$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,175)

$@FwLOVariable(libelleProg,Patrimoines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine


Principaux faits structurants de l’année 2019


L’année 2019 a été marquée par la poursuite de la reprise de la fréquentation de l’établissement, avec une progression de 44% par rapport à l’an passé.


Sur le plan budgétaire, la stratégie de retour à l’équilibre soutenue financièrement par le ministère de la culture a permis de revenir à une situation financière améliorée, qui présente toujours toutefois des points de fragilité. En fin d’année, le ministère a donné son accord sur le projet de création d’un centre des collections et archives d’architecture, regroupant le centre des archives de Tolbiac et certains réserves d’œuvres des collections nationales du musée des monuments français.


Grâce à un desserrement de la contrainte budgétaire intervenu en BR1, l’importante programmation culturelle de 2019 a pu se mettre en place, dans un calendrier de réalisation parfois très contraint. Cette stratégie a permis d’amplifier la reprise de la fréquentation et de nourrir la notoriété de l’établissement, encore fragile.


Le programme des expositions temporaires a notamment permis de présenter Le mobilier d’architectes 1960-2020, Un paysage de l’excellence, la Saison viennoise (Trésors de l’Albertina et Otto Wagner) le laboratoire du logement (Eloge de la méthode et Zürich) Henri Ciriani, etc.


L’habilitation du diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) de l’école de Chaillot a été obtenue pour deux ans (jusqu’à l’été 2021).


La Cité a également fait montre de sa réactivité face à l’actualité tragique, avec la mise en place, dans des délais très tendus, d’une exposition en galerie des moulages de la statuaire de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que de conférences et débats dont le succès, dans et hors les murs, illustre le positionnement de la Cité comme lieu de débat de d’échanges sur les actualités de l’architecture, qu’elle soit d’hier ou d’aujourd’hui. Réactivité également dans l’accompagnement des politiques publiques d’aménagement du territoire avec le programme « Action Cœur de Ville » et l’évènement lié à ce programme, lors duquel la Cité a accueilli 4 ministres et 220 maires.


Sur le plan social, l’année 2019 a été marquée par l’organisation d’élections professionnelles, avec la création d’une instance représentative unique, le Comité social et économique (CSE). La Cité a également élu ses représentants du personnel au Conseil d’Administration. Deux accords ont été signés :

  • l’accord collectif sur le télétravail, le 29 mars ;
  • l’accord collectif relatif à l’emploi des seniors, le 8 octobre.

La gestion de l’établissement a fait l’objet d’un suivi renforcé, notamment au cours du dernier trimestre, permettant une amélioration sensible des taux de consommations des AE et des CP, supérieurs à 99,5% par enveloppe.


Le travail d’élaboration de la stratégie a continué, en s’appuyant sur les propositions du Comité de direction, plusieurs fois réuni en séminaire, et en sollicitant l’expertise du Conseil d’orientation scientifique, qui a été renouvelé et s’est réuni à deux reprises en 2019. Quatre grands chantiers stratégiques sont identifiés :

  • 1er chantier - l’identité scientifique et culturelle ;
  • 2e chantier - la Cité comme opérateur national et international ;
  • 3e chantier - la Cité comme producteur et diffuseur de culture architecturale ;
  • 4e chantier - optimiser le fonctionnement de l’établissement.

Ces grands chantiers visent à l’objectif principal de renforcement de la notoriété de l’établissement. Avec le mécénat d’Havas, un travail est en cours sur la plateforme de marque de la Cité. L’image de l’établissement est encore en construction mais les fondamentaux et l’activité de 2019 sont très positifs.



Gouvernance et pilotage stratégique


La nomination de la nouvelle présidente Marie-Christine Labourdette est intervenue le 28 février 2018 après un intérim effectué depuis décembre 2017 par le directeur général délégué. Sa lettre de mission a été signée le 1er août 2018.


L’établissement a poursuivi le travail d’élaboration du contrat d’objectifs et de performance et du schéma pluriannuel de stratégie immobilière, qui seront validés au premier semestre 2020.


L’établissement a présenté une actualisation de son plan de stratégie numérique au conseil d’administration de décembre 2019.


L’habilitation du diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA), mention architecture et patrimoine, délivré par l’Ecole de Chaillot a été renouvelée jusqu’à l'été 2021.


La mise en place de réunions hebdomadaires de direction et l’instauration de séminaires réguliers de direction ont permis d’améliorer la cohérence de la gouvernance de la Cité.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

18 795

18 795

18 332

18 332

20 332

20 332

Subventions pour charges de service public

17 750

17 750

17 522

17 522

19 460

19 460

Dotations en fonds propres

1 045

1 045

810

810

872

872

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

253

253

 

 

105

105

Subventions pour charges de service public

243

243

 

 

95

95

Transferts

10

10

 

 

10

10

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

25

25

Total

19 048

19 048

18 332

18 332

20 462

20 462

 

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-62 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissement sont nettes de la réserve de précaution ;
  • un versement complémentaire de 2 M€ au titre du financement du projet de relocalisation des archives d'architecture et des réserves.

En investissement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique par le versement complémentaire d’une subvention de 42 k€ en AE=CP permis par la diminution de la réserve de précaution du programme.

 

En outre, l’établissement s’est vu attribuer, par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », une subvention de 95 k€ afin de compenser la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative.

 

Enfin, l’établissement a bénéficié d’un transfert de 10 k€ en provenance du programme 224 en faveur des actions de coopération internationale de l’école de Chaillot.

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

9 946

10 030

Subventions de l'État

17 584

19 580

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

17 584

19 580

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

13 233

13 509

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

262

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

1 100

1 054

Autres produits

4 413

4 682

  dont dotations aux amortissements et provisions

1 100

1 054

  dont reprises aux amortissements et provisions

50

7

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

800

480

Total des charges

23 179

23 539

Total des produits

21 997

24 524

Résultat : bénéfice

 

985

Résultat : perte

1 182

 

Total : équilibre du CR

23 179

24 524

Total : équilibre du CR

23 179

24 524


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

932

 

Capacité d'autofinancement

 

1 552

Investissements

807

954

Financement de l'actif par l'État

872

872

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

75

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 739

954

Total des ressources

947

2 424

Augmentation du fonds de roulement

 

1 470

Diminution du fonds de roulement

792

 


* Voté

 

Le résultat de l’année 2019 (1 M€) est supérieur aux prévisions initiales (+2,2 M€). L’amélioration du résultat procède de la progression des produits (+2,5 M€) qui est principalement liée au versement d’une subvention complémentaire par le ministère de la Culture au titre du projet de relocalisation des archives d'architecture et des réserves (+2 M€) et, dans une moindre mesure, à la hausse des autres subventions (+0,3 M€) compte tenu d’un apport financier du conseil départemental des Hauts-de-Seine pour l’exposition Albert Kahn en 2020, et à l’augmentation des ressources propres (+0,3 M€), portée par la hausse des recettes des concession et de billetterie.

 

Les dépenses progressent dans une moindre mesure (+0,4 M€) compte tenu de la hausse des dépenses de fonctionnement (+0,3 M€).

 

En conséquence, la CAF (1,5 M€) est supérieure aux prévisions (+2,5 M€). Elle permet de porter le niveau de ressources d’investissement à 2,4 M€. Les investissements sont en hausse par rapport aux prévisions (+0,1 M€) et s’élèvent à 0,9 M€.

 

Il en résulte un apport au fonds de roulement de 1,5 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 4,7 M€.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

9 946

9 946

9 989

9 989

Fonctionnement

19 222

12 132

20 161

12 802

Intervention

0

0

0

0

Investissement

827

807

984

966

Total des dépenses AE (A) CP (B)

29 995

22 885

31 134

23 756

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

21 147

21 914

Subvention pour charges de service public

17 555

17 555

Autres financements de l’État

10

25

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

19

256

Recettes propres

3 563

4 078

Recettes fléchées

947

3 086

Financements de l’État fléchés

872

2 872

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

75

214

Total des recettes  (C)

22 094

24 999

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 243

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

791

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Collections / recherche

2 270
2 284

490
299

493
339

0
0

0
0

153
83

180
112

2 913
2 666

2 943
2 735

Enseignement, services communs et pédagogiques

1 050
1 017

277
257

277
252

0
0

0
0

0
0

0
0

1 327
1 274

1 327
1 268

Fonctions support

3 716
3 861

6 980
6 381

4 626
4 705

0
0

0
0

671
888

624
841

11 367
11 129

8 966
9 407

Programmation / production culturelle

2 280
2 066

4 060
4 686

3 901
4 575

0
0

0
0

3
13

3
13

6 343
6 765

6 184
6 654

Publics

630
762

7 396
8 537

2 816
2 927

0
0

0
0

0
0

0
0

8 026
9 299

3 446
3 689

Recherche

0
0

19
2

19
3

0
0

0
0

0
0

0
0

19
2

19
3

Total

9 946
9 989

19 222
20 161

12 132
12 802

0
0

0
0

827
984

807
966

29 995
31 134

22 885
23 756


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

791

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

109

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

791

109

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 500

Abondement de la trésorerie fléchée

0

1 374

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

126

Total des besoins

791

1 609


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 243

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

366

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

1 609

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

791

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

458

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

333

0

Total des financements

791

1 609


* Voté

 

Le solde budgétaire s’établit à 1,2 M€ et est très nettement supérieur aux prévisions initiales (+2 M€). Cette situation résulte d’une progression des recettes de 13 % (+2,9 M€) principalement liée au versement d’une subvention complémentaire du ministère au titre du projet de relocalisation des archives et des réserves (+2 M€) et, dans une moindre mesure, à la hausse des ressources propres (+0,6 M€) dont +0,3 M€ au titre de la billetterie et +0,4 M€ au titre de la valorisation du domaine.

 

Les dépenses progressent dans une moindre mesure (+0,9 M€, soit +4%) principalement sous l’effet de la hausse des dépenses de fonctionnement (+0,7 M€, soit +6%) et notamment des dépenses relatives à la préparation et la mise en œuvre des expositions temporaires pour 2019 et 2020 (+0,8 M€).

 

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le BI 2019 et le CF 2019 sont les suivantes (+1,1 M€ en AE et +0,9 M€ en CP) :

  • une hausse des crédits prévus en matière de programmation culturelle (+8 %, soit +0,5 M€) afin de déployer une programmation d’expositions temporaires ambitieuse dans des délais contraints ;
  • une hausse des dépenses de fonctions support (+5%, soit +0,4 M€) du fait d’un accroissement des opérations de maintenance ;
  • une augmentation des crédits dévolus à l’accueil des publics (+7%, soit +0,2 M€) ;
  • une moindre consommation des dépenses liées aux collections par rapport à la prévision initiale (-7 %, soit -0,2 M€) ;
  • une légère sous-consommation des dépenses relatives à l’enseignement (-4%, soit -0,06 M€).

 

La répartition des dépenses est relativement stable : les dépenses liées aux fonctions support représentent environ 40% du total. Les dépenses relatives à la programmation culturelle représentent 28% des dépenses tandis que les dépenses de publics en représentent 16% et celles dédiées aux collections, 12%. Enfin les dépenses d’enseignement représentent 5% des dépenses.

 

Fin 2019, la trésorerie est abondée de 1,5 M€. Le niveau de trésorerie s’établit ainsi à 6,8 M€.

 

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

126

136

128

  – sous plafond

126

130

126

  – hors plafond

 

6

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

12

13

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

12

12

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

1


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’opérateur, sous plafond, et la réalisation en 2019 est de 4 ETPT. L’exercice 2019 a connu la fin du plan de recrutement en deux phases conduit depuis 2018, avec plusieurs arrivées dans le courant de l’année. Toutefois, par le jeu des départs, le plafond consommé est de 126, à peine supérieur à celui consommé en 2018.


 

CMN - Centre des monuments nationaux


Principaux faits structurants de l’année 2019


L’année 2019 a été de nouveau une année exceptionnelle pour le Centre des monuments nationaux (CMN), et ce à plusieurs titres. Tout en observant un niveau de fréquentation élevé, et confirmant une tendance pluriannuelle à la hausse, le CMN a été frappé par le dramatique incendie de la cathédrale Notre-Dame dont il gérait l’ouverture des tours aux publics. L’établissement a dû également faire face à la fermeture d’urgence de la Tour Saint-Nicolas à la Rochelle pour travaux de consolidation, ainsi qu’aux manifestations des gilets jaunes qui ont conduit à une vingtaine de jours de fermeture de l’Arc de Triomphe. S’établissant à près de 10 millions de visiteurs, l’excellente fréquentation de 2019 atteste une nouvelle fois de l’attractivité des monuments de l’établissement auprès des touristes français et étrangers, et ce malgré les pertes engendrées par les évènements précités. Elle démontre la pertinence du programme culturel et événementiel proposé par les équipes du CMN sur l’ensemble du territoire.


En matière de restauration et d’aménagement, l’année 2019 a été riche, entre les deux grands projets d’envergure que sont la Cité internationale de la langue française / château de Villers-Cotterêts et l’Hôtel de la Marine. Ce dernier arrive dans les dernières phases du chantier pour une ouverture initialement prévue en juillet 2020 mais susceptible d’être reportée à l’automne en fonction de l’évolution de la crise liée au virus Covid-19. De nombreux autres monuments du réseau bénéficient actuellement de travaux, tels que le château d’If à Marseille, la colonne de Juillet à Paris ou encore les châteaux de Maisons-Laffitte et de Pierrefonds.


Par ailleurs, le CMN continue de renouveler son attractivité, à travers des expositions telles que Marie-Antoinette, métamorphoses d’une image à la Conciergerie, les différentes saisons culturelles qui animent le réseau de ses monuments (festival de danse et cycle de spectacles « Monuments en mouvement », exposition de 4 artistes contemporains dans le cadre de la programmation « hors les murs » du Palais de Tokyo à l’abbaye du Thoronet, spectacles sons et lumières, etc.). L’établissement continue également d’innover sur le plan de la médiation ainsi qu’au travers de la deuxième promotion de l’Incubateur du Patrimoine.


Parallèlement, l’établissement a franchi en juin 2019 une nouvelle étape quant à son pilotage interne grâce à la délégation de la gestion des fonctionnaires relevant du ministère de la culture.


Par ailleurs, le CMN a engagé le chantier de dématérialisation de sa chaîne de la dépense, qui lui permettra de gagner en efficience.



Gouvernance et pilotage stratégique


À la suite du renouvellement du mandat de son président, Philippe Bélaval, par le décret du 27 juin 2018, l’établissement a présenté à ses tutelles un projet stratégique qui a pour ambition d’être décliné en contrat d’objectif et de performance.

Concernant les exercices de pilotage pluriannuel, le CMN continue d’approfondir les outils déjà mis en place.


Le conseil d’administration de mars 2019 a approuvé son plan quadriennal d’actions achat 2019-2022.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

0

Transferts

 

 

 

 

 

0

P175 – Patrimoines

61 966

57 966

28 244

28 244

119 237

85 909

Subventions pour charges de service public

13 899

13 899

10 113

10 113

33 269

33 269

Dotations en fonds propres

47 962

43 962

18 131

18 131

85 902

52 583

Transferts

105

105

 

 

66

57

P131 – Création

4

4

 

 

40

40

Transferts

4

4

 

 

40

40

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 179

1 169

 

 

993

1 003

Subventions pour charges de service public

925

915

 

 

840

850

Dotations en fonds propres

230

230

 

 

61

61

Transferts

24

24

 

 

92

92

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

48

48

Transferts

 

 

 

 

48

48

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

196

196

Transferts

 

 

 

 

196

196

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

207

207

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

207

207

Total

63 149

59 139

28 244

28 244

120 720

87 403

 

En fonctionnement, sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart de 5 758 k€ s’explique par :

  • la mise en réserve de précaution (- 0,6 M€) ;
  • le versement de +2 M€ en AE=CP au titre de la Panthéonisation de Maurice Genevoix, d’abord prévue en 2019 ;
  • le versement de +100 k€ en AE=CP dédiés au pavoisement ;
  • le versement d’une subvention pour financer la masse salariale de l’équipe projet pour la rénovation du château de Villers-Cotterêts (+420 k€ en AE=CP) ;
  • le versement de +275 k€ en AE=CP au titre des frais de gestion liés au chantier de Villers-Cotterêts (fluides, gardiennages, mécénat) ;
  • le versement de +2,3 M€ en AE=CP au titre de la compensation des pertes de recettes liées à la fermeture des Tours de Notre-Dame consécutive à l’incendie survenu le 15 avril dernier ;
  • le versement de +70 k€ en AE=CP au titre de la compensation des frais engagés dans le cadre de la participation de l’établissement à la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’incendie du 15 avril ;
  • le versement d’une subvention complémentaire de +5,7 M€ au titre de l’entretien des monuments historiques ;
  • dans le cadre de la délégation de gestion qui n’a eu lieu qu’en juin 2019, un rétro-transfert de -3,9 M€, par le biais de la loi de finances rectificative de fin d’année, depuis le programme 175 vers le titre 2 du programme 224 pour couvrir les dépenses de personnel des agents du CMN finalement assumées par le ministère de la Culture durant les mois d’avril et mai 2019 ;
  • le solde est constitué du rétro-transfert de la masse salariale des agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet rémunérés par le ministère de janvier à mai et du versement au CMN de la compensation des surcoûts induits par les agents titularisés.


En investissement, sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart s’explique par le versement de subventions complémentaires en gestion à hauteur de 67,8 M€ en AE (67 771 k€) et de 34,4 M€ en CP (34 452 k€) dont :

  • le versement d’un complément de subvention permis par le moindre gel (334 k€ en AE=CP) ;
  • la régularisation de -19 M€ en AE et -15 M€ en CP suite à l’avance faite fin 2018 sur la dotation d’investissement de 2019 ;
  • la régularisation de -3,8 M€ en AE au titre du projet de rénovation du château de Villers-Cotterêts suite au complément versé fin 2018 ;
  • le versement de subventions complémentaires au titre de la rénovation du château de Villers-Cotterêts (+55 M€ en AE et +10 M€ en CP) ;
  • le versement de 2 M€ en CP au titre du projet de rénovation du château de Villers-Cotterêts pour couvrir la prévision de décaissements en 2019 ;
  • le versement 5 M€ en CP au titre de la poursuite du chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts ;
  • le versement de 1,5 M€ en CP pour financer l’opération de sécurisation de la Tour Saint-Nicolas de la Rochelle ;
  • le versement de 5 M€ en AE=CP au titre de l’opération de restauration de la Merveille de l’abbaye du Mont-Saint-Michel ;
  • le versement de 5 M€ en AE et 3 M€ en CP en faveur de l’opération de travaux relative au LRMH à Champs-sur-Marne ;
  • le versement de 5 M€ en AE et 2 M€ en CP dans le cadre de la poursuite des travaux à Ville-d’Avray (étangs de Corot) ;
  • le versement 5,9 M€ en AE et 6,3 M€ en CP au titre des opérations de restauration menées en région par l’établissement
  • +163 k€ en AE=CP de subventions des Direction Régionales des Affaires Culturelles pour les investissements du CMN dans les territoires ;
  • le versement de 14 M€ en AE=CP correspondant à une avance sur la subvention d’investissement 2020 ;
  • le solde est composé d’autres subventions d’acquisitions notamment pour le mobilier de la Villa Cavrois (78 k€ en AE=CP) ou des œuvres pour l’abbaye de Cluny (70 k€ en AE=CP).


Sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », le CMN a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 840 k€ en AE=CP au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative. Une subvention de 10 k€ en CP a été versée pour soutenir le développement de l’Incubateur du Patrimoine au titre des projets innovants. Une subvention de 61 k€ en AE=CP a également été attribuée par le programme 224 au titre du plan de rénovation des logements.


Le CMN a par ailleurs bénéficié de transferts de 66 k€ en AE et de 57k€ en CP en provenance du programme 175 « Patrimoines », de 134 k€ du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour des projets EAC ; 48 k€ en provenance du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » et 40 k€ en provenance du programme 131 « Création » pour le soutien aux diverses activités culturelles et d’éditions.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

54 225

61 852

Subventions de l'État

14 674

34 558

  dont charges de pensions civiles

910

5 751

  – subventions pour charges de service public

14 674

34 558

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

63 896

72 225

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

300

1 242

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

19 600

23 004

Autres produits

103 584

110 870

  dont dotations aux amortissements et provisions

19 600

23 003

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

1 702

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

1

  dont produits de cession d’éléments d’actif

209

67

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

14 800

13 835

Total des charges

118 121

134 077

Total des produits

118 558

146 670

Résultat : bénéfice

437

12 593

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

118 558

146 670

Total : équilibre du CR

118 558

146 670


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

5 028

19 992

Investissements

64 983

59 997

Financement de l'actif par l'État

29 065

54 040

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

890

1 274

 

 

Autres ressources

 

299

Remboursement des dettes financières

20

13

Augmentation des dettes financières

33 020

33 014

Total des emplois

65 003

60 010

Total des ressources

68 003

108 620

Augmentation du fonds de roulement

3 000

48 609

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En comptabilité générale, le résultat de l’année 2019 (12,6 M€) est supérieur de 12,2 M€ aux prévisions initiales. Cette amélioration du résultat procède d’une nette progression des produits (+28,1 M€), sous l’effet principal de la hausse des subventions versées par l’État (+19,9 M€) et, dans une moindre mesure, de la hausse des ressources propres (+7,3 M€), supérieure à la hausse des charges (+16 M€) dont +7,6 M€ de charges de personnel et +8,3 M€ de charges de fonctionnement. Le résultat intègre également une hausse de la dotation aux amortissements de +3,4 M€. Il convient de noter qu’au moment de la construction du budget initial 2019, l’établissement n’avait pas intégré l’effet de la délégation de gestion. Celle-ci est en revanche présente en LFI grâce aux amendements passés ultérieurement.


