les indicateurs financiers qui sont les moins performants malgré une progression significative des recettes (+45 % pour les recettes de mécénat en 4 ans, +46 % pour les recettes de locations d’espaces, +1 point pour le taux de ressources propres), qui reflète les efforts de structuration et d’intensification des campagnes de recherche de fonds. Les efforts de maîtrise des dépenses se sont poursuivis en 2019.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'établissement, couvrant les années 2017-2021, a été approuvé par le conseil d'administration du 25 juin 2019.

L’établissement a engagé, en 2019, une réflexion en matière de développement durable, tant au plan de ses pratiques de consommation et de dépenses qu’au plan de la programmation scientifique et culturelle. Cette stratégie assortie d’un plan d’actions sera présentée courant 2020 au conseil d’administration. Le bilan d’achats 2019 a été présenté au conseil d’administration du 10 mars 2020.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	74 453	87 829	83 218	78 218	81 820	76 970
Subventions pour charges de service public	68 690	68 690	70 171	70 171	68 609	68 609
Dotations en fonds propres	5 763	19 139	13 047	8 047	13 211	8 361
P131 – Création	2 543	1 544				890
Dotations en fonds propres	2 543	1 544				890
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	135	221			161	161
Subventions pour charges de service public	217	217			117	117
Transferts	-82	4			44	44
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale
Subventions pour charges de service public
P147 – Politique de la ville					32	32
Transferts					32	32
Total	77 131	89 594	83 218	78 218	82 012	78 052

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-1 562 k€ en AE=CP) ;

En investissement, l’écart s’explique par :

le versement d’un complément en gestion permis par le moindre taux de mise en réserve au niveau du programme (+64 k€ en AE et +214 k€ en CP) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire (100 k€ en AE et CP) pour contribuer à l’acquisition du fonds Paul Virilio ;

De plus, des compléments de subvention ont été versés depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (117 k€ en AE=CP).

L’établissement a bénéficié de 45 k€ de transferts à partir du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : 40 k€ au titre du développement de projets d’éducation artistique et culturelle sur le territoire, 3 k€ dans le cadre du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et 2 k€ en soutien à la transition et à l'innovation numérique.

En outre, l’établissement a reçu une subvention du programme 131 « Création » dans le cadre des travaux relatifs au désamiantage et à la rénovation de l’espace de projection de l’IRCAM (890 k€ en CP).

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	63 324	61 978	Subventions de l'État	68 804	68 766
dont charges de pensions civiles			– subventions pour charges de service public	68 804	68 766
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	73 148	65 496	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		438
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	25 000	18 879	Autres produits	65 259	56 532
dont dotations aux amortissements et provisions	25 000	18 879	dont reprises aux amortissements et provisions		1 287
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	23 650	17 780
Total des charges	136 472	127 474	Total des produits	134 063	125 736
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	2 409	1 739
Total : équilibre du CR	136 472	127 474	Total : équilibre du CR	136 472	127 474
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement	1 059	1 928	Capacité d'autofinancement
Investissements	19 270	39 431	Financement de l'actif par l'État	9 151	9 251
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	3 164	31 490
			Autres ressources	3 276	2 441
Remboursement des dettes financières	1 300	1 305	Augmentation des dettes financières	140	119
Total des emplois	21 629	42 663	Total des ressources	15 731	43 301
Augmentation du fonds de roulement		638	Diminution du fonds de roulement	5 898
* Voté

Le résultat de l’année 2019 s’établit à -1,7 M€, en amélioration de 670 k€ par rapport aux prévisions initiales. Cette amélioration est principalement due à une diminution des charges par rapport au budget initial (-9 M€, soit -7 %), dont les charges de personnel (-1,3 M€) qui l’emporte sur l’évolution négative des produits (-8,3 M€, soit -6 %), sans toutefois permettre de dégager un bénéfice.

Il en résulte par conséquent une insuffisance d’autofinancement de 1,9 M€, supérieure à celle inscrite au budget initial à hauteur de 1,1 M€ et en dégradation de -2,4 M€ par rapport à 2018. Cette évolution inverse à celle du résultat se comprend par la diminution des charges non décaissables (-6,1 M€, principalement sous l’effet d’une diminution des dotations aux amortissements) ainsi que la baisse des produits non encaissables (-4,8 M€).

En investissement, une amélioration des ressources de 27,6 M€ est constatée grâce à la hausse du financement de l’actif par des tiers autres que l’État (+28,3M€), correspondant principalement à la valorisation financière des acquisitions d’œuvres d’art à titre gratuit grâce aux dons, legs, donations et dations (31 M€).

Concernant les dépenses d’investissement, la valorisation financière des acquisitions (+31M€) est contrebalancée par la diminution sur les dépenses d’investissement courant (-1,5M€), spécifiques (-5,5M€) et autres investissements (-3,8 M€), ce qui explique la progression du niveau d’investissement de 20 M€ par rapport au BI 2019.

Retraitées des acquisitions à titre gratuit le niveau des dépenses d’investissement hors IAF est en baisse de 10,8 M€ par rapport au BI 2019. Cela se comprend notamment par le retard pris sur le chantier de la chenille qui a entrainé un décalage dans la réalisation des travaux du Canopy et de l’agencement d’une nouvelle banque d’accueil.

Il en résulte un abondement du fonds de roulement de 0,6 M€ alors qu’il était prévu un prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 5,9 M€ au budget initial, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 38,2 M€.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	63 764	63 764	62 617	62 617
Fonctionnement	41 603	48 133	41 796	47 016
Intervention	0	0	0	0
Investissement	15 991	19 270	10 528	9 584
Total des dépenses AE (A) CP (B)	121 358	131 167	114 941	119 217
Dépenses de pensions civiles globales	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	111 381	106 288
Subvention pour charges de service public	68 726	68 726
Autres financements de l’État	3 733	3 734
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	135
Recettes propres	38 922	33 694
Recettes fléchées	15 114	13 366
Financements de l’État fléchés	5 496	5 557
Autres financements publics fléchés	0	303
Recettes propres fléchées	9 618	7 506
Total des recettes (C)	126 495	119 654
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	436
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	4 672	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments et domaines	11 596 11 811	14 832 16 006	20 542 20 928	0 0	0 0	8 882 5 995	12 097 5 770	35 310 33 812	44 235 38 509
Collections/recherches	10 852 11 007	2 236 2 555	2 211 2 548	0 0	0 0	4 989 2 750	4 989 2 731	18 077 16 312	18 052 16 286
Programmation / production	11 599 10 903	13 451 12 828	14 006 12 912	0 0	0 0	434 367	434 347	25 484 24 098	26 039 24 162
Public	15 114 15 083	4 176 3 990	4 312 4 076	0 0	0 0	0 0	0 0	19 290 19 073	19 426 19 159
Support	14 603 13 814	6 908 6 416	7 062 6 552	0 0	0 0	1 686 1 416	1 750 737	23 197 21 646	23 415 21 103
Total	63 764 62 618	41 603 41 795	48 133 47 016	0 0	0 0	15 991 10 528	19 270 9 585	121 358 114 941	131 167 119 219
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	4 672	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	1 130	1 184
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	2 845	2 582
Autres décaissements non budgétaires	0	1 303
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	8 647	5 069
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 076
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 076
Total des besoins	8 647	6 145
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	436
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	4
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	2 718	2 395
Autres encaissements non budgétaires	0	3 310
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	2 718	6 145
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	5 929	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	5 272	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	657	0
Total des financements	8 647	6 145
* Voté

Le solde budgétaire positif (436 k€), était prévu négatif lors de l’élaboration du budget initial (-4,7 M€). Il progresse de 5,1 M€ sous l’effet de la baisse des dépenses (-9 %, soit -11,9 M€), principalement d’investissement (-50 %, soit -9,7 M€) du fait d’un ajustement à la baisse des crédits d’acquisitions, de la déprogrammation des études du schéma directeur dans l’attente de la finalisation du nouveau calendrier du projet et du report des travaux du Canopy. Dans une moindre mesure, le solde s’améliore aussi avec la diminution des dépenses de fonctionnement (-2 %, soit -1,1 M€ au total) dont un décalage sur 2020 du versement d’une indemnité prévue dans le cadre d’une transaction avec le concessionnaire du parking (-1 M€).

L’enveloppe de personnel présente une sous-consommation de 1,1 M€ (-2 % par rapport au BI 2019) correspondant principalement au décalage, sur 2020, du recrutement de personnel devant concourir aux implantations internationales et aux expositions hors les murs (-0,5 M€).

Les recettes enregistrent une diminution de 6,8 M€ par rapport à la prévision initiale (soit -5 %). Cette diminution procède principalement de la baisse des recettes propres (-7,3 M€), plus importante que la hausse des autres financements publics (+0,4 M€) qui intègre, notamment, une subvention du fonds européen de développement régional pour la réalisation des MOOC 2017 et 2018 de l’Ecole du Centre Pompidou (+0,1 M€) et une subvention du ministère des affaires étrangères de Roumanie dans le cadre de la saison France-Roumanie de 2018 (+0,1 M€). La diminution des recettes propres réside principalement dans la sous-exécution des recettes d’itinérance d’expositions (-4,5 M€) du fait du décalage, sur 2020, de la signature de l’implantation de l’établissement à Séoul (-1,3 M€), de la signature de partenariats d’expositions hors les murs (-1,5 M€) et d’un moindre encaissement de recettes liées au projet de Shanghai (-0,3 M€). La baisse des recettes propres réside également dans la diminution des recettes de mécénat et parrainages (-0,7 M€), des recettes issues des activités commerciales (-0,4 M€), des recettes issues de la valorisation du domaine (-0,1 M€) et des recettes de formation continue (-0,1 M€).

