$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,175)

$@FwLOVariable(libelleProg,Patrimoines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines


INDICATEUR 1.1

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

%

18,31

18.71

>=15

>=15

17,88

>=15

 

Commentaires techniques

Source des données : Application comptable interministérielle Chorus pour les données issues des DRAC/DAC, compte financier du Centre des monuments nationaux (CMN).


Mode de calcul :

I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = Somme des crédits de paiements (CP) exécutés en DRAC/DAC sur les titres 3 et 6 (fonctionnement) pour l’entretien des monuments historiques classés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour l’entretien des bâtiments (classés ou inscrits) (crédits de fonctionnement uniquement) (en euros) au cours de l’année civile considérée ;

N2 = Somme des CP exécutés sur les titres 5 et 6 (investissement) pour la restauration des monuments historiques classés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour les travaux de restauration des bâtiments (classés ou inscrits) au cours de l’année civile considérée (crédits d’investissement uniquement) (en euros).


Pour l’année 2019, les données ont été retraitées pour neutraliser les dépenses liées à la sécurisation et à la consolidation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

 

INDICATEUR 1.2

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic

%

8,6

9,54

entre 6 et 8

entre 6 et 8

8,48

entre 6 et 8

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

%

1,78

1.98

entre 1,5 et 2

entre 1,5 et 2

1,65

entre 1.5 et 2

 

Commentaires techniques

Source des données : DRAC/DAC.


Mode de calcul :

1ʳᵉ ligne : I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = nombre d’arrêtés de prescription de diagnostics pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite des actes abrogés au cours de l’année n ;

N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire en fin d’année n-1 ;

2ᵉ ligne : I = N3 / N2, exprimé en %, où :

N3 = nombre d’arrêtés de prescription de fouilles préventives pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite des actes abrogés au cours de l’année n ;

N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire en fin d’année n-1.

 

INDICATEUR 1.3

Qualité de la maîtrise d'ouvrage Etat

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Respect de la programmation des opérations sous convention de mandat de maîtrise d’ouvrage OPPIC

%

109,93

111.25

111

111

120,10

110

 

Commentaires techniques

Source des données :

Données de l’OPPIC. Périmètre : On considère les opérations de travaux, en cours ou achevées dans l’année, programmées sur le titre 5 dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée à l’OPPIC par convention de mandat, relevant du programme 175 « Patrimoines ». L’indicateur porte sur un périmètre de 8 opérations en cours en 2017 et 2018 et 7 opérations en cours en 2019.


Mode de calcul :

La valeur de l’indicateur est N1 / N2 en % avec :

N1 = coût réel (dernier avenant) ;

N2 = coût des travaux prévu (convention initiale) corrigé des révisions de prix.

 

Analyse des résultats

Le ministère s’est engagé à améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines et suit, dans ce cadre, des indicateurs relatifs aux procédures de signalement, de protection et de conservation, au développement des programmes de travaux d’entretien dans les monuments historiques et à la qualité de la maîtrise d’ouvrage.


Concernant le développement des programmes de travaux d’entretien dans les monuments historiques (indicateur 1.1), axe majeur de la politique patrimoniale du ministère, l’indicateur relatif à la part des crédits d’entretien par rapport aux crédits de restauration consacrés aux monuments historiques dépasse, comme l’an dernier, le niveau minimum préconisé par l’audit de modernisation d’avril 2006 sur « la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques » (15 %). Il témoigne du fort engagement du Centre des monuments nationaux (CMN), ainsi que des DRAC qui portent au niveau local la politique du ministère en la matière.


En matière d’archéologie préventive (indicateur 1.2), les indicateurs relatifs aux taux de prescription de diagnostics et de fouilles préventives se redressent en 2019. Cette évolution souligne la maîtrise du nombre de prescriptions arrêtées par les services de l’État malgré la hausse du nombre de dossiers d’aménagement reçus (+14% par rapport à 2018), liée à une conjoncture porteuse pour le secteur de la construction. Le taux de prescription de diagnostics atteint ainsi son plus bas niveau depuis 2014 (8,48), proche de la cible établie entre 6% et 8%. De même, le taux de prescription de fouilles préventives diminue fortement (1,65%) et respecte de nouveau la cible établie entre 1,5% et 2%.


