En 2019, les forces de la police nationale ont connu un niveau de mobilisation important entretenu par les grands enjeux de sécurité transnationaux (menace terroriste, défi migratoire, criminalité organisée) et ceux plus spécifiquement liés au contexte national. Ainsi, par son ampleur, le mouvement des « gilets jaunes » fait partie de ces défis intérieurs qui ont incité la police nationale à s’adapter, notamment en matière de maintien de l’ordre.

Avec l'approfondissement de la police de sécurité du quotidien (PSQ) en 2018, la police nationale a rénové sa doctrine permanente d’action avec les partenaires de sécurité. En 2019, la police nationale a notamment repensé son approche de la lutte contre les violences conjugales à la suite des décisions du Grenelle des violences conjugales faites aux femmes.

Enfin, la police nationale a poursuivi la rationalisation de son organisation, ses efforts d’équipement et d’investissement sans oublier de veiller au bien-être de ses personnels, clé de voûte de l’institution.

La police de sécurité du quotidien : une méthode d’action rénovée

Mise en œuvre à compter du 8 février 2018, la police de sécurité du quotidien (PSQ) place le citoyen au cœur de l’action policière. Destinée à renforcer les relations entre la police et la population pour mieux résoudre les problèmes d'insécurité, la PSQ vise à identifier les besoins spécifiques de chaque territoire et à y répondre par l’élaboration de solutions sur mesure en partenariat avec tous les acteurs du continuum de sécurité (maires, bailleurs, transporteurs, associations, etc.). Elle se traduit, pour les habitants, par une présence policière accrue, une meilleure prise en compte de leurs attentes et par davantage de moyens ainsi qu'une collaboration renforcée avec les partenaires de sécurité dans les zones les plus fragilisées.

La mise en place de la PSQ s’est accompagnée d’une déconcentration de l'élaboration de la stratégie d’action au niveau de la circonscription de sécurité publique (CSP), par subdivision du territoire en 977 secteurs de proximité dont l’animation est confiée à un policier de terrain (officier ou gradé). Les secteurs les plus sensibles ont fait l'objet d'une attention particulière par la mise en place des "quartiers de reconquête républicaine" (QRR) qui bénéficient de moyens humains et matériels supplémentaires (NEO, caméras piétons). En zone police, 43 QRR ont été mis en place et renforcés (de 10 à 30 policiers supplémentaires selon les quartiers) depuis 2018.

Afin de favoriser les échanges et permettre la résolution partenariale des problèmes locaux, 977 groupes de partenariat opérationnel (GPO) ont été créés. Animé par le chef de secteur et le représentant du maire, le GPO se réunit régulièrement (une à deux fois par mois) pour identifier et mettre en œuvre des solutions concrètes aux problèmes recensés en commun. Durant ces six derniers mois, 4 906 réunions de GPO ont été organisées, donnant lieu à l’identification de 4 841 problématiques de sécurité, dont 2 809 ont déjà été résolues.

Pour être pleinement efficace, les solutions mises en œuvre doivent s’appuyer sur les acteurs locaux (transporteurs publics, travailleurs sociaux etc.) et les professionnels de la sécurité (polices municipales, sociétés de sécurité de privée). La police nationale, déjà pleinement engagée dans cette démarche de continuum de sécurité a franchi une nouvelle étape le 11 février 2019 avec la signature d’une convention de coopération opérationnelle et d’échange d’informations entre les forces de sécurité de l’État et les entreprises de surveillance et gardiennage.

Une police connectée, disponible et réactive

Avec la doctrine PSQ, la police nationale réaffirme son engagement de renforcer sa visibilité et sa présence sur le terrain Les recrutements supplémentaires y contribuent. Entre 2013 et 2019, 8 737 emplois ont été créés, dont 7 953 CEA. Pour la seule année 2019, ce sont 1 707 emplois qui ont été créés. La dynamique de recrutements se poursuit en 2020 avec la création prévue de 1 398 emplois supplémentaires. La croissance des effectifs s'accompagne en parallèle d'un renforcement des capacités de commandement et d'encadrement de la police nationale. Les promotions de l'École nationale supérieure de la police sont progressivement redimensionnées, avec l'intégration d'une promotion de 200 élèves au 1^er janvier 2020 et de 100 élèves supplémentaires au mois de septembre.

