$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,177)

$@FwLOVariable(libelleProg,Hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

11 – Prévention de l'exclusion

 
46 494

45 361 191
100 128 732

45 361 191
100 175 227

45 361 191
                    

12 – Hébergement et logement adapté

 
3 637 845

1 818 620 629
1 976 413 958

1 818 620 629
1 980 051 803

1 818 620 629
                    

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

262 657
2 655 741

8 870 000
8 798 034

9 132 657
11 453 775

9 132 657
                    

Total des AE prévues en LFI

262 657

1 872 851 820

1 873 114 477

1 873 114 477

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+223 564 744

+223 564 744

Total des AE ouvertes

2 096 679 221

2 096 679 221

Total des AE consommées

6 340 080

2 085 340 724

2 091 680 805

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

11 – Prévention de l'exclusion

 
52 836

45 361 191
100 132 456

45 361 191
100 185 293

45 361 191
                    

12 – Hébergement et logement adapté

 
27 605 824

1 836 720 629
1 976 579 482

1 836 720 629
2 004 185 306

1 836 720 629
                    

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

262 657
2 582 295

8 870 000
8 771 534

9 132 657
11 353 829

9 132 657
                    

Total des CP prévus en LFI

262 657

1 890 951 820

1 891 214 477

1 891 214 477

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+226 838 229

+226 838 229

Total des CP ouverts

2 118 052 706

2 118 052 706

Total des CP consommés

30 240 955

2 085 483 473

2 115 724 428

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Prévention de l'exclusion

 
44 281

50 445 224
55 830 949

50 445 224
                    

50 445 224
55 875 230

12 – Hébergement et logement adapté

 
5 142 201

1 894 189 982
2 003 585 380

1 894 189 982
                    

1 894 189 982
2 008 727 581

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

188 657
2 332 908

8 870 000
8 278 101

9 058 657
                    

9 058 657
10 611 009

Total des AE prévues en LFI

188 657

1 953 505 206

1 953 693 863

1 953 693 863

Total des AE consommées

7 519 390

2 067 694 430

 

2 075 213 820

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Prévention de l'exclusion

 
39 521

50 445 224
55 824 767

50 445 224
                    

50 445 224
55 864 288

12 – Hébergement et logement adapté

 
30 429 599

1 894 189 982
2 003 453 767

1 894 189 982
                    

1 894 189 982
2 033 883 366

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

188 657
1 446 838

8 870 000
8 278 101

9 058 657
                    

9 058 657
9 724 939

Total des CP prévus en LFI

188 657

1 953 505 206

1 953 693 863

1 953 693 863

Total des CP consommés

31 915 958

2 067 556 635

 

2 099 472 593

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

7 519 390

262 657

6 340 080

31 915 958

262 657

30 240 955

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 519 390

262 657

6 340 080

31 915 958

262 657

30 200 205

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

40 750

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 067 694 430

1 872 851 820

2 085 340 724

2 067 556 635

1 890 951 820

2 085 483 473

Transferts aux ménages

34 291 646

32 000 000

34 544 225

34 279 991

32 000 000

34 555 511

Transferts aux entreprises

44 076 853

 

34 715 526

44 116 853

 

34 695 126

Transferts aux collectivités territoriales

56 687 448

 

59 933 699

56 687 448

 

59 928 096

Transferts aux autres collectivités

1 932 638 483

1 840 851 820

1 956 147 275

1 932 472 343

1 858 951 820

1 956 304 741

Total hors FdC et AdP

1 873 114 477

1 891 214 477

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+223 564 744

+226 838 229

Total*

2 075 213 820

2 096 679 221

2 091 680 805

2 099 472 593

2 118 052 706

2 115 724 428


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

11/03/2019

 

4 686 816

 

10 468 697

 

 

 

 

Total

 

4 686 816

 

10 468 697

 

 

 

 

 

   Décrets de transfert

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

14/05/2019

 

38 204 386

 

38 204 386

 

 

 

 

Total

 

38 204 386

 

38 204 386

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/12/2019

 

180 673 542

 

178 165 146

 

 

 

 

Total

 

180 673 542

 

178 165 146

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

223 564 744

 

226 838 229

 

 

 

 

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2019 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2019. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2019.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (8)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

110201

Réduction d'impôt au titre des dons

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2017 : 5562559 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200

1 518

1 495

1 500

740105

Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année (60 540 € pour 2015)

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1975 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1°

175

130

175

720106

Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée

Exonérations

Bénéficiaires 2017 : 682 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 1998 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1° bis

90

86

90

320105

Taxation à un taux réduit des produits de titres de créances négociables sur un marché réglementé, perçus par des organismes sans but lucratif

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1951 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 219 bis

15

15

15

320116

Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas 60 000 € (limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac)

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-1 bis

nc

nc

nc

520104

Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similaires

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1923 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 794, 795-2°, 4°, 5°, 11° et 14°, 795-0 A

nc

nc

nc

530102

Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration

Mutations à titre onéreux - Taxe de publicité foncière

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1969 - Dernière modification : 1996 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1020

nc

nc

nc

520114

Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1973 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 788-III

ε

ε

ε

Coût total des dépenses fiscales

1 798

1 726

1 780