En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF) augmente (+15 M€) et s’établit à 20 M€, contre 6,5 M€ en 2018.


Sous les effets conjugués de la hausse de la CAF, de la hausse des subventions versés par l’État (+25 M€) dont une avance de 14,2 M€ sur la subvention au titre des monuments historiques pour 2020 et des versements complémentaires pour soutenir des projets spécifiques (travaux de rénovation du château de Villers-Cotterêts, restauration de la Merveille du Mont-Saint-Michel…), et de hausse des mécénats (+0,4 M€), les ressources d’investissement progressent (+40,6 M€) et s’élèvent à 108,6 M€.


Les dépenses d’investissement, en diminution par rapport aux prévisions du budget initial (-5 M€) du fait notamment de décalage sur 2020 du paiement de plusieurs lots dans le cadre de la rénovation de l’Hôtel de la Marine, s’établissent à 60 M€. Il en résulte un apport au fond de roulement de 48,6 M€.


Au terme de l’exercice, le fonds de roulement de l’établissement s’élève à 144,5 M€, dont 112 M€ fléchés : Villers-Cotterêts (17M€), Hôtel de la Marine (48,5M€) et le reste dédié à la restauration des monuments du réseau.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

54 025

54 025

66 778

66 778

Fonctionnement

42 331

44 305

42 922

42 102

Intervention

0

0

0

0

Investissement

47 927

64 983

74 149

58 512

Total des dépenses AE (A) CP (B)

144 283

163 313

183 848

167 391

Dépenses de pensions civiles globales

910

910

5 753

5 753


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

89 362

110 310

Subvention pour charges de service public

7 918

22 390

Autres financements de l’État

840

3 140

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

80 604

84 781

Recettes fléchées

44 342

88 400

Financements de l’État fléchés

34 982

76 918

Autres financements publics fléchés

300

223

Recettes propres fléchées

9 060

11 258

Total des recettes  (C)

133 704

198 710

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

31 319

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

29 609

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle

0
6 497

4 817
5 557

4 943
5 401

0
0

0
0

119
420

119
218

4 936
12 474

5 062
12 116

Fonctions supports

222
21 644

11 521
11 478

11 503
10 596

0
0

0
0

1 680
1 396

1 897
1 623

13 423
34 519

13 622
33 863

Patrimoines

53 803
8 374

13 436
13 871

15 300
15 099

0
0

0
0

42 192
62 095

55 053
52 177

109 431
84 340

124 156
75 650

Publics

0
30 263

12 557
12 016

12 559
11 006

0
0

0
0

3 936
10 242

7 914
4 493

16 493
52 521

20 473
45 762

Total

54 025
66 778

42 331
42 922

44 305
42 102

0
0

0
0

47 927
74 153

64 983
58 512

144 283
183 852

163 313
167 391


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

29 609

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

20

5

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

11 492

Autres décaissements non budgétaires

0

-670

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

29 629

10 828

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

3 391

51 500

Abondement de la trésorerie fléchée

3 410

53 980

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

33 020

62 327


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

31 319

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

33 020

33 012

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

11 919

Autres encaissements non budgétaires

0

-13 922

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

33 020

62 327

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

-2 480

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

19

4 960

Total des financements

33 020

62 327


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire s’élève à 31,3 M€, ce qui représente une amélioration de +60,9 M€ par rapport aux prévisions inscrites dans le budget initial. L’amélioration procède d’une importante augmentation des recettes (+65 M€, soit +49%), supérieure à la hausse des dépenses (+4,1 M€ de CP, soit +2%).


L’augmentation des recettes résulte principalement du versement de subventions complémentaires du ministère au titre de la subvention pour charges de service public (+14,5 M€, soit +183%) afin d’accompagner l’établissement dans la délégation de gestion des personnels titulaires et de le soutenir dans la réalisation d’opérations spécifiques (+41,9 M€, soit +120%) dont une avance de 14,2 M€ sur la subvention au titre des monuments historiques pour 2020 ainsi que le versement de 25,2 M€ pour soutenir plusieurs projets spécifiques (opérations en région, restauration de la Merveille du Mont-Saint-Michel, travaux de rénovation du Château de Villers-Cotterêts, restauration des étangs de Corot à Ville-d’Avray, consolidation d’urgence de la Tour Saint-Nicolas de la Rochelle, opération du laboratoire de recherche des monuments historiques à Champs-sur-Marne…).

Elle intègre également une progression des recettes propres (+6,4 M€, soit +7%) dont principalement +2,4 M€ issus des recettes de billetterie et +3,5 M€ issus des recettes de valorisation du domaine.


La hausse des dépenses est liée à la hausse des dépenses de personnel (+12,7 M€, soit +24%) du fait de la délégation de gestion des titulaires accordée à l’établissement ainsi qu’à la titularisation de plusieurs agents au travers du dispositif Sauvadet. Elle tient compte de la diminution des dépenses d’investissement (-6,5 M€, soit -10%) dont -2,9 M€ correspondant à un décalage sur 2020 du paiement de plusieurs lots dans le cadre de la rénovation de l’Hôtel de la Marine, et de celle des dépenses de fonctionnement (-2,2 M€, soit -5%) en partie grâce à l’optimisation de la gestion des stocks liés à l’activité de négoce.


Concernant les dépenses budgétaires et leur ventilation par destination : entre les prévisions inscrites au budget initial et la réalisation 2019, les dépenses progressent de +39,6 M€ en AE (soit + 27%) et de +4,1 M€ en CP (soit + 2%). L’augmentation des dépenses de personnel (+12,7 M€ en AE=CP) explique une partie de la hausse des AE et la totalité de la hausse des CP et procède de la délégation de gestion des titulaires accordée à l’établissement ainsi qu’à la titularisation de plusieurs agents au travers du dispositif Sauvadet. L’augmentation des AE est également liée à la hausse des investissements (+26,2 M€) dont +19,9 M€ pour les dépenses relatives aux patrimoines, compte tenu d’aléas intervenus sur de nombreux chantiers (accélération de la reconversion de l’Hôtel de la Marine, travaux non-prévus de consolidation de la tour Saint-Nicolas à la Rochelle, installation du chantier pour la rénovation du château de Villers-Cotterêts au titre de la création d’une Cité internationale de la langue française) et dont +6,3 M€ sur les dépenses dédiées aux publics correspondant au chantier de scénographie pour l’Hôtel de la Marine, entré dans sa phase finale.


Si l’on neutralise l’effet de ventilation des dépenses de personnels, inscrites principalement en dépenses relatives aux patrimoines au budget initial et finalement réparties entre les différents axes de dépenses en gestion, les principales évolutions des dépenses de fonctionnement et d’investissement en CP résultent :

  • d’une baisse des dépenses dédiées aux publics (-5 M€, soit -24%) dont -1,6 M€ en fonctionnement du fait d’une optimisation de la gestion des stocks liés à l’activité de négoce et -3,4 M€ en investissement ;
  • d’une diminution des dépenses dévolues aux patrimoines (-3,1 M€, soit -4%) dont -2,9 M€ en investissement correspondant, principalement, à un décalage sur 2020 du paiement de plusieurs lots dans le cadre de la rénovation de l’Hôtel de la Marine ;
  • d’une sous-exécution des dépenses de fonctions supports (-1,2 M€, soit -9%) dont -0,9 M€ en fonctionnement du fait  d’une correction de la double budgétisation de charges à payer ;
  • d’une hausse des dépenses dédiées à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle (+0,6 M€, soit +11%) dont +0,5 M€ en fonctionnement correspondant à un redéploiement de crédits dévolus aux publics au profit des manifestations culturelles et notamment de l’exposition Marie-Antoinette à la Conciergerie.


La ventilation des dépenses a évolué entre les prévisions inscrites au budget initial 2019 et la réalisation compte tenu d’une nouvelle répartition des dépenses de personnel entre les grands axes de dépenses alors qu’il était prévu de les concentrer sur la destination « patrimoines ». En 2019, la répartition des dépenses est la suivante : 45% des dépenses sont dédiées aux patrimoines, 27% sont dévolues aux publics, 20% concernent les fonctions supports et 7% sont dédiées à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle.


La trésorerie est abondée de 51,5 M€ au terme de l’exercice 2019. La trésorerie de l’établissement s’élève à 137,1 M€. Le CMN a mobilisé la troisième échéance de l’emprunt pour financer la rénovation de l’Hôtel de la marine (33 M€).


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 001

1 275

1 226

  – sous plafond

968

1 220

1 193

  – hors plafond

33

55

33

        dont contrats aidés

9

55

31

        dont apprentis

24

 

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

116

228

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

116

228

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Dans le cadre de la délégation de gestion, l’établissement a vu son plafond être relevé de 269 ETPT et a bénéficié du renfort de 2 ETPT pour assurer le surcroît d’activité en ressources humaines. A ce plafond se sont ajoutés des mouvements liés au dispositif Sauvadet, avec des agents sortis du plafond de l’établissement de janvier à mai puis réintégrés à partir de juin, lors de la délégation de gestion.


L’écart entre l’exécution et le plafond relevé s’explique par :

  • La sauvadéisation des contractuels, sortis du T3 puis « récupérés » à la faveur de la délégation de gestion
  • Le transfert du plafond T2, y compris avec sa vacance de poste initiale, afin d’assurer à l’établissement les moyens de ses missions ;
  • Les emplois non consommés du fait de l’incendie de Notre-Dame ;
  • L’effort de vacance de postes pour l’ouverture de l’Hôtel de la Marine.


Hors plafond, les deux apprentis ont été recrutés dans le cadre de contrats mécénés.

 

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

La fréquentation s’établit à 3 396 262 visites, soit -8 % par rapport à 2018, avec une baisse de la fréquentation des collections permanentes (-4 %), des expositions temporaires (-10 %) et des activités culturelles (-12 %) qu’il s’agisse des propositions jeune public ou de la programmation en salles.

L’année est toutefois marquée par de vifs succès et une programmation équilibrée au plan scientifique et culturel avec notamment les expositions « Bacon en toute lettres », « Vasarely » et « Le Cubisme », qui ont attiré plus de 400 000 visiteurs, ou « Préhistoire, une énigme moderne » qui a accueilli 289 000 personnes ; le Centre a également présenté les expositions « Dora Maar », « Cao Fei » et « Bernard Frize ».

Ce sont donc 294 000 visites de moins qui ont été effectuées sur 2019 en raison notamment de l’impact des grèves de fin d’année (notamment sur l’exposition Bacon).

 

Fruit de la première saison du fonds de dotation Centre Pompidou Accélérations, l’exposition « Points de rencontre », qui présentait les œuvres réalisées par les sept artistes en résidence dans les entreprises partenaires, a attiré 118 000 visiteurs.

 

Le développement à l’international se poursuit avec une reconduction du partenariat signé avec la ville de Malaga jusqu’en mars 2025, et l’ouverture du Centre Pompidou à Shanghai le 5 novembre 2019. Les expositions au Kanal – Centre Pompidou à Bruxelles, qui se sont clôturées en juin 2019, ont connu un fort succès critique et public avec plus de 400 000 visiteurs en une année.

 

Par ailleurs, des actions structurantes ont été menées en régions. Le Centre Pompidou a ainsi poursuivi sa collaboration active avec le Centre Pompidou-Metz, qui a accueilli encore cette année plus de 300 000 visiteurs et se place parmi les institutions culturelles les plus fréquentées en régions. En outre, les collaborations avec les musées en régions se sont traduites par le prêt de 2 224 œuvres (+12 %).

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le président de l’établissement dispose d’une lettre de mission en date du 29 mars 2016.

 

L’établissement dispose d’un contrat d’objectif et de performance (2017-2019), approuvé lors du conseil d’administration du 12 décembre 2017. Il a été prolongé d’une année, soit jusqu’en 2020. S’agissant de 2019, 14 indicateurs sur 29 atteignent leurs cibles (soit 2 indicateurs de moins par rapport à 2018). Si comme l’année dernière les indicateurs culturels sont atteints, ce sont les indicateurs financiers qui sont les moins performants malgré une progression significative des recettes (+45 % pour les recettes de mécénat en 4 ans, +46 % pour les recettes de locations d’espaces, +1 point pour le taux de ressources propres), qui reflète les efforts de structuration et d’intensification des campagnes de recherche de fonds. Les efforts de maîtrise des dépenses se sont poursuivis en 2019.

 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'établissement, couvrant les années 2017-2021, a été approuvé par le conseil d'administration du 25 juin 2019.

L’établissement a engagé, en 2019, une réflexion en matière de développement durable, tant au plan de ses pratiques de consommation et de dépenses qu’au plan de la programmation scientifique et culturelle. Cette stratégie assortie d’un plan d’actions sera présentée courant 2020 au conseil d’administration. Le bilan d’achats 2019 a été présenté au conseil d’administration du 10 mars 2020.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

74 453

87 829

83 218

78 218

81 820

76 970

Subventions pour charges de service public

68 690

68 690

70 171

70 171

68 609

68 609

Dotations en fonds propres

5 763

19 139

13 047

8 047

13 211

8 361

P131 – Création

2 543

1 544

 

 

 

890

Dotations en fonds propres

2 543

1 544

 

 

 

890

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

135

221

 

 

161

161

Subventions pour charges de service public

217

217

 

 

117

117

Transferts

-82

4

 

 

44

44

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

32

32

Transferts

 

 

 

 

32

32

Total

77 131

89 594

83 218

78 218

82 012

78 052

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-1 562 k€ en AE=CP) ;

 

En investissement, l’écart s’explique par :

  • le versement d’un complément en gestion permis par le moindre taux de mise en réserve au niveau du programme (+64 k€ en AE et +214 k€ en CP) ;
  • l’octroi d’une subvention complémentaire (100 k€ en AE et CP) pour contribuer à l’acquisition du fonds Paul Virilio ;

 

De plus, des compléments de subvention ont été versés depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (117 k€ en AE=CP).

 

L’établissement a bénéficié de 45 k€ de transferts à partir du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : 40 k€ au titre du développement de projets d’éducation artistique et culturelle sur le territoire, 3 k€ dans le cadre du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et 2 k€ en soutien à la transition et à l'innovation numérique.

 

En outre, l’établissement a reçu une subvention du programme 131 « Création » dans le cadre des travaux relatifs au désamiantage et à la rénovation de l’espace de projection de l’IRCAM (890 k€ en CP).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

63 324

61 978

Subventions de l'État

68 804

68 766

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

68 804

68 766

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

73 148

65 496

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

438

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

25 000

18 879

Autres produits

65 259

56 532

  dont dotations aux amortissements et provisions

25 000

18 879

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

1 287

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

23 650

17 780

Total des charges

136 472

127 474

Total des produits

134 063

125 736

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

2 409

1 739

Total : équilibre du CR

136 472

127 474

Total : équilibre du CR

136 472

127 474


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

1 059

1 928

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

19 270

39 431

Financement de l'actif par l'État

9 151

9 251

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

3 164

31 490

 

 

Autres ressources

3 276

2 441

Remboursement des dettes financières

1 300

1 305

Augmentation des dettes financières

140

119

Total des emplois

21 629

42 663

Total des ressources

15 731

43 301

Augmentation du fonds de roulement

 

638

Diminution du fonds de roulement

5 898

 


* Voté

 

Le résultat de l’année 2019 s’établit à -1,7 M€, en amélioration de 670 k€ par rapport aux prévisions initiales. Cette amélioration est principalement due à une diminution des charges par rapport au budget initial (-9 M€, soit -7 %), dont les charges de personnel (-1,3 M€) qui l’emporte sur l’évolution négative des produits (-8,3 M€, soit -6 %), sans toutefois permettre de dégager un bénéfice.

 

Il en résulte par conséquent une insuffisance d’autofinancement de 1,9 M€, supérieure à celle inscrite au budget initial à hauteur de 1,1 M€ et en dégradation de -2,4 M€ par rapport à 2018. Cette évolution inverse à celle du résultat se comprend par la diminution des charges non décaissables (-6,1 M€, principalement sous l’effet d’une diminution des dotations aux amortissements) ainsi que la baisse des produits non encaissables (-4,8 M€).

 

En investissement, une amélioration des ressources de 27,6 M€ est constatée grâce à la hausse du financement de l’actif par des tiers autres que l’État (+28,3M€), correspondant principalement à la valorisation financière des acquisitions d’œuvres d’art à titre gratuit grâce aux dons, legs, donations et dations (31 M€).

Concernant les dépenses d’investissement, la valorisation financière des acquisitions (+31M€) est contrebalancée par la diminution sur les dépenses d’investissement courant (-1,5M€), spécifiques (-5,5M€) et autres investissements (-3,8 M€), ce qui explique la progression du niveau d’investissement de 20 M€ par rapport au BI 2019.

 

Retraitées des acquisitions à titre gratuit le niveau des dépenses d’investissement hors IAF est en baisse de 10,8 M€ par rapport au BI 2019. Cela se comprend notamment par le retard pris sur le chantier de la chenille qui a entrainé un décalage dans la réalisation des travaux du Canopy et de l’agencement d’une nouvelle banque d’accueil.

 

Il en résulte un abondement du fonds de roulement de 0,6 M€ alors qu’il était prévu un prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 5,9 M€ au budget initial, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 38,2 M€.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

63 764

63 764

62 617

62 617

Fonctionnement

41 603

48 133

41 796

47 016

Intervention

0

0

0

0

Investissement

15 991

19 270

10 528

9 584

Total des dépenses AE (A) CP (B)

121 358

131 167

114 941

119 217

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

111 381

106 288

Subvention pour charges de service public

68 726

68 726

Autres financements de l’État

3 733

3 734

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

135

Recettes propres

38 922

33 694

Recettes fléchées

15 114

13 366

Financements de l’État fléchés

5 496

5 557

Autres financements publics fléchés

0

303

Recettes propres fléchées

9 618

7 506

Total des recettes  (C)

126 495

119 654

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

436

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 672

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

11 596
11 811

14 832
16 006

20 542
20 928

0
0

0
0

8 882
5 995

12 097
5 770

35 310
33 812

44 235
38 509

Collections/recherches

10 852
11 007

2 236
2 555

2 211
2 548

0
0

0
0

4 989
2 750

4 989
2 731

18 077
16 312

18 052
16 286

Programmation / production

11 599
10 903

13 451
12 828

14 006
12 912

0
0

0
0

434
367

434
347

25 484
24 098

26 039
24 162

Public

15 114
15 083

4 176
3 990

4 312
4 076

0
0

0
0

0
0

0
0

19 290
19 073

19 426
19 159

Support

14 603
13 814

6 908
6 416

7 062
6 552

0
0

0
0

1 686
1 416

1 750
737

23 197
21 646

23 415
21 103

Total

63 764
62 618

41 603
41 795

48 133
47 016

0
0

0
0

15 991
10 528

19 270
9 585

121 358
114 941

131 167
119 219


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 672

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 130

1 184

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

2 845

2 582

Autres décaissements non budgétaires

0

1 303

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

8 647

5 069

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 076

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 076

Total des besoins

8 647

6 145


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

436

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

4

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 718

2 395

Autres encaissements non budgétaires

0

3 310

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 718

6 145

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 929

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

5 272

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

657

0

Total des financements

8 647

6 145


* Voté

 

Le solde budgétaire positif (436 k€), était prévu négatif lors de l’élaboration du budget initial (-4,7 M€). Il progresse de 5,1 M€ sous l’effet de la baisse des dépenses (-9 %, soit -11,9 M€), principalement d’investissement (-50 %, soit -9,7 M€) du fait d’un ajustement à la baisse des crédits d’acquisitions, de la déprogrammation des études du schéma directeur dans l’attente de la finalisation du nouveau calendrier du projet et du report des travaux du Canopy. Dans une moindre mesure, le solde s’améliore aussi avec la diminution des dépenses de fonctionnement (-2 %, soit -1,1 M€ au total) dont un décalage sur 2020 du versement d’une indemnité prévue dans le cadre d’une transaction avec le concessionnaire du parking (-1 M€).

 

L’enveloppe de personnel présente une sous-consommation de 1,1 M€ (-2 % par rapport au BI 2019) correspondant principalement au décalage, sur 2020, du recrutement de personnel devant concourir aux implantations internationales et aux expositions hors les murs (-0,5 M€).

