$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,176)

$@FwLOVariable(libelleProg,Police nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Évaluer objectivement la prévention de la délinquance


INDICATEUR 1.1

Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre des violences physiques crapuleuses

Nb

88 140

81737

En baisse

en baisse

80117

En baisse

Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles

Nb

235 922

262543

Suivi

suivi

276419

Suivi

 

Commentaires techniques

Les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes, regroupent 31 index de l’état 4001 : les 15 index des violences physiques non crapuleuses et crapuleuses, puis les 16 index violences sexuelles. Les menaces en sont exclues.

Le nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles et le taux de criminalité sont « suivis », car une partie du travail des forces de police consiste à révéler ce type d’infractions, aujourd’hui non révélé par les victimes.


Source des données : direction centrale de la police judiciaire (DC PJ), service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) – système de traitement de l'information criminelle : faits constatés-élucidés (STIC-FCE) 4001.


Mode de calcul :

Les données (nature d'infraction et indexation 4001) sont renseignées directement par les agents lors de la prise de plainte ou lors de la rédaction du procès-verbal de la constatation d'une infraction dans le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN), qui alimente la base STIC-FCE 4001. Le ministère de la justice ne participe pas à l'alimentation du STIC-FCE mais communique des décisions quant à la destination d'un individu mis en cause dans une procédure (laissé libre ou écroué). Les indicateurs sont construits sur la base du lieu d'enregistrement des infractions. Les données concernent la France entière, DOM COM compris.

 

INDICATEUR 1.2

Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens constatés

Nb

1 469 734

1440061

En baisse

en hausse

1457815

En baisse

Nombre de cambriolages

Nb

224 499

211781

En baisse

en hausse

212103

En baisse

 

Commentaires techniques

Les atteintes aux biens regroupent 36 index de l’état 4001 : vols à main armée (armes à feu), autres vols avec violences sans armes à feu, vols avec entrée par ruse, cambriolages, vols liés à l’automobile et aux deux-roues à moteur, autres vols simples au préjudice de particuliers, autres vols simples, les destructions et les dégradations de biens.

Pour les cambriolages sont retenus les index 27 à 30 de l’état 4001.


Sources des données

Les données sont fournies par le SSMSI. Elles concernent la France entière et sont issues de la base STIC-FCE 4001 (ensemble des index) et plusieurs acteurs concourent au résultat global (police, gendarmerie). Le ministère de la justice ne participe pas à l’alimentation du STIC-FCE mais communique des décisions quant à la destination d’un individu mis en cause dans une procédure (laissé libre ou écroué).

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 : « Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police »

En 2019, le nombre de violences physiques crapuleuses diminue pour la sixième année consécutive avec près de -32% de faits enregistrés entre 2013 et 2019. Ces bons résultats peuvent être attribués à l'action dissuasive des services de police notamment dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, doctrine qui prône la réalisation d'actions ciblées et adaptées à chaque territoire.

S'agissant du nombre de victimes de violences non crapuleuses et violences sexuelles enregistré, on constate une augmentation significative en 2019 (+5,29% par rapport à l'an dernier). Cette tendance est à mettre en relation, d’une part, avec l'exposition médiatique de ce type d'agression, d’autre part, avec la mobilisation des services de police pour améliorer l'accueil des victimes et faciliter leurs dépôts de plainte. Les mesures décidées lors du Grenelle du 25 novembre dédié à la lutte contre les violences conjugales se sont principalement articulées autour de deux axes : renforcer la formation des policiers et rénover la prise en charge des victimes.



Indicateur 1.2 : « Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police »



Après une baisse observée pendant plusieurs années, le nombre de faits constatés en matière d'atteintes aux biens et cambriolages a faiblement augmenté. En 2019, les forces de sécurité publique ont enregistré un léger accroissement des atteintes aux biens (1,23 %) et une stabilité des cambriolages (0,15%).


Ces résultats ont été portés par l'application de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et la mise en place de stratégies locales adaptées au particularisme de chaque territoire (occupation planifiée de la voie publique par les services de police, protection des commerces les plus exposés, développement de partenariats notamment avec les bailleurs, dispositif des citoyens vigilants, opérations tranquillité vacances).


OBJECTIF 2

Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance


INDICATEUR 2.1

Taux d'élucidation ciblés

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux d'élucidation des vols avec violence

%

12,60

13,12

En hausse

en hausse

13,65

En hausse

Taux d'élucidation des cambriolages

%

10,70

11,28

En hausse

en hausse

11,43

En hausse

Taux d'élucidation des homicides

%

64,63

70,29

En hausse

en hausse

62,09

En hausse

 

Commentaires techniques

Sources des données

La collecte des données, réalisée au niveau de chaque direction active de la police nationale, est centralisée par le SSMSI et fait l’objet d’une restitution mensuelle consolidée semestriellement et annuellement.