Concernant la qualité de la maîtrise d’ouvrage État (indicateur 1.3), l’indicateur relatif au respect des coûts des opérations conduites par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) pour les opérations sous convention de mandat de maîtrise d’ouvrage en cours et terminées dans l’année dépasse la cible fixée à 115% en raison de l’incidence financière de deux avenants qui intègrent, pour la convention relative aux travaux de refonte et de mise aux normes des parcours de visite du musée de Cluny, des options complémentaires nécessaires à la réfection des réseaux électriques, l’installation de vitrines actives, la restauration des menuiseries extérieures et le gardiennage nuits et week-ends et, pour la convention relative au réaménagement du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, les travaux complémentaires de toiture et de restauration des façades de la phase 2.


OBJECTIF 2

Accroître l'accès du public au patrimoine national


INDICATEUR 2.1     mission

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Évolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales et architecturales

millions

42,8

46.2

>42

>42

45,6

>43

Part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales

%

13,6

14.3

>16

>16

13,7

>16

Part des 18-25 ans résidents de l'Union Européenne dans la fréquentation des collections permanentes des institutions patrimoniales et architecturales

%

10,0

10.8

>10

>10

10,7

>10

 

Commentaires techniques

Source des données :

1ère et 2ᵉ lignes : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs et services à compétence nationale), Archives nationales (SCN AN, sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), et SCN ANMT (Roubaix). La comptabilisation de la fréquentation des salles de travail des Archives nationales ne fait plus partie du périmètre de calcul à compter du RAP 2015. Le SCN ANOM (site d’Aix-en-Provence) ne reçoit que des lecteurs en matière de fréquentation.

3ᵉ ligne : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs et services à compétence nationale).


Mode de calcul :

1ère ligne : l’indicateur est égal à la somme des entrées payantes et gratuites des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite, gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + la somme des scolaires accueillis par les services éducatifs des Archives nationales, des visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle. La fréquentation des grandes manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine, nuit des musées, etc.) est intégrée.


2ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :

I1 = somme des personnes de moins de 18 ans ayant fréquenté les musées nationaux, les monuments nationaux, ouverts à la visite, gérés² par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme des scolaires accueillis par les services éducatifs des Archives nationales ;

I2 = somme des entrées payantes et gratuites (collections permanentes, expositions culturelles, offres culturelles) des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme du nombre de scolaires (âgés de 6 à 18 ans) reçus par les services éducatifs des Archives nationales (SCN AN (sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), SCN ANMT (site de Roubaix)) et du nombre de visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle et scientifique toutes manifestations confondues.


3ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :

I1 = somme des 18-25 ans résidents de l’Union européenne ayant fréquenté les collections permanentes des musées nationaux, des monuments nationaux et des collections permanentes de la CAPA ;

I2 = somme des visites (payantes et gratuites) dans l’année des collections permanentes des musées nationaux du programme Patrimoines, des monuments nationaux (monuments nationaux ouverts à la visite et gérés par le CMN et le Domaine national de Chambord) et des collections permanentes de la CAPA.

 

INDICATEUR 2.2

Accessibilité des collections au public

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Musées nationaux : coût de la surveillance par m² de salles ouvertes

€/m²

275,67

275.48

280

280

273,43

280

Archives : documents textuels et iconographiques mis en ligne par les services d'archives publiques

%

72,5

79

>80

>80

78

>80

Musées nationaux : taux d'ouverture des salles

%

90,17

91,78

>95

>95

90,47

> 95

 

Commentaires techniques

Source des données :

1ère et 3ᵉ lignes : elles prennent en compte l’ensemble des musées nationaux (liste établie par le code du patrimoine) sous tutelle de la direction générale des patrimoines relevant du programme 175. À compter du RAP 2018, l’EPPPD est intégré au périmètre de calcul de cet indicateur, les crédits et emplois de cet opérateur ayant été transférés du programme 224 au programme 175. A compter du RAP 2019, le musée des Plans-Relief est intégré au périmètre.