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de -6,4 M€ en AE et de ‑1,9 M€ en CP entre le BI 2019 et le CF 2019.

On note ainsi

une diminution des dépenses prévues sur les bâtiments et domaines (-13 %, soit -5,7 M€) du fait du décalage de plusieurs opérations de travaux ;
une sous-consommation des crédits prévus en matière de programmation culturelle (‑7 %, soit -1,9 M€) notamment pour les implantations à l’étranger ;
une diminution des dépenses relatives à l’accueil des publics, du fait d’économies réalisées (-1 %, soit -0,3 M€) ;
les crédits sur les fonctions support ont également été sous-exécutés (-10 %, soit -2,3 M€) compte tenu du décalage de plusieurs opérations de travaux et d’une sous-consommation de l’enveloppe dévolue aux dépenses d’informatique,
de même que les dépenses liées aux collections et à la recherche (-10 %, soit -1,8 M€).

La répartition des dépenses est relativement stable : les dépenses liées aux bâtiments et domaines représentent environ 32 % du budget de l’établissement. Les dépenses relatives à la programmation et à la production culturelle représentent 20 % des dépenses tandis que les dépenses de fonctions supports, liées aux publics et aux collections s’établissent respectivement à 18 %, 16 % et 14 %.

Fin 2019, la trésorerie est abondée de 1,1 M€. Elle s’établit ainsi à 32,2 M€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 051	1 050	1 076
– sous plafond	1 008	1 008	1 010
– hors plafond	43	42	66
dont contrats aidés	13	13	9
dont apprentis	11		12
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L’établissement présente un taux d’exécution du plafond d’emplois supérieur aux prévisions. L’écart correspond au recours à des contrats temporaires pour faire faire face à des accroissements ponctuels d’activité, pour permettre d’améliorer l’accueil des publics en période de travaux ou pallier l’absence de personnels indisponible notamment lors des périodes de formation.

L'écart constaté sur le hors plafond entre la prévision initiale et le plafond d’emploi exécuté en 2019 correspond à une sous-consommation des emplois sur financements externes tenant compte du décalage sur 2020 de certains recrutements relatifs aux implantations à l’étranger et aux expositions hors les murs (-14 ETPT) et à une surestimation des contrats aidés lors de l’élaboration du budget initial.

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly

Principaux faits structurants de l’année 2019

Le musée du quai Branly – Jacques Chirac a enregistré une fréquentation annuelle de 1 112 423 visiteurs, un résultat positif au regard du contexte 2019. Les difficultés d’accès au musée, en partie dues au mouvement des gilets jaunes, à la fermeture prolongée de la gare du RER C de Pont de l’Alma et aux grèves des transports en décembre, ont en effet eu un impact important sur la fréquentation.

Dans ce contexte difficile, l’établissement a proposé une programmation exigeante et ambitieuse qui a su trouver son public, à l’image de l’exposition « Fendre l’air. Art du bambou au Japon » qui a enregistré un niveau de fréquentation très satisfaisant avec 148 861 visiteurs, ou encore du week-end « L’ethnologie va vous surprendre ! » qui a réuni quant à lui en deux jours près de 20 000 visiteurs, confirmant le succès de cette biennale. Par ailleurs, la fréquentation importante qui a suivi la disparition du Président Jacques Chirac, du 27 septembre au 11 octobre, période durant laquelle l’accès au musée était gratuit, a permis de mesurer l’attachement du public au musée et à ses valeurs.

Le musée a de plus poursuivi le développement des actions de démocratisation culturelle avec, par exemple, l’organisation des Ateliers nomades en partenariat avec la ville d’Argenteuil ou la Semaine de l'accessibilité.

Le succès du musée du quai Branly – Jacques Chirac se mesure également au travers de ses tournées d’expositions. En 2019, ce sont ainsi neuf expositions du musée qui se sont achevées ou qui ont été inaugurées dans des institutions partenaires en France ou à l’étranger. Ces expositions en itinérance ont rassemblé en 2019 environ 750 000 visiteurs, dont 637 721 pour l’exposition « Arts of the Great Ocean » portant sur les arts de l’Océanie présentée au Shanghai Museum.

Dans le cadre de ses activités de recherche et d'enseignement, le musée a continué à accueillir en 2019 des projets individuels ou collectifs pour des périodes définies. De nombreux cours et séminaires ont été suivis par environ 1 200 étudiants ou auditeurs.

Le musée organise, co-organise ou soutient la conception de nombreuses manifestations scientifiques de divers formats : colloques, journées d’étude, tables rondes, séminaires... Ces événements réunissent des chercheurs désireux d’explorer ensemble des problématiques ou des objets d’étude liés à l’activité du musée. En 2019, le département de la recherche et de l’enseignement a notamment organisé 9 colloques internationaux et co-organisé deux grands événements : « L’ethnologie va vous surprendre ! Femmes de terrain » et un « Week-end Océanie ».

S’agissant du domaine patrimonial, l’année 2019 a été marquée par la poursuite de grands chantiers inscrits au contrat d’objectifs et de performance, comme la mise en œuvre du deuxième plan de récolement décennal, ou encore du plan d’analyse des collections et de constat d’état.

En ce qui concerne les investissements, plusieurs chantiers significatifs se sont achevés, notamment les travaux d’amélioration des conditions de conservation et d’utilisation de la réserve du silo des instruments de musique, ou encore le lancement des travaux de réaménagement de la mezzanine Ouest du plateau des collections, en prévision de l’accueil des œuvres de la collection de Marc Ladreit de Lacharrière.

Gouvernance et pilotage stratégique

Dans l’attente de la désignation d’un nouveau Président de l’établissement, l’intérim est assuré depuis le 1^er janvier 2020 par le Directeur général délégué, Jérôme Bastianelli.

Le contrat d’objectifs et de performance 2018-2020 de l’établissement a été adopté au conseil d’administration du 7 novembre 2018.

Le bilan du plan d’action achats pour l’année 2019 et la programmation des achats 2020-2023 ont été présentés au conseil d’administration de mars 2020.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2018-2022 a été approuvé par le conseil d’administration de mars 2019, après l’avoir été par le préfet de Région et la Direction de l’immobilier de l’Etat.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement					25	25
Transferts					25	25
P175 – Patrimoines	23 089	23 089	22 944	22 944	22 944	22 944
Subventions pour charges de service public	22 021	22 021	22 659	22 659	22 021	22 021
Dotations en fonds propres	1 068	1 068	285	285	923	923
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	350	350			334	334
Subventions pour charges de service public	350	350			310	310
Transferts					24	24
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	22 487	22 487	23 803	23 803	22 480	22 480
Subventions pour charges de service public	22 211	22 211	23 503	23 503	22 218	22 218
Dotations en fonds propres	276	276	300	300	262	262
Total	45 926	45 926	46 747	46 747	45 783	45 783

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-638 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-22 k€ en AE=CP) et par le versement complémentaire de +661 k€ en gestion compte tenu de la diminution du taux de mise en réserve du programme.

De plus, des subventions ont été versées depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (310 k€ en AE=CP) et de la mise en œuvre d’une action d’éducation artistique et culturelle (24 k€).

Sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a versé en 2019 une subvention pour charges de service public (22 211 k€) qui intègre la compensation de la gratuité d’accès (310 k€). A cela s’ajoutent une subvention de 30 k€ au titre du réseau CollEx-Persée (qui remplace les centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique (CADIST)) ainsi qu’une subvention de 7k€ versée dans le cadre de l’appel à proposition 2019 « Accord France – Canada pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées ». En investissement, l’établissement a reçu 262 k€ net de dotation en fonds propres destinés à ses acquisitions.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	17 014	16 141	Subventions de l'État	44 572	44 628
dont charges de pensions civiles			– subventions pour charges de service public	44 572	44 628
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	47 216	45 464	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		2
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	13 000	11 781	Autres produits	18 447	17 015
dont dotations aux amortissements et provisions	13 000	11 781	dont reprises aux amortissements et provisions		177
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	8 468	8 223
Total des charges	64 230	61 606	Total des produits	63 019	61 644
Résultat : bénéfice		38	Résultat : perte	1 211
Total : équilibre du CR	64 230	61 644	Total : équilibre du CR	64 230	61 644
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	3 321	3 419
Investissements	7 191	5 387	Financement de l'actif par l'État	1 186	1 186
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	2 280	2 669
			Autres ressources		5
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	7 191	5 387	Total des ressources	6 787	7 279
Augmentation du fonds de roulement		1 892	Diminution du fonds de roulement	404
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat de l’année 2019 (38 k€) est nettement supérieur aux prévisions initiales (+1,2 M€). Cette amélioration est principalement due à une sous-exécution des dépenses de 2,6 M€ (dont 0,9 M€ sur l’enveloppe de personnel) supérieure à la sous-exécution des produits de 1,4 M€, laquelle est entièrement liée à l’encaissement de moindres ressources propres.

En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF), qui s’établit à 3,4 M€, est aussi supérieure aux prévisions de 99 k€.