Les données concernent l’ensemble du territoire national.

 

INDICATEUR 2.2

Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants

Nb

23 317

24696

En hausse

en hausse

26492

En hausse

Nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger

Nb

4 154

4470

En hausse

en hausse

4452

En hausse

Valeur des avoirs criminels saisis

329 076 816

388173079

En hausse

en hausse

228189752

En hausse

 

Commentaires techniques

Une personne est mise en cause (MEC) lorsqu'elle fait l'objet d'une procédure référencée au 4001. Il s’agit d'une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis une des infractions enregistrées dans le STIC-FCE, aux index 55 et 56.

Les procédures en matière d'aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger (organisateurs, passeurs, logeurs, employeurs, fournisseurs, conjoints de complaisance) sont enregistrées dans le STIC – FCE 4001 à l’index 70.

Les avoirs criminels sont saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire menée par un service de la police nationale. Ils ne seront définitifs qu’après décision de l’autorité judiciaire.

Les données DROM et COM sont prises en compte.


Sources des données : Plate-forme d’identification des avoirs criminels (PIAC).

La collecte des données statistiques est réalisée au niveau de chaque direction active de la police nationale (DCSP, DCPJ, DCPAF, préfecture de police de Pais) à chaque fois qu'est établie une procédure judiciaire dans laquelle est consigné un crime ou un délit.


Mode de calcul :

  • indicateur 2.2.1 « Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants » : Nombre de personnes mises en cause (PMC) enregistrées pour les index 55 et 56 pour l'année N (stupéfiants).
  • indicateur 2.2.2 « nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger » : Nombre de procédures enregistrées pour l’index 70 pour l'année N (immigration clandestine).
  • indicateur 2.2.3 « valeur des avoirs criminels » : somme des avoirs criminels saisis sur l'année N.

 

INDICATEUR 2.3

Généralisation de la police technique et scientifique

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de couverture des cambriolages

%

82,62

82,64

En hausse

en hausse

82,84

100

Taux de signalisation biologique au Fichier National d’Analyse des Empreintes Génétiques (FNAEG)

%

89,51

86,49

En hausse

en hausse

89,22

En hausse

Taux de signalisation papillaire au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED)

%

82,96

86,04

En hausse

en hausse

95,01

En hausse

 

Commentaires techniques

Cet indicateur renseigne sur l'effort (organisation, ressources humaines, moyens matériels) consacré par les services territoriaux à une alimentation exhaustive des grands fichiers criminalistiques à partir des mis en cause (MEC). Cette alimentation est un facteur primordial pour la performance d'identification des fichiers, donc pour l'élucidation des affaires. L'objectif est d'atteindre un taux de 100% dans les années à venir et de s'y maintenir.


Source des données :

Service central de la police technique et scientifique (SCPTS).


Mode de calcul :

  • indicateur 2.3.1 « Taux de couverture des cambriolages » : Nombre de déplacements / Nombre de cambriolages.
  • indicateur 2.3.2 « Taux de signalisation biologique » : Nombre de prélèvements ADN "individus" effectués par les policiers / Nombre de personnes mises en cause (MEC).
  • indicateur 2.3.3. « Taux de signalisation papillaire » : Nombre de prélèvements papillaires "individus" effectués par les policiers / Nombre de personnes mises en cause (MEC).

 

INDICATEUR 2.4

Recentrage des forces sur leur coeur de métier

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Volume des missions périphériques

heure

7 757 932

7518095

En baisse

7615410

En baisse

Taux de missions périphériques dans l'activité totale

%

9

8,7

En baisse

en baisse

9

En baisse

 

Commentaires techniques

La notion de mission périphérique s'entend comme un regroupement de missions accomplies hors cœur de métier ou pour lesquelles un prescripteur extérieur recourt légalement aux moyens des forces de sécurité. Le total des heures fonctionnaires consacrées aux missions opérationnelles est constitué par l'addition des heures répertoriées au sein de la main courante informatisée des services de la police nationale sous le code TEP 132.


Source des données : SSMSI


Mode de calcul :

  • indicateur 2.4.1 « Volume des missions périphériques » : nombre d'heures fonctionnaires consacrées à des missions périphériques.
  • indicateur 2.4.2 « Taux de missions périphériques dans l’activité totale » : nombre d'heures fonctionnaires consacrées à des missions périphériques / nombre d'heures fonctionnaires consacrées aux missions opérationnelles.