 

Les recettes enregistrent une diminution de 6,8 M€ par rapport à la prévision initiale (soit -5 %). Cette diminution procède principalement de la baisse des recettes propres (-7,3 M€), plus importante que la hausse des autres financements publics (+0,4 M€) qui intègre, notamment, une subvention du fonds européen de développement régional pour la réalisation des MOOC 2017 et 2018 de l’Ecole du Centre Pompidou (+0,1 M€) et une subvention du ministère des affaires étrangères de Roumanie dans le cadre de la saison France-Roumanie de 2018 (+0,1 M€). La diminution des recettes propres réside principalement dans la sous-exécution des recettes d’itinérance d’expositions (-4,5 M€) du fait du décalage, sur 2020, de la signature de l’implantation de l’établissement à Séoul (-1,3 M€), de la signature de partenariats d’expositions hors les murs (-1,5 M€) et d’un moindre encaissement de recettes liées au projet de Shanghai (-0,3 M€). La baisse des recettes propres réside également dans la diminution des recettes de mécénat et parrainages (-0,7 M€), des recettes issues des activités commerciales (-0,4 M€), des recettes issues de la valorisation du domaine (-0,1 M€) et des recettes de formation continue (-0,1 M€).

 

 

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de -6,4 M€ en AE et de ‑1,9 M€ en CP entre le BI 2019 et le CF 2019.

On note ainsi

  • une diminution des dépenses prévues sur les bâtiments et domaines (-13 %, soit -5,7 M€) du fait du décalage de plusieurs opérations de travaux ;
  • une sous-consommation des crédits prévus en matière de programmation culturelle (‑7 %, soit -1,9 M€)  notamment pour les implantations à l’étranger ;
  • une diminution des dépenses relatives à l’accueil des publics, du fait d’économies réalisées (-1 %, soit -0,3 M€) ;
  • les crédits sur les fonctions support ont également été sous-exécutés (-10 %, soit -2,3 M€) compte tenu du décalage de plusieurs opérations de travaux et d’une sous-consommation de l’enveloppe dévolue aux dépenses d’informatique,
  • de même que les dépenses liées aux collections et à la recherche (-10 %, soit -1,8 M€).

 

La répartition des dépenses est relativement stable : les dépenses liées aux bâtiments et domaines représentent environ 32 % du budget de l’établissement. Les dépenses relatives à la programmation et à la production culturelle représentent 20 % des dépenses tandis que les dépenses de fonctions supports, liées aux publics et aux collections s’établissent respectivement à 18 %, 16 % et 14 %.

 

Fin 2019, la trésorerie est abondée de 1,1 M€. Elle s’établit ainsi à 32,2 M€.

 

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 051

1 050

1 076

  – sous plafond

1 008

1 008

1 010

  – hors plafond

43

42

66

        dont contrats aidés

13

13

9

        dont apprentis

11

 

12

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’établissement présente un taux d’exécution du plafond d’emplois supérieur aux prévisions. L’écart correspond au recours à des contrats temporaires pour faire faire face à des accroissements ponctuels d’activité, pour permettre d’améliorer l’accueil des publics en période de travaux ou pallier l’absence de personnels indisponible notamment lors des périodes de formation.

 

L'écart constaté sur le hors plafond entre la prévision initiale et le plafond d’emploi exécuté en 2019 correspond à une sous-consommation des emplois sur financements externes tenant compte du décalage sur 2020 de certains recrutements relatifs aux implantations à l’étranger et aux expositions hors les murs (-14 ETPT) et à une surestimation des contrats aidés lors de l’élaboration du budget initial.

 

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly


Principaux faits structurants de l’année 2019


Le musée du quai Branly – Jacques Chirac a enregistré une fréquentation annuelle de 1 112 423 visiteurs, un résultat positif au regard du contexte 2019. Les difficultés d’accès au musée, en partie dues au mouvement des gilets jaunes, à la fermeture prolongée de la gare du RER C de Pont de l’Alma et aux grèves des transports en décembre, ont en effet eu un impact important sur la fréquentation.


Dans ce contexte difficile, l’établissement a proposé une programmation exigeante et ambitieuse qui a su trouver son public, à l’image de l’exposition « Fendre l’air. Art du bambou au Japon » qui a enregistré un niveau de fréquentation très satisfaisant avec 148 861 visiteurs, ou encore du week-end « L’ethnologie va vous surprendre ! » qui a réuni quant à lui en deux jours près de 20 000 visiteurs, confirmant le succès de cette biennale. Par ailleurs, la fréquentation importante qui a suivi la disparition du Président Jacques Chirac, du 27 septembre au 11 octobre, période durant laquelle l’accès au musée était gratuit, a permis de mesurer l’attachement du public au musée et à ses valeurs.


Le musée a de plus poursuivi le développement des actions de démocratisation culturelle avec, par exemple, l’organisation des Ateliers nomades en partenariat avec la ville d’Argenteuil ou la Semaine de l'accessibilité.


Le succès du musée du quai Branly – Jacques Chirac se mesure également au travers de ses tournées d’expositions. En 2019, ce sont ainsi neuf expositions du musée qui se sont achevées ou qui ont été inaugurées dans des institutions partenaires en France ou à l’étranger. Ces expositions en itinérance ont rassemblé en 2019 environ 750 000 visiteurs, dont 637 721 pour l’exposition « Arts of the Great Ocean » portant sur les arts de l’Océanie présentée au Shanghai Museum.


Dans le cadre de ses activités de recherche et d'enseignement, le musée a continué à accueillir en 2019 des projets individuels ou collectifs pour des périodes définies. De nombreux cours et séminaires ont été suivis par environ 1 200 étudiants ou auditeurs.


Le musée organise, co-organise ou soutient la conception de nombreuses manifestations scientifiques de divers formats : colloques, journées d’étude, tables rondes, séminaires... Ces événements réunissent des chercheurs désireux d’explorer ensemble des problématiques ou des objets d’étude liés à l’activité du musée. En 2019, le département de la recherche et de l’enseignement a notamment organisé 9 colloques internationaux et co-organisé deux grands événements : « L’ethnologie va vous surprendre ! Femmes de terrain » et un « Week-end Océanie ».


S’agissant du domaine patrimonial, l’année 2019 a été marquée par la poursuite de grands chantiers inscrits au contrat d’objectifs et de performance, comme la mise en œuvre du deuxième plan de récolement décennal, ou encore du plan d’analyse des collections et de constat d’état.


En ce qui concerne les investissements, plusieurs chantiers significatifs se sont achevés, notamment les travaux d’amélioration des conditions de conservation et d’utilisation de la réserve du silo des instruments de musique, ou encore le lancement des travaux de réaménagement de la mezzanine Ouest du plateau des collections, en prévision de l’accueil des œuvres de la collection de Marc Ladreit de Lacharrière.



Gouvernance et pilotage stratégique


Dans l’attente de la désignation d’un nouveau Président de l’établissement, l’intérim est assuré depuis le 1er janvier 2020 par le Directeur général délégué, Jérôme Bastianelli.


Le contrat d’objectifs et de performance 2018-2020 de l’établissement a été adopté au conseil d’administration du 7 novembre 2018.


Le bilan du plan d’action achats pour l’année 2019 et la programmation des achats 2020-2023 ont été présentés au conseil d’administration de mars 2020.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2018-2022 a été approuvé par le conseil d’administration de mars 2019, après l’avoir été par le préfet de Région et la Direction de l’immobilier de l’Etat.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

25

25

Transferts

 

 

 

 

25

25

P175 – Patrimoines

23 089

23 089

22 944

22 944

22 944

22 944

Subventions pour charges de service public

22 021

22 021

22 659

22 659

22 021

22 021

Dotations en fonds propres

1 068

1 068

285

285

923

923

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

350

350

 

 

334

334

Subventions pour charges de service public

350

350

 

 

310

310

Transferts

 

 

 

 

24

24

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

22 487

22 487

23 803

23 803

22 480

22 480

Subventions pour charges de service public

22 211

22 211

23 503

23 503

22 218

22 218

Dotations en fonds propres

276

276

300

300

262

262

Total

45 926

45 926

46 747

46 747

45 783

45 783

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-638 k€ en AE=CP).


En investissement, l’écart s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-22 k€ en AE=CP) et par le versement complémentaire de +661 k€ en gestion compte tenu de la diminution du taux de mise en réserve du programme.


De plus, des subventions ont été versées depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (310 k€ en AE=CP) et de la mise en œuvre d’une action d’éducation artistique et culturelle (24 k€).


Sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a versé en 2019 une subvention pour charges de service public (22 211 k€) qui intègre la compensation de la gratuité d’accès (310 k€). A cela s’ajoutent une subvention de 30 k€ au titre du réseau CollEx-Persée (qui remplace les centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique (CADIST)) ainsi qu’une subvention de 7k€ versée dans le cadre de l’appel à proposition 2019 « Accord France – Canada pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées ».  En investissement, l’établissement a reçu 262 k€ net de dotation en fonds propres destinés à ses acquisitions.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

17 014

16 141

Subventions de l'État

44 572

44 628

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

44 572

44 628

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

47 216

45 464

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

2

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

13 000

11 781

Autres produits

18 447

17 015

  dont dotations aux amortissements et provisions

13 000

11 781

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

177

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 468

8 223

Total des charges

64 230

61 606

Total des produits

63 019

61 644

Résultat : bénéfice

 

38

Résultat : perte

1 211

 

Total : équilibre du CR

64 230

61 644

Total : équilibre du CR

64 230

61 644


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 321

3 419

Investissements

7 191

5 387

Financement de l'actif par l'État

1 186

1 186

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 280

2 669

 

 

Autres ressources

 

5

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

7 191

5 387

Total des ressources

6 787

7 279

Augmentation du fonds de roulement

 

1 892

Diminution du fonds de roulement

404

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2019 (38 k€) est nettement supérieur aux prévisions initiales (+1,2 M€). Cette amélioration est principalement due à une sous-exécution des dépenses de 2,6 M€ (dont 0,9 M€ sur l’enveloppe de personnel) supérieure à la sous-exécution des produits de 1,4 M€, laquelle est entièrement liée à l’encaissement de moindres ressources propres.


En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF), qui s’établit à 3,4 M€, est aussi supérieure aux prévisions de 99 k€.


En investissement, le relèvement de la CAF et la hausse du financement par des tiers autres que l’Etat (+389 k€) permettent de porter le total des ressources à 7,3 M€. Le niveau des dépenses d’investissements (5,4 M€) est inférieur à la prévision initiale (-1,8 M€) notamment sous l’effet d’une reprogrammation en 2020 du budget d’acquisition d’œuvres d’art.


Il en résulte un apport au fonds de roulement de 1,9 M€, ce qui porte son niveau à 31,3 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

17 014

17 014

16 370

16 370

Fonctionnement

56 594

34 216

59 253

33 446

Intervention

0

0

0

0

Investissement

7 136

7 191

6 058

5 368

Total des dépenses AE (A) CP (B)

80 744

58 421

81 680

55 183

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

55 181

54 379

Subvention pour charges de service public

44 542

44 542

Autres financements de l’État

661

661

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

90

45

Recettes propres

9 888

9 130

Recettes fléchées

2 834

3 296

Financements de l’État fléchés

554

610

Autres financements publics fléchés

0

2

Recettes propres fléchées

2 280

2 684

Total des recettes  (C)

58 015

57 675

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 491

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

406

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

1 048
0

3 736
0

4 039
0

0
0

0
0

3 749
0

3 749
0

8 533
0

8 836
0

Collections et activités scientifiques

5 964
0

2 435
0

2 656
0

0
0

0
0

1 850
0

1 850
0

10 249
0

10 470
0

Fonctions support

5 074
0

42 340
0

19 021
0

0
0

0
0

1 214
0

1 214
0

48 628
0

25 309
0

Programmation, production culturelle et scientifique

2 425
0

5 737
0

6 121
0

0
0

0
0

235
0

290
0

8 397
0

8 836
0

Publics

2 503
0

2 346
0

2 379
0

0
0

0
0

88
0

88
0

4 937
0

4 970
0

Total

17 014
0

56 594
0

34 216
0

0
0

0
0

7 136
0

7 191
0

80 744
0

58 421
0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

406

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

406

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 491

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 491

Total des besoins

406

2 491


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 491

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

2 491

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

406

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

35

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

371

0

Total des financements

406

2 491


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Devenant excédentaire, le solde budgétaire de l’année 2019 (2,5 M€) est nettement supérieur aux prévisions initiales (+2,9 M€).


Cela fait suite à une contraction des dépenses (-3,2 M€, soit -6 %) portant essentiellement sur les investissements (‑1,8 M€, soit -25 %) et dans une moindre mesure sur les dépenses de personnel (-0,6 M€, soit -4%) et de fonctionnement (-0,8 M€, soit -2%).


Les recettes diminuent également mais dans une moindre proportion (-0,3 M€, soit 1 %) par rapport au budget initial. Les recettes propres diminuent de 0,3 M€, dont -0,7 M€ au titre de la billetterie, -0,5 M€ au titre du mécénat, -0,3 M€ du fait d’un décalage dans l’encaissement des recettes issues du partenariat avec l’Agence France-Muséums en partie compensé par +0,8 M€ au titre de la valorisation du domaine et +0,4 M€ de recettes issues de la valorisation des collections.


En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une hausse des dépenses budgétaires de 0,9 M€, soit +1,2 %, en AE, et une diminution de 3,2 M€, soit -6 %, en CP. Ces évolutions sont principalement liées à :

  • une diminution des dépenses des fonctions support (-1,2 M€, soit -5 %) compte tenu d’une sous-exécution des échanges de marchandises par rapport aux prévisions initiales et au report, sur 2020, de plusieurs dépenses d’informatique ;
  • une sous-consommation des dépenses dédiées aux collections, aux activités scientifiques et à la recherche (-1,1 M€, soit -11%) liée à la reprogrammation des dépenses d’investissement du budget d’acquisition d’œuvres d’art non consommé sur 2020 ;
  • une diminution des dépenses prévues pour les bâtiments et domaines (-0,7 M€, soit -8 %) du fait d’une reprogrammation, sur 2020, de plusieurs opérations de travaux structurels tels que les travaux d’aménagement de la Galerie Marc Ladreit de Lacharrière, dont le calendrier a été revu ;
  • une diminution des dépenses dévolues aux publics (-0,2 M€ soit -5 %) ;
  • une légère hausse des dépenses de programmation et de production culturelle (+0,1 M€, soit +1 %) pour la préparation d’expositions temporaires.


La répartition des dépenses est stable par rapport à l’année 2018 : 44 % sur les fonctions support (dont le contrat multi-services) ; 17 % sur les collections ; 16 % sur la programmation culturelle ; 15 % sur les bâtiments et 8 % sur les publics.


Fin 2019, la trésorerie est abondée de 2,6 M€. Elle s’établit ainsi à 29 M€. 



 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

248

250

248

  – sous plafond

248

250

248

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond d’emplois est exécuté à 99%. L’écart entre les emplois autorisés sous plafond de l’opérateur et la réalisation est lié à de la vacance frictionnelle.

 

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles


Principaux faits structurants de l’année 2019


Avec 8,2 millions de visites, la fréquentation du château de Versailles est stable par rapport à 2018 et cela malgré une année marquée par de fortes perturbations liées aux mobilisations sociales.


En 2019, les actions liées à l’éducation artistique et culturelle (EAC) ont concerné près de 473 000 visites. Le public de la programmation EAC de l’EPV totalise plus de 249 000 visites, un chiffre en hausse de près de 39 % par rapport à l'année passée.


Cette progression a été portée par le développement de l’offre les lundis (plus de 20 000 participants en 2019, contre 13 000 visiteurs accueillis en 2018) et par l’ouverture de 4 nouvelles salles d’ateliers pédagogiques de l’espace Art & Education, grâce au mécénat de la Fondation Bettencourt-Schueller, ayant permis une augmentation et une diversification de l’offre.


Pour les publics scolaires, l’année 2019 a permis l’accueil de 5 000 collégiens des Yvelines et des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’une journée exceptionnelle sous le signe de la citoyenneté, en partenariat avec les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ainsi que le Paris Saint-Germain - Les Enfants d’abord.


De plus, depuis octobre 2019, plus de 4 000 élèves ont participé au projet Murmures d'histoires, invitant des classes franciliennes, de la maternelle à la terminale, à visiter la galerie des Batailles du château de Versailles et à réaliser une production collective à partir de leur découverte sensible de l'espace et des œuvres. Ce travail s’accompagne de la réalisation de plus de 20 projets pactes et de très nombreuses visites thématiques sans oublier les 1 200 journées de formation d’enseignants in situ.


Concernant les publics spécifiques, le taux de participation aux formations a augmenté grâce à l’implication des personnels. Le nombre de projets portés par le secteur a également augmenté, avec la création de nouveaux événements (par exemple : dictée avec 1 000 participants / Journée de l’école française des femmes avec 500 participantes). Dans le cadre du dispositif « Au Cœur de Versailles », le château de Versailles, en partenariat avec la commune des Mureaux, accueille de jeunes habitants des Mureaux et d'Ecquevilly (Yvelines) pour une découverte des nombreux métiers d’arts et savoir-faire. Les deux journées d’accueil de centres aérés d’Ile-de-France avec le concours de la société Emerige ont été reconduites avec près de 5 000 jeunes qui ne partent pas en vacances. Enfin, la création de visites LSF a permis de proposer une riche programmation à destination des publics en situation de handicap auditif, qui a su rencontrer son public. D’autres journées spécifiques ont également été créées en partenariat avec diverses associations, dont le Secours Populaire Français pour des journées découverte du patrimoine ou de l’appartenance citoyenne en lien avec l’ouverture plus régulière de l’hémicycle des assemblées au Château. Néanmoins, les grèves et difficultés importantes dans les transports, particulièrement sur la fin d’année 2019, ont eu un impact négatif sur les publics en situation de handicap en raison de leurs contraintes de mobilité.


Enfin, le Château de Versailles a souhaité dédier un plus grand nombre de créneaux à ces publics, à l’occasion des semaines évènementielles, et a développé son offre hors-les-murs avec notamment l’installation d’un nouvel escape game à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Par ailleurs, un nouvel appel d’offre d’audioguidage a permis de développer la médiation audioguidée pour l’ensemble des publics du Domaine avec la société Orphéo et une nouvelle convention a été réalisée avec la Réunion des Musées Nationaux pour développer l’offre de visites conférences, notamment avec l’apport de nouvelles langues, comme le russe ou le chinois.


Concernant les expositions, la programmation culturelle a été marquée par plusieurs temps forts :


  • Louis-Philippe et Versailles (du 06 octobre 2018 au 03 février 2019) : 528 264 visites
  • SUGIMOTO Versailles (du 16 octobre 2018 au 17 février 2019) : 353 729 visites
  • Madame de Maintenon - Dans les allées du pouvoir (du 15 avril au 21 juillet 2019) :   234 220 visites
  • Madame de Maintenon - Dans les allées du pouvoir à Niort (du 18 octobre 2019 au 15 mars 2020)
  • Architectures rêvées - 1660-1815 (du 04 mai au 04 août 2019) : 131 879 visites
  • Versailles - Visible/Invisible (du 14 mai au 20 octobre 2019) : 723 421 visites
  • "Le traité de Versailles, le centenaire de la signature" (du 28 juin au 11 novembre 2019) au musée des Beaux-Arts d'Arras : 11 908 visiteurs
  • Le Goût de Marie Leszczynska dans les appartements de la Dauphine (du 15 avril 2019 au 31 mars 2020)
  • Exposition en partenariat avec le Centre des monuments nationaux (CMN), au château de Cadillac, sur le Roi Henri IV (du 11 juin au 29 septembre 2019) : 14 000 visites
  • Versailles Revival 1867-1937 (du 19 novembre 2019 au 15 mars 2020) : 97 153 visites au 31 décembre 2019


Lancés en 2016, les travaux de rénovation des réseaux techniques, de mise en sécurité et de traitement climatique partiel des Grands Appartements du Corps Central Sud ont été achevés et les espaces ré-ouverts au public en avril 2019. La réhabilitation de l’ancien château d’eau devrait, elle, s’achever en 2020.


Ces travaux se sont notamment accompagnés de la restauration des menuiseries de la cour de Marbre, des logements de la rue de l’Indépendance Américaine, également financés par les subventions du ministère de la Culture, ainsi que des restaurations du Salon de la Paix, du Cabinet d’Angle, de l’Orangerie de Châteauneuf et de la Chambre de la Reine, financées par mécénat.


Egalement  financés par mécénat, les travaux de restauration du clos et du couvert de la Chapelle Royale, commencés en 2017, devraient se poursuivre jusqu’en 2021.


Gouvernance et pilotage stratégique


La présidente de l’établissement, Catherine Pégard, nommée le 31 août 2011, a été reconduite dans ses fonctions le 2 octobre 2016, puis le 4 septembre 2019.


Un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2022, a été adopté lors du conseil d’administration du 27 juin 2019.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2011. Il est en cours de renouvellement dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE).

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

17 987

13 529

15 000

11 000

15 000

11 000

Subventions pour charges de service public

121

121

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

17 866

13 408

15 000

11 000

15 000

11 000

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 251

1 251

 

 

1 252

1 252

Subventions pour charges de service public

902

902

 

 

902

902

Dotations en fonds propres

349

349

 

 

350

350

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

30

30

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

30

30

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

10

10

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

60

60

Transferts

 

 

 

 

60

60

Total

19 238

14 780

15 000

11 000

16 352

12 352

 

L’exécution 2019 des crédits sur le programme 175 Patrimoines est conforme aux crédits votés en LFI 2019 et prend en compte le dégel de la réserve de précaution.