En investissement, le relèvement de la CAF et la hausse du financement par des tiers autres que l’Etat (+389 k€) permettent de porter le total des ressources à 7,3 M€. Le niveau des dépenses d’investissements (5,4 M€) est inférieur à la prévision initiale (-1,8 M€) notamment sous l’effet d’une reprogrammation en 2020 du budget d’acquisition d’œuvres d’art.

Il en résulte un apport au fonds de roulement de 1,9 M€, ce qui porte son niveau à 31,3 M€.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	17 014	17 014	16 370	16 370
Fonctionnement	56 594	34 216	59 253	33 446
Intervention	0	0	0	0
Investissement	7 136	7 191	6 058	5 368
Total des dépenses AE (A) CP (B)	80 744	58 421	81 680	55 183
Dépenses de pensions civiles globales	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	55 181	54 379
Subvention pour charges de service public	44 542	44 542
Autres financements de l’État	661	661
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	90	45
Recettes propres	9 888	9 130
Recettes fléchées	2 834	3 296
Financements de l’État fléchés	554	610
Autres financements publics fléchés	0	2
Recettes propres fléchées	2 280	2 684
Total des recettes (C)	58 015	57 675
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 491
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	406	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments et domaines	1 048 0	3 736 0	4 039 0	0 0	0 0	3 749 0	3 749 0	8 533 0	8 836 0
Collections et activités scientifiques	5 964 0	2 435 0	2 656 0	0 0	0 0	1 850 0	1 850 0	10 249 0	10 470 0
Fonctions support	5 074 0	42 340 0	19 021 0	0 0	0 0	1 214 0	1 214 0	48 628 0	25 309 0
Programmation, production culturelle et scientifique	2 425 0	5 737 0	6 121 0	0 0	0 0	235 0	290 0	8 397 0	8 836 0
Publics	2 503 0	2 346 0	2 379 0	0 0	0 0	88 0	88 0	4 937 0	4 970 0
Total	17 014 0	56 594 0	34 216 0	0 0	0 0	7 136 0	7 191 0	80 744 0	58 421 0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	406	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	406	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 491
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	2 491
Total des besoins	406	2 491
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 491
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2 491
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	406	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	35	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	371	0
Total des financements	406	2 491
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Devenant excédentaire, le solde budgétaire de l’année 2019 (2,5 M€) est nettement supérieur aux prévisions initiales (+2,9 M€).

Cela fait suite à une contraction des dépenses (-3,2 M€, soit -6 %) portant essentiellement sur les investissements (‑1,8 M€, soit -25 %) et dans une moindre mesure sur les dépenses de personnel (-0,6 M€, soit -4%) et de fonctionnement (-0,8 M€, soit -2%).

Les recettes diminuent également mais dans une moindre proportion (-0,3 M€, soit 1 %) par rapport au budget initial. Les recettes propres diminuent de 0,3 M€, dont -0,7 M€ au titre de la billetterie, -0,5 M€ au titre du mécénat, -0,3 M€ du fait d’un décalage dans l’encaissement des recettes issues du partenariat avec l’Agence France-Muséums en partie compensé par +0,8 M€ au titre de la valorisation du domaine et +0,4 M€ de recettes issues de la valorisation des collections.

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une hausse des dépenses budgétaires de 0,9 M€, soit +1,2 %, en AE, et une diminution de 3,2 M€, soit -6 %, en CP. Ces évolutions sont principalement liées à :

une diminution des dépenses des fonctions support (-1,2 M€, soit -5 %) compte tenu d’une sous-exécution des échanges de marchandises par rapport aux prévisions initiales et au report, sur 2020, de plusieurs dépenses d’informatique ;
une sous-consommation des dépenses dédiées aux collections, aux activités scientifiques et à la recherche (-1,1 M€, soit -11%) liée à la reprogrammation des dépenses d’investissement du budget d’acquisition d’œuvres d’art non consommé sur 2020 ;
une diminution des dépenses prévues pour les bâtiments et domaines (-0,7 M€, soit -8 %) du fait d’une reprogrammation, sur 2020, de plusieurs opérations de travaux structurels tels que les travaux d’aménagement de la Galerie Marc Ladreit de Lacharrière, dont le calendrier a été revu ;
une diminution des dépenses dévolues aux publics (-0,2 M€ soit -5 %) ;
une légère hausse des dépenses de programmation et de production culturelle (+0,1 M€, soit +1 %) pour la préparation d’expositions temporaires.

La répartition des dépenses est stable par rapport à l’année 2018 : 44 % sur les fonctions support (dont le contrat multi-services) ; 17 % sur les collections ; 16 % sur la programmation culturelle ; 15 % sur les bâtiments et 8 % sur les publics.

Fin 2019, la trésorerie est abondée de 2,6 M€. Elle s’établit ainsi à 29 M€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	248	250	248
– sous plafond	248	250	248
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Le plafond d’emplois est exécuté à 99%. L’écart entre les emplois autorisés sous plafond de l’opérateur et la réalisation est lié à de la vacance frictionnelle.

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Principaux faits structurants de l’année 2019

Avec 8,2 millions de visites, la fréquentation du château de Versailles est stable par rapport à 2018 et cela malgré une année marquée par de fortes perturbations liées aux mobilisations sociales.

En 2019, les actions liées à l’éducation artistique et culturelle (EAC) ont concerné près de 473 000 visites. Le public de la programmation EAC de l’EPV totalise plus de 249 000 visites, un chiffre en hausse de près de 39 % par rapport à l'année passée.

Cette progression a été portée par le développement de l’offre les lundis (plus de 20 000 participants en 2019, contre 13 000 visiteurs accueillis en 2018) et par l’ouverture de 4 nouvelles salles d’ateliers pédagogiques de l’espace Art & Education, grâce au mécénat de la Fondation Bettencourt-Schueller, ayant permis une augmentation et une diversification de l’offre.

Pour les publics scolaires, l’année 2019 a permis l’accueil de 5 000 collégiens des Yvelines et des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’une journée exceptionnelle sous le signe de la citoyenneté, en partenariat avec les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ainsi que le Paris Saint-Germain - Les Enfants d’abord.

De plus, depuis octobre 2019, plus de 4 000 élèves ont participé au projet Murmures d'histoires, invitant des classes franciliennes, de la maternelle à la terminale, à visiter la galerie des Batailles du château de Versailles et à réaliser une production collective à partir de leur découverte sensible de l'espace et des œuvres. Ce travail s’accompagne de la réalisation de plus de 20 projets pactes et de très nombreuses visites thématiques sans oublier les 1 200 journées de formation d’enseignants in situ.

Concernant les publics spécifiques, le taux de participation aux formations a augmenté grâce à l’implication des personnels. Le nombre de projets portés par le secteur a également augmenté, avec la création de nouveaux événements (par exemple : dictée avec 1 000 participants / Journée de l’école française des femmes avec 500 participantes). Dans le cadre du dispositif « Au Cœur de Versailles », le château de Versailles, en partenariat avec la commune des Mureaux, accueille de jeunes habitants des Mureaux et d'Ecquevilly (Yvelines) pour une découverte des nombreux métiers d’arts et savoir-faire. Les deux journées d’accueil de centres aérés d’Ile-de-France avec le concours de la société Emerige ont été reconduites avec près de 5 000 jeunes qui ne partent pas en vacances. Enfin, la création de visites LSF a permis de proposer une riche programmation à destination des publics en situation de handicap auditif, qui a su rencontrer son public. D’autres journées spécifiques ont également été créées en partenariat avec diverses associations, dont le Secours Populaire Français pour des journées découverte du patrimoine ou de l’appartenance citoyenne en lien avec l’ouverture plus régulière de l’hémicycle des assemblées au Château. Néanmoins, les grèves et difficultés importantes dans les transports, particulièrement sur la fin d’année 2019, ont eu un impact négatif sur les publics en situation de handicap en raison de leurs contraintes de mobilité.

Enfin, le Château de Versailles a souhaité dédier un plus grand nombre de créneaux à ces publics, à l’occasion des semaines évènementielles, et a développé son offre hors-les-murs avec notamment l’installation d’un nouvel escape game à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Par ailleurs, un nouvel appel d’offre d’audioguidage a permis de développer la médiation audioguidée pour l’ensemble des publics du Domaine avec la société Orphéo et une nouvelle convention a été réalisée avec la Réunion des Musées Nationaux pour développer l’offre de visites conférences, notamment avec l’apport de nouvelles langues, comme le russe ou le chinois.

Concernant les expositions, la programmation culturelle a été marquée par plusieurs temps forts :

Louis-Philippe et Versailles (du 06 octobre 2018 au 03 février 2019) : 528 264 visites
SUGIMOTO Versailles (du 16 octobre 2018 au 17 février 2019) : 353 729 visites
Madame de Maintenon - Dans les allées du pouvoir (du 15 avril au 21 juillet 2019) : 234 220 visites
Madame de Maintenon - Dans les allées du pouvoir à Niort (du 18 octobre 2019 au 15 mars 2020)
Architectures rêvées - 1660-1815 (du 04 mai au 04 août 2019) : 131 879 visites
Versailles - Visible/Invisible (du 14 mai au 20 octobre 2019) : 723 421 visites
"Le traité de Versailles, le centenaire de la signature" (du 28 juin au 11 novembre 2019) au musée des Beaux-Arts d'Arras : 11 908 visiteurs
Le Goût de Marie Leszczynska dans les appartements de la Dauphine (du 15 avril 2019 au 31 mars 2020)
Exposition en partenariat avec le Centre des monuments nationaux (CMN), au château de Cadillac, sur le Roi Henri IV (du 11 juin au 29 septembre 2019) : 14 000 visites
Versailles Revival 1867-1937 (du 19 novembre 2019 au 15 mars 2020) : 97 153 visites au 31 décembre 2019

Lancés en 2016, les travaux de rénovation des réseaux techniques, de mise en sécurité et de traitement climatique partiel des Grands Appartements du Corps Central Sud ont été achevés et les espaces ré-ouverts au public en avril 2019. La réhabilitation de l’ancien château d’eau devrait, elle, s’achever en 2020.