 

2ᵉ ligne : enquête nationale du service interministériel des Archives de France de la direction générale des patrimoines auprès de ses réseaux de services d’archives publiques. Compte tenu des délais de collecte des données, les résultats figurant en année n correspondent à ceux de la fin de l’année n-1.

 

Mode de calcul :

1ère ligne : I = N1/N2 exprimé en euros par m² de salles ouvertes avec :

N1 : coût total de la surveillance de jour des collections permanentes dans les musées nationaux, avec N1 = X1 + X2 + X3 avec :

X1 : dépenses de personnel des corps de surveillance de jour des collections permanentes dont vacations ;

X2 : coût de la sous-traitance éventuelle de la surveillance de jour des collections permanentes ;

X3 : coût de maintenance des outils de surveillance, des postes de contrôle et des équipements de sécurité des collections permanentes (caméras, câbles, détecteurs, contacteurs, etc.) ;

N2 : nombre total de m² de présentation des collections permanentes ouverts dans les musées nationaux.

 

2ᵉ ligne : Périmètre : ensemble des services d’archives nationales (SCN), des services d’archives départementales (soit 104 services).

I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = nombre de documents mis en ligne au sein du périmètre en année n ;

N2 = nombre de documents numérisés en année n.

 

3ᵉ ligne : moyenne des taux d’ouverture quotidiens pondérés par la surface (le taux d’ouverture quotidien correspond au rapport entre les surfaces ouvertes au public et les surfaces totales ouvrables de présentation des collections permanentes).

La valeur de l’indicateur est (N1xN2) / (N3xN4) avec :

N1 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes réellement ouverts au public ;

N2 = nombre réel d’heures d’ouverture au public ;

N3 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes en état d’être ouverts au public ;

N4 = nombre théorique d’heures d’ouverture au public.

 

INDICATEUR 2.3

Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de visiteurs pour lesquels la visite a dépassé leurs attentes

%

Non connu

23.5% musées nationaux, 17.8% monuments nationaux

>28 % musées nationaux >28 % des monuments nationaux

>28%musées nationaux >28% munuments nationaux

23,1 % musées nationaux 20,7 % monuments nationaux

>28% musées nationaux >28% monuments nationaux

Score de recommandation

Nombre de points

Non connu

46.2 musées nationaux, 41.3 monuments nationaux

>49 musées nationaux >47 monuments nationaux

>49% musées nationaux >47% monuments nationaux

46,1 musées nationaux 41,6 monuments nationaux

>49 musées nationaux >47 monuments nationaux

 

Commentaires techniques

Enquête annuelle de satisfaction coordonnée par le département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines auprès d’un panel représentatif d’institutions patrimoniales et architecturales relevant du programme Patrimoines. Cette enquête constitue le seul protocole harmonisé et stabilisé d’observation des publics et de leur expérience de visite pour un périmètre de sites aussi divers en taille, en localisation et en thématiques.

 

Source des données et périmètre

Depuis 2018, plusieurs décisions ont été prises concernant la passation de l’enquête « A l’écoute des visiteurs ».

Elle est désormais annualisée.

Le choix a été fait de reconduire systématiquement l’enquête au printemps, durant 6 jours (à ce titre, l’enquête n’a pas vocation à se substituer aux observatoires permanents des publics présents dans certains établissements qui interrogent les publics sur de plus longues durées).

Il a été décidé de stabiliser autant que possible le périmètre de l’étude (il est tenu compte d’une variation possible en fonction des quelques établissements qui peuvent intégrer ou sortir du programme d’enquête en fonction de leur fermeture pour travaux).