 

INDICATEUR 2.5

Taux d'engagement des effectifs sur le terrain

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux d'engagement des effectifs sur le terrain

%

36,86

36,81

41

41

36,43

41

 

Commentaires techniques

Le calcul de cet indicateur s’appuie sur les données de la main courante informatisée (MCI) et notamment sur le test d’emploi des personnels 1.3.1. défini par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) (activités des paragraphes 1 – police de la circulation, 2 – police générale et 3 – assistance).


Le système d’information ne permet pas de distinguer le type des emplois. Tous les personnels sont pris en compte dans le nombre d’heures totales d’activité (potentiel horaire utilisé). Dès lors, deux facteurs contribuent à minorer le résultat de l’indicateur : d’une part, l’activité des personnels administratifs, techniques et scientifiques, dont les statuts d’emploi ne les engagent pas sur le terrain et d’autre part, l’obligation pour les policiers de rédiger un volume important d’actes de procédure résultant de la constatation des infractions et de l’élucidation des crimes et délits. Ces deux limites pèsent sur l’activité à l’extérieur des locaux.


Source des données :

DCSP et PP


Mode de calcul :

Nombre d’heures consacrées aux activités hors des locaux de police / Nombre d’heures totales d’activité

 

INDICATEUR 2.6

Délai moyen d'intervention de nuit

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Délai moyen d'intervention de nuit

minutes

13'42''

14'56''

<10

<10

11'03''

<10

 

Commentaires techniques

Délai moyen mesuré de nuit sur tout type d'intervention entre 18h et 6h suite à appel vers les centres de police secours (17). Requête "État 232" sur la main courante informatisée (MCI ou NMCI).

Depuis 2016 cet indicateur a fait l’objet d’un travail de fiabilisation par la direction centrale de la sécurité publique, avec notamment, la mise en place d’un processus de certification mobilisant l’ensemble des directions départementales.


Sources des données :

Remontées trimestrielles DCSP et préfecture de police de Paris (PP). L’indicateur couvre la France entière.


Mode de calcul :

Somme des délais d'interventions entre 18h et 6h / Nombre d'interventions effectuées.

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1 « Taux d'élucidation ciblés »


Les indicateurs de « taux d'élucidation » témoignent de l’efficacité des services dans la résolution des crimes et délits. En 2019, l’élucidation des vols avec violence (+0,53 point), des cambriolages (+0,15 point) progresse légèrement par rapport à l’an dernier. En revanche, l'élucidation des homicides baisse nettement (-8,2 points) par rapport à 2018.


Parmi les facteurs d’amélioration, la rationalisation et la consolidation des méthodes de la police scientifique, le déploiement d’outils numériques telles que les tablettes NEO contribuent à fiabiliser la collecte des données, puis leur exploitation et à fluidifier la circulation de l’information entre les unités d’investigation et de voie publique.

Indicateur 2.2 « Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites »


En 2019, le nombre de personnes mises en cause pour revente et trafic de stupéfiants a progressé de 7,27% par rapport à l'an dernier. Cette hausse, continue depuis 2016, trouve son origine dans la mobilisation et la coordination des services sur des cibles et des territoires bien identifiés. Ainsi le déploiement de la police de sécurité du quotidien au mois de février 2018 a permis à la police judiciaire de reproduire sur l'ensemble du territoire national l'expérience du "pilotage renforcé police judiciaire-sécurité publique de lutte contre les stupéfiants" conduite dès 2015 à Marseille. Ce dispositif, désormais étendu sur tout le territoire, coordonne les actions anti-stupéfiants des services territoriaux de la police judiciaire et de la sécurité publique au travers de cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS).


En 2019, le nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger est en légère baisse (-0,4 % par rapport à 2018).


La PAF a enregistré 58 849 procédures de non-admissions en 2019 contre 69 986 en 2018. Cette baisse est à relativiser dans la mesure où elle résulte d’une moindre pression migratoire aux frontières franco-italienne et franco-espagnole, conséquence de la forte diminution des débarquements de migrants irréguliers constatée dans ces deux pays au cours de l’année écoulée.


L’implication technologique de la PAF, notamment en matière d’équipements au contrôle frontière, a permis de réduire l’impact de l’action des filières sur le territoire national, ainsi que le nombre d’étrangers en situation irrégulière.

Enfin, 102 317 fiches de recherche sont ressorties à l’occasion des contrôles réalisés en 2019, soit une progression de +8,36 % au regard de l’année précédente (94 419). Cela témoigne de l’efficacité des contrôles aux frontières et de la forte mobilisation de l’ensemble des personnels engagés dans cette mission qui relève à la fois de la lutte contre l’immigration irrégulière et de celles menée contre le terrorisme et la criminalité transfrontière.