Ces travaux se sont notamment accompagnés de la restauration des menuiseries de la cour de Marbre, des logements de la rue de l’Indépendance Américaine, également financés par les subventions du ministère de la Culture, ainsi que des restaurations du Salon de la Paix, du Cabinet d’Angle, de l’Orangerie de Châteauneuf et de la Chambre de la Reine, financées par mécénat.

Egalement financés par mécénat, les travaux de restauration du clos et du couvert de la Chapelle Royale, commencés en 2017, devraient se poursuivre jusqu’en 2021.

Gouvernance et pilotage stratégique

La présidente de l’établissement, Catherine Pégard, nommée le 31 août 2011, a été reconduite dans ses fonctions le 2 octobre 2016, puis le 4 septembre 2019.

Un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2022, a été adopté lors du conseil d’administration du 27 juin 2019.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2011. Il est en cours de renouvellement dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE).

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	17 987	13 529	15 000	11 000	15 000	11 000
Subventions pour charges de service public	121	121
Dotations en fonds propres	17 866	13 408	15 000	11 000	15 000	11 000
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 251	1 251			1 252	1 252
Subventions pour charges de service public	902	902			902	902
Dotations en fonds propres	349	349			350	350
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale					30	30
Subventions pour charges de service public					30	30
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique					10	10
Transferts					10	10
P147 – Politique de la ville					60	60
Transferts					60	60
Total	19 238	14 780	15 000	11 000	16 352	12 352

L’exécution 2019 des crédits sur le programme 175 Patrimoines est conforme aux crédits votés en LFI 2019 et prend en compte le dégel de la réserve de précaution.

L’établissement a également bénéficié de subventions du programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de :

902 k€ en AE = CP au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative ;
350 k€ en AE=CP pour le programme de rénovation des logements.

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	21 923	21 248	Subventions de l'État	902	912
dont charges de pensions civiles			– subventions pour charges de service public	902	912
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	57 111	61 447	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		1 808
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	15 339	18 925	Autres produits	81 427	89 139
dont dotations aux amortissements et provisions	15 329	18 920	dont reprises aux amortissements et provisions	1 729	749
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés	10	5	dont produits de cession d’éléments d’actif	10
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	6 918	9 603
Total des charges	79 034	82 695	Total des produits	82 329	91 860
Résultat : bénéfice	3 295	9 165	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	82 329	91 860	Total : équilibre du CR	82 329	91 860
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	9 977	17 737
Investissements	40 406	45 263	Financement de l'actif par l'État	11 000	11 350
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	5 450	8 883
			Autres ressources	10
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières		30
Total des emplois	40 406	45 263	Total des ressources	26 437	38 000
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	13 969	7 263
* Voté

Le résultat de l’année 2019 (9,2 M€) est supérieur aux prévisions initiales (+5,5 M€). Cela s’explique par la progression des produits (+9,5 M€) dont +7,7M€ de ressources propres sous l’effet principal de la billetterie, qui est supérieure à la progression des dépenses (+4 M€).

En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF) s’établit à 17,7 M€, en hausse de 7,4 M€ par rapport aux prévisions. Ainsi, le niveau des ressources d’investissement s’établit à 38 M€ sous l’effet de l’amélioration de la CAF mais aussi de la comptabilisation des mécénats en gestion. Les dépenses d’investissement sont de 45,3 M€. Elles progressent de 4,8 M€ par rapport aux prévisions.

Il en résulte un prélèvement sur le fonds de roulement de 7,3 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 67,9 M€.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	21 923	21 923	21 339	21 339
Fonctionnement	37 378	41 672	44 006	40 666
Intervention	0	0	0	0
Investissement	32 045	40 405	45 868	44 650
Total des dépenses AE (A) CP (B)	91 346	104 000	111 214	106 655
Dépenses de pensions civiles globales	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	70 672	76 509
Subvention pour charges de service public	902	902
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	69 770	75 607
Recettes fléchées	25 771	29 490
Financements de l’État fléchés	11 000	11 394
Autres financements publics fléchés	0	542
Recettes propres fléchées	14 771	17 554
Total des recettes (C)	96 443	105 999
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	7 557	656
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle	2 502 2 584	6 980 8 609	6 837 8 406	0 0	0 0	195 203	170 232	9 677 11 396	9 509 11 222
Fonctions de soutien	6 860 7 183	5 734 6 661	7 334 7 066	0 0	0 0	2 245 1 163	1 845 1 108	14 839 15 007	16 039 15 357
Patrimoines	3 908 4 047	17 922 20 817	18 106 15 980	0 0	0 0	29 329 44 334	38 039 43 101	51 159 69 198	60 053 63 128
Publics	8 653 7 524	6 742 7 919	9 395 9 215	0 0	0 0	276 168	351 209	15 671 15 611	18 399 16 948
Total	21 923 21 338	37 378 44 006	41 672 40 667	0 0	0 0	32 045 45 868	40 405 44 650	91 346 111 212	104 000 106 655
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	7 557	656
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	83
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	1 800	1 219
Autres décaissements non budgétaires	0	1 684
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	9 357	3 643
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	9 357	3 643
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	150
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 800	2 014
Autres encaissements non budgétaires	0	1 088
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 800	3 252
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	7 557	391
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	7 557	391
Total des financements	9 357	3 643
* Voté

Le solde budgétaire de l’établissement est nettement supérieur aux prévisions, passant d’un déficit de 7,6 M€ au budget initial à un déficit de 0,7 M€ en fin d’exercice. Cette évolution résulte d’une augmentation des recettes (+9,5 M€, soit +10%) portée par la hausse des recettes propres (+8,6 M€) plus importante que la hausse des dépenses (+2,6 M€, soit +3%). Les financements de l’Etat et d’autres institutions publiques progressent (+0,9 M€) notamment pour concourir à la rénovation des logements de fonction, pour soutenir la mise en sécurité du domaine ainsi que pour des opérations de traduction des outils de communication. Elles complètent la hausse des ressources propres (+8,6 M€), dont +3,2 M€ au titre du mécénat et +5,2 M€ au titre de la billetterie.

La hausse des dépenses (+2,6 M€) réside dans la hausse des dépenses d’investissement (+4,2 M€), notamment l’acquisition d’œuvres d’art, non totalement compensée par la diminution des dépenses de fonctionnement (-1 M€) et de celles de personnel (-0,6 M€).

Entre les prévisions du budget initial et l’exécution des dépenses 2019 (+19,8 M€ en AE, soit +22%, et +2,6 M€ en CP, soit +3%) les principales évolutions sont les suivantes :

une hausse des dépenses dédiées aux patrimoines (+3,1 M€, soit +5% en CP) portée par la progression des investissements (+5,1 M€, soit +13%) et notamment par la réalisation d’importantes acquisitions d’œuvres d’art ;
une progressions des dépenses ayant trait à la connaissance du patrimoine et la diffusion culturelle (+1,7 M€, soit +18% en CP) portée par l’augmentation des dépenses de fonctionnement (+1,6 M€, soit +23%) ;
qui ne sont pas entièrement compensées par :
- la diminution des dépenses dévolues aux publics (-1,4 M€, soit -8% en CP). Celle-ci est liée à de moindres dépenses de personnel (-1,1 M€) s’expliquant en partie par le décalage de recrutements de personnel contractuel et du non-recours à une provision destinée à couvrir d’éventuelles indemnités de licenciement ;
- la diminution des fonctions support (-0,7 M€, soit -4% en CP), liées à la diminution des dépenses d’investissement (-0,7 M€).

La répartition des dépenses est la suivante : 59% sont dédiées aux patrimoines, 16% sont dévolues aux publics, 14% concernent les fonctions supports et 11% contribuent au développement de la connaissance du patrimoine et de la diffusion culturelle.

Fin 2019, la trésorerie est prélevée de 391 k€. Elle s’établit ainsi à 60,8 M€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	395	395	403
– sous plafond	336	337	338
– hors plafond	59	58	65
dont contrats aidés	23
dont apprentis	18		22
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		613	574
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes		613	574
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Le plafond d’emplois rémunérés par l’opérateur a été exécuté à 100%. L’écart constaté entre prévisions et exécution sur les emplois hors-plafond représente 7 ETPT.

L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’Etat et la réalisation 2019 (-39 ETPT) s’explique par le décalage de recrutements, toutes catégories confondues. Le transfert de gestion des personnels rémunérés par l’Etat en 2020, devrait contribuer à réduire cette vacance.

Etablissement public du château de Fontainebleau

Principaux faits structurants de l’année 2019

Avec près de 539 592 visites en 2019 (+4,6%), le château de Fontainebleau bat un nouveau record de fréquentation. La tendance observée en 2019 est liée à l’essor des visiteurs étrangers, qui forment désormais 29% de la fréquentation du château, contre 25% en 2018. Parmi les nationalités les plus représentées figurent les Chinois (20%), loin devant les Russes (8%), les Italiens (7%), exæquo avec les Britanniques et les Américains. Les Français, quant à eux, forment 71% de la fréquentation contre 75% en 2018. Ce résultat est dû au développement des efforts de prospection du château, conjugué à une conjoncture touristique favorable pour la région Île-de-France.