La généralisation des moyens numériques au sein de la police nationale, constitue un levier puissant de mobilité et de réactivité. La messagerie instantanée et sécurisée TCHAP, le système de diffusion de données ODICOP ou encore les terminaux NEOPOL (tablettes et smartphones) fluidifient sensiblement les communications opérationnelles des unités engagées sur le terrain. Au sein de la police nationale, 50 000 équipements NEO ont été déployés depuis 2017. Il est prévu de renouveler le contrat de location des équipements en 2020 pour une durée de quatre ans (60  M€) et d’augmenter le nombre d’équipements loués à hauteur de 100 000 terminaux.

Une proximité renforcée avec la population et les usagers

La police nationale s’appuie sur le lien qui l’unit à la population pour apporter des réponses adaptées et localisées. Depuis 2011, le dispositif de la participation citoyenne permet d’associer la population d’une commune, d’un quartier ou d’une zone pavillonnaire pour renforcer la vigilance collective. Aujourd’hui en vigueur dans 5 600 communes, le dispositif encourage depuis 2019 le maire et le représentant local des forces de sécurité à réaliser une présentation publique annuelle du bilan de cette disposition.

La police nationale est par ailleurs particulièrement engagée et impliquée auprès de la jeunesse. Dans le cadre du service national universel (SNU), en préfiguration depuis le mois de juin 2019 dans treize départements, la police nationale intervient pour transmettre aux jeunes un socle républicain et promouvoir les dispositifs d’engagement citoyen ouverts dans la police nationale tels que la réserve civile volontaire, la réserve citoyenne ou le service civique.

En 2019, une attention particulière a été portée sur la prévention en milieu scolaire. Les partenariats avec l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur ont été renforcés et, dans les quartiers de reconquête républicaine, des référents scolaires ont été désignés avec pour mission d’adapter le dispositif de sécurité pour prévenir les infractions commises aux abords des établissements.

Enfin, l'action des délégués cohésion police population (DCPP) a été particulièrement utile et appréciée, notamment dans les quartiers de reconquête républicaine qui en sont systématiquement dotés. Ces policiers réservistes y déploient une action de contact quotidien avec les principaux acteurs des quartiers.

Une doctrine du maintien de l’ordre rénovée

Compte tenu de l’ampleur des vagues de contestations successives, les directions actives de la police nationale ont été très mobilisées. En moyenne et sans compter les effectifs relevant de la préfecture de police, 25 000 policiers étaient présents chaque samedi pour sécuriser et assurer le maintien de l’ordre.

L’année 2019, marque un tournant dans la gestion d’un maintien de l’ordre qui auparavant était généralement prévisible et circonscrit au niveau des grands centres urbains. La police nationale s’est adaptée en équipant davantage les unités territoriales de sécurité publique et en employant les unités spécialisées selon une stratégie opérationnelle rénovée qui sera matérialisée dans le schéma national du maintien de l’ordre, actuellement en cours d’écriture.

Le service central du renseignement territorial (SCRT), composé de policiers et de gendarmes, est parvenu à fournir aux autorités des informations d'anticipation opérationnelle utiles à la préparation et à la gestion des manifestations.

Des indicateurs d'activité maîtrisés malgré une hausse de certains phénomènes criminels

En 2019, les services de police (hors préfecture de police de Paris) ont constaté plus de 337 000 atteintes volontaires à l'intégrité physique (+5,5 %), plus de 1 000 000 d'atteintes aux biens (- 0.9 %) et près de 200 000 escroqueries et infractions économiques et financières (+ 9,7 %).

La hausse des atteintes à l'intégrité physique, principalement en raison des violences dites "gratuites", est comparable à celle enregistrée par les autres forces de sécurité intérieure. Sur la même période, le nombre des faits élucidés a progressé de près de 3 % (189 000 en 2019 contre 184 000 en 2018).