L’établissement a également bénéficié de subventions du programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de :

  • 902 k€ en AE = CP au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative ;
  • 350 k€ en AE=CP pour le programme de rénovation des logements.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

21 923

21 248

Subventions de l'État

902

912

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

902

912

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

57 111

61 447

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

1 808

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

15 339

18 925

Autres produits

81 427

89 139

  dont dotations aux amortissements et provisions

15 329

18 920

  dont reprises aux amortissements et provisions

1 729

749

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

10

5

  dont produits de cession d’éléments d’actif

10

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6 918

9 603

Total des charges

79 034

82 695

Total des produits

82 329

91 860

Résultat : bénéfice

3 295

9 165

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

82 329

91 860

Total : équilibre du CR

82 329

91 860


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

9 977

17 737

Investissements

40 406

45 263

Financement de l'actif par l'État

11 000

11 350

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

5 450

8 883

 

 

Autres ressources

10

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

30

Total des emplois

40 406

45 263

Total des ressources

26 437

38 000

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

13 969

7 263


* Voté

 

Le résultat de l’année 2019 (9,2 M€) est supérieur aux prévisions initiales (+5,5 M€). Cela s’explique par la progression des produits (+9,5 M€) dont +7,7M€ de ressources propres sous l’effet principal de la billetterie, qui est supérieure à la progression des dépenses (+4 M€).

 

En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF) s’établit à 17,7 M€, en hausse de 7,4 M€ par rapport aux prévisions. Ainsi, le niveau des ressources d’investissement s’établit à 38 M€ sous l’effet de l’amélioration de la CAF mais aussi de la comptabilisation des mécénats en gestion. Les dépenses d’investissement sont de 45,3 M€. Elles progressent de 4,8 M€ par rapport aux prévisions.

 

Il en résulte un prélèvement sur le fonds de roulement de 7,3 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 67,9 M€.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

21 923

21 923

21 339

21 339

Fonctionnement

37 378

41 672

44 006

40 666

Intervention

0

0

0

0

Investissement

32 045

40 405

45 868

44 650

Total des dépenses AE (A) CP (B)

91 346

104 000

111 214

106 655

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

70 672

76 509

Subvention pour charges de service public

902

902

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

69 770

75 607

Recettes fléchées

25 771

29 490

Financements de l’État fléchés

11 000

11 394

Autres financements publics fléchés

0

542

Recettes propres fléchées

14 771

17 554

Total des recettes  (C)

96 443

105 999

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

7 557

656


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle

2 502
2 584

6 980
8 609

6 837
8 406

0
0

0
0

195
203

170
232

9 677
11 396

9 509
11 222

Fonctions de soutien

6 860
7 183

5 734
6 661

7 334
7 066

0
0

0
0

2 245
1 163

1 845
1 108

14 839
15 007

16 039
15 357

Patrimoines

3 908
4 047

17 922
20 817

18 106
15 980

0
0

0
0

29 329
44 334

38 039
43 101

51 159
69 198

60 053
63 128

Publics

8 653
7 524

6 742
7 919

9 395
9 215

0
0

0
0

276
168

351
209

15 671
15 611

18 399
16 948

Total

21 923
21 338

37 378
44 006

41 672
40 667

0
0

0
0

32 045
45 868

40 405
44 650

91 346
111 212

104 000
106 655


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

7 557

656

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

83

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 800

1 219

Autres décaissements non budgétaires

0

1 684

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

9 357

3 643

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

9 357

3 643


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

150

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 800

2 014

Autres encaissements non budgétaires

0

1 088

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 800

3 252

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

7 557

391

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

7 557

391

Total des financements

9 357

3 643


* Voté

 

Le solde budgétaire de l’établissement est nettement supérieur aux prévisions, passant d’un déficit de 7,6 M€ au budget initial à un déficit de 0,7 M€ en fin d’exercice. Cette évolution résulte d’une augmentation des recettes (+9,5 M€, soit +10%) portée par la hausse des recettes propres (+8,6 M€) plus importante que la hausse des dépenses (+2,6 M€, soit +3%). Les financements de l’Etat et d’autres institutions publiques progressent (+0,9 M€) notamment pour concourir à la rénovation des logements de fonction, pour soutenir la mise en sécurité du domaine ainsi que pour des opérations de traduction des outils de communication. Elles complètent la hausse des ressources propres (+8,6 M€), dont +3,2 M€ au titre du mécénat et +5,2 M€ au titre de la billetterie.


La hausse des dépenses (+2,6 M€) réside dans la hausse des dépenses d’investissement (+4,2 M€), notamment l’acquisition d’œuvres d’art, non totalement compensée par la diminution des dépenses de fonctionnement (-1 M€) et de celles de personnel (-0,6 M€).


Entre les prévisions du budget initial et l’exécution des dépenses 2019 (+19,8 M€ en AE, soit +22%, et +2,6 M€ en CP, soit +3%) les principales évolutions sont les suivantes :

  • une hausse des dépenses dédiées aux patrimoines (+3,1 M€, soit +5% en CP) portée par la progression des investissements (+5,1 M€, soit +13%) et notamment par la réalisation d’importantes acquisitions d’œuvres d’art ;
  • une progressions des dépenses ayant trait à la connaissance du patrimoine et la diffusion culturelle (+1,7 M€, soit +18% en CP) portée par l’augmentation des dépenses de fonctionnement (+1,6 M€, soit +23%) ;
  • qui ne sont pas entièrement compensées par :
    • la diminution des dépenses dévolues aux publics (-1,4 M€, soit -8% en CP). Celle-ci est liée à de moindres dépenses de personnel (-1,1 M€) s’expliquant en partie par le décalage de recrutements de personnel contractuel et du non-recours à une provision destinée à couvrir d’éventuelles indemnités de licenciement ;
    • la diminution des fonctions support (-0,7 M€, soit -4% en CP), liées à la diminution des dépenses d’investissement (-0,7 M€).


La répartition des dépenses est la suivante : 59% sont dédiées aux patrimoines, 16% sont dévolues aux publics, 14% concernent les fonctions supports et 11% contribuent au développement de la connaissance du patrimoine et de la diffusion culturelle.


Fin 2019, la trésorerie est prélevée de 391 k€. Elle s’établit ainsi à 60,8 M€.



 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

395

395

403

  – sous plafond

336

337

338

  – hors plafond

59

58

65

        dont contrats aidés

23

 

 

        dont apprentis

18

 

22

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

613

574

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

613

574

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond d’emplois rémunérés par l’opérateur a été exécuté à 100%. L’écart constaté entre prévisions et exécution sur les emplois hors-plafond représente 7 ETPT.

 

L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’Etat et la réalisation 2019 (-39 ETPT) s’explique par le décalage de recrutements, toutes catégories confondues. Le transfert de gestion des personnels rémunérés par l’Etat en 2020, devrait contribuer à réduire cette vacance.

 

 

Etablissement public du château de Fontainebleau


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

Avec près de 539 592 visites en 2019 (+4,6%), le château de Fontainebleau bat un nouveau record de fréquentation. La tendance observée en 2019 est liée à l’essor des visiteurs étrangers, qui forment désormais 29% de la fréquentation du château, contre 25% en 2018. Parmi les nationalités les plus représentées figurent les Chinois (20%), loin devant les Russes (8%), les Italiens (7%), exæquo avec les Britanniques et les Américains. Les Français, quant à eux, forment 71% de la fréquentation contre 75% en 2018. Ce résultat est dû au développement des efforts de prospection du château, conjugué à une conjoncture touristique favorable pour la région Île-de-France.

 

Même si des ajustements ont été nécessaires, les grandes orientations du budget initial ont été globalement respectées :

  • anticiper au mieux  les conséquences des chantiers du schéma directeur, en particulier sur les conditions de travail des agents du château. Il s’agit ici d’appréhender au plus juste l’opération de redéploiement des services dans l’aile des Ministres et le déplacement des postes de sécurité dont les conséquences sur la vie quotidienne des services seront lourdes ;
  • créer une nouvelle dynamique d’accueil des publics : ce chantier qui est au cœur de la réorganisation des services mise en place en 2018, connait des avancées significatives en 2019 avec la mise en œuvre de chantiers communs au schéma directeur tels que l’amélioration des conditions de la surveillance, de l’entretien et l’avancement du déploiement d’une nouvelle signalétique. Parallèlement, il ne peut y avoir d’amélioration de l’accueil sans la modernisation de la téléphonie et d’accès à la wifi, chantiers structurants qui ont été entamés ;
  • maintenir une programmation culturelle ambitieuse : en 2019, les principaux rendez-vous ont été la fin de l’exposition Louis-Philippe puis l’ouverture de celle consacrée à la Maison de l’Empereur, la réouverture du théâtre Impérial, les manifestations d’histoire vivante (reconstitutions historiques au printemps, visites théâtralisées en été) et la deuxième édition du festival Musique au château avec les Ecoles d’art américaines ;
  • étendre l’éducation artistique et culturelle aux publics du champ social, avec la déclinaison de la stratégie éducative adoptée en Conseil d’administration, en liaison étroite avec les politiques publiques en la matière ;
  • poursuivre le programme de conservation préventive, le programme raisonné de rénovation des bâtiments et le plan de gestion des jardins conformément aux objectifs du COP.

 

Tout en réalisant ses engagements, l’Etablissement a réussi à absorber les imprévus de l’année, tels que les surcoûts liés au renouvellement des marchés de maintenance des installations techniques et à la consommation de fluides.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le président de l’établissement, Monsieur Jean-François Hébert, a été reconduit dans ses fonctions le 26 octobre 2017 pour un troisième mandat. Il dispose d’une lettre de mission datée du 3 mai 2018.

 

L’établissement est doté d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2017-2019, présenté au conseil d’administration du 7 mars 2017 et prolongé durant l’année 2020 par avenant soumis au conseil d’administration du 3 mars 2020.

 

L’établissement présente annuellement un plan d’action achats et un bilan achats en conseil d’administration.

Par ailleurs, l’EPCF dispose pour son pilotage :

  • du projet scientifique et culturel approuvé par le conseil des musées nationaux puis par le conseil d’administration du 25 juin 2013 ;
  • du schéma directeur de rénovation approuvé par la commission ministérielle des projets immobiliers le 13 mars 2014 ;
  • d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière présenté en conseil d’administration du 3 mars 2020.

 

A cela s’ajoute notamment une stratégie commerciale présentée au conseil d’administration de décembre 2018 et un plan de gestion des jardins.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

14 760

13 790

14 696

13 696

14 410

13 440

Subventions pour charges de service public

2 994

2 994

2 694

2 694

2 494

2 494

Dotations en fonds propres

11 766

10 796

12 002

11 002

11 916

10 946

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

143

118

 

 

66

91

Subventions pour charges de service public

29

29

 

 

14

14

Dotations en fonds propres

60

60

 

 

47

47

Transferts

54

29

 

 

5

30

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

45

45

Transferts

 

 

 

 

45

45

Total

14 903

13 908

14 696

13 696

14 521

13 576

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 Patrimoines s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-200 k€ en AE=CP).

 

En investissement, l’écart s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-302 k€ en AE = CP) ;
  • le versement d’une subvention complémentaire permis par l’application d’un moindre gel (65 k€ en AE et 95 k€ en CP) ;
  • le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’une œuvre « le cabaret Egyptien » à partir du fonds du patrimoine (150 k€ en AE=CP).

 

L’établissement a également bénéficié de subventions du programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 47 k€ en AE=CP pour le programme de rénovation des logements, de 5 k€ en AE=CP pour soutenir l’opération d’éducation artistique et culturelle « C’est mon patrimoine », de 25 k€ en CP pour la poursuite du projet de base de données des œuvres et de 14 k€ pour compenser la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

605

509

Subventions de l'État

2 546

2 588

  dont charges de pensions civiles

 

47

  – subventions pour charges de service public

2 546

2 588

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

7 451

7 514

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

174

148

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

800

791

Autres produits

4 884

5 209

  dont dotations aux amortissements et provisions

800

791

  dont reprises aux amortissements et provisions

710

699

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

8 056

8 023

Total des produits

7 604

7 944

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

452

79

Total : équilibre du CR

8 056

8 023

Total : équilibre du CR

8 056

8 023


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

362

 

Capacité d'autofinancement

 

14

Investissements

20 890

13 411

Financement de l'actif par l'État

10 796

10 839

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

477

37

 

 

Autres ressources

2 701

1 519

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

21 252

13 411

Total des ressources

13 974

12 409

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

7 278

1 002


* Voté

 

Le résultat de l’année 2019 (-79 k€) est supérieur aux prévisions initiales. Cette amélioration résulte d’une légère baisse des charges (-34 k€) et d’une hausse des produits (+340 k€, soit +4 %) dont notamment une augmentation des ressources propres de 325 k€. En conséquence, il est dégagé une CAF (14 k€) alors qu’il était initialement prévu une IAF de 363 k€.

 

En investissement, malgré la CAF dégagée, les ressources diminuent (-1,6 M€) pour atteindre 12,4 M€ du fait d’une baisse des autres ressources (-1,2 M€) et des financements de l’actif par des tiers autres que l’Etat (-0,4 M€). Le niveau des investissements (13,4 M€) diminue de 7,8 M€ par rapport au BI 2019 pour prendre en compte le besoin réel de décaissement consécutif au retard pris sur certaines opérations du schéma directeur. Celles-ci ont été reprogrammées en 2020.

 

Il en résulte un prélèvement sur le fonds de roulement de 1 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 13,6 M€.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

606

606

509

509

Fonctionnement

6 114

6 652

6 211

6 661

Intervention

0

0

0

0

Investissement

15 652

20 889

9 804

13 747

Total des dépenses AE (A) CP (B)

22 372

28 147

16 524

20 917

Dépenses de pensions civiles globales

75

75

47

47


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

16 930

7 827

Subvention pour charges de service public

2 494

2 164

Autres financements de l’État

10 796

1 472

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

3 640

4 191

Recettes fléchées

3 938

12 175

Financements de l’État fléchés

227

9 940

Autres financements publics fléchés

626

185

Recettes propres fléchées

3 085

2 050

Total des recettes  (C)

20 868

20 003

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

7 279

915


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments

0
0

1 828
1 908

1 828
1 830

0
0

0
0

13 568
7 888

18 317
12 226

15 396
9 796

20 145
14 056

Collections / activités scientifiques et de recherche

0
0

432
493

444
480

0
0

0
0

1 472
1 489

1 689
1 318

1 904
1 982

2 133
1 798

Fonction support

606
509

1 312
1 200

1 342
1 154

0
0

0
0

357
190

487
101

2 275
1 899

2 435
1 764

Programmation / Production culturelle

0
0

1 283
1 141

1 783
1 696

0
0

0
0

0
0

0
0

1 283
1 141

1 783
1 696

Publics

0
0

1 259
1 468

1 255
1 501

0
0

0
0

255
237

396
102

1 514
1 705

1 651
1 603

Total

606
509

6 114
6 210

6 652
6 661

0
0

0
0

15 652
9 804

20 889
13 747

22 372
16 523

28 147
20 917


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

7 279

915

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

431

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

7 279

1 346

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

7 279

1 346


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

3

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

3

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

7 279

1 343

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

7 000

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

279

1 343

Total des financements

7 279

1 346


* Voté

 


Tout en restant négatif (-0,9 M€), le solde budgétaire de l’année 2019 est nettement supérieur aux prévisions initiales (-7,3 M€). Cette amélioration résulte d’une importante diminution des dépenses (-7,2 M€, soit -26%) dont -7,1 M€ sur les dépenses d’investissement.


Cette diminution des dépenses permet de compenser la baisse des recettes (-0,9 M€, soit -4%) principalement liée à une diminution des recettes propres fléchées (-1 M€, soit -34%) liée à une baisse de recettes de mécénat compte tenu de plusieurs décalages dans la perception de legs et mécénats (-0,9 M€) ainsi qu’à une diminution des autres financements publics fléchés (-0,4 M€, soit -70%). Les recettes propres globales sont néanmoins en progression (+0,5 M€, soit +15%) du fait d’une hausse des recettes de billetterie (+0,4 M€).


La subvention du ministère au titre du schéma directeur (9,3 M€) a été imputée sur la ligne « financements de l’Etat fléchés ».


En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le BI 2019 et le CF 2019 (-5,8 M€, soit -26% en AE et -7,2 M€, soit -26% en CP) sont les suivantes :

  • une forte diminution des dépenses prévues pour les bâtiments et domaines (-30 %, soit -6,1 M€) uniquement liée à la diminution de l’enveloppe d’investissement puisque, à la suite du retard pris sur l’engagement de la phase 2 du schéma directeur, certaines dépenses ont été reportés sur 2020 ;
  • une diminution des dépenses de fonctions support (-28%, soit -0,7 M€ en CP), en personnel (-0,1 M€), en fonctionnement (-0,2 M€) et en investissement (-0,4 M€) ;
  • une diminution des dépenses dédiées aux collections et aux activités scientifiques (-16%, soit 0,3 M€)
  • une diminution des dépenses dévolues à la programmation et la production culturelle (-5%) et aux publics (-3%), dans une moindre mesure.


Les dépenses de bâtiments et domaines représentent 67% des dépenses tandis que les dépenses relatives aux collections représentent 9% des dépenses. Les dépenses dédiées à la programmation culturelle, aux publics et aux fonctions support représentent chacune 8% des dépenses totales.


Fin 2019, la trésorerie est prélevée de 1,3 M€. Elle s’établit ainsi à 13 M€.


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

6

12

5

  – sous plafond

6

6

5

  – hors plafond

 

6

 

        dont contrats aidés

 

5

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

136

139

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

136

139

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est respecté.

 

En 2019, le plafond des emplois rémunérés par l’Etat en fonction dans l’opérateur a été relevé de 4 ETP afin d’accompagner la mise en place du schéma directeur de l’établissement.

 

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

L’année 2019 est marquée par une augmentation générale de l’activité de l’INRAP, dans les domaines concurrentiel et surtout non-concurrentiel. L’activité de diagnostics a ainsi nettement progressé pour atteindre un niveau jamais atteint depuis près de 10 ans (près de 75 800 jours-homme, soit +7 % par rapport à 2018). Cette évolution est liée au fort dynamisme conjoncturel du secteur de la construction. L’activité de fouilles, en revanche, demeure stable par rapport à 2018.

 

L’Inrap a également développé ou conforté de nouvelles activités, notamment à travers la participation à la gestion des vestiges et de la documentation scientifiques pour le compte de l'Etat au sein des Centres de conservation et d’études (CCE) ou encore suite à la modification du cadre de mise en œuvre des opérations préventives sous-marines intervenue en 2018 (décret n°2018-537 du 28 juin 2018).

 

En parallèle, la publication, le 13 mai 2019, par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) d’un rapport d’évaluation de l’Inrap, à l’issue d’une démarche d’évaluation engagée par l’établissement, a constitué une étape importante du renforcement de l’Institut, désormais identifié en tant qu’établissement de recherche, et contribuant à son rayonnement au sein de la communauté scientifique.

 

L’Inrap a, enfin, poursuivi ses actions de diffusion culturelle et de valorisation de l’archéologie auprès du grand public, en particulier à travers le pilotage, pour le compte du ministère de la Culture, de la 10e édition des Journées nationales de l’archéologie (14-16 juin 2019), qui ont connu un vif succès, rassemblant près de 220.000 personnes (+ 10 % par rapport à 2018) dans plus de 500 communes en France métropolitaine et en Outremer. Pour cette édition, sous l’impulsion de l’Inrap, les Journées nationales de l’archéologie se sont ouvertes pour la première fois à l’Europe avec 18 pays participants et des rendez-vous dans près de 470 lieux (dont quatorze sites du Patrimoine mondial de l'UNESCO) qui ont attiré 110 000 personnes.

L’Inrap a, par ailleurs, développé des parcours d’éducation artistique et culturelle qui ont touché 66 classes en 2019 (1 658 élèves).

 

Sur le plan économique, l'exécution du budget 2019 de l'établissement confirme les effets de la stratégie de redressement initiée dès 2016 :

  • stabilisation du volume de fouilles ;
  • augmentation du ratio moyen de recettes par jour-homme de plus de 18 % en trois ans, soit une progression linéaire de 6 % par an depuis 2016 ;
  • sous le double effet volume et prix, progression du chiffre d’affaires de près de 25 % entre 2016 et 2019.

 

L’augmentation du chiffre d’affaires alliée à la poursuite de la politique de maîtrise des charges a permis de maintenir un résultat comptable positif de 2,85 M€.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Nommé par décret du 24 juin 2014, le président de l’Inrap, qui dispose de compétences exécutives, a été reconduit dans ses fonctions par décret en date du 27 décembre 2017. Il dispose d’une lettre de mission signée par les ministres de tutelle de l’établissement (Culture ; Enseignement supérieur, recherche et innovation).

Le mandat du directeur général délégué de l’Inrap a été renouvelé pour une période de trois ans, sur proposition du président de l’établissement et par arrêté interministériel du 30 août 2019.

 

L’établissement a travaillé en lien avec ses tutelles au renouvellement de son contrat de performance pour la période 2019-2022. Le nouveau contrat de performance a été approuvé par le conseil d’administration du 23 novembre 2018.

 

L’établissement est doté d’un plan d’action achat pour l’année 2019 et a présenté une programmation quadriennale pour la période 2020-2023.