Concernant l’édition de 2019, elle s’est donc déroulée au printemps, entre les mois d’avril et de juin. Elle a été conduite sur un périmètre de 65 établissements, soit 51 musées nationaux ou lieux présentant des collections nationales sous tutelle du ministère de la Culture ou d’autres ministères et 14 monuments nationaux.

Les résultats des indicateurs pris en compte dans ce rapport portent sur le seul périmètre des musées nationaux relevant du programme Patrimoines, soit 29 musées cette année : musée Picasso Paris, CNAC-GP, domaine de Versailles, musée du Louvre, musée Delacroix, musée d’Orsay, musée de l’Orangerie, musée des Arts Décoratifs (Rivoli et Camondo), château de Pau, château de Fontainebleau, château de Compiègne, Mucem, musée du Quai Branly, musée national de la Renaissance, musée Moreau, musée Henner, musée Chagall, musée Léger, musée Guimet, cité de l’architecture et du patrimoine, musée national de la préhistoire, musée d’archéologie nationale, Granges de Port-Royal, musée national des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, Château de Blérancourt, EP de la Porte Dorée (Aquarium et musée national de l’histoire de l’immigration) et musée Rodin.

Par rapport à 2018, seul le musée des Plans-reliefs n’a pas été en mesure de participer à l’enquête.

Concernant les monuments nationaux, en 2019, le château d’If, le Mont-Saint-Michel et le Panthéon ont été intégrés au périmètre de l’enquête, portant au nombre de 14 le nombre de monuments participants (château de Chambord inclus).

 

Mode de calcul :

1ère ligne : l’indicateur mesure le taux de visiteurs pour lesquels la visite a dépassé leurs attentes. I = N1 / N2 avec :

N1 : nombre de personnes ayant répondu “La visite dépasse mes attentes” à la question “Par rapport à l’idée que vous vous faisiez de cette visite avant de venir, diriez-vous : – la visite est très en-dessous de mes attentes, – la visite est un peu en-dessous de mes attentes, – la visite correspond à mes attentes, – la visite dépasse mes attentes” ;

N2 : nombre de personnes ayant répondu.

 

2ᵉ ligne : l’indicateur mesure ce que l’on appelle le « score de recommandation », c’est-à-dire le « Net promotor score », indicateur développé par F. Reichheld et publié dans la Harvard Business Review en 2003. Il calcule la différence entre le taux des « prescripteurs » et le taux des « détracteurs ».

I = (N1/ N2) – (N3/N2) avec :

N1 : nombre de « prescripteurs » : on appelle « prescripteurs » les personnes ayant répondu 9 ou 10 à la question « Sur une échelle de 0 à 10, jusqu’à quel point recommanderiez-vous la visite de ce musée (monument) à une ou des personnes de votre entourage ? » ;

N2 : nombre de personnes ayant répondu ;

N3 : nombre de « détracteurs » : on appelle « détracteurs » les personnes ayant répondu entre 0 et 6 à la question « Sur une échelle de 0 à 10, jusqu’à quel point recommanderiez-vous la visite de ce musée (monument) à une ou des personnes de votre entourage ? »

 

Analyse des résultats

La diffusion et la transmission des œuvres patrimoniales constituent un axe fondamental des politiques conduites par le ministère. C’est pourquoi les indicateurs retenus mesurent l’accessibilité physique des collections au public, le niveau et la diversification de la fréquentation physique, ainsi que la satisfaction du public accueilli. D’une manière générale, les résultats pour l’année 2019 reflètent une stabilisation de la fréquentation à un niveau très élevé, en dépit de fermetures d’établissements en marge des mouvements sociaux de début et de fin d’année.


En matière de fréquentation physique des institutions patrimoniales et architecturales (indicateur 2.1), les résultats 2019, avec plus de 45,6 millions de visites, sont en léger retrait par rapport à 2018 mais constituent tout de même, surtout au regard du contexte social de l’année 2019, une performance satisfaisante.