La stabilité des atteintes aux biens enregistrées sur les zones de compétence de la DGPN contraste avec l'augmentation relevée sur le ressort territorial de la préfecture de police de Paris (+6,9 % en 2019) et la hausse des escroqueries et infractions économiques et financières prolonge celles des années précédentes. Elle doit être mise en relation avec l'augmentation des escroqueries commises par internet qui est observée dans tous les pays européens.

En matière de police technique et scientifique (PTS), les indicateurs d'activité sont très nettement orientés à la hausse : + 10,2 % de suspects identifiés grâce au FAED (14 361 en 2019) et + 5,3 % de suspects identifiés grâce au FNAEG (36 976 en 2019).

La mobilisation de la PTS au bénéfice de la lutte contre la délinquance de masse s'est traduite par une couverture des cambriolages qui se situe à 83 % et à 69 % pour les véhicules volés découverts.

En matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, l'activité des services a été très soutenue et le nombre de mis en cause a fortement progressé (+ 7,3 %, soit 26 492, en 2019 contre 24 696 en 2018).

La police nationale est très engagée dans la mise en œuvre du plan national de renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants qui a institué la direction centrale de la police judiciaire comme chef de file du dispositif national.

Un engagement renforcé dans la lutte contre les violences conjugales

La police nationale est pleinement mobilisée contre toutes les formes de délinquance. Depuis plusieurs années, une attention particulière est portée sur la lutte contre les violences faites aux femmes, l’amélioration du parcours des victimes et la formation des personnels à cette forme particulière de délinquance. En 2019, l’action policière en la matière s’est structurée autour de la déclinaison opérationnelle des mesures annoncées dans le cadre du Grenelle du 25 novembre 2019 dédié à la « lutte contre les violences conjugales ». Les mesures mises en œuvre s’articulent principalement autour de deux axes : une formation des policiers renforcée et une prise en charge des victimes revue.

Les formations mises en œuvre au sein de la police nationale recherchent prioritairement la professionnalisation de la mission d’accueil des victimes de violences conjugales et le partage des bonnes pratiques en matière d’enquêtes. En 2019, une fiche réflexe a été mise à la disposition des policiers pour qu’ils veillent à procéder à l’ensemble des actes indispensables à la révélation d’éventuelles violences conjugales et à la préservation des traces et indices le cas échéant. En 2020, ce travail de formation sera poursuivi avec l’organisation de rencontres interprofessionnelles, réunissant magistrats et enquêteurs, destinées à échanger sur les volets juridique et procédural de l’enquête et de l’instruction.

La mise en place de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes (PFSVSS) accessible en ligne 24h sur 24, a permis de rapprocher l’action policière des victimes. À chaque prise de contact, dans le cas où l’usager a laissé ses coordonnées et si la victime le souhaite, une fiche de signalement est rédigée en vue d’un dépôt de plainte. En 2019, cette démarche de rapprochement et de simplification de la prise en charge se trouve confortée avec la possibilité donnée aux victimes de déposer plainte en milieu hospitalier dès lors que leur état de santé ne leur permet pas de se déplacer au commissariat.

L'intensification de la lutte contre l'immigration clandestine

L'importante pression migratoire nécessite une vigilance et une mobilisation constantes des services de la police nationale en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Ainsi, la lutte contre les trafics de migrants, les filières d'immigration irrégulière et toutes les formes d'aide au séjour irrégulier restent la première priorité de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), en lien avec les autres services concernés.

En 2019, la pression migratoire aux frontières intérieures a diminué. Pour autant, les services restent mobilisés avec une intensification de la lutte contre l'immigration clandestine. Ainsi, 315 filières ont été démantelées (soit une hausse de 2 % par rapport à 2018) et les interpellations de trafiquants progressent de 4 %. S'agissant des étrangers en situation irrégulière (ESI), 147 655 individus ont fait l'objet d'une procédure en 2019, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2018 (126 977), et ce malgré le contexte social qui a fortement mobilisé l'ensemble des forces de police.