 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2019-2023 a été approuvé par le conseil d’administration de mars 2019 après l’avoir été par les préfets de Région et la direction de l’immobilier de l’État.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

110 422

110 419

81 100

81 100

105 910

105 910

Subventions pour charges de service public

79 315

79 315

79 500

79 500

81 771

81 771

Dotations en fonds propres

1 472

1 472

1 600

1 600

1 472

1 472

Transferts

29 635

29 632

 

 

22 667

22 667

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

170

170

 

 

83

83

Subventions pour charges de service public

170

170

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

83

83

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

70

70

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

70

70

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

350

350

489

489

350

350

Subventions pour charges de service public

350

350

489

489

350

350

Total

110 942

110 939

81 589

81 589

106 412

106 412

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-229 k€ en AE=CP) ;
  • le versement d’une subvention complémentaire au titre du financement du diagnostic sous-marin du projet de ferme éolienne au large de Belle-Île et de l’île de Groix (1,3 M€ en AE=CP) ;
  • un complément de financement au titre de la poursuite des expérimentations de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques (0,5 M€ en AE=CP) ;
  • une subvention complémentaire pour financer les surcoûts induits par la mise en œuvre des opérations de diagnostic (0,7 M€ en AE=CP).

 

En investissement, l’écart s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (- 128 k€ en AE=CP).

 

L’établissement a également bénéficié de transferts d’un montant total de 22,7 M€ dont 22,6 M€ (en AE = CP) au titre du financement du fonds national pour l’archéologie préventive. 

 

Sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », les activités de recherche ont été subventionnées à hauteur de 350 k€ au lieu de 489 k€.

 

L’établissement a également bénéficié d’un transfert du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 83 k€ en AE=CP, dont 80 k€ pour la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle (résidence d’archéologues en collèges et conception d’activités numériques sur l’archéologie).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

94 791

90 853

Subventions de l'État

79 752

82 224

  dont charges de pensions civiles

 

298

  – subventions pour charges de service public

79 752

82 224

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

62 237

63 330

Fiscalité affectée

 

423

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

132

234

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

2 200

9 589

Autres produits

66 780

74 148

  dont dotations aux amortissements et provisions

2 200

9 589

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

5 212

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

157 028

154 183

Total des produits

146 664

157 029

Résultat : bénéfice

 

2 846

Résultat : perte

10 364

 

Total : équilibre du CR

157 028

157 029

Total : équilibre du CR

157 028

157 029


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

8 164

 

Capacité d'autofinancement

 

7 223

Investissements

2 113

2 229

Financement de l'actif par l'État

1 472

1 472

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

92

96

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

10 277

2 229

Total des ressources

1 564

8 791

Augmentation du fonds de roulement

 

6 562

Diminution du fonds de roulement

8 713

 


* Voté

 

Depuis la LFI 2016, la redevance d’archéologie préventive (RAP) n’est plus affectée à l’Inrap dont le financement est désormais budgétisé. L’établissement a ainsi reçu une subvention de fonctionnement de l’Etat (82,2 M€) pour financer la réalisation des activités non concurrentielles, notamment les diagnostics ainsi que les charges de structure découlant des missions de service public assignées à l’établissement par la loi.


Le résultat de l’année 2019 s’élève à 2,8 M€, en progression de 13,3 M€ par rapport aux prévisions initiales. Cette évolution est principalement portée par les produits : +10,4 M€, dont 7,4 M€ au titre des ressources propres (liées notamment à l’activité de fouilles) ; 2,5 M€ au titre d’un abondement de la subvention pour charge de service public ; et 0,4 M€ au titre de la fiscalité affectée (décalages d’encaissement de la RAP). L’évolution tient également à la diminution des charges (-2,8 M€) et principalement à la baisse des charges de personnel (-3,9 M€) qui compense une hausse des charges de fonctionnement (+1,1 M€) liée à l’augmentation de l’activité. Le résultat intègre la reprise de provision relative au crédit d’impôt recherche (CIR) 2015 pour 3,4 M€, l’impact du CIR 2018, à hauteur de 12 M€, ainsi qu’une dotation aux provisions CIR 2018 de 3,7 M€. 


La capacité d’autofinancement s’élève à 7,2 M€. L’exercice génère un apport au fonds de roulement de 6,6 M€. Le niveau du fonds de roulement s’établit à 90,7 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

102 400

102 400

97 256

97 256

Fonctionnement

69 971

64 703

82 820

60 548

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 058

2 113

2 088

1 910

Total des dépenses AE (A) CP (B)

174 429

169 216

182 164

159 714

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

298

298


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

149 597

155 595

Subvention pour charges de service public

79 752

82 191

Autres financements de l’État

1 472

1 616

Fiscalité affectée

0

425

Autres financements publics

1 501

1 376

Recettes propres

66 872

69 987

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

149 597

155 595

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

19 619

4 119


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonctions support

39 531
36 610

33 910
46 731

29 882
27 686

0
0

0
0

2 001
2 088

2 056
1 910

75 442
85 429

71 469
66 206

Intervention d'archéologie préventive

53 584
51 435

34 207
35 125

32 967
32 001

0
0

0
0

0
0

0
0

87 791
86 560

86 551
83 436

Recherche et activités scientifiques

8 110
8 064

1 482
646

1 482
589

0
0

0
0

57
0

57
0

9 649
8 710

9 649
8 653

Valorisation et diffusion culturelle

1 175
1 147

372
318

372
272

0
0

0
0

0
0

0
0

1 547
1 465

1 547
1 419

Total

102 400
97 256

69 971
82 820

64 703
60 548

0
0

0
0

2 058
2 088

2 113
1 910

174 429
182 164

169 216
159 714


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

19 619

4 119

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

13 166

13 210

Autres décaissements non budgétaires

0

555

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

32 785

17 884

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

5 620

7 898

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

5 620

7 898

Total des besoins

38 405

25 782


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

13 166

13 446

Autres encaissements non budgétaires

25 239

12 336

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

38 405

25 782

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

38 405

25 782


* Voté

 

Le solde budgétaire affiche un déficit de 4,1 M€, soit une amélioration de 15,5 M€ par rapport au BI 2019. Elle résulte de l’effet conjugué de la diminution des dépenses (-9,5 M€, soit -6 %) et de la hausse des recettes (+6 M€, soit +4 %).

 

La hausse des recettes résulte principalement de la progression des ressources propres (+3,1 M€, soit +5 %) dont +2,5 M€ au titre de l’activité de fouilles et +0,5 M€ de recettes diverses ; d’un abondement de la subvention pour charge de service public (+2,4 M€, soit +3 %) dont +1,3 M€ au titre du financement du diagnostic sous-marin pour le projet de ferme éolienne au large de Belle-Île et de l’île de Groix, +0,5 M€ au titre de la poursuite des expérimentations de la gestion des vestiges et de la documentation archéologique et +0,7 M€ au titre des surcoûts induits par la mise en œuvre des opérations de diagnostic ; et, dans une moindre mesure, de l’augmentation des recettes fiscales de la redevance d’archéologie préventive (+0,4 M€).

 

La diminution des dépenses procède d’une part de la sous-consommation de l’enveloppe de dépenses de personnel (-5,1 M€ soit -5 %) et d’autre part de la baisse des dépenses de fonctionnement (-4,2 M€, soit -6 %). Les dépenses d’investissement diminuent de 0,2 M€ (-10 %).

 

L’exécution au titre de 2019 est supérieure de 7,3 M€ en AE (soit +4 %) et inférieure de 9,5 M€ en CP (soit -6 %) à la prévision initiale. Les principales évolutions sont les suivantes :

  • une diminution des dépenses de fonctions supports (-5,3 M€ de CP) dont 2,9 M€ de dépenses de personnel et 2,2 M€ de dépenses de fonctionnement. Cette diminution réside dans une sous-consommation des crédits prévus pour le règlement des litiges, de ceux prévus pour l’informatique et du décalage dans la réalisation de plusieurs projets (travaux de sortie des sites de La Courneuve, Pantin et Cayenne, et renouvellement du marché mobilier de bureaux) ;
  • une baisse des dépenses dévolues aux interventions d’archéologie préventive (-3,1 M€ de CP) dont 2,2 M€ pour les dépenses de diagnostic et 0,9 M€ pour les dépenses relatives aux fouilles. La sous-consommation de ces crédits concerne principalement les dépenses de personnel (-2,1 M€).
  • une sous-consommation des dépenses dédiées à la recherche et aux activités scientifiques (-1 M€) dont 0,9M€ en fonctionnement du fait de frais de déplacement moindres ;
  • une baisse des dépenses relatives à la valorisation et à la diffusion culturelle (-0,1 M€) ;
  • une hausse des AE, liée à la modification du mode d’engagement des baux.

 

La répartition des dépenses est la suivante : 41,5 % dédiées aux fonctions supports ; 52 % dédiées aux opérations préventives (30 % pour les fouilles et 22 % pour les diagnostics) ; 5,5 % liées à la recherche et aux activités scientifiques ; et 1 % vouées à la valorisation et à la diffusion culturelles.

 

Le niveau de trésorerie à fin 2019 s’élève à 22 M€, soit une variation de trésorerie de +13,1 M€ par rapport aux prévisions du BI. La trésorerie intègre les encaissements en 2019 du CIR 2015 (11,1 M€).

 

 

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 924

2 057

1 944

  – sous plafond

1 917

2 050

1 937

  – hors plafond

7

7

7

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

6

 

7

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 

Le taux de consommation global du plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est de 94,5%.

 

Musée des arts décoratifs


Principaux faits structurants de l’année 2019


La fréquentation cumulée du musée des Arts décoratifs et du musée Nissim de Camondo se chiffre à 341 508 visiteurs en 2019, ce qui représente une progression de +1,9% par rapport à 2018, malgré une baisse des visiteurs au musée Nissim de Camondo, fortement impacté par les grèves ayant touché les transports publics en décembre.


Au cours de cette année, l’établissement a notamment présenté les expositions Les Drôles de petites bêtes d’Antoon Krings mettant à l’honneur l’auteur-illustrateur de la littérature jeunesse contemporaine, Moderne Maharajah. Un mécène des années 1930 autour de la figure du Maharajah d’Indore, Affiches cubaines. Révolution et cinéma revenant ainsi 60 ans après la révolution cubaine sur l’âge d’or de l’affiche cubaine des années 1960-1970 et Marche et démarche. Une histoire de la chaussure explorant le rapport entre le corps et la mode.


L’établissement a continué de mettre en œuvre sa politique d’investissement en 2019. Les études sur site du musée Nissim de Camondo ont été poursuivies dans la perspective de travaux de réaménagement des espaces (hors espaces muséographiques). Au musée des Arts Décoratifs, l’établissement a procédé à la rénovation de l’espace consacré à la mode.


Le musée des Arts Décoratifs a fait l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes portant sur les exercices de 2006 à 2018 et ayant donné lieu à un relevé d’observations définitives remis le 27 novembre 2019.



Gouvernance et pilotage stratégique


La directrice du musée des Arts Décoratifs, Sylvie Corréard, a été nommée le 7 janvier 2019.


L’établissement a poursuivi, en 2019, l’élaboration d’un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).


L’établissement ne dispose pas de contrat d’objectifs et de performance.


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

16 161

16 161

16 325

16 325

16 051

16 051

Subventions pour charges de service public

14 763

14 763

15 170

15 170

14 653

14 653

Dotations en fonds propres

1 398

1 398

1 155

1 155

1 398

1 398

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

216

216

 

 

216

216

Subventions pour charges de service public

216

216

 

 

216

216

Total

16 377

16 377

16 325

16 325

16 267

16 267

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-517 k€ en AE=CP).


En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 243 k€ compte tenu de la diminution de la réserve de précaution.


L’établissement a également bénéficié d’une subvention du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 216 k€ (en AE=CP) en compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

19 167

 

Subventions de l'État

14 869

 

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

14 869

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

17 451

 

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

754

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

5 876

 

Autres produits

20 003

 

  dont dotations aux amortissements et provisions

5 876

 

  dont reprises aux amortissements et provisions

5 729

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

36 618

 

Total des produits

35 626

 

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

992

 

Total : équilibre du CR

36 618

 

Total : équilibre du CR

36 618

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

845

 

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

5 718

 

Financement de l'actif par l'État

1 398

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

3 651

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

6 563

 

Total des ressources

5 049

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 514

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

274

307

283

  – sous plafond

242

265

247

  – hors plafond

32

42

36

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

5

 

4

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L'écart observé entre le plafond d'emplois notifié et l'exécution 2019 (-18 ETPT) s’explique principalement par des postes de sécurité temporairement gelés du fait de la fermeture des galeries Art Nouveau suite à un départ de feu fin 2018 (-3 ETPT), au moindre besoin en postes de sécurité du fait d’une amélioration de l’organisation du planning (-6 ETPT), au passage à temps partiel à titre provisoire de salariés administratifs ou scientifiques (- 2 ETPT) et à des vacances frictionnelles (-7 ETPT).


Le taux d’exécution des emplois hors plafond (86%) résulte d’une montée en puissance plus progressive que prévue de l’équipe administrative de l’antenne de l’école Camondo à Toulon et d’un recours moins important à des CDD financés sur les expositions.


 

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée


Principaux faits structurants de l’année 2019 

 

En 2019, le Mucem a enregistré 1,2 million de visites, soit une fréquentation inférieure à celle de 2018 (1,3 million). Dix expositions temporaires ont été présentées. Parmi elles, « Jean Dubuffet, un barbare en Europe » et « Le temps de l’île » ont accueilli plus de 120 000 visiteurs chacune.

 

Inaugurée fin novembre 2017 sous le titre « Connectivités », la première partie de la galerie de la Méditerranée vient significativement renforcer l’offre culturelle de l’établissement.

 

133 objets sont entrés dans les collections, une large part (77%) provenant de l’aire méditerranéenne. Par ailleurs, 207 pièces ont fait l’objet d’une restauration. En ce qui concerne la diffusion des collections, l’année 2019 a été marquée par une nette augmentation des demandes de prêt avec un total de 641 objets prêtés. Pour le volet « recherche », quatre grands chantiers associent le recrutement de chercheurs (en partenariat avec Aix-Marseille Université et l’EHESS) à des séminaires et à des enquêtes-collectes. Ces programmes stimulent la relecture contemporaine des collections, le développement des acquisitions de terrain et la préparation des expositions.

 

En 2019, le Mucem a développé un important programme d’éducation artistique et culturelle, avec l’accueil de plus de 57 000 élèves et la création de l’exposition « Osez l’interdit - Les jeunes font leur musée » avec le commissariat de collégiens de classe de 3e. Les publics les plus éloignés de la fréquentation culturelle ont été mobilisés tout au long de l’année, en particulier à l’occasion d’expositions, comme avec le projet « Voyage émoi », en préparation de l’exposition « Voyage Voyages » présentée en 2020, ou encore par un partenariat avec le bailleur social 13 Habitat autour de « Massilia Toy - Une collection de jouets de Marseille ».

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le Président a été nommé en septembre 2014 pour un premier mandat de 5 ans. Il a été renouvelé pour 3 ans le 12 novembre 2019. Le Conseil d’administration a été renouvelé par arrêté du 26 août 2019, ainsi que la Commission des acquisitions (arrêté du 21 novembre 2019).

 

Le projet scientifique et culturel du Mucem a été adopté par la commission scientifique des musées nationaux du 15 septembre 2016 et par le conseil d’administration du 18 novembre 2016. Un nouveau projet scientifique et culturel est en cours de rédaction.

 

Le musée dispose d’un contrat d’objectifs et de performance portant sur la période 2017-2019, approuvé par le conseil d’administration du 20 novembre 2017. Un avenant au titre de l’année 2020 a été mis en place.

 

Un plan d'action achats et un point d’étape sur l’élaboration de la stratégie numérique ont été présentés au conseil d'administration du 12 mars 2018.

 

Dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), le Mucem est en cours d’élaboration de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

18 782

18 782

19 176

19 176

18 718

18 718

Subventions pour charges de service public

17 698

17 698

18 795

18 795

17 633

17 633

Dotations en fonds propres

1 084

1 084

381

381

1 084

1 084

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

115

115

 

 

93

93

Subventions pour charges de service public

115

115

 

 

35

35

Transferts

 

 

 

 

58

58

Total

18 897

18 897

19 176

19 176

18 811

18 811

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-1 162 k€ en AE=CP).


En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 702 k€ compte tenu de la diminution de la réserve de précaution au niveau du programme.


De plus, une subvention a été versée depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (35 k€ en AE=CP).


Enfin, deux transferts à partir du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont venus compléter la subvention de l’établissement (68 k€), d’une part au titre de la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle (48 k€) et, d’autre part, au titre du soutien apporté par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur au Mucem dans le cadre de l’exposition « Giono » (20 k€).


 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

5 581

5 367

Subventions de l'État

17 668

17 716

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

17 668

17 716

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

18 667

18 439

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

20

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

1 800

2 155

Autres produits

5 949

5 717

  dont dotations aux amortissements et provisions

1 800

2 155

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

422

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

654

633

Total des charges

24 248

23 806

Total des produits

23 617

23 453

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

631

354

Total : équilibre du CR

24 248

23 806

Total : équilibre du CR

24 248

23 806


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

515

746

Investissements

3 092

33 156

Financement de l'actif par l'État

1 084

32 390

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

880

211

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 092

33 156

Total des ressources

2 479

33 346

Augmentation du fonds de roulement

 

191

Diminution du fonds de roulement

613

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2019 s’établit à -354 k€ et est légèrement supérieur aux prévisions initiales (+276 k€).

 

La capacité d’autofinancement (CAF) s’établit à 746 k€, soit une progression de 230 k€ par rapport aux prévisions initiales. Cette progression est principalement liée à la diminution des charges (-441 k€), supérieure à la diminution des produits (-165 k€).

 

En investissement, outre la CAF, une amélioration des ressources de 30 M€ (neutralisée car également constatée en investissement) est liée à l’immobilisation, à partir de 2019, du centre de conservation et de ressources (CCR).

 

Sur la section investissement, le niveau des investissements et des ressources augmentent de 30 M€ par rapport au budget initial en raison de l’immobilisation du Centre de conservation et de ressources (CCR) au bilan de l’établissement, à compter de 2019. Cette opération comptable relative au CCR, bâtiment financé par l’Etat dans le cadre d’un partenariat public-privé et mis à disposition du MuCEM via une convention d’occupation à titre gratuit, a été réalisée dans le cadre de la démarche de contrôle interne comptable et budgétaire relancée par le MuCEM en 2017, et avec l’accompagnement de la Direction de l’immobilier de l’État

 

Il en résulte un apport au fonds de roulement de 191 k€, le niveau du fonds de roulement se portant à 8,8 M€.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 581

5 581

5 344

5 344

Fonctionnement

19 035

16 866

17 559

16 381

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 916

3 093

2 452

1 895

Total des dépenses AE (A) CP (B)

27 532

25 540

25 354

23 620

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

24 047

23 529

Subvention pour charges de service public

17 668

17 668

Autres financements de l’État

1 084

1 084

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

5 295

4 776

Recettes fléchées

880

349

Financements de l’État fléchés

0

48

Autres financements publics fléchés

0

20

Recettes propres fléchées

880

281

Total des recettes  (C)

24 927

23 878

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

258

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

613

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

569
524

7 390
6 396

5 295
5 354

0
0

0
0

1 634
1 430

1 818
935

9 593
8 350

7 682
6 813

Collections, activités scientifiques et recherche

645
524

907
757

825
744

0
0

0
0

502
361

461
306

2 054
1 642

1 931
1 574

Fonctions support

2 014
1 998

2 063
2 074

2 080
2 104

0
0

0
0

325
220

359
195

4 402
4 292

4 453
4 297

Programmation et production culturelle

1 652
1 638

5 388
5 064

5 369
4 908

0
0

0
0

305
293

305
297

7 345
6 995

7 326
6 843

Publics

701
659

3 287
3 268

3 297
3 270

0
0

0
0

150
147

150
161

4 138
4 074

4 148
4 090

Total

5 581
5 343

19 035
17 559

16 866
16 380

0
0

0
0

2 916
2 451

3 093
1 894

27 532
25 353

25 540
23 617


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

613

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

613

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

392

Abondement de la trésorerie fléchée

300

281

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

112

Total des besoins

613

392


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

258

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

135

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

392

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

613

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

913

0

Total des financements

613

392


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire positif (258 k€) était prévu négatif lors de l’élaboration du budget initial (-612 k€). Il s’améliore de +869 k€ sous l’effet de la baisse des dépenses (-8 %, soit -1,9 M€) et principalement des dépenses d’investissement (-39 %, soit -1,2 M€) et dans une moindre mesure des dépenses de personnel (-4 %, soit -0,2 M€) et  de fonctionnement (-3 %, soit -0,5 M€).

 

Les recettes sont en diminution de 1 M€ (soit -4 %) par rapport aux prévisions initiales. Les recettes propres sont en recul de 1,1 M€, dont -0,3 M€ de recettes de billetterie compte tenu d’une moindre affluence dans les expositions de l’établissement et des mouvements sociaux de début et fin d’année ; -0,7 M€ de recettes diverses correspondent au décalage du versement d’une indemnité d’assurance au titre de la réfection de la terrasse et à -0,1 M€ de recettes de location d’espaces.