La valeur des avoirs criminels saisis en 2019 fléchit légèrement par rapport à 2018 qui a été une année haute. Cette attrition est notamment due à la réorientation des services d'enquêtes vers des infractions de voie publique (mouvement revendicatifs contestataires). La mise en place de l'OFAST devrait permettre de corriger la tendance lors du prochain exercice.


Indicateur 2.3 « Généralisation de la police technique et scientifique »


En 2019, le taux de couverture des cambriolages est constant par rapport à l'année dernière.


En revanche,  le taux de signalisation biologique au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et le taux de signalisations papillaires enregistrées au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) marquent une belle progression en atteignant respectivement 89,22 %, soit 2,73 points de plus et  95,01 %, soit une belle progression de 8,97 points. Cette hausse trouve son explication par l'effort accru dans le traitement systématique des personnes mises en cause et la vigilance du SCPTS sur l'activité de signalisation. En matière de traces papillaires, les plateaux techniques, mis en place en 2018, ont traité175 048 pièces en 2019.


Indicateur 2.4 « Recentrage des forces sur leur cœur de métier »


Après avoir diminué en 2018, le nombre et le taux de missions périphériques augmentent légèrement et retrouvent leur niveau de 2017. En 2019, le niveau d'activité élevé de l'institution judiciaire s'est traduit par une hausse des missions de police des audiences et de reconstitutions judiciaires.


Indicateur 2.5 « Taux d'engagement des effectifs sur le terrain »


Entre 2018 et 2019, le taux d’engagement des effectifs sur le terrain est resté relativement stable (-0,38 point). Il est à noter que le temps consacré au traitement procédural de dossiers d’enquête, de missions de police, pèse de plus en plus sur les services, au détriment de leur présence sur la voie publique.

Indicateur 2.6 « Délai moyen d'intervention de nuit »


En 2019, le délai moyen d'intervention de nuit demeure au-dessus de la cible (fixée à moins de 10 minutes) mais celui-ci diminue. Un important travail de fiabilisation des logiciels et des données explique une partie de cette diminution.


OBJECTIF 3

Optimiser l'emploi des forces mobiles


INDICATEUR 3.1

Indice d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Indice d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité

indice

1,43

0,97

> 1

Suivi

0.87

>1

 

Commentaires techniques

Un résultat stable, ou en hausse, démontre une efficacité accrue car l'activité de renfort des unités est rapportée aux heures réalisées, toutes missions confondues.


Source des données :

DCCRS - Nombre d’heures fonctionnaires réalisées par les compagnies de service générale des compagnies républicaines de sécurité (CRS) au profit des services de sécurité de proximité (sécurité publique et préfecture de police de Paris).


Mode de calcul :

Nombre d’heures fonctionnaires réalisées par les compagnies de service général au profit des services de sécurité de proximité de l’année N / Nombre d’heures fonctionnaires réalisées par les compagnies de service général au profit des services de sécurité de proximité de l’année N-1) / (Nombre d’heures fonctionnaires totales réalisées par les compagnies de service général de l’année N / Nombre d’heures fonctionnaires totales réalisées par les compagnies de service général de l’année N-1)

 

Analyse des résultats

En 2019, du fait de l’augmentation des missions de maintien de l’ordre (mouvement social gilets jaunes, journées d’action sociales retraites, lycéens), le nombre d’heures fonctionnaires au profit des services de proximité accuse une diminution de -15,07 % par rapport à 2018. Cette baisse influe sur l’indice d’engagement 2019 : 0,87 contre 0,97 en 2018, soit une évolution de -10,31 %. Il se situe à -0,13 point de la cible PAP (<1). Le nombre d’heures fonctionnaires totales réalisées par les CSG connaît par rapport à 2018, une évolution de -2,38 %.


OBJECTIF 4

Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière


INDICATEUR 4.1

Nombre de tués en zone police

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de tués en zone police

Nb

978

946

En baisse

en baisse

963

En baisse

 

Commentaires techniques

Tout accident corporel ou mortel de la circulation routière doit faire l'objet d'une fiche BAAC (bulletin d'analyse d'accident corporel de la circulation), rempli par le service de police compétent géographiquement. Les BAAC sont centralisés puis envoyés à l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) pour enrichissement et exploitation.

Les consolidations effectuées par l'ONISR parfois 2 ans après la remontée de données, ainsi que la requalification de procédures entraînent des modifications de données entre RAP et PAP. Le délai de 30 jours permet de déterminer si la cause du décès est liée à un accident de la route.


