$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,178)

$@FwLOVariable(libelleProg,Préparation et emploi des forces)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Ecole navale


Jeune établissement public, l’Ecole navale a conclu sa troisième année de gestion financière, caractérisée par une maîtrise des grands équilibres et une trajectoire globalement en phase avec celle fixée dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2018-2021.

Des points d’attention demeurent quant à l'exécution du plafond d'emplois et, partant, à la prévision de la masse salariale (problématique partiellement compensés par le recours à des personnels contractuels) et aux opérations d’infrastructure. Des initiatives ont été prises pour identifier et mettre en œuvre des voies d’amélioration en 2020. Prenant appui sur un premier bilan de sa transformation en établissement public, l’Ecole navale s’engage par ailleurs dans une démarche de construction d’un plan stratégique qui aura vocation à nourrir les travaux liés aux prochaines évaluations de la Commission des Titres d'Ingénieur (CTI) et du Haut Conseil, de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) puis à la préparation du prochain COP. Le périmètre d’intervention inclut la gouvernance, la stratégie académique, le développement, les fonctions support et l’attractivité.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P178 – Préparation et emploi des forces

29 558

29 558

32 156

32 156

30 657

30 657

Subventions pour charges de service public

28 869

28 869

31 455

31 455

29 956

29 956

Dotations en fonds propres

689

689

701

701

701

701

P200 – Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

 

1

Transferts

 

 

 

 

 

1

Total

29 558

29 558

32 156

32 156

30 657

30 658

 

En raison de l’écart à la trajectoire des effectifs, une mesure de régulation a été appliquée par contraction de la subvention pour charges de service public (SCSP). Initialement prévue à 31,5 M€, la SCSP réellement versée en 2019 s'élève à 30 M€.



 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

27 680

25 661

Subventions de l'État

31 195

29 958

  dont charges de pensions civiles

12 861

2 395

  – subventions pour charges de service public

31 195

29 956

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

2

Fonctionnement autre que les charges de personnel

6 269

5 686

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

30

Autres subventions

900

909

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

640

424

Autres produits

1 206

1 262

  dont dotations aux amortissements et provisions

640

424

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

122

318

Total des charges

33 949

31 377

Total des produits

33 301

32 129

Résultat : bénéfice

 

752

Résultat : perte

648

 

Total : équilibre du CR

33 949

32 129

Total : équilibre du CR

33 949

32 129


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

130

 

Capacité d'autofinancement

 

858

Investissements

3 474

2 300

Financement de l'actif par l'État

679

701

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

100

78

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 604

2 300

Total des ressources

779

1 637

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

2 825

663


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 


Portée par un résultat bénéficiaire et en hausse (752 K€ en 2019 pour 152 K€ en 2018), la capacité d'autofinancement est également en progression (174 K€ en 2018, 858 K€ en 2019).

Le niveau d'investissement 2019 est le plus élevé depuis la création de l'établissement public (1 149 K€ en 2017, 576 K€ en 2018).

Ces deux facteurs conjugués ont permis de limiter le prélèvement sur fonds de roulement (663 k€) en 2019. Ainsi, le niveau final du fonds de roulement s'élève à 2 982 K€ et retrouve un niveau proche de celui de la dotation initiale de 2017 (2 600 K€).

Concernant les charges de pensions civiles, le budget initial 2019 avait été construite à partir de mauvaises hypothèses.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

27 681

27 681

25 652

25 652

Fonctionnement

5 828

5 630

5 330

5 285

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 835

3 475

2 499

2 300

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

36 344

36 786

33 481

33 238

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

2 395

2 395


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

33 059

31 803

Subvention pour charges de service public

31 187

29 956

Autres financements de l’État

680

701

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

32

25

Recettes propres

1 160

1 121

Recettes fléchées

835

1 176

Financements de l’État fléchés

7

7

Autres financements publics fléchés

278

423

Recettes propres fléchées

550

745

Total des recettes  (C)