 

S'agissant des dépenses, les principales évolutions constatées entre le BI 2019 et le CF 2019 (-8 % en AE et en CP, soit -2,2 M€ en AE et -1,9 M€ en CP) sont les suivantes :

  • l’enveloppe destinée aux bâtiments et domaines diminue de -868 k€ (soit -11 %) compte tenu du report de plusieurs opérations de travaux dont la réfection de la terrasse du J4 ;
  • l’enveloppe destinée à la programmation et la production culturelle baisse de -482 k€ (soit -7 %) compte tenu, notamment, d’une baisse des partenariats médias ;
  • une sous-consommation des dépenses prévues pour les collections et les activités scientifiques (-357 k€, soit -18 %) s’expliquant par une diminution des dépenses dédiées aux acquisitions (-100 k€) ainsi que la réalisation d’économies ;
  • enfin, l’enveloppe dévolue aux fonctions support et aux publics diminue dans une moindre proportion (respectivement -3 % et -1 %).

La ventilation des dépenses par destination est la suivante : programmation et production culturelle (29 %) ; bâtiments et domaines (29 %) ; fonctions supports (18 %) ; publics (17 %) et enfin dépenses dédiées aux collections (7 %). Elle reflète le caractère récent du musée, ouvert en 2013.

 

Fin 2019, la trésorerie est abondée de 392 k€. Elle s’établit ainsi à 8,7 M€.

 

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

77

80

79

  – sous plafond

64

63

63

  – hors plafond

13

17

16

        dont contrats aidés

6

 

9

        dont apprentis

7

 

7

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

58

54

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

58

54

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’établissement et la réalisation 2019 s’explique principalement par le transfert de deux emplois du titre 3 vers le titre 2, dont il a été tenu compte en LFI 2020 ainsi que par un départ à la retraite.

 

L’écart constaté sur le plafond des emplois rémunérés par l’Etat est dû à des vacances de poste liées aux délais de recrutement.

 

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

Portées par un contexte touristique très favorable et une programmation culturelle attractive, les fréquentations des deux musées ont atteint en 2019 au musée d’Orsay comme au musée de l’Orangerie leurs records historiques respectifs. Le musée d’Orsay a reçu 3,65 millions de visiteurs en 2019, contre 3,29 millions en 2018 (+ 11 %). La fréquentation de l’Orangerie a elle aussi dépassé tous ses niveaux antérieurs pour atteindre 1,03 million de visiteurs, contre 1 million en 2018 (+ 3 %). La fréquentation des visiteurs de moins de 18 ans a représenté 12 % de la fréquentation totale du musée d’Orsay et 9 % de celle du musée de l’Orangerie. La part des visiteurs 18/25 ans dans la fréquentation totale a été de 17 % au musée d’Orsay et de 18 % au musée de l’Orangerie. Ces résultats concernant la fréquentation des jeunes publics sont supérieurs aux cibles du contrat de performance de l’établissement.

 

Les musée d’Orsay et de l’Orangerie ont bénéficié du succès de leur programmation culturelle 2019. L’exposition Le modèle Noir, de Géricault à Matisse a attiré plus de 500 000 visiteurs au musée d’Orsay, et celle consacrée à Franz Marc et August Macke au musée de l’Orangerie a généré une fréquentation de 350 000 visiteurs. L’année a également été marquée par la création d’une programmation de week-ends destinés aux familles, et l’essor d’une programmation contemporaine qui avait été initiée en 2018.

 

L’établissement a amorcé en 2019 plusieurs projets majeurs, comme l’internalisation de la vente en ligne.

 

En matière de travaux, la rénovation des caissons de la nef ainsi que la rénovation de la galerie postimpressioniste ont été achevées en 2019, et la reprise de la scénographie des collections permanentes du musée de l’Orangerie a débuté en fin d’année. Par ailleurs, le chantier du futur centre de ressources et de recherche au 29, quai Voltaire (Hôtel de Mailly-Nesle) se poursuit, dans le but notamment de réorganiser l’affectation des espaces afin de présenter au public la donation faite par Spencer et Marlene Hays au sein des collections permanentes.

 

En matière de gestion, l’année a été marquée par les travaux préparatoires ayant permis au 1er janvier 2020 le transfert à l’établissement de la gestion des personnels titulaires qui lui sont affectés.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

La lettre de mission de la présidente de l'établissement, Laurence des Cars, nommée par décret du 27 février 2017, a été signée le 22 avril 2017.

 

Le projet stratégique de l’établissement, appuyé sur une démarche participative impliquant l’ensemble des personnels, a été présenté au conseil d’administration du 15 mars 2018.

 

Le contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2021, a été adopté par le conseil d’administration le 27 novembre 2018. Les résultats atteints en 2019 pour les différents indicateurs sont décrits dans le rapport annuel de performance, présenté au conseil d’administration du 10 mars 2020.

 

Depuis 2013, un plan d'action achat est présenté chaque année au conseil d'administration de l'établissement. Il a été présenté au conseil d’administration du 28 novembre 2019.

 

L’établissement dispose d’un plan pluriannuel d’investissement, annexé au budget initial pour 2020 et présenté au conseil d’administration du 28 novembre 2019.

 

Enfin, un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière est en cours de finalisation et devrait être approuvé en conseil d’administration en 2020.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

7 781

7 781

7 695

7 695

7 798

7 798

Subventions pour charges de service public

7 781

7 781

7 695

7 695

7 798

7 798

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

268

268

 

 

118

118

Subventions pour charges de service public

268

268

 

 

118

118

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

20

20

Transferts

 

 

 

 

20

20

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

60

60

Transferts

 

 

 

 

60

60

Total

8 049

8 049

7 695

7 695

7 996

7 996

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par :

  • un complément de 92 k€ au titre de la rémunération de deux personnels transférés du plafond d’emploi ministériel au plafond d’emploi de l’établissement dans le cadre de la préparation du transfert, à l’établissement, de la gestion des personnels titulaires ;
  • un complément de 10 k€ en AE=CP au titre de la mise en œuvre du dispositif de rattrapage indemnitaire des agents titulaires de l’établissement.

 

De plus, une subvention a été versée depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (118 k€ en AE=CP).

 

L’établissement a également bénéficié d’un transfert du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » à hauteur de 20 k€ en AE=CP pour le financement d’un projet de base de données Salons et expositions de groupes, 1673-1914

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

13 730

13 467

Subventions de l'État

7 765

8 030

  dont charges de pensions civiles

584

565

  – subventions pour charges de service public

7 765

8 030

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

28 730

29 356

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

3 400

3 359

Autres produits

38 190

42 573

  dont dotations aux amortissements et provisions

3 400

3 359

  dont reprises aux amortissements et provisions

850

695

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

42 460

42 823

Total des produits

45 955

50 603

Résultat : bénéfice

3 495

7 780

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

45 955

50 603

Total : équilibre du CR

45 955

50 603


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

6 045

10 444

Investissements

19 800

13 437

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 377

608

 

 

Autres ressources

2 290

2 894

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

19 800

13 437

Total des ressources

10 712

13 947

Augmentation du fonds de roulement

 

510

Diminution du fonds de roulement

9 088

 


* Voté

 

Le résultat de l’année 2019 (7,8 M€) est au-dessus des prévisions initiales (+4,3 M€). La capacité d’autofinancement (CAF), qui s’établit à 10,4 M€, est supérieure aux prévisions (+4,4M€). En effet, les charges ont progressé de seulement 363 k€ en gestion tandis que les produits encaissables ont augmenté plus rapidement de 4,6 M€, principalement grâce aux recettes de billetterie. La CAF est, par ailleurs, en hausse de 3,2 M€ par rapport à 2018.

 

En investissement, outre l’amélioration de la CAF, les autres ressources sont en amélioration (+604 k€). Pour autant, une diminution du financement de l’actif par d’autres tiers que l’Etat (-1,8 M€) atténue la hausse globale des ressources (3,2M€). Le niveau des dépenses d’investissement (13,4 M€) diminue de 6,4 M€ par rapport au BI 2019 sous l’effet du report d’opérations.

 

Il en résulte un abondement au fonds de roulement de 0,5 M€ alors qu’il était initialement prévu un prélèvement sur fonds de roulement de 9,09 M€. Ceci porte le niveau du fonds de roulement à 23,3 M€.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

13 730

13 730

13 406

13 406

Fonctionnement

24 340

25 330

25 103

25 997

Intervention

0

0

0

0

Investissement

16 001

19 800

13 408

13 595

Total des dépenses AE (A) CP (B)

54 071

58 860

51 918

52 998

Dépenses de pensions civiles globales

584

584

565

565


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

45 720

51 750

Subvention pour charges de service public

7 695

7 916

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

38 025

43 834

Recettes fléchées

2 720

3 343

Financements de l’État fléchés

100

149

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

2 620

3 194

Total des recettes  (C)

48 440

55 093

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 094

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

10 420

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

1 267
1 245

10 518
10 336

10 723
10 639

0
0

0
0

8 966
6 554

12 638
7 136

20 751
18 135

24 628
19 020

Collections / recherche

473
451

1 098
1 098

1 097
1 080

0
0

0
0

4 976
5 372

4 698
4 959

6 547
6 921

6 268
6 490

Fonctions support

5 145
4 805

4 184
4 349

4 257
4 097

0
0

0
0

1 727
1 263

2 132
1 243

11 056
10 417

11 534
10 145

Programmation / production culturelle

1 770
1 623

6 630
7 307

7 230
8 103

0
0

0
0

280
219

280
257

8 680
9 149

9 280
9 983

Publics

5 075
5 282

1 910
2 013

2 023
2 078

0
0

0
0

52
0

52
0

7 037
7 295

7 150
7 360

Total

13 730
13 406

24 340
25 103

25 330
25 997

0
0

0
0

16 001
13 408

19 800
13 595

54 071
51 917

58 860
52 998


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

10 420

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

400

1 034

Autres décaissements non budgétaires

0

1 860

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

10 820

2 894

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 974

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 115

Total des besoins

10 820

4 868


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 094

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

400

1 139

Autres encaissements non budgétaires

0

1 635

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

400

4 868

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

10 420

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

3 049

141

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

7 371

0

Total des financements

10 820

4 868


* Voté

 

Le solde budgétaire positif (2,1 M€) était prévu négatif lors de l’élaboration du budget initial (-10,4 M€). Il progresse de +12,5 M€ sous l’effet d’une nette augmentation des recettes (+6,6 M€) principalement due à une hausse des ressources propres (+6,4 M€) dont +4,7 M€ de recettes de billetterie et+2,41 M€ de recettes de coproductions et d’itinérances d’exposition.

 

L’amélioration du solde budgétaire résulte également de la diminution des dépenses (-10 %, soit -5,9 M€), principalement des dépenses d’investissement (-31 %, soit -6,2 M€) et, dans une moindre mesure, des dépenses de personnel (-2 %, soit -0,3 M€). Elles compensent la hausse des dépenses de fonctionnement (+3 %, soit +0,7 M€).

 

Entre le BI 2019 et le CF 2019, on constate une diminution globale des dépenses de -10 %, soit -5,9 M€, qui provient principalement des dépenses dévolues aux bâtiments et domaines (-5,6 M€ soit -23 %) à la suite d’une révision des calendriers et des échéanciers d’engagements et de paiements de certaines opérations de travaux, et des dépenses relatives aux fonctions supports (-1,4 M€ soit -12 %) avec notamment la baisse de l’enveloppe dédiée à l’investissement.

 

La répartition des dépenses est par conséquent plus homogène : les dépenses liées aux bâtiments et domaines représentent l’essentiel des dépenses, avec 36 %. Viennent ensuite les dépenses relatives aux fonctions supports (19 %) et à la programmation et la production culturelle (respectivement 19 %), les dépenses relatives aux publics (14 %) et celles liées aux collections (12 %).

 

Fin 2019, la trésorerie est abondée de 2 M€. Elle s’établit ainsi à 24,7 M€.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

222

225

222

  – sous plafond

202

203

203

  – hors plafond

20

22

19

        dont contrats aidés

9

 

 

        dont apprentis

9

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

467

428

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

467

428

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’établissement et la réalisation 2019 s’explique principalement par le transfert de cinq emplois du titre 3 vers le titre 2 en cours de gestion 2019, dont il a été tenu compte en LFI 2020.

 

Par ailleurs, l’établissement a recruté des emplois hors plafond à hauteur de 19 ETPT contre 26 prévus initialement (-5 ETPT sur les emplois mécénés et -1 ETPT sur les apprentis).

 

Les autres emplois rémunérés par d’autres programmes de l’État correspondent aux fonctionnaires affectés à l’établissement et payés sur les crédits de titre 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». L’écart constaté est dû à des vacances de poste liées aux délais de recrutement et aux temps partiels.

 

 

 

Musée du Louvre


Principaux faits structurants de l’année 2019


En 2019, le musée du Louvre a connu la troisième meilleure année de son histoire en termes de fréquentation en recevant près de 9,6 millions de visiteurs.

Ce résultat est à mettre en lien avec la confirmation du dynamisme du tourisme en France. La fréquentation du musée du Louvre a également été portée par sa programmation culturelle : l’exposition « Léonard de Vinci », inaugurée en octobre 2019 a suscité un immense enthousiasme national et international et a permis au musée d’enregistrer des chiffres de fréquentation record pour une exposition temporaire avec au total près de 1,1 million de visiteurs accueillis dont 575.000 en 2019.

L’exposition temporaire « Royaumes oubliés. De l’empire hittite aux Araméens » (2 mai – 12 août 2019) a attiré près de 160.000 visiteurs, chiffre remarquable pour une exposition présentant des civilisations méconnues.


La Petite Galerie du Louvre a attiré plus de 390.000 visiteurs au cours de l’année 2019 autour des thèmes « L’archéologie en bulles » (jusqu’en juillet 2019 – 226.000 visiteurs en 2019) et « Figure d’artiste » (à partir de septembre 2019 – 163.000 visiteurs en 2019). Cette fréquentation est similaire à celle de 2018 et témoigne de l’attention que le musée porte au développement de l’éducation artistique et culturelle.

Pour renouer avec le public de proximité et l’esprit qui avait motivé l’ancien dispositif des dimanches gratuits, le musée a expérimenté une nocturne supplémentaire tous les premiers samedis de chaque mois durant l’année 2019. Les douze « Nocturnes gratuites du 1er samedi de chaque mois », instaurées en remplacement des six dimanches gratuits, ont permis à 160.000 personnes de découvrir ou redécouvrir gratuitement les œuvres du Louvre. A l’occasion de ces nocturnes le Louvre a mis en place une programmation culturelle spécifique dans l’aile Richelieu, accessible uniquement sur réservation. Cette expérimentation est reconduite au cours du premier semestre 2020.

En 2019, la part de la vente à l’avance (qui regroupe la vente en ligne, la vente par téléphone pour les groupes, la vente des délégataires et partenaires du Louvre) a connu un accroissement spectaculaire et s’élève à 71% des ventes totales de billets. Près de 2,6 millions de billets individuels ont été vendus sur le site officiel de billetterie du Louvre www.ticketlouvre.fr.


En 2019 le nombre de visiteurs étrangers a connu une légère baisse en volume pour atteindre 6,8 millions, contre 7,4 millions en 2018. Leur part dans le total des visiteurs demeure élevée : 71% de visiteurs étrangers en 2019, contre 73% en 2018. Les visiteurs du Louvre originaires de France ont représenté un volume de 2,8 millions en 2019 contre 2,75 millions en 2018 (+2%). Ils se répartissent équitablement entre Paris (33%), la région parisienne hors Paris (30%) et le reste de la France (37%). Ils représentent 29% de la fréquentation en 2019 contre 27% en 2018.


Le musée a poursuivi son travail de rénovation de ses espaces muséographiques en démarrant le projet de rénovation des salles étrusques et italiques qui vise à présenter plus largement la collection du Louvre sur 1.300m2. L’année 2019 a également été marquée par la rénovation de la Galerie d’Apollon et de la salle des États. Pour cette dernière, le musée a exceptionnellement déplacé « La Joconde » dans l’aile Richelieu.


Le Centre de Conservation du Louvre à Liévin a été inauguré le 8 octobre 2019. Le déménagement des œuvres a ensuite pu commencer le 28 octobre 2019, conformément au planning établi, et a permis de transférer 1500 œuvres du département des Arts graphiques, des Peintures, des Sculptures, du DAGER, des Antiquités orientales, du service Histoire du Louvre, des objets d’Art et des Arts de l’Islam sur l’année 2019, essentiellement de très grands formats ou pondéreuses.


Le Louvre-Lens a attiré plus de 500.000 visiteurs en 2019 (482.000 en 2018) autour notamment des expositions temporaires « Amour », « Homère » et « Pologne ». Sa fréquentation a dépassé les 4 millions de visiteurs depuis son inauguration.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le Président de l’établissement, Jean-Luc Martinez, a été renouvelé dans son mandat à compter du 14 avril 2018 et dispose d’une lettre de mission. Ce deuxième mandat est d’une durée de 3 ans et s’achèvera en avril 2021.


Le nouveau contrat de performance de l’EPML pour la période 2020-2024 a été validé lors du Conseil d’Administration du 13 décembre 2019. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2020.


Le deuxième plan de la recherche du musée s’achèvera en 2020. Le troisième plan de la recherche du musée pour les années 2021-2025 sera élaboré en 2020.


Le musée du Louvre présente annuellement un bilan et un plan d’action achats.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2023 a été approuvé lors du conseil d’administration du

26 juin 2019.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

3

Transferts

 

 

 

 

 

3

P175 – Patrimoines

99 390

99 390

96 371

96 371

96 705

96 705

Subventions pour charges de service public

92 755

92 755

94 171

94 171

92 965

92 965

Dotations en fonds propres

6 635

6 635

2 200

2 200

3 740

3 740

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

836

836

 

 

999

999

Subventions pour charges de service public

836

836

 

 

836

836

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

163

163

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

10

10

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

100

100

Transferts

 

 

 

 

100

100

Total

100 226

100 226

96 371

96 371

97 814

97 817

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (- 1 490 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissement sont nettes de la réserve de précaution;
  • un complément de 266 k€ au titre de la mise en œuvre du dispositif de rattrapage indemnitaire des agents du musée du Louvre et de la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • le versement d’une subvention complémentaire de 18 k€ afin de financer une étude préalable visant à identifier les potentiels sites d’implantation du projet de mémorial pour les victimes de l’esclavage dans le jardin des Tuileries.


En investissement, l’écart s’explique par :

  • le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 1,5 M€ permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme ;
  • le versement d’une subvention du fonds du patrimoine (0,05 M€) pour l'acquisition du panneau « Scène de la vie de Thésée et Hippolyte » réalisé par le Maestro dei Cassoni Campana et déposé au Petit Palais d'Avignon.


L’établissement a également bénéficié de subventions du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de :

  • 836 k€ en AE=CP au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative ;
  • 163 k€ en AE=CP au titre du programme de rénovation des logements.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

118 344

110 783

Subventions de l'État

93 517

93 802

  dont charges de pensions civiles

24 387

23 854

  – subventions pour charges de service public

93 517

93 802

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

105 781

110 835

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

70

434

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

25 774

 

Autres produits

135 328

149 491

  dont dotations aux amortissements et provisions

25 774

 

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

17 077

 

Total des charges

224 125

221 618

Total des produits

228 915

243 727

Résultat : bénéfice

4 790

22 109

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

228 915

243 727

Total : équilibre du CR

228 915

243 727


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

13 487

22 109

Investissements

68 655

73 416

Financement de l'actif par l'État

3 690

3 690

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

30 738

41 561

 

 

Autres ressources

 

22

Remboursement des dettes financières

 

52

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

68 655

73 468

Total des ressources

47 915

67 382

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

20 740

6 086


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2019 (22,1 M€) est nettement supérieur aux prévisions inscrites au budget initial (+17,3 M€). Cette amélioration est principalement due à une sous-exécution des dépenses (-2,5 M€), dont -7,6 M€ de dépenses de personnel qui compensent +5 M€ de dépenses de fonctionnement ainsi qu’à une importante progression des produits (+14,8 M€) portée par la hausse des recettes de billetterie (+8,7 M€).


En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF) augmente de 15,4 M€ et s’établit à 28,9 M€.


En investissement, la hausse de la CAF (+15,4 M€), celle du financement de l’actif par l’Etat (+3,1 M€) et la progression du financement de l’actif par d’autres tiers que l’Etat (+10,8 M€) portent le montant des ressources à 77,3 M€ (soit +29,3 M€). Cette amélioration des ressources résulte de plusieurs facteurs : des recettes supplémentaires via l’Agence France Muséums (AFM) au titre de la contribution du musée du Louvre aux expositions du Louvre Abu Dhabi ; des recettes de mécénat en hausse par rapport aux prévisions et la valorisation des œuvres d’art, entrées dans l’actif grâce à des dons et legs. 


Le niveau des dépenses d’investissement (73,5 M€) augmente de +4,8 M€ par rapport au BI 2019 notamment sous l’effet de dons d’œuvres.


