Opérateurs

Ecole navale

Jeune établissement public, l’Ecole navale a conclu sa troisième année de gestion financière, caractérisée par une maîtrise des grands équilibres et une trajectoire globalement en phase avec celle fixée dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2018-2021.

Des points d’attention demeurent quant à l'exécution du plafond d'emplois et, partant, à la prévision de la masse salariale (problématique partiellement compensés par le recours à des personnels contractuels) et aux opérations d’infrastructure. Des initiatives ont été prises pour identifier et mettre en œuvre des voies d’amélioration en 2020. Prenant appui sur un premier bilan de sa transformation en établissement public, l’Ecole navale s’engage par ailleurs dans une démarche de construction d’un plan stratégique qui aura vocation à nourrir les travaux liés aux prochaines évaluations de la Commission des Titres d'Ingénieur (CTI) et du Haut Conseil, de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) puis à la préparation du prochain COP. Le périmètre d’intervention inclut la gouvernance, la stratégie académique, le développement, les fonctions support et l’attractivité.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P178 – Préparation et emploi des forces	29 558	29 558	32 156	32 156	30 657	30 657
Subventions pour charges de service public	28 869	28 869	31 455	31 455	29 956	29 956
Dotations en fonds propres	689	689	701	701	701	701
P200 – Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)						1
Transferts						1
Total	29 558	29 558	32 156	32 156	30 657	30 658

En raison de l’écart à la trajectoire des effectifs, une mesure de régulation a été appliquée par contraction de la subvention pour charges de service public (SCSP). Initialement prévue à 31,5 M€, la SCSP réellement versée en 2019 s'élève à 30 M€.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	27 680	25 661	Subventions de l'État	31 195	29 958
dont charges de pensions civiles	12 861	2 395	– subventions pour charges de service public	31 195	29 956
			– crédits d'intervention( transfert)		2
Fonctionnement autre que les charges de personnel	6 269	5 686	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)		30	Autres subventions	900	909
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	640	424	Autres produits	1 206	1 262
dont dotations aux amortissements et provisions	640	424	dont reprises aux amortissements et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	122	318
Total des charges	33 949	31 377	Total des produits	33 301	32 129
Résultat : bénéfice		752	Résultat : perte	648
Total : équilibre du CR	33 949	32 129	Total : équilibre du CR	33 949	32 129
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement	130		Capacité d'autofinancement		858
Investissements	3 474	2 300	Financement de l'actif par l'État	679	701
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	100	78
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 604	2 300	Total des ressources	779	1 637
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	2 825	663
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Portée par un résultat bénéficiaire et en hausse (752 K€ en 2019 pour 152 K€ en 2018), la capacité d'autofinancement est également en progression (174 K€ en 2018, 858 K€ en 2019).

Le niveau d'investissement 2019 est le plus élevé depuis la création de l'établissement public (1 149 K€ en 2017, 576 K€ en 2018).

Ces deux facteurs conjugués ont permis de limiter le prélèvement sur fonds de roulement (663 k€) en 2019. Ainsi, le niveau final du fonds de roulement s'élève à 2 982 K€ et retrouve un niveau proche de celui de la dotation initiale de 2017 (2 600 K€).