Dans le détail, on observe une baisse de 2,5 % de la fréquentation pour les musées nationaux et une hausse de 1,3 % pour les monuments nationaux, ce qui illustre la moindre fréquentation des grands musées parisiens en raison notamment des manifestations des « gilets jaunes », de la grève dans les transports publics mais aussi de l’introduction de mesures de régulation de l’affluence (musée du Louvre et centre national d’art et culture - Georges Pompidou (CNAC-GP)).


Au sein des musées nationaux, la baisse de fréquentation résulte notamment de la moindre performance du musée du Louvre (-6,5%) malgré une affluence record pour l’exposition « Léonard de Vinci » (1,1 million de visiteurs, dont 575 000 en 2019). De plus, en raison des travaux en cours, le CNAC-GP (-8% de visites) a pâti de l’introduction de billets horodatés pour ses expositions temporaires « Francis Bacon » et « Boltanski », qui a eu pour effet de raccourcir le parcours de visite moyen. La fréquentation du château de Versailles, pour sa part, reste stable cette année malgré les difficultés d’acheminement du public consécutives à la grève des transports de fin d’année. A l’inverse, le musée d’Orsay (+6%), la CAPA (+58%), le musée de Cluny (+37%), et le Palais de la Porte Dorée (+32%) affichent des hausses significatives liées à des succès d’expositions temporaires ou à des réouvertures après travaux.


La fréquentation des monuments nationaux enregistre une hausse de 1,3 % en 2019 avec plus de 11 millions de visites. Ces résultats en nette progression sont largement corrélés aux performances des monuments les plus inscrits dans les circuits de tourisme internationaux : trois monuments parisiens (la Sainte-Chapelle avec +8%, le Panthéon avec +2 % et la Conciergerie avec +3,5 %), mais aussi le Mont Saint-Michel (+6 %) se distinguent par la progression de leur fréquentation. En outre, le très bon résultat du domaine de Chambord (+28%) contribue à compenser la perte de fréquentation observée à l’Arc de Triomphe (-5%) et surtout à la suite de la fermeture des Tours de Notre-Dame (-74%).


La politique du ministère en faveur du jeune public s’est poursuivie en 2019. Le nombre de visites des moins de 18 ans (en visite scolaire ou non) accueillis par les musées nationaux et monuments nationaux ainsi que par les services d’Archives nationales est en très légère baisse (-1%) mais se situe à un niveau légèrement supérieur à celui de 2017. Si la cible de 16 % de moins de 18 ans n’est pas atteinte cette année encore, la fréquentation se stabilise à son niveau 2017 marquant le retour durable des scolaires dans les institutions patrimoniales, après des années 2015 et 2016 marquées par les attentats, grâce notamment à la richesse des programmes et ateliers à destination des jeunes publics mis en place par les musées et les monuments. Au sein des musées nationaux, la part du jeune public représente 12,5 % de la fréquentation totale, soit plus de 4,2 millions de visites en 2019. Pour les monuments nationaux, elle s’établit à 17,6 %, soit presque 2 millions de visites chez les moins de 18 ans.


Les mesures de gratuité en faveur des 18-25 ans résidents de l’Union européenne ont bénéficié à plus de 37 millions de 18-25 ans dans les établissements relevant du programme « Patrimoines » depuis l’entrée en vigueur de la mesure en avril 2009, dont 4,1 millions en 2019. La part des 18-25 ans dans la fréquentation des monuments nationaux et des collections permanentes des musées nationaux s’établit à 10,7 % en 2019, soit un niveau conforme à la valeur prévisionnelle attendue (>10 %). Le nombre de visiteurs entre 18 et 25 ans, en retrait de 2 % par rapport à 2018, a progressé de 16 % par rapport à 2017, porté par les bons résultats d’établissements emblématiques d’Île-de-France (Musée du Louvre, Musée d’Orsay, Musée de l’Orangerie, CNAC-GP, Quai Branly et Château de Versailles). En outre, la part des jeunes dans la fréquentation globale reste, cette année encore, plus élevée dans les musées nationaux (11,5 % de la fréquentation des collections permanentes) que dans les monuments nationaux (8,8 %).