Il en résulte un abondement du fonds de roulement de 3,8M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 167,7 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

118 344

118 344

119 353

119 353

Fonctionnement

109 133

80 007

109 569

75 492

Intervention

0

0

0

0

Investissement

75 851

68 655

61 630

59 822

Total des dépenses AE (A) CP (B)

303 328

267 006

290 551

254 667

Dépenses de pensions civiles globales

24 387

24 387

23 832

23 832


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

205 241

220 349

Subvention pour charges de service public

93 518

93 552

Autres financements de l’État

0

3 840

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

246

731

Recettes propres

111 477

122 226

Recettes fléchées

41 025

39 339

Financements de l’État fléchés

3 750

163

Autres financements publics fléchés

13 182

10 922

Recettes propres fléchées

24 093

28 254

Total des recettes  (C)

246 266

259 688

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

5 021

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

20 740

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

0
0

58 889
60 016

39 025
38 602

0
0

0
0

57 000
45 931

51 268
46 198

115 889
105 947

90 293
84 800

Collections / activités scientifiques et de recherche

0
0

11 539
12 625

8 641
7 587

0
0

0
0

13 192
12 621

12 204
11 187

24 731
25 246

20 845
18 774

Fonctions support

118 344
119 526

12 868
123 333

13 095
11 544

0
0

0
0

4 757
2 474

4 211
1 816

135 969
245 333

135 650
132 886

Programmation / production culturelle

0
0

6 716
5 995

5 980
5 036

0
0

0
0

140
95

164
68

6 856
6 090

6 144
5 104

Publics

0
0

19 121
18 599

13 266
12 722

0
0

0
0

762
509

808
552

19 883
19 108

14 074
13 274

Total

118 344
119 526

109 133
220 568

80 007
75 491

0
0

0
0

75 851
61 630

68 655
59 821

303 328
401 724

267 006
254 838


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

20 740

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

53

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

1 242

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

20 740

1 295

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

3 726

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

3 726

Total des besoins

20 740

5 021


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

5 021

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

5 021

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

20 740

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

20 740

0

Total des financements

20 740

5 021


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’exécution 2019 dégage un solde budgétaire positif de 5 M€, nettement supérieur (+26 M€) aux prévisions inscrites au budget initial (-20,7 M€). L’amélioration du solde budgétaire procède d’une diminution des dépenses (-12,2 M€, soit 5%) et d’une augmentation des recettes (+13,6 M€, soit +6%).


La diminution des dépenses réside principalement dans la diminution des dépenses d’investissement (-8,8 M€, soit -13%) et dans une moindre mesure dans celles des dépenses de fonctionnement (-4,5 M€, soit -6%) tandis que les dépenses de personnel progressent (+1,2 M€, soit +1%).


La hausse des recettes repose principalement sur la hausse des ressources propres (+14,9 M€, soit +11%) dont +8,7 M€ de recettes de billetterie du fait du succès rencontré par l’exposition « Léonard de Vinci », +6,4 M€ de recettes de mécénat compte tenu de plusieurs dons important relatifs à des projets spécifiques (rénovation de la salle des États, exposition « Léonard de Vinci », rénovation de la galerie d’Apollon) et +0,5 M€ de recettes d’activités commerciales, et, dans une moindre mesure, sur la hausse des financements de l’État fléchés sur plusieurs projets (+0,5 M€) malgré une diminution des autres financements publics fléchés (-2,3 M€, soit -17%) notamment compte tenu de la détermination d’un nouvel échéancier dans le versement des aides accordées par le fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de la création du centre de conservation du Louvre à Liévin (-1,5 M€).


Concernant la ventilation des dépenses par destination : en comptabilité budgétaire, on constate une diminution des dépenses de 12,8 M€, (soit -4% en AE) et de 12,2 M€ (soit -5%) en CP entre les prévisions inscrites au budget initial et l’exécution. La diminution des dépenses concerne tous les axes de dépenses par destination. On constate ainsi :

  • une baisse de l’enveloppe dédiée aux bâtiments et domaines (-5,5 M€ en CP, soit -6%) principalement liée à la diminution des dépenses d’investissement (-5,1 M€) compte tenu de décalages sur plusieurs opérations de travaux (-10,9 M€ en AE et -1,8 M€ en CP) ainsi que sur le schéma directeur relatif à la sûreté (-2 M€ en AE et -0,5 M€ en CP) ;
  • une diminution des dépenses prévues pour les fonctions support (-2,8 M€ en CP, soit -2%) liée, d’une part, à une diminution des dépenses d’investissement (-2,4 M€) et, d’autre part, à une diminution des dépenses de fonctionnement (-1,5 M€) compte tenu d’une sous-consommation des enveloppes prudentielles relatives aux risques juridiques et contractuels et aux remboursements de billetterie, tandis que les dépenses de personnel progressent (+1,2 M€)  ;
  • une sous-exécution des dépenses dévolues aux collections (-2,1 M€ en CP, soit 10%) tant en fonctionnement (-1 M€), qu’en investissement (-1,1 M€) principalement liée à la non finalisation de plusieurs acquisitions d’œuvres d’art ;
  • une diminution des dépenses de programmation culturelle (-1, M€ en CP, soit -17%) principalement en fonctionnement (-0,9 M€) du fait de dépenses d’assurances prévues pour l’exposition « Leonard de Vinci » auquel il n’y a finalement pas eu besoin de recourir ;
  • une baisse des dépenses relatives aux publics (-0,8 M€ en CP, soit -6%) liée, pour partie à une baisse des dépenses de fonctionnement (-0,5 M€) et, pour autre partie, à celle des dépenses d’investissement (-0,3 M€) compte tenu d’un décalage sur 2020 dans la mise en œuvre du marché de distribution des guides multimédias.


Les dépenses de fonction support représentent 52% des dépenses de l’établissement, essentiellement du fait qu’elles intègrent la totalité des dépenses de personnel. Les dépenses relatives aux bâtiments et domaines en représentent 33%, tandis que les dépenses dédiées aux collections en représentent 7%, celles dévolues aux publics, 5% et celles liées à la programmation culturelle, 2%.



Fin 2019, la trésorerie est abondée de 5,6 M€. Elle s’établit ainsi à 175,8 M€.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 005

2 024

2 022

  – sous plafond

1 965

1 984

1 976

  – hors plafond

40

40

46

        dont contrats aidés

6

5

1

        dont apprentis

10

 

10

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’écart entre le plafond voté en LFI 2019 et l’exécution 2019 (-8 ETPT) s’explique principalement par des vacances de poste liées aux délais de recrutement. Par rapport à 2018, les effectifs sous plafond sont en hausse de +11,4 ETPT du fait de la réouverture de postes liés à l’ouverture du centre de conservation du Louvre à Liévin.


Les effectifs hors plafond sont quant à eux en hausse (+ 6 ETPT). Cela s’explique essentiellement par le recours à des personnels temporaires pour renforcer la surveillance de l’exposition « Léonard de Vinci » au regard de la forte affluence et des nocturnes supplémentaires qui lui étaient dédiées.

 

Musée Guimet


Principaux faits structurants de l’année 2019


En 2019, le musée a accueilli 253 933 visiteurs, soit une baisse de -7,8% par rapport à 2018 et de -20,3% par rapport à 2017. Deux principaux éléments expliquent cette baisse : la moindre fréquentation de l’exposition Infinis d’Asie au premier semestre, et l’impact des grèves de fin d’année. Le succès des expositions du troisième trimestre est néanmoins venu limiter cette tendance.


Gouvernance et pilotage stratégique


La présidente de l’établissement Sophie Makariou a été renouvelée dans ses fonctions pour un troisième et dernier mandat par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2019. Mme MAKARIOU dispose d’une lettre de mission signée par le ministre de la Culture en date du 9 décembre 2019.

Le COP 2017-2019 du musée Guimet étant arrivé à échéance à la fin de l’année 2019, le travail sur son renouvellement pour la période 2020-2022 devrait débuter prochainement.

Parallèlement, le COP 2017-2019 a prévu l’élaboration d’un plan d’action détaillant la trajectoire financière pluriannuelle de l’établissement et les mesures de redressement envisagées. Ce plan d’action, qui a été soumis aux tutelles le 30 mai 2018, doit permettre au musée de construire une trajectoire décennale qui devrait être présentée au conseil d’administration en cours d’année 2020 puis annexée au COP 2020-2022.

Le projet scientifique et culturel de l’établissement est également en cours d’élaboration.


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

4 936

4 936

5 012

5 012

4 901

4 901

Subventions pour charges de service public

3 692

3 692

3 847

3 847

3 657

3 657

Dotations en fonds propres

1 244

1 244

1 165

1 165

1 244

1 244

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

150

150

 

 

130

130

Subventions pour charges de service public

150

150

 

 

100

100

Transferts

 

 

 

 

30

30

Total

5 086

5 086

5 012

5 012

5 031

5 031

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-190 k€ en AE=CP) ;

 

En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 79 k€ compte tenu de la diminution de la réserve de précaution au niveau du programme.

 

L’établissement a également bénéficié de versements du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » avec :

  • une subvention à hauteur de 100 k€ (AE=CP) au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative.
  • un transfert de 30 k€ en AE=CP pour accompagner l’établissement dans ses actions d’éducation artistique et culturelle.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

2 784

 

Subventions de l'État

3 763

 

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

3 763

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 839

 

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

420

 

Autres produits

3 521

 

  dont dotations aux amortissements et provisions

420

 

  dont reprises aux amortissements et provisions

11

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

405

 

Total des charges

7 623

 

Total des produits

7 284

 

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

339

 

Total : équilibre du CR

7 623

 

Total : équilibre du CR

7 623

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

335

 

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

2 542

 

Financement de l'actif par l'État

1 244

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 280

 

 

 

Autres ressources

200

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 877

 

Total des ressources

3 724

 

Augmentation du fonds de roulement

847

 

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

0

0

2 626

2 626

Fonctionnement

0

0

4 173

4 509

Intervention

0

0

0

0

Investissement

0

0

1 914

1 900

Total des dépenses AE (A) CP (B)

0

0

8 713

9 035

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

6 744

11 743

Subvention pour charges de service public

3 657

3 657

Autres financements de l’État

752

646

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

2 335

7 440

Recettes fléchées

3 848

954

Financements de l’État fléchés

598

735

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

3 250

219

Total des recettes  (C)

10 592

12 697

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

10 592

3 662

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

10 592

3 662

Abondement de la trésorerie fléchée

2 350

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

8 242

3 662

Total des besoins

10 592

3 662


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

10 592

3 662

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

10 592

3 662

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

10 592

3 662


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

56

55

55

  – sous plafond

51

48

50

  – hors plafond

5

7

5

        dont contrats aidés

1

3

1

        dont apprentis

3

 

4

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

114

110

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

114

110

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur a été respecté en exécution 2019. L’écart constaté pour le plafond des emplois rémunérés par l’Etat est lié à la vacance au sein du service des ressources humaines, qui a empêché l’établissement de procéder à plusieurs recrutements au cours de l’année.

 

Musée Henner-Moreau


Principaux faits structurants de l’année 2019


Les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau ont présenté en 2019 les expositions suivantes :

-3 expositions au musée Henner : l’exposition Roux ! du 29 janvier au 20 mai 2019, qui a rencontré un réel succès avec un total de 32 106 visiteurs et 850 catalogues vendus ; l’exposition Fantasmagories de l’artiste en résidence Demian Majcen du 6 novembre 2019 au 10 février 2020 ; enfin, une exposition-dossier consacrée au tableau « Saint-Martin » de Henner, mis en dépôt au musée.

-au musée Moreau : l’exposition Gustave Moreau – Vers le songe et l’abstrait, du 17 octobre 2018 au 21 janvier 2019, qui a accueilli un total de 15 200 visiteurs ; ainsi qu’une exposition itinérante hors-les-murs au Japon (Tokyo, Osaka, Fukuoka) intitulée Salomé et les femmes fatales de Gustave Moreau, d’avril à novembre 2019.


Le succès de l’exposition Roux ! porte ainsi la fréquentation globale des deux musées à 82 800 visiteurs (dont 41 633 visiteurs payants, 39 912 gratuits et 1 255 dans le cadre des locations d’espaces et visites privées), soit une hausse de + 51 %.


Gouvernance et pilotage stratégique


Par arrêté du 29 mars 2017, Marie-Cécile Forest, conservatrice générale du patrimoine, a été nommée directrice de l’EP Henner Moreau, créé le 1er mars 2017. Ce premier mandat arrivant à son terme le 28 mars 2020, Mme Forest a indiqué être candidate au renouvellement de son mandat (pour la période 2020-2023) par courrier du 13 décembre 2019. Le comité d’audition de sa candidature devait se réunir le 11 mars 2020.


L’établissement ne dispose pas à l’heure actuelle d’un contrat d’objectifs et de performance.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

819

819

839

839

820

820

Subventions pour charges de service public

740

740

789

789

740

740

Dotations en fonds propres

79

79

50

50

79

79

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

5

5

 

 

5

5

Subventions pour charges de service public

5

5

 

 

5

5

Total

824

824

839

839

825

825

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-49 k€ en AE=CP).

 

En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 29 k€ compte tenu de la diminution de la réserve de précaution du programme.

 

L’établissement a également bénéficié d’une subvention du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 5 k€ en AE=CP afin de compenser la gratuité accordée aux personnels de l’Éducation nationale.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

255

 

Subventions de l'État

745

 

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

745

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 145

 

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

330

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

520

 

Autres produits

649

 

  dont dotations aux amortissements et provisions

520

 

  dont reprises aux amortissements et provisions

302

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

1 400

 

Total des produits

1 724

 

Résultat : bénéfice

324

 

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

1 724

 

Total : équilibre du CR

1 724

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

542

 

Investissements

180

 

Financement de l'actif par l'État

79

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

180

 

Total des ressources

621

 

Augmentation du fonds de roulement

441

 

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

1 422

0

Subvention pour charges de service public

745

0

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

677

0

Recettes fléchées

79

0

Financements de l’État fléchés

79

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 501

0

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

1 501

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

1 501

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

1 501

0

Total des besoins

1 501

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

1 501

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 501

0

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

1 501

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

5

4

7

  – sous plafond

5

4

7

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

31

30

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

31

30

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’écart entre le plafond des emplois rémunérés par l’établissement en budget initial et le plafond correspondant à l’exécution 2019 est lié au recrutement sur une année pleine d’agents à temps incomplet. En effet, en raison du succès de l'exposition temporaire Roux ! De Jean-Jacques Henner à Sonia Rykiel au Musée Jean-Jacques Henner, le recrutement d'agents d'accueil supplémentaires a été nécessaire.

 

Musée Picasso


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

En 2019, le musée a accueilli 630 000 visiteurs, soit une hausse de +1% par rapport à 2018 (624 000 visiteurs). L’année 2019 a essentiellement été marquée à la fois par le succès de l’exposition Calder-Picasso qui a accueilli près de 390 000 visiteurs et par les mouvements de grèves de fin d’année qui ont fortement impacté la fréquentation. Le musée constate en effet une baisse du nombre de visiteurs de -35% en décembre 2019 par rapport au mois de novembre 2019 et une baisse du nombre d’élèves accueillis dans le cadre des visites scolaires en raison d’annulations.

 

Après une hausse importante des visiteurs étrangers en 2018 (+66%), la part des visiteurs résidant à l’étranger représente désormais un peu moins de la moitié des visiteurs du musée Picasso (49%). En revanche, la part des visiteurs résidant en France hors Ile-de-France est en forte augmentation, passant de 10% en 2018 à 17,8% en 2019

 

Le CA de novembre 2018 a approuvé la hausse du tarif du droit d’entrée du musée Picasso de +1,5 € à compter du 1er janvier 2019. Le prix du billet d’entrée est ainsi passé, en période d’exposition, de 12,5 € à 14 €. Le tarif réduit appliqué en période inter-expositions reste stable à 11 €. Cependant, afin de limiter le potentiel effet d’éviction que pourrait entraîner cette hausse du tarif d’entrée pour les publics franciliens et plus défavorisés et favoriser l’accès à la culture pour tous, l’établissement travaille sur une grille de tarifs réduits ciblés, notamment pour les familles et sur certaines catégories de publics.

 

Concernant l’implantation d’un centre d’études picassiennes au sein du quadrilatère des archives nationales,décidée dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale du ministère de la Culture,  cette décision a été validée par la Direction de l’immobilier de l’Etat le 15 juin 2017, et a été communiquée par le secrétaire général au président du musée le 20 septembre 2017. Il a été décidé courant juillet 2019 de financer le projet à hauteur d’1 M€ par la Direction générale des Patrimoines et à hauteur de 2 M€ par le musée.

 

L’établissement poursuit ainsi sa politique volontariste de diffusion de l’œuvre de Picasso en France et à travers le monde. Fait notable, un accord de coopération entre la Fondation Giacometti, le musée Picasso et le 798Cube Project a été signé à Shanghaï le 5 novembre dernier en présence du ministre de la Culture, dans le cadre de la visite d’État en Chine du Président de la République. Il s’agit pour le musée Picasso et la fondation Giacometti de proposer une programmation d’expositions au musée 798Cube Project à Pékin jusqu’en 2025.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le Président de l’établissement, nommé par  décret du 13 juin 2014, dispose d’une lettre de mission du ministre de la culture en date du 7 août 2015. Un nouveau directeur général du musée a été recruté, son projet d'arrêté de nomination est en cours de signature.

 

L’établissement dispose, par ailleurs, d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2016-2018 approuvé lors de la séance du conseil d’administration du 27 novembre 2015. Le renouvellement du COP pour la période 2019-2021 a été entamé fin 2019.

 

Le premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement a été approuvé par le conseil d’administration le 20 mars 2012. Il est en cours de renouvellement dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE).

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

3 667

3 667

3 897

3 897

3 586

3 664

Subventions pour charges de service public

3 449

3 449

3 609

3 609

3 375

3 375

Dotations en fonds propres

218

218

288

288

211

288

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

45

45

 

 

37

37

Subventions pour charges de service public

45

45

 

 

25

25

Transferts

 

 

 

 

12

12

Total

3 712

3 712

3 897

3 897

3 623

3 701

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par l’application de la mise en réserve de précaution (-234 k€ en AE=CP).


En investissement, l’écart s’explique par :

  • le versement complémentaire en gestion d'une subvention de 139 k€, permis par la diminution du taux de réserve au niveau du programme ;
  • la diminution de la dotation en fonds propres de 216 k€ en AE=CP au titre de la participation de l’établissement au financement des bâtiments modulaires destinés à accueillir le relogement provisoire des services et agents du musée pendant les travaux du Quadrilatère des archives.
  • le versement d’une subvention complémentaire de 77 k€ en CP pour mettre un terme à un déséquilibre constaté entre AE et CP.


L’établissement a également bénéficié de subventions du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 37 k€ en AE=CP dont 25 k€ au titre de la compensation de la mesure de gratuité accordée à la communauté éducative et 12 k€ au titre du financement d’actions d’éducation artistique et culturelle.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

2 734

 

Subventions de l'État

3 438

 

  dont charges de pensions civiles

80

 

  – subventions pour charges de service public

3 438

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

12 175

 

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

2 379

 

Autres produits

10 629

 

  dont dotations aux amortissements et provisions

2 379

 

  dont reprises aux amortissements et provisions

31

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 349

 

Total des charges

14 909

 

Total des produits

14 067

 

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

842

 

Total : équilibre du CR

14 909

 

Total : équilibre du CR

14 909

 


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

157

 

Investissements

1 455

 

Financement de l'actif par l'État

211

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 455

 

Total des ressources

368

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 087

 


* Voté

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

0

0

2 870

2 870

Fonctionnement

0

0

10 144

9 093

Intervention

0

0

0

0

Investissement

0

0

1 117

814

Total des dépenses AE (A) CP (B)

0

0

14 131

12 777

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

0

12 588

Subvention pour charges de service public

0

3 375

Autres financements de l’État

0

288

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

30

Recettes propres

0

8 894

Recettes fléchées

0

44

Financements de l’État fléchés

0

44

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

0

12 632

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

146


* Voté

 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

146

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

113

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

113

146

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

113

146


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

113

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

113

0

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

146

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

146

Total des financements

113

146


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

49

52

53

  – sous plafond

41

42

41

  – hors plafond

8

10

12

        dont contrats aidés

3

6

1

        dont apprentis

6

 

7

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

78

73

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

78

73

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 


Concernant les emplois sous-plafond législatif, l’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’opérateur et l’exécution en 2019 est liée à la vacance frictionnelle.


La hausse des emplois hors-plafond s'explique par le recrutement de personnes dédiées à des projets spécifiques et dont les rémunérations sont entièrement financées par conventions.


Les autres emplois rémunérés par l’État correspondent aux fonctionnaires affectés à l’établissement et payés sur les crédits de titre 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». La vacance constatée est liée au départ de certains agents en fin d’année et dont les avis de vacances doivent être publiés en 2020.

 

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais


Principaux faits structurants de l’année 2019


L’année 2019 constitue une année de transition avant l’arrêt progressif des activités du Grand Palais en 2020 puis la fermeture complète du Grand Palais début 2021 dans le cadre des travaux du schéma directeur de restauration, de mise aux normes et d’aménagement (SDRA). Par conséquent, c’est la dernière à dégager un résultat net positif (+0,2 M€) avant la fermeture prévue en décembre 2020.