33 894

32 979

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 892

258


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Assurer des actions de communication permettant le rayonnement de l'Ecole

965
898

86
88

86
93

0
0

0
0

0
17

0
14

1 051
1 002

1 051
1 005

Assurer et fiabiliser le soutien au sein de l'EPSCP pour optimiser l'adaptation des moyens aux missions

3 828
3 463

3 658
3 496

3 712
3 509

0
0

0
0

914
594

984
528

8 400
7 553

8 524
7 500

Délivrer des formations en lien avec les besoins de la marine

22 198
20 650

1 466
1 261

1 214
1 215

0
0

0
0

1 316
1 686

1 886
1 583

24 980
23 597

25 298
23 448

Développer les partenariats et devenir un pôle d'excellence maritime reconnu

276
257

66
69

66
71

0
0

0
0

0
0

0
0

342
325

342
328

Développer une recherche de qualité

414
385

552
416

552
397

0
0

0
0

605
202

605
175

1 571
1 003

1 571
957

Total

27 681
25 652

5 828
5 330

5 630
5 285

0
0

0
0

2 835
2 499

3 475
2 300

36 344
33 481

36 786
33 238


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 892

258

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

31

Autres décaissements non budgétaires

0

9

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 892

299

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

328

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

2 892

299


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

8

38

Autres encaissements non budgétaires

0

180

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

8

218

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 884

81

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

89

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 795

409

Total des financements

2 892

299


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Commentaires pour le tableau "autorisations budgétaires" :

En matière de dépenses, les écarts constatés ont pour origine :

  • S'agissant des dépenses de personnel, de difficultés de prévision sur la réalisation des effectifs (travaux en cours) et l’attractivité limitée du site ;
  • Concernant l'enveloppe de fonctionnement, des décaissements non réalisés et des reports d’opérations significatives (bureautique, audit de sécurité des systèmes d’information) ;
  • En matière d'investissement, des reprogrammations liées à des problèmes capacitaires pour les achats et le plan de charge des services de soutien pour des opérations comportant une part infrastructure.

Pour les recettes, la contraction de la subvention pour charges de services public est à mettre au regard de l’écart à la prévision sur la masse salariale, de la bonne tenue des ressources propres et de la forte progression des recettes fléchées.

En conséquence, le solde budgétaire présente un déficit ramené à 258 K€.

 

Commentaires pour le tableau "dépenses par destination" :

Dans un contexte de dépenses globalement inférieures au budget initial, le poids relatif de la formation est en augmentation par rapport à 2018 (75% contre 72%) car plusieurs dépenses d'investissement ou d'entretien des locaux visent à améliorer les conditions de formation (hébergements élèves supplémentaires, opérations d’infrastructures et équipements lourds pour la manutention et l’entretien des embarcations de formation).

De même, au travers de l'imputation du remboursement des charges sociales (RCS) des enseignants chercheurs en délégation de l'école nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) sur la recherche, cette dernière se maintient à un niveau similaire à 2018 (9%).

 

Commentaires pour le tableau "équilibre financier" :

Le compte financier présente un prélèvement de trésorerie de 81 k€, intégrant la réduction du solde budgétaire déficitaire et des éléments relatifs aux opérations de TVA et aux encaissements et décaissements non budgétaires (dont 179 k€ de recettes encaissées avant titre sur des projets de recherche non encore budgétés).

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

350

394

361

  – sous plafond

342

354

346

  – hors plafond

8

40

15

        dont contrats aidés

 

 

2

        dont apprentis

3

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Depuis l'été 2018, l'école navale met en oeuvre un ensemble de leviers lui permettant de rallier le plein ETPT, parmi lesquels l'emploi de personnel civil contractuel sur certains postes militaires et la transformation des postes militaires en postes de fonctionnaires. Ces dispositions contribuent, de manière notable, à l'amélioration des taux d'exécution des emplois et de la masse salariale.