Même si des ajustements ont été nécessaires, les grandes orientations du budget initial ont été globalement respectées :

anticiper au mieux les conséquences des chantiers du schéma directeur, en particulier sur les conditions de travail des agents du château. Il s’agit ici d’appréhender au plus juste l’opération de redéploiement des services dans l’aile des Ministres et le déplacement des postes de sécurité dont les conséquences sur la vie quotidienne des services seront lourdes ;
créer une nouvelle dynamique d’accueil des publics : ce chantier qui est au cœur de la réorganisation des services mise en place en 2018, connait des avancées significatives en 2019 avec la mise en œuvre de chantiers communs au schéma directeur tels que l’amélioration des conditions de la surveillance, de l’entretien et l’avancement du déploiement d’une nouvelle signalétique. Parallèlement, il ne peut y avoir d’amélioration de l’accueil sans la modernisation de la téléphonie et d’accès à la wifi, chantiers structurants qui ont été entamés ;
maintenir une programmation culturelle ambitieuse : en 2019, les principaux rendez-vous ont été la fin de l’exposition Louis-Philippe puis l’ouverture de celle consacrée à la Maison de l’Empereur, la réouverture du théâtre Impérial, les manifestations d’histoire vivante (reconstitutions historiques au printemps, visites théâtralisées en été) et la deuxième édition du festival Musique au château avec les Ecoles d’art américaines ;
étendre l’éducation artistique et culturelle aux publics du champ social, avec la déclinaison de la stratégie éducative adoptée en Conseil d’administration, en liaison étroite avec les politiques publiques en la matière ;
poursuivre le programme de conservation préventive, le programme raisonné de rénovation des bâtiments et le plan de gestion des jardins conformément aux objectifs du COP.

Tout en réalisant ses engagements, l’Etablissement a réussi à absorber les imprévus de l’année, tels que les surcoûts liés au renouvellement des marchés de maintenance des installations techniques et à la consommation de fluides.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le président de l’établissement, Monsieur Jean-François Hébert, a été reconduit dans ses fonctions le 26 octobre 2017 pour un troisième mandat. Il dispose d’une lettre de mission datée du 3 mai 2018.

L’établissement est doté d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2017-2019, présenté au conseil d’administration du 7 mars 2017 et prolongé durant l’année 2020 par avenant soumis au conseil d’administration du 3 mars 2020.

L’établissement présente annuellement un plan d’action achats et un bilan achats en conseil d’administration.

Par ailleurs, l’EPCF dispose pour son pilotage :

du projet scientifique et culturel approuvé par le conseil des musées nationaux puis par le conseil d’administration du 25 juin 2013 ;
du schéma directeur de rénovation approuvé par la commission ministérielle des projets immobiliers le 13 mars 2014 ;
d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière présenté en conseil d’administration du 3 mars 2020.

A cela s’ajoute notamment une stratégie commerciale présentée au conseil d’administration de décembre 2018 et un plan de gestion des jardins.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	14 760	13 790	14 696	13 696	14 410	13 440
Subventions pour charges de service public	2 994	2 994	2 694	2 694	2 494	2 494
Dotations en fonds propres	11 766	10 796	12 002	11 002	11 916	10 946
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	143	118			66	91
Subventions pour charges de service public	29	29			14	14
Dotations en fonds propres	60	60			47	47
Transferts	54	29			5	30
P147 – Politique de la ville					45	45
Transferts					45	45
Total	14 903	13 908	14 696	13 696	14 521	13 576

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 Patrimoines s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-200 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution (-302 k€ en AE = CP) ;
le versement d’une subvention complémentaire permis par l’application d’un moindre gel (65 k€ en AE et 95 k€ en CP) ;
le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’une œuvre « le cabaret Egyptien » à partir du fonds du patrimoine (150 k€ en AE=CP).

L’établissement a également bénéficié de subventions du programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 47 k€ en AE=CP pour le programme de rénovation des logements, de 5 k€ en AE=CP pour soutenir l’opération d’éducation artistique et culturelle « C’est mon patrimoine », de 25 k€ en CP pour la poursuite du projet de base de données des œuvres et de 14 k€ pour compenser la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative.

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	605	509	Subventions de l'État	2 546	2 588
dont charges de pensions civiles		47	– subventions pour charges de service public	2 546	2 588
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 451	7 514	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	174	148
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	800	791	Autres produits	4 884	5 209
dont dotations aux amortissements et provisions	800	791	dont reprises aux amortissements et provisions	710	699
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	8 056	8 023	Total des produits	7 604	7 944
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	452	79
Total : équilibre du CR	8 056	8 023	Total : équilibre du CR	8 056	8 023
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement	362		Capacité d'autofinancement		14
Investissements	20 890	13 411	Financement de l'actif par l'État	10 796	10 839
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	477	37
			Autres ressources	2 701	1 519
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	21 252	13 411	Total des ressources	13 974	12 409
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	7 278	1 002
* Voté

Le résultat de l’année 2019 (-79 k€) est supérieur aux prévisions initiales. Cette amélioration résulte d’une légère baisse des charges (-34 k€) et d’une hausse des produits (+340 k€, soit +4 %) dont notamment une augmentation des ressources propres de 325 k€. En conséquence, il est dégagé une CAF (14 k€) alors qu’il était initialement prévu une IAF de 363 k€.

En investissement, malgré la CAF dégagée, les ressources diminuent (-1,6 M€) pour atteindre 12,4 M€ du fait d’une baisse des autres ressources (-1,2 M€) et des financements de l’actif par des tiers autres que l’Etat (-0,4 M€). Le niveau des investissements (13,4 M€) diminue de 7,8 M€ par rapport au BI 2019 pour prendre en compte le besoin réel de décaissement consécutif au retard pris sur certaines opérations du schéma directeur. Celles-ci ont été reprogrammées en 2020.

Il en résulte un prélèvement sur le fonds de roulement de 1 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 13,6 M€.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	606	606	509	509
Fonctionnement	6 114	6 652	6 211	6 661
Intervention	0	0	0	0
Investissement	15 652	20 889	9 804	13 747
Total des dépenses AE (A) CP (B)	22 372	28 147	16 524	20 917
Dépenses de pensions civiles globales	75	75	47	47
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	16 930	7 827
Subvention pour charges de service public	2 494	2 164
Autres financements de l’État	10 796	1 472
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	3 640	4 191
Recettes fléchées	3 938	12 175
Financements de l’État fléchés	227	9 940
Autres financements publics fléchés	626	185
Recettes propres fléchées	3 085	2 050
Total des recettes (C)	20 868	20 003
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	7 279	915
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments	0 0	1 828 1 908	1 828 1 830	0 0	0 0	13 568 7 888	18 317 12 226	15 396 9 796	20 145 14 056
Collections / activités scientifiques et de recherche	0 0	432 493	444 480	0 0	0 0	1 472 1 489	1 689 1 318	1 904 1 982	2 133 1 798
Fonction support	606 509	1 312 1 200	1 342 1 154	0 0	0 0	357 190	487 101	2 275 1 899	2 435 1 764
Programmation / Production culturelle	0 0	1 283 1 141	1 783 1 696	0 0	0 0	0 0	0 0	1 283 1 141	1 783 1 696
Publics	0 0	1 259 1 468	1 255 1 501	0 0	0 0	255 237	396 102	1 514 1 705	1 651 1 603
Total	606 509	6 114 6 210	6 652 6 661	0 0	0 0	15 652 9 804	20 889 13 747	22 372 16 523	28 147 20 917
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	7 279	915
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	431
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	7 279	1 346
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	7 279	1 346
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	3
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	3
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	7 279	1 343
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	7 000	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	279	1 343
Total des financements	7 279	1 346
* Voté

Tout en restant négatif (-0,9 M€), le solde budgétaire de l’année 2019 est nettement supérieur aux prévisions initiales (-7,3 M€). Cette amélioration résulte d’une importante diminution des dépenses (-7,2 M€, soit -26%) dont -7,1 M€ sur les dépenses d’investissement.

Cette diminution des dépenses permet de compenser la baisse des recettes (-0,9 M€, soit -4%) principalement liée à une diminution des recettes propres fléchées (-1 M€, soit -34%) liée à une baisse de recettes de mécénat compte tenu de plusieurs décalages dans la perception de legs et mécénats (-0,9 M€) ainsi qu’à une diminution des autres financements publics fléchés (-0,4 M€, soit -70%). Les recettes propres globales sont néanmoins en progression (+0,5 M€, soit +15%) du fait d’une hausse des recettes de billetterie (+0,4 M€).

La subvention du ministère au titre du schéma directeur (9,3 M€) a été imputée sur la ligne « financements de l’Etat fléchés ».

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le BI 2019 et le CF 2019 (-5,8 M€, soit -26% en AE et -7,2 M€, soit -26% en CP) sont les suivantes :

une forte diminution des dépenses prévues pour les bâtiments et domaines (-30 %, soit -6,1 M€) uniquement liée à la diminution de l’enveloppe d’investissement puisque, à la suite du retard pris sur l’engagement de la phase 2 du schéma directeur, certaines dépenses ont été reportés sur 2020 ;
une diminution des dépenses de fonctions support (-28%, soit -0,7 M€ en CP), en personnel (-0,1 M€), en fonctionnement (-0,2 M€) et en investissement (-0,4 M€) ;
une diminution des dépenses dédiées aux collections et aux activités scientifiques (-16%, soit 0,3 M€)
une diminution des dépenses dévolues à la programmation et la production culturelle (-5%) et aux publics (-3%), dans une moindre mesure.