Les résultats en matière d'éloignement sont également en hausse de 19 % avec 23 746 individus éloignés, et surtout de 23 % s'agissant des éloignements forcés vers des pays tiers qui restent la priorité. L'implication de la DCPAF, de la DGEF et de l'ensemble du réseau préfectoral a permis d'améliorer le taux d'éloignement après placement en CRA passé de 40 % (en 2018) à 50 % en 2019.

Une rationalisation approfondie des organisations

L’évolution permanente des missions de sécurité et la volonté d'inscrire la police dans une démarche d'efficience de la dépense publique incite la police nationale à repenser et rationaliser régulièrement son fonctionnement et son organisation. Deux effets sont prioritairement recherchés : l’efficacité opérationnelle et l’efficience budgétaire. C’est dans cet esprit qu’en 2019, la direction centrale de la police aux frontières a procédé à la restructuration de deux sous-directions opérationnelles et a créé un département de la stratégie, de l’audit et des risques placé auprès du directeur central. De même, suivant une logique d'efficacité et de cohérence de l'action de la police en matière de lutte contre le terrorisme, l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) est rattachée depuis le 1^er janvier 2020 à la DGSI. 

Au niveau ministériel, la police nationale participe activement au travail de rapprochement de la mutualisation des moyens des directions apportant un soutien aux missions de sécurité. La création de la direction du numérique (DNUM) au 1^er janvier 2020 et le rattachement des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) au programme 2016 poursuivent le même objectif d'amélioration de la qualité et de l'efficience des fonctions support. Le programme 176 a transféré à ce titre au programme 216 en LFI pour 2020, 97 M€ de crédits hors titre 2 (HT2) à la DNUM et 17 M€ de crédits HT2 aux Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ainsi que 4 031 ETP représentant une masse salariale de 152,8 M€ HCAS.

Au niveau interministériel, le décloisonnement d'entités spécialisées et potentiellement complémentaires constitue un levier puissant d'efficacité et de rationalisation des moyens mis en œuvre. La création de l'office anti-stupéfiant (OFAST) le 1^er janvier 2020 répond à cet objectif. Structure interministérielle placée sous l'autorité du directeur central de la police judiciaire, l'OFAST favorise l'échange et la mise en place d'actions concertées en faisant travailler au sein d'une même entité policiers, gendarmes et douaniers. En 2019, l'action des forces de sécurité avaient permis la saisie de plus de 95,4 tonnes de cannabis et près de 14,5 tonnes de cocaïne. Avec l'OFAST en chef de file de la lutte contre les stupéfiants, l'année 2020 promet des résultats à la hauteur des enjeux. Dès le mois de janvier, des go-fast ont été interceptés par l'antenne OFAST de Versailles et l'antenne de police judiciaire de Nice.

Enfin, la police nationale a mis en place une nouvelle organisation des services de police dans trois territoires d'outre-mer : Mayotte, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie. La réforme a permis de réunir, sous une même entité, l'ensemble des services déconcentrés actuels de police. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2020, la direction territoriale de la police nationale (DTPN) est devenue un nouveau service déconcentré de la police nationale en matière de sécurité dans ces trois territoires. Les ambitions de cette réforme sont les suivantes : renforcer l'efficacité et l'efficience opérationnelle de la police nationale en outre-mer au service d'un territoire, améliorer l'efficacité de la gouvernance territoriale, mieux valoriser l'action unifiée de la police nationale. Si cette réforme est conclusive, elle aura vocation à être étendue à l'ensemble de l'outre-mer, sous réserve d'ajustements nécessaires.

Un effort d’équipement et d’investissement maintenu au profit de l’ensemble des forces

Ces dernières années, les forces de l’ordre ont fait face à la montée du terrorisme et à l’enracinement d’une délinquance plus violente tout en agissant dans un contexte international de crise migratoire et de mouvements revendicatifs répétés sur le sol national. En réponse, les effectifs et les équipements ont été renforcés. La police nationale a notamment fait l’acquisition de 1 450 pistolets automatiques GLOCK, gilets pare-balles, fusils d’assaut HK G36, casques pare-balle, boucliers, lanceurs de balles de défense, qui impliquent de disposer de véhicules à forte capacité d’emport.