Concernant l’accessibilité physique des collections (indicateur 2.2), les résultats sont légèrement inférieurs aux cibles. Pour les musées nationaux dépendant du programme « Patrimoines », le taux d’ouverture des salles des collections permanentes est, en 2019, en deçà de la valeur attendue des 95 %, notamment en raison des fermetures liées à des travaux, raccrochages ou installations d’expositions et de mouvements sociaux. Il se maintient néanmoins à un niveau élevé de plus de 90 %, en ligne avec les performances 2017 et 2018.


L’indicateur sur le coût de la surveillance de jour des collections permanentes des musées nationaux s’établit à 273,43 €/m², soit une légère diminution par rapport à 2018. Cette évolution s’explique par une maîtrise des coûts mais aussi par l’évolution de la structure salariale des établissements. Les résultats restent cependant hétérogènes d’un musée à l’autre en raison des fermetures pour travaux de certains espaces muséographiques mais surtout de la disparité des équipements et de la configuration des locaux. Cet indicateur est supprimé à compter du PAP 2020.


Pour les archives nationales, la part des documents textuels et iconographiques mis en ligne par les services d’archives publiques s’établit à 78 %, soit un niveau très proche de la cible fixée à 80% qui demeure difficile à atteindre. Le droit applicable en matière de diffusion en ligne (d'abord AU-029 de la CNIL, puis loi pour une République numérique, RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée) contraint très fortement la part des documents comportant des données à caractère personnel pouvant être mis en ligne, qui constituent la majorité des documents numérisés par les services publics d'archives.


Au-delà d’une politique d’élargissement de l’accès des institutions aux publics, le ministère de la culture poursuit ses efforts pour offrir aux visiteurs des institutions et des sites patrimoniaux une offre de qualité et cherche constamment à améliorer leur satisfaction. La direction générale des patrimoines organise des enquêtes régulières afin d’analyser l’appréciation des visiteurs (indicateur 2.3) sur les apports culturels, les dispositifs de médiation ou encore le confort et les services. Les résultats de l’enquête 2019 montrent un maintien de la satisfaction générale des visiteurs des musées et monuments nationaux. Ainsi, la part des visiteurs interrogés dans les musées qui déclarent que la visite a dépassé leurs attentes est stable, s’établissant à 23,1% en 2019 contre 23,5% en 2018. De même, le score de recommandation se stabilise également, aussi bien dans les musées (46,1 en 2019 contre 46,2 en 2018) que dans les monuments (41,6 en 2019 versus 41,3 en 2018).


OBJECTIF 3

Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics


INDICATEUR 3.1

Effet de levier de la participation financière de l'Etat dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Montant des crédits des partenaires sur travaux MH / Montant des subventions versées par l'État

ratio

2,4

2

>2,1

>2

2

>2,2

 

Commentaires techniques

Source des données :

DRAC/DAC. A noter que le RAP 2019 inclut les données de la DAC Mayotte pour la première fois.


Mode de calcul :

La valeur de l’indicateur est N1/N2 en ratio avec :

N1 = montant total des crédits mobilisés (en AE) par les partenaires publics ou privés du ministère chargé de la culture pour des travaux d’entretien ou de restauration d’immeubles classés ou inscrits n’appartenant pas à l’État ;

N2 = montant total des participations financières apportées par le ministère chargé de la culture (hors dépenses fiscales) (en AE) sur les monuments historiques n’appartenant pas à l’État.

 

INDICATEUR 3.2

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

%

49,14

54.46

50

50

43,3

50

 

Commentaires techniques

Source des données :

Comptes financiers des musées nationaux suivants : CNAC-GP, Louvre, Versailles, Rodin, Henner-Moreau, Orsay-Orangerie, Guimet, Quai Branly, Arts décoratifs, Château de Fontainebleau, MuCEM et musée Picasso. Comptes financiers du Centre des monuments nationaux (CMN), du Domaine national de Chambord et de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).