Source des données : ONISR


Mode de calcul : Nombre de tués consolidé à 30 jours sur l’année N.

 

INDICATEUR 4.2

Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

indice

1,08

0,95

>1

>1

0.83

>1

 

Commentaires techniques

Cet indicateur permet de mesurer l’évolution de l’efficacité des contrôles d’alcoolémie sur l’une des principales causes d’accidents corporels. Plus l’indice est supérieur à 1, plus les dépistages de l’alcoolémie sont effectués de manière pertinente.

Les données comprennent les dépistages d’alcoolémie réalisés à l’occasion d’opérations de contrôles programmées (dépistages préventifs au moyen d’éthylotests), à la suite d’accidents routiers (souvent au moyen de prises de sang) ou après la constatation inopinée d’infractions routières.


Sources des données : DCSP, DCCRS et Préfecture de Police.


Mode de calcul : Evolution du nombre d’infractions d’alcoolémie entre l’année A et l’année A-1 / évolution du nombre d’accidents corporels dus à l’alcool entre l’année A et l’année A-1.

 

INDICATEUR 4.3

Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants

indice

1,14

1,16

>1

>1

1.03

>1

 

Commentaires techniques

Cet indicateur permet de mesurer l’évolution de l’efficacité des contrôles de produits stupéfiants sur les accidents corporels.


Plus le résultat de l’indice est supérieur à 1, plus les dépistages de produits stupéfiants sont effectués de manière pertinente.


Sources des données : DCSP, DCCRS et PP.


Mode de calcul : Evolution du nombre d’infractions de conduite sous influence de produits stupéfiants entre l’année A et l’année A-1 / évolution du nombre d’accidents corporels impliquant l’usage de stupéfiants entre l’année A et l’année A-1.

 

Analyse des résultats

Indicateur 4.1 « Nombre de tués en zone police »


Les indicateurs de sécurité routière témoignent de l’efficacité des contrôles menés par les forces de police et de leur action dissuasive en matière de prévention des comportements à risque : chaque année, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’un état alcoolique est à l’origine d'un tiers des accidents mortels.


Après une diminution du nombre de tués déplorés en zone police en 2018, une hausse est constatée en 2019. Les conducteurs de deux-roues et les piétons restent les usagers de la route les plus exposés. Les accidents surviennent principalement en période nocturne et on note un nombre plus important d'accidents mortels le vendredi et le samedi.


Indicateur 4.2 « Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool »


En 2019, l’indice d’efficacité du dépistage d’alcoolémie sur les accidents corporels dus à l’alcool a diminué (-0,12 point).


Cette diminution résulte de la progression du nombre d'accidents impliquant la consommation d'alcool (+10,1%) à mettre en parallèle avec la diminution du nombre d'infractions sanctionnées (-9,2%). Les tendances observées résultent principalement d’une diminution de l’engagement des unités de renfort CRS en matière de sécurité routière qui s’explique par la mobilisation importante des unités CRS sur des événements de maintien de l'ordre (mouvement social des "gilets jaunes", journées d'action contre la réforme des retraites).

Indicateur 4.3 « Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants »


En 2019, l’indice d’efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels demeure au-dessus de la cible (>1).

L’indice d’efficacité du dépistage des stupéfiants a été supérieur à la cible, en raison d’une progression du nombre d’infractions constatées (+13,4%) supérieure à l’augmentation du nombre des accidents (+10,6%).

Ces évolutions interviennent dans un contexte opérationnel marqué par la diffusion généralisée des analyses salivaires prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Destiné à remplacer les analyses sanguines plus contraignantes en termes de procédure, le dispositif mis en place en 2017 a vocation à faciliter les actions de dépistage des forces de l’ordre.


OBJECTIF 5

Optimiser l'emploi des ressources


INDICATEUR 5.1

Taux de disponibilité technique des véhicules

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de disponibilité technique des véhicules

%

94

92,29

>95

<20

92,77

>95

 

Commentaires techniques

Cet indicateur reflète la performance des ateliers des SGAMI. Les données utilisées pour le calculer sont extraites de l’application Vulcain. Les taux présentés concernent uniquement les directions actives de la police.


Source des données :

Service de l’achat, de l’équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI).

 

Analyse des résultats

En 2019, le taux de disponibilité des véhicules s’élève à 92,77 %, soit 0,48 point de plus que l’an passé. Ce taux s'explique par l'existence d'un parc de courtoisie conséquent, le recours à l'externalisation et les améliorations constantes de la gestion de la file d'attente par les SGAMI.