Les dépenses de bâtiments et domaines représentent 67% des dépenses tandis que les dépenses relatives aux collections représentent 9% des dépenses. Les dépenses dédiées à la programmation culturelle, aux publics et aux fonctions support représentent chacune 8% des dépenses totales.

Fin 2019, la trésorerie est prélevée de 1,3 M€. Elle s’établit ainsi à 13 M€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	6	12	5
– sous plafond	6	6	5
– hors plafond		6
dont contrats aidés		5
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		136	139
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes		136	139
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est respecté.

En 2019, le plafond des emplois rémunérés par l’Etat en fonction dans l’opérateur a été relevé de 4 ETP afin d’accompagner la mise en place du schéma directeur de l’établissement.

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

Principaux faits structurants de l’année 2019

L’année 2019 est marquée par une augmentation générale de l’activité de l’INRAP, dans les domaines concurrentiel et surtout non-concurrentiel. L’activité de diagnostics a ainsi nettement progressé pour atteindre un niveau jamais atteint depuis près de 10 ans (près de 75 800 jours-homme, soit +7 % par rapport à 2018). Cette évolution est liée au fort dynamisme conjoncturel du secteur de la construction. L’activité de fouilles, en revanche, demeure stable par rapport à 2018.

L’Inrap a également développé ou conforté de nouvelles activités, notamment à travers la participation à la gestion des vestiges et de la documentation scientifiques pour le compte de l'Etat au sein des Centres de conservation et d’études (CCE) ou encore suite à la modification du cadre de mise en œuvre des opérations préventives sous-marines intervenue en 2018 (décret n°2018-537 du 28 juin 2018).

En parallèle, la publication, le 13 mai 2019, par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) d’un rapport d’évaluation de l’Inrap, à l’issue d’une démarche d’évaluation engagée par l’établissement, a constitué une étape importante du renforcement de l’Institut, désormais identifié en tant qu’établissement de recherche, et contribuant à son rayonnement au sein de la communauté scientifique.

L’Inrap a, enfin, poursuivi ses actions de diffusion culturelle et de valorisation de l’archéologie auprès du grand public, en particulier à travers le pilotage, pour le compte du ministère de la Culture, de la 10^e édition des Journées nationales de l’archéologie (14-16 juin 2019), qui ont connu un vif succès, rassemblant près de 220.000 personnes (+ 10 % par rapport à 2018) dans plus de 500 communes en France métropolitaine et en Outremer. Pour cette édition, sous l’impulsion de l’Inrap, les Journées nationales de l’archéologie se sont ouvertes pour la première fois à l’Europe avec 18 pays participants et des rendez-vous dans près de 470 lieux (dont quatorze sites du Patrimoine mondial de l'UNESCO) qui ont attiré 110 000 personnes.

L’Inrap a, par ailleurs, développé des parcours d’éducation artistique et culturelle qui ont touché 66 classes en 2019 (1 658 élèves).

Sur le plan économique, l'exécution du budget 2019 de l'établissement confirme les effets de la stratégie de redressement initiée dès 2016 :

stabilisation du volume de fouilles ;
augmentation du ratio moyen de recettes par jour-homme de plus de 18 % en trois ans, soit une progression linéaire de 6 % par an depuis 2016 ;
sous le double effet volume et prix, progression du chiffre d’affaires de près de 25 % entre 2016 et 2019.

L’augmentation du chiffre d’affaires alliée à la poursuite de la politique de maîtrise des charges a permis de maintenir un résultat comptable positif de 2,85 M€.

Gouvernance et pilotage stratégique

Nommé par décret du 24 juin 2014, le président de l’Inrap, qui dispose de compétences exécutives, a été reconduit dans ses fonctions par décret en date du 27 décembre 2017. Il dispose d’une lettre de mission signée par les ministres de tutelle de l’établissement (Culture ; Enseignement supérieur, recherche et innovation).

Le mandat du directeur général délégué de l’Inrap a été renouvelé pour une période de trois ans, sur proposition du président de l’établissement et par arrêté interministériel du 30 août 2019.

L’établissement a travaillé en lien avec ses tutelles au renouvellement de son contrat de performance pour la période 2019-2022. Le nouveau contrat de performance a été approuvé par le conseil d’administration du 23 novembre 2018.

L’établissement est doté d’un plan d’action achat pour l’année 2019 et a présenté une programmation quadriennale pour la période 2020-2023.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2019-2023 a été approuvé par le conseil d’administration de mars 2019 après l’avoir été par les préfets de Région et la direction de l’immobilier de l’État.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	110 422	110 419	81 100	81 100	105 910	105 910
Subventions pour charges de service public	79 315	79 315	79 500	79 500	81 771	81 771
Dotations en fonds propres	1 472	1 472	1 600	1 600	1 472	1 472
Transferts	29 635	29 632			22 667	22 667
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	170	170			83	83
Subventions pour charges de service public	170	170
Transferts					83	83
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale					70	70
Subventions pour charges de service public					70	70
P123 – Conditions de vie outre-mer
Transferts
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique	350	350	489	489	350	350
Subventions pour charges de service public	350	350	489	489	350	350
Total	110 942	110 939	81 589	81 589	106 412	106 412

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par :

l’application de la mise en réserve de précaution (-229 k€ en AE=CP) ;
le versement d’une subvention complémentaire au titre du financement du diagnostic sous-marin du projet de ferme éolienne au large de Belle-Île et de l’île de Groix (1,3 M€ en AE=CP) ;
un complément de financement au titre de la poursuite des expérimentations de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques (0,5 M€ en AE=CP) ;
une subvention complémentaire pour financer les surcoûts induits par la mise en œuvre des opérations de diagnostic (0,7 M€ en AE=CP).

En investissement, l’écart s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (- 128 k€ en AE=CP).

L’établissement a également bénéficié de transferts d’un montant total de 22,7 M€ dont 22,6 M€ (en AE = CP) au titre du financement du fonds national pour l’archéologie préventive.

Sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », les activités de recherche ont été subventionnées à hauteur de 350 k€ au lieu de 489 k€.

L’établissement a également bénéficié d’un transfert du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 83 k€ en AE=CP, dont 80 k€ pour la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle (résidence d’archéologues en collèges et conception d’activités numériques sur l’archéologie).

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	94 791	90 853	Subventions de l'État	79 752	82 224
dont charges de pensions civiles		298	– subventions pour charges de service public	79 752	82 224
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	62 237	63 330	Fiscalité affectée		423
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	132	234
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	2 200	9 589	Autres produits	66 780	74 148
dont dotations aux amortissements et provisions	2 200	9 589	dont reprises aux amortissements et provisions		5 212
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	157 028	154 183	Total des produits	146 664	157 029
Résultat : bénéfice		2 846	Résultat : perte	10 364
Total : équilibre du CR	157 028	157 029	Total : équilibre du CR	157 028	157 029
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement	8 164		Capacité d'autofinancement		7 223
Investissements	2 113	2 229	Financement de l'actif par l'État	1 472	1 472
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	92	96
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	10 277	2 229	Total des ressources	1 564	8 791
Augmentation du fonds de roulement		6 562	Diminution du fonds de roulement	8 713
* Voté

Depuis la LFI 2016, la redevance d’archéologie préventive (RAP) n’est plus affectée à l’Inrap dont le financement est désormais budgétisé. L’établissement a ainsi reçu une subvention de fonctionnement de l’Etat (82,2 M€) pour financer la réalisation des activités non concurrentielles, notamment les diagnostics ainsi que les charges de structure découlant des missions de service public assignées à l’établissement par la loi.

Le résultat de l’année 2019 s’élève à 2,8 M€, en progression de 13,3 M€ par rapport aux prévisions initiales. Cette évolution est principalement portée par les produits : +10,4 M€, dont 7,4 M€ au titre des ressources propres (liées notamment à l’activité de fouilles) ; 2,5 M€ au titre d’un abondement de la subvention pour charge de service public ; et 0,4 M€ au titre de la fiscalité affectée (décalages d’encaissement de la RAP). L’évolution tient également à la diminution des charges (-2,8 M€) et principalement à la baisse des charges de personnel (-3,9 M€) qui compense une hausse des charges de fonctionnement (+1,1 M€) liée à l’augmentation de l’activité. Le résultat intègre la reprise de provision relative au crédit d’impôt recherche (CIR) 2015 pour 3,4 M€, l’impact du CIR 2018, à hauteur de 12 M€, ainsi qu’une dotation aux provisions CIR 2018 de 3,7 M€.