Concernant les charges de pensions civiles, le budget initial 2019 avait été construite à partir de mauvaises hypothèses.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	27 681	27 681	25 652	25 652
Fonctionnement	5 828	5 630	5 330	5 285
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 835	3 475	2 499	2 300
Enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel	0	0	0	0
- Fonctionnement	0	0	0	0
- Investissement	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	36 344	36 786	33 481	33 238
Dépenses de pensions civiles globales	0	0	2 395	2 395
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	33 059	31 803
Subvention pour charges de service public	31 187	29 956
Autres financements de l’État	680	701
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	32	25
Recettes propres	1 160	1 121
Recettes fléchées	835	1 176
Financements de l’État fléchés	7	7
Autres financements publics fléchés	278	423
Recettes propres fléchées	550	745
Total des recettes (C)	33 894	32 979
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 892	258
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Assurer des actions de communication permettant le rayonnement de l'Ecole	965 898	86 88	86 93	0 0	0 0	0 17	0 14	1 051 1 002	1 051 1 005
Assurer et fiabiliser le soutien au sein de l'EPSCP pour optimiser l'adaptation des moyens aux missions	3 828 3 463	3 658 3 496	3 712 3 509	0 0	0 0	914 594	984 528	8 400 7 553	8 524 7 500
Délivrer des formations en lien avec les besoins de la marine	22 198 20 650	1 466 1 261	1 214 1 215	0 0	0 0	1 316 1 686	1 886 1 583	24 980 23 597	25 298 23 448
Développer les partenariats et devenir un pôle d'excellence maritime reconnu	276 257	66 69	66 71	0 0	0 0	0 0	0 0	342 325	342 328
Développer une recherche de qualité	414 385	552 416	552 397	0 0	0 0	605 202	605 175	1 571 1 003	1 571 957
Total	27 681 25 652	5 828 5 330	5 630 5 285	0 0	0 0	2 835 2 499	3 475 2 300	36 344 33 481	36 786 33 238
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 892	258
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	31
Autres décaissements non budgétaires	0	9
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 892	299
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	328
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	2 892	299
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	8	38
Autres encaissements non budgétaires	0	180
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	8	218
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 884	81
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	89	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 795	409
Total des financements	2 892	299
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Commentaires pour le tableau "autorisations budgétaires" :

En matière de dépenses, les écarts constatés ont pour origine :

S'agissant des dépenses de personnel, de difficultés de prévision sur la réalisation des effectifs (travaux en cours) et l’attractivité limitée du site ;
Concernant l'enveloppe de fonctionnement, des décaissements non réalisés et des reports d’opérations significatives (bureautique, audit de sécurité des systèmes d’information) ;
En matière d'investissement, des reprogrammations liées à des problèmes capacitaires pour les achats et le plan de charge des services de soutien pour des opérations comportant une part infrastructure.

Pour les recettes, la contraction de la subvention pour charges de services public est à mettre au regard de l’écart à la prévision sur la masse salariale, de la bonne tenue des ressources propres et de la forte progression des recettes fléchées.

En conséquence, le solde budgétaire présente un déficit ramené à 258 K€.

Commentaires pour le tableau "dépenses par destination" :

Dans un contexte de dépenses globalement inférieures au budget initial, le poids relatif de la formation est en augmentation par rapport à 2018 (75% contre 72%) car plusieurs dépenses d'investissement ou d'entretien des locaux visent à améliorer les conditions de formation (hébergements élèves supplémentaires, opérations d’infrastructures et équipements lourds pour la manutention et l’entretien des embarcations de formation).

De même, au travers de l'imputation du remboursement des charges sociales (RCS) des enseignants chercheurs en délégation de l'école nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) sur la recherche, cette dernière se maintient à un niveau similaire à 2018 (9%).

Commentaires pour le tableau "équilibre financier" :

Le compte financier présente un prélèvement de trésorerie de 81 k€, intégrant la réduction du solde budgétaire déficitaire et des éléments relatifs aux opérations de TVA et aux encaissements et décaissements non budgétaires (dont 179 k€ de recettes encaissées avant titre sur des projets de recherche non encore budgétés).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	350	394	361
– sous plafond	342	354	346
– hors plafond	8	40	15
dont contrats aidés			2
dont apprentis	3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Depuis l'été 2018, l'école navale met en oeuvre un ensemble de leviers lui permettant de rallier le plein ETPT, parmi lesquels l'emploi de personnel civil contractuel sur certains postes militaires et la transformation des postes militaires en postes de fonctionnaires. Ces dispositions contribuent, de manière notable, à l'amélioration des taux d'exécution des emplois et de la masse salariale.