Au 1^er janvier 2019, le parc automobile de la police nationale était composé de 30 956 véhicules. Pour assurer l'application des critères de réforme et l’acquisition de véhicules adaptés, 65,5 M€ ont été consacrés en 2019 à l’achat de 3 104 véhicules. De manière complémentaire, la police nationale investit dans l'acquisition de drones. Ces nouveaux outils sont utilisés tant en appui des missions traditionnelles (constatations d’infractions routières, infractions au cours de violences urbaines ou de maintiens de l’ordre) que pour investir des champs missionnels nouveaux (surveillance discrète de sites difficiles d’accès, relais de communication, observation avancée avant un assaut). La direction générale de la police nationale (DGPN) ambitionne de disposer au sein des directions de police de 410 télépilotes formés d'ici la fin de l'année 2022.

La police nationale poursuit également ses efforts en matière immobilière. En 2019, 144,09 M€ en autorisations d’engagement (AE) ont été consacrés à la poursuite d’opérations (construction de l’hôtel de police de Fort de France notamment), au lancement d’opérations nouvelles (hôtels de police de Saint-Étienne, d’Angers, de Basse-Terre, d’Amiens etc.) et à la rénovation de bâtiments stratégiques (écoles, stands de tir, cantonnements CRS, laboratoires PTS).

Une implication constante de l’institution auprès de ses agents

Dans un contexte social et sécuritaire dégradé, confronté à la menace du risque terroriste et à l’émergence de mouvements contestataires de plus en plus violents, les forces de sécurité sont immédiatement exposées aux risques psycho-sociaux. Pour prévenir les atteintes les plus graves, la police nationale conduit, depuis 2010, une action de prévention des suicides. Celle-ci a été prolongée avec le déploiement du programme de mobilisation contre le suicide (PMS) adopté le 29 mai 2018. Le PMS s’articule autour de trois axes complémentaires (répondre à l’urgence, prévenir les situations de fragilités et agir sur le collectif de travail) désormais pilotés par la cellule alerte prévention suicide (CAPS) créée en mai 2019. Plusieurs actions ont été mises en œuvre : création d’un numéro vert proposant un service d’écoute aux personnels de la police nationale et à leur famille, déploiement d’une carte d’information format « carte de visite » mentionnant le numéro d’urgence précité et une formation en ligne sur e-campus qui sera accessible à tous : « Agir pour prévenir le suicide et ses conséquences ».

Parallèlement, la police nationale poursuit son action d’amélioration des conditions de travail et de valorisation des parcours et des carrières. Les engagements pris dans le cadre des protocoles du 11 avril 2016 et du 19 décembre 2018 ont été respectés, pour des montants respectifs de 57,9 M€ et 83,9 M€ (hors CAS pensions) auxquels s’ajoutent 5,2 M€ de mesures nouvelles, soit au total 147 M€ HCAS. Parmi les engagements forts de la police nationale, le paiement de 3,5 millions d’heures supplémentaires au profit de 30 648 agents témoigne de sa volonté de reconnaître le travail des policiers. En parallèle, la police nationale a pris des mesures visant à réduire le nombre d’heures supplémentaires générées. Au sein des services, la police nationale a mis en place des quotas annuels à ne pas dépasser. Au niveau de l’agent, l’article 56 de l’arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l’organisation relative au temps de travail (APORTT) prévoit une limitation du cumul des heures supplémentaires du compteur « actif » en fixant un plafond de 160 heures au-delà duquel les heures sont apurées par le biais d’une indemnisation ou d’une prise de repos. Ces mesures instaurant le contrôle du cumul et l'obligation de consommer ses heures, sont de nature à favoriser le bien être des agents tout en préservant la capacité opérationnelle des services.