La capacité d’autofinancement s’élève à 7,2 M€. L’exercice génère un apport au fonds de roulement de 6,6 M€. Le niveau du fonds de roulement s’établit à 90,7 M€.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	102 400	102 400	97 256	97 256
Fonctionnement	69 971	64 703	82 820	60 548
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 058	2 113	2 088	1 910
Total des dépenses AE (A) CP (B)	174 429	169 216	182 164	159 714
Dépenses de pensions civiles globales	0	0	298	298
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	149 597	155 595
Subvention pour charges de service public	79 752	82 191
Autres financements de l’État	1 472	1 616
Fiscalité affectée	0	425
Autres financements publics	1 501	1 376
Recettes propres	66 872	69 987
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	149 597	155 595
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	19 619	4 119
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Fonctions support	39 531 36 610	33 910 46 731	29 882 27 686	0 0	0 0	2 001 2 088	2 056 1 910	75 442 85 429	71 469 66 206
Intervention d'archéologie préventive	53 584 51 435	34 207 35 125	32 967 32 001	0 0	0 0	0 0	0 0	87 791 86 560	86 551 83 436
Recherche et activités scientifiques	8 110 8 064	1 482 646	1 482 589	0 0	0 0	57 0	57 0	9 649 8 710	9 649 8 653
Valorisation et diffusion culturelle	1 175 1 147	372 318	372 272	0 0	0 0	0 0	0 0	1 547 1 465	1 547 1 419
Total	102 400 97 256	69 971 82 820	64 703 60 548	0 0	0 0	2 058 2 088	2 113 1 910	174 429 182 164	169 216 159 714
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	19 619	4 119
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	13 166	13 210
Autres décaissements non budgétaires	0	555
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	32 785	17 884
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	5 620	7 898
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	5 620	7 898
Total des besoins	38 405	25 782
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	13 166	13 446
Autres encaissements non budgétaires	25 239	12 336
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	38 405	25 782
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	38 405	25 782
* Voté

Le solde budgétaire affiche un déficit de 4,1 M€, soit une amélioration de 15,5 M€ par rapport au BI 2019. Elle résulte de l’effet conjugué de la diminution des dépenses (-9,5 M€, soit -6 %) et de la hausse des recettes (+6 M€, soit +4 %).

La hausse des recettes résulte principalement de la progression des ressources propres (+3,1 M€, soit +5 %) dont +2,5 M€ au titre de l’activité de fouilles et +0,5 M€ de recettes diverses ; d’un abondement de la subvention pour charge de service public (+2,4 M€, soit +3 %) dont +1,3 M€ au titre du financement du diagnostic sous-marin pour le projet de ferme éolienne au large de Belle-Île et de l’île de Groix, +0,5 M€ au titre de la poursuite des expérimentations de la gestion des vestiges et de la documentation archéologique et +0,7 M€ au titre des surcoûts induits par la mise en œuvre des opérations de diagnostic ; et, dans une moindre mesure, de l’augmentation des recettes fiscales de la redevance d’archéologie préventive (+0,4 M€).

La diminution des dépenses procède d’une part de la sous-consommation de l’enveloppe de dépenses de personnel (-5,1 M€ soit -5 %) et d’autre part de la baisse des dépenses de fonctionnement (-4,2 M€, soit -6 %). Les dépenses d’investissement diminuent de 0,2 M€ (-10 %).

L’exécution au titre de 2019 est supérieure de 7,3 M€ en AE (soit +4 %) et inférieure de 9,5 M€ en CP (soit -6 %) à la prévision initiale. Les principales évolutions sont les suivantes :

une diminution des dépenses de fonctions supports (-5,3 M€ de CP) dont 2,9 M€ de dépenses de personnel et 2,2 M€ de dépenses de fonctionnement. Cette diminution réside dans une sous-consommation des crédits prévus pour le règlement des litiges, de ceux prévus pour l’informatique et du décalage dans la réalisation de plusieurs projets (travaux de sortie des sites de La Courneuve, Pantin et Cayenne, et renouvellement du marché mobilier de bureaux) ;
une baisse des dépenses dévolues aux interventions d’archéologie préventive (-3,1 M€ de CP) dont 2,2 M€ pour les dépenses de diagnostic et 0,9 M€ pour les dépenses relatives aux fouilles. La sous-consommation de ces crédits concerne principalement les dépenses de personnel (-2,1 M€).
une sous-consommation des dépenses dédiées à la recherche et aux activités scientifiques (-1 M€) dont 0,9M€ en fonctionnement du fait de frais de déplacement moindres ;
une baisse des dépenses relatives à la valorisation et à la diffusion culturelle (-0,1 M€) ;
une hausse des AE, liée à la modification du mode d’engagement des baux.

La répartition des dépenses est la suivante : 41,5 % dédiées aux fonctions supports ; 52 % dédiées aux opérations préventives (30 % pour les fouilles et 22 % pour les diagnostics) ; 5,5 % liées à la recherche et aux activités scientifiques ; et 1 % vouées à la valorisation et à la diffusion culturelles.

Le niveau de trésorerie à fin 2019 s’élève à 22 M€, soit une variation de trésorerie de +13,1 M€ par rapport aux prévisions du BI. La trésorerie intègre les encaissements en 2019 du CIR 2015 (11,1 M€).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 924	2 057	1 944
– sous plafond	1 917	2 050	1 937
– hors plafond	7	7	7
dont contrats aidés
dont apprentis	6		7
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Le taux de consommation global du plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est de 94,5%.

Musée des arts décoratifs

Principaux faits structurants de l’année 2019

La fréquentation cumulée du musée des Arts décoratifs et du musée Nissim de Camondo se chiffre à 341 508 visiteurs en 2019, ce qui représente une progression de +1,9% par rapport à 2018, malgré une baisse des visiteurs au musée Nissim de Camondo, fortement impacté par les grèves ayant touché les transports publics en décembre.

Au cours de cette année, l’établissement a notamment présenté les expositions Les Drôles de petites bêtes d’Antoon Krings mettant à l’honneur l’auteur-illustrateur de la littérature jeunesse contemporaine, Moderne Maharajah. Un mécène des années 1930 autour de la figure du Maharajah d’Indore, Affiches cubaines. Révolution et cinéma revenant ainsi 60 ans après la révolution cubaine sur l’âge d’or de l’affiche cubaine des années 1960-1970 et Marche et démarche. Une histoire de la chaussure explorant le rapport entre le corps et la mode.

L’établissement a continué de mettre en œuvre sa politique d’investissement en 2019. Les études sur site du musée Nissim de Camondo ont été poursuivies dans la perspective de travaux de réaménagement des espaces (hors espaces muséographiques). Au musée des Arts Décoratifs, l’établissement a procédé à la rénovation de l’espace consacré à la mode.

Le musée des Arts Décoratifs a fait l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes portant sur les exercices de 2006 à 2018 et ayant donné lieu à un relevé d’observations définitives remis le 27 novembre 2019.

Gouvernance et pilotage stratégique

La directrice du musée des Arts Décoratifs, Sylvie Corréard, a été nommée le 7 janvier 2019.

L’établissement a poursuivi, en 2019, l’élaboration d’un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).

L’établissement ne dispose pas de contrat d’objectifs et de performance.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	16 161	16 161	16 325	16 325	16 051	16 051
Subventions pour charges de service public	14 763	14 763	15 170	15 170	14 653	14 653
Dotations en fonds propres	1 398	1 398	1 155	1 155	1 398	1 398
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	216	216			216	216
Subventions pour charges de service public	216	216			216	216
Total	16 377	16 377	16 325	16 325	16 267	16 267

En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 243 k€ compte tenu de la diminution de la réserve de précaution.

L’établissement a également bénéficié d’une subvention du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 216 k€ (en AE=CP) en compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	19 167		Subventions de l'État	14 869
dont charges de pensions civiles			– subventions pour charges de service public	14 869
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	17 451		Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	754
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	5 876		Autres produits	20 003
dont dotations aux amortissements et provisions	5 876		dont reprises aux amortissements et provisions	5 729
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	36 618		Total des produits	35 626
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	992
Total : équilibre du CR	36 618		Total : équilibre du CR	36 618
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement	845		Capacité d'autofinancement
Investissements	5 718		Financement de l'actif par l'État	1 398
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	3 651
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	6 563		Total des ressources	5 049
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	1 514
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	274	307	283
– sous plafond	242	265	247
– hors plafond	32	42	36
dont contrats aidés
dont apprentis	5		4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L'écart observé entre le plafond d'emplois notifié et l'exécution 2019 (-18 ETPT) s’explique principalement par des postes de sécurité temporairement gelés du fait de la fermeture des galeries Art Nouveau suite à un départ de feu fin 2018 (-3 ETPT), au moindre besoin en postes de sécurité du fait d’une amélioration de l’organisation du planning (-6 ETPT), au passage à temps partiel à titre provisoire de salariés administratifs ou scientifiques (- 2 ETPT) et à des vacances frictionnelles (-7 ETPT).

Le taux d’exécution des emplois hors plafond (86%) résulte d’une montée en puissance plus progressive que prévue de l’équipe administrative de l’antenne de l’école Camondo à Toulon et d’un recours moins important à des CDD financés sur les expositions.

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Principaux faits structurants de l’année 2019

En 2019, le Mucem a enregistré 1,2 million de visites, soit une fréquentation inférieure à celle de 2018 (1,3 million). Dix expositions temporaires ont été présentées. Parmi elles, « Jean Dubuffet, un barbare en Europe » et « Le temps de l’île » ont accueilli plus de 120 000 visiteurs chacune.

Inaugurée fin novembre 2017 sous le titre « Connectivités », la première partie de la galerie de la Méditerranée vient significativement renforcer l’offre culturelle de l’établissement.