Ce résultat intègre :

  • un chiffre d’affaires des librairies-boutiques en augmentation de +1,5 M€ comparativement à 2018. Ce chiffre est porté par de très bons résultats dans les grands sites parisiens dont les expositions temporaires ont rencontré un grand succès. Le développement du e-commerce et son intégration logistique commencent à porter leurs fruits (croissance du chiffre d’affaires de +64 % par rapport à 2018) ;
  • dans la perspective de la baisse du nombre de catalogues publiés pendant la fermeture du Grand Palais, les éditions poursuivent leur diversification avec la publication de 8 nouveautés de plus qu’en 2018, le développement de nouveaux partenariats (notamment avec l’Opéra de Paris) et celui de la vente de droits à l’étranger ;
  • malgré les travaux anticipés qui limitent le nombre de jours disponibles à la location d’espaces, l’activité événementielle du Grand Palais reste dynamique avec un chiffre d’affaires qui s’établit à 17,4 M€ contre 18 M€ en 2018.


Concernant les expositions, l’année 2019 marque un retrait par rapport à 2018 avec une fréquentation globale de 1,5 million de visiteurs dans l’ensemble des sites contre 1,6 million en 2018. Le Grand Palais a présenté en 2019 un programme d’expositions thématiques au printemps avec les expositions Lune et Rouge et des expositions monographiques à l’automne avec Toulouse-Lautrec et Greco. Malgré un moindre niveau de fréquentation pour les expositions de printemps, ces expositions, notamment celles de l’automne, rencontrent un niveau de satisfaction auprès des publics au-delà des moyennes généralement constatées au Grand Palais. Il convient de noter la forte augmentation de la part de visiteurs étrangers dans les expositions de l’automne aussi bien pour Toulouse-Lautrec (+6 points par rapport à la moyenne) que pour Greco (+7 points). Le solde de production des expositions s’établit pour 2019 à 1,1 M€, en retrait de -1,4 M€ par rapport à 2018.


En termes d’investissement, 21,4 M€ de crédits de paiements (CP) ont été consommés en 2019, en augmentation de 6,8 M€ par rapport à 2018. Cette hausse s’explique principalement par les dépenses liées aux travaux dans le cadre du SDRA.


Au regard du programme d’investissements et de son financement, le fonds de roulement est particulièrement élevé fin 2019 : 65 M€, en progression de 6,1 M€ par rapport à 2018. Ce niveau s’explique par des encaissements pour le SDRA en avance par rapport aux décaissements. Le fonds de roulement est fléché à hauteur de 19,4 M€ pour le SDRA et 45,6 M€ pour les autres investissements.  



Gouvernance et pilotage stratégique


Après le départ de Sylvie Hubac en juillet 2018, un nouveau président, Chris Dercon, a pris ses fonctions à compter du 1er janvier 2019.


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2017-2020 a été approuvé par le Conseil d’administration le 29 juin 2017.


Le chantier de transformation a été lancé en 2019. Il a permis de conforter les activités de la Rmn-GP et de préciser son positionnement. La Rmn-GP a vocation à devenir une plateforme muséale au service des publics visant à renforcer l’accès à la culture au Grand Palais et sur l’ensemble du territoire français, grâce à ses savoir-faire en matière de diffusion culturelle, d’accompagnement des musées dans leur développement et de valorisation des collections muséales. En proposant ses expertises à l’ensemble des musées de France, la Rmn-GP doit être au cœur de l’écosystème muséal. C’est pourquoi, elle doit être en capacité de proposer de nouveaux dispositifs et de nouveaux projets, et de répondre aux besoins des musées non seulement nationaux mais aussi territoriaux.


Ce repositionnement de la Rmn-GP  conduit au renouvellement quasi intégral de son Comité d’orientation stratégique, consulté sur les orientations de la politique culturelle et scientifique de l'établissement, les activités de diffusion culturelle et les développements numériques. Afin d’associer plus étroitement les musées de France à la gouvernance de l’établissement, siègera désormais une majorité de représentants de musées français (six établissements nationaux nommés par arrêté du ministre de la Culture en date du 27 novembre 2019 et quatre musées territoriaux) aux côtés du directeur du Moma, du directeur du British Museum et de personnalités qualifiées.


Dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la Direction de l’Immobilier de l’État, le SPSI a été renouvelé pour la période 2018-2021 et validé par le conseil d’administration du 10 octobre 2019.


Un plan d’action achats est également exposé chaque année au conseil d’administration avec un objectif d’économies de 3 % par an sur le périmètre comptable des achats de l’établissement. Cet objectif est très légèrement dépassé en 2019 avec un taux de réalisation de 101 %. Ce plan concourt plus globalement à la réalisation de l’objectif arrêté dans le COP d’une réduction des charges de fonctionnement des services centraux de la Rmn-GP de 15 % sur 4 ans entre 2017 et 2020. A ce titre, l’établissement maintient en 2019 le montant des charges de fonctionnement des services communs au même niveau que 2018, des efforts constants de réduction étant réalisés depuis 2015 avec une réduction cumulée de -10 %.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

1

Transferts

 

 

 

 

 

1

P175 – Patrimoines

37 785

33 815

83 281

30 681

72 035

34 692

Subventions pour charges de service public

20 709

20 709

21 681

21 681

21 035

21 035

Dotations en fonds propres

16 976

13 006

61 600

9 000

51 000

13 656

Transferts

100

100

 

 

 

 

P131 – Création

50

50

 

 

750

750

Transferts

50

50

 

 

750

750

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

325

325

 

 

375

375

Subventions pour charges de service public

115

115

 

 

265

265

Transferts

210

210

 

 

110

110

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

4 393

4 393

 

 

16

16

Dotations en fonds propres

4 393

4 393

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

16

16

P176 – Police nationale

800

800

1 000

1 000

1 000

1 000

Dotations en fonds propres

800

800

1 000

1 000

1 000

1 000

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

58

58

Transferts

 

 

 

 

58

58

Total

43 353

39 383

84 281

31 681

74 235

36 892

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement  :

  • par l’application de la mise en réserve de précaution (-1 088 k€ en AE=CP) ;
  • par le versement d’une subvention complémentaire au titre du fonds d’accompagnement interministériel RH (96 k€) ;
  • par une subvention complémentaire en soutien d’un projet de numérisation (350 k€).

 

En investissement, l’écart s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-1,7 M€ en AE) ;
  • le versement complémentaire en gestion d’une subvention compte tenu de la diminution de la réserve de précaution (+406 k€ en CP);
  • une minoration de -1,5 M€ en AE dédiés aux abords du Grand Palais;
  • un ajustement à hauteur de -8,1 M€ en AE afin de tenir compte d’un versement anticipé en fin de gestion 2018 au titre du schéma directeur pour l’aménagement et la restauration du Grand Palais ;
  • le versement d’un complément de subvention de +4 M€ en CP au titre du schéma directeur pour l’aménagement et la restauration du Grand Palais ;
  • la mise à disposition du solde des crédits du fonds de concours issu du mécénat Velux au bénéfice de la restauration du palais d’Antin (+250 k€ en AE=CP)

 

Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » a versé 16 k€ au titre de la recherche en patrimoine.

 

L’établissement a bénéficié de 265 k€ de subvention de fonctionnement en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont 65 k€ au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative et 120 k€ pour soutenir des actions d’éducation artistique et culturelle.

 

L’établissement a par ailleurs bénéficié de 110 k€ de transferts depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont 30 k€ destinés à financer la diffusion des données publiques culturelles. Le solde des transferts et subventions du programme 224 a notamment permis de financer le projet « France Collection 3D », le fonctionnement du site « Histoire par l’Image » ainsi que des projets innovants AMI.

 

L’établissement a enfin reçu une subvention du programme 131 « création artistique » de 750 k€ pour financer l’opération de transfert du Mur de la paix depuis le Champ-de-Mars.

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

55 378

52 241

Subventions de l'État

21 210

22 138

  dont charges de pensions civiles

312

256

  – subventions pour charges de service public

21 210

22 137

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

1

Fonctionnement autre que les charges de personnel

96 629

108 014

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

2 715

3 193

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

22 919

 

Autres produits

131 688

135 081

  dont dotations aux amortissements et provisions

22 919

 

  dont reprises aux amortissements et provisions

15 578

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

152 007

160 255

Total des produits

155 613

160 412

Résultat : bénéfice

3 606

157

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

155 613

160 412

Total : équilibre du CR

155 613

160 412


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

10 947

157

Investissements

20 612

21 425

Financement de l'actif par l'État

15 406

18 409

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

347

1 985

Augmentation des dettes financières

 

1 568

Total des emplois

20 959

23 410

Total des ressources

26 353

20 134

Augmentation du fonds de roulement

5 394

 

Diminution du fonds de roulement

 

3 276


* Voté

 

Le résultat net de la Rmn-GP s’établit à +156 k€, en diminution de -3,4 M€ par rapport au budget initial 2019, et de -5,2 M€ par rapport à 2018.  Ce résultat est lié notamment au retrait du chiffre d’affaires du droit d’entrée des expositions de -0,9 M€ avec une fréquentation plus faible au printemps (Lune et Rouge), une exposition de moins à l’automne pour le Grand Palais du fait des travaux anticipés sur les toitures de la galerie Sud-est, et l’impact des grèves de transport de décembre 2019.


La diminution du résultat, par rapport aux prévisions inscrites au budget initial, résulte principalement de la forte progression des dépenses (+8,2 M€) en partie compensée par la progression des produits (+4,8 M€). Le résultat intègre une dotation aux amortissements complémentaire de 1,8 M€ compte tenu de la perspective de mise au rebut de certains biens du Grand Palais à la fermeture prochaine du monument.


Les dépenses de fonctionnement augmentent (+11,4 M€) du fait, notamment, de la progression des redevances versées aux musées dans le cadre de l’exploitation de leur librairie-boutique, de dépenses supplémentaires de sous-traitance du fait de la hausse des activités événementielles du Grand Palais, d’une hausse des dépenses pour les éditions afin d’éviter les ruptures de stock, et de régularisations de charges des années précédentes pour les photocopieurs et les télécoms. Les charges de personnel diminuent (-3,1 M€) sous l’effet du retrait des dépenses de chômage,de la provision pour congés payés et pour jours de repos non pris et de l’annulation de la provision pour intéressement, les résultats constatés en fin d’année n’ayant pas permis de verser cette prime.


Elles sont en partie compensées par l’augmentation des produits (+4,8 M€), qui réside principalement dans une hausse des autres produits (+3,3 M€) dont + 1 M€ de recettes de valorisation des espaces et +0,9 M€ de recettes autres, mais aussi dans l’augmentation de la subvention du ministère (+0,9 M€) et, dans une moindre mesure, dans la progression des autres subventions (+0,5 M€).


En conséquence, la capacité d’autofinancement (9,6 M€) enregistre une diminution de -1,4 M€ par rapport aux prévisions du BI 2019 et de -4,3 M€ par rapport à 2018. Malgré la diminution de la CAF, les ressources d’investissement sont portées à 29,5 M€ sous l’effet de la hausse de la subvention versée par le ministère et de l’inscription de dettes financières à hauteur de 1,6 M€.


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 21,4 M€, en hausse de +0,8 M€ par rapport au budget initial et de +6,8 M€ par rapport à 2018. Elles relèvent principalement du schéma directeur de restauration et d’aménagement du Grand Palais (15,3 M€) et notamment de la réalisation de travaux anticipés dans les Galeries Nord du Grand Palais.


Il en résulte un apport au fonds de roulement de 6,1 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 65 M€. Retraité des encaissements de financements au titre du SDRA, qui donneront lieu à des décaissements sur les exercices ultérieurs, le niveau du fonds de roulement s’établirait à 45,6 M€ en 2019.



 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

951

1 030

955

  – sous plafond

848

937

844

  – hors plafond

103

93

111

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

39

 

41

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

18

15

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

18

15

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur pour l'année 2019 (938 ETPT) comprend 30 ETPT mobilisables en cas d’appels d’offres remportés. En 2019, 4 ETPT avaient été mobilisés dans ce cadre.

La différence entre les emplois autorisés et réalisés résulte également d’une mobilité interne très dynamique qui a engendré de la vacance de poste frictionnelle, ainsi que par le recrutement de personnels en CDD pour compenser le départ de personnels en CDI, jusqu’à la fermeture du Grand Palais.


Le plafond des emplois rémunérés par l’Etat a été réduit de 1 ETP en conséquence de la fin d’une mise à disposition.

 

EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

En 2019, le Palais de la Porte dorée a atteint un record de fréquentation avec un total de 525 594 visiteurs, soit une hausse de 14 % par rapport à 2018. Ce chiffre vient confirmer une progression continue depuis 2016.

 

Deux axes prioritaires ont été retenus en 2019. Le premier est le projet de refonte du parcours permanent, auquel contribuent l’ensemble des services, en fonction de leurs compétences et de leurs champs d’activité. Le second s’articule autour de la gestion des collections qui, du fait de leur importance croissante, ont fait l’objet d’un vaste chantier (numérisation, récolement, aménagement des réserves). La préparation des expositions futures a aussi fortement impliqué les équipes, la programmation étant établie jusqu’en 2022.

 

La valorisation du patrimoine mobilier et la restauration du monument se sont également poursuivies en 2019 ; le mobilier du salon Reynaud a ainsi pu bénéficier d’une restauration complète par les ateliers du Mobilier national. La nomination d’un nouvel architecte en chef des monuments historiques au cours du dernier trimestre ouvre par ailleurs des perspectives encourageantes pour l’avenir.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Par décret du Président de la République du 4 juin 2015, Hélène Orain a été nommée directrice générale de l’EPPPD. Elle dispose d'une lettre de mission en date du 5 mai 2017.

 

L’établissement procède actuellement au renouvellement de son projet scientifique et culturel, préalablement à l’élaboration du contrat d’objectifs et de performance.

 

L’établissement s’est doté d’un plan d’action relatif à la stratégie de responsabilité sociétale des organismes publics (RSO), approuvé par le conseil d’administration le 17 novembre 2016.

 

L’EPPPD dispose d’un plan action achats qui a pour principales finalités la rationalisation des dépenses de gardiennage, de fluides, de téléphonie et de reprographie.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

5 489

5 489

5 193

5 193

5 140

5 140

Subventions pour charges de service public

4 448

4 448

4 543

4 543

4 409

4 409

Dotations en fonds propres

1 031

1 031

650

650

731

731

Transferts

10

10

 

 

 

 

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

30

30

 

 

39

39

Subventions pour charges de service public

18

18

 

 

18

18

Transferts

12

12

 

 

21

21

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

100

100

Transferts

 

 

 

 

100

100

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 636

2 636

2 686

2 686

2 636

2 636

Subventions pour charges de service public

2 636

2 636

2 686

2 686

2 636

2 636

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

2 326

2 326

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

2 326

2 326

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

5

5

Transferts

 

 

 

 

5

5

Total

8 155

8 155

7 879

7 879

10 246

10 246

 

L’écart de 134 k€ entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par :

• l’application de la mise en réserve de précaution (-184 k€ en AE=CP) ;

• le financement à hauteur de 50 k€ en AE=CP de la réalisation de travaux d’entretien des bâtiments.

 

En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 81 k€ permis par la diminution du taux de mise en réserve au niveau du programme 175.

 

Depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » une subvention a été versée au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (18 k€ en AE=CP).

 

Sur les programmes 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », l’écart entre la prévision et la réalisation s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution.

 

Enfin, l’établissement a bénéficié d’un transfert de la délégation générale à la langue française et aux langues de France à hauteur de 9 k€ depuis le programme 175.

 

L’établissement a également bénéficié de transferts depuis le programme 224 notamment destinés au financement de projets concourant à l’éducation artistique et culturelle (12 k€).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

4 900

4 634

Subventions de l'État

9 339

9 389

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

9 339

9 389

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

6 467

7 096

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

346

141

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

250

516

Autres produits

1 701

1 996

  dont dotations aux amortissements et provisions

250

516

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

142

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

11 367

11 730

Total des produits

11 386

11 526

Résultat : bénéfice

19

 

Résultat : perte

 

204

Total : équilibre du CR

11 386

11 730

Total : équilibre du CR

11 386

11 730


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

269

171

Investissements

3 190

779

Financement de l'actif par l'État

731

731

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 190

779

Total des ressources

1 000

902

Augmentation du fonds de roulement

 

123

Diminution du fonds de roulement

2 190

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2019 est déficitaire (-204 k€) alors qu’il était prévu un résultat bénéficiaire de 18 k€ au budget initial. La dégradation du résultat résulte de la progression des charges (+362 k€) et notamment la hausse des charges de fonctionnement hors personnel (+628 k€) générée en grande partie par l’augmentation des dotations aux amortissements (+266 k€) dans le contexte d'investissements importants envisagés par l'EP, plus importante que la hausse des produits (+140 k€). En conséquence la capacité d’autofinancement (CAF), qui s’établit à 171 k€, est inférieure aux prévisions de 97 k€. Les ressources diminuent d’autant de la diminution de la CAF (soit -97 k€).

 

Le niveau des dépenses d’investissement (779 k€) est moins élevé que prévu (-2,4 M€). Le calendrier des décaissements relatifs aux opérations de mise aux normes et de mise en accessibilité du sous-sol et de l’aquarium, conduites sous maîtrise d’ouvrage déléguée à l’OPPIC, a été modifié à la suite de la signature d’un nouvel avenant à la convention de mandat qui lie les deux opérateurs.

 

L’exécution 2019 permet de dégager un apport au fonds de roulement de 123 k€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 11 M€.

 

 

 

 

 

 

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

4 900

4 900

4 678

4 678

Fonctionnement

7 589

6 217

8 959

6 617

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 490

3 190

873

755

Total des dépenses AE (A) CP (B)

13 979

14 307

14 510

12 050

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

10 890

11 127

Subvention pour charges de service public

9 339

9 389

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 551

1 738

Recettes fléchées

1 227

1 225

Financements de l’État fléchés

731

730

Autres financements publics fléchés

346

195

Recettes propres fléchées

150

300

Total des recettes  (C)

12 117

12 352

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

302

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 190

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Administration générale

1 352
1 743

846
871

840
1 030

0
0

0
0

179
131

179
134

2 377
2 745

2 371
2 907

Aquarium

69
56

299
299

313
299

0
0

0
0

90
34

90
31

458
389

472
386

Bâtiment

449
367

4 120
4 369

2 494
2 994

0
0

0
0

770
365

2 470
247

5 339
5 101

5 413
3 608

Musée

1 213
974

161
165

160
179

0
0

0
0

451
343

451
343

1 825
1 482

1 824
1 496

Programmation

301
317

1 784
1 539

1 757
1 456

0
0

0
0

0
0

0
0

2 085
1 856

2 058
1 773

Ressources et pédagogie

1 516
1 221

379
1 716

653
660

0
0

0
0

0
0

0
0

1 895
2 937

2 169
1 881

Total

4 900
4 678

7 589
8 959

6 217
6 618

0
0

0
0

1 490
873

3 190
755

13 979
14 510

14 307
12 051


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 190

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 190

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

372

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

146

372

Total des besoins

2 190

372


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

302

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

70

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

372

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 190

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 336

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

2 190

372


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire de l’année 2019 (302 k€) est nettement supérieur aux prévisions initiales (+1,8 M€). Cette amélioration résulte de l’effet conjugué d’une diminution des dépenses (-2,3 M€, soit -16 %) principalement sur les investissements (-2,4 M€, soit -76 %) et dans une moindre mesure sur les personnels (-0,3 M€, soit -6%) tandis que les recettes augmentent (+0,2 M€, soit +2%) principalement grâce aux ressources propres (+0,3 M€), dont +0,2 M€ au titre de la billetterie et +0,1 M€ au titre de la valorisation du domaine.

 

L’évolution des dépenses entre les prévisions et l’exécution 2019 (+0,5 M€ en AE, soit +4 %, et -2,3 M€ en CP, soit -16 %) réside principalement dans :

  • la sous-exécution des dépenses relatives aux bâtiments et domaines (-1,8 M€ en CP, soit -33 %) compte tenu du décalage des décaissements à l’OPPIC dans le cadre de l’opération de mise aux normes et de mise en accessibilité des niveaux inférieurs du bâtiment ;
  • la diminution des dépenses liées aux collections (-0,3 M€ en CP, soit -18%) ;
  • la baisse des dépenses dévolues aux publics (-0,3 M€ en CP, soit -13%) ;
  • la sous-exécution des dépenses dédiées à la programmation culturelle (-0,3 M€ en CP, soit -14%) ;
  • la diminution des dépenses liées aux activités de l’aquarium (-0,1 M€ en CP, soit -18%) ;
  • qui compensent la hausse des dépenses de fonctions supports (+0,5 M€, en CP soit +23%) liée à des projets non récurrents (élaboration du projet scientifique et culturel, signature d’un protocole transactionnel avec un agent…).

 

En exécution 2019, la répartition des dépenses est stable : 30 % sur les bâtiments ; 24 % sur les fonctions supports ; 16 % sur les publics ; 15 % sur la programmation culturelle ; 12 % sur les collections et 3% sur l’aquarium.

 

Fin 2019, la trésorerie est abondée de 372 k€. Elle s’établit ainsi à 11,1 M€.

 

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

69

69

65

  – sous plafond

69

69

65

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

4

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

28

30

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

28

30

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En gestion 2019, trois agents ont été titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet. L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’opérateur (72 ETPT) et la réalisation en 2019 (65 ETPT) est consécutif à cette titularisation ainsi qu’à de la vacance frictionnelle.


L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’Etat (28 ETPT) et la réalisation en 2019 (29 ETPT) s’explique par les mouvements de titularisation dans le cadre du dispositif Sauvadet.