Mode de calcul :

La méthodologie de calcul de l’indicateur a été adaptée en 2018 au passage à la gestion budgétaire et comptable publique : cette évolution n’emporte toutefois qu’un effet très marginal sur les résultats par rapport au calcul retenu au titre des précédents exercices.


Mise à jour de la méthodologie :


Etablissements soumis à la comptabilité budgétaire :

(N1 + N2) / (N3 + N4) avec :

N1 = montant des "Recettes propres globalisées" issu du tableau des autorisations budgétaires de l'exécution de l'année N ;

N2 = montant des "Recettes propres fléchées" issu du tableau des autorisations budgétaires de l'exécution de l'année N ;

N3 = Total des recettes encaissées issu du tableau des autorisations budgétaires de l’exécution de l’année N ;

N4 = Valorisation du personnel T2


Etablissements non soumis à la comptabilité budgétaire (musée des Arts décoratifs) :

(N1 – N2 + N3) / (N4 – N5 + N6 – N7) avec (données issues de tableaux de situation patrimoniale (compte de résultat et tableau de financement abrégé) :

N1 = autres produits

N2 = produits calculés (précisés dans l’encart CAF)

N3 = autres ressources

N4 = total produits

N5 = produits calculés

N 6 = total ressources

N7 = CAF 


Il est à noter que le résultat de l’indicateur en 2017 ne prend pas en compte le produit exceptionnel lié au deuxième versement de la licence de marque du Louvre Abu Dhabi (d’un montant 73,4 millions d’euros), afin de ne pas créer d’exception statistique dans la chronique historique des valeurs. En considérant ce versement, le taux de ressources propres du Louvre serait passé de 56,6 % à 67,1 % en 2017 et le taux de ressources propres global aurait atteint 55,78 %.

 

Analyse des résultats

Le ministère de la culture a poursuivi ses efforts en 2019, d’une part, pour mobiliser ses partenaires publics ou privés afin de les inviter à participer aux opérations de travaux de restauration des monuments historiques et, d’autre part, pour accroître la part de ressources propres des établissements publics et des organismes patrimoniaux placés sous sa tutelle.


Concernant les travaux de restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État (indicateur 3.1), l’effet de levier de la participation de l’État se stabilise à son niveau 2018 : pour 1 € engagé par l’État, les partenaires ont engagé 2 €. Ce niveau demeure en légère baisse par rapport à 2017 et peut s’expliquer par le soutien renforcé de l’État en faveur des territoires au travers du fonds incitatif et partenarial (FIP) et du fonds « patrimoine en péril ». Ces deux dispositifs, mis en place en 2018, ont en effet contribué à accroître le poids de l’État dans le financement des opérations de restauration des monuments historiques.


Concernant le taux de ressources propres des institutions patrimoniales (indicateur 3.2), les résultats 2019 (43,3%) ne parviennent pas à atteindre la cible fixée à 50 % et affichent une dégradation de 12,5 points par rapport à 2018 (54,5 %). Ce résultat est largement corrélé à l’évolution de la fréquentation (-1% par rapport à 2018) et par des pertes d’exploitation liées à des fermetures imprévues (mouvements sociaux, grèves de transports). Le passage à une nouvelle méthode de calcul, en comptabilité budgétaire (sauf association des Arts-Décoratifs), tenant compte des investissements a pu influencer le résultat global. On note particulièrement la baisse du taux pour le CMN (-36 points) et le CNAC-GP (-11,5 points) que ne parviennent pas à contrebalancer les très bons résultats du musée Guimet (+19,5%) et du musée Henner-Moreau (+19%). Cependant, à l’échelle du programme, le résultat global est principalement déterminé par le résultat du musée du Louvre : en baisse de 6 points par rapport à 2018, à l’instar de la baisse de fréquentation de l’établissement (-6,5% par rapport à 2018).