133 objets sont entrés dans les collections, une large part (77%) provenant de l’aire méditerranéenne. Par ailleurs, 207 pièces ont fait l’objet d’une restauration. En ce qui concerne la diffusion des collections, l’année 2019 a été marquée par une nette augmentation des demandes de prêt avec un total de 641 objets prêtés. Pour le volet « recherche », quatre grands chantiers associent le recrutement de chercheurs (en partenariat avec Aix-Marseille Université et l’EHESS) à des séminaires et à des enquêtes-collectes. Ces programmes stimulent la relecture contemporaine des collections, le développement des acquisitions de terrain et la préparation des expositions.

En 2019, le Mucem a développé un important programme d’éducation artistique et culturelle, avec l’accueil de plus de 57 000 élèves et la création de l’exposition « Osez l’interdit - Les jeunes font leur musée » avec le commissariat de collégiens de classe de 3^e. Les publics les plus éloignés de la fréquentation culturelle ont été mobilisés tout au long de l’année, en particulier à l’occasion d’expositions, comme avec le projet « Voyage émoi », en préparation de l’exposition « Voyage Voyages » présentée en 2020, ou encore par un partenariat avec le bailleur social 13 Habitat autour de « Massilia Toy - Une collection de jouets de Marseille ».

Gouvernance et pilotage stratégique

Le Président a été nommé en septembre 2014 pour un premier mandat de 5 ans. Il a été renouvelé pour 3 ans le 12 novembre 2019. Le Conseil d’administration a été renouvelé par arrêté du 26 août 2019, ainsi que la Commission des acquisitions (arrêté du 21 novembre 2019).

Le projet scientifique et culturel du Mucem a été adopté par la commission scientifique des musées nationaux du 15 septembre 2016 et par le conseil d’administration du 18 novembre 2016. Un nouveau projet scientifique et culturel est en cours de rédaction.

Le musée dispose d’un contrat d’objectifs et de performance portant sur la période 2017-2019, approuvé par le conseil d’administration du 20 novembre 2017. Un avenant au titre de l’année 2020 a été mis en place.

Un plan d'action achats et un point d’étape sur l’élaboration de la stratégie numérique ont été présentés au conseil d'administration du 12 mars 2018.

Dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), le Mucem est en cours d’élaboration de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	18 782	18 782	19 176	19 176	18 718	18 718
Subventions pour charges de service public	17 698	17 698	18 795	18 795	17 633	17 633
Dotations en fonds propres	1 084	1 084	381	381	1 084	1 084
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	115	115			93	93
Subventions pour charges de service public	115	115			35	35
Transferts					58	58
Total	18 897	18 897	19 176	19 176	18 811	18 811

En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 702 k€ compte tenu de la diminution de la réserve de précaution au niveau du programme.

De plus, une subvention a été versée depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (35 k€ en AE=CP).

Enfin, deux transferts à partir du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont venus compléter la subvention de l’établissement (68 k€), d’une part au titre de la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle (48 k€) et, d’autre part, au titre du soutien apporté par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur au Mucem dans le cadre de l’exposition « Giono » (20 k€).

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	5 581	5 367	Subventions de l'État	17 668	17 716
dont charges de pensions civiles			– subventions pour charges de service public	17 668	17 716
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	18 667	18 439	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		20
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	1 800	2 155	Autres produits	5 949	5 717
dont dotations aux amortissements et provisions	1 800	2 155	dont reprises aux amortissements et provisions		422
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	654	633
Total des charges	24 248	23 806	Total des produits	23 617	23 453
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	631	354
Total : équilibre du CR	24 248	23 806	Total : équilibre du CR	24 248	23 806
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	515	746
Investissements	3 092	33 156	Financement de l'actif par l'État	1 084	32 390
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	880	211
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 092	33 156	Total des ressources	2 479	33 346
Augmentation du fonds de roulement		191	Diminution du fonds de roulement	613
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat de l’année 2019 s’établit à -354 k€ et est légèrement supérieur aux prévisions initiales (+276 k€).

La capacité d’autofinancement (CAF) s’établit à 746 k€, soit une progression de 230 k€ par rapport aux prévisions initiales. Cette progression est principalement liée à la diminution des charges (-441 k€), supérieure à la diminution des produits (-165 k€).

En investissement, outre la CAF, une amélioration des ressources de 30 M€ (neutralisée car également constatée en investissement) est liée à l’immobilisation, à partir de 2019, du centre de conservation et de ressources (CCR).

Sur la section investissement, le niveau des investissements et des ressources augmentent de 30 M€ par rapport au budget initial en raison de l’immobilisation du Centre de conservation et de ressources (CCR) au bilan de l’établissement, à compter de 2019. Cette opération comptable relative au CCR, bâtiment financé par l’Etat dans le cadre d’un partenariat public-privé et mis à disposition du MuCEM via une convention d’occupation à titre gratuit, a été réalisée dans le cadre de la démarche de contrôle interne comptable et budgétaire relancée par le MuCEM en 2017, et avec l’accompagnement de la Direction de l’immobilier de l’État

Il en résulte un apport au fonds de roulement de 191 k€, le niveau du fonds de roulement se portant à 8,8 M€.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	5 581	5 581	5 344	5 344
Fonctionnement	19 035	16 866	17 559	16 381
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 916	3 093	2 452	1 895
Total des dépenses AE (A) CP (B)	27 532	25 540	25 354	23 620
Dépenses de pensions civiles globales	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	24 047	23 529
Subvention pour charges de service public	17 668	17 668
Autres financements de l’État	1 084	1 084
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	5 295	4 776
Recettes fléchées	880	349
Financements de l’État fléchés	0	48
Autres financements publics fléchés	0	20
Recettes propres fléchées	880	281
Total des recettes (C)	24 927	23 878
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	258
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	613	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments et domaines	569 524	7 390 6 396	5 295 5 354	0 0	0 0	1 634 1 430	1 818 935	9 593 8 350	7 682 6 813
Collections, activités scientifiques et recherche	645 524	907 757	825 744	0 0	0 0	502 361	461 306	2 054 1 642	1 931 1 574
Fonctions support	2 014 1 998	2 063 2 074	2 080 2 104	0 0	0 0	325 220	359 195	4 402 4 292	4 453 4 297
Programmation et production culturelle	1 652 1 638	5 388 5 064	5 369 4 908	0 0	0 0	305 293	305 297	7 345 6 995	7 326 6 843
Publics	701 659	3 287 3 268	3 297 3 270	0 0	0 0	150 147	150 161	4 138 4 074	4 148 4 090
Total	5 581 5 343	19 035 17 559	16 866 16 380	0 0	0 0	2 916 2 451	3 093 1 894	27 532 25 353	25 540 23 617
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	613	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	613	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	392
Abondement de la trésorerie fléchée	300	281
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	112
Total des besoins	613	392
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	258
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	135
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	392
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	613	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	913	0
Total des financements	613	392
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le solde budgétaire positif (258 k€) était prévu négatif lors de l’élaboration du budget initial (-612 k€). Il s’améliore de +869 k€ sous l’effet de la baisse des dépenses (-8 %, soit -1,9 M€) et principalement des dépenses d’investissement (-39 %, soit -1,2 M€) et dans une moindre mesure des dépenses de personnel (-4 %, soit -0,2 M€) et de fonctionnement (-3 %, soit -0,5 M€).

Les recettes sont en diminution de 1 M€ (soit -4 %) par rapport aux prévisions initiales. Les recettes propres sont en recul de 1,1 M€, dont -0,3 M€ de recettes de billetterie compte tenu d’une moindre affluence dans les expositions de l’établissement et des mouvements sociaux de début et fin d’année ; -0,7 M€ de recettes diverses correspondent au décalage du versement d’une indemnité d’assurance au titre de la réfection de la terrasse et à -0,1 M€ de recettes de location d’espaces.

S'agissant des dépenses, les principales évolutions constatées entre le BI 2019 et le CF 2019 (-8 % en AE et en CP, soit -2,2 M€ en AE et -1,9 M€ en CP) sont les suivantes :

l’enveloppe destinée aux bâtiments et domaines diminue de -868 k€ (soit -11 %) compte tenu du report de plusieurs opérations de travaux dont la réfection de la terrasse du J4 ;
l’enveloppe destinée à la programmation et la production culturelle baisse de -482 k€ (soit -7 %) compte tenu, notamment, d’une baisse des partenariats médias ;
une sous-consommation des dépenses prévues pour les collections et les activités scientifiques (-357 k€, soit -18 %) s’expliquant par une diminution des dépenses dédiées aux acquisitions (-100 k€) ainsi que la réalisation d’économies ;
enfin, l’enveloppe dévolue aux fonctions support et aux publics diminue dans une moindre proportion (respectivement -3 % et -1 %).

La ventilation des dépenses par destination est la suivante : programmation et production culturelle (29 %) ; bâtiments et domaines (29 %) ; fonctions supports (18 %) ; publics (17 %) et enfin dépenses dédiées aux collections (7 %). Elle reflète le caractère récent du musée, ouvert en 2013.

Fin 2019, la trésorerie est abondée de 392 k€. Elle s’établit ainsi à 8,7 M€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	77	80	79
– sous plafond	64	63	63
– hors plafond	13	17	16
dont contrats aidés	6		9
dont apprentis	7		7
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		58	54
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes		58	54
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’établissement et la réalisation 2019 s’explique principalement par le transfert de deux emplois du titre 3 vers le titre 2, dont il a été tenu compte en LFI 2020 ainsi que par un départ à la retraite.

L’écart constaté sur le plafond des emplois rémunérés par l’Etat est dû à des vacances de poste liées aux délais de recrutement.

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie

Principaux faits st